Le tapis roulant tourne, se vide, puis s’arrête. Votre valise n’est jamais apparue et la file des passagers sans bagage s’allonge devant le comptoir réservé aux déclarations. La plupart des voyageurs connaissent cette scène et savent, au moins vaguement, qu’une réclamation s’impose. Mais une deuxième situation, moins connue, piège tout autant : le bagage est arrivé, ou il a été retrouvé, et personne ne vient le réclamer. Le passager a repris un autre vol, il est rentré chez lui en pensant que la compagnie le recontacterait, ou il a oublié de signaler la perte dans la bousculade de l’arrivée. Les jours passent. Où se trouve la valise pendant ce temps, qui la garde, à quelles conditions la récupère-t-on, et que risque-t-on si l’on attend trop longtemps avant d’agir ?
Cet article répond à ces deux questions dans l’ordre où elles se posent. D’abord, que faire dans les premières heures quand le bagage manque à l’arrivée, avec les preuves qui feront la différence devant le juge. Ensuite, quel sort est réservé au bagage que personne ne réclame : conservation par la compagnie, service des objets trouvés de l’aéroport, mesures de sûreté pour un bagage abandonné, frais de garde et de réexpédition. Enfin, les délais qui enferment tout recours : vingt et un jours pour protester, deux ans pour assigner, et l’identification exacte du transporteur contre lequel agir. Chaque affirmation déterminante s’appuie sur un texte vérifié ou une décision lue intégralement.
I. Le tapis est vide : faire constater la perte et verrouiller ses preuves
A. Déclarer immédiatement, réclamer par écrit, garder les factures
La première heure conditionne tout le dossier. Le passager qui constate l’absence de son bagage enregistré doit le signaler avant de quitter la zone de livraison, au comptoir de la compagnie ou de son agent d’assistance, et exiger un constat écrit, souvent appelé rapport d’irrégularité. Ce document, avec l’étiquette de talon remise à l’enregistrement, prouve que le bagage a bien été confié au transporteur et qu’il manquait à l’arrivée. Photographier l’étiquette, le billet et le comptoir de déclaration prend une minute et fige des éléments que la compagnie ne pourra pas discuter plus tard. Les conditions de transport des compagnies prévoient toutes une déclaration en ligne complémentaire ; elle ne remplace pas le constat fait à l’aéroport, elle le prolonge.
Vient ensuite la réclamation écrite, adressée à la compagnie par lettre recommandée ou par son service dédié, avec l’inventaire du contenu et les factures d’achat des effets perdus. Le tribunal judiciaire de Nice l’a rappelé dans un jugement du 23 mai 2025 opposant deux passagers à la société EasyJet : « Une indemnisation peut être accordée aux passagers en cas de perte de leurs bagages à charge pour le passager d’adresser une demande écrite à la compagnie aérienne en joignant les factures d’achat des biens perdus. » Dans cette affaire, les passagers n’avaient pas pu récupérer leur bagage enregistré à l’arrivée, avaient réclamé immédiatement puis de nouveau sur le site dédié de l’aéroport, avant d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée. La compagnie, qui n’avait jamais répondu à leurs sollicitations, a été condamnée à verser 1 541,70 euros correspondant aux effets justifiés par factures, outre 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le fondement est l’article 17 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, que le jugement cite ainsi : « En vertu des dispositions de l’article 17 de la convention de Montréal du 28 mai 1999 le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés. »
Le même réflexe probatoire a payé devant le tribunal judiciaire de Paris le 7 février 2024, dans un litige opposant une passagère à la société Ethiopian Airlines pour une valise enregistrée déclarée perdue. La compagnie avait proposé 240 euros, somme refusée par la passagère qui réclamait 1 445,55 euros. Le tribunal a jugé que « La proposition d’indemnisation faite par la Compagnie apparaît manifestement insuffisante. » puis, « Au regard des éléments produits, et notamment les factures d’achat, il sera fait droit à la demande d’indemnisation pour un montant qui sera modéré et évalué à 1000 €. » Surtout, le tribunal a admis un préjudice moral : « La perte du bagage contenant des objets personnels et pour l’usage quotidien, la résistance de la Compagnie à indemniser justement sa cliente dans un délai raisonnable, a nécessairement entraîné un préjudice moral et de jouissance qui sera évalué à 200 €. » Deux enseignements concrets : une offre de la compagnie manifestement basse se conteste, et le silence prolongé du transporteur nourrit un préjudice moral distinct du remboursement des effets. Pour la méthode d’ensemble du contentieux des bagages, on se reportera utilement à l’analyse du contentieux des bagages perdus, retardés ou abîmés, avec ses délais et ses plafonds, et les voyageurs confrontés à un litige aérien trouveront les repères généraux auprès d’un avocat en droit aérien.
