Votre téléphone vibre à 22 h 45. Un courriel de votre responsable, puis un deuxième. Pendant votre arrêt maladie, vous ouvrez votre ordinateur portable pour aider, vous répondez, vous bouclez un dossier. Quelques mois plus tard, devant les prud’hommes, la question se pose : qui répond de ces connexions ? La réponse, en 2026, tient en une phrase : votre employeur ne viole pas votre droit à la déconnexion parce que vous vous êtes connecté seul, mais il le viole quand il vous sollicite, vous laisse faire en connaissance de cause ou organise une disponibilité permanente sans rien encadrer. C’est ce que dit la Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2026, et c’est ce qu’une cour d’appel a jugé, à l’inverse, quand les sollicitations venaient de l’employeur lui-même.
Cet article compare la promesse affichée — une charte suffirait à tout régler — et ce que les juges vérifient réellement : une obligation imposée ou non de répondre, des sollicitations pendant les repos et les arrêts, des rappels à l’ordre qui existent ou non, des temps qui sont du travail effectif, de l’astreinte ou ni l’un ni l’autre. Réserves d’emblée : chaque situation se juge sur ses preuves, les montants et les qualifications dépendent des pièces produites, et seul le juge décide. Les faits racontés ici viennent de décisions publiées ; les conseils qui suivent sont généraux et ne prédisent l’issue d’aucun dossier.
I. Quand l’employeur doit agir pendant que vous êtes hors ligne
A. Négocier, écrire la charte, informer et former : l’obligation de moyens qui ne se présume pas
Le droit à la déconnexion ne figure pas dans un article isolé qui énoncerait un droit de ne pas répondre. Il passe par la négociation collective annuelle. L’article L. 2242-17 du code du travail dispose que cette négociation porte notamment sur « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. A défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité social et économique. Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques » (texte en vigueur vérifié sur Legifrance).
Trois enseignements concrets pour le salarié. D’abord, l’existence d’un accord ou d’une charte n’est pas facultative dans son principe : à défaut d’accord, la charte s’impose, après avis du comité social et économique. Ensuite, le contenu compte : plages d’heures sans envoi de messages, paramétrage des serveurs, possibilité de ne pas répondre hors horaires, formation des managers qui écrivent le soir. Enfin, et c’est le point que les décisions de 2025 et 2026 martèlent, le papier ne suffit pas. Dans une affaire jugée par la cour d’appel de Colmar le 16 décembre 2025, l’employeur se prévalait d’une charte et d’un règlement intérieur ; la cour a répondu que « La seule existence d’un règlement intérieur comportant une charte relative à la déconnexion est, dans de telles conditions, insuffisante à caractériser le respect par l’employeur du droit à la déconnexion » (CA Colmar, ch. 4 A, 16 décembre 2025, n° 23/03859). La charte protège l’employeur qui l’applique ; elle ne protège pas celui qui la range dans un tiroir.
Concrètement, si vous recevez des courriels à 22 h 45, 23 h 01 ou à 6 h 43 — les horaires relevés dans cette même affaire —, conservez-les avec leurs horodatages : ils prouvent l’organisation réelle du travail, charte ou pas. Et si votre entreprise n’a ni accord ni charte, ce n’est pas automatiquement une faute indemnisable à elle seule, comme on le verra, mais c’est un premier élément que le juge mettra dans la balance avec le reste.
B. Ne pas solliciter pendant les repos et l’arrêt maladie : la ligne rouge de 2025 et 2026
Le cas le plus net est celui du salarié en arrêt maladie que l’employeur continue de faire travailler. Dans l’affaire colmarienne, un commercial hospitalisé pour une lourde opération reçoit pendant son arrêt des questions techniques de son responsable, des relances de collègues, et présente même un appel d’offres important alors qu’il est placé sous pompe à morphine. L’employeur soutenait que le salarié travaillait de sa propre volonté, faisant valoir qu’il avait emporté ses affaires à l’hôpital. La cour relève au contraire que l’employeur, qui connaissait l’arrêt et l’hospitalisation, n’a jamais rappelé le salarié à l’ordre, l’a lui-même sollicité à de nombreuses reprises entre le 19 février et le 9 mars 2021, et lui adressait des courriels tard le soir, tôt le matin, le week-end et pendant ses congés. Conclusion : « Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’employeur a, de manière manifeste, répétée et grave, violé le droit à la déconnexion du salarié, et par là-même son droit au repos, et que ce faisant, et en l’absence de tout rappel à l’ordre il a manqué à son obligation de prévention des risques professionnels » (CA Colmar, 16 décembre 2025, n° 23/03859).
