Le soir du match de Ligue des champions entre le Paris Saint-Germain et Manchester City, des milliers d’internautes ont reposté les buts et les actions décisives sur TikTok, YouTube ou Instagram, parfois quelques minutes après le coup de sifflet final. Puis la sanction est tombée pour beaucoup d’entre eux : vidéo retirée sans préavis détaillé, avertissement pour atteinte au droit d’auteur, limitation du compte, et dans certains cas suppression pure et simple de la chaîne ou du profil. Face à cet écran qui annonce une violation des règles, les questions se bousculent : qui détient réellement les droits sur ces images, un extrait de quelques secondes peut-il être librement repris, comment contester un retrait que l’on estime injustifié, et que risque-t-on vraiment devant les tribunaux français ? La réponse tient en une règle simple : reposter des images du match sans autorisation reste en principe une contrefaçon, même pour un extrait court, même sans gagner d’argent, même en citant la compétition. Les lignes qui suivent expliquent quels droits protègent ces images, pourquoi l’exception de courte citation ne sauve presque jamais le repost, comment fonctionnent les retraits et les blocages, puis comment contester une décision de plateforme et créer du contenu sur le football sans s’exposer à une condamnation.
I. Reposter un but ou un résumé du match : pourquoi la vidéo est retirée et le compte sanctionné
A. Qui détient les droits sur les images du match et pourquoi l’exception de courte citation ne protège presque jamais le repost
Les images d’un match de football retransmis à la télévision sont protégées à deux niveaux. D’abord, le droit d’auteur : le tribunal judiciaire de Paris a rappelé dans un jugement du 23 janvier 2025 qu’un film est une oeuvre de l’esprit et que ses titulaires de droits d’auteur et de droits voisins sont fondés à agir contre toute reprise non autorisée. Ensuite, les droits voisins : aux termes de l’article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle, « Sont soumises à l’autorisation de l’entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi que leur mise à la disposition du public par vente, louage ou échange, leur radiodiffusion ou télédiffusion, leur mise à disposition du public en ligne et leur communication au public dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d’un droit d’entrée. » Autrement dit, le diffuseur qui produit et retransmet le match détient un droit propre sur son programme, indépendant du droit d’auteur, et toute remise en ligne de ses images exige son autorisation préalable. Reposter un but filmé par le diffuseur, c’est donc reproduire à la fois une oeuvre protégée et le programme d’une entreprise de communication audiovisuelle.
Le principe posé par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle est limpide : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reproduction, définie par l’article L. 122-3 du même code comme « la fixation matérielle de l’oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte », couvre sans hésitation le fait de télécharger un extrait du match puis de le téléverser sur TikTok, YouTube ou Instagram. Peu importe que l’extrait soit court, que la vidéo soit diffusée sans contrepartie aux abonnés ou que l’auteur du repost mentionne la compétition : une reproduction partielle sans consentement demeure illicite par principe, et seule une exception légale précisément caractérisée peut la sauver.
L’exception le plus souvent invoquée, celle de courte citation, est interprétée de façon rigoureuse par les tribunaux. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle dispose en effet que, lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ». Trois conditions cumulatives en découlent : une citation véritablement courte, incorporée dans une oeuvre seconde qui la justifie par son objet critique ou informatif, et la mention claire du nom de l’auteur et de la source. Or le tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, dans son jugement du 23 janvier 2025 (RG 22/03349), applique à l’exception de courte citation une interprétation stricte et l’a écartée dans une affaire où des extraits d’un film documentaire de quelques secondes avaient été repris dans une vidéo de campagne : malgré leur très courte durée, de l’ordre de trois secondes, ces images ne remplissaient pas les conditions de l’article L. 122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle faute de toute mention du nom de l’auteur Un extrait de trois secondes a donc été jugé contrefaisant, faute de mention de l’auteur. Le simple fait de montrer le but, sans commentaire critique construit et sans crédit complet, ne remplit ni la condition de justification ni celle de la mention de l’auteur et de la source.
