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Amazon condamnée pour contrefaçon sur sa place de marché : faire retirer les copies, identifier le vendeur et obtenir réparation

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Amazon condamnée pour contrefaçon sur sa place de marché : faire retirer les copies, identifier le vendeur et obtenir réparation

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Un matin, vos clients vous signalent que votre produit se vend deux fois moins cher sur une grande place de marché, sous votre marque, par un vendeur que vous n’avez jamais autorisé. Les photos reprennent vos visuels, le nom de votre marque figure dans le titre de l’annonce, et les avis s’accumulent pendant que vos propres ventes chutent. Le 7 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que des sociétés du groupe Amazon avaient commis des actes de contrefaçon en vendant des tote-bags, tee-shirts et sweats reproduisant à l’identique des marques verbales françaises et de l’Union européenne d’une société titulaire, et leur a interdit de reproduire le signe sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, 7 mai 2026, RG n° 23/12918). Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent pas la situation d’Amazon, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. Ce guide explique comment faire retirer les annonces litigieuses, identifier le vendeur qui se cache derrière un pseudonyme, prouver la contrefaçon selon les règles issues du revirement de la chambre mixte du 12 mai 2025, puis obtenir l’interdiction, le rappel des produits et des dommages-intérêts calculés sur vos pertes, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur.

I. Comment faire retirer les copies et identifier le vendeur qui les propose

Avant tout procès, deux urgences commandent : stopper l’hémorragie commerciale en faisant disparaître les annonces, et savoir à qui vous avez affaire. Un vendeur de place de marché se présente souvent sous un nom fantaisiste, expédie depuis l’étranger et disparaît dès que son compte est fermé. La méthode consiste donc à agir sur les deux tableaux en parallèle : le signalement à la plateforme pour obtenir le retrait, et la collecte d’informations pour préparer l’action contre le vendeur lui-même.

A. Signaler les annonces et obtenir le retrait des copies de votre produit

La première question que se pose le titulaire d’une marque copiée sur une place de marché est simple : comment faire retirer l’annonce qui vend la copie de mon produit. La réponse commence par le dispositif de signalement de la plateforme. Les grandes places de marché ont mis en place des registres de marques : le titulaire y enregistre sa marque, déclare ses droits, puis signale chaque annonce illicite en indiquant la référence exacte du produit, l’adresse de la page et le numéro d’enregistrement de sa marque. Ce signalement n’est pas un simple formulaire de plainte : c’est la pièce qui déclenchera, en cas de procès ultérieur, l’examen du comportement de la plateforme, laquelle ne pourra pas prétendre qu’elle ignorait l’existence des copies.

Pour qu’un signalement soit efficace, il doit contenir quatre éléments. D’abord, l’identification précise de votre droit : le nom de la marque, son numéro d’enregistrement, les produits et services qu’elle désigne. Ensuite, l’identification précise des annonces : l’adresse complète de chaque page, la référence interne du produit, des captures d’écran datées montrant le signe reproduit, le prix pratiqué et le nom affiché du vendeur. Ensuite, la démonstration de l’atteinte : le signe est-il identique à votre marque pour des produits identiques, ou similaire avec un risque de confusion dans l’esprit du public. Enfin, votre identité et votre qualité : vous êtes le titulaire de la marque ou son licencié exclusif autorisé à agir. Un signalement vague, sans numéro de marque ni adresse de page, est systématiquement classé sans suite.

Le fondement juridique de cette démarche tient à la définition même de la contrefaçon de marque. Aux termes de l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Quand un vendeur tiers propose sous votre nom un produit que vous n’avez jamais fabriqué ni autorisé, il fait précisément cet usage interdit dans la vie des affaires. Si votre marque jouit d’une renommée, la protection s’étend au-delà des produits identiques : l’article L. 713-3 du même code dispose qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée » dès lors que cet usage tire indûment profit de cette renommée ou lui porte préjudice. Une marque de créateur ou de maison connue, copiée sur des produits dérivés vendus en ligne, entre typiquement dans ce second cas.

