Une créatrice de marque parisienne découvre sur le compte Instagram d’un concurrent la photographie d’ambiance qu’elle utilise depuis des mois pour vendre sa collection : même cadrage, même palette, même décor. À un détail près, elle l’avait fabriquée elle-même avec un outil d’intelligence artificielle générative, avant de la retoucher longuement dans son studio. Un restaurateur des Hauts-de-Seine retrouve l’affiche de sa devanture, générée par une application puis retravaillée par son graphiste, sur la vitrine d’un établissement voisin qui a simplement effacé le logo. Un dirigeant de PME apprend que le visuel de sa campagne, commandé à un prestataire qui avait vanté une production assistée par IA, est en réalité exploité par trois autres sociétés. La question posée au cabinet revient chaque semaine depuis 2025 et s’est encore durcie en 2026 : quand une image naît d’une machine, qui possède les droits, qui peut interdire la copie, et comment obtenir réparation ? La réponse tient en une phrase que tout le contentieux actuel confirme : l’outil ne crée aucun droit, seule la trace humaine compte, et celui qui sait la prouver gagne. Cet article expose la méthode complète : établir la titularité du visuel, verrouiller les contrats de commande et de cession, faire constater la reprise, obtenir le retrait et chiffrer l’indemnisation devant le juge parisien.
Pour situer ce dossier dans notre pratique du contentieux de la création, vous pouvez consulter notre page propriété intellectuelle du cabinet à Paris.
I. Un visuel créé avec une IA générative peut-il vous appartenir quand un concurrent le copie
La première bataille se joue sur la titularité. Le concurrent qui reprend votre visuel plaide presque toujours le même moyen : une image produite par une machine ne serait l’œuvre de personne, donc libre de droits, donc librement réutilisable. Ce moyen échoue dès lors que vous démontrez un apport créatif humain, et il prospère dès que vous n’avez gardé aucune trace de votre travail. Tout se décide avant le procès, dans vos fichiers.
A. L’IA n’est pas auteur : seule votre empreinte créative fait naître le droit
Le droit français attribue la qualité d’auteur à une personne physique, jamais à un logiciel. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». La protection couvre au demeurant toutes les formes d’expression, puisque l’article L.112-1 du même code précise que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Une image fabriquée avec un outil génératif n’est donc exclue de la protection par aucun texte : la seule question est de savoir si elle porte la marque d’une personnalité humaine. La présomption joue ensuite en votre faveur dès l’exploitation, car l’article L.113-1 énonce que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée » : signez et datez vos visuels, diffusez-les sous votre nom, et c’est au copiste de renverser la présomption.
Les tribunaux appliquent à ces images le critère classique de l’originalité, formulé avec une netteté qui sert directement votre dossier. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé le 12 janvier 2024, dans un litige opposant l’ayant droit d’un créateur à une société d’édition qui commercialisait ses modèles (3e chambre, 2e section, RG 22/05593), que « L’originalité d’une œuvre résulte notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires de son auteur qui caractérisent un effort créatif portant l’empreinte de sa personnalité, et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable ». Transposée au visuel généré par IA, cette formule trace une ligne claire. D’un côté, la simple frappe d’une phrase brève dans un générateur, sans sélection ni retouche, révèle difficilement des partis pris esthétiques : le demandeur qui s’arrête là prend un risque sérieux de voir sa protection niée. De l’autre, tout le travail que les professionnels accomplissent réellement autour de la machine entre dans la définition légale : rédaction d’instructions détaillées et itératives, tri parmi des dizaines de variantes, assemblage de plusieurs générations, choix du cadrage et de la colorimétrie, retouches au pinceau, incrustation d’éléments photographiés par vos soins, détourages, typographie. Chacun de ces gestes est un choix arbitraire qui porte votre empreinte, et leur combinaison caractérise l’effort créatif que le tribunal parisien exige.
