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Concurrent qui pompe vos textes et fiches produits mot pour mot : faire retirer, prouver et obtenir réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Concurrent qui pompe vos textes et fiches produits mot pour mot : faire retirer, prouver et obtenir réparation (2026)

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Vous lisez la fiche d’un concurrent et vous avez une impression de déjà-vu : vos phrases, vos tournures, vos descriptifs produits, repris mot pour mot sur son site. Le réflexe consiste à penser que des textes utilitaires ne se protègent pas et qu’il n’y a rien à faire. Le droit français répond l’inverse : vos écrits commerciaux peuvent être des œuvres de l’esprit protégées, leur reprise à l’identique peut constituer une contrefaçon, et même quand la protection par le droit d’auteur échoue, le parasitisme prend le relais. Encore faut-il prouver l’originalité de vos textes, figer la preuve de la copie et agir dans le bon ordre : constat, mise en demeure, retrait, puis réparation devant le bon tribunal. Cet article expose la méthode complète, telle que les tribunaux l’appliquent en 2026, avec les décisions récentes qui montrent où les demandeurs gagnent et où ils perdent.

I. Vos textes de fiches produits sont-ils protégés et comment le démontrer ?

A. Des écrits commerciaux protégés dès lors qu’ils portent votre empreinte personnelle

Le Code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l’esprit « Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques » (article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle). Vos descriptifs de produits, vos pages de présentation et vos argumentaires commerciaux entrent dans cette catégorie des écrits : aucune condition de mérite littéraire, de longueur ou de dépôt n’est exigée. La seule condition, posée par l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, tient à la création : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » La protection naît donc sans formalité, dès la rédaction, et elle est opposable au concurrent qui recopie.

La difficulté se déplace alors sur l’originalité : le texte doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé en ces termes dans un jugement du 18 février 2026 (RG 22/10708) : « La protection d’une œuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale résultant de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. » (TJ Paris, 18 février 2026, RG 22/10708). Concrètement, le juge cherche vos choix : un angle de présentation inhabituel, un ton reconnaissable, une structure narrative propre à votre marque, des comparaisons ou des exemples que vous seul employez, un vocabulaire travaillé qui dépasse la simple description fonctionnelle. Plus vos fiches racontent votre produit avec votre voix, plus elles sont protégeables.

À l’inverse, les textes purement descriptifs et fonctionnels restent en dehors de la protection. Le tribunal judiciaire de Lille l’a illustré le 27 mars 2026 dans un litige où une professionnelle reprochait à son ancienne associée la reprise des textes de son site internet (RG 24/12621) : « Le tribunal rappelle que la seule nouveauté d’un choix de présentation ne saurait démontrer une originalité au sens de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle sauf au créateur à démontrer en quoi le choix arbitraire exprime sa personnalité. » (TJ Lille, 27 mars 2026, RG 24/12621). Dans cette affaire, la présentation des activités en trois parties et les descriptions d’actes de soins traduisaient, selon le tribunal, la nécessité de présenter efficacement les prestations, sans effort créatif révélant une personnalité. La leçon opérationnelle est directe : si vos fiches se limitent à des caractéristiques techniques, des dosages ou des modes d’emploi standards, le droit d’auteur ne suffira pas ; si elles portent un travail rédactionnel singulier, la protection joue à plein.

Le droit moral renforce cette protection. Aux termes de l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Un concurrent qui reprend vos textes sans citer votre nom et les attribue à sa propre marque porte atteinte à ce droit au respect de la paternité, en plus de la violation des droits patrimoniaux. Cette dimension morale pèse dans l’évaluation du préjudice et justifie des demandes distinctes au titre du préjudice moral.

Un point de vigilance concerne les textes rédigés par un tiers : rédacteur indépendant, agence web, salarié. Si vous avez commandé vos fiches à un prestataire, vérifiez que le contrat comporte une cession écrite de ses droits. L’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose en effet que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Sans cette mention distincte et cette délimitation, vous risquez de découvrir au jour du procès que vous ne pouvez pas agir en contrefaçon sur des textes payés mais jamais cédés. Avant toute action, rassemblez donc vos contrats de commande et vos factures de cession : ils établissent votre titularité et ferment la porte à l’argument du concurrent selon lequel le rédacteur aurait autorisé la reprise.

