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Photos de votre catalogue reprises par un concurrent : faire retirer les images, prouver la copie et obtenir réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Photos de votre catalogue reprises par un concurrent : faire retirer les images, prouver la copie et obtenir réparation (2026)

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Vous découvrez vos propres photos de produits sur le site d’un concurrent : même visuel, même angle, parfois jusqu’au reflet de votre studio sur le packshot. Le réflexe consiste à lui écrire un message furieux ou à laisser un commentaire public. Ces deux réactions affaiblissent votre dossier. La reprise non autorisée de vos visuels de catalogue constitue une contrefaçon de droit d’auteur qui ouvre des leviers précis : constatation par commissaire de justice, signalement auprès de la plateforme et de l’hébergeur, saisie-contrefaçon, interdiction sous astreinte et réparation chiffrée. Encore faut-il démontrer deux choses que les tribunaux examinent avec exigence : que vous détenez les droits sur ces images et que chaque photographie porte l’empreinte de choix créatifs. Un jugement récent du tribunal judiciaire de Paris a ainsi rejeté l’action d’une photographe pour 88 visuels dont l’originalité n’était pas établie, tandis qu’un autre tribunal a condamné quelques semaines plus tôt la reprise d’une simple photo culinaire sur un site concurrent. Cet article expose la méthode complète : faire retirer les images, prouver la copie et obtenir une réparation à la hauteur du pillage de votre catalogue.

I. Faire retirer vos photos du site du concurrent et faire cesser l’exploitation

A. Comment constater la reprise de vos photos et exiger le retrait du concurrent, de la plateforme et de l’hébergeur

La première étape consiste à figer la preuve avant tout contact avec le copieur. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui décrit page par page les visuels litigieux, enregistre les adresses URL, les captures d’écran datées, les mentions du site exploiteur et, lorsque vos produits sont reconnaissables, les références qui permettent de relier les photographies à votre catalogue. Ce procès-verbal de constat vaut bien plus qu’une série de captures réalisées par vos soins, que le concurrent contestera en soutenant qu’elles ont été fabriquées ou antidatées. Complétez ce constat par vos propres éléments d’antériorité : fichiers RAW issus de l’appareil, calques de retouche, bons de commande du photographe, factures du studio, dates de première mise en ligne sur votre site, archives de votre CMS, dépôts horodatés. Chaque pièce qui ancre vos visuels dans le temps renforce la suite de la procédure.

En droit français, la protection naît sans formalité. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Aucun dépôt à l’INPI ni aucune mention de copyright n’est nécessaire pour agir. En revanche, toute reproduction sans accord est interdite : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Le concurrent qui reprend vos packshots, vos photos d’ambiance ou vos visuels de mise en situation pour illustrer ses propres fiches produits se place directement sous le coup de ce texte, même s’il a légèrement recadré l’image, modifié les couleurs ou ajouté son logo par-dessus.

Avant d’assigner, adressez une mise en demeure précise par lettre recommandée avec accusé de réception, et non par simple message sur un réseau social. Ce courrier identifie chaque photographie reprise, indique les URL de vos pages d’origine et celles des pages contrefaisantes, rappelle les textes applicables, exige le retrait sous un délai bref de quelques jours ouvrés, la communication de la durée d’exploitation et du chiffre d’affaires réalisé grâce à ces visuels, et annonce les actions judiciaires envisagées. Joignez le constat du commissaire de justice ou annoncez-le. Un courrier vague qui se borne à dénoncer un « vol de photos » sans inventaire ni fondement textuel produit rarement d’effet et révèle votre dossier sans contrepartie. Conservez la preuve de l’envoi et de la réception : le silence ou le refus du destinataire caractérisera ensuite sa mauvaise foi devant le tribunal.

Parallèlement, agissez contre les intermédiaires qui diffusent les images. Si les visuels figurent sur une place de marché comme Amazon, Cdiscount, Etsy ou un réseau social, utilisez la procédure de signalement pour atteinte à la propriété intellectuelle de la plateforme en joignant vos preuves d’antériorité et la liste des URL litigieuses. Ces plateformes retirent généralement les annonces signalées avec un dossier sérieux, puis invitent le vendeur à justifier de ses droits. Si le concurrent exploite son propre site, notifiez l’hébergeur du site en identifiant précisément les contenus illicites et votre qualité de titulaire des droits. Le juge peut également être saisi contre toute personne susceptible de contribuer à remédier à l’atteinte : « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés » toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte « à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier » (article L336-2 du code de la propriété intellectuelle). Cette voie permet d’obtenir le blocage ou le déréférencement des pages litigieuses même lorsque l’exploitant se cache derrière un site hébergé à l’étranger ou refuse tout dialogue.

