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Syndic de copropriété traité de voleur sur Google après une AG houleuse : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Syndic de copropriété traité de voleur sur Google après une AG houleuse : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Syndic traité de voleur sur Google : 3 mois pour agir

Une assemblée générale qui s’envenime sur les charges, un copropriétaire qui quitte la salle en promettant de « prévenir tout le monde », puis un avis Google qui accuse le syndic de vol, d’escroquerie ou de détournement des fonds de la copropriété : la séquence est devenue classique pour les syndics professionnels. L’avis reste visible pendant des mois, il est lu par les copropriétaires actuels, par les candidats à l’achat et parfois par d’autres conseils syndicaux, et chaque semaine qui passe ancre l’accusation dans la réputation du cabinet. La question n’est donc pas seulement de savoir si le propos est excessif, mais s’il constitue une diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881, comment le faire retirer vite et comment agir avant l’expiration d’un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne pas.

La première urgence consiste à figer la preuve : texte intégral de l’avis, profil de son auteur, adresse exacte de la page, date de mise en ligne, caractère public de la diffusion, messages ou courriels qui accompagnent la publication et conséquences déjà mesurables pour le syndic. La seconde consiste à qualifier le propos avec précision : diffamation, injure, critique légitime de la gestion ou litige contractuel sur les charges. La troisième consiste à combiner les leviers : signalement auprès de Google, notification d’hébergeur, référé pour obtenir le retrait, puis action au fond ou plainte pour obtenir réparation. Confondre ces étapes, ou les engager dans le désordre, fait perdre un temps que la prescription ne rend pas.

Le présent article décrit la méthode applicable lorsqu’un syndic de copropriété est traité de voleur sur Google après une assemblée houleuse : la qualification des accusations, le sort des propos tenus entre copropriétaires, les voies de retrait rapide et les pièges procéduraux de l’action en diffamation. Pour replacer cette question dans l’ensemble des recours liés à la réputation en ligne, consultez également la page de référence sur la diffamation.

I. Syndic traité de voleur sur Google : diffamation, injure ou critique légitime ?

A. « Voleur », « escroquerie », « détournement de charges » : quand l’avis Google devient une diffamation

La qualification commence par la lecture littérale de l’avis. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Trois éléments doivent être réunis : un fait identifiable, une atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne ou une entité reconnaissable. Le texte ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis qui ne cite pas le nom du syndic mais qui désigne clairement le cabinet gérant telle résidence, avec des détails qui ne laissent aucun doute, remplit cette condition d’identification.

Le caractère précis du fait imputé est décisif. La chambre criminelle juge « que constitue une diffamation l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime » et précise « qu’un tel fait est suffisamment précis, même lorsqu’il est formulé sous une forme déguisée, dubitative ou d’insinuation » (Crim., 25 févr. 2025, pourvoi n° 23-84.606). Écrire que le syndic « a volé 32 500 euros de charges », qu’il « détourne les fonds travaux » ou qu’il « facture des prestations fictives » impute des faits vérifiables, susceptibles d’être discutés par des pièces : comptabilité du syndicat, appels de fonds, factures des prestataires, procès-verbaux d’assemblée, rapports du conseil syndical. À l’inverse, des formules vagues comme « syndic nul », « gestion catastrophique » ou « à fuir », sans imputation d’un fait déterminé, relèvent plutôt de l’injure ou de la critique, selon le contexte. Le même article 29 définit l’injure en ces termes : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la suite : le texte poursuivi, la peine encourue, les défenses possibles et le formalisme de l’acte de procédure dépendent de la qualification retenue.

La jurisprudence des juridictions du fond confirme que les accusations de vol contre un syndic entrent dans le champ de la diffamation. Dans un jugement du 19 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Tarascon a statué sur le cas d’un copropriétaire qui avait adressé à plusieurs copropriétaires deux courriels affirmant que le syndic « leur a volé 32.500€ » et que ce syndic avait commis une « escroquerie » (TJ Tarascon, 19 sept. 2025, RG n° 24/01536). Le tribunal a retenu la diffamation et condamné l’auteur à verser 2 000 euros en réparation du préjudice d’image du syndic, en relevant que le préjudice « résulte de la dégradation de l’image » du cabinet « particulièrement auprès de tous les membres de la copropriété ayant reçus ces courriels ». La décision montre qu’une société de gestion, personne morale, peut agir et obtenir réparation pour l’atteinte portée à sa réputation professionnelle. La première chambre civile rappelle d’ailleurs que « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Civ. 1re, 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483).

