Le colis est arrivé, le sac à main censé sortir de la boutique d’une grande maison de luxe sent le plastique, les coutures partent de travers, le logo est approximatif et la carte d’authenticité ressemble à une photocopie. Sur Vinted, la scène se répète chaque semaine : un acheteur paie le prix d’un article présenté comme authentique et reçoit une contrefaçon. La première urgence consiste à empêcher que le prix ne soit versé au vendeur, la deuxième à faire retirer l’annonce pour protéger les acheteurs suivants, la troisième à obtenir réparation quand le simple remboursement ne couvre pas le préjudice. Cet article décrit la méthode complète, dans l’ordre où les délais l’imposent : la procédure de remboursement interne à la plateforme avec son délai de deux jours, le signalement qui oblige au retrait du contenu illicite, puis les recours civils et pénaux contre le vendeur, y compris lorsque celui-ci se présente comme un simple particulier qui revendait ses affaires. Chaque étape s’appuie sur les textes applicables et sur des décisions rendues en 2025 par la Cour de cassation et par le tribunal judiciaire de Paris.
I. Contrefaçon reçue sur Vinted : se faire rembourser et faire retirer l’annonce
A. Remboursement Vinted pour contrefaçon : délai de deux jours, bouton J’ai un problème et preuves à fournir
Tout commence sur la plateforme, parce que le mécanisme de séquestre du prix ne joue qu’un temps très court. Cette politique de remboursement s’applique, selon les pages d’aide de Vinted, à tous les achats effectués via son bouton Acheter, selon les pages d’aide de la plateforme. Le point mérite d’être souligné : tout paiement conclu en dehors du système de la plateforme reste sans couverture, et la plateforme indique dans ce cas ne pas pouvoir aider. Un vendeur qui propose de conclure en dehors de la plateforme contre une remise prive donc l’acheteur de toute protection contractuelle, et ce contournement constitue déjà un indice sérieux sur la nature de l’article proposé.
Le délai constitue le piège principal. Une fois la livraison notifiée, l’acheteur dispose de un délai de 2 jours calendaires pour signaler un problème et demander un remboursement, et la plateforme prévient : faute de signalement dans ce délai, ou si la commande est validée, le prix est transféré au vendeur et la plateforme indique ne plus pouvoir aider à obtenir un remboursement. Concrètement, dès la réception d’un article douteux, il faut ouvrir la conversation de la commande, sélectionner le bouton J’ai un problème et suivre les étapes de la réclamation. Dès que la demande est envoyée, la commande est suspendue et le paiement est conservé jusqu’à la résolution du problème. Cliquer sur Tout est OK par habitude ou pour faire plaisir au vendeur avant d’avoir examiné l’article de près revient à renoncer à cette protection.
La qualité du dossier photographique conditionne l’issue. Vinted demande des photos de l’article et du problème signalé, de l’emballage extérieur et intérieur et de tout dommage visible sur l’emballage. Pour une suspicion de contrefaçon, l’acheteur avisé photographie en gros plan l’étiquette de marque, l’étiquette de composition, le logo, les coutures, les boutons ou fermetures gravés, le code produit ou le numéro de série quand la marque en utilise, ainsi que l’annonce d’origine capturée avant toute suppression. L’emballage doit être conservé jusqu’à la résolution complète, car des photos complémentaires peuvent être demandées. Un point du règlement mérite d’être connu : quand la contrefaçon est confirmée, l’article n’a pas à être retourné pour obtenir le remboursement. Dans les autres cas, le retour s’effectue dans les cinq jours ouvrés suivant la demande du vendeur, dans le même état et avec tous les accessoires, les frais de retour restant en principe à la charge de l’acheteur.
Lorsque la plateforme confirme la contrefaçon, le remboursement intervient sans restitution de l’objet. Quand elle hésite, un avis écrit d’un professionnel, une attestation d’un réparateur agréé de la marque ou la comparaison documentée avec un article authentique font souvent basculer le dossier. Et si le délai de deux jours est déjà dépassé au moment où le doute naît, par exemple après un contrôle en boutique plusieurs semaines plus tard, la voie interne est fermée mais les recours juridiques contre le vendeur restent ouverts : c’est l’objet de la seconde partie.
