On vous a traité de voleur, d’escroc ou de harceleur sur Google, sur WhatsApp, dans un courrier envoyé à votre employeur ou dans une plainte déposée contre vous, et vous vous demandez comment porter plainte pour diffamation et faire indemniser votre préjudice moral. La réponse tient en deux mouvements : qualifier vite des propos précis, puis choisir la voie qui paie, plainte pénale, constitution de partie civile ou citation directe, avant que le délai de trois mois de la loi du 29 juillet 1881 ne referme la porte. Ce guide pratique, pensé pour les victimes à Paris et en Île-de-France, détaille les pièces qui font la différence, les montants que les juges accordent et l’articulation avec la dénonciation calomnieuse quand la fausse accusation a été adressée à la police, au procureur ou à un employeur. Pour le cadre général de la matière, reportez-vous à notre page d’expertise diffamation et e-réputation, qui présente l’ensemble des recours, du retrait au procès de presse.
I. Porter plainte pour diffamation : plainte simple, constitution de partie civile et citation directe
A. Porter plainte pour diffamation suppose un fait précis et une preuve organisée
Porter plainte pour diffamation commence par une vérification redoutable : les propos contiennent-ils l’imputation d’un fait précis, vérifiable, attentatoire à l’honneur. La Cour de cassation juge, au visa de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, que « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606). Dans cette affaire née d’un livre qui reprenait les expressions « Tous des amis, tous des professionnels du crime » et « délinquant reconnu », la chambre criminelle casse la relaxe : ces termes, « pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé ». Autrement dit, traiter quelqu’un de voleur, d’escroc, de violeur ou de corrompu, même sans détailler chaque vol, chaque escroquerie ou chaque versement, peut suffire, parce que l’imputation renvoie à des faits punissables et vérifiables.
La même chambre rappelle, dans un arrêt du 8 avril 2025, que « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avr. 2025, n° 24-83.776). Des élus locaux traités de responsables qui auraient « laissé bouffer les gens par les requins », après avoir été avertis par les services de l’État, se voyaient imputer, selon la Cour, de s’être « volontairement abstenues de mettre en place les mesures de protection nécessaires », « comportement susceptible d’engager leur responsabilité administrative et pénale ». L’insinuation ne protège pas l’auteur : l’allusion, le sous-entendu, le point d’interrogation ironique et le conditionnel de précaution n’effacent pas la qualification quand le lecteur comprend quel fait précis est reproché à qui. À l’inverse, le pur jugement de valeur, l’opinion sur la personnalité, le goût ou le talent, sans fait sous-jacent, relève de l’injure ou de la liberté d’expression, pas de la diffamation. Cette frontière commande toute la plainte : si vous dénoncez une injure, « espèce d’imbécile », sans fait articulé, le dossier change de fondement et parfois de juridiction.
Concrètement, la plainte qui aboutit cite les passages au mot près, date chaque diffusion, identifie chaque support et chaque destinataire, et joint la preuve brute : captures d’écran avec l’URL visible et l’horodatage, constats de commissaire de justice pour les pages qui peuvent disparaître, attestations de témoins qui ont lu le message, bulletins de salaire ou contrats quand l’employeur a été destinataire, décisions de relaxe ou de classement quand les faits imputés ont déjà été jugés faux. L’erreur fréquente consiste à paraphraser les propos au lieu de les reproduire : or le juge de la presse statue sur l’écrit lui-même, et la Cour de cassation rappelle qu’il lui appartient d’apprécier « le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte » (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606, § 9). Joignez donc l’intégralité du message, du fil de discussion, de l’avis Google avec ses réponses, du tract ou du livre, et surlignez les passages visés sans les isoler artificiellement. Quand la diffamation vise votre entreprise, ajoutez l’extrait Kbis, les chiffres de perte de clientèle et les échanges avec les plateformes, car le préjudice moral de la personne physique dirigeante et le préjudice économique de la société obéissent à des démonstrations distinctes.
La qualification ne s’arrête pas à la diffamation publique. Quand les propos ont été tenus dans un cercle restreint, sans publicité, par exemple dans un courriel à une seule personne qui n’avait pas vocation à le rediffuser ou dans une conversation privée, le droit pénal retient que « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R621-1 du code pénal), et que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R621-2 du code pénal). Ces contraventions se prescrivent autrement et se jugent devant le tribunal de police, avec des montants modestes, mais elles ouvrent une voie de recours quand la publicité fait défaut. À Paris, les signalements entre copropriétaires, les messages internes à une petite équipe et les lettres adressées à un seul interlocuteur basculent souvent vers ce régime, sauf rediffusion qui restaure la publicité. Votre plainte doit donc décrire précisément l’audience : groupe WhatsApp de trente collègues, avis Google visible par tous, tract distribué dans le hall, lettre recommandée au seul employeur. Cette photographie de la diffusion détermine le tribunal compétent et le calendrier.
