Ces derniers jours, des bus des réseaux Stas, à Saint-Étienne, et Yélo, à La Rochelle, portaient sur leurs flancs une publicité pour « Résurrection », le nouveau livre de l’ancien ministre Philippe de Villiers, sous-titré « Le retour de la France éternelle ». Le jeudi 15 octobre 2026, la Stas a retiré ces affiches à la demande de Saint-Étienne Métropole, après un signalement de la section stéphanoise de la Ligue des droits de l’Homme : selon Le Progrès et la radio ici Saint-Étienne Loire, le vice-président chargé des transports, Christophe Faverjon, a rappelé que la délégation de service public prévoit « l’absence de promotion d’ordre politique » sur ces supports. Le même soir, à La Rochelle, le vice-président de l’agglomération chargé des mobilités, Bertrand Ayral, a annoncé en conseil communautaire leur retrait d’ici au lundi 19 octobre, en invoquant un dysfonctionnement de la régie publicitaire, rapportent ici La Rochelle et Sud Ouest. La régie, elle, estime n’avoir commis « aucune erreur ». Sur CNews, l’auteur a dénoncé une censure : « la gauche censure ».
À la date de rédaction, aucune juridiction n’a été saisie selon les sources consultées, aucune faute ni aucune responsabilité n’est établie, et aucun préjudice n’a été constaté par une source officielle. Les contrats en cause, délégation de service public, contrats de régie et ordre de publicité de l’éditeur, ne sont pas publics : leurs stipulations primeraient sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait trancher. La question se formule pourtant simplement : un réseau de transport public peut-il faire retirer la publicité d’un livre signé par une personnalité politique, et l’éditeur ou l’auteur peut-il le contester ?
I. Pourquoi un réseau de bus peut écarter la publicité d’un livre de personnalité politique
Trois étages de décision se superposent dans cette affaire. L’autorité organisatrice des transports, ici la métropole stéphanoise ou l’agglomération rochelaise, choisit le mode d’exploitation de son réseau : selon l’article L. 1221-3 du code des transports, les services publics réguliers sont exécutés soit en régie par une personne publique, sous forme de service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé une convention avec l’autorité organisatrice. À Saint-Étienne, le vice-président chargé des transports évoque une délégation de service public, contrat que l’article L. 1121-3 du code de la commande publique définit comme une concession de services ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale ou un de ses groupements. L’exploitant confie ensuite la vente des espaces publicitaires à une régie : la Stas a indiqué au Progrès que cette commercialisation revient à son prestataire, et l’agglomération rochelaise a expliqué à ici La Rochelle que la régie du réseau Yélo est sous-traitée depuis près d’un an à une entreprise privée, la même dans les deux villes d’après ces déclarations. L’annonceur, enfin, en pratique l’éditeur du livre, achète des faces sur les bus. Chaque étage a son propre contrat, et c’est cette chaîne qui commande l’analyse.
A. La neutralité du service public s’applique, selon les juges, jusqu’aux espaces publicitaires
Le point de départ est un principe ancien, que la Cour de cassation a étendu sans ambiguïté aux opérateurs privés. Dans un arrêt du 19 mars 2013 rendu à propos d’une caisse primaire d’assurance maladie, la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé ». Un réseau de bus urbain exploité par une entreprise sous délégation reste donc un service public soumis à ces principes, même lorsque l’exploitant est une société commerciale.
Le législateur a ensuite inscrit cette exigence dans les contrats publics. L’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoit que, lorsqu’un contrat de la commande publique a pour objet, en tout ou partie, l’exécution d’un service public, « son titulaire est tenu d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public ». Le même texte impose que « Les clauses du contrat rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du cocontractant ». Ses exemples visent surtout le comportement des salariés, qui doivent s’abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses ; la loi ne dit pas expressément que les affiches commerciales posées sur les véhicules relèvent de cette neutralité. C’est précisément ce point que les contrats et les juges ont dû préciser.
