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Jocelyn Blanchard visé par une enquête à Troyes : ce que recouvrent des « comportements sexistes » en droit pénal, les suites possibles et les peines encourues

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Jocelyn Blanchard visé par une enquête à Troyes : ce que recouvrent des « comportements sexistes » en droit pénal, les suites possibles et les peines encourues

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Le vendredi 16 octobre 2026, la procureure de la République de Troyes a confirmé à France 3 Grand Est l’ouverture d’une enquête visant Jocelyn Blanchard, ancien milieu de terrain professionnel devenu en juillet directeur sportif de l’Estac Troyes, après des signalements de salariées du club portant sur des propos et des gestes jugés inappropriés. Selon la chaîne, qui confirmait une information du quotidien L’Est éclair, les investigations ont été confiées au commissariat de Troyes ; RMC Sport, qui cite ces deux médias, évoque une enquête ouverte « pour des comportements sexistes ». Le soir même, le club a annoncé dans un communiqué la fin de sa collaboration avec son directeur sportif « avec effet immédiat », sans en préciser les raisons, comme l’a relevé L’Équipe. Le Parisien a relayé l’ouverture de cette « enquête judiciaire » en indiquant que le parquet, sollicité par l’AFP, n’avait pas répondu dans l’immédiat. Une enquête interne avait par ailleurs été ouverte le 30 septembre par le groupe propriétaire du club, selon RMC Sport et L’Est éclair.

À la date de rédaction, aucune qualification pénale n’a été rendue publique, aucune audition, garde à vue ou poursuite n’a été rapportée, et les articles consultés ne font état d’aucune réaction de l’intéressé. Aucune responsabilité n’est établie : Jocelyn Blanchard est présumé innocent, et seul un juge pourrait, le cas échéant, se prononcer sur les faits. L’expression « comportements sexistes » n’est d’ailleurs pas une qualification juridique. Que signifie l’ouverture d’une enquête par le parquet ? Que peut-il se passer ensuite, pour la personne visée comme pour les salariées qui ont signalé les faits ? Quels textes pourraient être examinés et quelles peines prévoient-ils ? Le code pénal, le code de procédure pénale et la jurisprudence récente de la Cour de cassation permettent d’y répondre.

I. Une enquête ouverte par la procureure de Troyes : que signifie cette étape pour la personne visée ?

A. Du signalement à l’enquête préliminaire : un examen des faits, pas une accusation

En droit français, le procureur de la République est le point d’entrée de toute affaire pénale. Selon l’article 40 du code de procédure pénale, « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ». Le même article impose aux autorités publiques et aux fonctionnaires qui découvrent un crime ou un délit dans l’exercice de leurs fonctions d’en aviser le parquet sans délai. Cette obligation ne vise ni les particuliers ni les entreprises, mais rien n’interdit à quiconque de signaler des faits au procureur ou de porter plainte. Les sources disponibles ne précisent pas comment le parquet de Troyes a été saisi : par des plaintes, par un signalement venu du club ou de son groupe, ou de sa propre initiative après la parution d’informations dans la presse. Elles ne disent pas non plus combien de personnes sont concernées, ni à quelles dates se situeraient les faits signalés.

Lorsque le parquet décide de faire vérifier des faits, il recourt en général à une enquête préliminaire. Aux termes de l’article 75 du code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire y procèdent « soit sur les instructions du procureur de la République, soit d’office », sous la surveillance du procureur général. C’est dans ce cadre que les policiers du commissariat de Troyes ont été chargés des investigations, selon France 3 Grand Est. Une telle enquête consiste, de manière générale, à recueillir les déclarations des personnes qui s’estiment victimes et des témoins, à rassembler des écrits ou des messages, puis à entendre la personne mise en cause. Sa durée est encadrée par l’article 75-3 : « La durée d’une enquête préliminaire ne peut excéder deux ans à compter du premier acte d’audition libre, de garde à vue ou de perquisition d’une personne ». Elle peut être prolongée une fois pour un an, sur autorisation écrite et motivée du procureur, et tout acte d’enquête concernant cette personne accompli après l’expiration de ces délais est nul. Aucune audition de Jocelyn Blanchard n’a été rendue publique à ce jour ; on ignore donc si ce délai a commencé à courir.

