Adderall : le nom circule dans les séries, sur TikTok et dans les forums d’expatriés américains. Aux États-Unis, ce médicament composé de sels d’amphétamine est prescrit contre le trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, le TDAH. En France, il n’est pas autorisé, et l’amphétamine qu’il contient est classée comme stupéfiant. Le sujet dépasse pourtant le seul cas des voyageurs. Au printemps 2026, Le Monde a consacré deux enquêtes au détournement des psychostimulants par des étudiants : l’une décrivait la revente de boîtes de Ritaline sur les réseaux sociaux, achetées 10 euros et revendues entre 200 et 500 euros selon le témoignage recueilli, l’autre une étudiante qui prenait le traitement d’une amie avant ses rendus.
Derrière ces usages, le droit français distingue des situations très différentes. Le patient américain qui atterrit à Roissy avec son traitement, l’étudiant qui commande des comprimés sur un site étranger, celui qui accepte la Ritaline d’un camarade avant les partiels, le patient qui revend une partie de sa boîte ou le cadre qui achète du modafinil pour tenir une semaine chargée ne relèvent ni des mêmes textes ni des mêmes peines. Tout dépend du classement de la molécule : l’amphétamine, la lisdexamphétamine et le méthylphénidate sont des stupéfiants, tandis que le modafinil est un médicament de la liste I.
Nous examinons d’abord ce que prévoit la loi pour ces médicaments, en pharmacie comme au passage de la frontière (I), puis les infractions encourues lorsqu’on se les procure sans ordonnance et le déroulement concret des poursuites (II).
I. Adderall, Ritaline, modafinil : ce que dit la loi française, en pharmacie comme à la frontière
A. L’Adderall n’est pas autorisé en France et l’amphétamine qu’il contient est un stupéfiant
En France, le statut d’un psychostimulant ne dépend ni de sa marque ni de sa réputation, mais du classement de la molécule qu’il contient. Selon l’article L. 5132-7 du code de la santé publique, les plantes, substances ou préparations vénéneuses « sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». La liste des stupéfiants repose encore sur un arrêté de 1990, complété au fil des années : l’article 1er de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants dispose : « Sont classées comme stupéfiants les substances et préparations mentionnées dans les annexes au présent arrêté. »
L’annexe III de cet arrêté cite l’amphétamine, la dexamfétamine, la lévamfétamine et le méthylphénidate, la molécule de la Ritaline et de ses équivalents. Elle n’excepte qu’une ancienne préparation en comprimés associant une faible dose de sulfate d’amphétamine à du phénobarbital, sans rapport avec les traitements actuels du TDAH. L’annexe IV mentionne la « Lisdexamphétamine et ses sels », que la liste consolidée publiée par l’ANSM le 26 juin 2026 rattache à un arrêté du 1er juin 2012. L’Adderall, mélange de sels d’amphétamine, relève donc de cette liste, tout comme le Vyvanse américain, qui contient de la lisdexamphétamine. Il en va de même de l’amphétamine illicite vendue sous le nom de speed : ce que la loi saisit, c’est la molécule, quelle que soit sa présentation.
Ce classement emporte l’application du droit pénal des stupéfiants. L’article 222-41 du code pénal précise : « Constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique. » Sur le plan sanitaire, l’article R. 5132-74 du code de la santé publique pose le principe : « Sont interdits, à moins d’autorisation expresse », notamment, le transport, l’importation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi des substances classées comme stupéfiants. Pour un particulier, la seule voie légale est donc celle du médicament prescrit par un médecin et délivré par un pharmacien.
Or l’Adderall ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché en France : il ne figure pas dans la base de données publique des médicaments, que nous avons consultée le 12 octobre 2026. Les psychostimulants de la famille des amphétamines qui y figurent sont récents et très encadrés. Le Xurta, à base de lisdexamphétamine, a été autorisé le 30 janvier 2025 pour le TDAH de l’adulte et pour celui de l’enfant ou de l’adolescent de 6 à 18 ans lorsque le méthylphénidate n’a pas été suffisamment efficace. Le Tentin, à base de dexamphétamine, autorisé le 14 mai 2024, est réservé aux enfants et adolescents de 6 à 17 ans dans la même situation. Leurs fiches officielles mentionnent les mêmes conditions que celle de la Ritaline : médicament stupéfiant, ordonnance sécurisée limitée à 28 jours, prescription initiale annuelle réservée aux neurologues, aux pédiatres et aux psychiatres, puis renouvellement possible par tout médecin dans l’intervalle. Dans son avis du 8 octobre 2025 sur le Xurta, la Haute Autorité de santé demande d’ailleurs que la décision de le prescrire prenne en compte le risque d’abus, de mésusage ou de détournement.