Le même jugement écarte un autre réflexe de défense, celui de l’apparition accessoire : le tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, la reproduction et la représentation d’une oeuvre échappent au monopole du droit d’auteur uniquement lorsqu’elles sont accessoires au sujet traité et au sujet représenté, puis constate que des images délibérément choisies pour ce qu’elles apportent à la vidéo ne sont pas fortuites et ne peuvent bénéficier de cette théorie. Celui qui reposte un but choisit délibérément l’image pour ce qu’elle montre : l’argument de l’accessoire est donc inopérant. Enfin, le droit moral renforce la protection : l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », de sorte qu’un repost sans crédit porte aussi atteinte à la paternité de l’oeuvre. Dans l’affaire jugée en janvier 2025, le tribunal a retenu des actes de contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins à l’encontre des défendeurs, et les a condamnés à verser 5 000 euros chacun en réparation du préjudice, plus 6 000 euros chacun au titre des frais de procédure. Reposter les buts du match expose donc à une condamnation civile même lorsque l’extrait paraît dérisoire.
B. Strike, retrait et blocage : comment les plateformes et les juges font cesser la diffusion
Lorsqu’une vidéo repostée disparaît de TikTok, de YouTube ou d’Instagram, c’est le plus souvent l’effet d’un signalement adressé par un ayant droit ou d’un outil automatisé de reconnaissance des contenus. Les grandes plateformes ont mis en place des systèmes de détection qui comparent les vidéos téléversées avec des empreintes de référence fournies par les titulaires de droits, et des dispositifs d’avertissement progressif : chaque retrait validé génère un avertissement, l’accumulation d’avertissements restreint les fonctionnalités du compte, puis conduit à sa fermeture. La page d’aide de TikTok consacrée au droit d’auteur rappelle que ce droit protège l’expression originale d’une idée, par exemple la manière précise dont une vidéo est exprimée ou créée, et que publier le contenu d’autrui sans autorisation expose au retrait et à la sanction du compte. Concrètement, le repost d’un but détecté par ces outils est retiré en quelques heures, parfois en quelques minutes pendant les grandes compétitions où les ayants droit surveillent les réseaux en temps réel.
Ce mécanisme privé s’articule avec le régime légal de responsabilité des hébergeurs, clarifié par la Cour de cassation dans un arrêt de rejet du 26 février 2025 (1re chambre civile, pourvoi n° 23-15.966, DStorage contre Nintendo, disponible sur Legifrance). La Cour y rappelle que, selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les hébergeurs qui stockent des contenus fournis par les utilisateurs « peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » Autrement dit, une fois notifiée dans les formes, la plateforme qui n’agit pas promptement engage sa propre responsabilité : elle a donc tout intérêt à retirer vite, ce qui explique la rapidité des suppressions subies par les créateurs. La Cour précise aussi ce qu’une notification régulière doit contenir pour donner à l’hébergeur connaissance de l’illicéité : la date de la notification, l’identité du notifiant et celle du destinataire supposé, « la description des faits litigieux et leur localisation précise », « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits », ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur des contenus ou la justification de l’impossibilité de le contacter.
L’enseignement majeur de cet arrêt tient à l’appréciation du caractère manifestement illicite. La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir déduit des notifications reçues que les notifications des sociétés titulaires de droits décrivaient des faits suffisants pour faire connaître à l’hébergeur le caractère manifestement illicite des contenus dont le retrait était demandé, au titre des droits d’auteur comme des droits de marques invoqués, dès lors que les notifications désignaient précisément les contenus litigieux et que les mentions qu’ils comportaient rendaient la contrefaçon manifeste. Transposé au repost d’images de match, ce raisonnement signifie qu’un signalement précis du diffuseur, identifiant la rencontre, la séquence et les droits invoqués, suffit à caractériser la connaissance de l’illicéité et à justifier le retrait. Le créateur ne peut pas exiger de la plateforme qu’elle vérifie à sa place la titularité des droits du diffuseur ou l’originalité des images avant de retirer : la notification régulière fait présumer cette connaissance, et le retrait intervient.
Au-delà du retrait par la plateforme, les titulaires de droits peuvent saisir le juge pour faire cesser la diffusion à grande échelle. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés […] toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin ». Sur ce fondement, le tribunal judiciaire de Paris ordonne régulièrement aux fournisseurs d’accès à internet le blocage de sites de streaming illicite : le 15 novembre 2024 (RG 24/13095), il a ainsi ordonné aux sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR Fibre de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès à une vingtaine de sites de streaming, par tout moyen efficace incluant le blocage des noms de domaine, dans un délai de quinze jours et pour une durée de dix-huit mois. Si cette procédure vise d’abord les sites pirates, elle illustre la détermination des juridictions à faire cesser la diffusion non autorisée d’oeuvres audiovisuelles, et les reposts massifs d’extraits de matchs s’inscrivent dans la même logique répressive. Celui qui organise ou alimente une diffusion illicite structurée s’expose en outre au volet pénal : l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende « toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, d’un programme ou d’une publication de presse, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée », et l’article L. 335-2 du même code rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni des mêmes peines de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Pour comprendre l’arsenal complet des mesures judiciaires, y compris conservatoires, la lecture de la procédure de saisie-contrefaçon donne le mode d’emploi des actions que les titulaires de droits déclenchent avant même le procès au fond.
