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Produit copié sur Amazon, Temu ou Shein par un vendeur tiers : faire retirer l’annonce, prouver et obtenir réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Produit copié sur Amazon, Temu ou Shein par un vendeur tiers : faire retirer l’annonce, prouver et obtenir réparation (2026)

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Votre fiche produit tourne bien sur Amazon, puis un vendeur tiers apparaît sur la même page, moins cher, avec vos photos et votre marque. Quelques semaines plus tard, la même copie surgit sur Temu ou Shein, expédiée depuis l’étranger, avec des avis qui se mélangent aux vôtres. Le chiffre d’affaires se déplace, les retours clients augmentent parce que la copie est de moins bonne qualité, et votre image en prend un coup. Ce scénario, banal à l’approche du pic de ventes de fin d’année, appelle une réponse en trois temps : faire retirer vite, prouver proprement, puis chiffrer et obtenir réparation. Cet article décrit la méthode complète, pour une marque française qui vend sur les marketplaces, avec les textes applicables et deux décisions récentes qui éclairent le rôle exact de la plateforme.

I. Faire retirer l’annonce qui copie votre produit et votre marque

A. Comment obtenir le retrait de l’annonce sur Amazon, Temu ou Shein ?

Sur une marketplace, deux infractions se superposent souvent : l’usage de votre marque sur un produit identique et la reprise de vos photos, de vos textes ou de la forme de votre produit. Le droit des marques sanctionne le premier volet. L’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». L’article L713-2 du même code précise ce qui est interdit : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ». Un vendeur tiers qui appose votre nom sur un produit identique, sans votre accord, entre dans le premier cas, le plus direct : signe identique, produits identiques. Quand il utilise un nom proche, une déclinaison ou votre marque dans le titre de l’annonce pour capter votre trafic, le second cas s’applique, avec le risque de confusion pour le public.

Le second volet, visuel et rédactionnel, relève du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Vos photos de studio, vos visuels packshot, vos textes de fiche produit reprennent cette protection dès lors qu’ils portent votre empreinte. Pour la forme du produit lui-même, emballage ou flacon, l’article L521-1 du même code dispose que « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle », le texte ajoutant que cette atteinte constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur. Sur le plan pénal, l’article L335-2 du même code rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ». Concrètement, une annonce qui reprend vos photos sans accord cumule les fondements : contrefaçon de marque pour le nom, contrefaçon de droit d’auteur pour les images et les textes, et le cas échéant contrefaçon de dessin ou modèle pour la forme.

La première démarche opérationnelle consiste à figer la preuve de l’annonce avant tout signalement, car un vendeur tiers peut modifier son listing en quelques heures. Faites établir un constat par un commissaire de justice, avec captures complètes de la page, URL, date et heure, prix, stock affiché, nom du vendeur, conditions d’expédition, et commande test d’un exemplaire pour comparer le produit reçu à l’original. La commande test sert deux objectifs : démontrer l’usage réel du signe sur le produit livré et documenter les différences de qualité, d’emballage et de marquage. Conservez la facture, le colis, le produit intact et les échanges avec le vendeur. En parallèle, archivez vos propres antériorités : certificat d’enregistrement de la marque à l’INPI ou auprès de l’Office de l’Union européenne, captures de votre fiche d’origine avec dates, fichiers natifs des photos avec métadonnées, et historique de mise en ligne.

Le signalement vers la plateforme vient ensuite, avec un dossier précis. Sur Amazon, l’inscription préalable au registre des marques de la plateforme, le Brand Registry, donne accès aux outils de signalement accéléré, au verrouillage partiel du catalogue et à la recherche des annonces qui reprennent vos visuels. Joignez le numéro d’enregistrement de la marque, les classes visées, les liens des annonces en cause, les liens de vos annonces d’origine et le constat. Décrivez infraction par infraction : marque dans le titre, logo sur les images, photos reprises à l’identique, textes copiés. Sur Temu et Shein, utilisez le formulaire de signalement pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, avec les mêmes pièces, et exigez un numéro de dossier écrit. Relancez par écrit à chaque étape et conservez chaque réponse, car la date à laquelle la plateforme a eu connaissance précise des faits pèse dans la suite du dossier. Si le vendeur revient sous un autre nom avec la même copie, signalez la récidive en rappelant le premier dossier plutôt qu’en ouvrant un dossier isolé.