Le code de la santé publique encadre strictement ces ordonnances. L’article R. 5132-30 dispose : « Il est interdit de prescrire des médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants pour un traitement d’une durée supérieure à vingt-huit jours. » L’article R. 5132-6 énumère, de son côté, les prescripteurs dont le pharmacien exécute l’ordonnance pour les médicaments des listes I et II et pour les stupéfiants : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et autres professionnels désignés, ainsi que le professionnel légalement habilité à prescrire dans l’État membre de l’Union européenne où l’ordonnance a été établie. Les ordonnances étrangères n’y sont visées que lorsqu’elles viennent d’un autre État de l’Union : une ordonnance américaine ne permet donc pas, en principe, d’obtenir un médicament stupéfiant dans une pharmacie française. Le patient venu des États-Unis doit consulter un médecin en France, d’autant que l’Adderall lui-même n’y existe pas. Les difficultés que rencontrent les patients français pour obtenir leur méthylphénidate sont détaillées dans notre article sur le refus de délivrance de la Ritaline ou du Concerta en pharmacie.
Le modafinil obéit à un autre régime. Il ne figure ni sur la liste des stupéfiants ni sur la liste consolidée des psychotropes publiée par l’ANSM le 3 juillet 2026. Commercialisé notamment sous le nom de Modiodal et sous forme de génériques, il est indiqué chez l’adulte atteint de narcolepsie, pour l’aider à rester éveillé. Sa fiche officielle le classe sur la liste I, impose une surveillance particulière pendant le traitement et réserve la prescription initiale annuelle aux neurologues et aux médecins des centres du sommeil. Il n’est pas un stupéfiant, mais il reste un médicament que seul un pharmacien peut délivrer, et uniquement sur ordonnance.
Reste la tentation d’internet. L’article L. 5125-34 du code de la santé publique est sans ambiguïté : « Seuls peuvent faire l’objet de l’activité de commerce électronique les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire. » Une pharmacie française en ligne ne peut donc vendre ni Ritaline, ni Xurta, ni modafinil, et un site qui propose de l’Adderall, du Vyvanse ou du modafinil sans ordonnance opère hors du circuit légal, quelle que soit son apparence. Pour l’acheteur, la commande n’est pas un simple achat à distance : selon la molécule et le pays d’expédition, elle peut constituer une importation de stupéfiants ou de médicaments soumis à autorisation, comme nous le verrons.
B. Voyager avec son traitement : ce que la France admet à la frontière et ce qu’elle refuse
Pour les médicaments ordinaires, le code de la santé publique admet que le voyageur transporte son traitement. L’article R. 5121-110 prévoit : « Les particuliers ne peuvent importer un médicament qu’en quantité compatible avec un usage thérapeutique personnel », pendant trois mois de traitement au plus ou pendant la durée prévue par l’ordonnance, et ajoute : « Lorsqu’ils transportent personnellement ce médicament, ils sont dispensés d’autorisation. » L’envoi postal est même possible sans autorisation préalable dans deux cas, fixés par l’article L. 5124-13 : lorsque le médicament est autorisé dans un État de l’Espace économique européen, ou dans le cas prévu au 2° de ce texte : « Il est autorisé dans le pays tiers de provenance et le particulier présente au service des douanes une copie de l’ordonnance », établie par un médecin de ce pays.
Ces facilités ne valent pas pour les stupéfiants. Sur sa page consacrée à l’importation de médicaments, mise à jour le 14 septembre 2026, l’ANSM indique que ces dispositions ne s’appliquent pas aux médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à leur réglementation, ni aux médicaments contenant un psychotrope. Les particuliers ne peuvent alors importer ces produits que par transport personnel, en quantité compatible avec la durée de traitement prévue par l’ordonnance, sans dépasser la durée maximale de prescription, soit vingt-huit jours pour les stupéfiants, ou à défaut un mois de traitement. L’ordonnance doit pouvoir être présentée à toute réquisition, ou, pour les déplacements entre États de l’espace Schengen, le certificat prévu par l’article 75 de la convention d’application de l’accord de Schengen. La fiche de la douane sur les voyages avec des médicaments, consultée le 12 octobre 2026, va dans le même sens : pour entrer en France avec des médicaments stupéfiants ou psychotropes, il faut les transporter soi-même, en quantité compatible avec un usage thérapeutique personnel, et présenter l’ordonnance originale valide du médecin. Enfin, la page de l’ANSM sur les voyages avec un traitement, mise à jour le 29 mai 2026, précise que les autorités sanitaires françaises n’exigent aucune attestation de transport des voyageurs qui se rendent en France, mais que l’original de l’ordonnance est obligatoire.
