Sophie Taillibert, fille de l’architecte Roger Taillibert, qui a conçu le Parc des Princes, s’oppose au projet du PSG de porter la capacité du stade à 70 000 places. Dans un entretien publié le 6 octobre 2026 par Le Parisien, elle explique avoir fait connaître son désaccord aux dirigeants du club au cours de plusieurs réunions tenues depuis l’été. Selon L’Équipe, qui en compte trois, elle redoute une atteinte à « l’intégrité architecturale de l’oeuvre » et prévient : « Mon opposition n’est pas un caprice ». Le club a répondu, d’après Le Parisien, qu’il n’existait « pas de projet architectural arrêté » et que la concertation se poursuivrait dans le respect de l’histoire et du patrimoine de l’enceinte.
Plusieurs réserves s’imposent d’emblée. À la date où nous écrivons, aucune procédure n’a été engagée à notre connaissance, aucun juge ne s’est prononcé et aucune atteinte à l’œuvre n’a été constatée ; le club affirme qu’aucun projet n’est arrêté, et l’héritière elle-même dit souhaiter qu’il reste au Parc, en qualifiant les échanges de « constructifs ». Les contrats conclus par l’architecte avec la Ville de Paris, propriétaire du stade, ne sont pas publics : leurs stipulations primeraient sur l’analyse générale qui suit, et seul un juge pourrait dire s’il y a atteinte.
Reste la question que chacun se pose : la fille de l’architecte peut-elle empêcher l’agrandissement du stade, et que pourrait-elle obtenir si le projet se faisait sans son accord ?
I. La fille de l’architecte peut-elle dire non au club ?
A. Un droit moral bien réel, transmis aux héritiers et indépendant de la propriété du stade
Le Parc des Princes actuel a été construit entre 1969 et 1972 sur les plans de Roger Taillibert, mort à Paris le 3 octobre 2019 à l’âge de 93 ans, qui avait aussi conçu le stade olympique de Montréal, rappelait Le Parisien le jour de sa disparition. L’identité du stade tient à sa structure. Le même quotidien rapporte que, pour gagner des places, le club envisagerait d’augmenter la hauteur de l’enceinte en cassant le toit, et que les 50 fléaux qui donnent au stade son aspect singulier vu du ciel seraient alors détruits, selon son article du 7 octobre 2026. C’est précisément ce que l’héritière conteste : elle estime qu’en démantelant la toiture, l’enceinte perdrait son identité.
Un stade est un bâtiment utilitaire, mais cette vocation ne le prive pas de la protection du droit d’auteur. L’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». L’article L. 112-2 range expressément parmi ces œuvres, en son 7°, « Les oeuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ». En cas de procès, il faudrait toutefois identifier avec précision les éléments du stade qui portent la marque des choix créatifs de leur auteur, comme le montre l’ordonnance de référé du 12 mai 2026 examinée plus loin. Pour un édifice aussi documenté que le Parc des Princes, l’exercice paraît accessible, mais il reste nécessaire.
Le droit d’auteur comporte, selon l’article L. 111-1, « des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Surtout, l’article L. 111-3 sépare deux propriétés que l’on confond souvent : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. » La Ville de Paris possède les murs ; elle ne détient pas, de ce seul fait, les droits de l’auteur sur l’œuvre. Le même texte ajoute que « L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code ». Si le club rachetait le stade, il en irait de même pour lui : il deviendrait propriétaire du bâtiment, non de l’œuvre qu’il incarne.
Parmi ces droits, c’est le droit moral qui est en jeu. L’article L. 121-1 dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit est attaché à la personne de l’auteur, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et le texte précise : « Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » C’est en qualité d’ayant droit que Sophie Taillibert s’exprime, comme l’ont relevé les deux quotidiens. Les droits patrimoniaux, eux, survivent à l’auteur « pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent », selon l’article L. 123-1 : pour un architecte mort en 2019, jusqu’au 31 décembre 2089. Le droit moral ne connaît pas de terme. Nous avons détaillé ailleurs ce que ce droit perpétuel permet encore d’exiger, à propos de ce que les héritiers de Victor Hugo peuvent opposer à une adaptation des Misérables, et nous renvoyons, pour le cadre général, à notre étude sur le droit au respect de l’œuvre et les sanctions de sa dénaturation.
