Lundi 12 octobre 2026, à 17 h 30, la maison de ventes Aguttes disperse dans un cinéma de Saint-Germain-des-Prés, à Paris, 218 photographies de Raymond Cauchetier (1920-2021), le photographe de plateau d’À bout de souffle et de Jules et Jim, selon la présentation de la vente qu’elle a publiée le 15 septembre. D’après ce même document, cette sélection forme « la dernière partie du fonds photographique » du photographe, après la donation de 1 200 tirages vintage consentie en février 2026 par son épouse, Kaoru Cauchetier, à la Bibliothèque nationale de France. Télérama, le 5 octobre, puis Challenges, le 11 octobre, ont annoncé la vacation, que le catalogue présente « sans prix de réserve ».
Les fiches des lots distinguent les épreuves d’époque, des tirages postérieurs, dont certains tirés en 1998 et signés, et des tirages contemporains ; chacune porte la mention « © Raymond Cauchetier / droits : Kaoru Cauchetier ». L’amateur qui convoite le baiser de Jean Seberg et de Jean-Paul Belmondo sur les Champs-Élysées se pose alors trois questions très concrètes. De quoi devient-il propriétaire, et de quoi ne l’est-il pas ? Que lui garantit la description qui accompagne le lot ? Que gardent les ayants droit du photographe, et que perçoivent-ils si le tirage est revendu un jour ?
Aucun litige n’est connu à propos de cette vente, et rien ne permet d’en supposer un. Les règles exposées ici sont générales : les contrats signés par le photographe de son vivant, les conditions de la vente et les accords passés avec ses ayants droit priment sur toute analyse de principe, et seul un juge pourrait trancher un désaccord.
I. Ce que l’acheteur d’un tirage acquiert, et ce que lui garantit le catalogue
Acheter une photographie aux enchères, c’est acheter un objet : une feuille de papier argentique ou un tirage pigmentaire, avec ses cachets, ses annotations au verso et son histoire. La loi sépare cet objet de l’œuvre qu’il porte. Le catalogue, de son côté, engage ceux qui le rédigent sur ce que l’objet est réellement : sa date, son auteur, sa nature de tirage original ou de reproduction.
A. Le tirage vous appartient, pas le droit de le reproduire ni de l’exploiter
Le code de la propriété intellectuelle range expressément parmi les œuvres de l’esprit « Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie » (article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle). Leur auteur dispose, selon l’article L. 111-1 du même code, d’un droit qui naît sans formalité : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». La question décisive pour l’acheteur est réglée par l’article L. 111-3 du même code : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel », et « L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code » (article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle).
Concrètement, l’adjudicataire du baiser des Champs-Élysées devient propriétaire de la feuille. Il peut la conserver, l’encadrer, l’accrocher chez lui, la prêter ou la revendre. Il n’acquiert en revanche ni le droit d’en tirer des affiches, ni celui de l’imprimer sur des cartes postales ou des vêtements, ni celui de la reproduire dans un livre ou une publicité. Le principe est posé en termes généraux : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). L’exception de copie privée ne vise que des copies « strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (article L. 122-5, 2°, du même code) : une image mise en ligne à la vue d’autres personnes ne répond plus à cette définition. Même l’exception qui permet de reproduire des œuvres dans un catalogue ne vise, dans sa rédaction en vigueur, que le « catalogue d’une vente judiciaire », ce qui renvoie, pour une vente volontaire comme celle-ci, à l’accord du titulaire des droits.
Ce monopole ne s’éteint pas avec le photographe : « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent » (article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle). Raymond Cauchetier étant mort en 2021, ses photographies restent protégées jusqu’au 31 décembre 2091, sous réserve de la condition d’originalité examinée plus loin. Les fiches du catalogue désignent Kaoru Cauchetier comme titulaire des droits. L’acheteur qui voudrait un jour publier son tirage devra donc obtenir une autorisation écrite, car « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle).
