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Un concurrent utilise votre marque comme mot-clé Google Ads : contester l’annonce, prouver la confusion et obtenir réparation en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un concurrent utilise votre marque comme mot-clé Google Ads : contester l’annonce, prouver la confusion et obtenir réparation en 2026

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Vous tapez le nom de votre marque dans Google et, juste au-dessus de votre propre site, s’affiche l’annonce d’un concurrent. Il n’affiche pas votre nom dans son texte publicitaire, mais il l’a réservé comme mot-clé payant sur Google Ads : chaque recherche de vos clients déclenche sa publicité. Faute de réaction, une partie de votre clientèle clique chez lui en vous cherchant vous. La question que tous les titulaires de marque se posent alors est simple : un concurrent a-t-il le droit d’enchérir sur ma marque pour capter mes clients, et comment l’en empêcher ? La réponse du droit français, éclairée par la Cour de justice de l’Union européenne et précisée par deux décisions récentes, tient en une phrase : tout dépend de ce que l’internaute comprend en lisant l’annonce. La chambre commerciale de la Cour de cassation l’a confirmé le 18 octobre 2023 dans l’affaire Aquarelle (pourvoi n° 20-20.055), et la cour d’appel de Paris l’a illustré à nouveau le 17 septembre 2025 dans un litige entre deux agences matrimoniales concurrentes. Dans les deux cas, le titulaire de la marque a perdu parce que l’annonce litigieuse ne créait aucune confusion sur l’origine des services. Cet article expose la méthode complète : quand l’achat de votre marque comme mot-clé constitue une contrefaçon, quand il reste attaquable sur d’autres fondements même sans confusion, et les démarches exactes pour faire cesser l’annonce et obtenir réparation en 2026.

I. Un concurrent qui enchérit sur votre marque commet-il une contrefaçon ?

La contrefaçon de marque suppose d’abord un usage interdit par la loi. L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’est interdit, sauf autorisation du titulaire, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services « D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Réserver votre marque comme mot-clé Google Ads pour promouvoir des produits identiques entre dans cette définition : l’annonceur utilise votre signe dans la vie des affaires, sans votre consentement, pour des produits ou services identiques. La violation de cette interdiction constitue une contrefaçon, car L. 716-4 du même code prévoit que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Le raisonnement semble donc imparable, et pourtant les titulaires perdent régulièrement ces procès. La raison tient à une condition ajoutée par la jurisprudence européenne : l’usage n’est sanctionné que s’il porte atteinte à l’une des fonctions de la marque.

A. Le test décisif : ce que l’internaute moyen comprend en lisant l’annonce sponsorisée

La Cour de justice de l’Union européenne juge depuis l’arrêt Arsenal du 12 novembre 2002, rappelée par la Cour de cassation dans l’arrêt Aquarelle, que le titulaire d’une marque ne peut s’opposer à l’usage de son signe que lorsque cet usage porte atteinte ou risque de porter atteinte à l’une des fonctions de la marque, « en particulier à sa fonction essentielle, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service marqué, en lui permettant de distinguer ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance ». Appliquée aux mots-clés publicitaires, cette exigence est devenue le test central du contentieux. Dans l.arrêt Google France et Google du 23 mars 2010, la Cour a dit pour droit, comme le reprend la Cour de cassation au paragraphe 10 de l’arrêt Aquarelle, que le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot-clé identique à sa marque, de la publicité pour des produits identiques « lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers ». Tout se joue donc sur la présentation de l’annonce : si le message sponsorisé entretient le doute sur qui vend quoi, la fonction d’indication d’origine est atteinte et la contrefaçon est constituée ; si l’annonce affiche clairement un autre vendeur, il n’y a pas d’atteinte à cette fonction et l’action en contrefaçon échoue sur ce terrain.