La cour ajoute une formule que les salariés devraient connaître : « Le droit à la déconnexion s’inscrit dans la prévention des risques psychosociaux des travailleurs, au titre de l’obligation de l’employeur d’assurer leur sécurité, et est ainsi devenu un instrument de prévention des risques psychosociaux » (CA Colmar, 16 décembre 2025, n° 23/03859). Autrement dit, laisser un salarié en arrêt répondre aux sollicitations de l’entreprise, c’est aussi manquer à l’obligation de sécurité. L’article L. 4121-1 du code du travail dispose en effet que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (texte en vigueur vérifié sur Legifrance).
Le pendant exact de cette sévérité, c’est l’arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2026. Un chef d’agence, en arrêt de travail, se connecte spontanément à son poste, traite ses courriels et accomplit diverses missions — clôtures mensuelles, signatures d’embauches, arbitrage de primes — puis réclame des dommages-intérêts parce que l’entreprise n’avait mis en place aucun dispositif de déconnexion. La chambre sociale rejette le pourvoi : « L’arrêt, qui a constaté qu’aucun élément ne venait démontrer une obligation du salarié de traiter immédiatement les courriels reçus, dès lors qu’ils constituaient pour la plupart des notifications automatiques, le salarié ayant fait le choix de répondre en se connectant spontanément à son poste informatique professionnel pour ce faire et en réalisant des actions ponctuelles, n’encourt pas les griefs du moyen » (Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-21.098). Le service public a résumé l’affaire en avril 2026 : pas de violation caractérisée quand le salarié prend lui-même l’initiative de se connecter hors de son temps de travail (actualité du 13 avril 2026).
La comparaison des deux décisions donne la règle pratique. Seul, devant votre écran, à répondre à des notifications automatiques auxquelles personne ne vous a demandé de répondre : votre employeur ne manque pas à son obligation, même sans charte. Sollicité par votre hiérarchie pendant votre arrêt, relancé le soir et le week-end, sans qu’on vous dise jamais d’arrêter : l’employeur manque à son obligation, même avec une charte. Entre les deux, tout se joue sur les preuves : qui a écrit à qui, à quelle heure, avec quel degré d’insistance, et ce que l’employeur a fait — ou n’a pas fait — quand il l’a su. Pour les situations où le dialogue avec l’entreprise est rompu et où il faut qualifier ces manquements devant une juridiction, l’appui d’un avocat en droit social à Paris permet de vérifier si les pièces réunies suffisent à caractériser une violation et les demandes qui peuvent l’accompagner.
Un mot enfin sur les cadres, car les deux affaires commentées concernent des cadres : un chef d’agence et un commercial itinérant. Le statut ne change pas la règle, mais il change la pratique. Les cadres au forfait en jours, censés organiser librement leur temps, sont souvent les plus exposés à la connexion permanente : réunions tardives, messages du dirigeant, objectifs qui supposent une disponibilité de fait. Les juges leur appliquent les mêmes critères — obligation démontrée ou non, sollicitations prouvées, charge suivie ou non par l’employeur — avec une exigence particulière sur le suivi de la charge de travail. Si vos entretiens annuels n’évoquent jamais l’amplitude de vos journées ni vos connexions nocturnes, c’est un indice que l’organisation est défaillante. Et si vous encadrez vous-même une équipe, sachez que les messages que vous envoyez le soir engagent votre employeur autant que vous : former les managers à ne pas écrire la nuit fait partie des actions de sensibilisation que la charte doit prévoir.