Une objection vient souvent à l’esprit : un photographe de plateau travaillait pour une production, qui l’employait et le rémunérait ; ses images n’appartiendraient-elles pas au producteur ? Le code répond que « L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). La Cour de cassation l’a appliqué à un photographe salarié en jugeant que « l’existence d’un contrat de travail n’emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de propriété intellectuelle de l’auteur » (Cass. 1re civ., 12 avril 2005, n° 03-21.095). Une cession reste possible, mais elle doit être prouvée. Dans un litige portant sur trois photographies prises sur le tournage d’un film de 1965, l’exploitant de cinémas qui les avait mises en ligne soutenait que les droits avaient vraisemblablement été cédés au producteur ou au distributeur pour la promotion du film ; la cour d’appel de Versailles a approuvé le tribunal d’avoir rappelé qu’« il appartient à celui qui se prévaut d’une cession de droits d’auteur faisant obstacle à toute revendication de droits de l’établir » (CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 22 novembre 2022, RG 21/01678). Le même arrêt montre la limite pratique de ces actions : faute de préjudice démontré pour une diffusion de quelques jours, aucune indemnité n’a été allouée, et la veuve du photographe, appelante, a été condamnée à une amende civile de 5 000 euros pour appel abusif. Les contrats que Raymond Cauchetier a signés avec les productions de l’époque ne sont pas publics : eux seuls diraient si des droits ont été cédés, à qui et pour quels usages.
Encore faut-il que chaque cliché soit une œuvre protégée. Le 19 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a refusé cette qualité à quatorze photographies prises par un autre photographe de plateau sur les tournages de films populaires, au motif qu’« il entre notamment dans le rôle du photographe de plateau de réaliser des clichés destinés précisément à refléter fidèlement l’esprit du film et les choix préexistants du réalisateur », et qu’« il ne se dégage d’aucune des 14 photographies litigieuses des choix esthétiques et artistiques indépendants de ceux du réalisateur » (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 19 décembre 2025, RG 23/06032). Le même jugement réserve le cas d’autres images du même auteur, qui expriment son regard personnel, et reprend le critère européen des « choix libres et créatifs » du photographe. La maison de ventes présente l’œuvre de Raymond Cauchetier comme faite d’instantanés pris « hors film », de baisers volés et de moments de repos entre deux prises. La mention de copyright du catalogue exprime la position du titulaire des droits ; en cas de contestation, il appartiendrait au juge d’apprécier l’originalité cliché par cliché, et la réponse pourrait différer entre une image de scène et un instantané composé par le photographe.
Reste le visage des acteurs. Pour les interprètes disparus, la règle est fixée de longue date : « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit », a jugé la Cour de cassation à propos de la photographie d’un défunt reproduite sur la pochette d’un disque (Cass. 1re civ., 15 février 2005, n° 03-18.302). Les proches ne peuvent agir qu’au titre d’une atteinte qui leur est personnelle, dans des conditions que nous avons détaillées à propos de l’image, des films et des photos de plateau d’une star disparue comme Jean-Paul Belmondo. Pour les personnes vivantes, l’article 9 du code civil protège la vie privée, et la Cour de cassation en a déduit que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation et que la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753). L’autorisation qu’un comédien a pu donner sur un plateau se lit selon ses termes : les règles de l’article 9 « relèvent de la liberté contractuelle », et la cession est valable lorsque les parties ont stipulé « de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports » (Cass. 1re civ., 11 décembre 2008, n° 07-19.494). Une exploitation nouvelle, publicitaire ou commerciale, de l’image d’un interprète encore en vie supposerait donc, en plus de l’accord du titulaire des droits sur la photographie, celui de la personne représentée.
B. Épreuve d’époque, tirage postérieur ou jet d’encre : ce que vaut la mention du catalogue
Le prix d’une photographie ancienne dépend autant du tirage que de l’image. Challenges relève que les estimations de la vente varient selon qu’il s’agit d’un tirage d’époque ou plus récent. Les fiches consultées le montrent : une « épreuve argentique d’époque », « tirée à la fin de l’année 1959 » et « signée au crayon », est estimée de 1 000 à 1 500 euros ; une « épreuve argentique postérieure, tirée en 1998 », « signée au feutre », de 700 à 1 000 euros ; une planche de 1959, que le photographe avait découpée pour monter un roman-photo et que son épouse a récemment reconstituée, est proposée en « tirage jet d’encre contemporain » de grand format, estimé de 1 800 à 2 800 euros. Ces mots ont une portée juridique.
