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Vol annulé à cause d’un volcan : cendres, espace aérien fermé, remboursement, hôtel et recours du passager

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Maître Hassan KOHEN
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Vol annulé à cause d’un volcan : cendres, espace aérien fermé, remboursement, hôtel et recours du passager

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Le 12 août 2026, l’aéroport de Catane a suspendu toutes les arrivées et tous les départs jusqu’à 18 heures au moins, heure locale, ne maintenant qu’environ dix pour cent des mouvements prévus, après six jours de perturbations liées aux cendres de l’Etna. Deux ans plus tôt, le 5 juillet 2024, ce même aéroport avait déjà fermé, ses gestionnaires déclarant la piste inutilisable en raison d’importantes retombées de cendres de l’Etna et du Stromboli. Ces épisodes rappellent le précédent le plus célèbre : l’éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull, entré en phase explosive le 14 avril 2010 en projetant un nuage de cendres sur le ciel européen, qui avait conduit les autorités du trafic aérien à fermer l’espace aérien de plusieurs États membres dès le 15 avril 2010 et donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice du 31 janvier 2013 dans l’affaire d’une passagère dont le vol Faro-Dublin du 17 avril 2010, réservé pour 98 euros, avait été annulé.

Face à un panneau d’affichage qui vire au rouge pour cause d’éruption, le passager se pose trois questions simples : la compagnie doit-elle rembourser, doit-elle payer l’hôtel pendant l’attente, et l’indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros reste-t-elle due. Les réponses tiennent en trois phrases. Le remboursement sous sept jours ou le réacheminement reste dû, au choix du passager. La prise en charge, repas, hôtel et transferts, reste due sans limite de durée ni de montant, même si la paralysie dure une semaine. L’indemnité forfaitaire, en revanche, tombe si la compagnie prouve que l’annulation résulte de circonstances extraordinaires qu’aucune mesure raisonnable n’aurait permis d’éviter, ce qu’une éruption avec fermeture d’espace aérien caractérise presque toujours. Le reste se joue sur les preuves et sur la réparation du préjudice réel qui dépasse ces montants.

Cet article décrit, d’abord, ce que la compagnie doit exécuter malgré le volcan, ensuite, ce qu’elle peut refuser et comment le passager obtient réparation de son préjudice propre, avec les textes, les décisions et la méthode de réclamation.

I. Malgré l’éruption, la compagnie doit rembourser ou réacheminer et prendre en charge le passager

L’éruption volcanique exonère du forfait, elle n’efface ni le contrat ni l’assistance. Le règlement européen du 11 février 2004 maintient deux blocs d’obligations que le volcan ne suspend pas : le choix entre remboursement et réacheminement, et la prise en charge matérielle de l’attente.

A. Le remboursement sous sept jours ou le réacheminement, au choix du passager

En cas d’annulation, le passager se voit offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l’article 8, puis une prise en charge conformément à l’article 9, et enfin, sous réserve des exceptions, une indemnisation conformément à l’article 7. L’ordre du texte compte : l’assistance et la prise en charge viennent en premier et ne dépendent pas de la cause de l’annulation. L’article 8 ouvre un choix qui appartient au passager, pas à la compagnie : le remboursement du billet dans un délai de sept jours, pour les parties du voyage non effectuées comme pour celles déjà effectuées et devenues inutiles au regard du plan de voyage initial, avec le cas échéant un vol retour vers le point de départ initial dans les meilleurs délais, ou un réacheminement vers la destination finale dans des conditions comparables, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à la convenance du passager selon les sièges disponibles, dans le règlement n° 261/2004.

Concrètement, le passager bloqué à l’aéroport de départ avant d’avoir volé choisit entre récupérer l’intégralité du prix payé sous sept jours et attendre un autre vol vers la même destination. Le passager bloqué en correspondance, dont la première partie du vol est devenue inutile puisque la réunion, la croisière ou le vol suivant est manqué, peut demander le remboursement de l’ensemble du billet, y compris du tronçon déjà volé, avec un retour vers son point de départ. La compagnie ne peut pas imposer un avoir à la place du remboursement en espèces : l’article 7, paragraphe 3, auquel renvoie l’article 8, prévoit le paiement en espèces, par virement ou par chèque, les bons de voyage supposant l’accord signé du passager. Un avoir imposé d’office ne libère pas la compagnie.