Encore faut-il justifier de cette qualité d’héritier. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a rappelé le 9 avril 2026 dans l’affaire de deux sculptures commandées en 1970 pour un lycée, puis disparues : le fils du sculpteur, déclaré irrecevable en première instance faute de preuve, a été admis à agir en appel sur production d’une attestation notariée et du mandat que lui avait confié sa sœur. La cour a alloué 10 000 euros, pour 30 000 euros demandés, à la région devenue propriétaire du lycée, en relevant : « Si des considérations architecturales ou structurelles ont pu justifier leur dépose, encore était-il indispensable de solliciter l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit, ou de démontrer a minima une nécessité prévalant sur leur droit moral ». La formule est importante : l’accord n’est pas la seule voie, la nécessité démontrée en est une autre. Les articles consultés ne disent rien de la composition de la famille Taillibert, qui relève de la vie privée ; nous n’en dirons pas davantage.
La volonté exprimée par l’architecte de son vivant pèserait aussi. Selon L’Équipe, Roger Taillibert avait participé aux réflexions sur une extension de plus de 10 000 places et s’y était opposé, au motif que le stade perdrait son identité architecturale ; le Parisien du 6 octobre évoque une extension à 60 000 places et le même refus. En 2019 pourtant, ce journal écrivait que l’architecte était consulté à chaque rénovation et que la dernière réflexion en date portait sur une extension de 12 000 places, « qu’il avait lui-même validée ». Ces récits ne se contredisent pas nécessairement : un auteur peut accepter un agrandissement qui préserve la structure de son œuvre et refuser celui qui la détruit. Ils montrent surtout que, dans un éventuel procès, les écrits, les plans et les prises de position de l’architecte seraient lus de près. Le 18 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Paris s’est ainsi appuyé sur les textes dans lesquels l’auteur d’un cimetière paysager décrivait son « architecture austère » pour juger que des fresques colorées peintes sur le béton brut altéraient l’œuvre, tout en écartant d’autres griefs faute de document montrant que l’élément en cause était caractéristique de la création.
B. Pas de droit de veto : ni sur la vente, ni sur le permis, ni sur le principe d’un agrandissement
Plusieurs comptes rendus ont présenté l’accord de l’héritière comme un passage obligé. L’Équipe évoque une « obligation légale » pour le club de la consulter et d’obtenir son accord préalable. Le Parisien est plus nuancé : le futur propriétaire devrait obtenir cet accord s’il veut éviter le risque d’un procès et d’un début de chantier bloqué pendant, « au minimum, 18 mois ». La seconde lecture correspond mieux à l’état du droit. Aucun texte ne subordonne des travaux sur un bâtiment à l’autorisation préalable des héritiers de l’architecte ; la jurisprudence organise une conciliation entre le droit d’auteur et le droit de propriété, sous le contrôle du juge.
Cette conciliation part du droit de propriété lui-même. L’article 544 du code civil dispose : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Le droit moral fait partie de ces limites légales, mais il ne les absorbe pas. Dès 1992, la Cour de cassation a fixé le point d’équilibre dans une affaire où la société Bull avait prélevé 140 mètres carrés sur le vaste foyer de 700 mètres carrés qui servait d’accès à son immeuble, pour y faire cloisonner deux salles de démonstration. Elle a approuvé les juges d’appel d’avoir énoncé que « la vocation utilitaire du bâtiment commandé à un architecte interdit à celui-ci de prétendre imposer une intangibilité absolue de son oeuvre, à laquelle son propriétaire est en droit d’apporter des modifications lorsque se révèle la nécessité de l’adapter à des besoins nouveaux » (Cass. 1re civ., 7 janvier 1992, n° 90-17.534, publié au Bulletin). Elle ajoutait aussitôt qu’« il appartient néanmoins à l’autorité judiciaire d’apprécier si ces altérations de l’oeuvre architecturale sont légitimées, eu égard à leur nature et à leur importance, par les circonstances qui ont contraint le propriétaire à y procéder ». En l’espèce, la situation commerciale de la société avait rendu les travaux indispensables et urgents, et la création des deux salles avait été jugée « aussi peu perceptible que possible ».
