Le navire est à quai dans un port français, l’équipage n’a pas été payé depuis deux ou trois mois, le capitaine annonce que l’armateur ne répond plus et chacun renvoie la responsabilité vers un autre interlocuteur : le propriétaire inscrit au registre d’un État lointain, l’affréteur qui exploite commercialement le navire, la société de gestion qui a recruté l’équipage et verse — ou ne verse plus — les salaires. Pour le marin, la question n’est pas théorique : sans identification exacte du débiteur, toute demande risque d’être adressée à une coquille vide, pendant que le navire, seul gage véritable, prépare son appareillage. Le droit français et la convention du travail maritime offrent des leviers puissants, à condition de viser la bonne personne et le bon navire, avec les bonnes preuves, avant le départ.
La première partie explique comment identifier celui qui doit les salaires quand l’exploitation du navire est éclatée entre plusieurs sociétés. La seconde expose les deux voies d’exécution : la garantie financière de la convention du travail maritime, qui assure un accès direct au paiement, et la saisie du navire, qui bloque le départ et fait payer en priorité sur le prix.
I. Identifier celui qui doit les salaires quand plusieurs sociétés exploitent le navire
A. Le contrat d’engagement maritime désigne l’employeur, et l’écrit est obligatoire
En droit français, la relation de travail du marin repose sur le contrat d’engagement maritime. L’article L. 5542-1 du code des transports dispose : « Tout contrat de travail, conclu entre un marin et un armateur ou tout autre employeur, ayant pour objet un service à accomplir à bord d’un navire est un contrat d’engagement maritime ». La formule mérite attention : le cocontractant du marin peut être l’armateur, mais aussi « tout autre employeur ». Le législateur admet donc qu’une société distincte de l’armateur — société de manning, gérant technique, affréteur coque nue — soit l’employeur juridique. Tout l’enjeu contentieux consiste à ne pas se tromper de nom sur l’assignation.
Ce contrat obéit à un formalisme strict. Il « est établi par écrit » et comporte, outre les clauses du droit commun du travail, des mentions propres à l’engagement maritime : identité du marin, lieu et date de conclusion, identité de l’armateur et le cas échéant de l’employeur, fonctions exercées, montant des salaires et accessoires. C’est ce qu’impose l’article L. 5542-3 du code des transports. En pratique, le marin doit conserver l’original signé qui lui a été remis, chaque avenant, les bulletins de paie, les relevés de virements et tout message fixant les fonctions et la rémunération. Ces pièces établissent qui s’est présenté comme employeur et ce qui reste dû.
La Cour de cassation contrôle strictement ce contentieux de l’engagement maritime. Le 10 septembre 2025, la chambre sociale a cassé un arrêt qui avait rejeté les demandes d’un capitaine employé depuis 1990, rappelé au passage que « le médecin des gens de mer se substitue au médecin du travail » et que les obligations de reclassement de l’employeur s’appliquent en cas d’inaptitude constatée par ce médecin, puis renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Caen (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 24-16.147, publié au Bulletin).
Le décompte des sommes dues mérite la même rigueur méthodique, car tout le recouvrement en dépend : un juge comme un garant paie sur pièces, jamais sur des totaux approximatifs ou des affirmations invérifiables. Chaque mois impayé est documenté par le bulletin de paie ou, à défaut, par le contrat et les usages du bord : salaire de base, heures supplémentaires, primes, congés payés acquis, indemnités de fin de contrat. Les virements partiels sont imputés mois par mois, et les retenues opérées sans base contractuelle sont contestées pièce par pièce. Ce tableau, arrêté à la date de la demande et accompagné des justificatifs bancaires, sert deux fois : il fonde la demande adressée au garant financier dans la limite de quatre mois, et il fixe l’assiette de la saisie conservatoire pour le surplus. Un chiffrage approximatif ou globalisé affaiblit les deux voies ; un décompte mois par mois, signé et daté, les renforce.
L’enseignement vaut au-delà de l’inaptitude : le juge ne se contente pas des apparences, il vérifie la qualité d’employeur, le contenu exact des obligations et les pièces produites. Un dossier salarial maritime se gagne avec des écrits, des dates et des montants, pas avec des affirmations générales.
B. Derrière le signataire, viser la société qui exploite réellement le navire
Le nom inscrit sur le contrat ne raconte pas toujours toute l’histoire. L’exploitation d’un navire marchand associe fréquemment un propriétaire inscrit au registre d’un État de libre immatriculation, un affréteur à temps ou au voyage qui décide des rotations commerciales, et une société de gestion — le shipmanager — qui recrute l’équipage, organise la paie et donne les instructions nautiques. Quand les salaires cessent d’être versés, chacune de ces sociétés désigne l’autre : le propriétaire affirme avoir confié la gestion, le gérant soutient qu’il n’agissait que comme mandataire sans fonds, l’affréteur prétend n’être qu’un client du transport. Le marin doit démêler cet écheveau avant d’agir, car la saisie et le privilège ne frappent efficacement que s’ils visent le bon patrimoine et le bon navire.