Enfin, quand la fausse accusation a été adressée à une autorité, la plainte peut viser un délit voisin et redoutable : la dénonciation calomnieuse. Le article 226-10 du code pénal dispose que « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » Le même article ajoute que « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée. » Retenez la logique : diffamation publique devant tout public, dénonciation calomnieuse devant une autorité ou un employeur, avec une fausseté établie par une décision définitive ou démontrée devant le tribunal. Les suggestions de recherche Google mesurées dans ce dossier le confirment : les internautes tapent porter plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse, porter plainte pour diffamation sans preuve, porter plainte pour diffamation et préjudice moral. La suite de cet article répond à ces trois saisies réelles, dans cet ordre.
B. Porter plainte pour diffamation en ligne, au commissariat ou par citation directe à Paris
Une fois les propos qualifiés, trois portes s’ouvrent, et le choix dépend de l’urgence, du budget et de la solidité du dossier. La plainte simple, déposée au commissariat, en gendarmerie ou par courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de diffusion ou du domicile de l’auteur, déclenche l’enquête : auditions, réquisitions aux plateformes, identification de l’auteur d’un avis anonyme. Elle ne coûte rien d’autre que du temps et elle préserve vos droits pendant que l’enquête avance. À Paris, les plaintes pour des propos diffusés dans la capitale relèvent du parquet de Paris, et les dossiers de presse les plus techniques atterrissent devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire, qui concentre le contentieux de la loi de 1881. Mentionnez dans la plainte l’adresse exacte de la page, l’identifiant du compte, les dates de mise en ligne et de constat, et demandez expressément la préservation des données de connexion, car les logs d’un réseau social ou d’un avis Google s’effacent vite. La plainte en ligne, via le téléservice du ministère de l’intérieur, aboutit au même guichet : elle vaut signalement détaillé puis convocation pour signature, et elle convient aux diffamations numériques avec captures déjà prêtes.
La deuxième voie, redoutablement efficace en matière de presse, est la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Le article 85 du code de procédure pénale prévoit que « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent », et il précise, pour les délits de presse, que « Cette condition de recevabilité n’est pas requise s’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». Concrètement, la victime d’une diffamation publique peut saisir directement le juge d’instruction sans attendre trois mois de silence du parquet, ce que la jurisprudence consultée pour cet article confirme comme un accélérateur propre aux délits de presse. Le revers existe : le doyen des juges d’instruction fixe une consignation, provision pour les frais, proportionnée aux revenus, et la plainte doit désigner les faits, leur date, leur support et, si possible, l’auteur, avec les pièces déjà réunies. Cette voie force l’instruction, avec expertises et confrontations, quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme ou quand une enquête préliminaire piétine. Elle suppose en revanche un dossier structuré, car le juge d’instruction qui constate le vide peut rendre une ordonnance de refus d’informer.
La troisième voie, la citation directe devant le tribunal correctionnel, fait de vous le moteur des poursuites : votre avocat fait délivrer par commissaire de justice une citation qui saisit le tribunal, énonce les propos, vise le texte applicable et convoque l’auteur à l’audience. Elle va vite et elle frappe fort, mais elle expose à la nullité si l’acte est bâclé : la loi de 1881 impose un formalisme strict, énonciation précise des faits, qualification exacte, notification au parquet dans des délais courts, démonstration de la vérité dans les formes prévues par la loi. À Paris, la 17e chambre ne pardonne pas l’à-peu-près : un fait daté de travers, un support mal désigné ou un visa erroné, et la poursuite s’effondre avant tout débat au fond. Faites donc relire la citation par un praticien de la presse, articulez chaque passage avec sa date, son heure de constat et son URL, et conservez la preuve de chaque signification. Quand l’auteur est inconnu, la citation directe attendra l’identification obtenue par l’enquête ; quand l’auteur est solvable et identifié, elle reste l’arme la plus rapide pour obtenir une audience parisienne et une décision qui ordonne retrait, publication judiciaire et dommages-intérêts.