La juridiction administrative, de son côté, applique la neutralité aux messages que les personnes publiques affichent elles-mêmes. Saisi au sujet d’une banderole apposée sur le fronton d’une mairie, le juge des référés du Conseil d’État a rappelé le 16 septembre 2025 que « Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques ». Ce raisonnement, détaillé dans notre analyse de ce qu’un maire peut afficher au fronton de la mairie, ne se transpose pas mécaniquement à un bus : le véhicule n’est pas un édifice public, et l’affiche d’un éditeur est un message commercial payé par un tiers, non une prise de position de la collectivité. Aucune décision du Conseil d’État transposant cette formule aux affiches commerciales d’un réseau de bus n’a été identifiée.
Ce sont les juridictions judiciaires qui ont tranché la question des espaces publicitaires, à l’occasion de refus opposés à des annonceurs. Le 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a examiné le refus de Radio France de diffuser un appel aux dons de l’Union des associations diocésaines de France. Il a relevé qu’il n’était pas contesté que « la société Radio France a la faculté de refuser sans motif un message publicitaire proposé par un annonceur », avant d’ajouter que l’exercice de ce droit reste « nécessairement limité par son abus ». Surtout, il a jugé qu’une entreprise accomplissant une mission de service public est soumise aux principes de neutralité et de laïcité, « y compris lors des séquences de messages publicitaires ». Le tribunal a ajouté que le principe d’égalité devant le service public n’a pas vocation à imposer à une telle entreprise d’accepter toutes les propositions commerciales qui lui sont adressées, et il a débouté l’association.
Le même raisonnement a été tenu en mars 2025 par le tribunal judiciaire de Nanterre à propos d’une vidéo d’appel aux dons refusée dans les gares par la régie qui y exploite la publicité. Ce jugement est particulièrement éclairant, car il porte sur une clause du même type que celle invoquée à Saint-Étienne. Selon le tribunal, le contrat de concession conclu avec le gestionnaire des gares stipule que « le concessionnaire s’interdit tout message publicitaire présentant un caractère politique, confessionnel, syndical » ou incompatible avec les principes fondamentaux du service public. Le tribunal en a déduit que « les principes de neutralité et de laïcité sont applicables dans les gares et leurs dépendances », que la régie est libre de refuser une annonce sans justifier son refus en l’absence de faute, et que ce refus ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression de l’annonceur, « alors qu’elle dispose d’autres moyens pour procéder à des appels aux dons auprès du public ». Ces deux jugements ont été rendus en premier ressort, et aucune décision d’appel n’a été identifiée dans les bases publiques de jurisprudence.
Transposée aux deux réseaux, cette jurisprudence éclaire la position des autorités. À Saint-Étienne, la métropole fonde sa demande sur une stipulation de la délégation de service public qu’elle décrit comme excluant toute promotion d’ordre politique ; si la clause existe dans les termes rapportés, elle ressemblerait à celle que le tribunal de Nanterre a jugée opposable à la régie des gares, et elle pourrait fonder la demande adressée à l’exploitant. La Stas, de son côté, affirme ne pas avoir été informée de la campagne avant sa diffusion et se dit attachée aux « principes de neutralité et de laïcité », sans remettre en cause, selon ses propres termes rapportés par Le Progrès, la liberté d’expression ni la diffusion d’un ouvrage disponible dans le commerce. À La Rochelle, le président de Yélo Mobilités explique avoir toujours demandé, sous l’ancienne régie, d’écarter les livres d’hommes et de femmes politiques, et veut revenir à cette doctrine, en reconnaissant que le filtre n’avait pas fonctionné de façon satisfaisante. Ni la délégation stéphanoise ni le contrat rochelais n’ont été publiés : leur rédaction exacte reste le premier élément qu’un juge examinerait.
