Lorsqu’un parent âgé, un conjoint ou un proche ne parvient plus à pourvoir seul à ses intérêts, la question du choix du tuteur devient centrale pour toute la famille. Un reportage récent de Dalloz actualité mené auprès d’une juge des tutelles rappelle que les cabinets du juge des tutelles sont saturés et que la désignation d’un tiers professionnel, plutôt qu’un membre de la famille, nourrit un contentieux croissant. La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, les règles qui encadrent ce choix : priorité donnée à la famille, contrôle renforcé de la motivation des juges du fond et garanties reconnues à la personne protégée dans l’exercice de la mesure. L’arrêt de principe Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-17.524 affirme ainsi que la tutelle familiale doit être préférée à la tutelle confiée à un professionnel, chaque fois que cela est possible. Le présent article décrypte cette jurisprudence en deux temps : d’abord les règles de désignation du tuteur (I), ensuite le contrôle de l’exercice de la mesure (II).
I. La priorité familiale dans la désignation du tuteur
I.A. L’ordre de désignation fixé par l’article 449 du code civil
L’article 449 du code civil organise une hiérarchie stricte. Le juge nomme en premier lieu, comme curateur ou tuteur, « le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu’une autre cause empêche de lui confier la mesure ». C’est le rappel liminaire de l’arrêt Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-17.524, qui cite le texte : « A défaut de désignation faite en application de l’article 448, le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, à moins que la vie commune ait cessé entre eux ou qu’une autre cause empêche de lui confier la mesure. »
À défaut de nomination du conjoint, du partenaire ou du concubin, le second alinéa du texte prend le relais : « A défaut de nomination faite en application de l’alinéa précédent et sous la dernière réserve qui y est mentionnée, le juge désigne un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé ou entretenant avec lui des liens étroits et stables. » La Cour de cassation reproduit ce passage dans le même arrêt Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-17.524. Le cercle des candidats familiaux est donc large : il ne se limite pas aux parents au sens strict, mais englobe les alliés et toute personne qui partage la vie du majeur protégé ou entretient avec lui des liens étroits et stables, comme un frère ou une sœur.
Le troisième alinéa de l’article 449 impose au juge une méthode : « Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l’intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son entourage. » La personne protégée n’est donc pas un objet de la procédure : ses sentiments exprimés et ses relations habituelles comptent parmi les critères légaux de désignation. Les familles ont intérêt à documenter ces éléments devant le juge des tutelles, car ils conditionnent directement le choix opéré. Un avocat en tutelle et curatelle peut aider à rassembler ces pièces et à formuler la demande de désignation dans le respect de cette hiérarchie.
Dans l’affaire jugée le 2 juillet 2025, le frère du majeur protégé avait expressément demandé à être désigné tuteur. La cour d’appel avait pourtant déchargé l’association tutélaire de sa mission pour confier la tutelle aux biens et à la personne à un mandataire judiciaire individuel, en retenant l’existence d’un très fort conflit entre le tuteur associatif et le majeur protégé. La première chambre civile censure cette décision : « En se déterminant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que M. [S] [Z] avait demandé à être désigné en qualité de tuteur de son frère, la cour d’appel, qui n’a pas expliqué en quoi la désignation d’un tiers était commandée par l’intérêt de la personne protégée, n’a pas donné de base légale à sa décision. » L’enseignement est net : dès qu’un parent se porte candidat, le juge doit expliquer en quoi l’intérêt du majeur protégé commanderait de lui préférer un tiers. Cette exigence de motivation spéciale irrigue tout le contentieux de la désignation : chaque éviction d’un candidat familial doit être justifiée par des éléments concrets du dossier, et non par des formules générales sur l’existence de tensions ou sur la disponibilité d’un professionnel. Les cours d’appel qui se bornent à relever un conflit sans démontrer en quoi il ferait obstacle à l’exercice de la mesure par le parent volontaire s’exposent à la même censure pour défaut de base légale.