La publicité de l’avis Google ne fait guère de doute : un commentaire accessible à tout internaute depuis la fiche d’établissement dépasse par nature le cercle privé. La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi de 1881 « sera punie d’une amende de 12 000 euros ». L’article 33 de la même loi prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Ces peines concernent la voie pénale ; devant le juge civil, la victime demande des dommages-intérêts, le retrait et parfois la publication de la décision. Dans les deux cas, la qualification initiale doit être exacte, car une poursuite engagée pour diffamation alors que le propos constitue une injure, ou l’inverse, expose l’action à l’échec.

Deux défenses sont classiquement opposées par l’auteur des propos : la vérité des faits et la bonne foi. L’article 35 de la loi de 1881 énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Et d’ajouter : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Mais cette preuve obéit à des règles strictes : elle doit porter sur le fait précis imputé, être complète et être présentée dans les formes et délais légaux. Démontrer que les charges ont augmenté, que des travaux ont pris du retard ou que le syndic a commis des erreurs de gestion ne prouve ni un vol ni une escroquerie. Le tribunal de Tarascon l’illustre nettement : « l’exception de vérité implique de démontrer soit la véracité des accusation (à savoir un vol ou une escroquerie en l’espèce) soit, à tout le moins, une enquête sérieuse préalable aux propos tenus, une absence d’animosité personnelle, un but légitime poursuivi et une mesure et une prudence dans l’expression, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. » (TJ Tarascon, 19 sept. 2025, RG n° 24/01536) Le jugement ajoute : « En tout état de cause, l’exception de vérité ne peut reposer sur les seules allégations que d’autres copropriétaires ont des reproches à faire au syndic de copropriété. » (TJ Tarascon, 19 sept. 2025, RG n° 24/01536) Autrement dit, le mécontentement partagé dans la résidence, les rumeurs de couloir ou la pétition de quelques copropriétaires ne valent ni preuve du vol ni enquête sérieuse.

La bonne foi suppose elle aussi la réunion de plusieurs conditions : un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, une enquête sérieuse et une expression mesurée et prudente. Un copropriétaire qui publie sur Google, à chaud après une assemblée, des accusations pénales sans pièce à l’appui, en des termes outranciers, aura les plus grandes difficultés à les réunir. Le tribunal de Tarascon a retenu que « l’intention de nuire est suffisamment caractérisée en ce que la diffusion des qualificatifs voleurs et escrocs auprès des membres de la copropriété n’est pas de nature à susciter le débat mais au contraire à jeter le discrédit envers le syndic » (TJ Tarascon, 19 sept. 2025, RG n° 24/01536). La colère née d’un appel de fonds ou d’un vote perdu ne constitue pas un fait justificatif.

B. Propos tenus en assemblée générale ou entre copropriétaires : la communauté d’intérêt ne blanchit pas tout

Après une assemblée houleuse, les accusations circulent rarement par le seul avis Google : elles sont reprises en séance, dans des courriels adressés à la résidence, parfois dans un groupe de discussion entre voisins. L’auteur invoque alors souvent la liberté d’expression ou le fait que ses propos seraient restés « en famille », entre copropriétaires. Cet argument mérite un examen attentif, car la loi sur la presse distingue la diffamation publique et la diffamation non publique, et la jurisprudence admet qu’un groupe uni par une communauté d’intérêts peut constituer un cercle restreint. Mais cette analyse ne fait pas disparaître la faute.

Le jugement de Tarascon, déjà cité, tranche précisément cette question : « En l’espèce, il ressort des pièces produites que les courriels ont été envoyé à de nombreux destinataires ayant pour lien d’être concernés par les affaires de la copropriété. Les destinataires du courriel partagent une communauté d’intérêt au sens de la jurisprudence et en cela, il s’agit d’une diffamation à caractère privé. » (TJ Tarascon, 19 sept. 2025, RG n° 24/01536) Puis le tribunal ajoute : « Toutefois, la diffamation demeure caractérisée » (TJ Tarascon, 19 sept. 2025, RG n° 24/01536), en précisant que cette diffamation dite privée ouvre droit à réparation sur le plan civil, précisément parce que les propos ont été tenus devant le groupe uni par la communauté d’intérêt, ce qui correspond au préjudice subi par le syndic. En clair : adresser l’accusation aux seuls copropriétaires n’immunise pas son auteur ; cela déplace le débat vers la diffamation non publique, réparée sur le terrain civil, et le préjudice est d’autant plus direct que les destinataires sont précisément les clients actuels et potentiels du syndic.