La jurisprudence illustre cette constellation d’acteurs. Dans une affaire jugée le 9 décembre 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation a statué dans un litige opposant la société Shine Navigation à plusieurs sociétés — Premium Commodities, Navigation Maritime, Shine Shipmanagement et Overseas Marine & Trading — où coexistaient propriétaire, affréteur et gérant du navire, l’arrêt relevant que deux d’entre elles étaient co-assurées sur la police « corps de navire », l’une en qualité d’armateur et l’autre de manager du navire (Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-22.477). La Cour y rappelle surtout un principe décisif pour les équipages : selon l’article L. 5114-8 du code des transports, sont privilégiées sur le navire les créances nées des contrats des gens de mer et de toutes personnes employées à bord. Autrement dit, quelle que soit la complexité du montage, la créance de salaires suit le navire lui-même.
En pratique, l’enquête du marin tient en cinq vérifications. D’abord, lire le contrat et identifier le signataire employeur, puis comparer avec les bulletins de paie : qui verse effectivement, depuis quel compte, avec quelles mentions. Ensuite, photographier le certificat de garantie financière affiché à bord en application de la convention du travail maritime : il désigne le prestataire de garantie et, indirectement, l’armateur qu’il couvre. Puis établir qui donne les ordres au quotidien : instructions du gérant, nomination du capitaine, décisions d’escale. Ensuite, consulter l’état du navire et son assurance corps pour repérer les liens entre les sociétés en présence. Enfin, ne négliger aucune piste documentaire : échanges de courriels avec le service crewing, ordres de virement, attestations des camarades. Chaque pièce resserre l’étau autour du véritable exploitant et prépare, au besoin, la démonstration que le signataire n’était qu’un écran : relevés bancaires, ordres de mission, consignes d’exploitation et attestations d’équipage pèsent ensemble bien plus que chaque document isolé.
Un point de vigilance s’impose sur les paiements reçus d’une société qui n’est pas l’employeur contractuel. Il arrive que l’affréteur ou le gérant verse directement une partie des salaires pour maintenir le navire en exploitation, puis prétende avoir agi à titre d’avance ou de geste commercial. Le marin a intérêt à conserver la trace de ces versements — ordre de virement, motif indiqué, courriels d’accompagnement — car ils établissent à la fois la réalité de la créance et l’implication du payeur dans l’exploitation. Ils ne suffisent pas, à eux seuls, à désigner le débiteur juridique, mais ils resserrent le faisceau d’indices autour de celui qui exerce le pouvoir effectif à bord.
Cette identification commande aussi le choix du navire à saisir. La créance salariale suit le navire à bord duquel le service a été accompli, et la loi permet dans certains cas de saisir un autre navire du même débiteur. Mais saisir le navire d’une société qui n’est pas le débiteur expose à une mainlevée et à des dommages-intérêts. La vérification du débiteur n’est donc pas un préalable abstrait : elle conditionne toute la suite.
II. Atteindre le débiteur et se faire payer avant que le navire ne reparte
A. La garantie financière abandon : un payeur solvable désigné par la loi française
Depuis les amendements de 2014 à la convention du travail maritime, entrés en vigueur en 2017, tout marin victime d’abandon dispose d’un droit à une assistance financière rapide, sans attendre l’issue d’un procès contre un armateur insolvable ou introuvable. En France, ce mécanisme est transposé dans le code des transports par l’ordonnance du 20 mai 2020 et son décret d’application du 10 juin 2020, codifiés aux articles L. 5533-14 et suivants du code des transports : le marin n’a pas besoin de manier la convention internationale, il applique le droit interne, plus précis et assorti d’interlocuteurs identifiés.
L’abandon est défini par l’article L. 5533-15 du code des transports : un marin embarqué sur un navire autre que de pêche est abandonné lorsque l’employeur ou, le cas échéant, l’armateur, en méconnaissance de ses obligations, soit ne prend pas en charge les frais de rapatriement, soit ne pourvoit pas à l’entretien et au soutien nécessaires, soit « ne verse pas le salaire pendant une période d’au moins deux mois ». Deux mois de salaires impayés suffisent donc à caractériser l’abandon, sans qu’il soit nécessaire de démontrer autre chose. La distinction entre employeur et armateur, déjà rencontrée dans la première partie, est reprise par le texte : c’est celui qui devait payer et entretenir le marin qui engage le dispositif.