Cette priorité familiale connaît toutefois une limite, illustrée par l’arrêt Civ. 1re, 9 avril 2026, n° 24-19.845. Dans cette espèce, une sœur était pressentie pour exercer la tutelle de sa sœur, mais elle ne s’était pas présentée à l’audience et n’avait pas confirmé accepter la mission. La Cour approuve le maintien de l’association tutélaire : « C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation qu’après avoir rappelé, sans le méconnaître, le principe d’une priorité familiale pour l’exercice d’une mesure de protection et constaté que Mme [W] [H], absente lors de l’audience, n’avait pas confirmé solliciter, voire simplement accepter d’exercer les fonctions de tutrice de sa sœur, la cour d’appel a estimé qu’elle ne disposait pas d’éléments suffisants justifiant de la substituer, dans l’intérêt de Mme [P] [H], à l’association en qualité de tutrice. » La priorité familiale suppose donc une candidature effective : le juge ne peut être contraint de désigner un proche qui ne se manifeste pas ou qui n’accepte pas la charge.
I.B. Le recours subsidiaire au mandataire judiciaire
L’article 450 du code civil ne permet de désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs que dans un cas précis : « Lorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles. » Le même texte précise que ce mandataire « ne peut refuser d’accomplir les actes urgents que commande l’intérêt de la personne protégée, notamment les actes conservatoires indispensables à la préservation de son patrimoine ».
La portée de cette subsidiarité est fixée par l’arrêt Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-17.524, qui énonce le principe directeur : « Il résulte de ces textes que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. » Cette formule constitue désormais la référence que les juges du fond doivent appliquer : le professionnel n’intervient qu’à défaut de solution familiale viable, et le choix du professionnel doit être motivé au regard de l’intérêt de la personne protégée.
En pratique, cela signifie que la décision qui écarte un parent candidat au profit d’un mandataire judiciaire doit comporter une motivation spécifique. Un simple conflit entre le précédent tuteur et le majeur protégé, ou une perte de confiance exprimée par un autre membre de la famille à l’égard de l’association sortante, ne suffit pas à justifier l’éviction du parent volontaire. Le juge doit rechercher concrètement si le parent est apte et disponible, et expliquer pourquoi sa désignation serait contraire à l’intérêt du majeur. À défaut, la cassation est encourue pour défaut de base légale, comme dans l’arrêt du 2 juillet 2025.
En amont même du choix du tuteur, l’ouverture d’une mesure suppose la réunion de conditions strictes que la première chambre civile contrôle étroitement. L’arrêt Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 24-12.767 rappelle qu’« il résulte de ces textes que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige la constatation par les juges du fond, d’une part, de l’altération, médicalement constatée, soit des facultés mentales de l’intéressé, soit de l’altération de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, et, d’autre part, de la nécessité pour celui-ci d’être assisté ou contrôlé de manière continue dans les actes importants de la vie civile. » La cour d’appel qui maintient une curatelle renforcée au motif d’une altération corporelle, tout en constatant que la personne, dotée d’un matériel adapté, pouvait exprimer sa volonté, « n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations » et voit sa décision cassée. De même, l’arrêt Civ. 1re, 7 janvier 2026, n° 22-21.522 sanctionne la contradiction entre les motifs qui retiennent la nécessité d’une curatelle et un dispositif qui confirme une tutelle : « tout jugement doit être motivé. La contradiction entre les motifs et le dispositif d’une décision équivaut à une absence de motifs. » Le choix du régime lui-même doit donc être cohérent et motivé, avant même la désignation de la personne qui l’exercera.
Le caractère personnel de la charge renforce cette logique. Dans son avis Civ. 1re, 5 décembre 2025, n° 25-70.019, la première chambre civile rappelle qu’« aux termes de l’article 452 du code civil, la curatelle et la tutelle sont des charges personnelles ». Le curateur et le tuteur peuvent s’adjoindre le concours de tiers, sous leur propre responsabilité, mais la mission reste attachée à la personne désignée. Ce rappel éclaire le choix du juge : confier la mesure à un proche, c’est confier une charge personnelle à celui qui connaît le mieux le majeur protégé, plutôt qu’à un intervenant extérieur. Les contentieux de désignation relèvent du droit de la famille et se plaident devant le juge des tutelles puis, en cas de recours, devant la cour d’appel.
II. L’exercice de la mesure sous contrôle
II.A. L’assistance du curateur et la préservation des actes personnels
Une fois la mesure ouverte, son exercice obéit à un principe de proportionnalité posé par l’article 415 du code civil et rappelé par l’arrêt Civ. 1re, 5 juillet 2023, n° 23-10.096 : « les personnes majeures reçoivent la protection de leur personne et de leurs biens que leur état ou leur situation rend nécessaire. Cette protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne, a pour finalité l’intérêt de la personne protégée et favorise, dans la mesure du possible, l’autonomie de celle-ci. » L’autonomie du majeur n’est donc pas supprimée par principe ; elle est aménagée à la mesure de ce que son état rend nécessaire.