Lorsque le vol est seulement retardé et non annulé, l’article 6 gradue l’assistance selon l’attente prévue au départ : deux heures pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, trois heures pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, quatre heures au-delà. Le passager reçoit alors les repas et les communications, puis l’hôtel si le départ est reporté au lendemain. Et lorsque le retard atteint au moins cinq heures, le texte ouvre l’assistance de l’article 8, paragraphe 1, point a), c’est-à-dire le remboursement du billet. Un passager dont le départ recule de cinq heures ou plus peut donc renoncer au voyage et récupérer son prix, même si le vol finit par partir.

Deux situations fréquentes en période de cendres méritent une attention particulière. D’abord, le réacheminement vers un autre aéroport : le règlement prévoit que si la compagnie propose un vol vers un aéroport différent de celui initialement prévu, elle prend à sa charge les frais de transfert entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager. Le passager redirigé de Catane vers Palerme, ou de Paris vers Bruxelles, conserve les tickets de car, de train ou de taxi et les joint à sa réclamation. Ensuite, le passager qui annule lui-même son billet alors que son vol est maintenu ne bénéficie d’aucun de ces droits : tant que la compagnie opère le vol, la peur du nuage ou l’incertitude ne créent pas un droit au remboursement, sauf conditions tarifaires du billet ou assurance propres au voyageur.

Un mot sur les correspondances, fréquentes vers la Sicile ou les îles : lorsque le voyage entier figure sur une réservation unique et que le premier vol annulé pour cause de cendres fait manquer la suite, c’est l’ensemble du trajet qui doit être réacheminé ou remboursé, y compris les tronçons déjà effectués devenus inutiles. Le passager qui a assemblé lui-même deux billets séparés reste en revanche maître de chaque contrat : la compagnie du premier vol rembourse ou réachemine son seul tronçon, et le second billet perdu ne se réclame qu’au titre du préjudice complémentaire, avec les factures et la preuve que la correspondance était matériellement tenable avant l’éruption.

B. L’hôtel, les repas et les transferts restent dus sans limite de durée ni de montant

C’est l’apport central de l’affaire des cendres islandaises. La compagnie avait soutenu que la fermeture d’une partie de l’espace aérien européen après l’éruption de l’Eyjafjallajökull constituait non pas des circonstances extraordinaires mais des circonstances, selon son expression, éminemment extraordinaires, qui la déliaient aussi de la prise en charge. La Cour de justice a rejeté cette construction : la fermeture d’une partie de l’espace aérien européen après l’éruption de l’Eyjafjallajökull constitue bien des circonstances extraordinaires, sans délier les compagnies de leur obligation de prise en charge au titre des articles 5, paragraphe 1, sous b), et 9, point 1 du dispositif de l’arrêt McDonagh du 31 janvier 2013, affaire C-12/11.

Le contenu de cette prise en charge figure à l’article 9 : des repas et rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, le transport entre l’aéroport et l’hôtel, et deux communications aux frais de la compagnie, avec une attention particulière aux personnes à mobilité réduite et aux enfants non accompagnés. La Cour de cassation le résume d’une formule à garder : « le règlement n° 261/2004 reconnaît aux passagers, en cas de vol dont le départ est retardé par rapport à l’heure prévue, le droit à la prise en charge d’un hébergement à l’hôtel dans l’hypothèse où un séjour d’attente est nécessaire », Cass. civ. 1, 14 février 2018, n° 16-20.354. Surtout, la Cour juge qu’aucune limite de durée ni de montant ne ressort du texte pour cette prise en charge. Autrement dit, six jours d’attente comme à Catane en août 2026 n’éteignent pas le droit : l’hôtel reste dû le sixième soir comme le premier, et aucun plafond interne à la compagnie, aucune politique de bons plafonnés, ne peut s’y substituer.