II. Ce que le salarié peut réclamer quand la connexion déborde
A. Heures supplémentaires, astreinte ou simple disponibilité : qualifier chaque minute
Répondre à ses messages le soir ne crée pas automatiquement des heures supplémentaires payées, et rester joignable n’est pas forcément de l’astreinte. Trois qualifications existent, avec trois régimes de preuve et de paiement différents, et c’est au salarié de rapporter les premiers éléments.
Le temps de travail effectif d’abord. L’article L. 3121-1 du code du travail dispose que « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (texte en vigueur vérifié sur Legifrance). Le salarié qui traite chaque soir pendant une heure des dossiers à la demande de sa hiérarchie accomplit du travail effectif, même depuis son canapé. S’il se connecte de lui-même pour lire des notifications sans y répondre, la qualification est beaucoup plus fragile : il n’est ni à disposition ni sous directives.
L’astreinte ensuite, souvent confondue avec la simple joignabilité. L’article L. 3121-9 du code du travail dispose que « Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif » (texte en vigueur vérifié sur Legifrance). La nuance est décisive : l’astreinte suppose une obligation d’être joignable et d’intervenir, pas une simple habitude de répondre vite. Un salarié qui garde son téléphone allumé sans y être tenu n’est pas d’astreinte ; celui dont le numéro figure sur la borne d’accès de l’hôtel et qui doit intervenir la nuit peut l’être.
La Cour de cassation l’a rappelé le 14 mai 2025 dans une affaire d’employé d’hôtel logé sur place et soumis à quatre nuits d’astreinte par semaine. Elle vise d’abord les deux textes : « Aux termes du premier de ces textes, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » puis « Selon le second, constitue au contraire une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif » (Cass. soc., 14 mai 2025, n° 24-14.319). Elle censure la cour d’appel qui avait refusé de vérifier si le salarié avait été soumis à des contraintes d’une intensité telle qu’elles avaient affecté, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement son temps, alors qu’il intervenait régulièrement. Moralité : quand l’employeur organise une disponibilité nocturne ou dominicale — téléphone imposé, délais de réponse, interventions fréquentes —, le salarié peut demander au juge de requalifier tout ou partie de ces périodes en travail effectif, avec rappels de salaire, congés payés afférents et, le cas échéant, dommages-intérêts pour violation des durées maximales.
La preuve, enfin, n’incombe pas au seul salarié. L’article L. 3171-4 du code du travail dispose que « En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles » (texte en vigueur vérifié sur Legifrance). En pratique, le salarié apporte ses relevés — historiques de connexion, horodatages des messages, captures d’écran, attestations — et l’employeur doit fournir les siens : plannings, journaux de connexion, relevés de badge. S’il n’en a pas, le doute profite rarement à celui qui devait contrôler le temps de travail. Ce régime de preuve partagée explique pourquoi la conservation méthodique des traces compte autant que le fond du droit : sans horodatages, même la meilleure qualification s’effondre.
Deux bornes protègent aussi le salarié contre une surveillance déguisée en organisation. D’une part, l’article L. 1121-1 du code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (texte en vigueur vérifié sur Legifrance). Un logiciel qui enregistre chaque frappe ou photographie l’écran toutes les minutes devra passer ce test de proportionnalité. D’autre part, l’article L. 1222-4 du code du travail dispose que « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance » (texte en vigueur vérifié sur Legifrance). Un dispositif de suivi tenu secret ne peut donc servir de base saine ni à un contrôle ni à une sanction. Et si l’employeur veut utiliser en justice des traces collectées de façon discutable, il s’expose au contrôle de proportionnalité du juge : la chambre sociale juge depuis 2020 que « Il y a donc lieu de juger désormais que l’illicéité d’un moyen de preuve, au regard des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit à la preuve, lequel peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’un salarié à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi » (Cass. soc., 25 novembre 2020, n° 17-19.523). Cette mise en balance vaut dans les deux sens : elle peut sauver une preuve patronale comme elle peut justifier la production par le salarié de documents de l’entreprise strictement nécessaires à sa défense.
B. Réparation, rupture et montants : ce que les juges accordent vraiment
Quand la violation est établie, que peut obtenir le salarié ? Les décisions récentes donnent des ordres de grandeur honnêtes, loin des promesses de certains discours.