L’arrêt Aquarelle rendu par la chambre commerciale le 18 octobre 2023 applique ce test avec une netteté pédagogique. La société Aquarelle, titulaire de la marque verbale européenne « Aquarelle » et de la marque verbale française du même nom pour la vente de fleurs et de décorations florales, avait concédé une licence non exclusive à la société Aquarelle.com pour l’exploitation de son site de vente en ligne. Une société concurrente, exerçant la même activité de vente de fleurs depuis son propre site, avait réservé le mot-clé « Aquarelle » sur la plateforme Google Adwords. Les sociétés Aquarelle et Aquarelle.com l’ont assignée en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale et parasitaire, en soutenant que la réservation du mot-clé et le référencement naturel du site concurrent créaient un risque de confusion. La cour d’appel de Paris, par arrêt du 3 mars 2020, a rejeté l’essentiel de ces demandes, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. La Cour rappelle d’abord le cadre légal : selon l’article 9 du règlement sur la marque communautaire et l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, sans son consentement, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique pour des produits identiques. Elle approuve ensuite la cour d’appel d’avoir vérifié concrètement l’absence de confusion, « l’absence de tout risque de confusion du fait de l’usage du signe » comme mot-clé Adwords, estimant que la cour d’appel « a légalement justifié sa décision ». Autrement dit, la réservation du mot-clé n’est pas illicite en soi ; elle ne devient une contrefaçon que si l’annonce qui en résulte trompe l’internaute sur l’origine des produits. En pratique, les tribunaux examinent des captures d’écran datées : le nom du concurrent figure-t-il comme expéditeur de l’annonce, l’adresse internet affichée renvoie-t-elle vers son site, le texte reprend-il votre marque ou reste-t-il générique ? Si l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif comprend qu’il s’agit d’un autre vendeur, la fonction d’origine est sauve et le grief de contrefaçon tombe.

La cour d’appel de Paris a confirmé cette lecture par son arrêt du 17 septembre 2025 (RG 23/17581) qui fera date pour les praticiens. La société Elite Connexion, agence matrimoniale dirigée par sa gérante, reprochait à la société concurrente View6, exploitant sous une enseigne rivale, d’avoir réservé comme mots-clés sur Google et sur un autre moteur le nom « Elite Connexion » et un nom déposé à titre de marque, afin d’afficher des annonces renvoyant vers son propre site. Le tribunal judiciaire de Paris avait d’abord donné raison au titulaire : il avait retenu la contrefaçon de la marque de l’Union européenne, interdit la réservation du signe comme mot-clé sous astreinte de 200 euros par jour pendant 180 jours, et alloué une provision de 5 000 euros. La cour d’appel a infirmé ce jugement et a infirmé le jugement sur ces chefs et rejeté l’ensemble des demandes en contrefaçon de marque de la société Elite Connexion. Le motif est identique à celui de l’affaire Aquarelle : l’annonce déclenchée par la recherche ne reprenait pas le signe protégé, l’adresse du site concurrent y figurait clairement, et aucun risque de confusion n’était démontré. Deux enseignements s’en dégagent pour 2026. D’abord, un jugement favorable en première instance ne garantit rien dans cette matière : l’appréciation de la confusion relève du pouvoir souverain des juges du fond et la cour d’appel réexamine les captures d’annonces sans indulgence. Ensuite, le titulaire qui assigne sans dossier de confusion solide s’expose à payer les frais de la partie adverse : dans cette affaire, la cour a mis à la charge des appelantes 16 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens, en ce compris les frais de constats de commissaires de justice. Avant d’assigner, faites donc évaluer vos captures par un regard extérieur exigeant : si un lecteur neutre identifie immédiatement le concurrent comme expéditeur, votre action en contrefaçon pour atteinte à la fonction d’origine a peu de chances de prospérer.