B. Signalement qui fait retirer l’annonce : notification à la plateforme et responsabilité de l’hébergeur
Obtenir son remboursement ne suffit pas : tant que l’annonce reste en ligne, le même vendeur continue d’écouler des faux. Le droit français donne à ce signalement une portée que beaucoup d’acheteurs ignorent. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique traite les places de marché comme des hébergeurs : leur responsabilité civile peut être engagée pour les contenus stockés à la demande de leurs utilisateurs « l’originalité des jeux ni la reproduction des jeux vidéo par les contenus litigieux n’avait été formellement contestée par la société DStorage dans les répons», selon la formule reprise par la première chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025, pourvoi n° 23-15.966. Autrement dit, une plateforme régulièrement alertée qui laisse l’annonce en ligne répond de son inaction.
Cet arrêt, rendu dans un litige opposant les sociétés Nintendo à un hébergeur de fichiers dont les liens permettaient de télécharger des copies non autorisées de jeux vidéo, fixe le mode d’emploi d’une notification efficace. La Cour approuve les juges d’appel d’avoir retenu que des notifications désignant précisément les marques par leur numéro d’enregistrement, reproduites dans des liens de téléchargement sans l’autorisation du titulaire, décrivaient les faits permettant de connaître le caractère manifestement illicite des contenus : les notifiantes «oir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur » (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-15.966). La Cour ajoute que les titulaires de droits n’avaient pas, au stade de la notification, à démontrer la titularité de leurs droits ni l’originalité des œuvres dès lors que ces points n’étaient pas contestés. Pour l’acheteur qui signale, la leçon pratique est directe : désigner la marque, le numéro de l’annonce, les photographies comparatives et les motifs du caractère contrefaisant rend le signalement difficile à classer sans suite.
La décision apporte deux précisions supplémentaires. D’une part, le juge peut ordonner le retrait ou le blocage de l’accès aux contenus contrefaisants sous astreinte : dans cette affaire, retrait sous soixante-douze heures sous astreinte de 1 000 euros par jour pendant six mois. D’autre part, la Cour rappelle que si les hébergeurs «’il n’était pas contesté par la société DStorage que l’identité des auteurs n’était pas dévoilée sur son site internet, elle en a exactement déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et sans entacher sa décision de contradiction, que les n» (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-15.966). Le dispositif est sans appel : «rs contenant des » et l’hébergeur est condamné aux dépens ainsi qu’à 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Sur le terrain, cela signifie que le signalement doit être écrit, précis et conservé : capture de l’annonce, date et heure du signalement, réponse de la plateforme. Si l’annonce demeure visible après un signalement circonstancié, cette inertie documentée fonde une mise en demeure adressée à la plateforme puis, si nécessaire, une action en retrait sous astreinte devant le juge des référés. Le titulaire de la marque peut agir dans le même sens, et son intervention pèse souvent plus lourd que celle d’un acheteur isolé : signaler la contrefaçon au service de protection de la marque concernée double les chances d’un retrait rapide.
II. Agir contre le vendeur d’une contrefaçon : recours civils et plainte pénale
A. Dol, vices cachés et contrefaçon : les fondements civils contre le vendeur, même occasionnel
Le vendeur qui présente un faux comme un article authentique commet d’abord une faute contractuelle. «Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvre», dispose l’article 1137 du code civil, qui ajoute que « ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le c». Vendre comme authentique un sac, une montre ou une paire de chaussures dont on connaît ou dont on ne peut ignorer le caractère contrefaisant entre exactement dans cette définition. Et l’article 1130 du code civil précise que «L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions». Personne ne paie le prix d’un article de marque un objet sans valeur marchande équivalente : l’annulation de la vente et la restitution du prix en découlent.
