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Concurrent qui vous traite d’arnaqueur sur internet : faire retirer le dénigrement et obtenir réparation

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Maître Hassan KOHEN
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Concurrent qui vous traite d’arnaqueur sur internet : faire retirer le dénigrement et obtenir réparation

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Un concurrent publie sur son site, sur un comparateur ou sur les réseaux sociaux que vous êtes un arnaqueur, que vos produits sont dangereux ou que vos avis clients sont faux. La page remonte sur votre nom dans Google, vos prospects la lisent avant de signer et certaines commandes sont annulées. Le réflexe habituel consiste à répondre publiquement sur le même ton, puis à adresser un signalement à la plateforme en espérant un retrait rapide. Ces deux gestes se comprennent, mais ils ne suffisent ni à faire cesser durablement la campagne ni à réparer la perte subie. Pire, une réponse mal calibrée expose son auteur à une riposte en diffamation.

Le droit applicable à cette situation est plus favorable à l’entreprise attaquée qu’on ne le croit, à condition de choisir la bonne qualification. Quand le concurrent s’en prend à vos produits, à vos prix ou à vos méthodes, l’arme principale n’est pas la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais l’action en dénigrement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. Quand il s’en prend à votre personne, en vous traitant d’escroc ou de voleur, la diffamation reprend le premier rôle, avec ses délais stricts et son formalisme redoutable. Les deux actions se combinent souvent sur une même campagne, et c’est cette articulation qui décide du succès.

Cet article présente la méthode complète : qualifier les propos pour choisir le bon fondement, obtenir le retrait des contenus en référé, chiffrer la perte commerciale pièce par pièce, puis obtenir des dommages-intérêts assortis d’une publication de la décision. Chaque étape repose sur des textes et des arrêts vérifiés, cités avec leurs références exactes.

I. Faire cesser la campagne de dénigrement : qualifier les propos et obtenir le retrait

A. Dénigrement du produit ou diffamation de la personne : la qualification qui décide du procès

La première question n’est pas de savoir si les propos sont vrais ou faux, mais à quoi ils s’attaquent. Le dénigrement vise un produit, un service ou une entreprise ; la diffamation vise une personne. Cette distinction commande le tribunal compétent, le délai pour agir, les défenses ouvertes à l’adversaire et les sanctions encourues. Une assignation qui confond les deux fondements risque la nullité ou le rejet, comme l’illustre un arrêt de la première chambre civile du 8 avril 2010 devenu une référence en la matière, rendu sur pourvoi numéro 09-14.399 à propos d’une plainte reproduite sur le forum du site Aufeminin.com : la Cour rappelle, au visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, que « l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 applicable aux instances civiles, impose, à peine de nullité, que l’assignation précise et qualifie les faits incriminés et indique le texte de loi applicable, de telle sorte, notamment que le défendeur puisse savoir quels passages sont considérés par le demandeur injurieux ou diffamatoires et puisse, le cas échéant, organiser sa défense et faire une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires dans le délai légal de dix jours ». La citation directe qui accumule les qualifications sans choisir expose donc la poursuite à une annulation pure et simple.

Le dénigrement commercial relève de l’article 1240 du code civil, selon lequel : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La chambre commerciale de la Cour de cassation en donne une définition extensive et protectrice pour l’entreprise attaquée. Dans un arrêt du 9 janvier 2019, pourvoi numéro 17-18.350, elle juge que l’arrêt du 9 janvier 2019 : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». L’espèce concernait une campagne d’information sur une action en contrefaçon qui avait conduit plusieurs distributeurs à renoncer à des commandes : la Cour casse l’arrêt qui avait rejeté la demande au motif que le caractère déloyal n’était pas démontré, sans vérifier l’existence d’un sujet d’intérêt général et d’une base factuelle suffisante.

Cette solution est confirmée par un arrêt du 4 mars 2020, pourvoi numéro 18-15.651, rendu en matière de référé à propos d’une campagne alarmiste contre un matériau de plans de travail : l’arrêt du 4 mars 2020 : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Trois conséquences pratiques en découlent pour l’entreprise qui découvre une attaque en ligne. D’abord, il n’est pas nécessaire de démontrer que l’auteur est un concurrent direct : un comparateur, un ancien distributeur, un influenceur rémunéré par un rival ou un simple tiers qui relaie la campagne peuvent engager leur responsabilité. Ensuite, la fausseté du propos n’a pas à être établie de façon autonome comme en diffamation : c’est l’absence de base factuelle suffisante, combinée à l’absence de sujet d’intérêt général ou au dépassement de la mesure, qui caractérise la faute. Enfin, le concurrent ne peut pas se retrancher derrière la liberté d’expression ou la bonne foi comme en matière de presse : seule l’information d’intérêt général solidement documentée et exprimée avec mesure échappe à la qualification.