Quand le signalement ne suffit pas, le juge des référés peut ordonner la mesure utile. L’article L716-4-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon ». Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre première section, a appliqué cette logique dans l’affaire des montres Cluse contre Amazon, jugée le 30 mai 2024 sous le numéro RG 21/06232, en ordonnant « ORDONNE à la société Amazon Europe Core de supprimer des plateformes » les offres portant les marques en cause sur les sites amazon.fr, amazon.it, amazon.de, amazon.co.uk et amazon.es, et ce « sous astreinte de 150 euros par infraction constatée ». Pour un vendeur basé en France ou identifiable en Europe, une assignation en référé devant le tribunal judiciaire vise l’interdiction de vendre sous astreinte et le retrait des annonces. Pour un vendeur lointain non exécutable, la demande se concentre sur la plateforme en qualité d’intermédiaire dont les services sont utilisés, avec une astreinte par annonce maintenue et une injonction de filtrage des récidives manifestement identiques.

B. Que faire quand la plateforme ou le vendeur se dit de bonne foi ?

Trois réponses reviennent en boucle : le vendeur affirme vendre des produits authentiques issus du commerce parallèle, la plateforme affirme n’être qu’un intermédiaire technique, et chacun renvoie la preuve à l’autre. La méthode consiste à traiter chaque argument avec la pièce qui le neutralise, sans polémique. Face à l’argument de l’authenticité, rappelez la règle de l’épuisement : le droit de marque ne permet plus d’interdire la revente quand le produit a été mis sur le marché dans l’Espace économique européen par vous ou avec votre accord. Dans l’affaire Cluse, le tribunal a examiné le moyen tiré de l’article 15 du règlement sur la marque de l’Union européenne, selon lequel « une marque de l’Union européenne ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis sur le marché dans l’espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement ». Exigez donc du vendeur la facture d’achat complète et traçable : fournisseur identifié, références, quantités, dates, et preuve que la chaîne remonte jusqu’à vous ou jusqu’à un distributeur agréé. Des factures partielles, des bons sans entête ou des achats auprès d’un grossiste non identifié ne suffisent pas à établir l’épuisement. À l’inverse, si vos propres conditions de distribution interdisent la revente sur les marketplaces, joignez le contrat de distribution et la preuve de sa notification au vendeur, car un revendeur agréé qui viole une interdiction claire de revente en ligne s’expose aussi sur le terrain contractuel.

Face à l’argument du produit strictement identique, organisez la comparaison physique. Dans l’affaire Cluse, les demanderesses soutenaient que les montres vendues sur la plateforme présentaient un aspect visuel proche mais des étuis et un fascicule de moindre qualité, avec un code de référence et un marquage distinctifs des originaux. Le tribunal a annulé deux procès-verbaux de constat dressés en présence du représentant du titulaire, faute d’impartialité garantie, tout en retenant la contrefaçon sur les autres éléments du dossier, notamment les achats tests, les emballages, les codes-barres et l’absence de preuve d’une chaîne d’approvisionnement régulière. La leçon pratique est nette : un constat d’achat doit être dressé par le commissaire de justice seul, sans représentant de votre société à ses côtés, avec description neutre, scellés et conservation des produits. Faites analyser les différences par un technicien indépendant quand la qualité est en jeu, photographiez les marquages intérieurs, et demandez au besoin une attestation de votre fabricant sur les références, les numéros et les conditionnements officiels.