Si votre logo, votre marque ou l’emballage distinctif de vos produits apparaît sur les photographies reprises, cumulez le fondement du droit des marques. L’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L716-4 du code de la propriété intellectuelle). Le concurrent qui diffuse vos packshots floqués de votre marque commet alors une double contrefaçon, de droit d’auteur sur la photographie et de marque sur le signe distinctif, ce qui élargit les mesures d’interdiction et le chiffrage du préjudice. Vérifiez au préalable que votre marque est enregistrée et en vigueur pour les produits concernés, car l’action en contrefaçon de marque suppose un titre valable.

B. Saisie-contrefaçon, interdiction sous astreinte et sanctions : porter le litige devant le juge

Lorsque la mise en demeure reste sans effet ou que l’ampleur du pillage justifie une action d’emblée, la saisie-contrefaçon constitue l’arme la plus efficace du titulaire de droits. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon » et leur permet de faire procéder par commissaire de justice, sur ordonnance rendue sur requête, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant » (article L332-1 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, le commissaire de justice se présente sans prévenir dans les locaux du concurrent ou fait constater l’état du site, décrit les visuels exploités, saisit les documents comptables relatifs aux ventes réalisées avec vos images et préserve les preuves avant toute suppression. La requête est présentée au président du tribunal sans débat préalable avec l’adversaire, ce qui garantit l’effet de surprise. La procédure complète de cette mesure d’instruction, ses conditions et ses suites contentieuses sont détaillées dans notre dossier consacré à la procédure de saisie-contrefaçon.

Au fond, demandez au tribunal l’interdiction de toute nouvelle exploitation de vos photographies sous astreinte par jour de retard, le retrait des visuels de l’ensemble des supports (site, places de marché, réseaux sociaux, catalogues papier, newsletters), la publication du jugement sur la page d’accueil du site du concurrent et, lorsque les images ont été largement diffusées, la destruction des stocks de catalogues imprimés. L’astreinte transforme l’interdiction en pression financière quotidienne : son montant se calibre sur le chiffre d’affaires du contrefacteur et sur la persistance de l’exploitation après mise en demeure. Sollicitez également la communication des documents comptables permettant de mesurer les ventes réalisées grâce à vos visuels, car ces pièces fondent le chiffrage de la réparation examiné dans la seconde partie.

Le volet pénal ne doit pas être négligé face à un concurrent qui pille systématiquement votre catalogue. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit » et que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » (article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Le dépôt d’une plainte pour contrefaçon, en particulier lorsque le concurrent revendique vos visuels comme les siens ou les exploite à grande échelle, exerce une pression considérable et ouvre la voie à une constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel. Réservez toutefois la voie pénale aux pillages caractérisés et documentés : une plainte fragile pour quelques visuels d’originalité douteuse expose à un classement sans suite qui enhardira l’adversaire.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre traite quotidiennement des litiges de propriété intellectuelle. C’est cette formation qui a rendu le 20 novembre 2025 le jugement commenté dans la seconde partie sur l’originalité des photographies de produits cosmétiques (RG 24/01979, décision du tribunal judiciaire de Paris du 20 novembre 2025). Les commissaires de justice parisiens pratiquent couramment les constats sur internet et les saisies-contrefaçon de sites marchands, et les mesures d’instruction s’exécutent rapidement dans le ressort. Si votre société est établie à Paris ou en petite couronne, centralisez le dossier auprès d’un conseil qui plaide régulièrement devant cette chambre : la connaissance de sa jurisprudence sur l’originalité des packshots conditionne directement vos chances de succès, comme le démontrent les deux décisions de 2025 analysées ci-dessous.

II. Démontrer l’originalité de vos visuels et chiffrer la réparation du pillage

A. L’originalité de chaque photo se prouve par des choix créatifs précis : la leçon des tribunaux en 2025

La contrefaçon suppose une œuvre originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs dans la mise en scène, le cadrage, la lumière, l’angle de vue ou la retouche. Cette condition, souvent présentée comme une formalité pour des photographies professionnelles, fait en réalité l’objet d’un contrôle rigoureux. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 20 novembre 2025 dans une affaire opposant une photographe à une société de cosmétiques qui exploitait ses visuels sur son site, ses boutiques Amazon et ses réseaux sociaux. La demanderesse invoquait pour chacune de ses 88 photographies une « combinaison de choix libres et créatifs, que ce soit lors de la phase préparatoire – mise en scène, agencement des objets ou pose du modèle, lumière –, de la prise des clichés – absence de directive, choix de la mise en scène –, et du tirage – retouche, cadrage et colorimétrie ». Le tribunal a écarté cette démonstration pour les 29 photographies de type packshot : « L’examen des caractéristiques revendiquées pour ces 29 photographies met en évidence qu’à rebours de ce que soutient la demanderesse, la composition de ces photographies et la mise en scène ont été en réalité guidées en grande partie par la finalité même du style packshot – valorisation du produit » et « ce qui n’est pas susceptible d’appropriation par le droit d’auteur, il n’en résulte toutefois aucun choix libre et créatif, même par combinaison, qui porterait l’empreinte de la personnalité de son auteur. L’originalité de ces photographies n’est donc pas caractérisée. » Le tribunal en a tiré la conséquence logique : « Déboute Mme [G] [E] de ses demandes en contrefaçon de droit d’auteur au titre des 88 photographies ; Rejette la demande de Mme [G] [E] aux fins d’interdiction d’exploitation desdites photographies ; » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, 20 novembre 2025, RG 24/01979, décision du tribunal judiciaire de Paris du 20 novembre 2025).