Appliquées au patient américain, ces règles conduisent à une réponse nuancée. Les pages officielles visent les médicaments classés comme stupéfiants en général, sans distinguer selon qu’ils sont autorisés ou non en France. Le voyageur qui arrive avec son Adderall dans ses bagages, accompagné de l’ordonnance originale établie à son nom, et dans une quantité qui ne dépasse pas vingt-huit jours de traitement, se trouve donc dans le cadre que l’administration décrit comme admis. Trois réserves s’imposent toutefois. Ce cadre résulte de positions administratives, et non d’un texte qui viserait expressément les voyageurs, alors que l’article R. 5132-74 interdit toute importation de stupéfiants sans autorisation expresse. Nous n’avons trouvé aucune décision de justice publiée sur ce cas précis. Enfin, la tolérance ne couvre jamais un approvisionnement au-delà du traitement en cours : une fois les comprimés épuisés, il faut un relais par un médecin exerçant en France, qui pourra envisager l’un des médicaments autorisés, dans les conditions de prescription rappelées plus haut.
Ce que la France refuse est plus net. Un parent qui envoie depuis les États-Unis, par la poste ou par un transporteur express, la boîte d’Adderall ou de Ritaline de son enfant étudiant à Paris ne bénéficie d’aucune exception, même si l’ordonnance existe : pour les stupéfiants, seul le transport personnel est admis. Le colis tombe alors sous le régime des marchandises prohibées, examiné plus loin, et son destinataire peut se trouver mis en cause. Les mêmes difficultés se posent pour d’autres produits rapportés ou commandés à l’étranger, comme nous l’avons montré à propos du kratom ramené des États-Unis ou du khat rapporté de voyage.
Le patient soigné en France qui part à l’étranger avec son méthylphénidate ou son Xurta doit, lui, anticiper. Selon l’ANSM, il lui faut une attestation délivrée par l’agence régionale de santé de la région où son prescripteur est enregistré pour un pays de l’espace Schengen, et, hors de cet espace, une attestation de transport de l’ANSM lorsque le pays de destination l’exige, à demander au moins dix jours avant le départ et limitée à vingt-huit jours de traitement. Chaque pays fixe ses propres règles : certains limitent le nombre d’unités ou de jours de traitement, d’autres interdisent l’entrée de ces médicaments. L’ANSM renvoie aux informations publiées par l’Organe international de contrôle des stupéfiants et conseille de se renseigner auprès de l’ambassade ou du ministère de la santé du pays de destination.
II. Sans ordonnance : quelle infraction pour quel geste, et comment se déroulent les poursuites
A. Commander en ligne, prendre la Ritaline d’un ami, revendre, acheter du modafinil : ce que la loi réprime
La commande la plus risquée est celle qui fait franchir la frontière à un stupéfiant. L’article 222-36 du code pénal dispose : « L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d’emprisonnement », l’amende encourue atteignant 7 500 000 euros. Le texte ne prévoit aucune exception tenant à la consommation personnelle de l’importateur. Se faire livrer de l’Adderall, de la Ritaline ou du speed commandés sur un site étranger expose donc, en droit, à cette qualification, même pour quelques comprimés, la quantité et le contexte pesant ensuite sur l’orientation du dossier et sur la peine.
S’y ajoute le volet douanier, poursuivi par l’administration des douanes. L’article L. 231-1 du code des douanes considère comme prohibées « toutes marchandises dont l’importation ou l’exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumises à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formalités particulières ». L’article R. 513-1 range parmi les marchandises dangereuses pour la santé « Les plantes et substances ou préparations classées comme stupéfiants », et l’article L. 513-3 punit leur contrebande ou leur importation sans déclaration de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de dix fois la valeur de l’objet de fraude. Ces articles sont issus du code des douanes refondu, en vigueur depuis le 1er mai 2026.