B. Livre d’auteur ou promotion politique : un critère discuté à six mois de la présidentielle
La régie défend une lecture opposée. Son directeur régional a déclaré à ici La Rochelle que « Cette publicité ne comporte aucun contenu politique », que Philippe de Villiers n’est pas candidat à l’élection présidentielle et qu’il n’est membre d’aucun parti, avant d’y voir « une question de liberté d’expression ». Selon Sud Ouest, le vice-président rochelais a expliqué que la régie avait considéré qu’« il n’est pas présidentiable » en 2027. Cet argument s’appuie sur une liberté très ancienne : l’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « L’imprimerie et la librairie sont libres. » Les autorités et l’association à l’origine du signalement ne contestent d’ailleurs pas la vente du livre : la Ligue des droits de l’Homme de Saint-Étienne a elle-même précisé, selon Le Progrès, qu’il ne s’agissait pas de censurer un ouvrage mais de faire respecter une règle commune sur les supports des transports en commun. Le débat porte donc sur l’emplacement de la promotion, non sur la diffusion de l’œuvre.
Le précédent le plus proche concerne un autre livre politique. En octobre 2024, la régie qui commercialise les espaces des gares et du métro parisien avait renoncé à afficher la campagne du livre de Jordan Bardella, « Ce que je cherche ». D’après TF1 Info, elle avait jugé que la promotion de l’ouvrage d’un « homme politique en exercice », président d’un parti, portait atteinte à la neutralité, et expliqué que des livres d’anciens responsables n’exerçant plus de mandat, parfois des mémoires, avaient au contraire pu être acceptés. Ce critère, propre à cette régie, n’est pas une règle de droit ; il montre toutefois que la frontière entre livre d’auteur et promotion politique dépend du statut de l’auteur, du contenu du visuel et des clauses du réseau. Philippe de Villiers, présenté par ici La Rochelle comme un ancien élu vendéen, n’est pas candidat selon la régie : sous le critère parisien de 2024, qui visait les responsables en exercice, sa campagne aurait pu être examinée différemment. Les autorités de Saint-Étienne et de La Rochelle retiennent une conception plus large, qui vise toute promotion d’ordre politique ou tout livre d’homme ou de femme politique. Laquelle prévaut dépend du texte des contrats, et en dernier lieu de l’appréciation d’un juge.
Le calendrier électoral ajoute une couche de prudence. Selon info.gouv.fr, le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 18 avril 2027 et le second le dimanche 2 mai. Or l’article L. 51 du code électoral prévoit que « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l’élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ». Pour une élection fixée en avril 2027, cette période a commencé le 1er octobre 2026. La règle s’applique à l’élection présidentielle, puisque l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, dans sa version en vigueur, rend applicables les articles « L. 47 A à L. 52-2 » du code électoral ; la version qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 reprend la même liste. L’article L. 90 du même code punit d’une amende de 9 000 euros toute personne qui aura contrevenu au troisième alinéa de l’article L. 51.
Le Conseil d’État a validé cette restriction. Le 28 octobre 2025, il a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité visant ces alinéas, en jugeant que le législateur « a entendu concilier la liberté d’expression et de communication avec le principe d’égalité des candidats devant le suffrage » et n’a porté à cette liberté « qu’une atteinte nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi ». Il a aussi admis que des véhicules puissent constituer un support d’affichage électoral : le 11 février 2025, il a approuvé une cour administrative d’appel d’avoir jugé que deux véhicules utilitaires couverts d’un flocage montrant un candidat et un slogan électoral invitant à voter pour sa liste constituaient « un affichage électoral apposé en dehors des emplacements autorisés à cette fin ».
Ces règles ne paraissent pas, en l’état, viser la campagne en cause. Elles concernent l’affichage relatif à l’élection et, en pratique, les candidats ; Philippe de Villiers n’est pas candidat selon les déclarations rapportées, et aucune des sources consultées ne fait état d’un message appelant à voter ni d’une réclamation électorale. Une publicité pour un livre ne deviendrait un affichage relatif à l’élection que si son contenu ou son contexte la rattachaient à une candidature, appréciation qui relèverait du juge de l’élection. Elles expliquent néanmoins la vigilance des réseaux pendant cette période, au même titre que les règles de la publicité politique avant la présidentielle de 2027 applicables aux réseaux sociaux et aux annonces en ligne.