La Cour de cassation a précisé ce contrôle en 2009, à propos d’une extension. La compagnie Brit Air avait confié la seconde extension de son centre de formation aéronautique à d’autres concepteurs que l’architecte des bâtiments d’origine, et la cour d’appel de Rennes avait alloué 10 000 euros à ce dernier, au motif que la nécessité d’adapter les locaux ne permettait pas de passer outre à ses droits. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : la vocation utilitaire du bâtiment autorise des modifications, mais il importe, « pour préserver l’équilibre entre les prérogatives de l’auteur et celles du propriétaire, que ces modifications n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire et ne soient pas disproportionnées au but poursuivi » (Cass. 1re civ., 11 juin 2009, n° 08-14.138). Il appartenait aux juges de rechercher si, par leur nature et leur importance, les modifications avaient ou non excédé ce qui était strictement nécessaire. La nécessité ne suffit donc ni à condamner, ni à absoudre : tout dépend de la mesure.
Deux arrêts ultérieurs complètent le tableau. En 2012, la Cour de cassation a jugé que le droit moral d’un architecte dont seule la première tranche d’un projet avait été réalisée « ne faisait pas obstacle à l’édification d’un bâtiment mitoyen dont l’architecture s’affranchissait du projet initial » (Cass. 1re civ., 17 octobre 2012, n° 11-18.638, publié au Bulletin). En 2017, elle a rejeté le pourvoi de l’architecte du musée de l’Arles antique, qui contestait l’extension construite par le département pour exposer une barque gallo-romaine déclarée trésor national. Elle a rappelé qu’« il incombe à l’auteur d’établir l’existence de l’atteinte portée à ses droits, dont il demande la réparation », et approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que l’extension, nécessaire, reprenait les couleurs d’origine sans qu’il soit démontré qu’elle dénature l’harmonie de l’œuvre (Cass. 1re civ., 20 décembre 2017, n° 16-13.632). Un agrandissement n’est donc pas, en soi, une atteinte ; il le devient s’il va au-delà de ce que le besoin nouveau exige.
L’héritière n’a pas davantage prise sur la vente du stade. Le droit d’auteur ne porte pas sur la propriété du bâtiment, et la cession d’un bien du domaine public obéit à ses propres règles : ce bien, qui ne doit plus être affecté à un service public ou à l’usage direct du public, « ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement », selon l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le 14 avril 2026, le Conseil de Paris, réuni en session extraordinaire, a donné mandat au maire Emmanuel Grégoire, élu le 29 mars, pour engager les discussions sur la vente avec le club, comme l’ont rapporté Le Parisien et Le Monde. Une vente transférerait les murs, pas le droit moral, qui continuerait de s’imposer au nouveau propriétaire.
Le permis de construire n’est pas non plus le bon terrain. L’arrêté qui l’accorde doit rappeler, selon l’article A. 424-8 du code de l’urbanisme, que « Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers » : il vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme, non le respect des règles de droit privé. Le même texte précise que « Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme ». L’autorité qui délivre le permis n’a donc pas à vérifier le respect du droit d’auteur ; à l’inverse, un permis obtenu ne purge pas le droit moral, qui se défend devant le juge civil.
Le droit du patrimoine prévoit un autre mécanisme, à ne pas confondre avec le droit d’auteur. Pour un édifice labellisé « Architecture contemporaine remarquable », l’article L. 650-1 du code du patrimoine impose au propriétaire, lorsque l’édifice n’est pas autrement protégé, d’informer l’autorité qui a attribué le label, « préalablement au dépôt de la demande de permis ou de la déclaration préalable », des travaux susceptibles de le modifier : une information, non une autorisation. Le Parc des Princes ne figure pas parmi les vingt-quatre édifices sportifs franciliens labellisés que recensait la DRAC Île-de-France en octobre 2024, et la presse consultée ne fait état d’aucune protection de cette nature.
La recherche d’un accord par le club relève donc de la prudence plus que de l’obligation : elle vise à écarter un risque contentieux. Ce risque n’en est pas moins réel, et c’est là que se trouve le véritable pouvoir de l’héritière.
II. Qu’est-ce qui pourrait bloquer le chantier ou coûter cher au club ?
A. Ville ou club propriétaire : pourquoi l’identité du propriétaire change les pouvoirs du juge
Aujourd’hui, le stade appartient à la Ville de Paris, qui en confie l’utilisation au club par une convention d’occupation du domaine public de trente ans, conclue fin 2013, entrée en vigueur en 2014 et courant jusqu’en 2044, selon Le Parisien ; Le Monde citait en 2013 le communiqué du club annonçant cette convention. Selon l’article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public d’une personne publique comprend les biens affectés à l’usage direct du public ou à un service public, dans ce second cas s’ils ont fait l’objet d’un aménagement indispensable. Tant que la Ville en est propriétaire, le stade pourrait ainsi être regardé comme un ouvrage public, à l’image du stade municipal de la Beaujoire, à Nantes, dont le Conseil d’État a examiné la transformation en 2006 au regard des nécessités du service public. Le régime de ces équipements est détaillé dans notre étude sur la mise à disposition des stades publics aux clubs professionnels.
