Un matin, vous découvrez qu’un collègue a adressé à votre directeur général, à l’inspecteur du travail et à plusieurs autres personnes un courriel intitulé agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral, dans lequel votre nom est associé à ces faits. Le message circule, les regards changent, votre supérieur vous convoque et vous devez expliquer l’inexplicable : ces accusations sont fausses. La première question qui surgit est directe : puis-je porter plainte pour diffamation au travail contre l’auteur de cette fausse accusation de harcèlement, et comment agir avant que le délai de trois mois ne referme la porte. La réponse tient à trois verrous de la loi du 29 juillet 1881 : la qualification exacte des propos, la voie de poursuite choisie et le respect rigoureux du formalisme et de la prescription. Ce guide méthodique, construit autour des décisions récentes de la Cour de cassation, explique comment porter plainte, quand viser la dénonciation calomnieuse plutôt que la diffamation, et quelles preuves réunir. Pour situer ce contentieux dans son ensemble, le pôle diffamation et e-réputation du cabinet présente les qualifications, les procédures et les délais applicables.
I. Porter plainte pour diffamation après une fausse accusation de harcèlement au travail : la qualification que le tribunal retient en premier
Avant de rédiger une plainte ou une citation, vous devez déterminer ce que les propos sont juridiquement : une diffamation publique, une diffamation non publique ou une dénonciation calomnieuse. De cette qualification dépendent la peine encourue, la juridiction compétente et la stratégie de preuve. Les juges examinent les mots eux-mêmes, leur précision et le cercle de leurs destinataires, sans se laisser impressionner par le titre du message ni par l’émotion qu’il suscite.
A. Diffamation publique ou non publique : le cercle des destinataires décide de la qualification et de la peine
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation en ces termes : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Accuser un collègue nommément de harcèlement sexuel ou moral, ou d’agression sexuelle, impute des faits précis, attentatoires à l’honneur, susceptibles de constituer des délits et ouvrant un débat sur leur vérité. La qualification d’injure est donc écartée d’emblée : dès qu’un fait précis est allégué, c’est la diffamation qui s’applique.
La chambre criminelle l’a confirmé dans une affaire qui ressemble trait pour trait à la situation décrite ici. Une salariée avait adressé depuis sa messagerie un courriel intitulé agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral, mettant en cause un dirigeant de l’association qui l’employait, et l’avait envoyé au directeur général, à l’inspecteur du travail, mais aussi à des personnes sans qualité particulière, dont le fils de la personne visée. La Cour de cassation a approuvé les juges d’appel d’avoir retenu que « les propos poursuivis imputent à ce dernier des faits d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel et moral, selon le titre même du message, ces mots étant repris quasiment à l’identique dans le corps du message, faits attentatoires à l’honneur et à la considération dès lors qu’ils sont susceptibles de constituer des délits et suffisamment précis pour faire l’objet d’un débat sur leur vérité » (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Retenez ce triple test : un fait allégué, un fait qui salit l’honneur, un fait assez précis pour que l’on puisse discuter de sa vérité. Une rumeur vague sur une mauvaise ambiance ne passe pas ce test ; l’imputation datée d’une agression sexuelle, si.
Reste à trancher entre diffamation publique et diffamation non publique, car l’écart de sanction est considérable. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 23 vise notamment les écrits rendus publics, distribués ou affichés. À l’inverse, l’article R. 621-1 du code pénal prévoit : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Le critère tient au public atteint : un courriel adressé à plusieurs destinataires qui ne forment pas une communauté restreinte liée par un secret partagé relève de la diffamation publique, tandis qu’un message confidentiel adressé à une seule personne tenue au secret reste non public.