Cette enquête est secrète. L’article 11 du code de procédure pénale pose le principe du secret de l’enquête et de l’instruction, mais permet au procureur de la République, notamment afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes, de « rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges ». La simple confirmation qu’une enquête est ouverte relève de cette logique : elle renseigne sur l’existence d’une procédure, sans rien dire de la réalité des faits ni de leur qualification. Elle ne vaut ni poursuite, ni a fortiori jugement.

La personne visée conserve pendant toute la procédure le droit au respect de sa présomption d’innocence. L’article 9-1 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » et permet au juge, même en référé, d’ordonner l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué lorsqu’une personne est présentée publiquement, avant toute condamnation, comme l’auteur de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction. La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé que ce droit est « celui de ne pas être présenté publiquement comme coupable d’une infraction, tant qu’une procédure pénale est en cours » ; en l’absence de procédure, par exemple après un classement sans suite, des propos imputant une infraction à autrui relèvent du régime de la diffamation (Cass. 1re civ., 16 février 2022, n° 21-10.211, publié au Bulletin). Rapporter qu’une enquête est ouverte ne revient pas à désigner un auteur ; affirmer, avant tout jugement, qu’une personne a commis les faits pourrait en revanche porter atteinte à cette présomption.

Le code de procédure pénale prévoit en outre un droit propre aux personnes dont la mise en cause a été rendue publique. L’article 77-2 permet à toute personne à l’encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis une infraction punie d’une peine privative de liberté de demander au procureur à prendre connaissance du dossier afin de formuler ses observations, notamment dans l’hypothèse suivante : « S’il a été porté atteinte à la présomption d’innocence de la personne par un moyen de communication au public ». Cette faculté est exclue lorsque les révélations émanent de la personne elle-même ou de son avocat. Le procureur peut refuser la communication, pendant six mois au plus, si l’enquête est toujours en cours et qu’elle risque de nuire aux investigations ; il statue dans le délai d’un mois par une décision motivée, faute de quoi « le silence vaut refus de communication », et ce refus peut être contesté devant le procureur général. Pendant le mois qui suit la demande, le procureur ne peut prendre aucune décision de poursuites, hors l’ouverture d’une information, l’application de l’article 393 ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Lorsque la victime a porté plainte, elle est avisée qu’elle dispose des mêmes droits. Les éléments publics ne permettent pas de savoir si les conditions de ce texte seraient réunies en l’espèce.

Enfin, ni la séparation annoncée par le club ni l’enquête interne menée par son groupe ne préjugent de l’issue pénale. Ces démarches relèvent de la relation contractuelle et de l’organisation interne du club, qui obéissent à d’autres règles et relèvent d’autres juges ; nous les avons examinées dans un article consacré à la fin de collaboration entre l’Estac et son directeur sportif, sous l’angle du contrat. À l’inverse, une éventuelle décision pénale ne fermerait pas nécessairement tout débat devant le juge du contrat, comme on le verra plus loin.

B. Audition, garde à vue, puis classement, alternative ou procès : les suites possibles

Si les enquêteurs souhaitent entendre la personne visée, deux cadres existent. Le premier est l’audition libre. L’article 61-1 du code de procédure pénale impose d’informer préalablement la personne soupçonnée de la qualification, de la date et du lieu présumés de l’infraction, de son droit de quitter les locaux à tout moment et de son « droit de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ». Lorsque l’infraction est un délit puni d’emprisonnement, elle peut être assistée d’un avocat au cours de l’audition ou d’une confrontation. C’est donc à ce stade, au plus tard, que la qualification retenue par les enquêteurs doit être notifiée à l’intéressé.