Un décret du 3 mars 1981, dit décret Marcus, encadre les transactions sur les œuvres d’art et les objets de collection. Les vendeurs et les opérateurs de ventes aux enchères doivent, si l’acquéreur le demande, lui remettre un bordereau ou un extrait du procès-verbal « contenant les spécifications qu’ils auront avancées quant à la nature, la composition, l’origine et l’ancienneté de la chose vendue » (article 1er du décret n° 81-255 du 3 mars 1981). La signature est une garantie : « A moins qu’elle ne soit accompagnée d’une réserve expresse sur l’authenticité, l’indication qu’une oeuvre ou un objet porte la signature ou l’estampille d’un artiste entraîne la garantie que l’artiste mentionné en est effectivement l’auteur » (article 3 du même décret). La référence temporelle en est une autre, puisque la dénomination suivie de la référence à une époque « garantit l’acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence » (article 2 du même décret) : une mention telle que « tirée à la fin de l’année 1959 » pourrait être regardée comme relevant de ce texte. Enfin, « Tout fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction d’une oeuvre d’art ou d’un objet de collection doit être désigné comme tel » (article 8 du même décret). Sur ce point, le catalogue est explicite : le tirage récent de la planche reconstituée est présenté comme tel, avec l’histoire de sa reconstitution et le nom du laboratoire. La maison de ventes indique, sur sa page consacrée aux achats, que chaque lot est examiné puis décrit en application de ce décret et que sa responsabilité quant à l’authenticité du bien est engagée selon la législation en vigueur.
Que se passerait-il si une description se révélait inexacte, par exemple un tirage présenté comme d’époque mais réalisé des années plus tard ? Deux voies coexistent, que nous avons détaillées à propos des recours de l’acheteur d’un objet de collection adjugé aux enchères. La première est l’annulation de la vente pour erreur : « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant » (article 1132 du code civil), étant précisé que « L’acceptation d’un aléa sur une qualité de la prestation exclut l’erreur relative à cette qualité » (article 1133 du code civil). Le catalogue pèse lourd sans être décisif à lui seul : « En matière de vente aux enchères publiques, si les mentions figurant au catalogue revêtent une importance particulière, leur caractère déterminant s’apprécie au regard des qualités substantielles de la chose attendues par l’acquéreur » (Cass. 1re civ., 21 octobre 2020, n° 19-15.415). Pour un collectionneur de photographies, la date du tirage est souvent ce qu’il paie ; pour un admirateur de l’image, elle l’est parfois moins, et c’est cette attente qu’un juge rechercherait.
La seconde voie est la responsabilité des professionnels. Les opérateurs de ventes et les experts qui les assistent engagent leur responsabilité à l’occasion des ventes, et « Les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites » (article L. 321-17 du code de commerce). La Cour de cassation juge que « le commissaire-priseur, qui affirme sans réserve l’authenticité de l’oeuvre d’art qu’il est chargé de vendre ou ne fait pas état des restaurations majeures qu’elle a subies, engage sa responsabilité, sans préjudice d’un recours contre l’expert dont il s’est fait assister » (Cass. 1re civ., 21 octobre 2020, n° 19-10.536). Les délais diffèrent selon la voie choisie. L’action en responsabilité contre l’opérateur se prescrit « par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée », délai qui doit être rappelé dans la publicité de la vente selon le même article L. 321-17. L’action en nullité obéit au délai de droit commun de cinq ans (article 2224 du code civil), mais « Le délai de l’action en nullité ne court, en cas d’erreur ou de dol, que du jour où ils ont été découverts » (article 1144 du code civil). L’acheteur prudent conserve donc le bordereau, la fiche du lot et les photographies du verso, qui portent cachets et annotations.
Un dernier mot sur l’absence de prix de réserve. Selon le code de commerce, « Le prix de réserve est le prix minimal arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne peut être vendu » (article L. 321-11 du code de commerce). Une vente annoncée sans prix de réserve signifie que le lot peut être adjugé au plus offrant, même en dessous de l’estimation basse : l’estimation renseigne sur le marché, elle ne garantit aucune valeur, ni à l’achat ni à la revente.
II. Ce que conservent les ayants droit du photographe après la vente
La dispersion des tirages ne met pas fin aux droits attachés à l’œuvre. Les ayants droit du photographe conservent, sur chaque photographie protégée, le monopole d’exploitation jusqu’en 2091, un droit moral sans limite de durée et, sur les tirages originaux, un intéressement aux reventes futures : le droit de suite.