Le second fondement est la garantie des vices cachés. Aux termes de l’article 1641 du code civil, «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait». Une contrefaçon constitue un défaut caché par excellence : l’acheteur ne peut la détecter à l’examen ordinaire de l’annonce, et elle anéantit l’usage recherché, qui était de disposer d’un article authentique de la marque affichée. L’article 1648 du code civil impose d’agir «acquéreur dans un délai de deux ans à compter de», ce qui protège l’acheteur qui ne découvre la supercherie que des mois après l’achat, lors d’un passage en boutique ou d’une expertise. Quand le vendeur est un professionnel, ce qui est le cas des vendeurs dits professionnels sur les plateformes, l’article L. 217-4 du code de la consommation ajoute l’exigence de conformité : «Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou». Un faux n’est jamais conforme à la description d’un authentique.
Le troisième fondement appartient au droit des marques et vise directement la revente. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’est « interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’espr». L’article L. 716-4 du même code ajoute que «L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité ci». Proposer à la vente, vendre puis expédier un faux frappé du signe d’autrui réalise cette atteinte, même pour un vendeur occasionnel : la revente en ligne constitue un usage dans la vie des affaires dès lors que l’objet est proposé au public contre un prix.
Le vendeur de mauvaise foi invoque parfois l’épuisement des droits : l’article aurait été authentique à l’origine, la marque ne pourrait plus s’opposer à sa revente. Le tribunal judiciaire de Paris a tranché cette défense dans son jugement du 12 février 2025, RG 22/09315, qui opposait les sociétés Rolex à une société revendant des montres authentiques profondément modifiées. Le tribunal rappelle d’abord le texte : l’article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que «e celle-ci pour des produit qui ont été mis sur le marché dans l’EEE sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.
2. Le paragraphe 1 n’est pas applicable lorsque des motifs légitimes justifient que le titu», avant d’ajouter que «aire s’oppose à la commercialisation ultérieure des produits, notamment lorsque l’état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce.”
Le droit exclusif du titulaire d’une marque de consentir à la». Citant la Cour de cassation, le jugement souligne qu’une société qui fait subir aux produits d’autrui «t spécifique du droit de marque, s’épuise ainsi » sans démontrer un procédé conforme à celui du titulaire «où le titulaire d’une marque a mis sur le marché ou autorisé la commercialisation dans un pays de l’Union européenne de produits revêtus de sa marque, il ne peut plus restreindre ou interdire la circulation de ces produits marqué». Le dispositif suit : fixation au passif de la liquidation du revendeur «a partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme». Pour l’acheteur trompé, l’enseignement est double : un article customisé, remonté ou réparé avec des pièces non d’origine vendu sous la marque sans avertissement expose le vendeur, et la réparation allouée aux titulaires montre l’échelle des montants que les tribunaux appliquent.
La réparation due à l’acheteur se chiffre sur plusieurs postes : restitution du prix, frais de retour et d’expertise, et préjudice moral quand l’objet avait une valeur affective, par exemple un cadeau qui se révèle faux après sa remise. Les tribunaux disposent à cet égard d’un outil puissant : pour fixer les dommages et intérêts, «Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière», selon l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle. Hors contrefaçon au sens strict, le droit commun s’applique : «Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.», énonce l’article 1240 du code civil, et les actions personnelles «Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.» (article 2224 du code civil). Avant d’assigner, l’acheteur fait établir la contrefaçon par un écrit : constat d’un commissaire de justice décrivant l’article et son emballage, avis circonstancié d’un professionnel de la marque, échanges avec le vendeur où celui-ci reconnaît l’origine douteuse. La procédure de saisie-contrefaçon permet en outre, sur autorisation du juge, de faire décrire et saisir les objets litigieux avant tout procès, y compris chez un vendeur qui écoule ses stocks depuis son domicile.
