Le 9 octobre 2026, une femme de 44 ans est passée par-dessus bord d’un navire de croisière de la compagnie Royal Caribbean Cruises, l’Odyssey of the Seas, qui naviguait en mer Ionienne au large de la Grèce. Selon les informations des garde-côtes grecs rapportées par l’AFP et Le Parisien le 12 octobre 2026, la passagère, de nationalité salvadorienne, aurait sauté du paquebot parce qu’« elle voulait débarquer », d’après un porte-parole des garde-côtes. Après le déclenchement d’une alerte tôt vendredi, deux vedettes des garde-côtes et un hélicoptère de la marine ont été dépêchés sur zone, des navires à proximité déroutés, et l’Odyssey of the Seas a lui-même participé aux recherches. La femme n’a été localisée que tôt samedi par un ferry de passagers : pleinement consciente, elle flottait à l’intérieur d’une bouée de sauvetage. Récupérée par un patrouilleur grec, elle a été conduite au port de Katakolo puis à l’hôpital de Pyrgos, où un procureur local a ordonné une évaluation psychiatrique.
Aucune responsabilité n’est établie à ce stade : le caractère volontaire de la chute n’est qu’une déclaration rapportée au conditionnel par les garde-côtes, ce que le communiqué ne dit pas — l’état des garde-corps, la vidéosurveillance, les témoignages, l’état de santé de la passagère — ne peut être ni affirmé ni supposé, et les contrats signés par les passagers priment sur toute analyse générale. Seul le juge, au vu des investigations en cours, pourra dire si une faute a été commise. Reste la question que se pose tout voyageur français qui réserve une croisière en Méditerranée : que prévoit le droit lorsqu’un passager tombe — ou se jette — d’un bateau de croisière, qui doit prouver quoi, contre qui agir et dans quels délais ? La réponse tient en deux temps : le régime de responsabilité applicable à une chute en mer, puis les recours concrets du passager et de sa famille.
I. Accident de bateau de croisière : quel régime pour une chute en mer ?
A. Passager tombé d’un paquebot : que prouver pour engager la responsabilité du transporteur ?
Le point de départ est le contrat de passage. En droit français, « Par le contrat de passage, l’armateur s’oblige à transporter par mer, sur un trajet défini, un voyageur qui s’oblige à acquitter le prix du passage ». Le même code impose au transporteur de mettre et conserver le navire en état de navigabilité et « de faire toute diligence pour assurer la sécurité des passagers ». En cas d’accident corporel survenu en cours de voyage ou pendant l’embarquement ou le débarquement, « donne lieu à réparation de la part du transporteur, s’il est établi qu’il a contrevenu aux obligations » de sécurité « ou qu’une faute a été commise par lui-même ou un de ses préposés ». Le droit interne repose donc sur une responsabilité pour faute prouvée, adossée à une obligation de sécurité.
Mais pour une croisière internationale, ce droit interne s’efface devant la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, telle que modifiée par le protocole de Londres du 1er novembre 2002, introduite en droit européen par le règlement (CE) n° 392/2009 du 23 avril 2009. Le tribunal judiciaire de Marseille l’a rappelé le 18 septembre 2026 dans une affaire de chute de passager lors de l’embarquement dans une chaloupe d’une croisière entre l’Espagne et la France : « Lorsque ses conditions sont réunies, la Convention d’Athènes s’applique prioritairement en vertu de la primauté du droit communautaire sur le droit national. » Dans cette affaire, le passager, qui avait chuté entre le paquebot et l’annexe un jour de mer formée, a été débouté de l’intégralité de ses demandes : « Faute de droit à indemnisation des conséquences dommageables de sa chute à l’égard du transporteur, il ne pourra voir prospérer sa demande d’expertise médicale, ni de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel. » La leçon est directe : journal de bord et rapport de mer, qui « font foi jusqu’à preuve contraire », vidéo de l’embarquement, attestations d’équipage, certificat d’inspection de l’annexe et conditions météo favorables ont emporté la conviction du tribunal, et le demandeur « défaille dans la démonstration d’une faute susceptible d’engager la responsabilité ».