Pour les textes rédigés en interne par vos salariés, la situation est plus favorable mais mérite le même formalisme : conservez les fiches de poste mentionnant la mission rédactionnelle, les courriels de validation et les versions successives horodatées sur vos outils collaboratifs. Ces pièces établissent que la création s’inscrit dans l’activité de l’entreprise et que l’exploitation des textes relève de son fonds. Pour les contenus confiés à une intelligence artificielle générative puis retravaillés par vos équipes, documentez l’apport humain : consignes de départ, sélections opérées, réécritures, ajouts d’exemples propres à votre expérience. Seule cette couche de choix arbitraires et vérifiables porte l’empreinte de votre personnalité et éloigne vos fiches du fonds commun des descriptions standardisées que tout concurrent peut librement reprendre.

B. Prouver la reprise mot pour mot : constat, captures et saisie-contrefaçon

En matière de copie de textes en ligne, le procès se gagne sur la preuve. Le concurrent peut modifier son site en quelques clics dès qu’il reçoit votre courrier, de sorte que la première mesure consiste à figer l’existant. Faites dresser sans attendre un procès-verbal de constat par un commissaire de justice : dans l’affaire jugée à Lille, c’est le procès-verbal de constat qui a permis au tribunal de connaître le contenu des deux sites et de comparer les textes, constatant qu’« Ainsi, le site internet de Mme [I] [M] reprend, à l’identique, dans la partie activité, les descriptions contenues dans le site internet de Mme [Y] [T]. » (TJ Lille, 27 mars 2026, RG 24/12621). Sans ce constat dressé avant toute alerte du copieur, la comparaison mot pour mot devient contestable. Complétez ce constat par vos propres captures datées, l’historique des versions de votre site, les archives publiques de capture de pages et les métadonnées de vos fichiers de travail, qui établissent l’antériorité de vos textes.

La comparaison doit être méthodique : présentez au tribunal un tableau mettant en regard chacun de vos paragraphes et le passage repris, en surlignant les reprises à l’identique et les reprises avec modifications mineures. Rappelez que l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle répute illicite « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause », ce qui couvre aussi bien la copie servile que la reprise partielle : quelques mots changés ici ou là ne purgent pas la contrefaçon lorsque la structure, l’enchaînement des idées et les formulations caractéristiques sont repris. Conservez également la preuve de l’accès du concurrent à vos textes : ancien partenariat, ancienne relation de travail, échanges commerciaux, statistiques de visite, abonnement à votre lettre d’information. La démonstration que le copieur connaissait vos pages renforce la caractérisation de la faute.

Lorsque l’enjeu le justifie, la saisie-contrefaçon offre un moyen de preuve redoutable. L’article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle autorise tout auteur d’une œuvre protégée à faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, « soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Appliquée au numérique, la mesure permet de faire décrire par huissier le site du concurrent, de saisir les fichiers sources et les documents retraçant l’origine des textes litigieux, y compris les échanges avec son agence web. La procédure détaillée de cette mesure est exposée dans notre analyse de le guide pratique de la saisie-contrefaçon, qui décrit l’ordonnance sur requête, son exécution et ses suites contentieuses. Sollicitée avant tout avertissement, elle surprend le copieur et sécurise des preuves que le constat simple ne peut pas atteindre, comme les brouillons internes et les instructions données au rédacteur.

Enfin, préparez dès ce stade le chiffrage : relevez la durée d’exposition des textes copiés, le trafic capté par les pages litigieuses, les commandes passées chez le concurrent pendant la période et le coût de rédaction de vos propres contenus. Ces éléments nourriront l’évaluation du préjudice, que l’action soit fondée sur la contrefaçon ou, à titre subsidiaire, sur le parasitisme. Photographiez aussi le positionnement des textes sur la page du concurrent : une reprise placée en tête de fiche produit, dans l’argumentaire de vente, démontre l’importance commerciale du contenu pompé et l’avantage concurrentiel indûment capté.

II. Faire retirer les textes pompés et obtenir réparation

A. Faire cesser l’exploitation : mise en demeure, signalement et juge des référés

Une fois la preuve figée, adressez au concurrent une mise en demeure précise : identifiez chaque texte repris, joignez le tableau comparatif, rappelez les fondements juridiques et exigez le retrait sous un délai bref, généralement huit jours, ainsi que la communication de l’origine des textes. Cette mise en demeure n’est pas une simple formalité : elle fait courir la mauvaise foi du destinataire qui maintiendrait les contenus en ligne, elle conditionne souvent l’octroi de dommages-intérêts majorés et elle démontre au juge que vous avez tenté une résolution amiable. Restez factuel et ferme, sans menace excessive, et conservez la preuve de l’envoi et de la réception.