Face à la plateforme, distinguez deux situations que la décision Cluse éclaire. Quand la plateforme vend elle-même, en direct, elle répond comme vendeur des produits qu’elle met sur le marché. Le tribunal a condamné les sociétés Amazon EU, Amazon Europe Core et Amazon France Logistique à payer à la société Europe Watch Group II « la somme de 290 754 euros en réparation de leur préjudice au titre des actes de contrefaçon de marques », en retenant que la société Amazon Europe Core avait émis les annonces contrefaisantes et que les deux autres distribuaient les produits vendus sur les plateformes. Quand la vente émane d’un vendeur tiers pur, la responsabilité de la plateforme se joue sur le terrain de la connaissance des faits et de la promptitude du retrait après notification précise. D’où l’importance d’une notification qui identifie chaque annonce par son URL, chaque droit par son numéro d’enregistrement, et chaque reprise par une capture : une mise en demeure vague qui se borne à citer la marque sans viser les annonces ne produit pas le même effet qu’un dossier annonce par annonce. Si la plateforme retire puis laisse revenir la même annonce manifestement identique, documentez chaque réapparition avec un nouveau constat léger et demandez au juge une astreinte qui s’applique par annonce maintenue ou remise en ligne.

Pour les vendeurs établis hors de l’Union européenne, ajoutez le volet douanier et logistique. Le tribunal judiciaire de Marseille, première chambre civile, dans son jugement du 6 novembre 2025 sous le numéro RG 24/09136 opposant Renault à trois sociétés, a jugé que les importations, reproductions, expositions, mises sur le marché, détentions, offres en vente et ventes de pièces détachées reproduisant ou imitant les marques de Renault « constituent des actes de contrefaçon de marques ». La retenue douanière de plus de neuf mille pièces, suivie de la communication de l’expéditeur, du détenteur et du destinataire, avait permis d’assigner toute la chaîne. Pour une marque qui subit des copies expédiées depuis l’étranger et vendues sur Temu ou Shein, le dépôt d’une demande d’intervention douanière auprès des douanes françaises permet une retenue des lots suspects, l’identification des opérateurs et, le cas échéant, la destruction des marchandises. Le même jugement « Fait interdiction aux sociétés ALL WORLD DIS TISCARET, ABRAS et WILD LINE AUTOMOTIVE » d’importer et de vendre ces pièces, avec une astreinte par infraction constatée courant pendant deux ans, et il a ordonné la destruction des pièces retenues. Transposée à la marketplace, cette logique donne : identification de l’importateur et du stockiste en France quand il existe, interdiction sous astreinte dissuasive, et destruction des stocks contrefaisants.

II. Prouver la contrefaçon et obtenir une réparation qui couvre la perte réelle

A. Quelles preuves réunir pour gagner sur la marketplace ?

La preuve se construit comme un dossier à trois tiroirs : vos droits, les faits de contrefaçon, et le lien entre les deux. Le premier tiroir contient vos titres et leur exploitation. Joignez l’enregistrement de la marque française ou de l’Union européenne avec les classes exactes, la preuve du renouvellement, et la preuve de l’usage sérieux si la marque a plus de cinq ans, car le défendeur soulève parfois la déchéance pour inexécution. Ajoutez le contrat de licence si l’exploitation passe par une société licenciée, comme dans l’affaire Cluse où la société licenciée agissait aux côtés du titulaire. Pour le droit d’auteur, joignez les fichiers natifs datés, les bons de commande du photographe ou du graphiste avec la cession écrite des droits, et l’historique de publication. Pour les dessins et modèles, joignez le certificat d’enregistrement et les représentations. Un dossier de droits incomplet fragilise tout le reste, même quand la copie crève les yeux.