Le second cadre est la garde à vue, mesure de contrainte strictement encadrée. Selon l’article 62-2, elle ne peut viser qu’une personne soupçonnée d’un crime ou d’un délit puni d’une peine d’emprisonnement, et doit constituer « l’unique moyen » d’atteindre l’un des objectifs énumérés par le texte, comme permettre des investigations impliquant sa présence, empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, ou garantir sa présentation au procureur. L’article 63 précise que « La durée de la garde à vue ne peut excéder vingt-quatre heures », avec une prolongation possible de vingt-quatre heures lorsque le délit est puni d’au moins un an d’emprisonnement. Une simple contravention, comme l’outrage sexiste et sexuel non aggravé évoqué plus loin, ne permet pas un placement en garde à vue. Aucune de ces mesures n’a été rapportée à ce stade, et rien ne permet de présumer la voie qui sera choisie. Le déroulement concret de ces mesures est détaillé dans notre présentation de l’assistance en garde à vue.

Au terme de l’enquête, le parquet décide. Lorsque les faits constituent une infraction, l’article 40-1 lui ouvre trois voies : engager des poursuites, mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites, ou « classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ». Le classement peut aussi reposer sur des raisons juridiques, par exemple lorsque l’infraction n’apparaît pas suffisamment caractérisée. L’article 40-2 impose d’aviser les plaignants et les victimes identifiées des poursuites ou des mesures décidées et, en cas de classement, des raisons juridiques ou d’opportunité qui le justifient.

Un classement n’est pas un jugement sur le fond. « Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut former un recours auprès du procureur général » contre cette décision, prévoit l’article 40-3, le procureur général pouvant enjoindre d’engager des poursuites. La personne qui se prétend lésée par un délit peut aussi saisir un juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile ; selon l’article 85, celle-ci n’est recevable que si le procureur lui a fait connaître qu’il n’engagerait pas de poursuites, ou s’il est établi « qu’un délai de trois mois s’est écoulé depuis qu’elle a déposé plainte » devant ce magistrat. L’article 75-3 envisage d’ailleurs qu’une enquête classée reprenne sur décision du procureur, tant que l’action publique n’est pas prescrite.

Entre le classement et le procès existent des réponses intermédiaires. L’article 41-1 permet au procureur, préalablement à sa décision sur l’action publique, d’adresser un avertissement pénal probatoire à l’auteur de l’infraction « qui a reconnu sa culpabilité », ou d’orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, cette orientation pouvant consister en un stage, notamment un « stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ». La composition pénale, également mentionnée par l’article 40-1, suppose quant à elle que la personne reconnaisse avoir commis les faits. Ces réponses ne peuvent donc pas tenir lieu de jugement à l’égard d’une personne qui conteste les faits.

Si le parquet choisit de poursuivre, il peut notamment faire délivrer une convocation devant le tribunal correctionnel pour un délit, ou devant le tribunal de police pour une contravention, ou recourir à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, procédure dans laquelle la personne qui reconnaît les faits accepte une peine proposée par le procureur, ensuite homologuée par un juge. Une poursuite n’est pas une condamnation : devant le tribunal, la personne poursuivie peut contester les faits, soulever des nullités de procédure et produire ses propres éléments, et le tribunal statue après un débat contradictoire. Ces étapes restent, à ce jour, purement hypothétiques. Les règles applicables à la personne mise en cause sont présentées dans notre page consacrée à la défense pénale en matière de harcèlement sexuel ; celles qui intéressent les personnes qui s’estiment victimes le sont dans notre présentation de l’accompagnement en cas de harcèlement sexuel subi.

II. « Comportements sexistes » : quels textes pourraient être examinés et quelles peines prévoient-ils ?

A. Harcèlement sexuel et outrage sexiste : deux infractions qui visent expressément le sexisme

Le droit pénal ne connaît pas d’infraction de « comportement sexiste » en tant que telle. Deux textes visent en revanche expressément les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste : le harcèlement sexuel et l’outrage sexiste et sexuel. Le choix entre ces qualifications, ou l’abandon de toute qualification, dépendra de faits que l’enquête doit encore établir.

