Octobre revient, les chaudières se rallument, et avec les premiers froids arrivent les tournées de démarchage pour le ramonage. Un ramoneur parisien ou francilien qui a fait sa tournée d’automne découvre parfois, le soir même, un avis Google assassine : « arnaqueur », « escroc », « m’a volé », « faux ramonage, aucun certificat », « surfacturation ». En quelques heures, la note chute, les appels se raréfient, et le commentaire remonte en tête des résultats quand un client tape le nom de l’entreprise. Le réflexe consiste à répondre sous le coup de la colère ou à attendre que l’avis disparaisse tout seul. Les deux attitudes coûtent cher : la réponse maladroite aggrave le litige, et l’attente laisse courir un délai de prescription de trois mois seulement, propre à la loi du 29 juillet 1881, passé lequel l’action pénale en diffamation s’éteint.
Cet article explique comment un ramoneur visé par un avis qui le traite d’arnaqueur peut faire supprimer le commentaire et agir en diffamation dans les trois mois : à quelles conditions l’avis constitue une diffamation publique punie par la loi de 1881, comment le distinguer de l’injure et du dénigrement pour saisir le bon juge, quelles démarches permettent d’obtenir le retrait du commentaire auprès de Google, et comment construire une assignation qui survive au formalisme redoutable de l’article 53 et à la prescription de l’article 65. Chaque étape s’appuie sur les textes en vigueur et sur des arrêts récents de la Cour de cassation, cités mot pour mot.
I. Ramoneur traité d’arnaqueur sur Google : quand l’avis devient une diffamation punie par la loi de 1881
A. « Arnaqueur », « escroc », « voleur », « faux ramonage » : des imputations de faits précis qui portent atteinte à l’honneur
La diffamation se définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux termes duquel « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis Google déposé sur la fiche d’un ramoneur identifié par son nom commercial, son adresse et son numéro de téléphone remplit sans difficulté la condition d’identification : le professionnel est désigné, et le commentaire lui impute des faits.
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle constamment cette définition. Dans un arrêt du 8 avril 2025, elle vise le texte et juge que « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avr. 2025, n° 24-83.776). Appliquée au ramoneur, la formule éclaire la plupart des avis litigieux : écrire cet artisan est un arnaqueur, il m’a facturé un ramonage jamais effectué impute un fait précis, la facturation d’une prestation fictive, qui porte atteinte à l’honneur professionnel. Écrire escroc, il a volé des bijoux pendant le ramonage impute un vol, infraction pénale, ce qui porte atteinte à l’honneur et à la considération. Écrire faux certificat de ramonage, document bidon pour l’assurance impute la délivrance d’une fausse attestation, fait précis et vérifiable. Même présenté au conditionnel ou assorti de points d’interrogation, « ramonage vraiment fait ? », le propos reste punissable dès lors que le lecteur comprend l’imputation, puisque la forme dubitative et l’insinuation n’exonèrent pas.
La même chambre a précisé, le 25 février 2025, ce qu’est un fait précis et déterminé : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation », et « il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte » (Cass. crim., 25 fév. 2025, n° 23-84.606). Dans cette affaire, les termes « professionnel du crime » et « délinquant reconnu » ont été jugés diffamatoires parce qu’ils « contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé », dès lors qu’ils impliquent l’existence de condamnations pénales. Le parallèle avec le ramoneur traité d’« arnaqueur » ou d’« escroc » est direct : ces mots impliquent par eux-mêmes des comportements frauduleux répétés, c’est-à-dire des faits susceptibles d’un débat sur la preuve, et non une simple opinion. En revanche, « travail bâclé », « ramonage expédié en dix minutes », « accueil déplorable » relèvent davantage du jugement de valeur sur la qualité de la prestation, et la qualification de diffamation y est plus fragile : le premier travail du ramoneur et de son avocat consiste donc à trier, dans l’avis, les imputations de faits précis des simples opinions désagréables, car seules les premières portent une diffamation punissable.
La peine encourue donne la mesure de l’enjeu. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Un avis Google, accessible à tout internaute sans restriction, constitue un moyen de communication au public par voie électronique au sens de l’article 23, de sorte que la diffamation est publique et passible de cette amende, outre les dommages-intérêts alloués à la victime sur son action civile. Le ramoneur artisan, personne physique ou société, entre dans la catégorie des particuliers au sens de ce texte dès lors que l’avis ne vise ni un corps constitué ni une personne dépositaire de l’autorité publique dans ses fonctions. Pour une analyse d’ensemble du régime applicable aux professionnels mis en cause en ligne, le lecteur peut se reporter à la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation.