Le texte applicable le dit expressément. Pour un préjudice corporel sans lien avec un événement maritime, le transporteur n’est responsable que si une faute ou une négligence lui est imputable, et c’est au passager d’en rapporter la preuve. Une chute par-dessus bord, une glissade sur un pont mouillé ou une chute dans un escalier relèvent de ce cas : c’est au passager de démontrer le manquement — garde-corps insuffisant ou défectueux, défaut de surveillance, procédure d’homme à la mer non respectée, absence d’avertissement. La Cour de justice de l’Union européenne l’a confirmé le 4 juin 2026 dans l’affaire C-629/24, MH contre Costa Crociere, sur question préjudicielle de la Cour de cassation française : pour les lésions subies à bord au cours du transport, c’est le droit maritime du règlement n° 392/2009 qui s’applique, même lorsque la croisière a été vendue sous forme de voyage à forfait avec hébergement et repas compris. La Cour retient un critère spatio-temporel — la période passée à bord, à l’embarquement, au débarquement ou en transfert par eau — plutôt que la nature de la prestation, hôtelière ou de transport. Pour une simple chute sans lien avec un accident de navigation, le passager doit donc établir une faute ou une négligence du transporteur, ce qui devient délicat quand les circonstances sont contestées et que le seul témoin est la mer.
B. Chute à bord ou événement maritime : quelle différence pour l’indemnisation ?
Tout change en revanche si le dommage est causé par ce que la Convention appelle un « événement maritime », que la Convention définit comme le naufrage, le chavirement, l’abordage ou l’échouement du navire, une explosion ou un incendie à bord, ou un défaut du navire. Dans ce cas, le transporteur est responsable de plein droit jusqu’à 250 000 unités de compte par passager et par événement, sauf preuve d’une guerre, d’une insurrection, d’un phénomène naturel exceptionnel ou du fait intentionnel d’un tiers ; au-delà de ce seuil, il reste responsable sauf à prouver l’absence de faute de sa part. Le droit français connaît un écho de cette logique pour les sinistres majeurs : « Le transporteur est responsable de la mort ou des blessures des voyageurs causées par naufrage, abordage, échouement, explosion, incendie ou tout sinistre majeur, sauf preuve, à sa charge, que l’accident n’est imputable ni à sa faute ni à celle de ses préposés ». La nuance compte pour une chute en mer : un garde-corps défectueux pourrait être regardé comme un « défaut du navire », ce qui ferait basculer le dossier vers la responsabilité de plein droit jusqu’à 250 000 unités de compte ; à l’inverse, une chute dont l’origine reste inexpliquée laisse le passager face à l’exigence de la faute prouvée.
Dans tous les cas, l’indemnisation est plafonnée à 400 000 unités de compte par passager et par événement pour la mort ou les lésions corporelles. Ces plafonds ne sont pas théoriques : le transporteur doit souscrire une assurance ou une autre garantie financière d’un montant au moins égal à 250 000 unités de compte par passager et par événement, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente. Et lorsque le décès ou les lésions sont causés par un événement maritime, le transporteur verse dans les quinze jours de l’identification de l’ayant droit une avance couvrant ses besoins économiques immédiats, proportionnée au dommage, avec un minimum de 21 000 euros en cas de décès — sans que ce versement vaille reconnaissance de responsabilité. Les plafonds sautent toutefois s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte intentionnel du transporteur ou d’un comportement téméraire commis en sachant que le dommage en résulterait probablement : le transporteur perd alors le bénéfice des plafonds. Enfin, aucune clause du contrat de passage ne peut réduire ces droits : « Toute stipulation contractuelle, conclue avant l’événement » et « tendant à exonérer » le responsable « est nulle et non avenue », sans annuler pour autant le contrat de transport lui-même. Les conditions générales qui prétendraient exclure toute indemnisation en cas de chute ne valent donc rien face à la Convention.