Lorsque la compagnie n’organise rien et que le passager avance les frais, le droit au remboursement de ces frais découle directement de la défaillance : Le passager qui a avancé les frais n’obtient que le remboursement des sommes qui, selon les circonstances de l’espèce, s’avéraient nécessaires, appropriées et raisonnables pour suppléer la défaillance de la compagnie, sous l’appréciation du juge national. Le standard est donc triple : nécessaire, approprié, raisonnable. Une chambre d’hôtel de catégorie moyenne à proximité de l’aéroport, des repas simples, le taxi entre l’aéroport et l’hôtel quand aucune navette n’existe : voilà des dépenses qui passent ce contrôle. Une suite de luxe, un dîner gastronomique ou une nuit dans une autre ville sans nécessité : voilà des dépenses qui l’échouent. Le passager avisé garde chaque facture à son nom, photographie les panneaux d’annulation, conserve la carte d’embarquement et les messages de la compagnie, et note les heures : ce dossier fait le succès de la réclamation.

Pour un passager parisien, la distinction entre l’aller et le retour a des conséquences pratiques. Bloqué à Paris avant le départ, il rentre dormir chez lui et réclame le remboursement ou le réacheminement, sans nuit d’hôtel à payer d’avance. Bloqué au retour, loin de son domicile, il fait avancer l’hébergement et les repas, puis en demande le remboursement intégral avec factures. Dans les deux cas, l’écrit prime : toute demande à la compagnie part par un canal qui laisse une trace, avec la date, le numéro de vol, la référence de réservation et le décompte chiffré des frais.

II. L’indemnité forfaitaire tombe face au volcan prouvé, le préjudice réel se répare sur un autre fondement

Le volcan exonère du forfait, à condition que la compagnie rapporte une preuve précise. Et ce que le forfait ne couvre pas, le droit commun du retard aérien peut le réparer, poste par poste.

A. Pas de 250, 400 ou 600 euros si les circonstances extraordinaires sont établies par la compagnie

L’article 7 du règlement n° 261/2004 fixe l’indemnisation à 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, et 600 euros au-delà. Le même règlement étend ce forfait au retard de trois heures ou plus à l’arrivée, selon l’interprétation donnée par la Cour de justice dans ses arrêts du 19 novembre 2009 et du 23 octobre 2012, rappelée par la Cour de cassation. Mais l’article 5, paragraphe 3, retire ce forfait lorsque la compagnie prouve son moyen de défense : « qu’un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation ou le retard de trois heures ou plus à l’arrivée à destination d’un vol sont dus à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises », Cass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 17-11.361.

La Cour de cassation a précisé le mode d’emploi de ce moyen de défense dans un arrêt du 12 septembre 2018 rendu à propos d’un avion foudroyé à Bordeaux, transposable aux éruptions : « peuvent être qualifiés de circonstances extraordinaires, au sens de ce texte, les événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à la maîtrise effective de celui-ci », Cass. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 17-11.361. Le test compte deux branches cumulatives, dégagées par la Cour de justice dès 2008 : l’événement ne doit pas être inhérent à l’exercice normal de l’activité du transporteur et doit échapper à sa maîtrise effective. La foudre qui frappe un avion au sol, comme le nuage de cendres qui ferme un espace aérien sur décision des autorités, remplit ces deux conditions : la compagnie ne déclenche pas l’éruption et ne rouvre pas le ciel.

La seconde exigence porte sur les mesures raisonnables : la compagnie doit établir que, même avec tous les moyens en personnel, en matériel et financiers dont elle disposait, elle n’aurait pu éviter l’annulation ou le retard, sauf sacrifices insupportables au regard des capacités de son entreprise au moment des faits. Dans l’affaire de Bordeaux, l’appareil foudroyé avait été examiné par des ingénieurs, déclaré impropre à voler en sécurité, et la compagnie avait fait venir un avion de remplacement depuis sa base, ce que la juridiction de proximité avait constaté heure par heure ; le pourvoi des passagers, qui se bornaient à affirmer qu’un avion de secours aurait pu arriver plus tôt, a été rejeté comme simple supputation. La leçon vaut pour les cendres : le passager qui conteste le refus d’indemnisation ne peut pas se contenter d’affirmer que la compagnie aurait pu faire autrement, il doit apporter des éléments précis, par exemple un vol comparable parti à la même heure, une réouverture partielle de l’espace que la compagnie n’a pas exploitée, ou une absence totale de proposition de réacheminement pendant plusieurs jours.

