Un ostéopathe âgé de 64 ans, qui se présentait comme le praticien de célébrités telles que Bill Clinton ou François Mitterrand, est jugé à partir du lundi 12 octobre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits présumés d’abus de faiblesse commis au préjudice de 51 clients, dans un contexte d’emprise sectaire présumée, pour plusieurs millions d’euros. C’est ce que rapporte 20 Minutes avec l’AFP le 10 octobre 2026, en précisant que le prévenu, Antonino Mercuri, conteste les faits, que sa défense y voit le procès des médecines alternatives et de la méditation, et qu’il encourt cinq ans d’emprisonnement. Le Monde du 11 octobre 2026 évoque des soins dits « graine », des distributions de noisettes et des stages de méditation, ainsi que des revenus annuels de 1,3 million d’euros déclarés lors de l’interpellation ; Le Parisien du même jour rapporte que le praticien, qui affirmait pouvoir « traverser la matière », est suspecté d’avoir placé 51 anciens patients sous emprise. Selon les enquêteurs cités par l’AFP, la période visée s’étend de 2012 à 2018, avec 12,97 millions d’euros perçus, un patrimoine d’une cinquantaine de biens évalué à 26 millions d’euros et un signalement de la Miviludes dès 2015. L’audience est prévue jusqu’à début novembre. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation d’Antonino Mercuri, sur laquelle l’article ne formule aucun constat.
I. Abus de faiblesse : définition, éléments constitutifs et peine encourue
Quand la presse annonce qu’un praticien est jugé pour abus de faiblesse dans un contexte d’emprise, deux incriminations du code pénal peuvent être visées : l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse, et le placement ou le maintien d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique. Comprendre la différence entre ces deux délits, leurs éléments constitutifs et les peines attachées à chacun permet de lire ce type de procès sans confondre la mise en cause, qui reste présumée innocente, et la condamnation, que seul le tribunal peut prononcer.
La complexité de ces dossiers, où se mêlent des années de versements, des liens d’attachement détournés et des montages financiers opaques, explique la durée des enquêtes préliminaires et des informations judiciaires, souvent ouvertes après un signalement ou une première plainte isolée.
A. Abus de faiblesse : état d’ignorance, vulnérabilité connue et acte gravement préjudiciable
L’article 223-15-2 du code pénal dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. » Quatre conditions se dégagent de ce texte. D’abord, la victime doit se trouver dans un état d’ignorance ou dans une situation de faiblesse : la loi vise une particulière vulnérabilité liée à l’âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, et elle protège aussi tout mineur. Un deuil récent, une maladie grave ou une rupture, tels que ceux décrits par l’AFP dans l’affaire évoquée en introduction, relèvent du débat sur cette vulnérabilité, que le tribunal apprécie au cas par cas. Ensuite, cette vulnérabilité doit être apparente ou connue de l’auteur : celui qui ignore de bonne foi la fragilité de son interlocuteur n’entre pas dans le champ du délit. Troisièmement, l’abus doit être frauduleux, c’est-à-dire commis avec la conscience de profiter de la faiblesse d’autrui, par des manoeuvres, des pressions ou des mensonges. Enfin, la victime doit avoir été conduite à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables : versements répétés, souscription de crédits, cession d’un bien immobilier, donation ou testament, autant d’actes que les juges examinent un par un.
La Cour de cassation contrôle strictement la caractérisation de la vulnérabilité. Dans un arrêt du 17 décembre 2025 (pourvoi n° 23-85.417), la chambre criminelle a cassé une condamnation pour abus de faiblesse en retenant : « En se déterminant ainsi, par des motifs qui n’établissent pas que la partie civile présentait, à la date des faits, objet de la poursuite, une particulière vulnérabilité, apparente ou connue de l’auteur du délit, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision. » La leçon est nette : la fragilité doit exister à la date précise des faits reprochés, et elle doit avoir été apparente ou connue de la personne poursuivie. Une expertise psychiatrique ancienne ou des pertes de mémoire admises de manière générale ne suffisent pas si les juges ne rattachent pas la vulnérabilité à la période de la prévention. Cette exigence protège aussi bien les victimes, dont la faiblesse doit être démontrée et non supposée, que les prévenus, qui ne peuvent être condamnés sur une simple impression de fragilité.