B. Diffamation, injure ou dénigrement : qualifier l’avis pour saisir le bon juge et éviter la nullité
Tout avis hostile n’est pas une diffamation, et l’erreur de qualification fait perdre les procès de presse. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros », tandis que l’article 29 définit l’injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». « Escroc », « voleur », « menteur » imputent des faits et relèvent de la diffamation ; « nul », « incapable », « minable », « à fuir » n’imputent aucun fait précis et relèvent de l’injure. La distinction commande le texte d’incrimination visé dans l’assignation, et une citation qui poursuit pour diffamation des propos constitutifs d’injure, ou l’inverse, s’expose à la relaxe, car le juge ne peut requalifier qu’à conditions strictes et le formalisme de l’article 53 fige la poursuite. Quand l’avis mélange les deux registres, ce qui est fréquent — « arnaqueur doublé d’un incapable » —, la pratique consiste à viser les deux qualifications à titre principal et subsidiaire, en individualisant chaque passage poursuivi.
Le dénigrement forme une troisième voie, souvent plus adaptée quand l’auteur de l’avis est un concurrent déguisé en client. Le concurrent qui poste un faux avis pour détourner la clientèle du ramoneur ne commet pas seulement, le cas échéant, une diffamation : il engage sa responsabilité pour faute concurrentielle sur le fondement du droit commun. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La jurisprudence admet que la diffusion d’informations de nature à jeter le discrédit sur les prestations d’un concurrent constitue un dénigrement fautif, même sans concurrence directe frontale, dès lors que le propos excède la critique objective et vise à capter la clientèle. L’intérêt pratique est considérable : l’action en dénigrement se prescrit par cinq ans et n’est pas soumise au formalisme de l’article 53 de la loi de 1881, de sorte qu’un ramoneur qui découvre tardivement qu’une vague d’avis négatifs émanait d’un concurrent local peut encore agir alors que la voie de la diffamation serait prescrite. Les indices du faux avis de concurrent — compte sans autre activité, vocabulaire professionnel, synchronisation avec une campagne commerciale, adresse IP ou liens avec l’entreprise rivale révélés en cours d’instance — doivent être réunis dès le départ, car c’est sur eux que repose la démonstration de la manœuvre.
Le démarchage à domicile propre au ramonage complique parfois la qualification. L’auteur de l’avis raconte fréquemment une visite non sollicitée : sonnette un samedi matin, devis oral, ramonage effectué dans la foulée, facture salée, absence de certificat. Ce récit mêle des faits potentiellement diffamatoires — « il m’a volé », « faux artisan sans assurance » — et des critiques de pratiques commerciales — « prix exorbitant pour vingt minutes ». Les seconds, même virulents, s’analysent en avis de consommateur sur un prix, protégés par la liberté d’expression dès lors qu’ils restent mesurés et sincères ; les premiers, dès qu’ils imputent un vol, une escroquerie ou un faux, basculent dans la diffamation. Le tri doit se faire phrase par phrase, en surlignant les imputations de faits précis, car le juge apprécie chaque passage au regard de l’ensemble de l’écrit et de son contexte, sous le contrôle de la Cour de cassation. Cette discipline de lecture conditionne tout le reste : le signalement à Google, la demande de retrait et l’assignation ne visent que les passages diffamatoires, précisément identifiés et datés.
II. Faire supprimer l’avis Google et agir en justice avant l’expiration des trois mois : la méthode du ramoneur
A. Faire retirer l’avis : signalement à Google, mise en demeure de l’hébergeur, référé et constat par commissaire de justice
La première urgence consiste à figer la preuve, car un avis signalé peut être modifié ou supprimé par son auteur, et l’action en diffamation exige de produire l’écrit exact tel qu’il était en ligne. Le ramoneur fait établir sans attendre un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier, qui décrit la fiche Google, l’intitulé de l’avis, son auteur affiché, sa date, son texte intégral, sa note et son positionnement, avec captures et horodatage. Ce constat coûte quelques centaines d’euros et constitue la pièce maîtresse du dossier : il prouve la publication, son contenu et sa publicité, et il survit à la suppression ultérieure du commentaire. En parallèle, le ramoneur conserve toute trace de la relation réelle ou de l’absence de relation avec l’auteur — agenda d’interventions, factures, certificats de ramonage délivrés, messages échangés —, car démontrer que l’auteur n’a jamais été client ruine par avance sa crédibilité et, le cas échéant, établit le faux avis.