En pratique, l’éruption volcanique avec fermeture officielle de l’espace aérien constitue le cas le plus solide de circonstances extraordinaires : le texte cite déjà parmi les exemples les conditions météorologiques incompatibles avec le vol, les risques de sécurité ou l’instabilité politique, la Cour de justice a validé la qualification pour les cendres islandaises, et les sites d’information des passagers eux-mêmes reconnaissent qu’aucune indemnisation forfaitaire n’est due dans ce cas. Le passager ne perd donc pas son temps à réclamer les 600 euros d’un Paris-New York annulé pour cause de cendres : il concentre sa réclamation sur le remboursement, la prise en charge et son préjudice propre. En revanche, si la compagnie invoque le volcan alors que l’espace était rouvert, que d’autres compagnies volaient ou que l’annulation tient en réalité à la rotation des équipages, le moyen de défense s’effondre et le forfait redevient dû : la charge de la preuve pèse sur le transporteur, et le doute documenté profite au passager qui a réuni les pièces.

B. Le préjudice qui dépasse le forfait se répare, avec factures et juge

Le règlement ne ferme pas la porte à la réparation intégrale : « le même règlement s’applique sans préjudice du droit d’un passager à une indemnisation complémentaire, notamment au titre de préjudices par lui subis à l’arrivée », cette indemnisation complémentaire se demande sur un fondement distinct, notamment la convention de Montréal du 28 mai 1999 pour les vols internationaux : « le transporteur est responsable du dommage résultant d’un retard dans le transport aérien de passagers », comme l’a jugé la Cour de cassation le 14 février 2018 en censurant une juridiction qui avait rejeté une demande de remboursement de frais d’hôtel exposés après l’arrivée, Cass. civ. 1, 14 février 2018, n° 16-20.354. Dans cette affaire, une passagère arrivée avec plus de sept heures de retard réclamait le prix de la chambre d’hôtel payée à destination ; la Cour a distingué les fondements : l’hébergement pendant l’attente relève de la prise en charge du règlement, tandis que les frais exposés après l’arrivée relèvent de la responsabilité pour retard et se prouvent facture à l’appui.

La Cour de justice, dans son arrêt du 13 octobre 2011 cité par la Cour de cassation, a confirmé cette articulation : l’indemnisation complémentaire a vocation à réparer la totalité du préjudice subi du fait du manquement contractuel, et les mesures standardisées du règlement ne font pas obstacle à une action en dommages-intérêts individualisée dans les conditions de la convention. La compagnie dispose toutefois, sur ce terrain aussi, d’un moyen de défense propre à la convention, qui exonère le transporteur prouvant que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s’imposer pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. La Cour de cassation rappelle que « les dispositions des articles 19, 22 et 29 de cette Convention précisent les conditions dans lesquelles, postérieurement au retard d’un vol, peuvent être engagées par les passagers concernés les actions visant à obtenir, à titre de réparation individualisée, des dommages-intérêts », Cass. civ. 1, 14 février 2018, n° 16-20.354. En pratique, les frais de prise en charge que la compagnie aurait dû assumer au titre du règlement, hôtel et repas pendant l’attente, passent le contrôle dès lors qu’ils étaient nécessaires et raisonnables, car la défaillance porte sur une obligation autonome que le volcan n’efface pas. Pour le surplus, nuit supplémentaire à destination, billet racheté, journée de travail perdue, le passager montre que la dépense résulte du retard et que la compagnie n’a pas pris les mesures propres à l’éviter, par exemple en ne proposant aucun réacheminement pendant plusieurs jours alors que des vols repartaient.