Dans l’affaire du 26 novembre 2019, l’envoi à six destinataires, dont des personnes étrangères à l’entreprise et à tout contrôle du travail, a justifié la poursuite pour diffamation publique envers un particulier, avec condamnation à 500 euros d’amende avec sursis et intérêts civils (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). À l’inverse, un document affiché sur le seul panneau syndical d’un établissement, dans un litige entre représentants du personnel, a été examiné sous l’angle de la diffamation non publique, la première chambre civile rappelant la combinaison des articles 29 et 48 de la loi de 1881 avec l’article R. 621-1 du code pénal (Civ. 1re, 11 juillet 2018, n° 17-21.757). Concrètement, si le courriel accusateur a été envoyé en copie à des collègues, à des proches ou à des tiers extérieurs à toute procédure, conservez la liste complète des destinataires et l’en-tête du message : c’est elle qui fondera la qualification publique et la peine de 12 000 euros d’amende.
B. Quand la fausse accusation devient une dénonciation calomnieuse : le fait sciemment inexact adressé à une autorité ou à l’employeur
La diffamation n’est pas la seule qualification envisageable, et elle n’est pas toujours la plus dissuasive. Lorsque le collègue a adressé sa fausse accusation à votre employeur, à l’inspecteur du travail, à un officier de police judiciaire ou au procureur de la République, une seconde infraction entre en scène. L’article 226-10 du code pénal dispose : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende : l’échelle n’a plus rien à voir avec la contravention non publique ni avec l’amende de 12 000 euros.
Trois conditions cumulatives ressortent de ce texte, et chacune doit être prouvée. D’abord, un fait précis de nature à entraîner des sanctions : une accusation de harcèlement moral ou sexuel, qui expose à des sanctions disciplinaires et pénales, remplit cette condition, alors qu’un jugement de valeur sur votre management ne la remplit pas. Ensuite, la connaissance de l’inexactitude totale ou partielle au moment de la dénonciation : c’est le cœur du débat, car l’erreur sincère ou l’interprétation excessive d’une situation réelle ne suffit pas. Enfin, l’envoi à l’une des autorités ou personnes listées : officier de justice ou de police, autorité pouvant y donner suite, supérieurs hiérarchiques ou employeur de la personne dénoncée. Un courriel adressé à l’inspecteur du travail ou au directeur général vise directement ces destinataires légaux.
La preuve de la fausseté obéit à une règle que le même article énonce : « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » (article 226-10 du code pénal). Si une enquête pénale ouverte sur ces accusations s’est terminée par un classement sans suite motivé par l’inexistence des faits, par un non-lieu ou par une relaxe définitive, la fausseté est établie de plein droit. « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci », ajoute le texte au même lien : sans décision pénale définitive, tout repose sur votre dossier, attestations, courriels, planning et éléments matériels qui contredisent le récit.
Lorsque le fait dénoncé a lui-même donné lieu à des poursuites pénales contre vous, la loi impose un ordre : l’article 226-11 du code pénal dispose que « Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé. » Votre plainte en dénonciation calomnieuse attendra donc l’issue définitive de la procédure ouverte contre vous. La Cour de cassation a précisé le régime de prescription applicable à ce délit : « le point de départ de la prescription de l’action publique du chef du délit de dénonciation calomnieuse se place au jour où la dénonciation est parvenue à l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente », et « lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites, la suspension de la prescription de l’action publique cesse au jour où la décision concernant le fait dénoncé est devenue définitive » (Crim., 21 avril 2020, n° 19-81.089). Conservez donc la preuve de la date de réception par l’autorité, par exemple l’accusé de réception du courrier au procureur ou l’horodatage du signalement, car c’est cette date qui fixe le point de départ du délai de prescription de la dénonciation calomnieuse selon cet arrêt, et notez que la suspension liée aux poursuites sur le fait dénoncé ne cesse qu’à la décision définitive sur ce fait selon le même arrêt.
En pratique, les deux voies se combinent : la citation en diffamation sanctionne l’atteinte publique à votre honneur dans le bref délai de trois mois, tandis que la plainte en dénonciation calomnieuse vise le mensonge adressé à l’autorité ou à l’employeur, avec un délai qui ne court qu’à compter de la réception par cette autorité et une suspension tant que la procédure sur le fait dénoncé n’est pas définitivement jugée, comme l’énonce l’arrêt du 21 avril 2020 cité au paragraphe précédent (Crim., 21 avril 2020, n° 19-81.089). Un salarié faussement accusé ne choisit donc pas au hasard : il articule les deux poursuites, chacune avec son calendrier et sa preuve.