B. Plainte pénale, réparation et tribunal compétent : peines, dommages et intérêts, Paris et Île-de-France
La vente d’une contrefaçon constitue également une infraction pénale, et le dépôt de plainte change le rapport de force. L’article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’est « puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présent» d’en importer, d’en produire industriellement ou d’en détenir en vue de les vendre. Le vendeur qui détient chez lui un stock de faux sacs, de fausses montres ou de faux maillots destinés à alimenter ses annonces entre dans le champ de ce texte, et la récidive ou le lien contractuel avec la partie lésée porte les peines au double. La plainte se dépose au commissariat ou à la gendarmerie du domicile de l’acheteur ou du lieu de livraison, avec l’article litigieux, les captures de l’annonce, la conversation avec le vendeur et la preuve du paiement. Le dépôt de plainte n’exclut pas l’action civile : l’acheteur peut se constituer partie civile pour obtenir la condamnation du vendeur à réparer son préjudice dans le cadre du procès pénal.
Les vendeurs qui se retranchent derrière leur qualité de particulier méconnaissent deux réalités. D’une part, le dol et la garantie des vices cachés s’appliquent entre particuliers sans condition de professionnalisme. D’autre part, celui qui multiplie les annonces de produits de la même marque, qui importe ses stocks ou qui écoule des dizaines d’articles par mois s’expose à être requalifié en vendeur professionnel non déclaré, avec les obligations fiscales, sociales et consuméristes qui en découlent. Les messages où le vendeur affirme l’authenticité, promet une facture d’origine ou refuse tout retour constituent des pièces redoutables une fois versées au dossier. À l’inverse, l’acheteur qui savait qu’il achetait un faux à vil prix et qui se plaint ensuite de la qualité de la copie ne dispose d’aucun recours : nul ne peut invoquer sa propre turpitude, et le prix dérisoire par rapport au prix boutique rend la connaissance du caractère contrefaisant difficile à nier.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des circuits rodés. Les litiges de marques relèvent au fond du tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre civile concentre le contentieux de la propriété intellectuelle et a rendu en 2025 les décisions citées dans cet article. L’acheteur francilien peut déposer sa plainte dans le commissariat de son arrondissement ou de sa commune de résidence, et les constatations d’un commissaire de justice inscrit près la cour d’appel de Paris ou de Versailles se réalisent en quelques jours. Les associations de consommateurs agréées et les services de la direction départementale de la protection des populations peuvent orienter les acheteurs quand le vendeur agit comme un professionnel déguisé. Devant le tribunal, la demande réunit l’annulation de la vente pour dol ou la résolution pour vice caché, la restitution du prix, le remboursement des frais et l’indemnisation du préjudice, avec exécution provisoire quand l’urgence le justifie.
La gradation des démarches suit donc un ordre logique : réclamation interne dans les deux jours pour bloquer le prix, signalement écrit et précis pour obtenir le retrait de l’annonce, mise en demeure au vendeur avec chiffrage du préjudice, puis assignation civile ou plainte pénale avec constitution de partie civile si le vendeur ne s’exécute pas. Chaque étape documente la suivante : la réclamation interne fournit les premières photographies, le signalement établit la connaissance de l’illicite par la plateforme, la mise en demeure restée sans réponse démontre la mauvaise foi devant le tribunal.
Conclusion
Recevoir une contrefaçon commandée comme un article authentique sur une plateforme de revente n’est ni une fatalité ni un simple litige de consommation : c’est une vente annulable pour dol, couverte par la garantie des vices cachés pendant deux ans après la découverte du vice, et adossée à un délit puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende. Le réflexe des deux jours protège le remboursement, le signalement précis protège les acheteurs suivants en exposant la plateforme qui n’agit pas, et l’action civile ou pénale fait payer le vendeur quand le remboursement ne suffit pas. Les décisions rendues en 2025 montrent que les juges sanctionnent avec constance : rejet du pourvoi de l’hébergeur qui n’avait pas retiré promptement les contenus notifiés, 700 000 euros de créance de réparation contre le revendeur de montres modifiées. Conserver l’article, photographier chaque détail, capturer l’annonce et écrire chaque démarche : un dossier de contrefaçon se gagne avec des preuves datées, pas avec des affirmations.