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Barbie Céline Dion : pourquoi une poupée à l’effigie d’une star exige son accord, et ce que risquent les produits non autorisés

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Barbie Céline Dion : pourquoi une poupée à l’effigie d’une star exige son accord, et ce que risquent les produits non autorisés

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Depuis le jeudi 15 octobre 2026, Mattel commercialise une poupée de sa collection Barbie Signature à l’effigie de Céline Dion. Selon TF1 Info, qui cite le communiqué du fabricant, elle est proposée au prix de 77,99 euros et reproduit la tenue portée par la chanteuse lors de la cérémonie des Oscars de 1998, au cours de laquelle elle interprétait « My Heart Will Go On », avec un collier inspiré du pendentif en forme de cœur bleu du film « Titanic ». La chanteuse a réagi en parlant d’« un véritable honneur », selon le même média. Dans Le Parisien, le directeur de création de la marque présente un objet destiné aux collectionneurs. La sortie intervient au moment où Céline Dion achève sa série de concerts à Paris La Défense Arena.

Ce n’est pas la première poupée à son image. En octobre 2016, TF1 Info rapportait qu’une société italienne avait présenté une poupée à son effigie, avec laquelle la chanteuse avait accepté de poser. Son manager avait ensuite expliqué que la photographie avait été demandée pour l’ami créateur de la poupée, sans qu’elle imagine sa publication sur les réseaux sociaux, et le cliché de la chanteuse avait été retiré du compte qui l’avait diffusé.

Ces deux épisodes posent la même question : que faut-il, en droit français, pour fabriquer et vendre une poupée, une figurine ou un t-shirt à l’image d’une personne célèbre, que règle le contrat conclu avec elle, et que risque celui qui s’en passe ? Aucun litige n’est connu à la date de rédaction, aucune source ne signale de difficulté entre la chanteuse et le fabricant, et les clauses de leur accord ne sont pas publiques. L’analyse qui suit est donc générale : les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un éventuel différend.

I. Une poupée à l’effigie d’une star : pourquoi son accord est indispensable et ce que règle le contrat

Une poupée de collection à l’image d’une chanteuse ne se fabrique pas comme un objet ordinaire. Son intérêt commercial tient à la reconnaissance immédiate d’une personne réelle, de son visage, de sa silhouette, de sa coiffure ou d’une tenue associée à un moment célèbre de sa carrière. Le droit français traite cette ressemblance comme un attribut de la personnalité, que son titulaire contrôle, et non comme une ressource libre pour qui voudrait profiter de la popularité d’une artiste.

A. Le visage et le nom d’une célébrité ne s’exploitent pas sans elle, même lorsqu’elle est connue de tous

Le point de départ tient en une phrase de l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » De ce texte, les juges ont tiré un droit de chacun sur son image, distinct de la seule protection de l’intimité. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 29 juin 2022 dans un litige né d’une campagne publicitaire : toute personne, « quelle que soit sa notoriété », est protégée, et « Elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ». La célébrité ne réduit donc pas ce droit : elle augmente surtout la valeur de ce qu’il protège.

La Cour de cassation en a précisé l’étendue dans un arrêt publié du 2 juin 2021. Elle juge que « le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation » et que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». Une poupée n’est pas une photographie. Mais lorsqu’elle est conçue pour reproduire des traits, une coiffure et une tenue qui permettent d’identifier une personne réelle, et vendue précisément pour cette raison, elle pourrait être regardée comme une reproduction et une utilisation de son image au sens de cette jurisprudence. C’est d’ailleurs sur le terrain du droit d’exploiter l’image d’un chanteur sous forme de produits dérivés que s’est placé le contentieux des bougies à l’effigie de Michael Jackson, examiné plus loin.

La notoriété n’autorise pas davantage l’usage commercial. Dans un arrêt publié du 9 juillet 2009, un éditeur avait illustré un coffret de chansons françaises anciennes, tombées dans le domaine public, avec la photographie de leur auteur et interprète, un artiste célèbre. La cour d’appel avait estimé que ce portrait relevait de l’information. La Cour de cassation a cassé l’arrêt : « l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les oeuvres doit avoir été autorisée » par elle, et cette reproduction au soutien de la vente n’est pas une information à laquelle le public aurait nécessairement droit au titre de la liberté d’expression, « peu important l’absence d’atteinte à la vie privée de l’intéressé ». Si l’image d’un artiste ne peut pas servir sans son accord à vendre ses propres chansons, une poupée dont toute la valeur tient à sa ressemblance avec lui paraît difficilement pouvoir s’en dispenser.

