Un avis Google qui vous traite d’escroc, une vidéo Facebook qui reprend la rumeur, un message insultant transféré dans un groupe WhatsApp : en droit français de la presse, chacune de ces publications déclenche le même compte à rebours, un délai de trois mois pour agir qui court vite et pardonne peu. Passé ce délai, l’action publique et l’action civile s’éteignent, même si le contenu reste en ligne, même si le préjudice dure encore, même si l’auteur reconnaît les faits. La règle vaut pour la diffamation comme pour l’injure, devant le juge pénal comme devant le juge civil, et elle commande toute la stratégie : constater vite, qualifier juste, interrompre la prescription par un acte valable, puis assigner sans faute de forme. Cet article explique comment calculer le délai de trois mois, quels actes l’interrompent réellement, comment la jurisprudence traite les publications sur internet, et quelles démarches accomplir à Paris et en Île-de-France pour ne pas laisser prescrire vos droits. Notre présentation générale de la diffamation en droit français, entre retrait des contenus et procès dans les trois mois pose le cadre d’ensemble ; le présent développement se concentre sur le délai qui conditionne tout le reste.
I. Comment court le délai de trois mois en diffamation et en injure
A. Diffamation ou injure : ce que vous devez qualifier avant de compter les trois mois
Le point de départ du raisonnement tient à la qualification des propos, car le délai de trois mois s’applique aux deux infractions mais les textes qui les définissent diffèrent, et une erreur de qualification expose la citation à la nullité. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » En pratique, écrire qu’un artisan a volé les acomptes de trois clients puis abandonné le chantier impute des faits précis et vérifiables : il s’agit d’une diffamation si ces faits portent atteinte à l’honneur. À l’inverse, le même article précise que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Traiter quelqu’un de « voleur », d' »escroc » ou de « charlatan » sans articuler aucun fait précis relève en principe de l’injure, tandis que détailler des faits datés et circonstanciés relève de la diffamation. La distinction commande le choix du texte visé dans la citation et l’organisation de la preuve : la vérité des faits peut être prouvée en matière de diffamation dans des conditions strictes, alors qu’elle ne constitue pas une défense à l’injure.
Pour l’injure envers les particuliers, l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » La précision a une portée concrète : l’injure suppose un caractère public pour relever de la loi de 1881, et la provocation éventuelle doit être examinée avant toute poursuite, car une injure qui répond à une provocation immédiate peut donner lieu à l’excuse de provocation. Un échange d’insultes dans un groupe WhatsApp fermé de quelques personnes pose ainsi une première question, celle du caractère public ou non public des propos : des messages échangés dans un cercle restreint, confidentiel par nature, relèvent de la contravention d’injure non publique, punie d’une amende contraventionnelle, et non du délit de presse soumis au délai de trois mois de l’article 65. En revanche, un avis Google visible par tout internaute, une vidéo Facebook publique, un post sur un réseau social ouvert, un article de presse en ligne ou un tract diffusé dans une copropriété caractérisent la publicité. La première vérification du dossier consiste donc à capturer le contexte de diffusion : nombre de destinataires, caractère ouvert ou fermé du support, accessibilité sans mot de passe, possibilité de partage. Le constat d’huissier ou le procès-verbal de constat dressé dans les premiers jours doit décrire ces éléments avec précision, car c’est sur cette base que le tribunal appréciera la qualification et, avec elle, le régime de prescription applicable.