Selon l’article 222-33 du code pénal, « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste » qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, peines portées à trois ans et 45 000 euros dans plusieurs cas, notamment lorsque les faits sont commis par une personne « qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Savoir si un directeur sportif disposait d’une telle autorité sur les personnes concernées, et s’il en aurait abusé, serait une question de fait à examiner au cas par cas ; rien n’est établi à ce stade. La rédaction en vigueur depuis le 20 août 2026 n’a ajouté qu’une circonstance aggravante, liée aux transports collectifs : la définition et l’aggravation tenant à l’abus d’autorité étaient identiques dans la rédaction antérieure, en vigueur depuis août 2018, de sorte que des faits commis à l’été 2026 relèveraient des mêmes règles.

La répétition est une condition essentielle : un propos isolé ne suffit pas, hors les hypothèses particulières prévues par le texte, comme la pression grave exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle ou les propos imposés à une même personne par plusieurs auteurs. La chambre criminelle a précisé la manière dont cette condition s’apprécie lorsque des propos s’adressent à un groupe. Dans une affaire où le président d’une université avait saisi le procureur, sur le fondement de l’article 40, de propos et d’attitudes sexistes et dénigrants imputés à un maître de conférences, la cour d’appel avait relaxé l’enseignant pour les faits concernant quatorze étudiants, au motif que les propos avaient été tenus « à la cantonade ». La Cour de cassation a censuré ce raisonnement : « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs personnes, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs personnes, sont susceptibles d’être imposés à chacune d’entre elles » (Cass. crim., 12 mars 2025, n° 24-81.644, publié au Bulletin). Dans ce dossier, l’enseignant avait été condamné en appel, pour harcèlement sexuel aggravé à l’égard d’un étudiant, à six mois d’emprisonnement avec sursis, un an d’interdiction professionnelle et un an d’inéligibilité ; la cassation, prononcée sur le seul pourvoi de l’université, n’a porté que sur ses intérêts civils.

Le harcèlement sexuel est par ailleurs un délit intentionnel : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre », rappelle l’article 121-3 du code pénal. La Cour de cassation n’exige pas pour autant que l’auteur ait mesuré la gravité de ses actes. Elle a approuvé la condamnation d’un chef de rayon qui avait multiplié, auprès de deux salariées qui étaient ses subordonnées, des propositions de nature sexuelle malgré leurs refus, ainsi que des tentatives de contact physique, en relevant qu’il avait agi « en connaissance de cause, même s’il a mésestimé la portée de ses agissements », et que la situation intimidante, hostile ou offensante avait été objectivement constatée ; il avait été condamné à 1 500 euros d’amende (Cass. crim., 18 novembre 2015, n° 14-85.591, publié au Bulletin). Cet arrêt montre aussi que des tentatives de contact physique ont pu, dans ce dossier, être retenues au titre du harcèlement.

Le code du travail retient une définition proche du harcèlement sexuel, mais sans exigence d’intention. La chambre sociale l’a jugé expressément : la caractérisation du harcèlement sexuel en droit du travail « ne suppose pas l’existence d’un élément intentionnel », de sorte qu’une relaxe fondée sur le seul défaut d’intention n’empêche pas le juge civil de retenir l’existence d’un harcèlement (Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-23.682, publié au Bulletin). L’issue de la procédure pénale et celle d’un éventuel contentieux contractuel peuvent donc diverger.

L’outrage sexiste et sexuel, lui, n’exige pas de répétition. Depuis le 1er avril 2023, sa forme simple est réprimée par l’article R. 625-8-3 du code pénal, qui punit de l’amende des contraventions de la cinquième classe le fait d’imposer à une personne « tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste » portant atteinte à sa dignité ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, hors les cas relevant notamment du harcèlement sexuel ou de l’outrage aggravé. Selon l’article 131-13, cette amende est de 1 500 euros au plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit. Le texte ajoute des peines complémentaires de stage et de travail d’intérêt général.