Le nom suit une logique voisine. Le code de la propriété intellectuelle interdit d’enregistrer comme marque un signe qui porte atteinte à des droits antérieurs, et son article L711-3 vise expressément « Un droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme ou à son image ». Une marque de poupées déposée par un tiers sous le nom d’une chanteuse pourrait donc être refusée ou, si elle était enregistrée, annulée. Les juges sanctionnent aussi l’usage du nom à des fins promotionnelles : le 5 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a retenu qu’une société du secteur de l’entraînement sportif, en republiant sans autorisation la vidéo d’un footballeur et en mentionnant son nom, avait « profité de la notoriété de celui-ci en associant des éléments de la personnalité » du joueur aux produits qu’elle vend. Il s’agit d’un jugement de première instance, susceptible d’appel, mais il illustre la manière dont les juges raisonnent.

La voix entre désormais dans le même cercle. Dans un arrêt publié du 24 juin 2026, rendu à propos d’une chanson qui reprenait la voix d’un journaliste, la Cour de cassation affirme : « A l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité. » Un objet qui reproduirait la voix d’une chanteuse, par exemple une figurine sonore, supposerait donc, en principe, la même autorisation que celui qui reproduit son visage.

L’épisode de 2016 éclaire enfin la question de l’étendue du consentement. Accepter de poser avec un objet n’équivaut pas à autoriser son exploitation promotionnelle. La cour d’appel de Paris, dans l’arrêt déjà cité du 29 juin 2022, exige que « l’accord, même tacite, doit être suffisamment précis et l’autorisation donnée parfaitement respectée ». Dans cette affaire, une personnalité publique avait accepté une campagne d’un an pour une marque de luxe, sans que soit défini le champ géographique ni la nature des supports ; les photographies ayant circulé bien au-delà, la cour a jugé qu’elle pouvait obtenir réparation pour les utilisations non autorisées. Aucune procédure n’a été rapportée à la suite de l’épisode de 2016, mais il montre pourquoi les professionnels formalisent ces autorisations.

B. La licence : ce que la chanteuse a pu autoriser, ce qu’elle conserve, et la question de la ressemblance

Une poupée officielle repose sur un contrat, souvent appelé licence, par lequel la personne autorise l’exploitation de son image, et le cas échéant de son nom, pour des produits déterminés. La Cour de cassation en a fixé le régime dans un arrêt publié du 11 décembre 2008 : « les dispositions de l’article 9 du code civil, seules applicables en matière de cession de droit à l’image, à l’exclusion notamment du code de la propriété intellectuelle, relèvent de la liberté contractuelle ». Le contrat d’image n’obéit donc pas aux règles impératives du droit d’auteur. Il est valable dès lors que, comme dans cette affaire, « les parties avaient stipulé de façon suffisamment claire les limites de l’autorisation donnée quant à sa durée, son domaine géographique, la nature des supports, et l’exclusion de certains contextes ».

Ces quatre limites dessinent ce qu’une licence de poupée doit, en pratique, préciser : les produits couverts, par exemple une seule poupée de collection ou une gamme entière de produits dérivés ; les territoires, puisqu’une poupée vendue en ligne se commercialise d’emblée dans de nombreux pays ; la durée ; et les usages exclus, comme une association à certains produits ou à certaines campagnes. Le prix relève lui aussi de la négociation. Dans l’arrêt de 2008, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu qu’« aucune disposition légale ou réglementaire ne prévoit au profit d’un mannequin professionnel une rémunération proportionnelle à l’exploitation de son image ». La même liberté contractuelle gouverne, en principe, la rémunération d’une célébrité : un forfait, des redevances sur chaque exemplaire vendu ou une combinaison des deux, selon ce que les parties ont accepté.

