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Maçon accusé de malfaçons, d’abandon de chantier ou d’arnaque sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Maçon accusé de malfaçons, d’abandon de chantier ou d’arnaque sur Google : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous êtes maçon, vous travaillez sur des chantiers de rénovation ou de gros œuvre en Île-de-France, et un avis Google d’une étoile vient de paraître : « chantier abandonné », « malfaçons partout », « arnaque au devis », parfois avec le mot « escroc » en toutes lettres. Le message reste affiché sous le nom de votre entreprise, il remonte dès qu’un prospect tape votre nom, et chaque semaine qui passe installe l’idée que le reproche serait fondé. Pendant ce temps, un délai bref continue de courir : l’action en diffamation se prescrit par trois mois, et les preuves les plus utiles, comme le constat de l’avis et l’état réel du chantier, se recueillent bien mieux dans les premiers jours. Ce guide décrit la méthode complète : qualifier l’avis au regard de la diffamation en ligne et de ses délais d’action, préserver la preuve, obtenir le retrait auprès de Google, puis saisir le juge des référés ou engager le procès en diffamation dans les formes exigées par la loi du 29 juillet 1881. Chaque étape est appuyée sur les textes et sur la jurisprudence de la Cour de cassation, avec les points de vigilance propres aux artisans du bâtiment et aux juridictions parisiennes.

I. Un avis qui vous traite d’escroc après un chantier : diffamation, injure ou simple avis de consommateur ?

A. « Malfaçons, abandon de chantier, arnaque » : quand l’avis Google impute un fait précis et vérifiable

La diffamation se définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis Google publié sous la fiche de votre entreprise remplit sans difficulté la condition de publicité, et l’identification résulte de la fiche elle-même, même si votre nom n’est pas répété dans le texte. Reste la question décisive : l’avis impute-t-il un fait précis, susceptible de preuve et de débat contradictoire, ou se borne-t-il à un jugement de valeur ? Un message qui affirme que le maçon aurait abandonné le chantier à une date précise en laissant la dalle à nu articule un fait daté et vérifiable : registres de chantier, photographies, attestations des autres corps d’état et constats permettent d’en discuter la réalité. De même, un avis qui soutient que l’artisan aurait facturé 4 000 euros de travaux jamais réalisés impute un détournement d’acompte, donc un fait précis portant atteinte à l’honneur professionnel. À l’inverse, « travail nul, je déconseille » exprime une appréciation subjective qui relève en principe de la liberté d’expression du consommateur, sauf à démontrer qu’elle cache une imputation factuelle ou qu’elle dégénère en injure.

Le mot « arnaque » mérite une attention particulière car il se situe à la frontière. Employé seul, sans aucune précision, il s’analyse souvent comme une injure, que le même article 29 définit ainsi : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) Accompagné d’un récit circonstancié, comme un récit circonstancié évoquant une somme qui aurait été demandée en espèces sans facture à une date précise, il devient une imputation diffamatoire, et c’est ce récit qui devra être prouvé ou démenti. Le mot « escroc » suit la même logique : accolé à des faits décrits, il renforce une diffamation ; lancé seul, il constitue une injure publique, punie elle aussi par la loi de 1881. Cette distinction commande toute la suite, car l’assignation en diffamation doit viser avec exactitude les passages incriminés et leur qualification : viser trop large ou mélanger les qualifications expose à la nullité, comme on le verra. En pratique, imprimez l’avis, numérotez les phrases litigieuses et surlignez pour chacune le fait précis reproché : abandon à une date donnée, malfaçon localisée, somme détournée, absence de garantie décennale. Ce travail préparatoire conditionne le signalement à Google, la mise en demeure et, le cas échéant, la citation.