La jurisprudence française illustre ces frontières. Le 17 février 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 19-18.819) a cassé l’arrêt qui avait déclaré un croisiériste fluvial responsable de la chute nocturne d’une passagère ayant heurté une table de chevet dans sa cabine : « En se déterminant ainsi, sans caractériser en quoi une chute survenue dans de telles circonstances était prévisible et aurait pu être évitée par la société Alsace croisières, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. » Autrement dit, même sous l’empire de la responsabilité de plein droit de l’organisateur, le juge doit caractériser précisément le manquement reproché — aménagement dangereux, défaut d’information, surveillance insuffisante — et ne peut se contenter de dire qu’une chute « est toujours possible ». Pour la passagère repêchée au large de Zante, tout dépendra donc de ce que les investigations établiront : chute accidentelle ou geste volontaire, hauteur et état des garde-corps à l’endroit du drame, rondes de l’équipage, délai d’alerte et de déclenchement des recherches — sachant que le navire lui-même a participé aux recherches, selon les garde-côtes.
II. Tomber du bateau de croisière : quels recours et dans quels délais ?
A. Croisière vendue en forfait : agir contre l’agence, contre la compagnie, ou les deux ?
La plupart des croisières sont vendues par une agence, en forfait avec transport, hébergement et repas. Le vendeur du forfait est alors « responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ». Il ne peut s’exonérer qu’en prouvant que le dommage est imputable au voyageur lui-même, à un tiers étranger à la fourniture des services, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Si la chute résulte d’un geste volontaire du passager, cette faute de la victime peut exonérer totalement l’organisateur comme le transporteur. Et lorsqu’un dommage survient pendant l’exécution du contrat, c’est à l’agence de démontrer que la prestation en cause n’y figurait pas : « lorsqu’un dommage est subi par le voyageur pendant l’exécution du contrat conclu avec l’agence de voyage, il appartient à celle-ci de prouver que ce dommage est survenu à l’occasion d’une prestation qui n’était pas incluse dans le contrat » (Cass. civ. 1re, 24 juin 2026, pourvoi n° 24-22.139, cassation partielle). Concrètement, le passager français qui a acheté sa croisière en agence n’a pas à prouver la faute de l’armateur pour obtenir réparation de l’agence : il lui suffit d’établir le dommage et son lien avec une prestation du forfait, tandis que l’agence supporte la charge de démontrer l’exclusion.
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 janvier 2023 (RG n° 19/21248) montre l’articulation des deux actions. Un passager tombé d’un gradin du pont d’un navire de croisière entre la Guadeloupe et l’Italie avait assigné à la fois l’armateur et l’agence vendeuse. La cour a « DIT le règlement (CE) 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 et la convention d’Athènes du 13 décembre 1974 (telle que modifiée par le protocole de Londres du 1er novembre 2002) applicables à la société de droit italien COSTA CROCIERE SpA, et DIT l’action en réparation de Monsieur [Y] [O] irrecevable, car prescrite à l’encontre de ladite société sur ce fondement », tout en jugeant l’agence « pleinement responsable, de plein droit, sur le fondement de l’article L211-16 du code du tourisme », condamnée avec son assureur à indemniser « l’entier préjudice subi ». La Cour de justice, le 4 juin 2026, a confirmé cette dualité en offrant au croisiériste le choix entre deux actions — contre l’organisateur sur le fondement du forfait, contre le transporteur sur celui du règlement n° 392/2009 — tout en jugeant que les conditions et les plafonds des articles 3 et 7 de la Convention d’Athènes restent opposables dans les deux cas pour un dommage survenu au cours du transport. Contre le transporteur lui-même, aucune autre voie n’existe d’ailleurs : aucune action en responsabilité pour décès, lésions ou dommages aux bagages ne peut être intentée contre le transporteur ou le transporteur substitué sur un autre fondement que la Convention. Le fondement délictuel de droit commun — « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » — ou contractuel — « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation » — ne permet donc pas de contourner la Convention face à la compagnie ; en revanche, l’action contre l’agence sur le fondement du Code du tourisme demeure un chemin autonome, comme l’illustre l’affaire parisienne. Par symétrie avec le droit aérien, où une brûlure à bord peut constituer un accident au sens de la Convention de Montréal avec ses propres règles de responsabilité, le passager maritime doit identifier la convention qui gouverne son transport avant d’agir, comme l’explique l’analyse consacrée aux accidents à bord des aéronefs.