B. Vingt et un jours pour passer du retard à la perte, un plafond réévalué à 1 519 DTS
Un bagage qui n’arrive pas n’est pas immédiatement un bagage perdu. Le droit aérien distingue deux phases. Pendant les premiers jours, le bagage est retardé : la compagnie le recherche, l’achemine par un vol suivant et organise sa restitution, pendant que le passager engage des achats de première nécessité dont il conservera les justificatifs. Au-delà d’un seuil, le retard se transforme en perte et le passager peut réclamer la valeur totale du contenu. Ce seuil figure dans la Convention elle-même, que le jugement niçois cite en ces termes : « Si les bagages enregistrés ne sont pas arrivés à destinations dans les 21 jours qui suivent la date à laquelle ils auraient dû arriver, le passager est autorisé à faire valoir contre le transporteur les droits qui découlent du contrat de transport. » Concrètement, passé vingt et un jours sans restitution, le passager n’a plus à attendre ni à espérer : il chiffre sa perte, factures à l’appui, et il réclame.
Cette réclamation reste toutefois enfermée dans un plafond. L’article 22 de la Convention limite la responsabilité du transporteur pour les bagages, sauf déclaration spéciale d’intérêt à la livraison faite au moment de l’enregistrement moyennant un éventuel supplément. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 22 mai 2025, rendu contre la Compagnie nationale Royal Air Maroc, cite ce texte dans sa version d’origine : « 2. Dans le transport de bagages, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à la somme de 1 000 droits de tirage spéciaux par passager, sauf déclaration spéciale d’intérêt à la livraison faite par le passager au moment de la remise des bagages enregistrés au transporteur et moyennant le paiement éventuel d’une somme supplémentaire. Dans ce cas, le transporteur sera tenu de payer jusqu’à concurrence de la somme déclarée, à moins qu’il prouve qu’elle est supérieure à l’intérêt réel du passager à la livraison. » Le chiffre de 1 000 DTS cité par le jugement correspond au texte de 1999. Il a depuis été réévalué deux fois par l’Organisation de l’aviation civile internationale : 1 288 DTS en 2019, puis 1 519 DTS avec effet au 28 décembre 2024. L’OACI l’annonce en ces termes : la limite applicable en cas de destruction, perte, avarie ou retard des bagages passe de 1 288 à 1 519 DTS, soit environ 2 000 dollars américains, avec une entrée en vigueur complète le 28 décembre 2024 après transposition interne par chaque État. Autrement dit, pour un litige actuel, le plafond à retenir est de 1 519 DTS par passager, et non les 1 000 DTS du texte d’origine ni les 1 288 DTS que plusieurs pages officielles françaises affichent encore. La fiche de service-public.fr sur les bagages perdus, retardés ou endommagés mentionne ainsi un maximum d’environ 1 667 euros correspondant à 1 288 DTS, montant dépassé depuis la révision entrée en vigueur fin 2024. Vérifier la date du plafond invoqué par la compagnie, dans sa réponse comme devant le juge, fait partie des premiers contrôles : un transporteur qui oppose encore 1 000 ou 1 288 DTS à un sinistre postérieur au 28 décembre 2024 se trompe de texte.
Reste l’exception qui permet de sortir du plafond : la déclaration spéciale d’intérêt à la livraison, faite au moment de la remise du bagage et moyennant un éventuel supplément payé à la compagnie. Le passager qui transporte du matériel de valeur a intérêt à déclarer cette valeur au comptoir et à conserver la preuve du supplément acquitté ; à défaut de preuve de la déclaration, le plafond s’applique. Cette mécanique, ses conditions de forme et ses effets sur l’indemnisation font l’objet d’une analyse dédiée pour les bagages de valeur et la déclaration spéciale d’intérêt. Pour les marchandises confiées au fret, le mécanisme existe aussi, avec un plafond propre exprimé au kilo, traité dans l’analyse du fret aérien et de la déclaration spéciale d’intérêt du chargeur.