La liberté d’expression, souvent brandie en assemblée, ne change pas cette conclusion. Le tribunal rappelle que « l’exercice de la liberté d’expression est précisément limité par la loi qui détermine les abus de cette liberté, et notamment la diffamation » (TJ Tarascon, 19 sept. 2025, RG n° 24/01536). Critiquer la gestion du syndic, contester les comptes, demander des justificatifs, voter contre le renouvellement de son mandat : tout cela relève du débat légitime de la copropriété. En revanche, transformer ce débat en accusation de vol ou d’escroquerie, sans preuve, devant les autres copropriétaires ou sur un support accessible au public, sort du champ de la critique admissible. Si vous êtes au contraire le copropriétaire mis en cause en assemblée, la démarche se lit dans l’autre sens et fait l’objet d’une analyse dédiée : accusé en assemblée générale ou dans le groupe des voisins.

Symétriquement, l’absence de fait précis fait échec à la qualification de diffamation, et cette exigence protège aussi bien le syndic que les copropriétaires. La chambre criminelle a ainsi cassé une condamnation dans une affaire où la cour d’appel avait retenu la diffamation alors que la personne poursuivie « n’a imputé à M. P… aucun fait précis de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération » (Crim., 1er sept. 2020, pourvoi n° 19-84.505). Un syndic visé par des jugements de valeur désagréables mais sans imputation factuelle ne pourra donc pas tout faire juger comme diffamatoire : les propos purement méprisants relèvent de l’injure, et les critiques générales de la gestion relèvent du débat. Cette rigueur dans la qualification n’est pas un raffinement doctrinal : elle conditionne le texte visé dans l’assignation, la défense en vérité ou en bonne foi et le délai applicable.

En pratique, le syndic doit donc cartographier chaque support : l’avis Google public, les courriels collectifs, les messages du groupe de voisins, les propos tenus en assemblée et leur éventuelle reprise au procès-verbal. Chaque diffusion peut constituer un fait distinct, avec sa date, son audience et sa qualification propres. Un avis public et un courriel restreint ne se traitent pas de la même façon, mais aucun des deux n’est indifférent au droit : le premier expose son auteur à la diffamation publique, le second à une diffamation non publique fautive sur le plan civil. Cette cartographie, établie dès les premiers jours avec l’aide d’un constat, servira ensuite pour le signalement, le référé et l’action au fond.

II. Faire supprimer l’avis et agir en justice dans les trois mois : comment procéder ?

A. Signalement Google, notification d’hébergeur et référé : comment obtenir le retrait rapide ?

Le retrait est l’objectif le plus urgent : tant que l’avis reste en ligne, le dommage se répète à chaque lecture. La première étape reste la preuve. Un constat établi par un commissaire de justice, avec l’adresse exacte de la page, le texte intégral, le pseudonyme, la date et l’heure, le caractère accessible au public et le positionnement de l’avis sur la fiche, fige l’élément central du dossier. Des captures d’écran datées, l’enregistrement de l’URL, la conservation des échanges avec l’auteur supposé et la liste des mandats ou prospects perdus complètent utilement ce socle. Les pages généralistes consacrées au signalement des avis, à commencer par l’aide officielle de Google sur le signalement des avis inappropriés et les guides pratiques qui décrivent la procédure pas à pas, expliquent bien le maniement de l’outil ; elles ne remplacent ni la qualification juridique du propos ni la saisine du juge lorsque le signalement reste sans effet.