Les délais sont le piège principal. Contre le transporteur, toute action en réparation d’un décès, de lésions corporelles ou de dommages aux bagages se prescrit par deux ans — « est soumise à une prescription de deux ans » selon la cour d’appel de Paris — et ce délai court « dans le cas de lésions corporelles, à partir de la date du débarquement du passager ». Dans l’affaire parisienne, le passager blessé le 29 mars 2014 et débarqué le 17 avril 2014 n’avait assigné l’armateur qu’en décembre 2016 : la prescription « était donc acquise depuis le 17 avril 2016 », et son action déclarée irrecevable, de même que les recours de l’agence et de son assureur « qui ne justifient d’aucun acte interruptif de prescription dans les deux années ayant suivi le débarquement ». Deux butoirs absolus encadrent en outre toute action intentée sur ce fondement — cinq ans après le débarquement, trois ans après la connaissance du dommage —, la loi du tribunal saisi régissant les causes de suspension et d’interruption. Seule souplesse : une déclaration du transporteur ou un accord écrit conclu entre les parties après le dommage peut proroger le délai. Contre l’organisateur du forfait, en revanche, la biennale d’Athènes ne s’applique pas — l’action de l’agence parisienne a été jugée recevable — et c’est le droit commun du dommage corporel qui gouverne : « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé ». Reste une zone d’ombre, relevée par les commentateurs de l’arrêt européen du 4 juin 2026 : la Cour n’a pas visé l’article 16 de la Convention dans son dispositif, de sorte que l’articulation exacte entre la prescription biennale et l’action contre l’organisateur, avec ses plafonds conventionnels, devra encore être éclaircie. En pratique, le passager avisé agit vite contre tous : mise en demeure écrite au transporteur et à l’agence dès le retour, puis assignation avant l’échéance la plus proche, soit deux ans après le débarquement pour la compagnie.
B. Enfant victime d’une chute à bord : preuves, plainte et réflexes utiles
Les requêtes des internautes le montrent — « enfant chute bateau croisiere » figure parmi les suggestions réelles — les familles s’inquiètent des plus jeunes : toboggans, piscines, escaliers, bastingages bas. Les règles sont les mêmes quel que soit l’âge de la victime, mais la preuve de la faute passe par des réflexes immédiats que l’arrêt marseillais du 18 septembre 2026 rend limpides : sans écrits, sans images et sans témoins, le passager perd. Dès l’accident, il faut prévenir l’équipage et exiger que l’événement soit consigné au journal de bord, demander le rapport médical du médecin de bord, photographier les lieux — hauteur des garde-corps, état du sol, éclairage, signalisation — relever les coordonnées des passagers témoins, conserver le billet, le contrat, les conditions générales et tous les documents médicaux, et consulter rapidement un médecin au premier port pour faire constater les lésions. La compagnie, elle, produira son rapport de mer, ses vidéos et ses certificats : le passager qui n’a que sa parole aborde le procès en position fragile, comme l’a appris à ses dépens le demandeur marseillais, débouté et condamné à 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Le règlement (UE) n° 1177/2010 sur les droits des passagers voyageant par mer organise en outre des droits pratiques, distincts de l’indemnisation du préjudice corporel. Son champ couvre les croisières dont le port d’embarquement se trouve dans un État membre — une croisière au départ de Marseille est donc concernée — mais avec une limite importante : pour les croisiéristes, les règles sur le réacheminement, le remboursement et l’indemnisation pour retard ne s’appliquent pas. Autrement dit, le passager d’une croisière retardée ne peut pas réclamer les 25 % ou 50 % du prix du billet prévus en cas de retard à l’arrivée ; ces pourcentages — 25 % minimum du prix du billet, portés à « 50 % du prix du billet » si le retard dépasse le double des seuils — ne valent que pour le transport maritime simple, avec remboursement « dans un délai de sept jours » en cas d’annulation ou de retard de départ de plus de quatre-vingt-dix minutes. En revanche, l’assistance s’applique aux croisières : en cas d’annulation ou de retard de plus de quatre-vingt-dix minutes, « les passagers partant de terminaux portuaires » doivent recevoir « des collations, des repas ou des rafraîchissements », et si une nuit d’hôtel s’impose, le transporteur pouvant limiter à 80 euros par nuit, pour trois nuits au maximum, sa prise en charge de l’hébergement à terre. Surtout, le texte impose une discipline de réclamation : le passager qui souhaite déposer une plainte auprès du transporteur ou de l’exploitant du terminal doit l’introduire dans les deux mois de la date d’exécution prévue du service, le transporteur devant dire « dans un délai d’un mois » si la plainte est retenue, rejetée ou à l’examen, puis répondre définitivement dans les deux mois au maximum. Plainte écrite dans les deux mois du retour, donc, en recommandé avec accusé de réception, détaillant les faits, les préjudices et les pièces.
Pour un passager français, quelques repères ferment la marche. Si la croisière partait d’un port français ou y revenait, l’enquête nautique et le signalement peuvent aussi intéresser les autorités françaises, mais l’enquête pénale et technique appartient d’abord à l’État du pavillon et à l’État côtier — ici la Grèce, avec l’autorité portuaire de Katakolo saisie d’une enquête préliminaire. Les ayants droit d’une victime décédée disposent des mêmes actions, avec l’avance minimale prévue par le règlement européen. Et si la chute survient pendant une excursion à terre organisée dans le cadre du forfait — visite, transfert en bus, « dîner bédouin » comme dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 24 juin 2026 — c’est le régime du forfait qui reprend pleinement le dessus, avec la charge de la preuve qui pèse sur l’organisateur. Dans l’affaire de Zante, la passagère a eu la vie sauve grâce à une bouée et à un cargo de passage ; juridiquement, son dossier se jouera sur une question étroite : pourquoi est-elle passée par-dessus bord, et la compagnie pouvait-elle l’éviter.
Conclusion
Tomber d’un bateau de croisière, c’est entrer dans un ordre juridique à part : la Convention d’Athènes et le règlement européen n° 392/2009 priment le droit interne pour le transporteur, la Cour de justice l’a confirmé le 4 juin 2026 même pour les croisières vendues en forfait, et hors événement maritime — naufrage, abordage, incendie ou défaut du navire — le passager doit prouver la faute de la compagnie, dans la limite de 400 000 unités de compte et dans un délai de deux ans à compter du débarquement. Le vendeur du forfait, lui, répond de plein droit sur le fondement du Code du tourisme, avec un délai de droit commun de dix ans après consolidation pour le préjudice corporel, ce qui en fait souvent le défendeur le plus accessible pour le passager français. Preuves immédiates, plainte écrite dans les deux mois, action avant l’échéance la plus proche : tels sont les trois réflexes qui conditionnent l’indemnisation. S’agissant de la passagère repêchée au large de Zante après vingt heures en mer, aucune responsabilité n’est établie à la date de rédaction : le geste volontaire n’est qu’une hypothèse rapportée au conditionnel par les garde-côtes, un procureur local a ordonné une évaluation psychiatrique, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et il appartiendra au seul juge, s’il est saisi, de dire si une faute a été commise et par qui.