Qui répond du colis ? En matière douanière, l’article L. 522-3 pose une présomption : « Le détenteur de marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude. » À propos de l’ancien article 392 du code des douanes, dont il reprend la règle, la chambre criminelle juge que le détenteur « ne peut combattre cette présomption qu’en rapportant la preuve des diligences effectuées pour s’assurer de la nature de la marchandise transportée afin d’établir sa bonne foi » (Cass. crim., 17 février 2021, n° 20-81.282). Elle a toutefois précisé que le seul fait d’être mentionné par l’expéditeur comme destinataire d’un colis « ne suffit pas à établir la qualité de détenteur juridique » de la marchandise (Cass. crim., 25 mars 2026, n° 25-81.864). Dans cette affaire, la destinataire avait nié toute implication et l’exploitation de son téléphone n’avait rien révélé de pertinent. La situation est différente lorsque l’acheteur a lui-même passé la commande, payé et échangé avec le vendeur : ces éléments peuvent établir sa participation. Celui qui reçoit un envoi qu’il n’a jamais commandé trouvera des repères dans notre article sur le colis reçu par erreur.
Une fois le produit en France, le droit distingue la consommation du trafic. L’article L. 3421-1 du code de la santé publique dispose : « L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. » Ce délit vise l’étudiant qui avale un comprimé de Ritaline ou d’Adderall obtenu hors prescription, comme le consommateur de speed. Le même article permet d’éteindre l’action publique par une amende forfaitaire de 500 euros, minorée à 400 euros et majorée à 1 000 euros, « y compris en cas de récidive ». La détention de quelques comprimés pour soi relève de ce texte plutôt que de celui qui réprime le trafic : les dispositions sur l’usage « excluent l’application du second, incriminant la détention de tels produits, si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu » (Cass. crim., 14 mars 2017, n° 16-81.805). Le juge qui veut condamner pour détention doit donc caractériser des faits indépendants de cette consommation.
Le geste le plus banal, partager son traitement, est aussi le plus mal connu. Le patient atteint de TDAH qui donne quelques comprimés à un camarade avant les examens ne rend pas un simple service. L’article 222-39 du code pénal dispose : « La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d’emprisonnement », avec 75 000 euros d’amende. Le texte vise l’offre comme la cession, sans exiger de contrepartie. La peine d’emprisonnement est portée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés à des mineurs, « dans des établissements d’enseignement ou d’éducation » ou dans les locaux de l’administration, ainsi qu’aux abords de ces établissements lors des entrées et des sorties ; le texte ne distingue pas selon le niveau d’enseignement. La chambre criminelle juge en outre que ces dispositions « sont également applicables aux faits de détention de stupéfiants lorsque les substances détenues sont destinées à être offertes ou cédées à une personne en vue de sa consommation personnelle » (Cass. crim., 22 juin 2005, n° 05-80.395). Le patient qui emporte sa boîte à la bibliothèque pour dépanner ses amis est donc concerné. Celui qui reçoit le comprimé et l’avale relève, lui, de l’usage illicite.
D’autres gestes sont punis bien plus sévèrement. L’article 222-37 du code pénal punit de dix ans d’emprisonnement le transport, la détention, l’offre, la cession ou l’acquisition illicites de stupéfiants, ainsi que le fait « de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance ». L’étudiant qui fabrique une fausse ordonnance pour obtenir du méthylphénidate, ou qui obtient d’un praticien complaisant une prescription injustifiée, s’expose à cette qualification, à laquelle peuvent s’ajouter le faux et l’escroquerie, comme nous l’expliquons dans notre article sur la fausse ordonnance présentée en pharmacie. Quant à la revente, la vente d’un comprimé à une personne qui le consommera relève de l’article 222-39, tandis que l’acquisition de boîtes destinées à être revendues relève du trafic prévu par l’article 222-37.
La revente expose aussi à une poursuite pour exercice illégal de la pharmacie. L’article L. 4223-1 du code de la santé publique dispose : « Le fait de se livrer à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées par le présent livre, constitue l’exercice illégal de la profession de pharmacien. » La peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende passe à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, ce qui pourrait concerner les annonces publiées sur les réseaux sociaux, comme celles qu’a décrites Le Monde. Le patient qui revend une partie de son traitement s’expose ainsi à plusieurs qualifications à la fois, sans compter les questions que peut poser à l’assurance maladie le remboursement de boîtes revendues.