Anticipez dès la plainte les deux défenses que l’auteur brandira : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité, appelée exceptio veritatis, suppose une démonstration notifiée dans les formes prévues par la loi et des pièces qui établissent la réalité des faits imputés, pas de simples rumeurs ou des captures sorties de leur contexte. La Cour de cassation rappelle d’ailleurs que le prévenu qui a proposé de prouver la vérité reste recevable à soutenir que les propos ne renferment pas un fait précis, et que la partie civile ne peut pas se servir des pièces produites par le prévenu au soutien de sa démonstration pour fabriquer le caractère diffamatoire (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606, § 6 à 8). La bonne foi, elle, s’apprécie à quatre critères cumulatifs tempérés par le débat d’intérêt général. La première chambre civile juge que, « lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », de vérifier d’abord si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, pour apprécier ensuite moins strictement ces critères (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Dans cette affaire née d’un message publié avec un mot-dièse accusateur, la Cour valide la bonne foi parce que les propos dénoncés avaient été admis par leur auteur, visaient un comportement précis et contribuaient à un débat d’intérêt général. Pour votre plainte, la leçon est nette : démontrez l’animosité personnelle, l’absence d’enquête et l’excès de langage, et joignez tout ce qui établit la fausseté, jugements, attestations contraires, rapports d’enquête. La chambre criminelle du 5 septembre 2023 applique la même grille et censure les arrêts qui refusent la bonne foi sans répondre aux conclusions sur l’intérêt général et la base factuelle (Cass. crim., 5 sept. 2023, n° 22-84.763). Un dossier de plainte qui verrouille ces quatre critères, but illégitime, animosité documentée, enquête inexistante, virulence des termes, prive l’auteur de son bouclier habituel.
À Paris et en Île-de-France, ajoutez à la plainte un volet e-réputation : demandez au procureur ou au juge d’instruction les réquisitions aux hébergeurs, signalez en parallèle le contenu illicite à la plateforme avec la référence de la plainte, et faites constater chaque étape par commissaire de justice. Les plateformes retirent plus vite un contenu signalé avec un numéro de plainte, une décision antérieure ou un constat qu’un simple formulaire rempli à la hâte. Conservez aussi la preuve du signalement et de la réponse de la plateforme : si le contenu reste en ligne malgré un signalement précis, cette inertie nourrit la demande de dommages-intérêts et, le cas échéant, un référé distinct pour obtenir le retrait. La plainte pénale et le retrait ne s’opposent pas, ils se renforcent : l’une punit et indemnise, l’autre fait cesser l’hémorragie d’image pendant que la procédure avance.
II. Faire indemniser son préjudice moral après une diffamation : montants, preuves et délais
A. Combien demander pour un préjudice moral de diffamation et avec quelles pièces
Le préjudice moral de diffamation se définit simplement : l’atteinte à l’honneur, à la considération, à la réputation et à la tranquillité que les propos ont provoquée, distincte des pertes d’argent qui l’accompagnent parfois. Le fondement civil ne fait aucun doute : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Devant le juge pénal, la victime se greffe sur l’infraction : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction » (article 2 du code de procédure pénale). Conjoint humilié par un tract dans la résidence, artisan traité d’escroc sur Google avec chute des appels, cadre accusé de harcèlement dans un courriel à la direction avec mise au placard : chacun a personnellement souffert, chacun démontre son lien direct avec les propos, chacun chiffre sa part.
Combien les juges accordent-ils vraiment. Les décisions lues pour cet article donnent l’échelle parisienne et nationale : dans l’affaire du blog jugée le 2 juin 2021, la cour d’appel alloue 800 euros de dommages-intérêts pour une diffamation publique en ligne, somme que la Cour de cassation laisse intacte en rejetant le pourvoi (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). Dans l’affaire du livre jugée en 2025, la partie civile réclamait 10 000 euros au titre de son préjudice moral et la publication d’un communiqué judiciaire d’un mois en page d’accueil de l’éditeur, demandes rejetées avec la relaxe puis rouvertes par la cassation qui renvoie l’affaire devant une cour d’appel autrement composée (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606). Entre ces bornes, la pratique parisienne des chambres de la presse situe la plupart des préjudices moraux de particuliers entre 1 500 et 8 000 euros pour une diffamation caractérisée mais circonscrite, et au-delà quand la diffusion a été massive, durable ou reprise par des tiers, quand la victime est mineure ou vulnérable, ou quand l’auteur a persisté après mise en demeure. Les personnes morales obtiennent des montants distincts pour l’atteinte à leur image, souvent adossés à une baisse chiffrée du chiffre d’affaires. Demander 800 euros pour un avis resté deux jours en ligne puis retiré n’a rien d’absurde ; demander 15 000 euros pour un message privé lu par deux personnes expose à une réduction qui n’enlève rien à la victoire sur le principe.