En pratique parisienne, les signalements se doublent d’une mise en demeure adressée au vendeur par l’intermédiaire des coordonnées que la plateforme est tenue de collecter sur les vendeurs professionnels. Cette lettre rappelle le droit antérieur, exige le retrait sous huit jours, et annonce l’action en justice. Elle n’est pas obligatoire, mais elle pèse lourd devant le juge : elle prouve votre bonne foi, elle date le point de départ du préjudice, et elle prive le vendeur de l’argument selon lequel il ignorait l’existence de votre marque. Conservez-en la preuve d’envoi et l’accusé de réception, ainsi que des constats d’huissier des pages avant tout retrait : une fois l’annonce effacée, il devient très difficile de prouver ce qu’elle contenait.

B. Identifier le vendeur et remonter le réseau de distribution des copies

La seconde question est : comment identifier le vendeur qui se cache derrière un pseudonyme de place de marché pour l’assigner et chiffrer mon préjudice. Le droit français donne au titulaire de marque un outil puissant : le droit d’information. Aux termes de l’article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle, « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon ou qui fournit des services utilisés dans de prétendues activités de contrefaçon ». Concrètement, le juge peut contraindre la plateforme à communiquer l’identité du vendeur, ses coordonnées bancaires, les volumes vendus, les stocks détenus et l’origine de ses approvisionnements. C’est par cette voie que l’on remonte du simple pseudonyme jusqu’au fabricant, souvent établi hors de France, et que l’on chiffre le manque à gagner.

Cette production peut être ordonnée dès le référé, c’est-à-dire en quelques semaines, sans attendre le jugement au fond qui prendra des mois. Elle suppose toutefois que vous ayez déjà réuni un commencement de preuve de la contrefaçon : les constats d’huissier des annonces, un achat test du produit litigieux, la comparaison entre l’original et la copie. Le juge vérifie que la demande n’est pas une pêche aux informations : elle doit viser des documents déterminés, utiles à la détermination de l’origine et des réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon. La seule limite prévue par le texte tient à l’existence d’un empêchement légitime, notion que les plateformes invoquent parfois au nom de la protection des données, mais que les juridictions parisiennes écartent lorsque les informations demandées sont nécessaires à l’exercice du droit d’agir en contrefaçon.

Dans l’affaire jugée à Paris le 7 mai 2026, le tribunal a rejeté la demande de mise hors de cause formée par plusieurs entités du groupe exploitant la place de marché, retenant que les sociétés Amazon France Services Sas, Amazon.com Inc, Amazon Europe Core Sarl et Amazon Services Europe Sarl pouvaient répondre des faits aux côtés de la société d’exploitation locale. L’enseignement pratique est direct : quand vous assignez, visez l’ensemble des entités qui participent à la mise en vente, au stockage, à l’expédition et à l’encaissement, car chacune peut tenter de renvoyer la responsabilité vers une autre société du groupe, parfois établie à l’étranger. Une assignation large, fondée sur des captures montrant le rôle de chaque intervenant dans le parcours d’achat, évite les fins de non-recevoir et les renvois.

Pour les vendeurs établis dans l’Union européenne, l’identification passe aussi par les obligations de traçabilité des vendeurs professionnels que les règlements européens imposent désormais aux plateformes : nom, adresse, immatriculation et coordonnées bancaires vérifiées avant toute mise en vente. En pratique, demandez ces informations par écrit à la plateforme dès le premier signalement, puis, en cas de refus ou de réponse incomplète, saisissez le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris sur le fondement du droit d’information. Chaque semaine perdue est une semaine de ventes de copies et de détournement de clientèle : le calendrier procédural fait partie de la réparation.

II. Comment prouver la contrefaçon et obtenir réparation de vos pertes

Une fois les annonces signalées et le vendeur identifié, le procès peut commencer. Deux batailles s’y livrent : celle de la preuve, où tout se joue sur la qualité de vos constats et de votre saisie, et celle de la réparation, où le juge convertit vos pertes en euros. Les règles de la preuve viennent d’être profondément modifiées par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025 qui assouplit le régime du constat d’achat, tandis que les textes offrent au titulaire une palette complète : interdiction sous astreinte, rappel et destruction des copies, dommages-intérêts calculés sur trois postes ou somme forfaitaire supérieure à la redevance qui aurait été due.