La deuxième étape vise le retrait amiable et rapide. Tout internaute peut signaler un avis Google comme contraire aux règles de la plateforme, notamment quand il contient des accusations mensongères, des propos haineux ou un conflit d’intérêts non déclaré. Le ramoneur utilise le formulaire de signalement de sa fiche d’établissement, coche le motif exact — contenu mensonger, usurpation, conflit d’intérêts — et joint le constat. Google supprime une partie des avis signalés, mais refuse fréquemment, au motif qu’il ne tranche pas les litiges sur la véracité des faits. Ce refus n’épuise pas les voies de droit : Google, en tant qu’hébergeur des avis, répond d’un régime légal de retrait. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé le 26 février 2025 : les hébergeurs « peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-15.966). Concrètement, le ramoneur adresse à Google une notification circonstanciée — identification de l’avis par son URL, passages précis contestés, motifs pour lesquels ils sont manifestement illicites, constat joint — par lettre recommandée et par les canaux dédiés de la plateforme. Cette notification fait courir la connaissance du caractère illicite et place l’hébergeur devant ses responsabilités : passé un délai raisonnable sans retrait ni examen sérieux, l’inaction devient fautive et ouvre une action en responsabilité distincte de celle dirigée contre l’auteur de l’avis.
Quand le préjudice s’aggrave de jour en jour — chute des appels, annulations de chantiers d’automne, avis repris sur d’autres plateformes —, le référé offre la voie la plus rapide. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis qui impute au ramoneur un vol ou une escroquerie, sans preuve et sous couvert d’anonymat, caractérise un trouble manifestement illicite : le juge des référés peut ordonner la suppression du commentaire sous astreinte, voire prescrire à Google, sous la même astreinte, de le retirer ou d’en rendre l’accès impossible, sans attendre le jugement au fond sur la diffamation. À Paris, ce contentieux relève du tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle de la presse et les juges des référés traitent quotidiennement ces demandes ; le ramoneur francilien y assigne l’auteur identifié de l’avis et, si nécessaire, Google en qualité d’hébergeur, en visant précisément l’URL et les passages litigieux. L’ordonnance de référé, obtenue en quelques semaines, ne préjuge pas de la culpabilité pénale mais stoppe l’hémorragie commerciale, ce qui, à l’entrée de l’hiver, vaut souvent plus que des dommages-intérêts lointains.
Le droit de réponse complète l’arsenal, avec une particularité propre à internet. La première chambre civile a jugé que « l’article 6, IV, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique a institué, au profit de toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne, un droit de réponse, distinct de celui prévu, en matière de presse périodique, par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, n° 16-19.282). Sur Google, ce droit s’exerce d’abord par la réponse du professionnel sous l’avis, fonction proposée par la fiche d’établissement : une réponse courte, factuelle et calme — rappel des dates d’intervention, du certificat délivré, de l’absence de plainte — rassure les futurs clients pendant que la procédure suit son cours. La réponse publique ne remplace ni le signalement ni l’action en justice, et elle doit éviter tout propos qui exposerait le ramoneur à une plainte en retour : jamais de nom de famille de l’auteur, jamais d’accusation non prouvée, jamais d’injure. La sobriété de la réponse est aussi un argument devant le juge, qui y lira la mesure d’un professionnel et non l’animosité d’un plaideur.
B. Assigner en diffamation dans les trois mois : citation verrouillée, prescription calculée au jour près et défenses adverses anticipées
L’assignation en diffamation obéit à un formalisme unique en droit français, et les procès de presse se gagnent ou se perdent sur ce terrain avant tout débat au fond. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », ajoutant que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte : la citation du ramoneur reproduit l’avis poursuivi mot pour mot, vise pour chaque passage l’article 29 et l’article 32, ou l’article 33 pour les injures, mentionne l’article 23 pour la publicité par voie électronique, contient élection de domicile à Paris quand le tribunal judiciaire de Paris est saisi, et est délivrée à la fois au prévenu et au parquet. L’oubli d’un seul de ces éléments entraîne la nullité de la poursuite, relevée par le tribunal souvent d’office, et la nullité fait perdre un temps précieux sur un délai de prescription qui, lui, ne s’arrête pas.
La Cour de cassation a toutefois cantonné ce formalisme à l’acte qui introduit l’instance. Le 1er mars 2017, la première chambre civile a jugé que « les formalités édictées à peine de nullité par le premier de ces textes s’appliquent au seul acte introductif d’instance et non aux citations ultérieures, lesquelles demeurent régies par le droit commun de la procédure civile » (Cass. 1re civ., 1er mars 2017, n° 16-12.490). En pratique, le ramoneur soigne donc la première assignation comme une pièce d’orfèvre, puis conduit la suite de la procédure — conclusions, incidents, appels en garantie — selon les règles ordinaires, sans réitérer à chaque acte l’arsenal de l’article 53. Cette solution sécurise aussi la stratégie du référé préalable : l’assignation en référé aux fins de retrait, régie par le droit commun, n’a pas à respecter le formalisme de l’article 53, et une maladresse de procédure au stade du référé ne contamine pas l’action au fond, qui reste à construire dans les règles.