Commis dans certaines circonstances, l’outrage devient un délit. L’article 222-33-1-1 du code pénal vise notamment le cas où il est commis par une personne « qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ». Dans sa rédaction en vigueur depuis le 20 août 2026, ce délit est puni de « deux mois d’emprisonnement » et de 3 750 euros d’amende ; auparavant, seule l’amende de 3 750 euros était encourue. Le texte permet aussi, dans les conditions prévues par le code de procédure pénale, d’éteindre l’action publique par une amende forfaitaire de 300 euros. Or l’article 112-1 du code pénal pose que « Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date » que les faits : des faits antérieurs au 20 août 2026, s’ils étaient établis, ne pourraient donc entraîner que l’amende. Ce délit ne s’applique en outre qu’en dehors des cas de harcèlement sexuel.

La chambre criminelle a appliqué la forme aggravée de l’outrage, alors prévue par une autre disposition du code, à un enseignant qui avait adressé à deux élèves des propos à connotation sexuelle, en personne ou par l’intermédiaire d’un réseau social. Elle a jugé que l’infraction « n’est pas circonscrite par le texte d’incrimination à des propos tenus hors de toute conversation instaurée avec la victime », et que l’élément intentionnel résultait de la nature explicitement sexuelle des propos ; le pourvoi formé contre la condamnation à 1 000 euros d’amende a été rejeté (Cass. crim., 5 mars 2024, n° 22-87.224). Pour un panorama de cette infraction lorsqu’elle est commise dans l’espace public, on pourra se reporter à notre article sur l’outrage sexiste et sexuel subi dans la rue ou les transports.

B. Gestes allégués, preuve, prescription et peines complémentaires : ce qui reste à établir

Les comptes rendus de presse évoquent aussi des « gestes déplacés » et, selon L’Est éclair, des « actes physiques » décrits par les salariées. Ces mots ne disent rien de la nature exacte des faits, qui reste à établir. Le droit pénal distingue nettement le harcèlement d’une autre catégorie d’infractions : selon l’article 222-22 du code pénal, « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti commis sur la personne d’autrui », le texte précisant qu’il n’y a pas de consentement si l’acte est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise. L’agression sexuelle autre que le viol est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende par l’article 222-27, et de sept ans et 100 000 euros lorsqu’elle est commise par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, selon l’article 222-28. Rien, dans les éléments rendus publics, n’indique que le parquet de Troyes envisage cette qualification ; elle n’est mentionnée ici que pour situer la frontière entre les textes, que seule l’enquête permettra, le cas échéant, de tracer.

La preuve est libre en matière pénale. L’article 427 du code de procédure pénale dispose que « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction », tout en précisant que le juge ne peut se fonder que sur des preuves débattues contradictoirement devant lui. Témoignages, messages, échanges internes, certificats médicaux ou conclusions d’une enquête interne peuvent ainsi être produits et discutés, sans qu’aucun de ces éléments ne s’impose par lui-même au juge. Une décision du 18 mars 2026 illustre cet examen : une cour d’appel avait relaxé un gérant poursuivi pour harcèlement sexuel par une salariée, en retenant, au vu des déclarations du prévenu et d’un témoin, que la plaignante avait participé à des discussions à caractère sexuel ; la chambre criminelle a censuré l’arrêt, faute pour les juges de s’être expliqués sur le rapport d’un médecin légiste et sur les documents de la médecine du travail, mais seulement en ses dispositions civiles, « la relaxe du prévenu ayant acquis autorité de chose jugée » (Cass. crim., 18 mars 2026, n° 25-83.169). La relaxe y est donc restée acquise, tandis que la demande d’indemnisation devait être rejugée.