Les actes gravement préjudiciables prennent souvent une forme patrimoniale, ce qui explique les montants spectaculaires parfois évoqués dans ce contentieux. Dans un arrêt du 1er avril 2026 (pourvoi n° 25-81.604), la chambre criminelle a validé le raisonnement de juges du fond qui relevaient des retraits bancaires devenus de plus en plus conséquents et inhabituels, un testament olographe léguant une maison et un contrat d’assurance-vie souscrit en présence du prévenu : « Ils en concluent que M. [E] a bien commis le délit d’abus frauduleux de la faiblesse de [L] [I], en ce qu’il a profité de l’état de vulnérabilité de celui-ci pour se faire remettre des espèces et obtenir que ce dernier prenne des dispositions en sa faveur, actes de nature à lui causer un grave préjudice. » Les enquêteurs recourent aux mêmes outils dans toute affaire de ce type : analyse des comptes bancaires, signalements des établissements de crédit, comparaison avec le train de vie antérieur, inventaire des libéralités consenties. La même décision rappelle toutefois que la condamnation ne peut couvrir que la période où la vulnérabilité est établie : les juges avaient retenu la faiblesse à compter d’octobre 2014, et la Cour a censuré la déclaration de culpabilité pour l’ensemble d’une prévention commencée en avril 2014 sans relever de fait constitutif antérieur. La datation de la vulnérabilité est donc un enjeu central du procès.
La peine de base est de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, mais l’article 223-15-2 du code pénal prévoit deux aggravations. « Lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » Et : « Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à un million d’euros d’amende. » Des rendez-vous organisés par messagerie, des paiements exigés en ligne ou des vidéos de « soins » diffusés sur internet peuvent faire entrer des faits dans la première circonstance aggravante, tandis que la seconde suppose une structure collective constituée en vue de commettre l’infraction.
B. Emprise sectaire et sujétion psychologique : trois ans, cinq ans ou sept ans de prison ?
À côté de l’abus de faiblesse, l’article 223-15-3 du code pénal réprime la sujétion, qui correspond à ce que le langage courant appelle l’emprise. Le premier alinéa dispose : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende le fait de placer ou de maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement et ayant pour effet de causer une altération grave de sa santé physique ou mentale ou de conduire cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. » Le texte ajoute : « Est puni des mêmes peines le fait d’abuser frauduleusement de l’état de sujétion psychologique ou physique d’une personne résultant de l’exercice des pressions ou des techniques mentionnées au premier alinéa du présent I pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. » Deux comportements sont donc visés : créer ou entretenir l’emprise, puis exploiter une emprise déjà installée pour obtenir de l’argent ou des actes. Les « soins » obligatoires toujours plus rapprochés et toujours plus chers, les stages présentés comme indispensables, les injonctions culpabilisantes et l’isolement du cercle social, tels que la presse les décrit dans les dossiers de ce type, sont discutés devant le tribunal au regard de ces pressions graves ou réitérées et de ces techniques propres à altérer le jugement.
Les peines sont alourdies dans plusieurs situations. Elles passent à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque les faits sont commis sur un mineur, sur une personne vulnérable dont l’état est apparent ou connu, par le dirigeant d’un groupement qui crée, maintient ou exploite la sujétion, ou par l’utilisation d’un service de communication en ligne. Elles montent à sept ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende en cas de cumul de ces circonstances ou de bande organisée au sein d’un tel groupement. La qualité de dirigeant d’un groupe à dimension sectaire est donc une circonstance aggravante à part entière, ce qui explique que l’accusation s’attache à démontrer l’existence d’un collectif structuré autour du prévenu, avec ses relais, ses prescripteurs et ses lieux de stages. C’est au ministère public de rapporter la preuve de chaque circonstance aggravante, et le tribunal ne peut les retenir que si les débats les ont établies.