II. Ce que l’éditeur, la régie et l’auteur pourraient contester
La polémique mêle deux questions que le droit sépare. La première est contractuelle : une campagne achetée puis retirée en cours d’affichage oblige-t-elle quelqu’un à rembourser ou à indemniser ? La seconde touche aux libertés : le retrait demandé par une collectivité peut-il être attaqué comme une atteinte à la liberté d’expression ? Les réponses ne passent ni par le même juge ni par les mêmes textes.
A. Une campagne déjà affichée : le contrat passe avant la polémique
Avant toute signature, la régie reste maîtresse de ses choix. L’article 1102 du code civil pose que « Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. » Les deux jugements de Paris et de Nanterre en tirent la conséquence : une régie peut refuser une annonce sans avoir à se justifier, et l’annonceur évincé doit prouver un abus pour obtenir réparation. Dans l’affaire de Radio France, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le fait d’avoir invoqué de manière constante la neutralité, alors que le refus n’avait pas à être motivé, « est insuffisant pour caractériser un abus de droit ».
Tout change lorsque la campagne a été vendue. L’article 1103 du code civil rappelle que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l’article 1104 que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » L’affaire Bardella l’a illustré. Selon Le Monde, qui rend compte du jugement d’après l’AFP, le tribunal des activités économiques de Paris a retenu le 8 avril 2025 une « inexécution fautive du contrat » de diffusion publicitaire : si les gares doivent « respecter une neutralité politique », les contraintes qui pouvaient naître de la campagne d’un homme politique étaient connues, et tous les éléments de cette campagne, sauf le visuel, notamment le nom de l’auteur et le contexte de publication, l’étaient des signataires dès la conclusion du contrat en octobre 2024. Le même tribunal a toutefois rejeté la demande de la maison mère de l’éditeur tendant à imposer l’exécution de la campagne sous peine d’amende, et la régie a souligné auprès de l’AFP que le principe de neutralité politique dans les gares sortait conforté de la décision, la condamnation ne portant selon elle que sur la procédure suivie. Ce jugement de première instance n’a pas été retrouvé dans la base publique Judilibre ; sa portée exacte ne peut donc être appréciée qu’à travers ce compte rendu.
À Saint-Étienne et à La Rochelle, la situation diffère sur un point important : la campagne avait commencé, et son interruption a été demandée par les autorités du réseau, non décidée spontanément par la régie. Si l’éditeur a payé des faces qui ne resteront pas affichées pendant la durée prévue, l’article 1217 du code civil lui ouvre plusieurs voies contre son cocontractant, parmi lesquelles « obtenir une réduction du prix » ou « demander réparation des conséquences de l’inexécution ». L’article 1223 organise la réduction proportionnelle du prix : après mise en demeure, par une notification du créancier si le prix n’a pas été entièrement payé, ou par le juge, à défaut d’accord, s’il l’a déjà été. L’article 1231-1 prévoit des dommages et intérêts à la charge du débiteur « s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure ». La régie pourrait soutenir que la demande des autorités du réseau constituait un tel empêchement ; encore faudrait-il, selon l’article 1218, un événement échappant à son contrôle, qui « ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat » et dont les effets ne pouvaient être évités. Le fait que la doctrine rochelaise et la clause stéphanoise aient existé avant la campagne pourrait jouer contre cette qualification, comme les contraintes connues ont pesé dans l’affaire Bardella telle qu’elle a été rapportée.