A. Le droit de suite : rien sur la première cession, 4 % sur les reventes à partir de 750 euros
Le droit de suite est défini par l’article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle comme « un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d’une oeuvre après la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit », applicable « lorsque intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire un professionnel du marché de l’art ». Le même article précise qu’« On entend par oeuvres originales au sens du présent article les oeuvres créées par l’artiste lui-même et les exemplaires exécutés en quantité limitée par l’artiste lui-même ou sous sa responsabilité », puis que « Le droit de suite est à la charge du vendeur ». La partie réglementaire du code confirme que la redevance est exigible lors de toute vente d’une œuvre originale « autre que la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit » (article R. 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Pour la photographie, le texte réglementaire fixe les critères. Les photographies créées par l’auteur lui-même figurent dans la liste des œuvres originales, et les œuvres exécutées en nombre limité sous sa responsabilité le sont aussi « si elles sont numérotées ou signées ou dûment autorisées d’une autre manière par l’auteur ». Il cite notamment « Les oeuvres photographiques signées, dans la limite de trente exemplaires, quels qu’en soient le format et le support » (article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle). Un tirage d’époque signé au crayon ou un tirage de 1998 signé au feutre paraissent répondre à ces critères, sous réserve du nombre d’exemplaires réalisés de la même image, que le catalogue ne précise pas toujours.
Le calcul est simple. L’assiette est, en vente publique, le prix d’adjudication hors taxes, et « Le droit de suite n’est pas exigible si le prix de vente de l’oeuvre, tel que défini à l’alinéa précédent, est inférieur à 750 euros » (article R. 122-5 du code de la propriété intellectuelle). Au-delà, « Le taux du droit de suite est égal à 4 % du prix de vente tel que défini à l’article R. 122-5 lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 50 000 euros », avec des taux dégressifs ensuite et un plafond, puisque « Le montant total du droit exigible lors de la vente d’une oeuvre ne peut excéder 12 500 euros » (article R. 122-6 du code de la propriété intellectuelle). Si un tirage original acheté le 12 octobre est revendu aux enchères 1 500 euros hors taxes, la redevance s’élèvera à 60 euros ; s’il est revendu 700 euros, aucune redevance ne sera due. En vente publique, c’est l’opérateur qui en répond : « le professionnel du marché de l’art responsable du paiement du droit de suite est, selon le cas, la société de ventes volontaires ou le commissaire-priseur judiciaire » (article R. 122-9 du code de la propriété intellectuelle).
Le coût final peut toutefois être reporté sur l’acheteur. L’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que le texte ne fait pas obstacle à ce que la personne redevable « puisse conclure avec toute autre personne, y compris l’acheteur, que celle-ci supporte définitivement, en tout ou en partie, le coût du droit de suite », pourvu que cet arrangement n’affecte pas les obligations du redevable envers l’auteur (Cass. ass. plén., 9 novembre 2018, n° 17-16.335). Celui qui revend un tirage, ou qui en achète un autre plus tard, a donc intérêt à lire les conditions générales de la vente, qui disent qui supporte la redevance. Les règles de recouvrement et de répartition sont exposées dans notre analyse du calcul, des redevables et du recouvrement du droit de suite.
Appliquées à la vente du 12 octobre, ces règles conduisent à une conclusion conditionnelle. Si, comme le présente la maison de ventes, les tirages proviennent du fonds du photographe et sont cédés pour la première fois par son ayant droit, la vacation correspondrait à la « première cession » que les textes excluent, et le droit de suite ne jouerait qu’aux reventes suivantes par l’intermédiaire d’un professionnel. Il profitera alors, pendant soixante-dix ans après l’année du décès, à ceux que désigne l’article L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « le droit de suite mentionné à l’article L. 122-8 subsiste au profit de ses héritiers », le conjoint bénéficiant de l’usufruit prévu par la loi.
Reste une question que les textes ne tranchent pas expressément : celle des tirages réalisés après la mort du photographe. Pour la sculpture, la Cour de cassation juge que les épreuves en bronze à tirage limité, coulées à partir du modèle réalisé par le sculpteur lui-même, portent l’empreinte de sa personnalité et que, dans la limite de douze exemplaires, elles « constituent des exemplaires originaux et se distinguent d’une simple reproduction » ; l’affaire portait sur des tirages fondus après la mort de l’artiste (Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 17-28.314). Pour la photographie, le décret exige une signature, une numérotation ou une autorisation de l’auteur, et la loi un tirage exécuté par lui ou sous sa responsabilité. Un tirage numérique récent, réalisé à partir d’éléments anciens et sans signature de l’auteur, ne paraît pas répondre à ces conditions, sans qu’aucun texte ne règle expressément son cas. Le catalogue, qui présente ce tirage comme contemporain, n’entretient d’ailleurs aucune ambiguïté sur sa nature. La même frontière entre original et reproduction se retrouve, pour d’autres supports, dans les tirages en résine et les éditions des sculptures de Maillol.