A. Prouver la contrefaçon : constat d’achat, saisie-contrefaçon et mesures provisoires

La question qui hante chaque titulaire est : comment prouver que le produit vendu en ligne est bien une copie illicite de ma marque. Le réflexe de base est l’achat test : un huissier, ou un tiers qu’il mandate, commande le produit sur la place de marché, le réceptionne, et décrit ce qu’il a reçu. Pendant des années, une jurisprudence sévère annulait ces constats dès lors que l’acheteur n’était pas indépendant du titulaire, par exemple un salarié ou un stagiaire du cabinet d’avocats du demandeur. Cette sévérité est tombée le 12 mai 2025 : statuant en chambre mixte, formation solennelle réunissant la première chambre civile, la deuxième chambre civile et la chambre commerciale, la Cour de cassation a jugé, dans un litige opposant un fabricant de valises à des sociétés vendant une valise reproduisant les caractéristiques de son modèle, qu’« Il y a lieu de juger désormais que l’absence de garanties suffisantes d’indépendance du tiers acheteur à l’égard du requérant n’est pas de nature à entraîner la nullité du constat d’achat » (Cour de cassation, chambre mixte, 12 mai 2025, pourvoi n° 22-20.739, arrêt n° 297). Le défaut d’indépendance n’efface plus la preuve : il appartient au juge d’apprécier si, au vu de l’ensemble des éléments, ce défaut affecte la valeur probante du constat.

Ce revirement change concrètement la préparation de vos dossiers. Vous pouvez faire réaliser l’achat test par un collaborateur, un prestataire habituel ou un proche, sans que le constat soit nul de plein droit. Mais attention à ne pas lire cet arrêt comme un blanc-seing : la Cour maintient une limite nette pour l’huissier lui-même, rappelant qu’« Lorsqu’il agit sans autorisation judiciaire préalable mais à la requête d’une partie, l’huissier de justice n’est pas autorisé à pénétrer dans un lieu privé, même ouvert au public, tel qu’un magasin, pour y recueillir des preuves au bénéfice de son mandant et, en particulier, y faire un achat, sans décliner préalablement sa qualité ». Pour les achats en ligne, la règle se transpose simplement : l’huissier constate la commande, la réception du colis, l’ouverture et le contenu, décrit le produit, photographie les marquages, conserve les factures et les échanges avec le vendeur. Plus le procès-verbal relate des faits matériels précis et vérifiables, plus sa valeur probante résiste à la discussion, même si l’acheteur travaille pour vous.

Au-delà du constat, l’arme lourde reste la saisie-contrefaçon : sur simple requête, sans débat contradictoire préalable, le juge autorise un huissier, éventuellement assisté d’un expert indépendant, à se présenter dans les locaux du vendeur pour décrire ou saisir les produits litigieux et les documents qui s’y rapportent. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». Contre un vendeur de place de marché qui stocke ses copies dans un entrepôt de logistique ou chez un prestataire d’exécution des commandes, la saisie-contrefaçon permet de faire inventorier les stocks, de saisir les factures d’approvisionnement et de remonter jusqu’au fournisseur. Pour en savoir plus sur le déroulement de cette mesure, lire comment se déroule une saisie-contrefaçon autorisée par le juge.

Quand chaque jour de vente aggrave vos pertes, n’attendez pas le jugement au fond : le référé permet d’obtenir en quelques semaines l’interdiction de poursuivre les ventes et le retrait des annonces. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon ». La plateforme, en tant qu’intermédiaire dont le vendeur utilise les services, peut donc se voir ordonner le retrait des annonces sous astreinte, même si elle n’est pas elle-même le vendeur. Le juge statue sur des éléments rendant vraisemblable l’atteinte, sans exiger la preuve complète réservée au fond : vos constats d’achat, vos enregistrements de marque et les captures d’annonces suffisent le plus souvent.

B. Obtenir l’interdiction, le rappel des copies et des dommages-intérêts calculés sur vos pertes

Reste la question que tout titulaire finit par poser : combien puis-je obtenir pour ces mois de ventes détournées et quel sort sera réservé aux stocks de copies. Le principe de base est posé par l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». De cette responsabilité découlent trois familles de mesures que le juge peut combiner : l’interdiction pour l’avenir, le traitement des produits déjà en circulation, et l’argent.