Une fois signé, le contrat s’impose aux deux parties. L’article 1103 du code civil le dit simplement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En cas de désaccord sur sa portée, par exemple sur une réédition, une version miniature ou un autre objet reprenant la même tenue, le juge recherche ce que les parties ont réellement voulu, puisque, selon l’article 1188 du même code, « Le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties plutôt qu’en s’arrêtant au sens littéral de ses termes ». La cour d’appel de Paris a précisé l’articulation entre le contrat et le droit à l’image : la personne qui a consenti se prive de son droit pour les utilisations autorisées, et « Il ne recouvre le droit d’agir sur la base de l’article 9 que lorsque l’emploi contesté de son image est sans rapport avec l’exécution du contrat ». Un usage conforme à la licence se discute donc sur le terrain contractuel ; un usage qui en sort retombe sous le régime du droit à l’image.

Reste la question que se posent souvent les admirateurs d’une star devant sa poupée : faut-il qu’elle lui ressemble ? Le droit ne fixe aucun degré de ressemblance. Le Parisien relève avec humour qu’il faut parfois tourner la boîte pour la reconnaître « tout de suite ». Ce n’est pas un problème juridique tant que la personne a autorisé l’objet tel qu’il est vendu : c’est au contrat de dire qui valide les prototypes, les visuels et l’emballage, et selon quelles étapes. Sans clause de validation, la question se poserait en termes d’interprétation de l’accord et, si la représentation s’éloignait de ce qui a été autorisé, de dépassement de l’autorisation donnée. Dans le cas de la poupée lancée le 15 octobre, la chanteuse s’est publiquement félicitée de sa sortie, selon TF1 Info, ce qui ne laisse apparaître aucun désaccord.

Le nom peut, enfin, être protégé comme marque. Selon l’article L713-1 du code de la propriété intellectuelle, l’enregistrement confère à son titulaire un droit de propriété pour les produits ou services désignés, et l’article L713-2 dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services » d’un signe identique, ou d’un signe similaire lorsqu’il existe un risque de confusion. Lorsqu’une personnalité a déposé son nom pour des jouets ou des vêtements, la licence porte alors à la fois sur son image et sur sa marque, et les produits concurrents qui reprennent ce nom s’exposent, en plus, au droit des marques. Les dépôts éventuellement effectués au nom de Céline Dion pour ce type de produits n’ont pas été vérifiés dans le cadre de cet article.

II. Sans accord, poupées personnalisées, figurines et t-shirts à l’effigie d’une star : ce que risquent les vendeurs, et ce qui reste à trancher

La sortie d’une poupée officielle s’accompagne presque toujours d’objets qui ne le sont pas : poupées repeintes et habillées par des particuliers, figurines imprimées en trois dimensions, t-shirts, mugs ou affiches vendus sur les plateformes en ligne ou aux abords des salles de concert. Leurs vendeurs invoquent souvent l’hommage ou la passion. Le droit regarde surtout deux éléments : la personne est-elle reconnaissable, et son image sert-elle à vendre ?

A. Retrait en référé, interdiction et dommages-intérêts : ce que peut obtenir la star ou le titulaire des droits

La première arme est la rapidité. L’article 9 du code civil permet au juge, « sans préjudice de la réparation du dommage subi », de « prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée », et précise que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». L’article 835 du code de procédure civile complète ce dispositif : le juge des référés peut, « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent », notamment pour faire cesser un « trouble manifestement illicite », et accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Concrètement, la personne représentée ou le titulaire de ses droits peut demander le retrait des annonces, l’arrêt de la fabrication ou la saisie des stocks, sous astreinte.

La réparation suit. Puisque, selon l’arrêt du 2 juin 2021, la seule constatation de l’atteinte ouvre droit à réparation, la victime n’a pas à démontrer une faute distincte de l’usage non autorisé. Le montant dépend en revanche de ce qu’elle prouve. Dans l’arrêt du 29 juin 2022, la cour d’appel de Paris a jugé que « Le préjudice patrimonial est évalué en fonction de la notoriété de la personne concernée, de la durée d’exploitation et de la nature du support » ; faute de preuve de l’étendue de la notoriété invoquée, elle a alloué 5 000 euros, mis à la charge in solidum des sociétés qui avaient cédé puis publié les photographies. Dans le jugement du 5 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a accordé au footballeur 7 000 euros pour son préjudice patrimonial et 1 000 euros pour son préjudice moral, et interdit la diffusion de la vidéo sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, dans la limite de 10 000 euros, en tenant compte à la fois de sa notoriété croissante et de l’audience modeste des publications litigieuses.