B. Droit moral, autorisations et donation à la BnF : ce que les ayants droit décident encore
Le droit moral survit à l’auteur et à la vente de ses tirages. « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », et ce droit est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible » ; surtout, « Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur » (article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction autorisée devra donc créditer Raymond Cauchetier et respecter l’intégrité de l’image, ce qui exclut les modifications qui la dénatureraient. Dans l’affaire jugée à Versailles en 2022, le tribunal avait retenu une atteinte aux droits patrimoniaux et moraux pour des photographies reproduites « sans autorisation et sans mentionner le nom de l’auteur », chef de jugement devenu irrévocable devant la cour (CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 22 novembre 2022, RG 21/01678), même si l’indemnisation a été refusée faute de preuve du préjudice.
Le droit de divulgation intéresse plus particulièrement les tirages que la maison de ventes présente comme inédits. Le principe est que « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre », et la loi organise l’exercice de ce droit sur les œuvres posthumes après son décès (article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle). L’acheteur d’un tirage inédit ne peut donc pas, de sa propre initiative, le publier dans un livre ou sur un site. À l’inverse, il n’est pas tenu de le prêter : les titulaires des droits « ne pourront exiger du propriétaire de l’objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l’exercice desdits droits », sauf « abus notoire du propriétaire empêchant l’exercice du droit de divulgation », que le tribunal judiciaire peut alors faire cesser (article L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle). Propriétaire de l’objet et titulaire des droits ont ainsi besoin l’un de l’autre pour toute publication d’un tirage inédit.
En pratique, celui qui souhaite reproduire un tirage acheté, pour un livre, un documentaire, une exposition ou une campagne, s’adresse au titulaire indiqué par le catalogue et obtient une licence écrite. Celle-ci doit énumérer les droits concédés, la reproduction sur tel support, la représentation dans tel lieu ou sur tel site, et délimiter leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée, conformément à l’article L. 131-3 déjà cité. Si l’image montre un interprète encore en vie et que l’usage envisagé est commercial, son accord s’ajoute à celui du titulaire des droits sur la photographie, pour les raisons exposées plus haut.
La donation de février 2026 obéit aux mêmes principes. En devenant propriétaire de 1 200 tirages, la Bibliothèque nationale de France n’a pas reçu, par ce seul fait, le droit de les reproduire, puisque l’article L. 111-3 vaut pour tout acquéreur, public ou privé. La loi lui permet en revanche, comme à toute bibliothèque accessible au public, de reproduire et de représenter des œuvres « à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation », dans ses locaux et sur des terminaux dédiés, sans avantage économique ou commercial (article L. 122-5, 8°, du code de la propriété intellectuelle). La reproduction des tirages donnés dans un catalogue d’exposition, un livre ou en ligne dépend des accords conclus avec les titulaires des droits, dont les termes ne sont pas publics.
Conclusion
L’acheteur qui remportera le 12 octobre un tirage de Raymond Cauchetier repartira avec un objet dont il sera pleinement propriétaire, mais sans aucun des droits d’auteur attachés à l’image : ceux-ci restent aux ayants droit du photographe jusqu’au 31 décembre 2091 pour chaque cliché original, et toute reproduction suppose leur autorisation écrite. La description du catalogue n’est pas un texte publicitaire : la mention d’une signature vaut garantie d’authenticité au sens du décret de 1981, la référence à l’époque du tirage peut en constituer une autre, et ces mentions peuvent fonder une demande d’annulation si elles se révèlent inexactes tout en engageant la maison de ventes, dont la responsabilité peut être recherchée pendant cinq ans à compter de l’adjudication. Après la vente, les ayants droit conservent le droit moral, sans limite de durée, et un droit de suite de 4 % jusqu’à 50 000 euros sur les reventes professionnelles d’au moins 750 euros, qui ne s’applique pas, en principe, à la première cession qu’ils consentent eux-mêmes. Quant aux visages des interprètes disparus, leur protection au titre de l’image s’est éteinte avec eux, alors que les interprètes vivants gardent la maîtrise des usages nouveaux de la leur.
Aucun différend n’est connu à propos de cette vente, ni à propos des droits sur l’œuvre de Raymond Cauchetier. Les analyses qui précèdent sont générales : les contrats conclus par le photographe et par ses ayants droit, comme les conditions particulières de la vacation, priment sur elles, et seul un juge pourrait trancher une contestation.