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Trombe marine : bateau de plaisance endommagé au port ou au mouillage, qui paie et comment se faire indemniser ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Trombe marine : bateau de plaisance endommagé au port ou au mouillage, qui paie et comment se faire indemniser ?

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Le 9 octobre 2026, une double trombe marine a frappé la région de Trapani, en Sicile, faisant plusieurs blessés selon Orange Actualités, avec des images relayées le même jour par BFM et Le Figaro. En France, les recherches explosent : plus de 20 000 requêtes sur « trombe marine », en progression de 1 000 %, avec des internautes qui tapent « trombe marine Corse », « trombe marine Nice », « trombe marine Quiberon », « trombe marine Bretagne » ou « trombe marine Normandie ». Derrière la curiosité météorologique, une question très concrète pour les plaisanciers : quand une trombe ou une tempête abîme votre bateau au port ou au mouillage, qui paie ? L’assureur peut-il refuser en invoquant la vétusté ou la force majeure ? Le voisin dont le voilier a rompu ses amarres doit-il réparer ? Et le gestionnaire du port, censé surveiller les bateaux, engage-t-il sa responsabilité ? Cet article répond à ces trois questions avec les textes en vigueur et des décisions rendues sur des cas presque identiques.

I. Trombe marine et bateau endommagé : l’assurance paie-t-elle vraiment ?

A. Fortune de mer, tempête et exclusion de vétusté : ce que la garantie couvre

Le point de départ, pour un bateau de plaisance assuré en corps, se trouve dans le Code des assurances. L’article L172-11 dispose que « L’assureur répond des dommages matériels causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou par un événement de force majeure » (article L172-11 du Code des assurances). Une trombe marine qui s’abat sur un port ou un mouillage, brise des amarres, projette un voilier contre un catamaran ou démâte un bateau, entre dans cette catégorie d’événement violent et imprévisible, au même titre que la tempête. Le principe est donc la prise en charge, et c’est à l’assureur de démontrer qu’une exclusion du contrat fait échec à la garantie.

Or les exclusions sont strictement encadrées. L’article L113-1 du Code des assurances prévoit que « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police » (article L113-1 du Code des assurances). Deux conséquences pratiques pour le plaisancier : une clause d’exclusion vague ou générale ne suffit pas, elle doit être formelle et limitée, et le même article ajoute que « l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré », ce qui ne vise que la faute volontaire, jamais la simple négligence comme un amarrage perfectible. Un assureur ne peut donc pas refuser d’indemniser au seul motif que le propriétaire aurait pu mieux amarrer son bateau, sauf clause précise et démontrée.

L’exclusion la plus souvent opposée après un coup de vent reste la vétusté. Le tribunal judiciaire de Nanterre en a donné une illustration nette le 17 janvier 2025 (RG 22/08881) : le propriétaire d’un voilier réclamait 43 451,15 euros à Allianz Iard après un sinistre, l’assureur refusant toute prise en charge au motif que la cause du sinistre était l’oxydation d’un goujon et la vétusté du mât, exclusives selon lui de toute fortune de mer et de tout caractère accidentel. Le tribunal a tranché : « REJETTE l’ensemble des demandes de Monsieur [H] [I] formulées à l’encontre de la société Allianz Iard » (TJ Nanterre, 17 janvier 2025, n° 22/08881), condamnant le plaisancier aux dépens et à 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. L’enseignement est double : quand la vétusté est réellement la cause du dommage, l’assureur gagne, mais c’est à lui d’établir cette cause par expertise, et un simple refus fondé sur l’usure supposée ne suffit pas face à un événement violent documenté.

Reste la question du régime des catastrophes naturelles, que beaucoup de sinistrés invoquent après une trombe. L’article L125-1 du Code des assurances ne vise que « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel », « lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises » (article L125-1 du Code des assurances). Concrètement, les dégâts de vent violent sur un bateau relèvent d’abord de la garantie tempête du contrat d’assurance corps, sans attendre un arrêté interministériel de catastrophe naturelle, qui n’est ni automatique ni rapide. Le régime catastrophe naturelle devient utile pour les dommages à terre qui l’accompagnent, comme les installations du port ou les biens entreposés, et son extension aux phénomènes atmosphériques exceptionnels fait l’objet de travaux législatifs suivis de près, dont la proposition de loi du 6 octobre 2026 sur les tornades, tempêtes et grêles exceptionnelles.