L’auteur de l’avis invoquera presque toujours sa bonne foi, et c’est le second point à anticiper. La Cour de cassation juge que « le fait justificatif de bonne foi distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête » (Cass., 1re civ., 19 février 2013, n° 12-12.798). Concrètement, un client qui décrit posément des désordres qu’il a fait constater par un expert avant de publier son avis se rapproche de ce standard ; un internaute qui multiplie les avis assassins sur plusieurs plateformes, en majuscules, avec des appels au boycott et des détails inventés, s’en éloigne. Relevez donc le ton, la répétition et l’absence de toute démarche préalable de l’auteur : devis signé ou non, réception des travaux, mise en demeure adressée à l’artisan, expertise amiable. Si l’auteur n’a jamais été votre client, conservez-en la preuve par vos registres de commandes et de facturation : un faux client ne peut pas se prévaloir d’un retour d’expérience, et son avis bascule vers le faux témoignage public. Enfin, lorsqu’un premier avis déclenche une meute de commentaires agressifs coordonnés, parfois alimentés par un concurrent, le dossier peut relever du harcèlement : l’article 222-33-2-2 du code pénal punit : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende », y compris lorsque les propos sont imposés par plusieurs personnes de façon concertée ou successive. Photographier l’avis initial ne suffit plus dans ce cas : il faut horodater chaque message, identifier les comptes et déposer plainte en parallèle de l’action civile.

B. Faux avis de concurrent et dénigrement : vérifier l’autre fondement avant d’assigner

Avant de conclure à la diffamation d’un client mécontent, vérifiez si l’avis n’émane pas d’un faux client ou d’un concurrent déguisé, car le fondement change et la stratégie avec lui. Le dénigrement commercial se rattache à la responsabilité civile de droit commun : l’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La chambre commerciale de la Cour de cassation donne à ce fondement une portée large : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass., com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Transposée aux artisans, cette solution couvre le faux avis publié par une entreprise concurrente du même secteur ou par un intermédiaire qui capte des chantiers : l’absence de concurrence frontale, par exemple entre un maçon et un courtier en travaux, n’exclut pas le dénigrement dès lors que le message jette le discrédit sur vos prestations sans base factuelle ni mesure. Les indices parlent souvent d’eux-mêmes : compte Google créé le mois même, unique avis publié, vocabulaire professionnel du bâtiment que les particuliers emploient rarement, comme « non-conformité au DTU », publication groupée avec des avis élogieux sur la fiche d’un concurrent voisin, ou auteur qui refuse tout échange lorsqu’on lui propose de retrouver son dossier. Demandez à Google, par le formulaire réservé aux professionnels, la communication des données d’identification du compte, et faites constater par commissaire de justice l’historique public du profil : ces pièces nourrissent à la fois le signalement pour faux avis et, plus tard, l’assignation en concurrence déloyale.

Le piège serait de cumuler les fondements au hasard en espérant que l’un d’eux prospère. La chambre criminelle rappelle qu’en application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, « les mêmes faits ne sauraient recevoir une double qualification sans créer une incertitude dans l’esprit de la personne poursuivie sur la nature et l’étendue de la poursuite » (Cass., crim., 10 septembre 2013, n° 11-86.311), et la seconde poursuite fondée sur une qualification différente des mêmes propos encourt la nullité. Ce principe, posé à propos d’une action civile suivie d’une action pénale, vaut comme avertissement général : la citation en diffamation doit articuler et qualifier avec précision les faits poursuivis, et l’on ne peut pas assigner d’abord en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil puis, sur les mêmes phrases, en diffamation devant le juge répressif sans s’exposer à une exception de nullité. Le choix se fait donc tôt, à partir de l’enquête initiale. Si l’auteur est un véritable client identifiable qui raconte son chantier, même en termes excessifs, la voie de la loi de 1881 s’impose avec son formalisme et sa prescription de trois mois. Si l’auteur n’a jamais signé de devis, n’apparaît dans aucun dossier et présente le profil d’un faux compte, le dénigrement et le signalement pour avis frauduleux offrent un cadre plus souple, sans prescription trimestrielle, et permettent de viser aussi la plateforme ou le commanditaire. Dans les dossiers mixtes, par exemple un client réel dont le concurrent attise et relaie les messages, dissociez les faits : poursuivez en diffamation les imputations du client et en dénigrement la campagne du concurrent, avec des actes distincts et des pièces propres à chaque volet. Cette discipline de qualification, fastidieuse au premier abord, protège l’action contre l’exception de nullité qui anéantit les procédures les mieux documentées, et elle oriente utilement la demande de retrait : Google retire plus volontiers un avis dont on démontre le caractère frauduleux qu’un avis présenté comme diffamatoire, notion que ses modérateurs appliquent avec une prudence parfois excessive.