Cette qualification compte, parce qu’elle détermine le juge et ses pouvoirs. Depuis la loi du 17 mai 2011, l’article L. 331-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Le Tribunal des conflits en a déduit que, par dérogation aux principes gouvernant la responsabilité des personnes publiques, « la recherche d’une responsabilité fondée sur la méconnaissance par ces dernières de droits en matière de propriété littéraire et artistique relève, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2011, de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire » (Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, n° 3954). Une action de l’héritière contre la Ville relèverait donc du juge judiciaire.
Ce juge ne peut pourtant pas tout ordonner. Saisi du litige opposant l’architecte de la Philharmonie de Paris au maître d’ouvrage de ce bâtiment, le Tribunal des conflits a jugé que ces dispositions « ne sauraient être interprétées comme donnant compétence aux juridictions de l’ordre judiciaire pour ordonner des mesures de nature à porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à l’intégrité d’un ouvrage public » (Tribunal des conflits, 5 septembre 2016, n° 4069). Lorsque le tribunal judiciaire est saisi d’une demande de réparation de l’atteinte au droit moral d’un architecte par des travaux sur un ouvrage public, « il lui incombe de statuer sur l’existence de l’atteinte et du préjudice allégués, mais il doit se déclarer incompétent pour ordonner la réalisation de travaux sur l’ouvrage ». Ces travaux relèvent du juge administratif, qui, s’il était saisi directement, devrait attendre la décision du juge judiciaire, « saisi à titre préjudiciel, sur l’existence de l’atteinte et du préjudice allégués ».
Les juridictions parisiennes appliquent ce partage avec constance. Les ayants droit d’un artiste demandaient la réinstallation, sur une place, de trois colonnes monumentales de dix mètres déplacées vers un centre de tir en prévision des Jeux olympiques ; le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré incompétent sur ce point le 9 octobre 2024, et la cour d’appel de Paris a confirmé le 9 avril 2025, en précisant que cette limitation « ne conduit nullement à une restriction de la protection du droit moral » : l’auteur doit simplement saisir le juge administratif pour les mesures touchant l’ouvrage. Dans le dossier du cimetière paysager évoqué plus haut, la remise en état avait de même été écartée par une ordonnance du 11 avril 2025, et le jugement du 18 septembre 2026 s’est borné à constater certaines atteintes et à allouer 3 000 euros à l’héritière du sculpteur, qui en demandait 30 000, et 3 000 euros, ensemble, aux trois héritières de l’architecte, qui en demandaient 10 000 chacune, avec 1 000 euros de frais de procédure par demanderesse ; la publication du jugement a été refusée.
Tout changerait si la Ville vendait le stade au club. Une fois déclassé et cédé, le Parc des Princes deviendrait un bien privé, et la limite tirée de l’intégrité des ouvrages publics disparaîtrait : le juge judiciaire retrouverait l’ensemble de ses pouvoirs, y compris celui d’interdire des travaux ou d’ordonner une remise en état. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal, même en présence d’une contestation sérieuse, de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». L’article 145 ouvre par ailleurs une expertise avant tout procès, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Dans un dossier de cette nature, l’expertise technique sur les solutions possibles serait sans doute l’arme la plus utile, pour l’une comme pour l’autre partie.
Le référé n’est pas pour autant une formalité. Le 12 mai 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a refusé d’arrêter le chantier de réhabilitation d’une maison que réclamait son architecte : faute d’avoir délimité précisément son œuvre et expliqué en quoi elle était originale, celle-ci n’établissait pas l’évidence requise, le juge retenant qu’« il n’est pas manifeste que la mise en oeuvre de ces éléments dans le chantier, à la supposer avérée, soit la reproduction d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur » et que « la poursuite de ce chantier n’est donc pas un trouble manifestement illicite ». L’architecte a été condamnée à 4 000 euros de frais de procédure. Un référé engagé contre un chantier au Parc des Princes exigerait de même un dossier précis : plans d’origine, écrits de l’architecte, description des éléments menacés, projet arrêté.