II. Le bagage que personne ne réclame : garde, frais, vente et recours
A. Où va la valise, qui la garde, comment la récupérer avant qu’il soit trop tard
Quand le passager quitte l’aéroport sans déclarer la perte, ou quand le bagage retrouvé n’est pas retiré, la valise entre dans un circuit de conservation. D’abord, elle reste aux mains de la compagnie ou de son agent d’assistance, qui tente d’identifier son propriétaire grâce à l’étiquette et aux données de la réservation. C’est la raison pour laquelle il faut, même après coup, déposer une déclaration auprès de la compagnie : sans réclamation rattachée au dossier, le rapprochement entre un bagage retrouvé et son propriétaire devient aléatoire. Ensuite, les bagages durablement non réclamés sont remis au service des objets trouvés de l’exploitant d’aéroport. À Paris, le groupe ADP tient un service des objets trouvés distinct pour Roissy et Orly, joignable notamment par le 3950, et invite les passagers à désigner leur aéroport pour obtenir les informations de restitution. S’adresser au bon guichet compte : la compagnie pour le bagage égaré dans le cadre du transport, l’exploitant d’aéroport pour l’objet trouvé dans l’aérogare.
Un cas particulier mérite l’attention : le bagage abandonné, sans propriétaire identifié, dans une aérogare. Il déclenche des mesures de sûreté, car un colis non surveillé dans une zone publique est traité comme un risque potentiel avant d’être traité comme un objet perdu. Le cadre français est posé par le code des transports, qui dispose que « Sauf dans les cas où leur mise en œuvre est assurée par les services de l’Etat, les mesures de sûreté destinées à protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite sont mises en œuvre par : -les exploitants d’aérodromes ; -les entreprises de transport aérien », en application du règlement européen 300/2008 et de ses textes d’exécution. Concrètement, le passager qui laisse volontairement un bagage sans surveillance s’expose à sa fouille, voire à sa neutralisation, et ne pourra pas reprocher à l’exploitant des mesures prises pour la sécurité de l’aérogare. Ne jamais abandonner un bagage pour éviter un supplément d’excédent : le signaler au comptoir coûte moins cher que le perdre.
Pour récupérer un bagage conservé, le propriétaire justifie de son identité, de son billet et, si possible, de l’étiquette de talon, et il décrit précisément le contenu. Des frais peuvent être exigés : frais de garde après un certain délai, frais de réexpédition au domicile. La page de service-public.fr consacrée aux bagages précise à cet égard que la compagnie peut proposer de livrer le bagage si ses conditions générales le prévoient, ce qui invite à relire le contrat de transport avant de contester une facturation. En pratique parisienne, un passager qui atterrit à Roissy ou Orly et constate tardivement la perte gagne du temps en cumulant les deux démarches le même jour : déclaration en ligne auprès de la compagnie avec le numéro de dossier, et signalement au service des objets trouvés de l’aéroport d’arrivée avec le descriptif et la photographie du bagage. Chaque démarche laisse une trace datée, et ces traces feront foi si le dossier devient contentieux.
B. Protester dans les délais, assigner dans les deux ans, viser le bon transporteur
Le passager qui récupère son bagage avec retard, ou qui ne le récupère jamais, doit protester dans les formes et les délais de l’article 31 de la Convention. Le jugement parisien du 22 mai 2025 en cite les règles : « 1. La réception des bagages enregistrés et des marchandises sans protestation par le destinataire constituera présomption, sauf preuve du contraire, que les bagages et marchandises ont été livrés en bon état et conformément au titre de transport ou aux indications consignées par les autres moyens visés à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 2. » Autrement dit, accepter son bagage sans réserve écrite fait présumer qu’il a été livré en bon état, et il appartiendra au passager de renverser cette présomption par la preuve contraire. Pour l’avarie, la protestation doit intervenir immédiatement après sa découverte et au plus tard dans les sept jours de la réception ; pour le retard, « En cas de retard, la protestation devra être faite au plus tard dans les vingt et un jours à dater du jour où le bagage ou la marchandise auront été mis à sa disposition. » Et la forme est impérative : « Toute protestation doit être faite par réserve écrite et remise ou expédiée dans le délai prévu pour cette protestation. » La sanction est brutale : « A défaut de protestation dans les délais prévus, toutes actions contre le transporteur sont irrecevables, sauf le cas de fraude de celui-ci. » Un appel téléphonique au service client ne suffit donc pas ; seule une réserve écrite, remise ou expédiée dans le délai, préserve l’action.
Le point de départ du délai de vingt et un jours mérite une précision que beaucoup de passagers ignorent : il court à compter de la mise à disposition effective, c’est-à-dire du jour de la restitution, et non du jour du vol. Le tribunal judiciaire de Poitiers l’a jugé le 3 octobre 2025 dans une affaire où un passager de Royal Air Maroc n’avait récupéré son bagage que deux semaines après le vol aller : « Le point de départ du délai de 21 jours pour déposer une réclamation s’entend comme étant la date à laquelle le bagage a été effectivement mis à disposition du passager c’est-à-dire le jour de sa restitution. » La réclamation, enregistrée quatorze jours après la restitution, a été déclarée recevable. Le passager qui reçoit sa valise avec deux semaines de retard dispose donc encore de vingt et un jours à compter de cette remise pour protester par écrit, notamment pour ses achats de première nécessité et son préjudice. À l’inverse, celui qui laisse passer le délai sans réserve écrite s’expose à une irrecevabilité que le tribunal relèvera, sauf à démontrer une fraude du transporteur, hypothèse étroite.