Le même arrêt précise le régime des décisions relatives à la personne, sur le fondement de l’article 459 du code civil : « la personne protégée ne bénéficie, pour les actes relatifs à sa personne, d’une assistance que si son état ne lui permet pas de prendre seule une décision personnelle éclairée, ou encore, après le prononcé d’une habilitation familiale ou l’ouverture d’une mesure de tutelle, d’une représentation, au cas où cette assistance ne suffirait pas. » L’assistance n’est donc pas automatique : elle suppose démontrée l’incapacité de prendre seul une décision éclairée.
La Cour en tire une conséquence forte pour les actes dits personnels. Selon l’arrêt Civ. 1re, 31 janvier 2024, n° 22-23.242, « il se déduit de ces textes que constitue un acte personnel que la personne majeure protégée peut accomplir seule l’appel d’une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement la concernant. » Le premier président qui avait déclaré irrecevable l’appel formé seul par un majeur sous curatelle, au motif qu’il ne pouvait agir sans l’assistance de son curateur, a été censuré : « En statuant ainsi, le premier président a violé les textes susvisés. » La solution est confirmée par l’arrêt Civ. 1re, 26 juin 2024, n° 23-16.272, rendu dans une configuration identique et censurant de la même manière le premier président. Même placée sous curatelle, la personne conserve donc l’exercice solitaire des recours qui touchent à sa liberté individuelle et à son consentement aux soins.
En matière patrimoniale et judiciaire, en revanche, l’assistance du curateur demeure la règle. L’article 468 du code civil dispose que « cette assistance est également requise pour introduire une action en justice ou y défendre ». L’arrêt Civ. 1re, 5 février 2025, n° 23-14.185 en fait une application remarquée : « Selon ce texte, la personne sous curatelle ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l’assistance de son curateur. » La Cour ajoute que « le moyen, pris de la violation de l’article 468, alinéa 3, du code civil, en l’absence du curateur pour assister un majeur protégé partie à l’instance d’appel, peut-être invoqué par ce dernier pour la première fois devant la Cour de cassation. » L’irrégularité tirée du défaut d’assistance peut donc être soulevée directement devant la Cour de cassation, sans l’avoir été devant les juges du fond : la garantie est d’ordre public.
L’arrêt le plus récent, Civ. 1re, 30 septembre 2026, n° 24-21.435, illustre la sanction. Une personne placée sous curatelle renforcée avait été condamnée à payer des sommes au syndicat des copropriétaires, sans que sa curatrice ait été appelée à l’instance. La Cour casse : « En statuant ainsi, alors qu’il ne résulte d’aucune des énonciations de l’arrêt ni d’aucune pièce de la procédure que la curatrice de Mme [D] ait été appelée à l’instance afin d’assister la majeure protégée, la cour d’appel a violé le texte susvisé. » Les créanciers et les juridictions doivent donc vérifier systématiquement la présence du curateur à l’instance, sous peine de cassation.
Enfin, les pouvoirs du curateur ont des bornes précises en curatelle renforcée. L’arrêt Civ. 1re, 7 février 2024, n° 21-24.864 rappelle qu’« il résulte des articles 467 et 472 du code civil que le curateur a pour mission d’assister le majeur protégé et que ses pouvoirs de représentation dans la curatelle renforcée sont limités à la perception des revenus, et au paiement des dépenses ». Un curateur qui conclut seul un mandat de gestion portant sur le recrutement d’auxiliaires de vie excède donc sa mission, même si, dans cette espèce, la Cour a rejeté le pourvoi pour d’autres motifs. Et lorsque le juge ordonne une curatelle renforcée, il doit motiver spécialement son choix : l’arrêt Civ. 1re, 5 février 2025, n° 23-13.228 casse la cour d’appel qui s’était bornée à constater la réunion des conditions de la curatelle, « sans rechercher, comme il lui incombait, si Mme [D] était ou non apte à percevoir ses revenus et à en faire une utilisation normale ». Le texte visé est clair : « le juge peut, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée, auquel cas, le curateur perçoit seul les revenus de la personne en curatelle sur un compte ouvert au nom de cette dernière et assure lui-même le règlement des dépenses auprès des tiers et dépose l’excédent sur un compte laissé à la disposition de l’intéressé ou le verse entre ses mains. » Une mesure aussi attentatoire à l’autonomie financière exige la démonstration de l’inaptitude à gérer ses revenus.