Ce jugement adresse un avertissement direct aux e-commerçants : des packshots standardisés, aussi soignés soient-ils, ne sont pas automatiquement protégés. Le tribunal précise que « Si ces photographies témoignent du savoir-faire du photographe, y compris pour les couleurs et contrastes, et de sa connaissance du marché du secteur d’activité concerné, ce qui n’est pas susceptible d’appropriation par le droit d’auteur » (décision du tribunal judiciaire de Paris du 20 novembre 2025). Pour vos visuels de catalogue, identifiez donc par écrit, photographie par photographie, les choix qui traduisent une personnalité : scénographie singulière, association d’objets inattendue, direction du modèle, parti pris de lumière, traitement colorimétrique reconnaissable. Le tribunal parisien insiste sur la charge de la preuve : « seul l’auteur, dont le juge ne peut suppléer la carence, est en mesure d’identifier les éléments traduisant sa personnalité et qui justifient son monopole » (décision du tribunal judiciaire de Paris du 20 novembre 2025). Un bordereau générique qui répète les mêmes formules pour cent visuels ne suffit pas ; une fiche par image, rédigée avec le photographe, décrivant les choix opérés et les alternatives écartées, constitue la pièce maîtresse du dossier.

À l’inverse, lorsque l’originalité est établie, les tribunaux sanctionnent sans hésiter la reprise par un concurrent. Le 26 juin 2025, le tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé qu’une société avait commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur en reproduisant sans son autorisation sur son site la photographie culinaire d’une société concurrente, relevant notamment que « la reproduction de cette photographie a été effectuée à titre lucratif , sans aucune justification autre que l’économie de l’investissement humain ou financier à réaliser pour l’illustration d’un site » (tribunal judiciaire de Bordeaux, 1re chambre civile, 26 juin 2025, RG 22/01772, décision du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025). Le tribunal a condamné la contrefactrice à 1 100 euros de préjudice patrimonial et 600 euros de préjudice moral. La comparaison des deux décisions dessine la stratégie gagnante : sélectionnez pour l’action judiciaire vos visuels les plus créatifs (mises en scène, visuels d’ambiance, photographies de modèles), documentez leurs choix créatifs un par un, et traitez les packshots purement descriptifs comme un second rideau, utile pour la négociation mais fragile au fond.

Avant toute action, vérifiez que vous détenez effectivement les droits patrimoniaux sur les images. Si un photographe indépendant, une agence ou un studio a réalisé vos visuels, la propriété des supports ou le paiement de la facture ne transfère pas les droits d’auteur. L’article L131-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit » (article L131-2 du code de la propriété intellectuelle), et l’article L131-3 ajoute que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée » (article L131-3 du code de la propriété intellectuelle). Réclamez au photographe le contrat de cession écrit qui mentionne la reproduction sur votre site, les places de marché et les réseaux sociaux, pour la durée et le territoire d’exploitation. Sans cet écrit, le concurrent soulèvera votre défaut de qualité à agir et fera échec à l’ensemble de la procédure. Si les visuels ont été réalisés par votre salarié dans le cadre de ses fonctions, faites préciser par écrit les conditions d’exploitation par l’entreprise, car le contrat de travail n’emporte pas à lui seul cession des droits.

Le droit moral complète l’arsenal lorsque le concurrent a recadré vos images, supprimé votre signature ou votre filigrane, ou dénaturé les couleurs. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre » (article L121-1 du code de la propriété intellectuelle). La suppression du crédit photographique ou l’apposition du logo du concurrent sur votre visuel caractérise une atteinte au droit de paternité qui fonde un préjudice moral autonome, réparé distinctement du manque à gagner. Faites constater ces altérations avec précision : captures avant et après recadrage, suppression du filigrane, ajout d’éléments tiers. Devant le tribunal de Bordeaux, le préjudice moral a été indemnisé à hauteur de 600 euros pour une seule photographie ; multipliez ce raisonnement par l’ensemble du catalogue pillé et par la durée d’exploitation pour mesurer l’enjeu.