Le deuxième tiroir contient les faits, avec une exigence de loyauté que la décision Cluse rappelle avec fermeté. Le tribunal y a annulé deux constats parce que le représentant du titulaire et une personne mandatée par lui avaient pris part aux opérations d’ouverture des colis, ce qui ne garantissait ni l’impartialité ni l’objectivité des constatations. Retenez la règle simple : le commissaire de justice travaille seul, décrit ce qu’il voit sans qualifier juridiquement, et joint les originaux des pages, les vidéos de navigation et les produits sous scellés. La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens, et l’article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle l’écrit en tête : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens ». Le même article ouvre la saisie-contrefaçon sur ordonnance, qui permet de faire décrire ou saisir les produits argués de contrefaçon et les documents qui s’y rapportent. Pour un vendeur tiers qui opère depuis un entrepôt en France, la saisie-contrefaçon reste l’outil le plus puissant : description des stocks, saisie des factures d’achat et de vente, et identification des flux. Pour un vendeur purement en ligne sans ancrage physique accessible, le constat d’achat en ligne avec commande test, répété sur plusieurs annonces et plusieurs dates, remplace utilement la saisie. Pour une description complète de cette procédure, la page d’expertise du cabinet consacrée à la procédure de saisie-contrefaçon détaille les étapes, les délais et les garanties.

Le troisième tiroir établit l’ampleur : durée de présence des annonces, volumes vendus, prix pratiqués, avis clients détournés, et confusion avérée. Exportez l’historique des prix et des stocks quand la plateforme l’affiche, archivez les évaluations qui mentionnent votre marque sur la page du copieur, et conservez les messages de clients trompés qui vous écrivent en pensant avoir acheté l’original. Demandez à la juridiction, sur le fondement de l’article L716-4-9 du code de la propriété intellectuelle, la production des documents de la chaîne : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ». Cette demande de droit d’information vise les factures d’achat, les quantités importées, les chiffres de vente par annonce et l’identité des fournisseurs. Sans ces pièces, le chiffrage reste théorique ; avec elles, il devient vérifiable.

Anticipez les nullités qui font perdre des mois. N’ouvrez pas les colis avant le constat, ne mélangez pas les produits de plusieurs commandes, ne faites pas условием participer vos équipes au constat, et ne faites pas dire à l’huissier que le produit est contrefaisant : il décrit, le tribunal qualifie. Si un premier constat est annulé, comme dans l’affaire Cluse, le dossier peut survivre par les autres preuves, mais chaque annulation réduit le quantum. Multipliez donc les modes de preuve indépendants : constat d’huissier seul, achat test avec relevé bancaire, captures certifiées, attestations de clients trompés, échanges écrits avec la plateforme, et données comptables de votre côté sur la baisse des ventes de la référence copiée. Un faisceau convergent emporte la conviction là où une pièce isolée laisse un doute.

B. Combien demander et devant quel tribunal à Paris ?

La réparation couvre trois postes : les conséquences économiques négatives, le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissement. Dans l’affaire Cluse, le tribunal a retenu 32 669 produits vendus à un prix moyen minimal de 89 euros, appliqué un taux de marge minimal de 10 pour cent faute de pièces comptables précises, et condamné les trois sociétés à payer 290 754 euros au titulaire, plus 15 000 euros à la licenciée au titre des faits connexes de concurrence déloyale, sur le fondement de l’article 1240 du code civil selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le tribunal a aussi condamné in solidum les trois sociétés à 30 000 euros au titre des frais de procès. Dans l’affaire Renault, le tribunal de Marseille a condamné l’expéditeur et le destinataire à payer chacun 75 000 euros pour les conséquences négatives, le détenteur français à 100 000 euros, puis les trois in solidum à 25 000 euros pour le préjudice moral et 20 000 euros pour les bénéfices indûment réalisés, avec publication du dispositif dans trois journaux dans la limite de 3 000 euros hors taxes par publication. Ces montants montrent la méthode : partez des volumes établis par les pièces, appliquez une marge prudente documentée par votre comptabilité, ajoutez la redevance qu’un licencié aurait payée pour exploiter légalement la marque, et chiffrez l’atteinte à l’image par la banalisation et la perte de distinctivité.