L’interdiction est la mesure la plus précieuse car elle fait cesser le trouble. Le juge interdit au vendeur et, le cas échéant, à la plateforme d’utiliser ou de reproduire le signe pour les produits concernés, et il assortit cette interdiction d’une astreinte, c’est-à-dire d’une somme due par infraction constatée après l’expiration d’un délai. Dans l’affaire parisienne du 7 mai 2026, le tribunal a interdit l’utilisation du signe sur les tote-bags, sweats et tee-shirts sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée, courant à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la signification du jugement, pendant une durée de quatre-vingt-dix jours, en se réservant la liquidation de l’astreinte. Demandez systématiquement une astreinte élevée et une durée longue : sans pression financière, certains vendeurs rouvrent un nouveau compte sous un autre pseudonyme dès le lendemain du jugement, et c’est la liquidation de l’astreinte qui transforme l’interdiction de papier en somme réellement dissuasive.

Pour les stocks déjà vendus ou entreposés, l’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée ». Le rappel des circuits commerciaux vise directement les stocks détenus dans les entrepôts logistiques qui expédient les commandes de la place de marché : faites inventorier ces stocks par la saisie-contrefaçon, puis demandez leur rappel et leur destruction aux frais du contrefacteur. Le même article permet au juge d’ordonner la publicité du jugement, par affichage ou publication dans des journaux ou sur des services en ligne, toujours aux frais du contrefacteur : cette mesure répare le préjudice d’image en informant le public que les produits vendus n’étaient pas les vôtres.

Vient enfin l’argent. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de chiffrer distinctement trois postes : « 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon ». Concrètement, rassemblez vos chiffres de ventes avant et pendant la période de contrefaçon, vos marges, vos dépenses de publicité et de création, ainsi que les volumes vendus par le contrefacteur obtenus grâce au droit d’information : chaque poste nourrit le calcul. Et si le calcul précis s’avère difficile, le même article ouvre une voie alternative redoutable : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Autrement dit, le contrefacteur paie toujours plus cher que s’il avait négocié une licence : demandez ce forfait dès vos conclusions, à titre subsidiaire, en chiffrant la redevance qu’une licence régulière aurait représentée.

Deux précisions parisiennes pour finir. D’abord, les actions en contrefaçon de marque relèvent des juridictions spécialisées : pour un titulaire francilien, le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, est le juge naturel, et ses référés statuent vite quand le dossier de preuve est prêt. Ensuite, anticipez la défense miroir : le vendeur attaqué réplique presque toujours par une demande reconventionnelle en déchéance, soutenant que vous n’exploitez pas sérieusement votre marque. Dans l’affaire du 7 mai 2026, cette demande reconventionnelle a été rejetée, mais elle aurait pu prospérer si le titulaire n’avait pas démontré un usage sérieux. Exploitez donc réellement votre marque, conservez vos factures, catalogues et captures de votre propre boutique : votre droit ne vaut que par son usage.

Conclusion

Des copies de votre produit vendues sur une place de marché ne sont pas une fatalité commerciale : le droit des marques offre une chaîne complète, du signalement qui fait retirer les annonces au droit d’information qui démasque le vendeur, du constat d’achat assoupli par la chambre mixte en 2025 à la saisie-contrefaçon qui inventorie les stocks, jusqu’à l’interdiction sous astreinte, au rappel et à la destruction des copies et à des dommages-intérêts calculés sur votre manque à gagner, votre préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur, avec un forfait toujours supérieur à la redevance d’une licence régulière. Chaque maillon dépend du précédent : sans captures et sans achat test, pas de retrait durable ; sans droit d’information, pas de chiffrage ; sans chiffrage, pas de réparation à la hauteur des pertes. Constituez votre dossier dès le premier signalement, faites constater avant que les annonces ne disparaissent, et saisissez le juge des référés pendant que les stocks sont encore localisables : en matière de contrefaçon en ligne, la rapidité de la preuve vaut autant que la solidité du droit.

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