La conséquence pratique est une discipline de preuves à mettre en place dès aujourd’hui, avant tout litige. Conservez l’historique de vos instructions et de vos variantes successives, exportez les fichiers intermédiaires avec leurs métadonnées, gardez les calques de retouche et les échanges avec le graphiste, horodatez chaque étape par un dépôt ou un envoi à vous-même chez un tiers de confiance, et publiez le visuel final sous votre nom. Le jour où le concurrent affirme que l’image sortirait d’une machine et appartiendrait donc à tout le monde, vous alignez le dossier qui raconte une création humaine assistée par un outil, et non une production automatique. À l’inverse, vérifiez les conditions d’utilisation de l’outil génératif employé avant tout usage commercial : elles fixent l’étendue de la licence d’exploitation du résultat et les mentions éventuellement exigées, et un concurrent bien conseillé ne manquera pas de les invoquer contre vous si vous les avez ignorées. Enfin, ne négligez pas le droit moral, qui reste attaché à votre personne : l’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Le concurrent qui reprend votre visuel en le signant de son nom ou en le dénaturant porte atteinte à ce droit autant qu’à vos droits patrimoniaux, et cette atteinte se chiffre séparément dans la demande d’indemnisation.
B. Commande, prestataire, salarié : l’écrit qui verrouille la titularité avant la dispute
La seconde bataille porte sur les contrats, et elle fait perdre plus de procès que le débat sur l’originalité. Le schéma le plus courant en 2026 met en scène trois acteurs : vous qui commandez, un prestataire ou un salarié qui génère et retouche, et un concurrent qui récupère le fichier. Quand le prestataire a créé le visuel, le réflexe mortel consiste à croire que la facture transfère les droits. Elle ne transfère rien. L’article L.131-2 du code de la propriété intellectuelle pose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit », et l’article L.131-3 ajoute l’exigence qui vide tant de contrats de commande : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». La cour d’appel de Paris en a tiré la conséquence sans détour le 13 septembre 2023 (pôle 5, chambre 1, RG 21/12304) : « Il en résulte que depuis la loi du 7 juillet 2016, un écrit doit nécessairement constater la cession de droits d’auteur en respectant les exigences posées par l’article L.131-3 qui impose une mention distincte dans l’acte de cession pour chaque droit cédé (reproduction, représentation, diffusion, traduction, etc.) ». Appliquez cette grille à votre visuel généré par IA et le diagnostic est immédiat : sans acte écrit qui liste droit par droit les exploitations cédées, sur quels supports, pour quels territoires et pour quelle durée, vous ne pouvez ni exploiter sereinement ni agir contre le copiste, car c’est votre propre qualité à agir qui sera contestée en premier.
La rédaction de la clause mérite donc un soin particulier dans le contexte des outils génératifs. Prévoyez expressément que la cession couvre les visuels créés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, y compris les fichiers sources, les instructions utilisées et les versions intermédiaires ; détaillez chaque droit cédé, reproduction, représentation, adaptation, traduction des slogans associés, sur chaque destination d’exploitation, site internet, réseaux sociaux, publicité, packaging, édition ; délimitez le territoire, France, Union européenne, monde, et la durée, en années ou pour la durée légale des droits ; et imposez au prestataire la remise des fichiers de travail et l’interdiction de réexploiter ou de revendre le visuel à un tiers. Cette dernière stipulation répond à la situation du prestataire qui revend la même image générée à plusieurs clients : sans clause d’exclusivité, chaque client se croit seul titulaire et chacun découvre les autres sur le marché. Si le visuel a été produit par votre salarié, la situation est plus favorable mais pas automatique hors logiciel : faites signer un acte de cession conforme à l’article L.131-3 plutôt que de compter sur le seul contrat de travail, et organisez la remise des fichiers sources dans un espace de l’entreprise avant tout départ. Le salarié qui quitte vos effectifs avec les visuels sur son disque personnel devient le litige de l’année suivante ; celui dont le travail est tracé, cédé et archivé ne peut ni les revendre ni les réutiliser chez votre concurrent. Dans tous les cas, rappelez le fondement de l’interdiction faite au copiste : l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». La reprise partielle suffit : le concurrent qui recadre, refiltre ou réincarne votre décor généré par IA dans sa propre publicité reproduit partiellement votre œuvre dès lors que vos choix créatifs y restent reconnaissables, et les captures comparatives côte à côte en font la démonstration la plus parlante devant le juge.