B. Trombe marine : déclarer le sinistre, prouver, contester le refus de l’assureur

Le premier réflexe après le passage d’une trombe, c’est la déclaration. L’article L113-2 du Code des assurances impose à l’assuré « De donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur », en précisant que « Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés » (article L113-2 du Code des assurances). La plupart des contrats d’assurance plaisance fixent un délai de cinq jours ouvrés, parfois davantage, et le non-respect de ce délai n’entraîne pas automatiquement la perte du droit à indemnité : le même article prévoit que « la déchéance pour déclaration tardive » « ne peut être opposée à l’assuré que si l’assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice », et ajoute qu’« Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure ». Un plaisancier bloqué loin de son port par la tempête elle-même, ou touché comme les blessés de la trombe de Trapani, dispose donc d’un argument solide contre une déchéance prononcée trop vite.

La preuve fait ensuite toute la différence entre une indemnisation rapide et un contentieux de plusieurs années. Photographier le bateau sous tous les angles avant tout déplacement, conserver les amarres rompues, demander au gardien du port ou aux voisins de ponton des attestations écrites datées, télécharger les bulletins et relevés de vent de la période auprès des services météorologiques, faire constater les dégâts par un expert maritime indépendant avant réparation : chacune de ces pièces répond à un moyen de défense classique de l’assureur, vétusté, défaut d’entretien, antériorité des dommages. Les décisions rendues sur des abordages par vent violent montrent que les juges accordent un poids décisif aux photographies prises quand les navires sont encore en contact et aux relevés météo qui démontrent, ou non, le caractère exceptionnel du vent au jour et au lieu précis du sinistre.

Face à un refus de prise en charge, la méthode est progressive. D’abord une mise en demeure détaillée, par lettre recommandée, qui reprend le contrat point par point et joint les preuves : beaucoup de refus standard, motivés par une « vétusté » affirmée sans expertise, ne survivent pas à cette première contestation argumentée. Ensuite, si le contrat le prévoit, l’expertise contradictoire, puis la médiation de l’assurance. Enfin le tribunal judiciaire, dans un délai à garder en tête dès le premier jour : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance » (article L114-1 du Code des assurances). Deux ans passent vite quand on négocie à l’amiable pendant dix-huit mois : interrompre la prescription par une assignation ou une reconnaissance de dette de l’assureur est un geste technique qui sauve des dossiers. Et quand l’assureur a payé puis se retourne contre un tiers responsable, il le fait par subrogation, car « l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur » (article L121-12 du Code des assurances). Le plaisancier indemnisé n’a donc pas à céder ses recours au hasard : ils passent à son assureur à hauteur du paiement, et le reliquat éventuel, franchise ou préjudice non couvert, reste à poursuivre par lui-même. Si l’assureur maintient son refus malgré une déclaration complète et des preuves solides, il est utile de faire examiner le dossier par un professionnel pour exposer votre situation au cabinet avant que la prescription biennale ne se referme.

II. Bateau heurté au port ou au mouillage : contre qui se retourner ?

A. Rupture d’amarres et abordage : la faute du voisin se prouve

Quand la trombe arrache un voilier à son poste et le projette contre votre coque, le droit applicable est celui de l’abordage, même à l’intérieur d’un port. L’article L5131-1 du Code des transports dispose que « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à l’abordage survenu entre navires », et précise que « est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant, y compris les drones maritimes, non amarré à poste fixe » (article L5131-1 du Code des transports). L’article L5131-2 ajoute qu’« En cas d’abordage, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux personnes ou aux choses se trouvant à bord sont réglées conformément aux dispositions du présent chapitre, sans tenir compte des eaux où l’abordage s’est produit » (article L5131-2 du Code des transports). Un choc dans un port de plaisance de Corse, de Nice ou de Bretagne se juge donc avec les mêmes règles qu’un abordage au large, et la question centrale est celle de la faute.