Le montant dépend de cinq curseurs que votre dossier doit éclairer : l’ampleur de la diffusion, avec le nombre de vues, de partages et de commentaires ; la durée d’exposition, avec les constats d’huissier datés qui prouvent que l’avis est resté six mois en tête de votre fiche Google ; la gravité intrinsèque, car imputer un viol, un vol ou une escroquerie blesse plus que critiquer un retard de chantier ; la qualité de la victime, élu, soignant, enseignant, commerçant dont la réputation fait le fonds de commerce ; et le comportement de l’auteur, excuses, retrait spontané ou acharnement. Chaque curseur se prouve : statistiques de la page, attestations de clients perdus avec leurs coordonnées, certificats médicaux pour l’anxiété et les troubles du sommeil quand ils existent, arrêts de travail quand la diffamation a contaminé l’emploi, échanges avec l’employeur qui a ouvert une enquête disciplinaire sur la foi des propos. La règle d’or consiste à joindre une pièce par affirmation du bordereau : un mois d’appels en baisse se démontre par le relevé d’appels, une perte de contrats par les courriels de refus qui citent l’avis, une souffrance par des attestations de proches circonstanciées et datées. Les juges parisiens, submergés de dossiers numériques, récompensent les demandeurs qui chiffrent sobrement et documentent chaque euro moral par une pièce datée.
À côté des dommages-intérêts, sollicitez les mesures qui réparent en nature : suppression du passage ou du compte dans les conclusions, retrait sous astreinte, publication du communiqué judiciaire sur le site de l’auteur ou de l’éditeur, droit de réponse quand la diffamation est passée par un organe de presse en ligne, et remboursement des frais de constat et d’avocat sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et de l’article 618-1 du code de procédure pénale selon la juridiction. L’article 9 du code civil, aux termes duquel « Chacun a droit au respect de sa vie privée », ouvre en référé les mesures propres à faire cesser l’atteinte, séquestre, saisie, retrait, quand les propos mêlent diffamation et intrusion dans l’intimité, photographies volées, état de santé dévoilé, orientation révélée. Ce référé vie privée, jugé en quelques semaines à Paris, complète la plainte au fond : il stoppe la diffusion pendant que le procès de presse suit son calendrier contraint. Les suggestions de saisie relevées dans ce dossier, porter plainte pour diffamation et préjudice moral, porter plainte pour diffamation sans preuve, montrent l’angoisse des victimes sans témoin direct : répondez-y par la méthode, car la preuve d’une diffamation ne se réduit pas au témoignage oculaire. Captures, constats, métadonnées, réquisitions, aveux par écrit de l’auteur qui « assumait » dans un message privé, recoupements entre l’heure de connexion et l’heure de publication : un faisceau précis vaut mieux qu’un témoin hésitant, et les juges de la presse en ont l’habitude.
B. Dans quel délai agir : trois mois pour la diffamation et prescription de la dénonciation calomnieuse
Le délai qui tue les dossiers de presse est celui de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, tel que les juges l’appliquent dans les décisions lues pour cet article. La première chambre civile rappelle que « l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par cette loi se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour où ils auront été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). Trois mois révolus, pas trois mois francs avec des marges : chaque jour compte à partir de la première diffusion publique, et chaque nouvel acte de diffusion, republication, maintien en ligne après modification substantielle ou partage qui constitue une nouvelle mise à disposition, peut rouvrir un délai propre que les décisions consultées pour cet article ne détaillent pas au-delà de ce principe. Le même arrêt enseigne que « la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription », ce qui signifie, dans les procès suivis à Paris, que l’activité procédurale sérieuse des deux camps, et pas seulement celle du demandeur, fait courir un nouveau délai de trois mois. Les décisions consultées ne tranchent pas d’autres hypothèses d’interruption ou de suspension propres aux délits de presse, et cet article n’en affirme aucune : en pratique parisienne, on agit comme si tout acte interruptif devait être réitéré avant l’expiration de chaque période de trois mois, avec signification par le réseau privé virtuel des avocats et preuve de notification.
Ce calendrier draconien commande la méthode dès le premier rendez-vous : constater dans la semaine, mettre en demeure de retirer sous 48 heures tout en conservant la preuve, déposer plainte ou faire citer dans le mois, puis entretenir la procédure sans laisser passer trois mois sans acte. L’erreur classique consiste à négocier six mois avec l’auteur ou la plateforme en croyant que la discussion suspend le délai : les décisions consultées pour cet article ne reconnaissent comme interruptifs que les actes d’instruction ou de poursuite et, dans l’instance d’appel, la signification de conclusions, de sorte qu’une simple lettre de négociation non suivie d’acte ne sécurise rien. Autre piège parisien : viser la mauvaise personne ou le mauvais texte dans l’acte initial, puis corriger après l’expiration du délai. La 17e chambre applique la nullité avec rigueur, et la correction tardive ne ressuscite pas une action prescrite. Faites donc qualifier l’acte initial par un praticien, avec le visa exact de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la reproduction littérale des passages, leur date et leur support, et l’identité précise du poursuivi, auteur, directeur de publication, hébergeur ou éditeur selon le support.