Des peines complémentaires peuvent s’ajouter à l’emprisonnement et à l’amende. L’article 223-15-4 du code pénal prévoit notamment : « L’interdiction, suivant les modalités prévues par l’article 131-27, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, pour une durée de cinq ans au plus », ainsi que « La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution », et « L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l’article 131-35. » L’interdiction d’exercer peut priver un praticien de son activité pendant cinq ans, la confiscation peut porter sur les sommes et les biens issus des faits, et la diffusion de la décision donne une publicité réparatrice à la condamnation. La fermeture des établissements ayant servi à commettre les faits peut également être ordonnée pour cinq ans au plus.
La jurisprudence illustre l’application concrète de ces peines dans des contextes d’autorité spirituelle. Le 4 novembre 2021 (pourvoi n° 21-80.413), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un prêtre condamné par la cour d’appel de Colmar : « le second, pour violences et abus de faiblesse, à trois ans d’emprisonnement, 100 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction d’activité, cinq ans d’interdiction des droits civils, civiques et de famille, a ordonné des mesures de confiscation et de publication ». L’interdiction d’exercer le ministère sacerdotal pendant cinq ans, la confiscation des sommes saisies et la publication du dispositif pénal dans un bulletin paroissial montrent comment les peines complémentaires frappent l’activité même qui a servi de cadre aux faits. Chaque affaire reste toutefois jugée sur ses propres éléments, et un précédent ne préjuge jamais de l’issue d’un autre procès.
II. Victime d’emprise ou proche : plainte, partie civile et procès devant le tribunal correctionnel
Celui qui s’interroge pour lui-même ou pour un proche après avoir lu le récit d’un tel procès se demande d’abord où s’adresser, quelles preuves rassembler et ce que la justice peut ordonner. La réponse tient en trois temps : déposer plainte sans attendre, se constituer partie civile pour demander réparation, puis participer au procès correctionnel dans le respect des droits de chacun, à commencer par la présomption d’innocence de la personne poursuivie.
A. Porter plainte pour abus de faiblesse : preuves, signalement et associations
La plainte peut être déposée dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, ou adressée par courrier au procureur de la République du lieu des faits ou du domicile. Il est inutile d’attendre d’avoir réuni un dossier complet : le récit précis des versements, des pressions subies et des personnes présentes suffit à déclencher l’enregistrement, et les enquêteurs orientent ensuite les investigations. Le délai mérite attention, car l’article 8 du code de procédure pénale dispose : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise. » Pour des faits dissimulés ou commis sous emprise, le point de départ du délai donne lieu à discussion devant les juges, et un dépôt tardif expose la plainte au classement. Quand les faits visent un mineur, des délais allongés courent à compter de sa majorité.
Les preuves décisives sont le plus souvent écrites et bancaires : relevés de comptes montrant des versements inhabituels, contrats et factures de « soins », de « méditations » ou de stages, messages exigeant des paiements même en cas d’absence, attestations de proches ayant constaté l’isolement ou l’endettement. L’analyse des flux financiers, croisée avec le patrimoine du praticien, forme le coeur de l’enquête, comme le montrent les chiffres cités par l’AFP dans l’affaire évoquée en introduction. Les témoignages de la famille et des amis, qui ont vu la victime se couper de son entourage, ainsi que les expertises médicales et psychiatriques, éclairent l’altération du jugement. Un signalement peut également être adressé à la Miviludes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, dont un signalement dès 2015 figure au dossier de l’affaire citée en introduction selon l’AFP. Les associations de lutte contre les dérives sectaires peuvent se constituer parties civiles : selon 20 Minutes avec l’AFP du 10 octobre 2026, l’Unadfi accompagne ainsi cinq personnes dans le procès parisien.
La constitution de partie civile permet à la victime de demander au tribunal correctionnel la réparation de son préjudice dans le même procès que celui qui statue sur la culpabilité. L’article 2 du code de procédure pénale dispose : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » Les proches peuvent aussi agir pour leur préjudice propre, par exemple le préjudice moral lié à la ruine d’un parent. Le préjudice réparable comprend les sommes versées, les crédits souscrits sous pression, les biens cédés à vil prix, les frais engagés pour se reconstruire et le préjudice moral. Chiffrer ces postes avec l’aide des relevés bancaires et des actes notariés conditionne l’indemnisation, que le tribunal accorde en même temps que la peine en cas de condamnation.