B. Quand l’annonce est neutre : marque renommée, fonction d’investissement et référencement naturel

L’échec sur la fonction d’indication d’origine n’épuise pas les moyens du titulaire. La Cour de justice reconnaît à la marque d’autres fonctions, dont la fonction de publicité et la fonction d’investissement, qui consistent pour le titulaire à utiliser sa marque pour acquérir ou conserver une réputation susceptible d’attirer et de fidéliser les consommateurs. Dans l’arrêt Interflora du 22 septembre 2011, la Cour a admis que la réservation par un concurrent d’un mot-clé identique à la marque peut, même sans risque de confusion, porter atteinte à la fonction d’investissement lorsqu’elle gêne de manière substantielle l’emploi de la marque par son titulaire pour acquérir ou conserver une réputation. Concrètement, si l’enchère systématique du concurrent sur votre marque vous oblige à surenchérir sur votre propre nom pour rester visible, ou si elle dilue l’exclusivité de votre présence publicitaire au point de vider votre marque de sa force d’attraction, l’atteinte à la fonction d’investissement peut fonder la contrefaçon. La difficulté est probatoire : il faut démontrer des faits précis, comme l’évolution de vos coûts d’enchère sur votre propre marque, la perte mesurable de positions sponsorisées, ou la banalisation de votre signe dans les résultats commerciaux. Les juridictions françaises appliquent ce fondement avec parcimonie, et l’arrêt parisien du 17 septembre 2025 montre qu’une simple gêne concurrentielle ne suffit pas : encore faut-il prouver une entrave substantielle à l’exploitation de la réputation attachée à la marque.

Les titulaires de marques renommées disposent d’une arme supplémentaire, inscrite à l’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle. Ce texte interdit, sans autorisation, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire à une marque jouissant d’une renommée, pour des produits identiques, similaires ou même non similaires, « si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice ». Le parasite qui enchérit sur une marque célèbre pour détourner son aura vers ses propres produits s’expose donc à une condamnation pour profit indu ou ternissement, même si son annonce est parfaitement claire sur son origine. La renommée se prouve par des éléments objectifs : parts de marché, budgets publicitaires, sondages de notoriété, couverture médiatique, ancienneté de l’usage. Si votre marque est connue d’une partie significative du public concerné, faites vérifier ce fondement avant d’assigner : il déplace le débat de la confusion vers l’exploitation de votre réputation, et les captures d’annonces neutres ne suffisent plus au concurrent pour se défendre.

Enfin, l’affaire Aquarelle tranche une question voisine qui revient dans presque tous les dossiers : l’utilisation de votre marque dans le code source du site concurrent, qui fait apparaître ce site dans les résultats naturels en réponse à une requête sur votre nom. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi sur ce point en retenant que l’internaute moyen était éclairé sur la provenance du site affiché parmi les référencements naturels, ce qui faisait ressortir l’absence de tout risque de confusion sur l’origine des produits et services. Le référencement naturel suit donc la même logique que le référencement payant : sans confusion démontrée, pas de contrefaçon sur le fondement de la fonction d’origine. Reste la voie de la concurrence déloyale et du parasitisme, fondée sur l’article 1240 du code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Mais là encore, l’arrêt parisien du 17 septembre 2025 invite à la prudence : la cour a également rejeté la demande en parasitisme, en considérant que l’achat de mots-clés concurrents relève d’une stratégie publicitaire courante et que la demanderesse ne démontrait pas d’investissements particuliers établissant une valorisation de sa réputation détournée par le concurrent. Pour triompher sur ce terrain, il faut donc documenter des fautes distinctes de la simple enchère, comme des annonces comparatives trompeuses, un détournement de clientèle par confusion entretenue, ou une exploitation caractérisée de vos efforts commerciaux. Si votre marque semble inexploitée par son titulaire et que c’est vous qui êtes assigné, la riposte passe d’ailleurs souvent par la déchéance pour défaut d’usage sérieux, comme l’expose notre analyse des moyens de défense du défendeur assigné en contrefaçon alors que la marque adverse paraît inexploitée.