II. Vidéo supprimée ou compte sanctionné : contester utilement et publier sans enfreindre les droits
A. Comment contester un retrait ou un strike et quelles preuves réunir dès la notification
Recevoir un avertissement ne signifie pas que toute contestation est vaine, mais elle n’a de chance d’aboutir que si elle repose sur un fondement juridique solide et des pièces précises. La première étape consiste à lire attentivement la notification de la plateforme : elle identifie en principe l’oeuvre concernée, le titulaire de droits qui a signalé la vidéo et le motif du retrait. Si vous détenez réellement une autorisation, par exemple une licence du diffuseur, un accord écrit d’un ayant droit ou un contrat de partenariat avec un média titulaire de droits, c’est le moment de la produire : chaque plateforme propose une procédure de contestation, souvent appelée contre-notification, dans laquelle vous devez identifier la vidéo retirée, expliquer pourquoi le retrait serait injustifié et fournir vos coordonnées. Une autorisation verbale ou un simple « crédit en description » ne suffisent pas : seule une autorisation écrite et datée, précisant l’étendue des droits concédés, la durée et le territoire, permet de renverser la présomption née du signalement. Conservez dès la mise en ligne une copie de tous les échanges avec les ayants droit, les captures d’écran de la vidéo, son adresse exacte et l’horodatage du retrait, car ces éléments conditionnent toute contestation ultérieure, amiable ou judiciaire.
Si vous estimez relever d’une exception, préparez une démonstration rigoureuse plutôt qu’une affirmation générale. Une vidéo qui se borne à enchaîner les buts avec une musique de fond ne constitue ni une analyse ni une courte citation au sens de l’article L. 122-5 : pour espérer bénéficier de l’exception, la vidéo doit construire un propos critique, polémique, pédagogique ou informatif autonome, dans lequel l’extrait reste bref et strictement justifié par ce propos, avec mention claire du nom de l’auteur et de la source. Rappelons que le tribunal judiciaire de Paris a écarté l’exception pour des extraits de quelques secondes faute de mention de l’auteur : un montage qui ne crédite personne et n’apporte aucun commentaire substantiel ne passera pas ce filtre. De même, l’argument selon lequel la vidéo ne rapporte aucun revenu est juridiquement indifférent, puisque la contrefaçon est punie que la mise à disposition soit réalisée « à titre onéreux ou gratuit ». Avant de contester, vérifiez donc froidement si votre vidéo remplit cumulativement les trois conditions de l’exception ; dans le doute, retirez-la vous-même et republiez une version expurgée plutôt que de multiplier les contestations infondées, car des contestations répétées et rejetées accélèrent la fermeture du compte.
Ne repostez jamais à l’identique une vidéo qui vient d’être retirée : le contournement des mesures de protection est interprété par les plateformes comme une violation délibérée et conduit à des sanctions aggravées, y compris la suppression définitive du compte avec l’ensemble de ses contenus et de son audience. Si la plateforme maintient le retrait malgré votre contestation documentée, et si l’enjeu économique le justifie, un avocat peut adresser une mise en demeure à l’auteur du signalement ou saisir le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond pour faire apprécier l’exception invoquée. À Paris, ces actions relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la 3e chambre est spécialisée en propriété intellectuelle et statue régulièrement sur ces questions : le constat préalable des faits par un commissaire de justice, avec capture certifiée de la vidéo, de sa date de mise en ligne et du message de retrait, sécurise la preuve. Pour les litiges transfrontaliers, notez que la localisation précise des faits et l’identification des contenus, exigées dans toute notification régulière, jouent dans les deux sens : un signalement imprécis ou fantaisiste peut lui-même être contesté, mais un signalement précis du diffuseur, conforme aux exigences rappelées par la Cour de cassation dans l’arrêt DStorage, fonde valablement le retrait.