II. Faire retirer le visuel copié et obtenir réparation en 2026
Une fois la titularité établie, le dossier bascule du fond vers l’action : arrêter l’exploitation illicite, identifier son auteur quand il se cache, puis transformer le préjudice en indemnité. L’ordre des opérations compte autant que leur contenu, car une mise en demeure prématurée alerte le copiste qui efface ses traces, tandis qu’une assignation sans constat solide se heurte à la contestation des faits.
A. Constater la reprise, faire cesser l’exploitation et identifier le copiste
Commencez par figer la preuve, sans prévenir le concurrent. Faites dresser un constat par un commissaire de justice, qui capture les pages, les publications sur les réseaux sociaux, les publicités et les métadonnées avec une force probante qu’une simple capture d’écran personnelle n’atteint pas ; complétez par vos propres constats datés, achats tests du produit promu avec le visuel litigieux, enregistrements des liens et des dates de mise en ligne, et archives de vos fichiers sources qui établissent l’antériorité de votre création. Cette antériorité documentée répond par avance à la défense favorite du copiste, l’allégation d’une création indépendante ou d’une génération parallèle par le même outil : deux utilisateurs qui saisissent des instructions différentes obtiennent des images différentes, et vos versions intermédiaires prouvent un processus que le défendeur ne peut pas reconstituer. Adressez ensuite une mise en demeure précise, qui identifie votre visuel, décrit les reprises constatées point par point, vise les textes applicables et exige le retrait sous un délai bref, la communication de l’étendue de l’exploitation et l’engagement écrit de cessation. Ce courrier n’est pas une formalité : bien rédigé, il produit des reconnaissances implicites quand le destinataire retire précipitamment le contenu, et son silence sera relevé par le tribunal au stade des dépens et de l’indemnisation.
En parallèle, exploitez les voies de retrait propres à chaque canal de diffusion. Sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage, déposez un signalement pour atteinte aux droits d’auteur avec la référence de votre œuvre et le lien de votre publication antérieure ; depuis 2024, le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes des mécanismes diligents de traitement de ces notifications, et les retraits interviennent en pratique en quelques jours pour les dossiers documentés. Si le copiste exploite le visuel sur son propre site, écrivez à son hébergeur avec le même dossier : l’hébergeur qui maintient un contenu dont le caractère illicite lui a été notifié engage sa propre responsabilité, ce qui concentre son attention. Quand l’exploitation est massive, dissimulée ou organisée, la voie la plus puissante reste la saisie-contrefaçon, dont notre page la procédure de saisie-contrefaçon décrit le déroulement : l’article L.332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre cette voie en disposant que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon », et le président du tribunal autorise sur requête la description détaillée ou la saisie réelle des exemplaires litigieux, avec le concours d’un commissaire de justice, jusque dans les locaux du concurrent. L’effet de surprise de cette mesure est décisif contre le copiste qui variait ses visuels selon les campagnes ou niait l’ampleur de l’exploitation : le procès-verbal fige le stock, les fichiers et parfois la comptabilité des ventes réalisées avec votre image. Gardez enfin à l’esprit la dimension pénale, qui pèse dans la négociation : l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », et que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Le dépôt de plainte n’est pas systématique, mais sa simple évocation crédible dans la mise en demeure, adossée à un constat en règle, accélère des retraits que des mois d’échanges courtois n’obtenaient pas.
Conservez chaque preuve dans un dossier horodaté unique : récépissés des signalements déposés sur les plateformes, réponses de l’hébergeur, échanges de mise en demeure avec leurs accusés de réception, factures du commissaire de justice et procès-verbal de saisie. Le juge parisien apprécie la chronologie autant que le contenu, et un dossier ordonné jour par jour rend vaine la contestation des dates d’exploitation que les défendeurs opposent systématiquement.