II. Contester l’annonce, prouver et obtenir réparation : la méthode complète en 2026

Une fois le diagnostic juridique posé, la méthode se décompose en trois temps : constater, faire cesser vite, puis saisir le juge pour l’interdiction définitive et l’indemnisation. Chaque étape obéit à des règles précises, et les erreurs commises au début se paient à la fin, comme l’ont appris à leurs dépens les titulaires déboutés en 2023 et 2025. La première urgence consiste à figer la preuve. Faites dresser sans attendre un constat par un commissaire de justice, qui documentera la saisie de votre marque dans le moteur, l’affichage de l’annonce concurrente, son texte exact, l’adresse internet affichée et la page de destination après clic, avec horodatage et description du protocole. Multipliez les constats à des dates et sur des terminaux différents, en navigation privée et en navigation standard, car les annonces varient selon l’historique, la géolocalisation et les budgets d’enchère du jour. Conservez parallèlement vos propres captures, les relevés de vos campagnes Google Ads montrant l’augmentation de vos coûts par clic sur votre propre marque, et tout message de client égaré qui prouve une confusion réelle. Ces pièces feront le succès ou l’échec du procès : les deux arrêts commentés dans cet article se sont joués sur l’analyse des annonces telles qu’elles s’affichaient à l’écran.

A. Faire cesser vite : signalement Google, mise en demeure sécurisée et référé

Avant ou pendant l’action en justice, le titulaire peut frapper vite par trois leviers. Le premier est le signalement auprès de Google. La plateforme propose aux titulaires de marques une procédure de réclamation permettant de restreindre l’utilisation de leur marque dans les textes d’annonces des tiers : si le concurrent fait figurer votre marque dans l’intitulé ou le descriptif de son annonce, le signalement aboutit généralement au refus de diffusion de cette annonce. En revanche, Google refuse par principe d’interdire la simple réservation d’une marque comme mot-clé de déclenchement, conformément à la jurisprudence européenne qui admet cette pratique sous conditions. Le signalement reste néanmoins indispensable : il prouve votre diligence, il élimine les annonces les plus agressives, et la réponse de la plateforme nourrit votre dossier. Le deuxième levier est la mise en demeure adressée au concurrent. Elle doit décrire précisément les faits constatés, viser les textes applicables, exiger la cessation du référencement litigieux sous un délai bref, et réserver vos droits à indemnisation. Sa rédaction exige une prudence particulière depuis que la chambre commerciale sanctionne le dénigrement commis par un prétendu titulaire qui dénonce une contrefaçon non constatée par un juge : écrire aux partenaires ou aux clients du concurrent pour affirmer qu’il est un contrefacteur, avant toute décision de justice, expose à une condamnation sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Adressez donc votre mise en demeure au concurrent lui-même, sur un ton ferme mais factuel, en qualifiant les faits au conditionnel tant qu’aucun juge ne s’est prononcé, et ne diffusez aucune accusation publique pendant la phase amiable. Le troisième levier est le référé. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire en référé les mesures qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Lorsque l’annonce reprend votre marque dans son texte ou entretient une confusion évidente, le juge des référés peut ordonner sous astreinte la cessation du référencement litigieux en quelques semaines, sans attendre le jugement au fond. Joignez à votre assignation en référé les constats du commissaire de justice, vos titres de propriété sur la marque et la preuve de son exploitation.