Les conditions générales de la régie compteront davantage que ces principes. Dans un litige jugé le 29 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a appliqué les conditions générales du régisseur des bus parisiens, qui prévoyaient, en cas d’interruption de la campagne « du fait des Opérateurs », de proposer « à la seule discrétion du Régisseur, soit le report de la campagne dans le temps, soit la modification des conditions d’exécution de la campagne par affectation d’autres Supports à titre de compensation, sans que le Preneur ne puisse prétendre à une quelconque autre indemnité à ce titre ». Une clause de ce type, si elle figurait dans les contrats de la régie en cause, limiterait les droits de l’éditeur à un report ou à une compensation en nature. Le même arrêt montre aussi la difficulté de prouver un préjudice économique : l’impact d’une campagne d’affichage sur la fréquentation des spectacles d’un humoriste y a été jugé « difficilement mesurable au regard des pièces versées aux débats ». Pour un livre, l’effet d’une semaine d’affichage en moins sur les ventes serait tout aussi délicat à démontrer.
La chaîne des contrats fixe enfin qui peut réclamer quoi. Selon l’article 1199 du code civil, « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. » L’éditeur ne pourrait donc pas invoquer directement la délégation de service public contre la métropole, ni exiger de celle-ci l’exécution d’un contrat auquel il n’est pas partie : il agirait contre la régie, qui se retournerait le cas échéant contre l’exploitant, lequel répond lui-même devant l’autorité délégante. Dans cette relation publique, l’article L. 6 du code de la commande publique reconnaît que « L’autorité contractante exerce un pouvoir de contrôle sur l’exécution du contrat » et qu’elle peut modifier unilatéralement le contrat sans en bouleverser l’équilibre, le cocontractant ayant alors droit à une indemnisation, sous réserve des stipulations du contrat. Si la demande de retrait se bornait à faire respecter une clause existante, elle relèverait du contrôle de l’exécution plutôt que d’une modification ouvrant droit à indemnité. Les actions contractuelles entre l’éditeur et la régie se prescriraient en principe par cinq ans, en application de l’article 2224 du code civil.
B. Invoquer la liberté d’expression : quel juge, et avec quelles chances
L’argument de la censure repose sur un socle solide. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège la « libre communication des pensées et des opinions ». Le Conseil d’État rappelait encore en octobre 2025 que « La liberté d’expression et de communication, dont découle le droit d’expression collective des idées et des opinions, est une condition de la démocratie ». La Cour de cassation a, de son côté, rejeté le pourvoi d’une association qui demandait qu’un site de rencontres cesse toute référence à l’infidélité dans ses publicités, après une campagne d’affichage menée en 2015 sur les autobus de Paris et d’Île-de-France : dans son arrêt du 16 décembre 2020, elle a approuvé la cour d’appel, selon laquelle « l’interdire porterait une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d’expression, qui occupe une place éminente dans une société démocratique ».
Cette jurisprudence vise toutefois une interdiction prononcée par un juge à la demande d’un tiers, non le choix d’un réseau de ne pas accueillir un message sur ses propres supports. Le tribunal judiciaire de Nanterre a précisément jugé, en mars 2025, que le refus de la régie des gares ne portait pas atteinte à la liberté d’expression religieuse de l’annonceur « de façon disproportionnée par rapport au but légitime poursuivi de neutralité du service public », en relevant qu’il disposait d’autres moyens de diffusion. Le même raisonnement pourrait être opposé ici : le livre reste en vente en librairie, et son auteur a pu s’exprimer largement dans la presse et à la télévision, notamment dans Le Figaro Magazine et sur CNews. L’auteur y voit une censure, en déclarant que « La gauche brûle les livres » ; ses contradicteurs y voient l’application d’une règle de neutralité. Juridiquement, la qualification dépendrait de la base légale du retrait, de son caractère égal pour toutes les opinions et de sa proportion.
Devant le juge administratif, la voie la plus rapide serait le référé-liberté. L’article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés, saisi en urgence, d’ordonner « toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale ». Trois obstacles se dresseraient. Il faudrait d’abord identifier une décision de l’autorité, alors que la demande de retrait a été formulée dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Il faudrait ensuite établir que la gestion commerciale d’espaces publicitaires relève de l’exercice d’un pouvoir de service public. Il faudrait enfin démontrer une illégalité évidente, alors que deux tribunaux ont admis l’application de la neutralité aux espaces publicitaires des services publics. Un recours pour excès de pouvoir serait également envisageable contre une décision identifiée, dans les deux mois prévus par l’article R. 421-1 du code de justice administrative, qui précise toutefois que ce délai « n’est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l’exécution d’un contrat » : le régime du recours dépendrait donc de la qualification retenue pour la demande de retrait. Aucune de ces voies n’a été empruntée à ce jour selon les sources consultées.