Le texte central du délai figure à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » La formule appelle trois observations. D’abord, le délai couvre à la fois l’action publique exercée par le ministère public et l’action civile de la victime, devant le juge pénal comme devant le juge civil statuant sur le fondement de la loi de 1881 : saisir le tribunal civil après l’expiration du délai trimestriel expose à la même fin de non-recevoir. Ensuite, le délai est de « trois mois révolus », c’est-à-dire trois mois pleins, et la jurisprudence précise son mode de calcul : la chambre criminelle juge, dans un arrêt du 12 novembre 2014, que, selon la chambre criminelle, « Attendu qu’il ressort des dispositions de ce texte que l’action publique et l’action civile résultant des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait ; que ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit ; ». Concrètement, pour des propos mis en ligne le 9 août, le délai expire le 9 novembre à minuit ; une citation signifiée le 10 novembre arrive trop tard. Enfin, le même article 65 ajoute une exigence propre à la phase d’enquête : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Une plainte simple, même déposée dans le délai, ne suffit donc pas toujours à interrompre la prescription si elle ne s’accompagne pas de réquisitions régulières du parquet : le dépôt de plainte doit être suivi, et son suivi doit être vérifié.
Le délai de trois mois présente un caractère d’ordre public. Pour les actions fondées sur une atteinte à la présomption d’innocence, régime voisin issu de la même loi, la première chambre civile, dans un arrêt du 8 novembre 2017 (pourvoi n° 16-23.779), retient que « l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 instaure, pour les actions fondées sur une atteinte au respect de la présomption d’innocence, un délai de prescription particulier qui déroge au droit commun de la prescription des actions en matière civile ; que ces dispositions, d’ordre public, imposent au demandeur d’introduire l’instance dans les trois mois de la publication des propos incriminés ; que la fin de non-recevoir tirée de cette prescription doit être relevée d’office ; » La solution vaut, par analogie de régime, pour la prescription de l’article 65 : le juge peut et doit relever d’office la prescription, et les parties ne peuvent y renoncer par avance ni convenir d’un délai plus long. En défense comme en demande, le calendrier prime : le demandeur qui attend la fin d’une négociation amiable avec l’auteur ou avec la plateforme pendant deux mois et demi se retrouve sans marge pour faire délivrer une citation régulière, et le moindre incident de signification devient fatal. La méthode consiste à dater chaque publication au jour près dès la découverte, à inscrire l’échéance des trois mois sur un calendrier avec une alerte à six semaines, puis à engager les actes interruptifs au plus tard dans le deuxième mois.
B. Quand le délai commence sur internet : première mise en ligne, re-publication et partage
Sur internet, la question du point de départ se pose avec une acuité particulière, car un contenu reste accessible pendant des mois ou des années et peut être modifié, partagé ou rediffusé. La chambre criminelle a fixé un principe net : dans son arrêt du 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920, publié au Bulletin), elle juge que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » Dans cette affaire, des vidéos avaient été publiées les 9 août et 16 décembre 2021 sur une page Facebook, et la citation datait du 7 avril 2022 : le tribunal avait constaté la prescription, et la Cour de cassation a précisé la règle de fixation du point de départ tout en censurant la cour d’appel sur les droits de la partie civile. La leçon opérationnelle tient en une phrase : chaque jour où le contenu reste visible ne fait pas courir un nouveau délai ; seul compte le jour de la première mise à disposition des utilisateurs. Attendre en espérant que le maintien en ligne « renouvelle » le délai conduit droit à la prescription.
Le même arrêt du 11 juin 2024 apporte une deuxième précision, souvent décisive dans les dossiers de réseaux sociaux : « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans l’espèce, la page Facebook avait été renommée le 3 mars 2022, et la partie civile soutenait que ce changement rouvrait un délai ; la Cour écarte l’argument. La solution se transpose aux modifications purement formelles : changement de nom de page, de photo de profil, de mise en page du site, correction d’une coquille, actualisation d’un bandeau publicitaire. Aucune de ces retouches ne crée une nouvelle publication au sens de la prescription. En revanche, la Cour distingue les actes qui constituent une véritable reproduction : dans son arrêt du 1er septembre 2020 (pourvoi n° 19-84.505), elle juge que « un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription, de sorte que l’action publique n’était pas prescrite ». Autrement dit, republier le contenu sur un autre support, le repartager avec un nouveau commentaire qui le reprend à son compte, ou l’intégrer par un lien qui en reproduit la substance peut ouvrir un nouveau délai propre à cet acte de reproduction, pour autant que l’acte nouveau soit lui-même fautif et imputable au poursuivi. Le travail du dossier consiste donc à inventorier chaque acte de diffusion distinct : publication initiale avec sa date exacte, chaque reprise sur un autre compte ou un autre site avec sa date et son auteur, chaque modification substantielle du texte lui-même. Le constat doit horodater chaque occurrence séparément, car c’est de chacune que peut courir un délai autonome.