II. Porter plainte sans perdre sur la procédure : formalisme de la citation et délai de trois mois sous haute surveillance
En matière de presse, la procédure est un champ de nullités. Une plainte bien fondée sur le fond peut être anéantie par une citation imprécise, et une action engagée quatre mois après les faits est prescrite. Cette seconde partie décrit la voie de poursuite adaptée, les mentions obligatoires à peine de nullité et le calcul du délai de trois mois, y compris lorsque l’accusation circule sur internet ou par lien hypertexte.
A. Plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et citation directe : choisir la voie et respecter l’article 53 à peine de nullité
Trois voies s’offrent à la personne visée, et elles ne servent pas le même objectif. La plainte simple déposée au commissariat, à la gendarmerie ou adressée au procureur de la République signale les faits et déclenche l’enquête, mais elle laisse au parquet l’opportunité des poursuites. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction permet de forcer la désignation d’un juge d’instruction quand le parquet classe sans suite. La citation directe fait comparaître l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel sans passer par l’instruction, à condition de viser les textes et les faits avec une précision absolue.
Sur ce dernier point, le code de procédure pénale facilite la démarche des victimes de presse : l’article 85 du code de procédure pénale prévoit que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », et il ajoute que « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Autrement dit, pour un délit de diffamation de la loi de 1881, la plainte avec constitution de partie civile est recevable sans attendre le refus du parquet ni l’écoulement d’un délai de trois mois après la plainte simple, en vertu de cette dispense expresse du même article 85 consulté à la date du présent article (article 85 du code de procédure pénale). Cette dispense ne supprime pas le délai de prescription de trois mois de l’action elle-même, qui court en parallèle et que la seconde sous-partie détaille.
La citation directe, elle, obéit à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Le même article ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et il conclut : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte : reproduire les passages incriminés entre guillemets, indiquer leur date exacte, décrire leur mode de diffusion, viser les articles 29 et 32 de la loi de 1881, élire domicile dans la ville du tribunal saisi et notifier au ministère public. L’oubli d’un seul de ces éléments expose à la nullité.
La Cour de cassation applique ce texte avec une rigueur constante, mais sans formalisme excessif. Dans un arrêt récent, elle a rappelé que « Selon ce texte, la citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Il n’appartient pas aux juges de subordonner la régularité de cet acte à d’autres conditions, dès lors qu’il ne peut exister d’incertitude sur l’objet de la poursuite » (Crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838). Dans cette affaire, une cour d’appel avait annulé une citation au motif qu’elle ne précisait ni la date des faits ni le canal de diffusion ; la chambre criminelle a censuré cette annulation après avoir vérifié que la citation reproduisait le contenu de deux vidéos postées sur internet après une manifestation identifiée, de sorte qu’aucune incertitude ne subsistait dans l’esprit des prévenus (Crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838). La leçon est double : les juges ne peuvent pas ajouter des conditions que l’article 53 n’exige pas, mais le rédacteur prudent indique la date et le canal dès que cette précision est nécessaire pour lever tout doute.
L’arrêt du 26 novembre 2019 illustre le même contrôle jusque dans le détail des dates. La prévenue soutenait que la citation reproduisait son courriel du 7 juin 2016 tout en visant dans son dispositif des propos du 24 juin 2016 tenus par une autre personne sur un réseau social, ce qui aurait créé une incertitude sur l’objet de la poursuite. La Cour a rejeté le moyen après avoir constaté que « la citation comporte la reproduction des passages incriminés et reprochés à Mme U…, expose les modalités de leur diffusion, en précisant, à deux reprises dans les motifs de l’acte de poursuite et par l’une des pièces qui lui ont été jointes, la date de cette diffusion, les qualifie et vise les textes applicables », ajoutant qu’« il n’existe aucune incertitude sur les faits, objet de la poursuite, peu important que, dans le dispositif, à la suite d’une erreur matérielle, la date mentionnée fût celle de propos imputés à un autre prévenu » (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Ne comptez pas sur la mansuétude des juges pour les erreurs de date : reproduisez le courriel litigieux à l’identique, mentionnez sa date d’envoi réelle et distinguez soigneusement les propos de chacun des prévenus quand plusieurs personnes sont poursuivies.