La garantie elle-même est mise à la charge de l’armateur. L’article L. 5533-16 du code des transports dispose que l’armateur d’un navire détenant un certificat de travail maritime est tenu de souscrire une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part : la rémunération du marin « dans la limite de quatre mois d’arriérés de salaires et autres indemnités afférentes », toutes les dépenses proportionnées et justifiées engagées par le marin abandonné, y compris les frais de rapatriement, et la prise en charge de ses besoins essentiels jusqu’à son retour à domicile. L’armateur satisfait à cette obligation « en souscrivant une assurance ou en garantissant par tout autre moyen le paiement des sommes dues » : en pratique, un assureur, un club de protection et d’indemnisation ou un fonds dédié. Le marin n’a donc pas à poursuivre d’abord l’armateur défaillant : un garant solvable est désigné par la loi pour payer à sa place.
Le rapatriement est un droit autonome au contenu précisément défini. L’article L. 5542-31 du code des transports prévoit qu’il comprend la restitution de ses documents au marin, le transport jusqu’à une destination qu’il choisit — lieu d’engagement, lieu stipulé par accord collectif, lieu de résidence ou tout autre lieu convenu — ainsi que le logement et la nourriture depuis le départ du navire jusqu’à l’arrivée. Les besoins essentiels pris en charge comprennent la nourriture, les vêtements indispensables, le logement, l’eau potable, le carburant nécessaire à la vie à bord, les soins médicaux et les autres frais raisonnables liés à l’abandon, dans la ligne des obligations d’entretien et de soutien définies par la loi.
Le réflexe pratique à bord consiste à localiser le certificat de garantie. L’article L. 5533-17 du code des transports exige qu’un certificat ou tout autre document attestant de la garantie, délivré par le prestataire, soit détenu à bord, et qu’une copie soit affichée dans les locaux accessibles aux gens de mer. Le certificat précise le navire couvert, le prestataire de la garantie, les coordonnées du service chargé de traiter les demandes d’assistance, l’armateur et la durée de validité. Photographier ce document, c’est identifier d’un coup le payeur solvable, son contact d’assistance et l’armateur couvert. La demande est ensuite adressée au garant avec le contrat, les décomptes de salaires et les preuves de l’abandon, le cas échéant par l’intermédiaire d’un représentant — syndicat, association ou avocat — ce qui permet d’agir même quand l’équipage est isolé à bord.
Deux garde-fous protègent contre la disparition de la garantie. D’une part, le prestataire qui veut y mettre fin avant son terme doit notifier la cessation anticipée à l’autorité compétente au moins trente jours à l’avance, par un moyen donnant date certaine à la réception (articles L. 5533-14 et L. 5533-20 du code des transports). D’autre part, l’autorité compétente destinataire de cette notification est l’administration maritime française, que le marin peut saisir quand le garant se dérobe.
En parallèle, le cas peut être signalé dans la base de données commune de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation internationale du travail, qui recense les abandons et suit leur résolution : l’existence de ce fichier public, alimenté par les États et les organisations accréditées, exerce une pression réelle sur les armateurs et leurs assureurs (abandon des gens de mer, OMI). Les lignes directrices adoptées dès 2001 par la résolution A.930(22), puis les amendements de 2014 entrés en vigueur en 2017 et les lignes directrices conjointes OIT-OMI de décembre 2022, confirment que l’abandon se caractérise par la rupture des liens entre l’armateur et le marin : rapatriement non assuré, rémunération non versée, produits de première nécessité non fournis.
Cette voie ne règle pas tout : le plafond de quatre mois peut laisser un reliquat, et le garant peut discuter les montants. C’est alors que la saisie du navire prend le relais.
B. La saisie du navire et le privilège des gens de mer : bloquer le départ et passer en premier
Quand la garantie financière ne suffit pas ou tarde, la créance de salaires permet de saisir conservatoirement le navire avant son départ. Le fondement est double. D’une part, la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer autorise la saisie pour les créances maritimes énumérées à son article 1er. D’autre part, la jurisprudence française admet largement les créances salariales des équipages à ce titre : le 13 septembre 2023, la chambre commerciale a approuvé une cour d’appel qui, ayant relevé que la créance correspondait à des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail d’un membre de l’équipage, un solde de congés payés, une prime de précarité, l’absence de visite médicale d’embauche et une indemnité pour travail dissimulé, « en a exactement déduit sa nature maritime au sens de l’article 1er, 1, m de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer » (Cass. com., 13 sept. 2023, n° 20-21.546). Dans cette affaire, la salariée avait obtenu du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Grasse, le 24 septembre 2018, l’autorisation de saisir à titre conservatoire le navire appartenant à son employeur ; la Cour a validé la limitation de la créance à 28 774 euros et la mainlevée de la saisie contre une garantie bancaire du même montant. L’enseignement est concret : même une créance née d’un litige individuel du travail, dès lors qu’elle concerne un membre de l’équipage, ouvre la saisie du navire, et le débiteur ne récupère son navire qu’en garantissant le paiement.