Trois pièges reviennent dans les dossiers internet et méritent une vigilance particulière. Premier piège, la date affichée par la plateforme ne correspond pas toujours à la première mise en ligne : un avis Google peut afficher une date de « mise à jour » postérieure à sa publication initiale, une vidéo peut avoir été téléversée puis remise en avant, un article peut porter une date de republication automatique. Le constat doit rechercher la date la plus ancienne prouvable, recoupée par les métadonnées, les captures d’archives et les notifications reçues, et le délai doit être calculé à partir de cette date dans l’hypothèse la plus défavorable. Deuxième piège, la pluralité d’auteurs et de supports : si un concurrent publie un avis dénigrant le 5 septembre puis qu’un faux compte le reprend mot pour mot le 20 octobre, le délai contre le premier court depuis le 5 septembre tandis qu’un délai distinct court contre le second depuis le 20 octobre ; agir contre les deux dans un même acte suppose de viser chaque fait avec sa date propre. Troisième piège, les contenus dits « enrichis » : l’ajout d’un paragraphe diffamatoire nouveau dans un article ancien constitue une nouvelle publication pour ce seul ajout, à sa date d’insertion, tandis que le reste de l’article demeure prescrit selon son ancienneté. Dans tous les cas, la règle de calcul reste celle du quantième à quantième avec expiration le dernier jour à minuit, et la prudence commande de viser l’échéance la plus proche. Un dossier qui comporte une publication du 9 août et une reprise substantielle du 16 décembre autorise une action fondée sur la reprise de décembre même si l’action fondée sur la publication d’août est prescrite, à condition de qualifier et de dater chaque fait dans la citation avec une précision qui ne laisse aucune place au doute.
La dimension parisienne et francilienne du contentieux renforce encore l’exigence de datation. À Paris, les assignations en diffamation relèvent de la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour le volet pénal et du pôle civil dédié pour le volet presse, formations qui appliquent avec rigueur le formalisme de la loi de 1881 et relèvent d’office les fins de non-recevoir. Les constats dressés par les huissiers parisiens suivent la norme technique de la profession pour les constats internet, avec horodatage, adresse IP, description du chemin de navigation et annexes intégrales ; un constat bâclé, sans mention de la date de première mise en ligne ni de l’URL exacte, fragilise toute la suite. En Île-de-France, les délais pratiques de signification par les commissaires de justice varient de quelques jours à deux semaines selon les périodes, et la période estivale comme les fêtes de fin d’année allongent les délais : intégrer trois semaines de marge entre la rédaction de la citation et l’échéance du délai trimestriel relève d’une gestion normale du risque. Pour un contenu parisien à fort enjeu, par exemple un avis qui vise un établissement du 8e arrondissement ou un artisan intervenant dans toute la petite couronne, la section locale de l’article principal peut utilement préciser la juridiction compétente, le ressort de signification et les pièces à préparer, sans créer de déclinaison géographique séparée.