Quand les propos visent la personne elle-même, et non plus seulement ses produits, la loi du 29 juillet 1881 s’applique parallèlement. L’article 29 de cette loi dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Traiter un dirigeant d’escroc, de voleur ou de menteur, l’accuser de tromper ses clients ou de détourner des fonds, c’est imputer des faits précis contraires à l’honneur : la qualification de diffamation est alors acquise, et la peine encourue pour des propos publics envers un particulier est une amende de 12 000 euros, car l’article 32 de la loi dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Si les propos se limitent à des invectives sans fait précis, comme traiter quelqu’un de minable ou de nul sans rien imputer, c’est l’injure qui s’applique, et l’article 33 de la loi dispose : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros ». Sur internet, le caractère public ne fait guère débat : l’article 23 vise expressément la communication au public par tout moyen de communication au public par voie électronique : « par tout moyen de communication au public par voie électronique », de sorte qu’un article de blog, une fiche Google, une vidéo ou un comparateur accessibles à tous relèvent de la diffamation publique.

Le piège majeur de ce double régime tient au délai. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Sur internet, la chambre criminelle fixe le point de départ avec une rigueur constante : dans un arrêt du 11 juin 2024, pourvoi numéro 23-86.920, elle rappelle que l’arrêt du 11 juin 2024 rendu sur pourvoi numéro 23-86.920 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Une simple modification du nom du titulaire de la page, sans nouvelle mise en ligne des propos, ne fait pas courir un nouveau délai. Concrètement, si la page accusatoire est en ligne depuis plus de trois mois sans acte interruptif, le volet diffamation est prescrit, et seule l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240, soumise au délai de droit commun de cinq ans, subsiste pour les attaques contre les produits. D’où l’importance d’agir vite et de viser les deux fondements dès le premier acte : une assignation en dénigrement assortie, à titre subsidiaire ou principal selon les passages, d’une demande en diffamation pour les imputations visant la personne.

B. Obtenir le retrait rapide : constat, notification à l’hébergeur et référé sous astreinte

Avant toute démarche, la preuve de la page attaquante doit être figée. Les contenus en ligne se modifient ou disparaissent en quelques clics, et l’auteur ne manquera pas de soutenir que les propos ont été déformés ou sortis de leur contexte. Le procédé probant consiste à faire établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit l’arborescence, l’URL, la date et l’heure, le caractère public de l’accès et le contenu exact, captures d’écran à l’appui. Lorsque le temps manque avant le passage de l’officier ministériel, une capture horodatée complète, avec l’adresse URL visible et le code source de la page, constitue une mesure conservatoire utile, sans remplacer le constat. Le fondement procédural de ces mesures avant procès est l’article 145 du code de procédure civile, selon lequel : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Sur requête, le juge peut également ordonner à l’hébergeur ou au registrar de communiquer les données d’identification de l’auteur anonyme ou pseudonyme, données que les prestataires conservent en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

La deuxième étape est la notification à la plateforme qui héberge le contenu : moteur de recherche pour le déréférencement de la page, réseau social pour la suppression du message, hébergeur du site concurrent pour le retrait de l’article. La loi impose aux hébergeurs de coopérer : l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit que les fournisseurs de services d’hébergement concourent à la lutte contre la diffusion des contenus illicites, et précise que « A ce titre, elles informent promptement les autorités compétentes de toutes les activités illicites mentionnées au premier alinéa du présent A qui leur sont signalées et qu’exercent les destinataires de leurs services », et le règlement européen sur les services numériques leur impose un mécanisme de notification et d’action, avec motivation de la décision et voies de recours. Une notification efficace décrit l’URL exacte, cite les passages contestés, expose en quoi ils jettent le discrédit sur les produits sans base factuelle, joint le constat et indique la qualification retenue. Elle reste mesurée et sincère, car la loi sanctionne les signalements mensongers : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Une entreprise qui ferait retirer abusivement l’avis négatif d’un vrai client mécontent s’exposerait donc elle-même à des poursuites, sans préjudice de dommages-intérêts au profit de la victime du signalement abusif.

Quand la notification reste sans effet ou que la campagne se poursuit, le juge des référés tranche en quelques semaines. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et ce même en présence d’une contestation sérieuse. Le dénigrement caractérisé, comme la diffamation manifeste, constitue un trouble manifestement illicite : le juge peut ordonner le retrait des pages, leur déréférencement, la publication d’un communiqué rectificatif et l’interdiction de réitération, le tout sous astreinte par jour de retard. L’astreinte est l’arme décisive contre un concurrent qui joue la montre, car son montant journalier rend chaque jour de maintien en ligne coûteux. La demande de provision est également ouverte lorsque l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable, ce qui permet d’obtenir une avance sur les dommages-intérêts sans attendre le jugement au fond. Pour les entreprises parisiennes et franciliennes, le réflexe compétent est le tribunal des activités économiques de Paris pour le fond du litige commercial et le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour les mesures urgentes : ces juridictions traitent quotidiennement des campagnes de dénigrement entre opérateurs, et leurs ordonnances de retrait sont exécutoires immédiatement, y compris à l’encontre d’hébergeurs établis hors de France pour les contenus accessibles depuis le territoire national.