B. Procès correctionnel : présomption d’innocence, débats et réparation
Toute personne jugée est présumée innocente jusqu’à sa condamnation définitive. L’article 9-1 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » Et l’article préliminaire du code de procédure pénale ajoute : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. » Concrètement, une garde à vue, une mise en examen ou un renvoi devant le tribunal ne sont pas des condamnations, et la presse comme le public doivent présenter les faits reprochés comme allégués. C’est pourquoi cet article rapporte les accusations au conditionnel ou en les attribuant à leurs sources, et ne qualifie pas lui-même les agissements décrits. La défense dispose des mêmes droits que l’accusation : accès au dossier, assistance d’un avocat, audition de témoins, discussion des expertises.
Devant le tribunal correctionnel, l’audience est publique et se déroule en plusieurs temps : interrogatoire du prévenu, auditions des parties civiles, des témoins et des experts, réquisitions du ministère public, plaidoiries des avocats des parties civiles puis de la défense, et mise en délibéré. Les débats portent sur chaque élément constitutif rappelé plus haut : la vulnérabilité à la date des faits, sa connaissance par le prévenu, le caractère frauduleux de l’abus, le préjudice grave, et, le cas échéant, les pressions constitutives de la sujétion. Les expertises psychiatriques et psychologiques, les écoutes téléphoniques et l’analyse comptable y sont discutées contradictoirement. Pour comprendre comment se préparer à une telle audience parisienne, il est utile de se faire assister par un avocat devant le tribunal correctionnel de Paris, qu’il s’agisse de défendre une personne poursuivie ou de porter la parole des victimes. Le jugement statue d’abord sur la culpabilité et la peine, puis sur les intérêts civils : dommages-intérêts alloués aux parties civiles, restitutions et, parfois, confiscations au profit de l’État, dans la limite des peines complémentaires encourues.
Le jugement n’est pas nécessairement définitif. L’article 498 du code de procédure pénale dispose que « l’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire. » Le prévenu, le ministère public et les parties civiles, pour leurs intérêts civils, peuvent donc saisir la cour d’appel, qui rejuge l’affaire en fait et en droit. Un pourvoi en cassation reste ensuite possible, mais la chambre criminelle ne rejuge pas les faits : elle vérifie que les juges ont correctement appliqué la loi et motivé leur décision, comme l’illustrent les cassations prononcées en 2025 et 2026 pour vulnérabilité mal datée ou période de prévention trop large. Une fois la condamnation définitive, la peine s’exécute et les dommages-intérêts peuvent être recouvrés, y compris par les voies d’exécution forcée, tandis que la confiscation transfère les biens à l’État.
Reste que la condamnation ne répare pas tout : certaines victimes refusent durablement ce statut, et la reconstruction financière et psychologique dépasse le cadre du procès, ce qui rend l’accompagnement associatif et médical aussi important que l’issue pénale.
Conclusion
L’abus de faiblesse et la sujétion psychologique forment un diptyque redoutable : le premier punit celui qui exploite une vulnérabilité apparente ou connue pour obtenir un acte gravement préjudiciable, le second frappe celui qui installe ou entretient l’emprise par des pressions graves ou des techniques altérant le jugement. Les peines montent de trois à sept ans d’emprisonnement selon les circonstances, et les interdictions d’exercer, confiscations et diffusions de la décision complètent l’arsenal. Pour les victimes et leurs proches, le chemin passe par une plainte déposée sans tarder, des preuves bancaires et écrites conservées avec soin, un signalement aux organismes de vigilance et une constitution de partie civile chiffrée. Et jusqu’au jugement définitif, la présomption d’innocence protège la personne poursuivie : c’est au tribunal, au terme de débats contradictoires, de dire si les faits sont établis et quelle peine ils appellent.