Le calendrier reste, à ce stade, celui d’un projet en gestation. Le Parisien annonce un comité de pilotage sur l’avenir du stade le 16 octobre, le club devant choisir entre Paris, Massy et Poissy, deux villes où il pourrait construire une enceinte neuve de 80 000 places. Selon L’Équipe, la décision pourrait intervenir vers la fin octobre ou le début de novembre, pour un projet qui ne verrait le jour qu’à l’horizon de six à dix ans, en 2035 dans le meilleur des cas. La durée d’un éventuel procès, de dix-huit mois à trois ans selon les estimations reprises par la presse, s’inscrirait dans ce temps long ; elle pèserait d’autant plus qu’elle interviendrait avant le début des travaux.
B. Ce que le juge regarderait : la nécessité, la proportion et l’existence d’une autre solution
Le précédent le plus proche concerne un autre stade. La ville de Nantes avait agrandi le stade de la Beaujoire pour accueillir les matches de la Coupe du monde 1998, en modifiant les tribunes conçues par l’architecte qu’elle avait choisi en 1982. Le Conseil d’État a posé la règle applicable à l’ouvrage public : « si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte qui l’a conçu ne peut prétendre imposer au maître de l’ouvrage une intangibilité absolue de son oeuvre, ce dernier ne peut toutefois porter atteinte au droit de l’auteur de l’oeuvre en apportant des modifications à l’ouvrage que dans la seule mesure où elles sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux » (CE, 11 septembre 2006, n° 265174).
L’application qu’il en a faite intéresse directement le Parc des Princes. Les travaux destinés à augmenter la capacité du stade avaient dénaturé le dessin de l’anneau intérieur des gradins. Le Conseil d’État a admis que les impératifs techniques liés à la Coupe du monde et les normes de sécurité pouvaient autoriser une atteinte, mais il a jugé qu’« il appartient toutefois à la ville de Nantes d’établir que la dénaturation ainsi apportée à l’oeuvre de l’architecte était rendue strictement indispensable par les impératifs dont elle se prévalait ». Or cette preuve manquait, « dès lors que le rapport d’expertise indique qu’il existait d’autres solutions que celle retenue par la ville pour accroître la capacité du stade sans dénaturer le dessin de l’anneau des gradins ». L’atteinte a été jugée illégale et l’architecte a obtenu 100 000 francs, soit 15 244,90 euros, au titre de son préjudice moral, outre 5 000 euros de frais ; sa demande tendant à l’apposition d’une plaque à son nom a en revanche été rejetée.
La solution alternative joue dans les deux sens. Le 11 décembre 2024, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui avait débouté l’architecte d’un groupe scolaire dont la façade en bois avait reçu deux conduits extérieurs en inox posés par une autre entreprise, en le condamnant à verser 5 000 euros de frais de procédure à la ville : la modification, destinée à remédier au dysfonctionnement de la gaine de la chaufferie avant la rentrée de la Toussaint, était légitime et proportionnée, « en l’absence de preuve de solution alternative techniquement réalisable dans les délais contraints ». À l’inverse, le jugement parisien du 18 septembre 2026 a retenu une atteinte lorsqu’un nouvel accès avait coupé en deux un ensemble sculptural : ce passage avait « introduit une rupture dans l’enchaînement des parterres et des monolithes, altérant l’oeuvre », alors qu’il n’épargnait aux visiteurs qu’un détour de 120 mètres. Le même jugement a admis, en revanche, que le remplacement d’arbres aux racines envahissantes « est une modification légitime de la part du propriétaire exploitant ». Le juge ne raisonne donc pas par principe : il vérifie, élément par élément, ce que le besoin impose réellement.