II. Faire supprimer l’avis Google et agir en diffamation dans les trois mois : preuves, signalement et juge

A. Prouver et signaler sans attendre : constat, captures et demande de retrait à Google

La première urgence est probatoire, car un avis se modifie ou disparaît en un clic et son auteur prétendra ensuite qu’il n’a jamais écrit les phrases les plus graves. Faites établir un constat par un commissaire de justice dès les premiers jours : relevé intégral de l’avis avec sa date de publication affichée, identité du compte auteur, note attribuée, réponses déjà apportées, captures des avis voisins qui éclairent le contexte, et archivage de l’URL de votre fiche établissement. Le constat dressé par un officier ministériel fait foi jusqu’à preuve contraire et se produit tel quel devant le juge des référés comme devant le juge du fond, alors que de simples captures d’écran personnelles prêtent toujours à discussion sur leur date et leur intégrité. En parallèle, conservez vos propres preuves de l’état du chantier : devis signé, ordre de service, planning, bons de livraison des matériaux, photographies datées des ouvrages, procès-verbal de réception avec ou sans réserves, échanges de messages avec le client et, si des désordres sont réellement allégués, rapport d’expertise amiable ou attestation de l’architecte. Ce dossier en miroir, avis d’un côté et réalité du chantier de l’autre, fonde chaque démarche ultérieure : il rend le signalement crédible, il étaye la mise en demeure et il prive l’auteur de l’argument selon lequel l’artisan refuserait toute contradiction. Le fondement procédural de ces mesures avant procès figure à l’article 145 du code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Un avis qui accuse publiquement votre entreprise d’abandon de chantier ou de détournement d’acompte constitue typiquement ce motif légitime, et le juge peut ordonner la conservation des données d’identification ou la désignation d’un expert avant que les traces ne s’effacent.

La deuxième démarche, menée dans la même semaine, est le signalement auprès de Google via le formulaire de signalement des avis et, pour les contenus les plus graves, via le mécanisme de notification prévu par le règlement européen sur les services numériques. Décrivez l’avis phrase par phrase : identifiez les allégations factuelles fausses, joignez le constat et les pièces du chantier qui les démentent, et indiquez si l’auteur n’est pas un client, en produisant l’extrait de votre registre de commandes. Ne vous contentez pas de cocher « contenu inapproprié » : un signalement motivé, qui distingue l’injure, l’imputation diffamatoire et le faux avis, obtient de meilleurs résultats qu’un signalement générique. Répondez aussi publiquement à l’avis, mais avec une sobriété calculée : une réponse factuelle et courte, qui indique que le dossier est suivi et que les pièces sont conservées, rassure les prospects sans donner à l’auteur de nouveaux griefs à exploiter. Bannissez toute réponse injurieuse ou menaçante, toute divulgation de données personnelles du client et toute reconnaissance même partielle des faits reprochés : la réponse publique sera lue par le juge et par vos futurs clients. Adressez enfin à l’auteur, par lettre recommandée et par tout canal où il est joignable, une mise en demeure de retirer les passages litigieux sous quelques jours, en visant précisément les phrases et en rappelant le délai de prescription applicable aux propos en ligne. Cette lettre ne constitue pas un acte interruptif de prescription au sens de la loi de 1881, mais elle démontre votre diligence, elle ouvre parfois un retrait amiable et elle prépare l’assignation en référé : le juge apprécie que l’artisan ait tenté le règlement amiable avant de saisir la justice. Si Google refuse le retrait, conservez sa réponse : elle prouve que le trouble persiste malgré vos démarches et justifie le recours au juge.

B. Saisir le juge des référés et agir au fond : suppression, sanctions et prescription de trois mois

Lorsque l’avis est toujours en ligne après le signalement et la mise en demeure, le juge des référés offre la voie la plus rapide vers la suppression. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de prescrire « même en présence d’une contestation sérieuse » les mesures qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et un avis qui impute faussement à un maçon l’abandon d’un chantier ou le détournement d’un acompte caractérise ce trouble dès lors que les pièces du chantier démentent les allégations. L’assignation en référé vise l’auteur de l’avis s’il est identifié et, en pratique, la société exploitant la plateforme pour obtenir l’exécution du retrait, avec le constat du commissaire de justice, le dossier du chantier et la preuve du signalement resté sans effet. Le juge peut ordonner la suppression des passages litigieux, voire de l’avis entier lorsque le retrait partiel ne suffit pas à faire cesser le trouble, assortir sa décision d’une astreinte par jour de retard et statuer sur les frais. À Paris et dans les Hauts-de-Seine, où exercent la plupart des maçons franciliens visés par ces avis, le tribunal judiciaire de Paris statue en référé à bref délai, et l’assignation doit être délivrée avec un placement précis : prévoyez le coût de l’huissier, la disponibilité de vos pièces et, si l’auteur est anonyme, une demande préalable d’identification fondée sur les données conservées par la plateforme. Le référé ne juge pas la diffamation au fond et ne prononce pas de peine, mais il fait cesser l’hémorragie commerciale pendant que l’action principale se prépare, et l’ordonnance obtenue pèse lourd dans la négociation d’un retrait définitif.