Le temps joue aussi. Selon l’article 8 du code de procédure pénale, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » ; pour une contravention, comme l’outrage sexiste et sexuel non aggravé, l’article 9 retient « une année révolue ». Ces délais peuvent être interrompus par des actes d’enquête ou de poursuite. Pour des faits qui se situeraient à l’été 2026, la prescription des délits est donc lointaine, tandis que le délai d’un an propre aux contraventions courrait jusqu’à l’été 2027, sauf interruption.

En cas de condamnation, les peines principales ne seraient pas les seules en jeu. Pour les infractions de la section du code pénal qui comprend le harcèlement sexuel, l’article 222-44 prévoit l’interdiction d’exercer « l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise », interdiction qui peut être définitive ou temporaire, dans la limite de cinq ans, selon l’article 131-27. L’article 222-45 ajoute notamment l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. Surtout, l’article 131-26-2 rend obligatoire la peine d’inéligibilité pour les délits prévus aux articles 222-27 à 222-33-2-2, qui incluent le harcèlement sexuel et l’outrage sexiste aggravé, la juridiction pouvant toutefois l’écarter « par une décision spécialement motivée ». Enfin, l’article 131-5-1 permet au juge de prescrire, pour un délit puni d’emprisonnement, un « stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ». Ces peines sont des maximums ou des possibilités : la juridiction fixe la sanction au regard des faits et de la personnalité de leur auteur, comme le montrent les amendes de 1 500 et de 1 000 euros prononcées dans les affaires citées plus haut.

La loi protège aussi la personne visée contre des accusations mensongères, sans dissuader les signalements sincères. L’article 226-10 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la dénonciation d’un fait « que l’on sait totalement ou partiellement inexact », adressée notamment à un officier de police judiciaire, à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou à l’employeur de la personne dénoncée. « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu », lorsque cette décision déclare que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée ; « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ». Un simple classement sans suite ne suffit donc pas à établir qu’une dénonciation était fausse, et la personne qui signale de bonne foi des faits qu’elle croit exacts n’entre pas dans les prévisions de ce texte.

Pour les salariées qui ont signalé les faits, la procédure ouvre plusieurs droits : être entendues, déposer plainte si elles ne l’ont pas fait, être informées des suites données, contester un éventuel classement devant le procureur général ou se constituer partie civile, et, si elles ont porté plainte, être avisées de leur droit d’accéder au dossier lorsque la personne visée exerce celui que lui reconnaît l’article 77-2. Le monde sportif a par ailleurs développé ses propres mécanismes de signalement et de contrôle, présentés dans notre article sur les obligations d’enquête et le contrôle d’honorabilité dans le sport. Ils fonctionnent en parallèle de la procédure pénale, sans s’y substituer.

Conclusion

L’étape franchie le 16 octobre 2026 est celle de l’ouverture d’une enquête, confirmée par la procureure de la République de Troyes et confiée au commissariat de la ville. Elle signifie que des faits signalés vont être vérifiés, non qu’ils sont établis. Aucune qualification n’a été rendue publique : selon ce que révélera l’enquête, les textes susceptibles d’être examinés vont du harcèlement sexuel, puni de deux ans d’emprisonnement et de trois ans en cas d’abus d’autorité, à l’outrage sexiste et sexuel, contravention ou délit selon les circonstances, avec, en cas de condamnation, des peines complémentaires dont une inéligibilité en principe obligatoire. L’enquête peut tout aussi bien conclure qu’aucune infraction n’est caractérisée.

Restent à trancher la réalité et la nature exacte des faits, leur caractère répété ou non, l’existence d’une autorité exercée sur les personnes concernées, la date des faits au regard de la réforme du 20 août 2026, puis le choix du parquet entre classement, réponse alternative et poursuites. La séparation entre le club et son directeur sportif, comme l’enquête interne, se joue sur un autre terrain et ne préjuge pas de l’issue pénale. À la date de rédaction, aucune responsabilité n’est établie, Jocelyn Blanchard demeure présumé innocent et seul un juge pourrait, le cas échéant, statuer sur les faits.

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