Le modafinil relève d’un autre texte, mais pas d’une tolérance. Médicament de la liste I, il entre dans le champ de l’article L. 5432-2 du code de la santé publique, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende « le fait pour quiconque, de fabriquer, d’importer, d’exporter, de transporter, d’offrir, de céder, d’acquérir, de détenir, d’employer de manière illicite » ou de se faire délivrer au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance des médicaments inscrits sur les listes I et II. Les peines passent à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende « Lorsque les faits d’offre, de cession ou d’acquisition ont été commis sur un réseau de télécommunication à destination d’un public non déterminé », ce qui pourrait concerner l’achat sur un site ouvert à tous comme la vente par annonce publique. La consommation elle-même n’est pas réprimée par l’article L. 3421-1, réservé aux stupéfiants ; le texte relatif aux substances vénéneuses vise certes l’emploi illicite, mais nous n’avons trouvé aucune décision publiée l’appliquant à la simple prise d’un comprimé par un particulier. L’acquisition et la détention sans ordonnance, en revanche, sont expressément visées. Le même régime s’applique au sirop à la codéine, comme nous l’avons détaillé à propos du lean et du purple drank.
Le modafinil commandé hors de l’Union européenne pose aussi une question douanière. La dispense prévue par l’article L. 5124-13 suppose un médicament autorisé dans l’Espace économique européen, ou un médicament autorisé dans le pays d’expédition accompagné d’une ordonnance d’un médecin de ce pays. À défaut, l’importation reste soumise à autorisation, et le colis pourrait être regardé comme une marchandise soumise à des restrictions, donc prohibée au sens douanier. L’article L. 513-1 du code des douanes punit la contrebande et l’importation sans déclaration de marchandises prohibées de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de deux fois la valeur de l’objet de fraude.
Reste l’argument souvent avancé de bonne foi : le médicament est légal aux États-Unis, le site semblait sérieux, personne ne savait. L’article 122-3 du code pénal n’exonère que « la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte ». L’erreur doit donc être invincible. Or le classement de l’amphétamine et du méthylphénidate, l’interdiction de la vente en ligne des médicaments soumis à prescription et les règles applicables aux voyageurs sont publiés par l’ANSM et par la douane. Nous n’avons trouvé aucune décision publiée admettant une telle erreur pour un psychostimulant rapporté ou commandé à l’étranger.
B. Contrôle, douane, réponse pénale : comment se déroule la procédure et comment se défendre
À l’aéroport ou lors du contrôle d’un colis, la douane dispose de pouvoirs étendus. L’article L. 422-7 du code des douanes permet la palpation ou la fouille des vêtements et des bagages, « à l’exclusion de toute fouille intégrale », et, sur consentement écrit de la personne, des examens de dépistage de stupéfiants. La privation de liberté obéit à des conditions plus strictes : l’article L. 432-1 ne permet le placement en retenue douanière « qu’en cas de délit flagrant prévu par le présent code », puni d’une peine d’emprisonnement, et lorsque la mesure est justifiée par les nécessités de l’enquête douanière. L’importation de stupéfiants sans déclaration entre dans ce champ. Les garanties de cette mesure, les nullités possibles et l’articulation avec une éventuelle garde à vue sont détaillées dans nos articles sur la retenue douanière et le droit de visite et sur les stupéfiants découverts à Roissy. Le voyageur qui transporte un traitement prescrit a intérêt à le signaler d’emblée et à présenter aussitôt l’ordonnance originale.
Les sanctions douanières ne sont pas automatiques. L’article L. 521-1 du code des douanes permet au juge, « en tenant compte de l’ampleur et de la gravité de l’infraction commise, ainsi que de la personnalité de son auteur », de réduire les amendes fiscales en dessous de leur montant minimal, de dispenser des sanctions pénales prévues par ce code, d’ordonner qu’il soit sursis à leur exécution ou d’exclure la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire. À propos de l’ancien article 414 du code des douanes, la chambre criminelle a rappelé que le juge doit motiver l’amende douanière au regard de ces critères, « quel que soit le montant de l’amende qu’il retient » (Cass. crim., 3 juin 2026, n° 25-81.012). Le même code prévoit la transaction : selon l’article L. 613-1, « L’administration peut accorder une transaction sur la demande de l’auteur d’une infraction » prévue par ce code. Cette transaction porte sur les infractions douanières : elle ne fait pas disparaître, à elle seule, les poursuites engagées sur le fondement du code pénal pour importation de stupéfiants.
Pour la consommation et les petites quantités, le procureur dispose de plusieurs réponses. L’amende forfaitaire délictuelle prévue par l’article L. 3421-1 ne peut toutefois pas être utilisée dans tous les cas : selon l’article 495-17 du code de procédure pénale, « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable si le délit a été commis par un mineur » ou si plusieurs infractions, dont l’une au moins ne peut donner lieu à amende forfaitaire, ont été constatées en même temps. Les effets de cette amende sur le casier et les voies de contestation sont expliqués dans notre article sur l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.