Lorsque le nom est déposé comme marque, la voie de la contrefaçon s’ajoute. L’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Pour fixer l’indemnité, l’article L716-4-10 impose au juge de considérer distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par le contrefacteur ; il peut aussi, sur demande, allouer une somme forfaitaire, et « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». En d’autres termes, se passer de licence ne doit pas coûter moins cher que d’en obtenir une. Le tribunal judiciaire de Paris l’a appliqué le 6 mars 2025 au profit des ayants droit d’un peintre disparu, dont le nom avait été déposé comme marque pour des peintures : la vente en ligne d’une peinture bleue sous une dénomination reprenant ce nom a été jugée contrefaisante, interdite sous astreinte de 400 euros par infraction, et sanctionnée par 5 000 euros de dommages-intérêts au titre de la marque, outre des condamnations distinctes au titre du droit d’auteur.

Celui qui agit doit toutefois établir ses droits, et ne pas se faire justice lui-même. L’affaire des bougies à l’effigie de Michael Jackson en offre l’illustration la plus nette. Après la mort du chanteur, une société avait mis en vente une collection de bougies à son effigie ; en mai 2010, une maison de disques et une société de merchandising, qui se disaient titulaires d’un droit exclusif sur son image et son nom par l’intermédiaire de ses ayants droit, l’avaient mise en demeure et avaient adressé une copie de cette lettre au grand magasin parisien qui vendait les bougies, lequel les avait aussitôt retirées. Dans un arrêt du 4 février 2015, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi : elles « ne produisaient pas d’éléments permettant d’établir que Michaël Jackson leur aurait consenti un droit exclusif d’utilisation de son image pour la France », de sorte qu’elles ne pouvaient revendiquer l’exercice d’un tel droit. Elle a aussi approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que « l’envoi d’une lettre au magasin distributeur était téméraire », tout en jugeant que leur action en justice n’était pas abusive, ce qui a valu à ces sociétés une condamnation à 50 000 euros de dommages-intérêts envers la société qui vendait les bougies, sur le fondement de l’ancien article 1382 du code civil, devenu l’article 1240 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

La leçon vaut dans les deux sens. Le vendeur qui reçoit une mise en demeure peut demander la justification de la chaîne de droits : qui a consenti, à qui, pour quels produits et pour quel territoire. Le titulaire de droits a intérêt à documenter cette chaîne avant d’agir, et à saisir le juge plutôt que de faire pression sur les distributeurs. Pour les démarches concrètes face à une entreprise qui exploite une image sans accord, notre guide sur la marque qui utilise votre image sans autorisation ou après la fin d’un partenariat détaille les étapes du retrait et de l’indemnisation.

B. Caricature, œuvre d’art, stars disparues : les zones où le droit n’a pas tout tranché

Tous les objets à l’image d’une personne célèbre ne relèvent pas de la même logique. Une sculpture unique, une marionnette satirique ou une figurine caricaturale peuvent prétendre à la protection de la liberté d’expression, y compris artistique. Dans son arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation a rappelé que la liberté d’expression artistique bénéficie d’une protection élevée et que, lorsqu’elle se heurte à un attribut de la personnalité, « il revient au juge de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s’avère le plus légitime dans les circonstances de l’espèce ». Parmi les critères figure la contribution à un débat d’intérêt général : la Cour a cassé l’arrêt qui l’avait écartée pour une chanson répondant à des propos ayant suscité une forte controverse. Le résultat dépend donc des circonstances de chaque affaire.

Cette mise en balance profite moins à l’objet vendu en série. L’arrêt du 9 juillet 2009 refuse de voir une information dans l’image utilisée pour vendre, et la logique d’une poupée, d’un t-shirt ou d’un porte-clés à l’effigie d’une chanteuse est commerciale avant d’être expressive. L’intention de rendre hommage, souvent invoquée par les créateurs de poupées personnalisées vendues en ligne, ne suffit pas en elle-même : dès lors que l’image sert à vendre, l’autorisation reste la règle de principe, et les exceptions tiennent à la nature de l’œuvre, à son contexte et à son message plus qu’aux sentiments de son auteur.