Le délai de trois mois se calcule ensuite au jour près, et c’est là que les ramoneurs perdent le plus souvent leurs droits. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Pour un avis Google, le point de départ se fixe à la date de la première mise en ligne : la chambre criminelle juge que ce point de départ « doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Le délai se compte ensuite de quantième à quantième, et chaque republication distincte — nouvel avis, nouveau commentaire, partage sur une autre plateforme — fait courir un nouveau délai propre, tandis que la simple modification du nom de la page ou de la fiche, sans nouvelle mise en ligne des propos, n’en fait pas courir : « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Le ramoneur qui découvre un avis ancien doit donc vérifier s’il a été modifié, republié ou partagé depuis, car un avis actualisé par son auteur rouvre le délai, alors qu’un avis dormant depuis plus de trois mois est prescrit au pénal. Seuls des actes interruptifs réguliers — plainte avec constitution de partie civile, réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits, citation délivrée — purgent le risque, et la plainte simple déposée au commissariat n’interrompt pas à elle seule.
La prescription pénale n’éteint pas pour autant toute espérance. La chambre criminelle a jugé que « l’appel de la partie civile à l’encontre d’un jugement de relaxe a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Autrement dit, même quand l’action publique est déclarée éteinte par prescription, la cour d’appel, saisie par le seul appel de la partie civile, doit examiner si les faits caractérisent une faute civile ouvrant droit à réparation. Le ramoneur débouté au pénal pour quelques jours de retard conserve donc une seconde chance au civil, à condition d’avoir relevé appel et de démontrer la faute dans la limite des faits poursuivis. Cette porte de sortie ne dispense pas d’agir vite : elle suppose une poursuite engagée, une procédure suivie et un appel formé, et elle ne rend ni l’honneur ni le référencement perdus.
Anticiper les défenses de l’auteur de l’avis achève de verrouiller le dossier. La première, l’exception de vérité, permet au prévenu de prouver les faits imputés. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Face à un ramoneur, l’auteur soutiendra que le ramonage n’a pas été fait, que le prix était abusif, que le certificat est faux. Le ramoneur s’y prépare en réunissant la preuve contraire : bons d’intervention signés, photos du conduit avant et après, attestations d’assurance, certificats numérotés, relevés de passage. Quand l’avis émane d’une personne qui n’a jamais été cliente, la défense de vérité s’effondre d’elle-même, et le dossier se plaide sur le faux avis. La seconde défense, la bonne foi, suppose quatre conditions cumulatives que les juges examinent concrètement : but légitime d’information, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse et prudence dans l’expression. La chambre criminelle a ajouté une étape préalable décisive : « il appartient au juge de rechercher, en premier lieu, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante », afin, si ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement l’absence d’animosité et la prudence (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Un avis Google vengeur, rédigé sous pseudonyme, sans vérification et dans un langage excessif, remplit rarement ces conditions : aucun débat d’intérêt général ne justifie d’imputer un vol à un artisan nommément désigné, et l’anonymat comme l’outrance excluent la prudence. Le ramoneur qui documente son intervention, chiffre sa perte de clientèle et produit le constat du commentaire aborde l’audience en position de force, pendant que l’auteur devra justifier chaque mot.
Conclusion
Le ramoneur traité d’arnaqueur sur Google après un démarchage ou un ramonage d’automne n’est ni sans droit ni sans délai : il dispose d’un arsenal précis, à condition d’agir dans l’ordre et dans les temps. Qualifier l’avis en isolant les imputations de faits précis, faire constater le commentaire par un commissaire de justice avant toute disparition, signaler puis notifier à l’hébergeur en visant le caractère manifestement illicite, solliciter du juge des référés la suppression sous astreinte quand le préjudice commercial s’aggrave, puis assigner en diffamation par une citation qui respecte au mot près l’article 53 avant l’expiration des trois mois de l’article 65 : chacune de ces étapes est documentée par les textes et par des arrêts récents qui en fixent le mode d’emploi. La saison du ramonage ne dure que quelques mois, et un avis mensonger laissé en ligne pendant l’hiver coûte des dizaines de chantiers ; le constat établi le jour même, la notification à l’hébergeur dans la semaine et la citation délivrée dans le trimestre font la différence entre une e-réputation restaurée et une saison perdue. Face à l’auteur qui invoquera la vérité ou la bonne foi, le dossier le mieux préparé l’emporte : bons d’intervention, certificats numérotés, agenda et factures prouvent le travail accompli quand l’avis anonyme n’apporte que des affirmations. Le juge parisien, saisi selon ces règles, tranche alors sur des pièces et non sur des invectives, et c’est sur ce terrain que le professionnel sérieux reprend l’avantage.