B. Quelles sanctions et réparations sont encourues et comment créer du contenu sur le football sans risque à Paris et en Île-de-France
Le créateur qui reposte des images de match sans autorisation s’expose à trois cercles de sanctions. Le premier est celui de la plateforme : avertissements, suppression des vidéos, restriction des fonctionnalités de monétisation, puis fermeture du compte et perte de l’audience construite pendant des mois ou des années. Le deuxième est civil : les ayants droit peuvent demander au juge l’interdiction de toute nouvelle diffusion sous astreinte, le retrait des contenus et des dommages et intérêts. Pour chiffrer la réparation, l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement « 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits », avec la possibilité d’allouer à la place une somme forfaitaire. Concrètement, les revenus publicitaires générés par la vidéo litigieuse, l’audience détournée du diffuseur officiel et l’atteinte à l’exclusivité des droits de retransmission, qui se négocient à des montants considérables pour la Ligue des champions, alimentent ce chiffrage. Le troisième cercle est pénal, avec les peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende prévues pour la contrefaçon, même si les poursuites pénales visent en pratique les diffuseurs pirates organisés plutôt que le supporter isolé.
Pour les créateurs installés à Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques méritent d’être soulignés. Le tribunal judiciaire de Paris est la juridiction de référence pour ces litiges, et sa 3e chambre a développé une jurisprudence fournie sur la reprise d’extraits audiovisuels, comme l’illustrent les deux décisions de 2024 et 2025 citées dans cet article. Les constats d’huissier, désormais établis par des commissaires de justice, peuvent être diligentés rapidement dans toute l’Île-de-France pour figer une vidéo litigieuse avant son retrait ou, à l’inverse, pour établir la réalité d’un retrait abusif. Les délais de la procédure accélérée au fond permettent d’obtenir en quelques semaines une décision ordonnant le blocage ou le retrait, ce qui signifie qu’un repost viral peut être judiciairement neutralisé bien avant la fin de la compétition. Enfin, les diffuseurs et les clubs disposent à Paris de directions juridiques et de prestataires de surveillance qui notifient les plateformes en continu pendant les matchs : reposter pendant la rencontre, au moment où la surveillance est maximale, maximise le risque de détection immédiate.
Créer du contenu sur le football sans enfreindre les droits reste parfaitement possible en respectant quelques règles. Privilégiez le commentaire sans images protégées : une analyse filmée face caméra, un débrief audio ou un thread écrit sur le match ne reproduisent aucune image du diffuseur et ne portent atteinte à aucun droit. Utilisez les outils officiels de partage proposés par les diffuseurs et les plateformes, comme le lecteur d’intégration d’une vidéo officielle, plutôt que de réuploader le fichier : renvoyer vers le contenu hébergé par le titulaire n’est pas une reproduction. Si vous souhaitez illustrer votre propos avec des images, recourez à des contenus sous licence, aux images fournies par les clubs dans leurs kits presse ou à vos propres captations réalisées au stade dans le respect du règlement de l’enceinte, en sachant que ces images personnelles ne vous autorisent pas pour autant à reproduire la retransmission télévisée. Mentionnez systématiquement vos sources et, lorsque vous citez un extrait dans un véritable travail critique, gardez-le bref, justifié par votre propos et crédité du nom de l’auteur et de la source. Ces réflexes simples permettent de profiter de l’actualité sportive, y compris pendant un choc européen aussi suivi que PSG – Manchester City, sans transformer une vidéo virale en condamnation pour contrefaçon.
Conclusion
Reposter les buts ou le résumé d’un match sur TikTok, YouTube ou Instagram sans autorisation expose à un retrait quasi automatique de la vidéo, à des avertissements qui menacent le compte et, en cas de persistance, à une action en contrefaçon fondée sur le droit d’auteur comme sur les droits voisins du diffuseur. L’exception de courte citation, interprétée strictement par les tribunaux, ne protège que les extraits brefs intégrés dans un propos critique ou informatif autonome et dûment crédités : le tribunal judiciaire de Paris l’a écartée pour des images de quelques secondes dépourvues de mention de l’auteur, et a condamné leurs auteurs à des dommages et intérêts. La Cour de cassation a confirmé que les plateformes, une fois régulièrement notifiées, doivent agir promptement pour retirer les contenus manifestement illicites, ce qui explique la célérité des suppressions. Devant un retrait, la seule contestation crédible repose sur une autorisation écrite ou une exception rigoureusement démontrée, avec des preuves conservées dès le départ. À défaut, le commentaire sans images, le partage des lecteurs officiels et les contenus sous licence offrent des voies sûres pour commenter l’actualité du football. Le réflexe décisif tient en une phrase : avant de reposter l’action du soir, vérifiez le droit de la montrer, car l’audience d’une vidéo virale ne paiera jamais une condamnation pour contrefaçon.