Pour le passager bloqué par un volcan, les postes réparables sont concrets : la nuit d’hôtel supplémentaire à destination quand l’arrivée tardive rend la première réservation inutilisable, le surcoût d’un nouveau billet acheté pour rentrer par ses propres moyens après une défaillance de réacheminement, les frais de transfert vers un autre aéroport, la journée de travail perdue pour le salarié qui justifie sa retenue sur salaire, ou la prestation touristique non remboursable manquée à destination. Chaque poste se prouve : facture d’hôtel, nouveau billet, attestation de l’employeur, conditions d’annulation de la prestation. Le préjudice moral, stress, fatigue, vacances amputées, s’indemnise aussi dès lors qu’il est caractérisé et justifié, sans automaticité.

Comment vérifier la cause que la compagnie invoque ? Le passager exige par écrit le motif exact de l’annulation, avec la date et l’heure de la décision, puis le confronte aux sources publiques du jour : communiqués de l’aéroport, avis aux voyageurs, informations de l’autorité du trafic aérien. Si l’espace était rouvert et que des vols comparables sont partis, il capture ces preuves et les joint à sa réclamation : une fermeture levée à 15 heures n’explique pas une annulation sèche sans proposition de réacheminement le soir même. À l’inverse, si la fermeture est confirmée par les autorités, il cesse de réclamer le forfait et reporte tout son effort sur la prise en charge et le préjudice réel, où chaque euro justifié compte.

La méthode de réclamation suit un ordre simple. D’abord, la réclamation écrite à la compagnie qui a vendu le billet, même si une autre compagnie a opéré le vol, avec la date, le numéro de vol, la référence de réservation, le rappel des articles 8 et 9 et le décompte chiffré : remboursement demandé, frais de repas, d’hôtel et de transport avec factures jointes. Ensuite, si la réponse tarde ou refuse, la mise en demeure qui reprend le décompte et vise les textes : article 5 et 9 du règlement pour la prise en charge, article 12 et article 19 de la convention pour le complément. Enfin, le juge, avec le dossier complet : carte d’embarquement, messages d’annulation, photographies des panneaux, factures à son nom, relevés bancaires des paiements, et la preuve que les dépenses étaient nécessaires et raisonnables au sens retenu par la Cour de justice. Le calendrier impératif tient en une règle : l’article 35 de la convention impose d’agir sous peine de déchéance dans les deux ans de l’arrivée à destination, du jour où l’aéronef aurait dû arriver ou de l’arrêt du transport. Deux ans, pas davantage, et la déchéance éteint le droit lui-même : le passager qui négocie à l’amiable pendant dix-huit mois saisit le juge avant l’échéance, quitte à se désister en cas d’accord. Le passager qui a payé lui-même parce que la compagnie n’organisait rien n’est pas pénalisé : c’est précisément cette situation que le remboursement des sommes nécessaires et raisonnables couvre, sous l’appréciation du juge.

Un dernier point de vigilance concerne les voyages à forfait : le règlement ne porte pas atteinte aux droits issus de la directive sur les voyages à forfait, et le passager peut aussi se tourner vers l’organisateur pour les prestations terrestres manquées. Mais les droits aériens eux-mêmes, remboursement, réacheminement et prise en charge, restent dus par le transporteur aérien effectif. Pour y voir clair entre ces fondements et chiffrer chaque poste sans en oublier, l’analyse d’un avocat en droit aérien permet de choisir le bon débiteur et le bon texte avant d’engager les frais de procédure.

Un volcan qui ferme le ciel ne suspend ni le contrat ni l’assistance : le passager choisit entre le remboursement sous sept jours et le réacheminement, il exige les repas, l’hôtel et les transferts pendant toute l’attente sans limite de durée ni de montant, et il renonce au forfait de 250, 400 ou 600 euros lorsque la compagnie prouve les circonstances extraordinaires, ce qu’une éruption avec fermeture officielle permet presque toujours. Le combat utile se déplace alors vers le préjudice réel : chaque euro avancé et justifié, chaque nuit payée pour rien, chaque transfert imposé se réclame avec factures, d’abord à l’amiable, ensuite devant le juge. Le passager qui photographie, conserve et écrit dans les premières heures transforme une semaine de cendres en dossier gagnable ; celui qui attend et jette ses tickets paie deux fois son voyage.

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