II. Comment agir dans les trois mois sans rater la procédure
A. Interrompre la prescription : plainte, citation régulière et réquisitions du parquet
Interrompre la prescription suppose un acte d’instruction ou de poursuite régulier, et tous les actes n’ont pas cette vertu. Le dépôt d’une plainte auprès du commissariat ou par courrier au procureur constitue un premier réflexe utile pour faire constater les faits et déclencher une enquête, mais la plainte simple n’interrompt la prescription que si elle est suivie de réquisitions aux fins d’enquête régulières, lesquelles doivent elles-mêmes, selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. ». Concrètement, la victime qui dépose plainte le 1er octobre pour des propos du 9 août doit vérifier que le parquet a bien pris des réquisitions avant le 9 novembre et que ces réquisitions visent précisément les faits dénoncés ; à défaut, la plainte reste un signalement sans effet interruptif et le délai continue de courir. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, qui met en mouvement l’action publique, possède en revanche un effet interruptif reconnu, de même que la citation directe délivrée à la requête de la victime. L’acte le plus sûr entre les mains de la victime demeure la citation directe devant le tribunal correctionnel ou l’assignation devant le tribunal judiciaire, à condition de respecter le formalisme de l’article 53.
Ce formalisme conditionne la validité de l’interruption : un acte nul n’interrompt rien. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et il conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque membre de cette phrase a donné lieu à des nullités prononcées : citation qui reproduit les propos sans dire s’ils sont poursuivis comme diffamation ou comme injure, citation qui vise un texte inapplicable, absence d’élection de domicile à Paris pour une poursuite parisienne, défaut de notification au ministère public. La Cour de cassation applique ces exigences sans indulgence, et les chambres de la presse des tribunaux prononcent chaque année des nullités pour des citations rédigées à la hâte dans les derniers jours du délai. La méthode consiste à rédiger la citation dès le deuxième mois, en reproduisant les propos entre guillemets sans les déformer, en indiquant pour chaque fait sa date exacte et son support, en visant le bon alinéa de l’article 29 ou de l’article 33 ainsi que l’article 53 lui-même, en élisant domicile dans la ville du siège de la juridiction, et en faisant notifier l’acte au prévenu et au parquet. Une citation délivrée le dernier jour utile mais entachée d’une erreur de visa laisse la victime sans recours, car le délai expire pendant qu’elle croit l’avoir interrompu.
Le choix entre la voie pénale et la voie civile doit être arrêté tôt, car les deux obéissent au délai de trois mois mais n’offrent ni les mêmes pouvoirs d’enquête ni les mêmes sanctions. La voie pénale, par citation directe devant le tribunal correctionnel, permet de solliciter une peine d’amende, des dommages-intérêts et, le cas échéant, la publication du jugement ; elle suppose une preuve rassemblée par la victime, le ministère public ne portant pas le dossier en citation directe. La voie civile, par assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881, permet de demander le retrait des propos, des dommages-intérêts et des mesures d’injonction ; elle suit les règles de la procédure civile tout en restant soumise au délai trimestriel et au formalisme de qualification. Dans les deux cas, l’acte introductif doit parvenir à son destinataire avant l’expiration du délai : c’est la date de la signification ou de la première comparution utile, et non celle de la rédaction ou de l’envoi au commissaire de justice, qui compte. Pour les auteurs anonymes ou pseudonymes, la victime peut saisir le président du tribunal judiciaire en référé afin d’obtenir l’identification de l’auteur auprès de l’hébergeur ou du fournisseur d’accès, ou déposer une plainte permettant aux enquêteurs de requérir ces données ; mais ces démarches d’identification, si elles ne constituent pas des actes de poursuite visant les faits qualifiés, n’interrompent pas à elles seules la prescription contre l’auteur inconnu. D’où l’importance d’agir contre les personnes identifiables dans le délai, puis d’étendre la procédure à l’auteur identifié ultérieurement lorsque le droit le permet, plutôt que d’attendre l’identification complète en laissant le délai s’éteindre.