La procédure suit le droit commun de la saisie conservatoire : en principe, « une autorisation préalable du juge est nécessaire », demandée par requête au juge de l’exécution du port où se trouve le navire. La requête expose la créance — contrats, bulletins, décomptes, relevés bancaires montrant l’absence de versements — et l’urgence, à savoir le risque d’appareillage. L’ordonnance autorise l’huissier à saisir le navire, ce qui l’immobilise juridiquement : tout départ constituerait une violation de la saisie. Vient ensuite l’assignation au fond pour faire reconnaître la créance, pendant que la pression du navire immobilisé — dont chaque jour d’arrêt coûte cher à l’exploitant — conduit souvent à la négociation ou à la constitution d’une garantie.
Le temps joue contre l’équipage dès que l’appareillage approche, et chaque marée manquée pour agir réduit les options restantes. La requête en saisie conservatoire peut être présentée en quelques jours quand le dossier est prêt : contrat, décomptes, preuves de l’impayé, éléments établissant que le navire se trouve dans le port et s’apprête à partir. L’huissier signifie l’ordonnance au capitaine et à la capitainerie, et le navire est juridiquement immobilisé. Le débiteur dispose alors d’une porte de sortie prévue par la jurisprudence : obtenir la mainlevée en constituant une garantie bancaire couvrant la créance alléguée, comme l’illustre l’affaire du navire saisi à Grasse, où la mainlevée a été accordée contre une garantie de 28 774 euros. Pour le marin, cette issue est une victoire : la somme est cantonnée entre les mains d’une banque et ne peut plus disparaître avec l’armateur. Si le débiteur ne garantit pas, l’assignation au fond suit son cours devant le tribunal compétent, et le navire reste le gage de la condamnation à venir.
Au stade du paiement, les gens de mer bénéficient d’un rang de premier ordre. L’article L. 5114-8 du code des transports dispose que sont privilégiés sur le navire, sur le fret et sur leurs accessoires les créances nées du contrat des gens de mer et de toutes personnes employées à bord. La Cour de cassation l’a rappelé le 9 décembre 2020 en censurant une cour d’appel qui n’avait pas correctement appliqué ce texte (Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-22.477). Concrètement, en cas de vente forcée du navire, les salaires de l’équipage sont payés avant la banque hypothécaire, avant le fournisseur de carburant, avant presque tous les autres créanciers. C’est ce privilège qui fait de la saisie salariale une arme redoutable : l’armateur et ses financiers préfèrent régler l’équipage plutôt que de voir le navire vendu pour payer d’abord les marins.
Reste la question du bon navire. La saisie pratiquée sur le navire à bord duquel les salaires sont nés est la plus sûre. La saisie d’un autre navire du même débiteur suppose de démontrer l’identité du débiteur, d’où l’importance de l’enquête menée en première partie. En revanche, saisir le navire d’une société tierce au seul motif qu’elle affrète ou gère le navire expose à une mainlevée rapide et à une condamnation à des dommages-intérêts pour saisie abusive. Quand le montage est opaque, la combinaison des deux voies — demande immédiate au garant financier identifié par le certificat de bord, et saisie conservatoire du navire de l’employeur avant l’appareillage — maximise les chances d’être payé vite et intégralement. Pour une analyse détaillée de la mécanique de saisie et du rang des créanciers, on se reportera utilement au dossier du cabinet consacré à saisir le navire et se payer en premier sur le prix, et pour toute question de droit maritime au droit maritime du cabinet.
Conclusion
Le marin impayé n’est pas démuni, mais il doit agir dans l’ordre : identifier l’employeur réel derrière le propriétaire, l’affréteur et le gérant, photographier le certificat de garantie financière affiché à bord, chiffrer les salaires dus mois par mois, puis activer sans attendre l’accès direct au garant prévu par la convention du travail maritime et, si nécessaire, la saisie conservatoire du navire avant son départ. La créance de salaires suit le navire et prime presque tous les autres créanciers : c’est cette combinaison — le bon débiteur, le bon navire, les bonnes pièces, au bon moment — qui transforme des mois de salaires impayés en paiement effectif. Chaque jour passé sans agir laisse le navire se rapprocher de son départ et le débiteur se rapprocher de l’insolvabilité : en matière de salaires maritimes, la rapidité n’est pas une qualité, c’est une condition du recouvrement.