B. Redevance éludée, économies du copieur et parasitisme : additionner les chefs de préjudice pour obtenir une réparation dissuasive

Le chiffrage de la réparation obéit à une méthode légale précise que votre assignation doit suivre poste par poste. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits » (article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Le même texte autorise le tribunal à allouer « à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée » une somme forfaitaire « supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation ». Cette architecture commande votre dossier probatoire : devis du photographe pour une séance équivalente, grille tarifaire des agences pour une licence e-commerce d’un an, volumes de ventes du concurrent sur les fiches illustrées par vos visuels, économies de shooting qu’il a réalisées en ne commandant aucune séance photo.

La pratique des tribunaux montre que la redevance éludée sert de socle et se trouve majorée pour son effet dissuasif. Dans l’affaire bordelaise, la redevance annuelle pour la photographie s’élevait à 370 euros et le tribunal a retenu une indemnité patrimoniale de 1 100 euros, observant que « Cette somme de 1.700 € qui correspond au triple du montant d’une redevance pour un usage durant une année présente un caractère suffisamment dissuasif dans l’esprit des dispositions de l’article L 331–1-3 du Code de la propriété intellectuelle » (décision du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025). Rapportée à un catalogue de plusieurs dizaines de visuels exploités pendant des mois, cette méthode du multiple de la redevance produit des condamnations substantielles. Faites établir par votre photographe ou par une agence une attestation du prix de licence annuel par visuel pour un usage e-commerce et marketplace, puis appliquez le raisonnement du tribunal : redevance éludée par image, multipliée par le nombre de visuels et la durée d’exploitation, majorée de l’effet dissuasif. Demandez expressément la somme forfaitaire de l’article L331-1-3 à titre subsidiaire lorsque la comptabilité du concurrent est opaque, car elle dispense de démontrer précisément ses bénéfices.

Ajoutez le terrain du parasitisme pour capter ce que la contrefaçon ne couvre pas. Le concurrent qui reprend l’ensemble de votre univers visuel, vos mises en scène et vos textes de fiches produits s’épargne l’investissement créatif qui fonde votre identité commerciale. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Sur ce fondement, les tribunaux sanctionnent l’appropriation des efforts d’autrui même lorsque certaines images, comme des packshots purement descriptifs, échouent au test de l’originalité. Le jugement bordelais a retenu cette logique à titre subsidiaire en relevant l’économie réalisée par le copieur. Présentez donc vos demandes en deux couches : la contrefaçon pour les visuels les plus créatifs, le parasitisme pour la reprise systématique de votre catalogue et de votre univers commercial. Cette articulation permet d’obtenir réparation même pour les visuels que le juge estimerait insuffisamment originaux au sens du droit d’auteur.

Agissez dans le délai de prescription et constituez dès maintenant le dossier comptable de votre préjudice. L’article 2224 du code civil dispose que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Ce délai de cinq ans court à compter de la découverte de la reprise, mais chaque jour d’exploitation illicite fait courir un nouveau préjudice : ne laissez pas le pillage s’installer pendant des mois sans réagir, car le tribunal s’interrogera sur l’urgence et le sérieux de votre demande d’interdiction. Rassemblez les pièces qui chiffrent chaque poste : factures du photographe et devis de licences, relevés de vos ventes avant et après l’apparition des visuels chez le concurrent, captures des prix et des avis clients sur ses fiches, attestations de baisse de votre taux de conversion si vos visuels banalisés ont perdu leur pouvoir distinctif, échanges avec la plateforme et l’hébergeur prouvant la durée de l’exploitation. Exigez en justice la communication des pièces comptables du concurrent relatives aux produits illustrés par vos images, car ses marges alimentent le troisième poste de l’article L331-1-3.

Conclusion

Face à un concurrent qui exploite les photographies de votre catalogue, la méthode tient en quatre temps : figer la preuve par un constat de commissaire de justice avant tout contact, exiger le retrait par une mise en demeure inventoriée tout en signalant les contenus aux plateformes et à l’hébergeur, faire pratiquer une saisie-contrefaçon lorsque le pillage est massif ou nié, puis porter au fond une demande qui articule contrefaçon des visuels les plus créatifs et parasitisme pour la reprise systématique de votre univers commercial. Les décisions rendues en 2025 imposent une exigence redoublée sur l’originalité : chaque photographie doit être défendue par ses choix créatifs propres, et vos contrats avec le photographe doivent établir sans faille la chaîne de vos droits. À ce prix, la reprise de vos visuels se paie au triple de la redevance éludée, augmentée du préjudice moral et des bénéfices du copieur, avec l’interdiction sous astreinte qui protège votre catalogue pour l’avenir.

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