B. Obtenir l’interdiction et l’indemnisation devant le tribunal : compétence, demandes et spécificités parisiennes

L’action au fond en contrefaçon de marque obéit à des règles de compétence strictes. L’article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle réserve les actions civiles en matière de marques à des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire : pour Paris et l’Île-de-France, c’est le tribunal judiciaire de Paris, et en pratique sa troisième chambre civile, qui concentre ce contentieux. Assigner ailleurs expose à une exception d’incompétence qui fera perdre des mois. Vos demandes doivent être construites en faisceau. À titre principal, sollicitez l’interdiction de tout usage de votre marque comme mot-clé et dans tout texte d’annonce pour des produits identiques, sous astreinte par infraction constatée, en visant l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence européenne sur les fonctions de la marque. À titre subsidiaire, si votre marque est renommée, invoquez l’article L. 713-3 pour le profit indûment tiré de sa renommée. Ajoutez une demande fondée sur l’article 1240 du code civil pour les actes de concurrence déloyale ou de parasitisme distincts de la contrefaçon, en documentant la faute, le préjudice et le lien de causalité. Sur le préjudice, chiffrez la perte de marge sur les ventes détournées, le surcoût de vos enchères défensives sur votre propre marque, et l’atteinte à la fonction d’attraction de votre signe ; le juge peut aussi ordonner la publication du jugement aux frais du condamné, mesure redoutée des annonceurs. N’oubliez pas de réclamer le remboursement de vos frais de constat et une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, qui prévoit que le juge condamne la partie qui perd son procès à payer à l’autre une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens : l’arrêt du 17 septembre 2025 rappelle que ces sommes atteignent vite 16 000 euros pour deux degrés de juridiction.

Pour les entreprises parisiennes et franciliennes, quelques spécificités pratiques méritent d’être soulignées. D’abord, la localisation de votre clientèle renforce votre dossier : faites constater l’affichage des annonces litigieuses depuis Paris et depuis plusieurs communes d’Île-de-France, car le ciblage géographique de l’annonceur se prouve par des constats géolocalisés et démontre qu’il vise précisément votre zone de chalandise. Ensuite, le tribunal judiciaire de Paris statue vite en référé mais exige des dossiers rigoureux : triplet constat récent, titre de marque en vigueur, preuve d’exploitation. Vérifiez avant d’assigner que votre marque est bien enregistrée pour les produits concernés, qu’elle est exploitée sérieusement depuis son enregistrement, et qu’aucune procédure en nullité ou en déchéance ne la fragilise, car le défendeur ne manquera pas de soulever ces moyens reconventionnels. Enfin, anticipez la durée et le coût d’un procès au fond, qui se compte en mois et mobilise un budget d’expertise et de constats : quand l’annonce litigieuse est manifestement confuse, le triptyque signalement Google, mise en demeure calibrée et référé sous astreinte suffit souvent à obtenir la cessation sans aller au fond. Quand l’annonce est neutre et que seule une atteinte à la fonction d’investissement ou à une marque renommée peut être plaidée, réservez l’action au fond aux dossiers où le préjudice mesuré justifie l’investissement procédural. Dans tous les cas, surveillez les résultats de recherche après chaque étape : les annonceurs modifient leurs campagnes en cours d’instance, et chaque nouvelle variante de l’annonce doit être constatée pour alimenter, si besoin, l’extension de vos demandes devant le juge.

Conclusion

En 2026, un concurrent peut licitement enchérir sur votre marque comme mot-clé Google Ads tant que son annonce ne trompe pas l’internaute sur l’origine des produits : c’est l’enseignement constant de l’arrêt Google de 2010, de l’arrêt Aquarelle du 18 octobre 2023 et de l’arrêt parisien du 17 septembre 2025. La contrefaçon se gagne sur la confusion, sur l’atteinte à la fonction d’investissement solidement documentée, ou sur la protection renforcée des marques renommées ; elle se perd quand le dossier se résume à la seule preuve de la réservation du mot-clé. La méthode efficace combine des constats de commissaire de justice irréprochables, un signalement immédiat auprès de Google pour les annonces reprenant votre marque en clair, une mise en demeure factuelle qui ne dégénère jamais en dénigrement public, puis, si nécessaire, un référé pour faire cesser le trouble et une action au fond devant le tribunal judiciaire de Paris pour l’interdiction sous astreinte et l’indemnisation. Constituez ce dossier dès la première annonce repérée : en matière de mots-clés, le titulaire le mieux préparé n’est pas celui qui proteste le plus fort, mais celui dont les captures d’écran parlent d’elles-mêmes.

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