En parallèle de l’action au fond, le référé offre une voie rapide pour stopper la diffusion, sans attendre l’issue du procès en diffamation. Le président du tribunal judiciaire, statuant en la forme des référés, peut ordonner le retrait d’un contenu manifestement illicite, le déréférencement, ou toute mesure conservatoire propre à prévenir un dommage imminent ; la notification à l’hébergeur prévue par les textes sur l’économie numérique et, désormais, le règlement européen sur les services numériques, permet d’obtenir le retrait prompt des contenus signalés comme illicites lorsque la notification décrit précisément les faits, leur localisation et les motifs pour lesquels ils sont illicites. Ces démarches de retrait n’interrompent pas la prescription de l’action en diffamation au sens de l’article 65, mais elles limitent le préjudice pendant que l’action au fond est engagée, et les décisions de retrait peuvent nourrir le dossier du fond. L’ordre chronologique recommandé tient donc en quatre temps : constater par acte d’huissier dans les premiers jours, signaler à la plateforme avec une notification circonstanciée, déposer plainte ou faire délivrer la citation avant la fin du deuxième mois, puis solliciter en référé le retrait des contenus qui subsistent. Chaque temps doit être tracé par écrit, avec accusés de réception et copies des actes, car le contentieux de la prescription se gagne sur pièces.
B. Organiser votre défense et vos preuves : offre de preuve dans les dix jours et dossier parisien
Le destinataire d’une citation en diffamation fait face à un second délai, encore plus bref : celui de l’offre de preuve de la vérité des faits. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre : 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Le texte ajoute que « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » Dix jours, pièces et témoins, élection de domicile, déchéance : chaque mot compte. Le défendeur qui souhaite plaider la vérité doit signifier ses pièces et sa liste de témoins dans les dix jours de la citation, faute de quoi il perd le bénéfice de ce moyen de défense, sans pouvoir le rattraper à l’audience. La rigueur se prolonge sur le fond : la chambre criminelle, dans un arrêt du 22 octobre 2013 (pourvoi n° 12-86.197), juge qu' »pour être admises au titre de l’offre de preuve, les pièces régulièrement signifiées, quelle que soit leur date, doivent porter sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation » Produire des pièces postérieures aux propos, comme des procédures judiciaires engagées après coup, ne prouve pas la vérité au jour de la publication. Le défendeur doit donc réunir des documents antérieurs aux propos, précis et concordants, et les signifier dans le délai avec l’articulation des faits visés.
À défaut de preuve de la vérité, le défendeur peut plaider la bonne foi, moyen de défense prétorien qui suppose la réunion de quatre conditions appréciées strictement par les tribunaux : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et la sérieux de l’enquête préalable. Un avis de consommateur mécontent qui relate une expérience réelle, avec des termes mesurés et des pièces à l’appui, a davantage de chances d’être couvert par la bonne foi qu’une vidéo qui généralise à partir d’une rumeur non vérifiée. La base factuelle sérieuse doit exister au jour des propos : enquêter après coup ne suffit pas. Devant les chambres parisiennes de la presse, qui jugent un volume considérable d’affaires d’avis en ligne, la démonstration de la bonne foi passe par des pièces datées, des factures, des échanges de courriels, des constats, et par une expression qui reste dans les limites d’une critique admissible, sans insultes ni accusations pénales non prouvées. Pour le demandeur, la parade consiste à établir l’absence d’enquête sérieuse, l’animosité qui ressort des termes employés, ou le dépassement manifeste de la mesure. Dans les deux cas, la préparation du dossier commence dès la réception de l’acte adverse : le défendeur assigne en diffamation dispose de dix jours pour signifier son offre de preuve, et ce délai ne se négocie pas.