Le signalement adressé à Google doit être précis : viser l’avis exact, expliquer en quoi il impute un fait précis portant atteinte à l’honneur et joindre les références utiles. Google, en tant qu’hébergeur des avis, n’est pas l’auteur du propos, mais sa responsabilité peut être engagée s’il maintient un contenu illicite qui lui a été régulièrement notifié. Depuis le règlement européen sur les services numériques et la refonte de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 par la loi du 24 août 2026, le retrait des contenus illicites passe par les mécanismes de notification mis à la disposition des utilisateurs par les fournisseurs d’hébergement et les plateformes en ligne : une notification complète, avec l’identité du notifiant, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs juridiques, place l’hébergeur devant ses responsabilités et l’oblige à traiter le signalement avec diligence. Une notification complète, avec l’identité du notifiant, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs juridiques, place donc l’hébergeur devant ses responsabilités. La première chambre civile a eu à connaître d’une demande de retrait formée sur ce fondement, lorsqu’un demandeur « a notifié à la société Twitter International Unlimited Company (TIUC) une demande de retrait de cette publication au visa de l’article 6-I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) » (Civ. 1re, 26 févr. 2025, pourvoi n° 23-22.386). La même décision rappelle que « La diffamation constitue une infraction pénale définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Le règlement européen sur les services numériques prolonge cette logique en organisant les mécanismes de notification et de traitement des contenus illicites ; le signalement doit donc être rédigé comme un acte juridique, pas comme un simple mécontentement.

La notification abusive est elle-même sanctionnée, et ce rappel vaut pour les deux camps. L’article 6-VII de la loi du 21 juin 2004, dans sa version issue de la loi du 24 août 2026, dispose : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Un syndic ne doit donc notifier que les contenus dont le caractère diffamatoire ou injurieux est sérieusement établi, et un copropriétaire ne doit pas détourner le signalement pour faire taire une critique légitime des comptes.

Lorsque le signalement ne suffit pas, le référé offre la voie la plus rapide vers le juge. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le retrait d’un avis diffamatoire, l’interdiction de toute nouvelle publication équivalente et parfois la publication de l’ordonnance peuvent être sollicités sur ce fondement. Le juge des référés ne tranche pas définitivement la culpabilité pénale, mais il peut constater l’évidence du trouble et ordonner sa cessation. Pour un syndic parisien ou francilien, la saisine se fait devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile est spécialisée en droit de la presse : exposer clairement la chronologie assemblée, avis, signalement, constat, ainsi que les pièces comptables qui démontrent l’absence de détournement, facilite l’examen en urgence. À Paris comme ailleurs, l’assignation en référé de presse reste un acte technique : la première chambre civile contrôle ce formalisme jusque dans les assignations en référé (Civ. 1re, 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483), et l’article 54 de la loi de 1881 dispose : « Par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriamètres de distance. » Ce délai, dont les modalités de distance ont été censurées par le Conseil constitutionnel en 2019, impose d’anticiper la date d’audience au lieu d’assigner dans la précipitation.

Le référé n’épuise pas le litige : il fait cesser l’illicite visible pendant que l’action au fond ou la plainte suit son cours. Demander uniquement le retrait sans préparer l’action en responsabilité, c’est risquer de voir le propos réapparaître sous une autre forme une fois l’ordonnance exécutée. Demander uniquement des dommages-intérêts en laissant l’avis en ligne, c’est laisser le préjudice s’aggraver chaque jour. La combinaison retrait rapide puis réparation reste la séquence la plus cohérente.

B. Sanctionner et être indemnisé : plainte, citation et pièges procéduraux de l’article 53 et de la prescription

Sur le terrain répressif et indemnitaire, le syndic dispose de plusieurs voies : plainte avec constitution de partie civile, citation directe devant le tribunal correctionnel pour la diffamation publique, ou action civile en réparation. Le choix dépend de la qualification retenue, des preuves disponibles et de la stratégie de retrait déjà engagée. Mais quelle que soit la voie, deux pièges procéduraux menacent l’action : le formalisme de l’article 53 et la prescription de trois mois.

L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Concrètement, l’acte introductif doit reproduire exactement le passage poursuivi, indiquer sa date et son support, énoncer la qualification retenue, diffamation publique ou non publique, injure, et viser le texte applicable. La première chambre civile applique cette exigence y compris devant le juge civil et sanctionne les qualifications multiples : « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil » (Civ. 1re, 25 nov. 2015, pourvoi n° 14-28.117). Pour un avis Google qui mêle accusations de vol et insultes, la tentation de tout viser à la fois est grande ; elle est sanctionnée par la nullité. Il faut choisir la qualification dominante pour chaque passage et construire l’acte autour d’elle. La même chambre a déduit d’une qualification de diffamation « qu’à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef » (Civ. 1re, 8 nov. 2017, pourvoi n° 16-23.779).