Devant le juge judiciaire, l’éditeur pourrait agir en référé contre la régie si le retrait intervenait au mépris du contrat. Un précédent montre que cette voie peut être rapide : en janvier 2020, selon Le Monde et RTL, le juge des référés avait demandé à la régie des gares franciliennes de replacer deux affiches d’une association, retirées après une interpellation de la maire de Paris et, selon l’association, sans préavis. La régie, qui avait agi avec l’accord du gestionnaire des gares, y voyait des « messages militants excédant le principe de neutralité » et avait annoncé faire appel. Hors contrat, la responsabilité civile reste ouverte sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ; elle exigerait toutefois de prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité, ce que les deux jugements de Paris et de Nanterre n’ont pas reconnu face à des refus fondés sur la neutralité.
Plusieurs questions restent ainsi à trancher si un litige naissait. Il faudrait d’abord savoir si la publicité d’un livre d’un ancien élu, non candidat, constitue une promotion d’ordre politique au sens de la délégation stéphanoise et de la doctrine rochelaise, ce qu’un juge apprécierait au vu du visuel et du contexte. Il faudrait ensuite vérifier si le contrat entre la régie et l’éditeur autorisait un retrait à la demande du réseau, et à quelles conditions de compensation. Il resterait encore à mesurer si l’interruption a causé un préjudice démontrable. Enfin, l’égalité de traitement entre opinions serait au cœur de tout débat sur la neutralité : une règle qui écarte les livres de toutes les personnalités politiques ne pose pas la même question qu’une application sélective. À ce stade, les autorités des deux réseaux présentent leur règle comme générale, et la régie conteste son application à ce livre.
Conclusion
Le retrait des affiches du livre de Philippe de Villiers des bus de Saint-Étienne et de La Rochelle ne relève pas, en droit, d’une interdiction du livre : l’imprimerie et la librairie sont libres, et l’ouvrage reste en vente. Il pose la question, plus étroite, de l’usage des supports d’un service public. Sur ce terrain, la neutralité s’impose aux services publics, y compris confiés à des entreprises privées, et deux tribunaux judiciaires l’ont appliquée aux espaces publicitaires, en reconnaissant au diffuseur public comme à la régie des gares la liberté de refuser une annonce, sous la seule réserve de l’abus. Une clause de délégation excluant toute promotion d’ordre politique, si elle existe dans les termes rapportés, pourrait fonder la demande de la métropole stéphanoise. La loi électorale, applicable depuis le 1er octobre 2026 en vue de la présidentielle d’avril 2027, ne vise en revanche que l’affichage relatif à l’élection, et l’auteur n’est pas candidat selon les déclarations rapportées.
La vraie difficulté est contractuelle. Une campagne vendue puis interrompue engage la régie envers l’éditeur, sauf clause prévoyant un report ou une compensation, et l’affaire Bardella, telle que la presse l’a rapportée, rappelle qu’un refus opposé après la signature, en raison de contraintes connues dès celle-ci, a pu être jugé comme une inexécution du contrat. À la date de rédaction, aucune juridiction n’a été saisie selon les sources consultées, aucune faute ni aucune responsabilité n’est établie, et aucun préjudice n’a été constaté. La régie soutient n’avoir commis aucune erreur, les autorités invoquent la neutralité et l’auteur dénonce une censure. Les contrats signés entre l’autorité, l’exploitant, la régie et l’éditeur, qui ne sont pas publics, primeraient sur toute analyse générale, et seul un juge pourrait dire si ce retrait était permis et s’il ouvre droit à réparation.