Pour votre dossier marketplace, construisez le chiffrage en quatre lignes. Première ligne, la marge perdue : quantités vendues par le copieur, établies par ses documents obtenus sur droit d’information ou, à défaut, par les stocks affichés et les avis clients extrapolés avec prudence, multipliées par votre marge unitaire attestée par votre expert-comptable. Deuxième ligne, la redevance indemnitaire : taux de licence habituel dans votre secteur appliqué au chiffre d’affaires contrefaisant, qui sert de plancher quand les volumes exacts manquent. Troisième ligne, le préjudice moral : banalisation de la marque, avis négatifs déposés sur la page du copieur mais qui rejaillissent sur vous, retours pour défauts que vous n’avez pas fabriqués, et atteinte à l’image quand la copie est de qualité inférieure. Quatrième ligne, les économies d’investissement du copieur : absence de studio photo, de dépôt de marque, de contrôle qualité, de service après-vente, qui justifient une majoration. Joignez l’attestation comptable, les tableaux de ventes avant et après l’apparition de la copie, et les captures d’avis. Un chiffrage documenté poste par poste obtient plus qu’une demande globale non expliquée.

Le tribunal compétent pour une marque française est le tribunal judiciaire parmi ceux désignés par décret, et Paris concentre l’essentiel du contentieux des marketplaces. L’article L716-5 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les autres actions civiles et les demandes relatives aux marques autres que celles mentionnées au I, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux de grande instance, déterminés par voie réglementaire ». En pratique parisienne, la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris traite ces dossiers, avec des audiences de mise en état rapprochées et une habitude des injonctions sous astreinte contre les plateformes. Prévoyez le calendrier : référé en quelques semaines pour le retrait et l’interdiction provisoire, puis assignation au fond dans le délai fixé pour obtenir l’interdiction définitive, la destruction des stocks, la publication du jugement et les dommages et intérêts. La destruction a été ordonnée dans les deux décisions citées : envoi des produits aux fins de destruction dans l’affaire Cluse, destruction des pièces retenues par les douanes dans l’affaire Renault. Demandez-la systématiquement, avec interdiction de remise sur le marché même après enlèvement du signe, car un produit fabriqué pour tromper reste dangereux une fois démarqué.

À Paris et en Île-de-France, trois réflexes locaux complètent la méthode. D’abord, faites constater par un commissaire de justice du ressort avec compétence nationale pour le constat internet, puis assignez devant le tribunal judiciaire de Paris quand le vendeur touche le public francilien, ce qui est le cas dès que l’annonce est visible et commandable depuis Paris. Ensuite, pour les lots importés qui alimentent les vendeurs tiers, déposez une demande d’intervention douanière auprès du bureau parisien compétent afin de faire retenir les arrivages suspects, comme la retenue de 9 151 pièces qui a déclenché l’affaire Renault. Enfin, synchronisez le judiciaire et le douanier : la retenue fige le stock, le référé fait retirer les annonces, et le fond chiffre sur la base des documents douaniers et des données de vente obtenues sur droit d’information. Les pièces à préparer pour le rendez-vous parisien tiennent dans une pochette : marque et classes, captures et constats, commande test intacte, échanges avec la plateforme, factures du vendeur quand vous les avez, et tableau comptable de la perte.

Conclusion

Une copie sur Amazon, Temu ou Shein ne se traite pas comme un simple litige de prix : c’est une contrefaçon de marque quand le nom est repris, une contrefaçon de droit d’auteur quand les photos et les textes sont repris, et une faute réparable quand la qualité inférieure abîme votre image. Faites constater seul par commissaire de justice, commandez un exemplaire test, signalez annonce par annonce avec vos numéros de titres, puis saisissez le juge des référés pour le retrait et l’interdiction sous astreinte quand le retrait amiable échoue. Chiffrez ensuite sur les volumes établis, la marge attestée, la redevance éludée et l’atteinte à l’image, en sollicitant le droit d’information pour obtenir les factures et les quantités du copieur. Les décisions Cluse contre Amazon et Renault contre trois importateurs montrent que les tribunaux ordonnent le retrait, la destruction et des réparations chiffrées quand le dossier joint les titres, les preuves loyales et les comptes. Agissez pendant que les annonces sont en ligne : chaque semaine de copie visible creuse la perte et complique la preuve.

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