Premier poste : des dommages-intérêts propres au non-respect du droit à la déconnexion et du droit au repos. Dans l’affaire colmarienne, les prud’hommes avaient alloué 25 000 euros ; la cour d’appel ramène ce montant à 5 000 euros, en expliquant que la rupture du contrat, prononcée pour ce motif notamment, est déjà indemnisée par les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le cumul intégral n’est donc pas automatique : le juge évalue le préjudice moral et la souffrance physique — ici aggravés par la durée des sollicitations, leur fréquence et leur concomitance avec une hospitalisation — puis retranche ce que la rupture indemnise déjà. À l’inverse, quand aucune obligation de l’employeur n’est démontrée et que la connexion était spontanée, l’indemnisation est nulle, comme dans l’arrêt du 25 mars 2026 qui rejette toute demande. Entre zéro et quelques milliers d’euros : telle est la fourchette réaliste, et elle dépend entièrement des pièces.
Deuxième voie : la rupture à l’initiative du salarié. Quand les manquements sont suffisamment graves — modification unilatérale du contrat, violation répétée du droit à la déconnexion, absence de visite médicale de reprise dans l’affaire colmarienne —, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec préavis, indemnité légale et dommages-intérêts encadrés par le barème. Mais la prise d’acte est un pari : si les juges estiment les griefs insuffisants, elle produit les effets d’une démission, sans indemnités. D’où l’importance de n’agir qu’avec un dossier complet — courriels horodatés, attestations, absence de rappels à l’ordre de l’employeur documentée — et après avoir mis l’employeur en demeure par écrit. Lorsque la relation est rompue et que le litige porte sur la rupture elle-même, la saisine des prud’hommes suit des règles de procédure et de preuve strictes, et chaque demande doit être chiffrée et justifiée pièce par pièce.
Troisième levier, souvent oublié : faire cesser la situation sans rompre le contrat. Le salarié peut exiger par écrit l’application de la charte, la désactivation des notifications hors horaires, l’exclusion des périodes d’arrêt des groupes de discussion professionnels, et saisir le comité social et économique ou l’inspection du travail en cas d’inertie. En cas d’atteinte à la santé — anxiété, troubles du sommeil, épuisement liés à une joignabilité permanente —, le médecin du travail peut être alerté et l’obligation de sécurité de l’employeur rappelée. Ces démarches préalables ne sont pas de pure forme : elles fabriquent les preuves de demain, en démontrant que l’employeur savait et n’a rien fait.
Reste une question que les salariés posent souvent : l’employeur peut-il couper vos accès pendant un arrêt maladie ou vous interdire de vous connecter ? Aucun texte ne lui impose de verrouiller techniquement les comptes, et le couperet technique serait parfois disproportionné. En revanche, dès qu’il constate que vous travaillez pendant un arrêt, il doit vous rappeler à l’ordre par écrit et cesser de vous solliciter : dans l’affaire colmarienne, l’absence totale de rappel à l’ordre, alors que l’employeur connaissait l’arrêt et voyait l’activité, a été retenue contre lui. Symétriquement, le salarié en arrêt doit comprendre que travailler spontanément ne crée ni droits automatiques ni protection : ses connexions volontaires, sur des notifications automatiques et pour des actions ponctuelles, n’engagent pas l’employeur, comme l’a tranché la Cour de cassation en mars 2026. Et travailler pendant un arrêt expose aussi à un risque vis-à-vis de l’assurance maladie, qui peut s’interroger sur la réalité de l’incapacité : un motif supplémentaire de déconnecter vraiment.
En synthèse, la déconnexion n’est ni un slogan ni un dû automatique. C’est un régime de preuves : prouver qu’on vous a obligé à rester connecté, ou prouver que vous avez choisi de le rester. Les juges de 2025 et 2026 ont tracé la frontière avec une netteté nouvelle. Aux salariés de s’y retrouver — et aux employeurs de comprendre qu’une charte non appliquée vaut moins qu’un simple courriel demandant de ne pas travailler le soir ni pendant un arrêt, parce que l’équipe gère sans vous.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en droit du travail numérique à Paris.