Le dossier parisien type, demande ou défense, se construit autour de cinq pièces que les magistrats de la presse attendent systématiquement. Premièrement, le constat d’huissier ou le procès-verbal de constat internet, avec URL exactes, dates de première mise en ligne, captures intégrales, description du caractère public du support et, pour les réseaux sociaux, indication du nombre d’abonnés ou de membres du groupe. Deuxièmement, la fiche d’identification de l’auteur et de l’hébergeur : mentions légales du site, réponse de la plateforme à la notification, procès-verbal d’identification ou réquisitions en cours. Troisièmement, la chronologie de la prescription : tableau daté de chaque publication et de chaque acte de procédure, avec calcul du quantième à quantième et copie des actes interruptifs. Quatrièmement, pour le demandeur, les pièces du préjudice : perte de clientèle, baisse de notation, messages de clients, attestations, échanges avec la plateforme ; pour le défendeur qui invoque la vérité, les pièces antérieures aux propos et la liste des témoins signifiée dans les dix jours. Cinquièmement, les échanges pré-contentieux : mise en demeure, notification à l’hébergeur, réponse ou silence de l’auteur, dépôt de plainte et réquisitions du parquet. À Paris, où le tribunal judiciaire siège au palais de justice des Batignolles et où les significations s’effectuent par les commissaires de justice du ressort, prévoir le circuit matériel de l’acte, son dépôt à l’étude, sa signification au défendeur et sa dénonciation au parquet dans le délai utile relève d’une organisation qui ne s’improvise pas la veille de l’échéance. Les justiciables d’Île-de-France, qu’ils relèvent du tribunal judiciaire de Paris, de Nanterre, de Bobigny ou de Créteil selon les règles de compétence, gagnent à faire vérifier leur citation par un praticien de la presse avant signification, car une nullité relevée après l’expiration des trois mois ne se répare plus.
Deux questions fréquentes méritent une réponse nette pour clore ce parcours procédural. La suppression spontanée du contenu par son auteur éteint-elle l’action ? Non : le retrait limite le préjudice futur et peut influer sur les dommages-intérêts, mais il n’efface ni l’infraction déjà commise ni le délai déjà en cours, et la victime conserve son action pour les faits publiés, à condition de l’avoir engagée dans les trois mois. Faut-il attendre l’issue de la plainte pénale avant d’assigner au civil ? Non, et attendre fait courir un risque majeur : la plainte simple sans réquisitions régulières n’interrompt pas la prescription, et l’enquête peut durer au-delà du trimestre sans que la victime en soit informée. La solution consiste à mener les deux voies en parallèle, en faisant délivrer la citation ou l’assignation dans le délai même si l’enquête suit son cours, puis en sollicitant au besoin un sursis à statuer. Le délai de trois mois ne récompense ni la patience ni l’espoir d’un arrangement : il récompense la victime qui constate vite, qualifie juste, signifie une citation régulière et conserve la preuve de chaque date.
Conclusion
Le délai de trois mois de l’article 65 gouverne l’ensemble du contentieux de la diffamation et de l’injure : il court depuis la première mise à disposition du public, se calcule de quantième à quantième jusqu’au dernier jour à minuit, ne renaît ni du maintien en ligne ni des modifications formelles, et ne s’interrompt que par des actes de poursuite ou d’instruction réguliers qui visent et qualifient les faits. Sur internet, chaque reproduction substantielle sur un support distinct peut ouvrir un délai propre, mais cette exception ne dispense jamais d’agir vite sur la publication initiale. La citation doit préciser et qualifier les faits, viser le texte applicable, élire domicile et être notifiée au prévenu comme au ministère public, à peine de nullité, et le défendeur qui invoque la vérité doit signifier ses pièces et ses témoins dans les dix jours, à peine de déchéance. À Paris comme dans toute l’Île-de-France, ces règles s’appliquent avec une rigueur particulière devant les chambres spécialisées : constats horodatés, chronologie de prescription, actes signifiés avec une marge de plusieurs semaines. Celui qui découvre aujourd’hui un propos diffamatoire ou injurieux doit donc dater la première publication, inscrire l’échéance trimestrielle, constater, notifier et faire délivrer un acte régulier avant la fin du deuxième mois. Le trimestre de la loi de 1881 ne pardonne pas l’attente, mais il protège efficacement celui qui agit à temps et dans les formes.