II.B. La responsabilité du tuteur et les garanties procédurales
Le tuteur désigné engage sa responsabilité, mais dans un délai strictement encadré. L’arrêt Civ. 1re, 3 juin 2026, n° 23-14.127 fixe le régime de prescription : « Selon les articles 475 et 495 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, comme selon l’article 423 du code civil issu de cette loi, toute action en responsabilité contre le tuteur se prescrit par cinq ans. » La Cour précise l’articulation avec la suspension de prescription : « la prescription ne court pas contre le majeur en tutelle », mais « il s’en déduit que le délai de prescription court à l’encontre du majeur placé sous curatelle ». Concrètement, tant que la tutelle dure, le délai ne court pas ; dès la substitution d’une curatelle à la tutelle, le point de départ est fixé au jour de cette substitution. Les familles doivent donc agir dans les cinq ans de la fin de la tutelle ou du passage en curatelle, sous peine de voir leur action déclarée prescrite.
La gestion patrimoniale du tuteur obéit également à des qualifications contrôlées. L’arrêt Civ. 1re, 5 janvier 2023, n° 21-15.650 tranche la nature de la vente de meubles d’un majeur en tutelle autorisée par le juge et réalisée aux enchères publiques : « il résulte de ces textes qu’une vente de meubles appartenant à un majeur en tutelle, autorisée par le juge des tutelles à la requête du tuteur, agissant au nom de la personne protégée, et devant avoir lieu aux enchères publiques, constitue, non pas une vente judiciaire prescrite par décision de justice, mais une vente volontaire qui peut être organisée par un opérateur de ventes volontaires. » L’autorisation du juge ne transforme pas l’opération en vente judiciaire : le régime de responsabilité de l’opérateur de ventes en découle, et les héritiers comme le majeur lui-même disposent des recours de droit commun contre les fautes commises à cette occasion.
Enfin, la procédure de protection comporte des garanties au profit direct de la personne concernée. L’arrêt Civ. 1re, 18 février 2026, n° 23-23.989, rendu au visa de l’article 1214 du code de procédure civile, rappelle que « dans toute instance relative au prononcé, à la modification ou à la mainlevée d’une mesure de protection, le majeur à protéger ou protégé peut faire le choix d’un avocat ou demander à la juridiction saisie que le bâtonnier lui en désigne un d’office. La désignation doit intervenir dans les huit jours de la demande. » Il en découle une obligation d’information : « la convocation adressée au majeur à protéger ou protégé doit l’informer de son droit d’être assisté d’un avocat et de celui de demander à la juridiction que le bâtonnier lui en désigne un d’office. » Une convocation muette sur ce droit vicie la procédure. Les actualités juridiques du cabinet suivent régulièrement ces évolutions procédurales.
En conclusion, la jurisprudence récente de la première chambre civile dessine un équilibre clair. D’un côté, la famille passe avant le professionnel : la tutelle familiale doit être préférée chaque fois que cela est possible, et l’éviction d’un parent candidat exige une motivation spéciale tirée de l’intérêt de la personne protégée (Civ. 1re, 2 juillet 2025, n° 23-17.524), sans que le juge soit tenu de désigner un proche qui ne confirme pas sa candidature (Civ. 1re, 9 avril 2026, n° 24-19.845). De l’autre, l’exercice de la mesure reste contrôlé : assistance obligatoire du curateur en justice sous peine de cassation (Civ. 1re, 30 septembre 2026, n° 24-21.435), préservation des actes personnels susceptibles d’être accomplis seuls (Civ. 1re, 31 janvier 2024, n° 22-23.242), prescription quinquennale de l’action contre le tuteur (Civ. 1re, 3 juin 2026, n° 23-14.127) et information obligatoire sur le droit à l’avocat (Civ. 1re, 18 février 2026, n° 23-23.989). Les familles confrontées au choix d’un tuteur ou à la contestation d’une mesure ont intérêt à faire valoir ces principes dès le stade de la requête devant le juge des tutelles.
Un avocat intervenant en droit de la famille peut vous assister dans ces démarches.