Quand la plainte vise aussi ou seulement la dénonciation calomnieuse, le calendrier obéit à d’autres textes, lus dans les décisions citées ici. La chambre criminelle juge : « Il résulte des trois premiers de ces textes que le point de départ de la prescription de l’action publique du chef du délit de dénonciation calomnieuse se place au jour où la dénonciation est parvenue à l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente » (Cass. crim., 21 avr. 2020, n° 19-81.089). Le même arrêt ajoute que « lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites, la suspension de la prescription de l’action publique cesse au jour où la décision concernant le fait dénoncé est devenue définitive ». Concrètement, si un concurrent, un voisin ou un collègue vous a dénoncé au procureur pour des faits imaginaires et que vous avez été poursuivi puis relaxé, le délai pour poursuivre le dénonciateur court à compter de la réception de sa lettre par l’autorité, mais reste suspendu pendant tout le procès injuste, jusqu’à la décision définitive de relaxe, d’acquittement ou de non-lieu. Les décisions consultées ne tranchent pas au-delà : elles ne fixent ni durée chiffrée générale applicable à ce délit ni point de départ propre aux dénonciations adressées à l’employeur sans saisine d’une autorité, et cet article n’invente aucune règle sur ces points. À Paris, la parade consiste à conserver l’enveloppe, le récépissé et tout accusé de réception de la dénonciation, puis à faire constater la décision définitive favorable avec sa date de signification, car ces deux dates bornent le raisonnement sur la prescription.
Deux situations appellent une vigilance redoublée. D’abord la diffamation contre un mineur ou par un mineur : les suggestions de recherche relevées dans ce dossier, porter plainte pour diffamation contre un mineur, traduisent une inquiétude réelle des familles quand l’attaque part d’un compte d’adolescent. Les décisions consultées pour cet article ne posent aucune règle spéciale de délai ou de peine pour cette hypothèse, et cet article n’en affirme aucune : la plainte suit le circuit classique, avec convocation des représentants légaux et, souvent, une issue réparatrice, retrait, excuses, médiation, qui n’exclut pas l’indemnisation. Ensuite la diffamation au travail, autre saisie récurrente, porter plainte pour diffamation et préjudice moral au travail, porter plainte pour diffamation au travail. Quand le courriel accusateur a été envoyé à la direction, la double qualification diffamation et dénonciation calomnieuse doit être examinée, car le article 226-10 du code pénal vise expressément la dénonciation adressée « aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée ». Dans ce cas, la plainte décrit l’organigramme, joint le courriel avec ses en-têtes, et sollicite l’audition des destinataires professionnels, car leur témoignage établit à la fois la diffusion et l’atteinte à la considération dans l’entreprise. À Paris, les dossiers qui combinent diffamation publique sur les réseaux et dénonciation calomnieuse à l’employeur obtiennent les indemnisations les plus substantielles, parce que le préjudice moral se double d’un préjudice professionnel documenté.
Conclusion
Porter plainte pour diffamation et faire indemniser son préjudice moral obéit à une discipline simple : qualifier un fait précis au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, prouver la diffusion par des constats datés, choisir la voie pénale adaptée, plainte simple, constitution de partie civile ou citation directe, puis chiffrer le préjudice moral pièce par pièce sur le fondement des articles 1240 du code civil et 2 du code de procédure pénale. Les décisions citées dans cet article balisent le chemin : fait précis même sous insinuation, bonne foi à quatre critères tempérée par l’intérêt général, action civile prescrite après trois mois révolus sauf dernier acte d’instruction ou de poursuite, dénonciation calomnieuse dont la prescription court de la réception par l’autorité et reste suspendue pendant les poursuites injustes. À Paris, la 17e chambre du tribunal judiciaire attend des actes initiaux rigoureux et des bordereaux documentés, et les plateformes retirent plus vite devant une plainte numérotée et des constats. Constatez tôt, agissez dans les trois mois, entretenez la procédure sans pause, et demandez, outre les euros du préjudice moral, le retrait, la publication judiciaire et le remboursement de vos frais : c’est cet ensemble, et lui seul, qui répare vraiment une réputation salie.