D’autres réponses existent sans procès. L’article 41-1 du code de procédure pénale permet un avertissement pénal probatoire ou une orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, qui peut prendre la forme d’un « stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ». Quant à la composition pénale, l’article 41-2 la réserve aux délits punis d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement « d’une durée inférieure ou égale à cinq ans » : elle peut donc concerner l’usage, la cession prévue par l’article 222-39 dans sa forme simple ou les infractions de l’article L. 5432-2 non aggravées, mais pas l’importation ni le trafic punis de dix ans.
Lorsqu’un tribunal est saisi, sa composition dépend de la qualification. La chambre criminelle a cassé un arrêt rendu à juge unique dans une affaire de transport de substances inscrites sur les listes I ou II, en relevant que le délit de l’article L. 5432-2 ne figure pas parmi les infractions jugées par un juge seul et « relève en conséquence du jugement par une collégialité » (Cass. crim., 5 novembre 2025, n° 25-81.136). Les dossiers de modafinil acquis ou revendus sans ordonnance relèvent donc, en principe, d’une audience collégiale du tribunal correctionnel. Dans tous les cas, la défense en cas d’usage ou de détention de stupéfiants commence par une reconstitution précise des faits : existence d’une prescription, quantité saisie, destination des comprimés, échanges avec un vendeur, traces de paiement, circonstances du contrôle et régularité des actes accomplis.
Le volant ajoute un risque distinct. L’article L. 235-1 du code de la route punit de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende la personne qui conduit « alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants », avec des peines complémentaires pouvant aller jusqu’à l’annulation du permis. La chambre criminelle juge que l’infraction est constituée dès lors que le conducteur a fait usage d’une substance classée, « peu important la dose absorbée » (Cass. crim., 21 juin 2023, n° 22-85.530). La situation du patient qui conduit sous traitement prescrit soulève des questions propres, examinées dans notre article sur le contrôle positif aux stupéfiants à cause de médicaments, et relève d’une défense en matière de conduite après usage de stupéfiants.
Deux publics doivent enfin rester vigilants. Les sportifs, d’abord : les stimulants comme l’amphétamine et le modafinil figurent parmi les substances interdites par la réglementation antidopage, ce que nous avons rappelé à propos des stéroïdes anabolisants. Les étudiants et candidats à un concours, ensuite : aucune infraction spéciale ne réprime le dopage intellectuel en tant que tel, mais chacun des gestes qui permettent de se procurer ces comprimés reste punissable. Une condamnation laisse en outre une trace au casier judiciaire, qui peut peser sur certaines candidatures, notamment dans la fonction publique ou les professions réglementées ; les possibilités de non-inscription ou d’effacement d’une mention au casier judiciaire s’apprécient au cas par cas.
Conclusion
L’Adderall n’a pas d’autorisation en France, et l’amphétamine qu’il contient y est un stupéfiant, comme la lisdexamphétamine du Vyvanse et du Xurta ou le méthylphénidate de la Ritaline. Des médicaments autorisés existent, mais ils supposent une ordonnance sécurisée limitée à vingt-huit jours et une première prescription par un neurologue, un pédiatre ou un psychiatre. Le modafinil, médicament de la liste I, n’est pas un stupéfiant, mais il ne peut pas davantage être obtenu sans ordonnance.
À la frontière, l’administration admet que le patient transporte lui-même son traitement, avec l’ordonnance originale et pour vingt-huit jours au plus, sans attestation pour entrer en France ; elle exclut l’envoi postal des stupéfiants. Ce cadre repose sur des positions administratives, sans jurisprudence connue sur le cas de l’Adderall : il ne protège qu’un traitement personnel justifié.
Sans ordonnance, chaque geste a sa qualification : l’usage est puni d’un an d’emprisonnement et peut être éteint par une amende forfaitaire de 500 euros ; la cession à un ami est punie de cinq ans, et de dix ans dans un établissement d’enseignement ; l’importation et l’ordonnance falsifiée exposent à dix ans ; la revente, à cinq ou dix ans selon les circonstances ; l’acquisition de modafinil, à cinq ans, et jusqu’à sept ans lorsqu’elle passe par un réseau ouvert au public. Les réponses du parquet vont de l’alternative aux poursuites au procès collégial, et les sanctions douanières peuvent être modulées. Chaque dossier dépend de ses faits, des pièces disponibles et de la qualification retenue ; seul le juge tranche.