La question la plus ouverte concerne les stars disparues. Le même fabricant a ainsi commercialisé en août 2026 une poupée à l’effigie de Whitney Houston, au prix de 65 euros, quatorze ans après sa mort, d’après Le Parisien. En droit français, un arrêt publié du 15 février 2005 pose que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Les héritiers ne peuvent donc pas, sur ce seul fondement, agir au nom du défunt contre l’utilisation de son image.

Le sort de la valeur commerciale de cette image après le décès n’est pas réglé avec la même netteté. Dans l’affaire des bougies, la cour d’appel de Paris, dont les motifs sont reproduits en annexe de l’arrêt du 4 février 2015, avait jugé que les attributs patrimoniaux du droit à l’image sont cessibles par leur titulaire, mais non transmissibles après sa mort s’il ne les a pas exercés de son vivant. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi par un motif plus étroit, tiré de l’absence de preuve d’un droit consenti par l’artiste lui-même pour la France, sans trancher en termes généraux la question de la transmission aux héritiers. Une licence conclue par une personnalité de son vivant, pour une durée qui dépasse sa mort, pourrait ainsi soulever des débats que la jurisprudence n’a pas encore clos. Les héritiers disposent en revanche d’autres instruments, plus solides : les marques déposées au nom de l’artiste, qui constituent un droit de propriété selon l’article L713-1, et les droits d’auteur sur ses œuvres, comme l’ont montré les ayants droit du peintre dans le jugement du 6 mars 2025. La question se pose aussi, sous une autre forme, pour les images recréées par intelligence artificielle, comme l’expose notre analyse sur les héritiers d’une star disparue face à une publicité générée par l’IA.

Enfin, la poupée lancée le 15 octobre est vendue bien au-delà de la France. Les règles exposées ici sont celles du droit français, applicables aux atteintes subies en France ; d’autres pays connaissent des régimes différents, notamment après le décès, et un contrat international de licence désigne en général la loi qui le gouverne. Les droits des auteurs des chansons interprétées par Céline Dion obéissent, eux, à une logique distincte, celle du droit d’auteur, que nous avons détaillée à propos de la rémunération de Jean-Jacques Goldman et des auteurs de ses chansons pendant ses concerts parisiens.

Conclusion

La poupée de collection à l’effigie de Céline Dion a été présentée, d’après la presse, avec le soutien public de la chanteuse, qui s’est félicitée de sa sortie. Elle illustre la règle qui gouverne tout objet à l’image d’une personne célèbre : l’image, le nom et désormais la voix sont des attributs de la personnalité, que leur titulaire autorise par contrat, dans des limites qui doivent être définies clairement quant à la durée, au territoire, aux supports et aux contextes exclus. La notoriété ne transforme pas ces attributs en bien commun, et la vente d’un produit dont la valeur tient à la ressemblance avec une artiste ne peut, en principe, se passer de son accord.

Pour ceux qui fabriquent ou vendent des poupées personnalisées, des figurines ou des t-shirts à l’effigie d’une star, les risques sont concrets : retrait ordonné en référé, interdiction sous astreinte, dommages-intérêts calculés selon la notoriété, la durée et le support, et, si le nom est déposé, condamnation pour contrefaçon de marque à un montant supérieur aux redevances éludées. Pour les titulaires de droits, l’affaire des bougies de Michael Jackson rappelle qu’il faut prouver la chaîne des autorisations et laisser le juge trancher plutôt que de faire pression sur les revendeurs. Restent des zones de débat, de la caricature à l’œuvre d’art et au sort de l’image des artistes disparus, où la décision dépend d’une mise en balance au cas par cas.

À la date de rédaction, aucun litige n’est connu au sujet de la poupée sortie le 15 octobre 2026, aucune responsabilité n’est en cause, et les termes de l’accord entre la chanteuse et le fabricant ne sont pas publics. Ces termes primeraient sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait se prononcer sur un différend.

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