La prescription est le second couperet. L’article 65 de la loi de 1881 prévoit : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus : le délai court à compter de la première mise en ligne de l’avis, et non de sa découverte tardive par le syndic. La chambre criminelle a examiné une configuration où « Les poursuites ayant été engagées le 27 mai 2017, soit plus de trois mois après la première mise en ligne de l’écrit litigieux, le 20 février 2017 », pour déterminer si une republication postérieure avait fait courir un nouveau délai (Crim., 1er sept. 2020, pourvoi n° 19-84.505). La leçon pour le syndic est directe : ne pas attendre que l’assemblée suivante apaise les esprits, ne pas se contenter d’un échange amiable qui s’éternise, ne pas croire que la modification de l’avis par son auteur rouvre automatiquement le délai. Seuls des actes interruptifs valables interrompent la prescription, et « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », lesquelles doivent « à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée ». Une simple main courante, un courrier de mise en demeure ou un signalement à la plateforme n’interrompent pas ce délai.

La sanction de la prescription est radicale : la Cour de cassation rappelle que ces dispositions, d’ordre public, « imposent au demandeur d’introduire l’instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés » et que « la fin de non-recevoir tirée de cette prescription doit être relevée d’office » (Civ. 1re, 8 nov. 2017, pourvoi n° 16-23.779). Le juge soulève donc lui-même la prescription, même si l’auteur de l’avis ne l’invoque pas. Pour un avis publié juste après une assemblée générale, le syndic doit compter ses semaines : constat dans les premiers jours, signalement et mise en demeure dans le premier mois, référé si nécessaire, et acte interruptif ou introductif d’instance avant l’expiration des trois mois. À Paris et en Île-de-France, où les cabinets gèrent des portefeuilles de dizaines de résidences, la centralisation du suivi des avis et des délais par le service contentieux ou le conseil du syndic évite les dépassements.

Le chiffrage du préjudice mérite enfin une préparation sérieuse. Le tribunal de Tarascon a alloué 2 000 euros pour la dégradation de l’image du syndic auprès des copropriétaires destinataires des courriels. Pour un avis Google, le préjudice peut être plus large : perte de mandats de gestion, résiliations après assemblée, temps passé à répondre aux interrogations des conseils syndicaux, atteinte à la notation et au référencement commercial du cabinet. Chaque chef doit être documenté : mandats non renouvelés avec leurs dates, correspondances de copropriétaires inquiets, baisse mesurable de la note, coût du constat et des démarches. Outre les dommages-intérêts, le juge peut ordonner la suppression du contenu, interdire la réitération et ordonner la publication de sa décision. L’exécution provisoire, souvent sollicitée, permet d’obtenir le retrait sans attendre l’épuisement des voies de recours.

Conclusion

Un syndic traité de voleur sur Google après une assemblée houleuse ne se trouve ni devant une simple humeur ni devant une critique insaisissable : lorsque l’avis impute un fait précis comme un vol, une escroquerie ou un détournement de charges, la diffamation est caractérisée dans ses éléments, et les messages adressés aux copropriétaires eux-mêmes n’offrent à leur auteur aucune immunité, comme l’a jugé le tribunal de Tarascon. La communauté d’intérêts de la copropriété déplace le débat vers la diffamation non publique, elle ne l’éteint pas, et ni la colère de l’assemblée ni la liberté d’expression ne tiennent lieu de preuve ou de bonne foi.

La méthode tient en trois réflexes : figer immédiatement la preuve par constat, combiner le signalement à l’hébergeur et le référé pour obtenir le retrait, puis agir au fond ou par la plainte avec une assignation qui qualifie exactement chaque passage et vise le bon texte. Le tout avant l’expiration des trois mois de l’article 65, délai d’ordre public que le juge relève d’office. Menée avec cette rigueur, l’action protège durablement la réputation du cabinet : l’avis disparaît, la décision de justice constate l’illicite, et la copropriété retrouve un débat sur les comptes plutôt que sur l’honneur de son gestionnaire.

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