À Paris et en Île-de-France, le dépôt de la plainte simple s’effectue au commissariat du lieu de réception du courriel ou par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent, tandis que la citation directe en diffamation publique relève du tribunal correctionnel, avec à Paris la chambre spécialisée dans les délits de presse. Quel que soit le ressort, faites établir sans attendre un constat d’huissier du courriel et de sa diffusion, conservez les métadonnées et identifiez chaque destinataire : ces pièces figeront la preuve avant toute suppression et nourriront la citation exigée par l’article 53.
B. Le délai de trois mois : point de départ, internet et dernier acte de poursuite, sans improvisation
Le délai de prescription est la règle la plus redoutable de la loi de 1881, et c’est elle qui fait échouer le plus de plaintes de salariés. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus à compter du jour de la commission des faits : pour un courriel diffamatoire, le point de départ est en principe le jour de son envoi et de sa première mise à disposition des destinataires, en application de ce texte qui fixe le départ « à compter du jour où ils auront été commis » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Le même article ajoute un second départ possible, « du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait », ce qui signifie qu’un acte régulier d’instruction ou de poursuite accompli dans le délai fait courir un nouveau délai de trois mois à compter de cet acte, toujours en vertu de la phrase citée du même article 65 (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).
Avant tout engagement des poursuites, les possibilités d’interrompre ce délai sont étroitement limitées, et le texte doit être lu à la lettre : « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Une simple plainte déposée au commissariat ne figure pas dans cette liste légale d’actes interruptifs avant poursuites : ne laissez donc pas dormir votre dossier après le dépôt de plainte en imaginant que le délai est neutralisé.
Lorsque l’accusation est mise en ligne ou relayée sur internet, le point de départ obéit à une jurisprudence précise qu’il faut connaître avant d’agir. La Cour de cassation juge que « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Faites donc constater par huissier la date de première mise en ligne du message, car c’est elle qui ouvre le délai de trois mois prévu par l’article 65 pour l’action en diffamation, sauf reproduction ultérieure caractérisée (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505).
Le même arrêt précise ce qui fait courir un nouveau délai et ce qui ne le fait pas. D’un côté, la réactivation volontaire d’un site contenant le texte litigieux, après désactivation, constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai de prescription. De l’autre, la simple adjonction d’une seconde adresse d’accès à un site existant ne caractérise pas un nouvel acte de publication. Surtout, s’agissant des liens hypertextes, l’arrêt retient que l’insertion par l’auteur d’un écrit d’un lien renvoyant directement à cet écrit précédemment publié caractérise une reproduction, et qu’« un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Si un collègue republie l’accusation sur un réseau social ou la relaie par un lien qui renvoie directement au texte, chaque reproduction fait courir un nouveau délai de trois mois à compter de sa date, en application de cette solution sur la reproduction (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Les décisions consultées ne tranchent pas le cas du simple partage sans reprise à son compte ni approbation du contenu : face à un doute de ce type, faites constater la page exacte et le contexte du partage avant de conclure.
Face à votre plainte, l’auteur des accusations invoquera presque toujours deux défenses : le signalement protégé et la bonne foi. La première défense existe, mais son périmètre est strict. La Cour de cassation juge que « La personne poursuivie du chef de diffamation après avoir révélé des faits de harcèlement sexuel ou moral dont elle s’estime victime peut s’exonérer de sa responsabilité pénale, en application de l’article 122-4 du code pénal, lorsqu’elle a dénoncé ces agissements, dans les conditions prévues aux articles L. 1152-2, L. 1153-3 et L. 4131-1, alinéa 1er, du code du travail, auprès de son employeur ou des organes chargés de veiller à l’application des dispositions dudit code » (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). L’article 122-4 du code pénal, visé par cet arrêt, dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires. » Les textes du travail mobilisés protègent le salarié qui signale : l’article L. 1152-1 du code du travail énonce qu’« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel », l’article L. 1152-2 du code du travail protège la personne qui, de bonne foi, a relaté ou témoigné de tels agissements, l’article L. 1153-2 du code du travail protège de même celle qui a relaté des faits de harcèlement sexuel, et l’article L. 4131-1 du code du travail organise l’alerte du travailleur auprès de l’employeur.