En parallèle, signalez les contenus auprès de l’hébergeur du site du concurrent et, le cas échéant, auprès des plateformes qui référencent ses pages. Décrivez avec précision chaque passage litigieux, indiquez l’adresse exacte de vos pages d’origine et de ses pages de reprise, et joignez le constat. Les hébergeurs traitent plus vite les notifications documentées qui identifient au caractère près les contenus contestés que les plaintes générales pour copie. Si le concurrent vend sur des places de marché, utilisez leurs dispositifs de signalement pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle : le retrait de la fiche litigieuse sur la plateforme prive immédiatement le copieur d’une partie du profit de la copie, pendant que l’action au fond suit son cours.

Si le concurrent maintient les textes en ligne, le référé permet d’obtenir rapidement l’interdiction. Le juge des référés peut ordonner le retrait des contenus sous astreinte, interdire toute nouvelle reprise et prescrire les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite. La copie à l’identique de textes commerciaux, établie par constat d’huissier, caractérise typiquement ce trouble, surtout lorsque l’originalité de vos écrits ressort du tableau comparatif. Demandez une astreinte dissuasive par jour de retard et par infraction constatée : dans les litiges de catalogues, les demandeurs sollicitent couramment plusieurs milliers d’euros par infraction, et le juge module en fonction de l’ampleur de la reprise et du comportement du défendeur depuis la mise en demeure.

Pensez également au déréférencement des pages litigieuses auprès des moteurs de recherche : une demande étayée par le constat d’huissier et la décision de référé, lorsqu’elle est obtenue, conduit au retrait des URL du copieur des résultats sur vos requêtes de marque et de produits. Cette mesure coupe le trafic indûment capté sans attendre l’issue du procès au fond et se révèle particulièrement efficace quand le concurrent tire l’essentiel de ses ventes du référencement naturel sur vos argumentaires. Conservez les échanges avec le moteur et les confirmations de retrait : ils prouvent l’ampleur de la diffusion et nourrissent le chiffrage du préjudice.

Anticipez les défenses classiques.

Le concurrent plaidera que vos textes sont banals et purement fonctionnels, que son agence a rédigé les contenus de façon indépendante, ou que les ressemblances tiennent au vocabulaire obligé du secteur. Répondez point par point : exhumez vos brouillons et vos choix rédactionnels pour démontrer l’arbitraire créatif, exigez la production du contrat avec l’agence et des échanges de validation, et montrez que d’autres concurrents du même secteur décrivent les mêmes produits avec des mots différents, ce qui prouve que la reprise à l’identique n’était nullement nécessitée par le sujet. L’argument de l’agence ne dédouane pas le concurrent quant au maintien des contenus après notification : dès qu’il sait, il doit retirer.

B. Obtenir réparation et agir depuis Paris et l’Île-de-France : contrefaçon ou parasitisme, chiffrage du préjudice

Sur le fond, deux voies se combinent. La première est l’action en contrefaçon : la copie de vos textes originaux engage la responsabilité civile de son auteur et ouvre droit à l’interdiction, au retrait et à des dommages-intérêts. La seconde, subsidiaire, est le parasitisme fondé sur l’article 1240 du Code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le tribunal judiciaire de Paris définit ainsi le parasitisme : « Le parasitisme consiste dans le fait, pour un agent économique, de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment des investissements consentis ou de sa notoriété, ou encore de ses efforts et de son savoir-faire. » (TJ Paris, 18 février 2026, RG 22/10708). Cette voie sauve les dossiers où l’originalité des textes est jugée insuffisante : la copie servile d’un contenu fruit d’investissements reste fautive même sans droit d’auteur.

L’affaire lilloise illustre parfaitement cette articulation. Déboutée de ses demandes en contrefaçon faute d’originalité, la demanderesse a néanmoins obtenu 800 euros de dommages-intérêts pour parasitisme, le tribunal retenant la reprise à l’identique de la partie essentielle de son site et les investissements démontrés : près de 30 heures de travail et 2 050,80 euros de mise en ligne et d’hébergement. L’enseignement est double : documentez vos investissements en temps et en argent dès la création de vos contenus, et présentez toujours le parasitisme à titre subsidiaire, car il transforme une défaite sur l’originalité en condamnation de principe assortie d’une indemnité et des dépens. Notez toutefois la modestie de la somme allouée dans ce dossier : pour obtenir davantage, il faut individualiser la valeur économique détournée.