II. Obtenir réparation : prouver le préjudice et faire condamner le concurrent

A. Chiffrer la perte : commandes annulées, marges perdues et atteinte à l’image

Le retrait ne répare rien : il stoppe l’hémorragie sans compenser le sang versé. La réparation suppose un chiffrage rigoureux, car le juge n’accorde que le préjudice prouvé et ne se contente ni d’affirmations générales sur la réputation ni d’une simple multiplication du nombre de vues par un tarif imaginaire. L’arrêt du 9 janvier 2019 cité plus haut montre la voie : la société attaquée avait produit les courriels de ses distributeurs informés de l’action en justice et renonçant à leurs commandes, établissant ainsi le lien direct entre la campagne et la perte commerciale. Ce triptyque, faute, dommage, lien de causalité, structure tout dossier de dénigrement. La faute résulte du discrédit jeté sans base factuelle suffisante ; le dommage se mesure en commandes annulées, en contrats non renouvelés, en baisse du chiffre d’affaires sur les produits visés et en surcoûts de communication pour restaurer l’image ; le lien de causalité s’établit par la chronologie, les motifs d’annulation exprimés par les clients et la concomitance entre la mise en ligne et la chute des ventes.

Les pièces à réunir suivent cet ordre. Les courriels et courriers d’annulation mentionnant la page litigieuse arrivent en tête, car ils expriment la cause réelle de la défection. Les tableaux de chiffre d’affaires comparés, avant et après la mise en ligne, sur les produits visés et sur des produits témoins non visés, objectivent la perte. Les devis signés puis abandonnés, les avis de non-référencement par des distributeurs, les captures de la position de la page dans les résultats de recherche sur le nom de l’entreprise et les statistiques de fréquentation complètent la démonstration. Les factures d’agence de communication, de référencement correctif et de constats successifs justifient les frais engagés pour limiter le dommage. Enfin, lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme ou un site écran, l’ordonnance sur requête fondée sur l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir les données d’identification avant que les traces ne s’effacent. Ce dossier chiffré sert deux fois : devant le juge des référés pour obtenir une provision, et devant le juge du fond pour obtenir l’intégralité de la réparation, y compris le préjudice moral de la personne morale, reconnu lorsque l’atteinte à l’image et à la réputation est établie.

Face à ce dossier, le concurrent dispose de défenses limitées, et c’est un avantage stratégique qu’il faut connaître pour calibrer la demande. En matière de dénigrement, il ne peut pas invoquer la bonne foi comme en diffamation : seule l’information d’intérêt général reposant sur une base factuelle suffisante et exprimée avec mesure l’exonère. Un concurrent qui dénonce un vrai danger sanitaire avec des études sérieuses et des termes mesurés peut être mis hors de cause, comme le débat noué autour de l’arrêt du 4 mars 2020 l’a montré ; un concurrent qui traite son rival d’arnaqueur sans preuve, qui généralise un incident isolé ou qui assaisonne son comparatif d’insinuations sur l’honnêteté du dirigeant ne remplit aucune de ces conditions. En matière de diffamation, en revanche, les défenses de l’auteur sont plus fournies et l’entreprise attaquante doit les anticiper. « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne », et l’article 35 ajoute : « Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte ». Surtout, l’auteur peut plaider la bonne foi, dont la première chambre civile contrôle strictement les quatre critères : dans un arrêt du 11 mai 2022, pourvoi numéro 21-16.497, elle rappelle, dans un arrêt du 11 mai 2022 rendu sur pourvoi numéro 21-16.497 : « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », tout en leur imposant de rechercher « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression ». Un concurrent animé par la volonté de détourner la clientèle remplit rarement la condition de but légitime, et la rancœur commerciale documentée par des échanges antérieurs ruine l’exigence d’absence d’animosité. Reste une subtilité procédurale favorable à la victime devenue prévenue dans une riposte : la chambre criminelle juge, dans un arrêt du 25 février 2025, pourvoi numéro 23-84.606, que l’arrêt du 25 février 2025 rendu sur pourvoi numéro 23-84.606 : « le prévenu qui a offert de prouver la vérité des faits diffamatoires conformément aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité ». Autrement dit, contester la qualification n’interdit pas de discuter ensuite la preuve : il faut donc, côté victime, verrouiller la qualification dès l’assignation en visant des passages précis et en retenant la double qualification dénigrement et diffamation, chacun sur ses passages propres, pour priver l’adversaire de cet échappatoire.