L’action en diffamation proprement dite obéit ensuite aux règles de la loi du 29 juillet 1881, dont deux traits dominent : la sanction pénale et la prescription de trois mois. L’article 32 de cette loi prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La publication sur internet figure parmi ces moyens, et la victime peut réclamer sans préjudice des dommages et intérêts que la victime peut réclamer pour son préjudice commercial et moral. L’auteur poursuivi peut tenter de s’exonérer en prouvant la vérité des faits, mais cette exception est étroitement encadrée : l’article 35 de la loi prévoit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et la preuve doit être apportée dans un délai de dix jours après la citation, par des pièces notifiées au plaignant. Un client qui affirme un abandon de chantier devra donc produire autre chose que son seul avis : correspondances, constats, rapports d’expert. À défaut, et faute de bonne foi caractérisée au sens des critères rappelés plus haut, la condamnation suit, avec publication ou affichage du jugement qui répare publiquement le préjudice subi. Le formalisme de la citation mérite la plus grande vigilance : qualification exacte des faits, textes visés, passages incriminés reproduits, délais de comparution. La moindre approximation expose à la nullité, et la nullité constatée après l’expiration du délai de prescription rend toute nouvelle poursuite impossible sur les mêmes faits.

Ce délai de prescription, enfin, commande le calendrier de tout le dossier. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Pour un avis Google, la Cour de cassation fixe le point de départ « à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Cass., crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505), solution confirmée pour l’action civile : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass., crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Deux conséquences pratiques pour le maçon visé. D’abord, la simple modification du nom du titulaire de la page ou la republication partielle ne fait pas courir un nouveau délai : dans l’arrêt du 11 juin 2024, « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai », l’action engagée plus de trois mois après la première diffusion était prescrite. Surveillez donc la date réelle de première mise en ligne, que le constat doit faire apparaître, et faites interrompre la prescription à temps par une citation en bonne forme ou par des réquisitions aux fins d’enquête qui articulent et qualifient les faits. Ensuite, chaque nouvel avis distinct, chaque message qui reproduit les accusations sur une autre plateforme et chaque lien qui rediffuse le contenu peut constituer une publication nouvelle avec son propre délai : ne laissez pas un avis retiré de Google ressurgir sur un forum ou un réseau social sans réagir, et traitez chaque résurgence comme un dossier neuf avec son constat et sa date. Pour les artisans parisiens, l’organisation est simple : dès la découverte de l’avis, notez par écrit sa date de première apparition, programmez un rappel à six semaines pour vérifier l’état des démarches et imposez-vous une assignation délivrée avant la fin du troisième mois si le retrait amiable a échoué.

Conclusion

Un avis Google qui accuse un maçon de malfaçons, d’abandon de chantier ou d’arnaque n’est pas une fatalité commerciale : qualifié avec rigueur, il relève de la diffamation ou de l’injure lorsque les faits sont précis, du dénigrement lorsqu’il s’agit d’un faux avis de concurrent, et chaque voie dispose de ses outils. Le constat par commissaire de justice fige la preuve, le signalement motivé ouvre la voie du retrait rapide, le référé fait cesser le trouble, et l’action en diffamation sanctionne l’auteur dans la limite d’un délai de trois mois qui ne pardonne aucun retard. L’ordre des opérations compte autant que leur qualité : constater d’abord, signaler et mettre en demeure ensuite, assigner dans les formes avant l’expiration du délai. Tenu avec cette discipline, le dossier de l’artisan devient celui d’une entreprise qui documente ses chantiers et défend son honneur professionnel, et c’est ce dossier-là qui obtient la suppression de l’avis et la réparation du préjudice.

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