C’est l’exigence posée par la Cour de cassation : « Il appartient à celui qui se prétend victime d’actes de parasitisme d’identifier la valeur économique individualisée qu’il invoque (en ce sens Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535) ainsi que la volonté du tiers de se placer dans son sillage (en ce sens Cass. com., 3 juillet 2001, n° 98-23.236, 99-10.406). » (TJ Paris, 18 février 2026, RG 22/10708 ; Cass. com., 26 juin 2024, n° 23-13.535). Concrètement, ne vous contentez pas d’invoquer vos investissements globaux : isolez la valeur des textes repris, chiffrez le coût de leur rédaction par un professionnel, mesurez le trafic des pages concernées, estimez la marge captée par le concurrent grâce à votre argumentaire et produisez les factures de votre rédacteur. Plus la valeur détournée est individualisée, plus l’indemnité s’élève. Ajoutez le préjudice moral lié à la banalisation de votre identité rédactionnelle et, le cas échéant, la perte de référencement subie lorsque le moteur de recherche a pénalisé vos pages pour contenu dupliqué.

N’oubliez pas la dimension pénale, utile comme levier : l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Sans systématiquement déposer plainte, le rappel de cette qualification dans la mise en demeure et dans l’assignation signale au copieur la gravité des faits et facilite souvent un accord : retrait, engagement de non-réitération, indemnité transactionnelle et clause de confidentialité.

La voie transactionnelle mérite d’être explorée à chaque étape : un protocole qui combine retrait immédiat, engagement de non-réitération sous astreinte conventionnelle, indemnité forfaitaire et prise en charge des frais de constat règle le litige en quelques semaines pour un coût sans commune mesure avec une procédure au fond. Pour qu’elle aboutisse, présentez au copieur un dossier déjà prêt à être plaidé, avec constat, tableau comparatif et chiffrage : c’est la crédibilité de l’assignation qui fait signer. Faites rédiger le protocole par écrit, avec renonciation réciproque pour les faits visés et clause pénale en cas de nouvelle reprise, car un concurrent qui a pompé une fois recommencera si le manquement ne coûte rien.

Depuis Paris et l’Île-de-France,

l’action se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, seul compétent en matière de contrefaçon avec quelques autres juridictions spécialisées, et plus précisément devant sa troisième chambre civile qui traite le contentieux de la propriété intellectuelle. Les constats peuvent être dressés par tout commissaire de justice du ressort, y compris dans les locaux franciliens du concurrent ou lors de constats d’achat en ligne livrés à une adresse parisienne. Les délais pratiques constatés devant cette juridiction imposent d’anticiper : comptez plusieurs mois entre l’assignation et l’audience, d’où l’intérêt du référé pour obtenir le retrait rapide, puis de la procédure au fond pour la réparation intégrale. Préparez un dossier chiffré avec l’aide de votre expert-comptable pour la marge détournée et conservez tous les échanges avec le concurrent, car les juridictions parisiennes apprécient la démonstration d’une tentative amiable préalable sérieuse.

Conclusion

Des fiches produits reprises mot pour mot ne sont jamais une fatalité : lorsqu’elles portent votre empreinte, le droit d’auteur les protège sans formalité et sanctionne la copie même partielle ; lorsqu’elles restent trop fonctionnelles pour être originales, le parasitisme sanctionne la reprise servile de votre investissement dès lors que vous individualisez la valeur détournée. La méthode qui gagne devant les tribunaux en 2026 tient en quatre temps : figer la preuve par constat avant d’alerter, mettre en demeure avec un tableau comparatif précis, faire retirer par signalement puis par le juge des référés sous astreinte, et chiffrer au fond chaque poste de préjudice en présentant le parasitisme à titre subsidiaire. Constituez dès aujourd’hui votre dossier d’antériorité, vérifiez vos cessions de droits avec vos rédacteurs et faites constater toute reprise : c’est ce dossier, plus que l’indignation, qui fait retirer les textes pompés et payer leur reprise.

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