Transposés au Parc des Princes, ces critères dessinent les termes d’un éventuel débat, sans en préjuger l’issue. Le club pourrait faire valoir l’adaptation à des besoins nouveaux : un passage de 48 000 à 70 000 places selon L’Équipe, et des considérations économiques : dans l’arrêt de 1992, la Cour de cassation a approuvé des juges qui avaient relevé que la situation commerciale d’une société avait rendu des travaux indispensables et urgents. Il pourrait aussi rappeler qu’aucun projet n’est arrêté et que la concertation se poursuit. L’héritière soutiendrait que la suppression des fléaux toucherait le principe même de l’œuvre, sa structure, et non un élément secondaire ; elle demande, selon L’Équipe, que tout agrandissement prenne pour base le respect de cette structure. La comparaison avec l’arrêt de 1992 éclaire l’enjeu : les travaux alors admis étaient discrets, alors que la destruction d’éléments structurels visibles depuis le ciel serait d’une tout autre ampleur. Le Parisien présente d’ailleurs le choix de casser ou non le toit comme « la solution qui peut tout changer » : s’il existait une voie permettant d’augmenter la capacité sans supprimer les fléaux, le raisonnement du Conseil d’État dans l’affaire de la Beaujoire pourrait être invoqué contre la solution la plus destructrice.
La charge de la preuve ne serait pas répartie de la même façon selon le propriétaire et le juge. Devant le juge administratif, en 2006, il appartenait à la ville d’établir le caractère strictement indispensable de la dénaturation. Devant le juge judiciaire, la Cour de cassation a rappelé en 2017 qu’il incombe à l’auteur d’établir l’existence de l’atteinte dont il demande réparation, les juges vérifiant ensuite la nécessité et la proportion des modifications. Dans tous les cas, l’expertise technique serait déterminante, et c’est sans doute pourquoi l’héritière insiste sur l’exploration d’autres pistes.
Reste la question de l’argent. Les sommes allouées dans les décisions récentes demeurent mesurées : 3 000 euros par famille d’héritiers pour le cimetière paysager jugé à Paris, 10 000 euros pour les sculptures disparues, un peu plus de 15 000 euros pour la Beaujoire. Pour fixer les dommages et intérêts, le juge prend en considération distinctement, selon l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, les conséquences économiques de l’atteinte, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte. Le véritable enjeu financier tiendrait moins à l’indemnité qu’au temps : un chantier suspendu, une expertise de plusieurs mois ou une remise en état ordonnée sur un bâtiment devenu privé coûteraient bien davantage qu’une condamnation pécuniaire.
C’est ce qui donne tout son poids à la voie négociée. Un accord portant sur un projet précis, plans à l’appui, permettrait à l’héritière de consentir en connaissance de cause à des modifications identifiées, et au propriétaire de s’appuyer sur ce consentement pour réduire fortement le risque d’un procès. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a rappelé à sa manière en 2026 : à défaut de solliciter l’accord des ayants droit, le propriétaire doit pouvoir démontrer une nécessité prévalant sur leur droit moral. Tant que le projet n’est pas arrêté, aucune de ces deux voies n’est fermée.
Conclusion
La fille de Roger Taillibert dispose d’un droit réel : le droit au respect de l’œuvre de son père, perpétuel et transmis aux héritiers, s’impose à la Ville de Paris comme il s’imposerait au club s’il devenait propriétaire. Ce droit ne lui donne pas pour autant de veto. Elle ne peut s’opposer ni à la vente du stade, ni à la délivrance d’un permis de construire, ni au principe même d’un agrandissement, que la vocation utilitaire d’un stade rend légitime lorsqu’il répond à un besoin nouveau. Ce qu’elle peut obtenir, c’est un contrôle du juge sur la nécessité et la proportion des modifications, et ce contrôle peut être exigeant lorsque la transformation touche la structure qui fait l’identité de l’œuvre et qu’une autre solution existe, comme l’a montré l’affaire de la Beaujoire.
L’issue dépendrait aussi du propriétaire au jour des travaux. Tant que le stade appartient à la Ville, le juge judiciaire pourrait constater une atteinte et l’indemniser, mais seul le juge administratif pourrait se prononcer sur des travaux touchant l’ouvrage. Si le club rachetait le Parc, le juge judiciaire pourrait aller jusqu’à suspendre un chantier ou ordonner une remise en état, à condition qu’un dossier précis établisse l’atteinte.
Ces analyses restent générales. À la date de rédaction, aucune procédure n’est engagée à notre connaissance, aucun juge ne s’est prononcé, aucune atteinte n’a été constatée, et le club affirme qu’aucun projet architectural n’est arrêté ; il a reçu l’héritière à plusieurs reprises, et celle-ci souhaite qu’il reste au Parc. Les contrats conclus avec l’architecte et avec la Ville, qui ne sont pas publics, pourraient modifier cette analyse. Seul le juge, s’il était saisi, pourrait dire si un projet précis porte atteinte à l’œuvre de Roger Taillibert.