Au-delà de la protestation, l’action en responsabilité elle-même doit être intentée dans le délai de deux ans prévu par l’article 35 de la Convention, qui court à compter de l’arrivée à destination, du jour où l’aéronef aurait dû arriver, ou de l’arrêt du transport, sous peine de déchéance. Ce délai de deux ans ne se confond ni avec les vingt et un jours de la protestation ni avec le délai de droit commun : manquer l’un ou l’autre fait perdre le procès avant tout débat sur le fond. Le passager qui négocie avec la compagnie pendant des mois doit donc garder en tête cette butée de deux ans et, si aucun accord n’est en vue, saisir le tribunal à temps. Le tribunal compétent peut être, au choix du demandeur, celui du domicile du transporteur, de son siège principal, de l’établissement par le soin duquel le contrat a été conclu, ou du lieu de destination. Pour un vol à destination de Paris, le tribunal judiciaire de Paris est ainsi une option ouverte, ce que confirme la pratique des pôles civils de proximité parisiens qui tranchent chaque mois de tels litiges.
Reste à viser la bonne personne. Le défendeur naturel est le transporteur contractuel, celui qui a émis le billet, même si le vol a été opéré par une autre compagnie. Quand un intermédiaire a organisé l’acheminement, la qualification se discute : la Cour de cassation a jugé, le 16 juin 2021, qu’une société d’express dont les lettres de transport désignaient le transporteur et renvoyaient à ses conditions générales avait la qualité de transporteur aérien soumis à la Convention, avec sa prescription biennale, plutôt que celle de commissionnaire de transport (Cass. com., 16 juin 2021, n° 19-24.510). Et le régime de la Convention cesse une fois la marchandise livrée : le 8 février 2023, la chambre commerciale a cassé un arrêt qui appliquait encore la Convention à des désordres survenus après la fin du contrat de transport aérien et la livraison (Cass. com., 8 février 2023, n° 21-17.932). Pour le passager, la leçon est symétrique : tant que le bagage n’est pas restitué, le régime protecteur de la Convention s’applique ; une fois livré sans protestation, la présomption de bonne livraison joue et le débat se déplace sur la preuve contraire. En droit interne, le code des transports prolonge cette logique pour le transport aérien intérieur, en renvoyant à la Convention de Montréal pour la responsabilité du transporteur aérien (art. L. 6421-4 du code des transports).
Faut-il craindre que le bagage jamais réclamé soit vendu ou détruit ? Aucun texte français vérifié ne fixe publiquement un délai couperet propre aux bagages aériens, et les pratiques des compagnies comme des gestionnaires varient. Ce qui est certain, c’est que le temps joue contre le passager : plus la réclamation tarde, plus la trace du bagage s’efface et plus la protestation risque l’irrecevabilité. La conduite à tenir ne change donc pas : déclarer vite, réclamer par écrit avec factures, mettre en demeure avant les vingt et un jours quand le bagage manque toujours, puis saisir le tribunal avant les deux ans. Le passager dont le bagage aurait été cédé ou éliminé sans information pourra soutenir que le transporteur a manqué à son obligation de garde et de restitution, et chiffrer sa perte comme une perte ordinaire, dans la limite du plafond applicable. Pour exposer une telle situation au cabinet et faire vérifier les délais propres à son dossier, le lecteur peut exposer votre situation au cabinet.
Conclusion
Le bagage qui manque à l’arrivée se traite en trois réflexes : constat écrit avant de quitter l’aéroport, réclamation avec factures, et surveillance du calendrier. Vingt et un jours sans restitution transforment le retard en perte ; vingt et un jours à compter de la restitution encadrent la protestation pour le retard ; deux ans bornent l’action en justice. Le plafond actuel est de 1 519 DTS par passager depuis le 28 décembre 2024, et seule une déclaration spéciale d’intérêt prouvée permet de le dépasser. Quant au bagage que personne ne réclame, il est conservé par la compagnie puis remis au service des objets trouvés de l’aéroport, tandis qu’un bagage abandonné déclenche des mesures de sûreté : dans tous les cas, c’est la réclamation écrite et datée qui rattache le bagage à son propriétaire et qui préserve le recours. Le passager qui agit vite, prouve par écrit et vise le bon transporteur aborde ce contentieux avec les meilleurs atouts.