B. Chiffrer le préjudice et agir efficacement depuis Paris et l’Île-de-France
L’indemnisation se construit poste par poste, et le visuel généré par IA n’échappe pas à la méthode. Le premier poste est le manque à gagner commercial : ventes détournées vers le copiste, campagne publicitaire parasitee, baisse du taux de conversion quand la même image illustre deux offres concurrentes. Documentez-le avec vos chiffres, chiffre d’affaires de la période, coût de production du visuel incluant les heures de génération, de tri et de retouche, budget média investi pour imposer cette image sur votre marché. Le second poste est la redevance indemnitaire, c’est-à-dire la somme que le copiste aurait dû verser pour exploiter licitement votre visuel : devis d’agences pour une création comparable, grilles de cession de droits, factures de vos propres licences. Le troisième poste est l’atteinte au droit moral, distincte et cumulable : absence de mention de votre nom, signature apposée par le copiste, dénaturation par recadrage ou association à un univers qui dégrade votre image de marque. Le quatrième poste, souvent décisif dans les litiges entre concurrents franciliens, est la faute lucrative et l’avantage tiré de l’exploitation illicite, économies de coûts de création et accélération de la mise sur le marché, que le juge prend en compte pour fixer une indemnité réellement dissuasive. Ajoutez les frais de constat, de dépôt et de procédure, et exigez la publication du jugement sur le site du condamné, mesure d’une efficacité redoutable contre le concurrent qui vit de sa réputation en ligne.
À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les studios, les agences et les directions marketing, le contentieux suit un chemin balisé qu’il faut emprunter sans tarder. Le tribunal judiciaire de Paris, dont la 3e chambre traite quotidiennement ce type d’affaires comme l’illustre le jugement du 12 janvier 2024 cité plus haut, attend des demandeurs un dossier comparatif rigoureux : votre visuel et ses étapes de création d’un côté, les exploitations litigieuses datées de l’autre, et l’acte de cession qui fonde votre qualité à agir quand un prestataire est intervenu. Chaque semaine d’exploitation élargit le préjudice et disperse les preuves, car le copiste décline son visuel, le duplique sur de nouveaux supports et l’efface des anciens ; agir vite, c’est aussi préserver l’effet de surprise d’une saisie-contrefaçon et la sincérité des constats. Préparez donc dès le premier rendez-vous le dossier que le juge lira : fichiers sources et versions intermédiaires avec leurs dates, acte de cession conforme aux articles L.131-2 et L.131-3, constats du commissaire de justice, échanges avec le copiste et chiffrage documenté poste par poste. Un dossier ainsi verrouillé ouvre en outre la voie du référé pour obtenir rapidement l’interdiction provisoire et le retrait, pendant que l’action au fond fixe l’indemnité définitive. La leçon de l’année 2026 vaut pour tous les créateurs qui travaillent avec ces nouveaux outils : la machine accélère la production, mais seuls l’écrit, la trace et la preuve transforment une image générée en actif défendable.
Conclusion
Le visuel créé avec une IA générative n’est ni libre de droits par principe ni protégé par principe : il appartient à celui qui y a imprimé des choix créatifs humains et qui sait le démontrer. Sécurisez la titularité par un acte de cession écrit qui mentionne chaque droit cédé et délimite chaque exploitation, conservez les instructions, les variantes et les retouches qui racontent votre apport personnel, publiez sous votre nom pour bénéficier de la présomption légale, puis agissez dans l’ordre, constat, mise en demeure, retrait sur les plateformes, saisie-contrefaçon si l’enjeu le justifie, et demande d’indemnisation poste par poste. Le concurrent qui misait sur le flou entourant ces outils se retrouve alors face à un dossier classique de contrefaçon, dont l’issue dépend des preuves et non de la technologie. C’est cette bascule, du débat sur la machine vers le dossier de cabinet, qui fait cesser l’exploitation et payer la réparation. Documentez enfin le coût réel de votre création, abonnements aux outils, heures de travail, honoraires du graphiste : ce chiffrage fonde la redevance indemnitaire et rappelle qu’une image générée assistée par IA reste un investissement que le copiste s’est approprié sans bourse délier.