L’article L5131-3 du Code des transports pose la règle : « Si l’abordage est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. Si l’abordage est fortuit, s’il est dû à un cas de force majeure ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où soit les navires, soit l’un d’eux, étaient au mouillage au moment de l’abordage » (article L5131-3 du Code des transports). La Cour de cassation l’a rappelé avec force dans un arrêt du 14 décembre 2022 qui ressemble trait pour trait à un scénario de trombe : la rupture d’une amarre sous l’effet du vent avait provoqué la gîte importante d’un voilier, dont les frictions avaient endommagé le bateau voisin, le « Brimborion IV », pour 18 470,06 euros. La cour d’appel avait écarté l’abordage au motif que les deux bateaux étaient amarrés et appliqué la responsabilité du fait des choses. Cassation, au visa des articles L5131-1 et L5131-3 : « si l’abordage d’un navire de mer par un autre est causé par la faute de l’un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l’a commise. En revanche, si l’abordage est fortuit ou s’il y a doute sur les causes de l’accident, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés, sans distinguer le cas où, soit les navires, soit l’un d’eux, auraient été au mouillage au moment de l’abordage » (Cass. com., 14 décembre 2022, n° 21-16.785). Autrement dit, des bateaux amarrés qui se heurtent après une rupture d’amarre relèvent bien de l’abordage, et tout se joue sur la preuve d’une faute.

La faute, en pratique, se cherche dans l’amarrage et la surveillance. Le 15 mai 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (RG 23/15137) a jugé un abordage où seules les amarres du voilier « Perrine 3 » avaient cédé, aucun autre bateau du port n’ayant subi d’avarie : la victime soutenait que des conditions d’amarrage insuffisantes et l’absence de précautions contre le mauvais temps établissaient la faute du propriétaire du navire abordeur, les intimés plaidant des conditions météorologiques extrêmes constitutives de force majeure, et la cour a condamné le propriétaire à rembourser à l’assureur GMF 27 630,63 euros de provisions précédemment versées (CA Aix-en-Provence, 15 mai 2025, n° 23/15137). Le critère est limpide : quand un seul bateau rompt ses amarres alors que tout le port tient bon par le même vent, la présomption de fait penche vers l’insuffisance de l’amarrage plutôt que vers la force majeure.

La cour d’appel de Bastia a complété le tableau le 5 février 2025 (RG 23/00644) dans une affaire de tempête de fin novembre 2017 : le voilier « Sainte-Lucie » avait dérivé au mouillage et heurté le navire « Scherchis », avant l’échouement de ce dernier en janvier 2018. La cour rappelle d’abord le principe : « Il s’agit donc d’une responsabilité pour faute prouvée. En cas de faute commune des deux navires impliqués, la responsabilité est partagée, proportionnellement à la gravité des fautes commises. » Puis elle retient le défaut de surveillance, en l’absence de skipper à bord, sur le fondement de l’article L5141-2 du Code des transports, qui dispose que « L’abandon par le propriétaire, l’armateur ou l’exploitant résulte de l’absence d’équipage à bord ou de l’inexistence de mesures de garde et de manœuvre » (article L5141-2 du Code des transports), relève que les bulletins météorologiques démontraient qu’aucune tempête n’avait frappé le port avant le 23 novembre 2017, ce qui excluait la force majeure, et conclut : « RETIENT l’entière responsabilité de M. [G] [L] dans l’abordage, avec son voilier Sainte-Lucie, du navire Scherchis appartenant à [F] [C], survenu fin novembre 2017 en raison des fautes personnelles commises, et de son échouement du 5 janvier 2018 » (CA Bastia, 5 février 2025, n° 23/00644). Pour le propriétaire du bateau heurté, la check-list du recours en découle : identifier le navire abordeur et son assureur, réunir les relevés météo du jour exact, photographier les amarres et les points de choc, et agir sur le fondement de l’article 1240 du Code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du Code civil), combiné au régime spécial de l’abordage détaillé dans notre analyse de l’abordage entre navires, de la preuve de la faute aux délais d’action. Et parce que ces dossiers mêlent assurance, faute nautique et gestion portuaire, l’accompagnement d’un avocat droit maritime à Paris habitué à ces expertises croisées fait souvent la différence entre une indemnisation partielle et une réparation complète.