Mais cette protection tombe dès que le signalement déborde le cercle légal de ses destinataires. La Cour ajoute aussitôt : « Toutefois, pour bénéficier de cette cause d’irresponsabilité pénale, la personne poursuivie de ce chef doit avoir réservé la relation de tels agissements à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et non, comme en l’espèce, l’avoir aussi adressée à des personnes ne disposant pas de l’une de ces qualités » (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Dans cette affaire, l’envoi complémentaire au directeur spirituel de l’association et au fils de la personne visée a fait perdre le bénéfice de l’irresponsabilité. Vérifiez donc la liste des destinataires du courriel accusateur : chaque nom sans qualité d’employeur ou d’organe de contrôle du travail est un argument contre l’irresponsabilité pénale.
La seconde défense, la bonne foi, exige une base factuelle. La Cour a approuvé les juges d’appel d’avoir écarté la bonne foi en relevant que, s’il existait des éléments permettant d’établir la réalité d’un harcèlement moral dans la perception de la salariée, rien ne prouvait l’agression sexuelle datée de 2015 pour laquelle elle n’avait ni déposé plainte ni produit de certificat médical ou d’attestations, et elle a jugé que « de ses énonciations et constatations la cour d’appel a déduit, à juste titre, que Mme U… ne pouvait bénéficier de l’excuse de bonne foi, les propos litigieux ne disposant pas d’une base factuelle suffisante » (Crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360). Pour votre dossier, la méthode est symétrique : démontrez l’absence de base factuelle de l’accusation la plus grave, par exemple en produisant les plannings, les relevés de présence, les courriels contemporains et les attestations de témoins directs, et soulignez l’absence de plainte, de certificat ou de signalement contemporain de l’accusateur sur ce fait précis.
Enfin, la réparation de votre préjudice personnel peut emprunter la voie civile en parallèle de la poursuite pénale. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel permet de demander des dommages et intérêts dans le même procès que la poursuite en diffamation, à condition que l’action civile soit elle-même engagée dans le délai de trois mois de l’article 65, ce délai s’appliquant à « l’action publique et l’action civile » selon le texte même de cet article (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Chiffrez le préjudice : convocation disciplinaire injustifiée, mise à l’écart, arrêt de travail, atteinte à la réputation interne, et conservez chaque pièce qui relie ces conséquences au courriel litigieux.
Conclusion
Face à un collègue qui vous accuse faussement de harcèlement, l’ordre des opérations est fixe : qualifier les propos à partir de leur précision et de leurs destinataires, viser la diffamation publique quand le message a circulé au-delà du cercle légal et examiner la dénonciation calomnieuse quand le mensonge a été adressé à l’employeur ou à une autorité, choisir entre plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et citation directe, rédiger une citation qui reproduit les passages, date et vise les textes à peine de nullité, et agir dans les trois mois de la première diffusion en faisant constater chaque reproduction ultérieure. L’arrêt du 26 novembre 2019 montre que le signalement protégé ne couvre que le récit réservé à l’employeur et aux organes de contrôle, et que la bonne foi exige une base factuelle suffisante ; celui du 1er septembre 2020 fixe le départ du délai à la première mise à disposition sur internet et reconnaît à la reproduction un effet interruptif ; celui du 2 décembre 2025 rappelle que la citation n’a pas à remplir d’autres conditions que l’absence d’incertitude sur son objet ; celui du 21 avril 2020 cale la dénonciation calomnieuse sur la date de réception par l’autorité. C’est sur ces quatre points d’appui, textes et pièces en main, que se gagne la plainte du salarié faussement accusé.