B. Sanctions : dommages-intérêts, publication du jugement et exécution contre le concurrent

Au fond, la condamnation du concurrent poursuit trois objectifs cumulatifs : indemniser la perte, effacer l’effet de la campagne et dissuader la récidive. L’indemnisation repose sur l’article 1240 du code civil pour le dénigrement et sur l’action civile jointe à la poursuite pénale pour la diffamation. Le juge évalue le préjudice au jour où il statue, en tenant compte de la durée d’exposition, de l’audience de la page, de son référencement sur le nom de l’entreprise, du nombre de clients détournés et de la gravité des imputations. Traiter un artisan d’escroc sur une page restée deux ans en tête des résultats n’appelle pas la même réparation qu’un message isolé retiré en quarante-huit heures. Les provisions obtenues en référé s’imputent sur le montant final, et les frais de constat, d’avocat et de communication corrective s’ajoutent au principal au titre des frais engagés pour faire valoir ses droits et limiter le dommage.

La publication de la décision est la sanction la plus redoutée des auteurs de campagnes, car elle retourne l’arme de la visibilité contre eux. En matière pénale, l’article 131-35 du code pénal prévoit : « La peine d’affichage de la décision prononcée ou de diffusion de celle-ci est à la charge du condamné. » La juridiction peut ordonner « l’affichage ou la diffusion de l’intégralité ou d’une partie de la décision, ou d’un communiqué informant le public des motifs et du dispositif de celle-ci ». La chambre criminelle l’ordonne régulièrement : dans l’arrêt du 5 septembre 2023, pourvoi numéro 22-84.763, le prévenu avait été condamné à 10 000 euros d’amende avec sursis, avec publication de la décision et intérêts civils. En matière civile et commerciale, le juge peut ordonner la publication du jugement sur le site du condamné, sur ses réseaux sociaux et dans la presse professionnelle, aux frais de celui-ci et sous astreinte. Bien calibrée, cette mesure répare le référencement : la page de rectification prend la place de la page accusatoire dans les résultats sur le nom de l’entreprise, et les prospects lisent la condamnation avant l’accusation. La demande doit préciser le support, la durée, la taille des caractères et le budget maximal, faute de quoi le juge la rejette comme imprécise.

L’exécution donne à ces sanctions leur effectivité. Les jugements ordonnant le retrait et la publication sont assortis de l’exécution provisoire, de sorte que le concurrent doit s’exécuter sans attendre l’appel. L’astreinte, liquidée ensuite par le juge, transforme chaque jour de résistance en dette supplémentaire, et son montant définitif tient compte du comportement du condamné : celui qui retire spontanément après la signification paie moins que celui qui multiplie les pages miroirs. Les dommages-intérêts se recouvrent par les voies d’exécution ordinaires, saisies sur comptes et sur rémunérations, avec le concours d’un commissaire de justice. Enfin, lorsque les imputations visent la personne du dirigeant, la plainte en diffamation publique et la citation directe devant le tribunal correctionnel restent ouvertes dans le délai de trois mois, avec leurs peines d’amende et leurs propres publications de décision. L’articulation des deux voies, civile et pénale, fait l’objet d’une présentation détaillée sur la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation, qui rappelle les délais, le formalisme de l’assignation et les défenses opposables. Pour les litiges parisiens, la centralisation devant les juridictions de la capitale simplifie la procédure : constat parisien, référé parisien, fond devant le tribunal des activités économiques de Paris pour le dénigrement commercial et devant le tribunal correctionnel pour la diffamation, avec des magistrats rompus à ces contentieux et des délais compatibles avec l’urgence commerciale.

Conclusion

Un concurrent qui vous traite d’arnaqueur sur internet ne commet pas une simple maladresse : il s’expose à une action en dénigrement qui ne lui laisse que l’étroite échappatoire de l’information d’intérêt général solidement documentée et mesurée, et à une action en diffamation dès que votre personne est visée. La méthode gagnante tient en quatre gestes enchaînés sans délai : figer la preuve par constat, notifier sincèrement les hébergeurs, saisir le juge des référés pour obtenir le retrait sous astreinte, puis chiffrer la perte et obtenir des dommages-intérêts assortis de la publication du jugement. Chaque jour perdu affaiblit le dossier : les pages se modifient, les clients oublient pourquoi ils sont partis et la prescription de trois mois consume le volet diffamation. À l’inverse, un dossier constitué dans les premiers jours, avec des passages précisément visés, des qualifications distinctes pour le produit et pour la personne, et un préjudice documenté commande par commande, place le concurrent devant une alternative simple : retirer et transiger, ou être condamné à payer et à publier sa condamnation là même où il avait accusé.

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