B. Trombe marine au port de plaisance : garde du bateau, surveillance et péril grave

Le troisième débiteur potentiel, après l’assureur et le voisin, est le gestionnaire du port de plaisance. Beaucoup de plaisanciers supposent que la redevance d’amarrage comprend une prestation de gardiennage : les contrats de réservation de place disent le plus souvent l’inverse. Le tribunal judiciaire de Lorient l’a rappelé le 13 mai 2026 (RG 24/00090) dans un litige où des plaisanciers et leur assureur MAIF poursuivaient la compagnie exploitant un port morbihannais après des dommages survenus à leur voilier : le contrat de réservation prévoyait que l’attribution d’une place, à terre ou à flot, ne transférait pas la garde du bateau, qui restait sous la responsabilité de l’usager, et le tribunal a retenu cette clause pour écarter la responsabilité de l’exploitant (TJ Lorient, 13 mai 2026, n° 24/00090). Le tribunal ajoute qu’en l’absence du bateau, l’usager doit désigner une personne gardienne capable d’intervenir rapidement, et relève qu’il serait impossible pour l’exploitant de conserver la garde de chacune des 758 places à flot du port. Surtout, les agents du port avaient déplacé d’eux-mêmes le bateau en situation de péril grave, sans attendre les propriétaires absents, et le tribunal juge qu’ils ont « agi en bon marin en portant assistance au bateau » : rejet de l’ensemble des demandes, dépens et 3 000 euros au titre de l’article 700 à la charge des demandeurs, plus 2 000 euros au profit de l’assureur Allianz Iard intervenant. La leçon pour le plaisancier est claire : le contrat d’amarrage n’est pas un contrat de dépôt, et un déplacement d’office accompli pour sauver le bateau ne constitue pas une faute du port mais, au contraire, l’exécution diligente de son devoir d’assistance.

Cela ne signifie pas que le port ne répond jamais de rien. Le gestionnaire reste tenu de ses obligations propres : entretien des installations collectives comme les pontons, les corps-morts et les aussières qu’il fournit, information météo des usagers prévue par de nombreux règlements de port, rondes de surveillance en cas d’alerte, et mise en sécurité des ouvrages. Quand un corps-mort fourni par le port rompt parce qu’il n’était pas entretenu, ou quand un ponton mal fixé vient emboutir les coques pendant la trombe, la responsabilité contractuelle du gestionnaire peut être engagée pour manquement à ces obligations, sans que la tempête ne l’exonère automatiquement. Car la force majeure, en matière contractuelle, suppose un événement « échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées » et qui « empêche l’exécution de son obligation par le débiteur » (article 1218 du Code civil). Une trombe marine, phénomène bref et localisé, est certes imprévisible dans sa trajectoire exacte, mais le vent violent est un risque connu des ports de la façade atlantique comme de la Méditerranée, et le défaut d’entretien d’une installation ne devient pas excusable parce qu’il a cédé un jour de grand vent. Les juges vérifient donc, pièce par pièce, si des mesures appropriées auraient évité le dommage : amarres doublées, pare-battages supplémentaires, déplacement préventif, fermeture de panne. C’est ce contrôle concret, et non l’incantation du mot « tempête », qui départage les dossiers.

En pratique, le recours contre le port se prépare dès les premières heures : réclamer par écrit le rapport d’intervention des agents et les enregistrements de la capitainerie, photographier l’installation collective en cause avant sa remise en état, identifier le statut du gestionnaire et le règlement de police du port applicable, et chiffrer séparément les dommages imputables à l’installation de ceux causés par le vent lui-même ou par un navire tiers. Quand les responsabilités se chevauchent, ce qui est fréquent après une trombe, l’assignation conjointe de l’assureur corps, du propriétaire du navire abordeur et du gestionnaire du port permet au tribunal de ventiler les fautes et d’éviter les renvois de balle, chaque défendeur tentant d’imputer le dommage à la tempête ou à un autre protagoniste.

Conclusion

Une trombe marine comme celle de Trapani, aussi spectaculaire soit-elle, se traduit en droit par trois questions ordonnées. D’abord l’assurance : la fortune de mer et la tempête ouvrent la garantie, les exclusions doivent être formelles et limitées, la vétusté doit être prouvée par l’assureur, la déclaration se fait dans au moins cinq jours ouvrés et l’action se prescrit par deux ans. Ensuite le voisin : entre bateaux amarrés, le choc reste un abordage, la réparation incombe à celui dont la faute est prouvée, amarrage insuffisant ou défaut de surveillance, et le doute comme la force majeure avérée laissent chacun supporter son dommage. Enfin le port : la garde du bateau reste à l’usager, mais le gestionnaire répond de ses installations et de sa surveillance, et un déplacement accompli en bon marin pour sauver un bateau en péril ne lui est pas reproché. Photographies immédiates, amarres conservées, relevés météo du jour exact, rapport de la capitainerie et mise en demeure argumentée : ce sont ces pièces, réunies dans les premiers jours, qui transforment un coup de vent en indemnisation.

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