Un matin, vous découvrez qu’un concurrent publie des textes qui reprennent vos formulations, vos exemples et la structure de vos pages, ou des visuels qui déclinent vos personnages, vos motifs et votre charte graphique. Interrogé, il répond que tout a été produit par un outil d’intelligence artificielle générative à partir d’une simple consigne, et qu’aucune copie n’a eu lieu puisque c’est la machine qui a écrit et dessiné. Cette réponse ne fait pas disparaître vos droits. Le droit français protège l’œuvre dès sa création, interdit la reproduction sans autorisation quel que soit le procédé utilisé, encadre l’entraînement des modèles sur vos contenus et sanctionne la contrefaçon, y compris lorsqu’elle passe par une IA. Encore faut-il démontrer que vos contenus sont protégés, identifier ce qui a été repris, faire retirer rapidement les copies et chiffrer votre préjudice devant le bon tribunal. Cet article explique la méthode complète, textes et décisions à l’appui, pour les créateurs, les marques et les entreprises dont l’univers est aspiré puis resservi par l’IA générative en 2026.
I. Que dit le droit quand une IA copie vos textes et vos images
A. Vos textes et vos images sont-ils protégés par le droit d’auteur
Le point de départ ne change pas avec l’intelligence artificielle : en France, la protection naît de la création elle-même, sans dépôt ni enregistrement. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Vos articles, vos fiches, vos illustrations, vos photographies et vos motifs sont donc protégés dès que vous les créez, avant même toute utilisation par un tiers ou par un modèle d’IA. Cette protection couvre aussi bien les contenus publiés sur votre site que ceux diffusés sur vos réseaux, vos catalogues et vos newsletters, dès lors qu’ils portent l’empreinte de vos choix créatifs.
Le champ de la protection est large. L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle précise que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Un texte commercial bien écrit, une notice pédagogique, un personnage récurrent, un motif textile, une photographie de produit travaillée : aucun de ces objets n’est exclu par principe. Les juges du fond l’appliquent concrètement, comme l’a fait le tribunal judiciaire de Paris le 12 janvier 2024 dans un litige sur des meubles et luminaires de créateur (RG 22/05593), en rappelant que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et dès lors qu’elle est originale, d’un droit de propriété incorporelle exclusif comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial » (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 12 janv. 2024, n° 22/05593). Dans cette affaire, la demanderesse présentait ses créations comme « des oeuvres originales qui reflètent la personnalité de leur auteur », et le tribunal a examiné une à une les caractéristiques revendiquées avant de retenir la protection pour une partie des modèles et d’ordonner une interdiction de fabrication et de commercialisation sous astreinte.
La condition déterminante est l’originalité, c’est-à-dire la marque de votre personnalité dans des choix libres et créatifs : un angle d’écriture reconnaissable, une sélection d’exemples particulière, une composition d’image singulière, une combinaison de couleurs et de formes que vos choix seuls expliquent. Le style en tant que tel, les idées générales, les méthodes et les informations brutes ne sont pas protégés ; leur expression concrète, si. Cette distinction commande toute la stratégie face à une IA : un texte généré qui reformule vaguement votre sujet ne suffit pas, mais un texte qui reprend vos enchaînements caractéristiques, vos exemples inventés, vos erreurs mêmes ou votre architecture de page reprend votre expression. De même, une image générée qui reproduit votre personnage, votre motif ou votre composition d’ensemble reprend votre expression, même si les couleurs ont été légèrement modifiées. En pratique, conservez les fichiers sources datés, les versions successives, les brouillons, les calques et les métadonnées : ce sont ces éléments qui permettront de décrire précisément ce qui fait l’originalité de chaque contenu et de la rapporter à vos choix personnels.
Le droit moral renforce cette protection. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Une IA qui régurgite votre texte sans citer votre nom, qui signe votre style d’un autre nom ou qui dénature votre image en la plongeant dans un contexte qui la trahit porte aussi atteinte à ce droit, perpétuel et inaliénable. Ce volet compte parce qu’il permet de réagir même quand l’exploitation économique directe est difficile à chiffrer : l’atteinte au nom et au respect de l’œuvre se répare par l’interdiction, le retrait et des dommages et intérêts propres.
Enfin, si vous avez cédé des droits ou commandé des contenus, vérifiez vos contrats avant d’agir. L’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle exige que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Une cession rédigée en termes généraux, qui ne vise ni l’exploitation par des systèmes d’IA ni la fouille de textes et de données, ne transfère pas ces usages : le prestataire, l’agence ou l’ancien associé qui a entraîné un modèle sur vos contenus sans une cession couvrant cet usage reste exposé à votre action. À l’inverse, si c’est vous qui utilisez une IA avec vos propres contenus, relisez vos contrats d’édition, de commande et de travail pour vérifier qui détient les droits d’exploitation numérique.
B. Ce que l’entraînement et la génération par IA n’ont pas le droit de faire
Deux moments doivent être distingués : l’entraînement du modèle sur vos contenus, puis la génération de copies qui reprennent votre univers. Chacun obéit à des règles précises, et chacun ouvre des leviers d’action distincts.
L’entraînement des modèles d’IA repose techniquement sur la fouille de textes et de données, c’est-à-dire l’aspiration et la copie massive de contenus accessibles en ligne. Le législateur a défini cette opération à l’article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle : « On entend par fouille de textes et de données, au sens du 10° de l’ article L. 122-5 , la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations. » Le même article autorise ces copies « en vue de fouilles de textes et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille », mais ajoute aussitôt la réserve décisive : « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Concrètement, un titulaire de droits peut s’opposer à l’aspiration de ses contenus par des moyens lisibles par machine : fichier robots.txt, protocole de réservation des droits, mentions dans les conditions d’utilisation assorties d’un dispositif technique. Cette opposition, lorsqu’elle est en place avant l’aspiration, prive l’entraînement de sa base légale et transforme la copie en reproduction non autorisée. Vérifiez dès aujourd’hui si votre site comporte une telle réserve et faites-la mettre en place par votre prestataire : c’est la mesure préventive la plus rentable face aux modèles généralistes.
Au niveau européen, le règlement 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, dit AI Act, ajoute deux obligations utiles aux créateurs. Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général doivent publier un résumé suffisamment détaillé des contenus utilisés pour l’entraînement, et les contenus générés par IA doivent pouvoir être détectés comme tels grâce à des obligations de transparence (marquage, métadonnées, signalement à l’utilisateur qu’il interagit avec un contenu artificiel). Ces textes sont consultables sur le portail officiel du droit européen (règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle) ainsi que la directive qui a créé l’exception de fouille (directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique). En pratique, ces obligations vous donnent des prises nouvelles : demander au fournisseur le résumé des données d’entraînement pour vérifier la présence de vos œuvres, exiger la transparence sur la nature artificielle d’un contenu qui imite votre univers, et signaler aux autorités les manquements documentés.
Le second moment est la génération : un concurrent demande à l’outil de produire « dans le style de » votre marque, avec vos personnages, vos slogans ou vos textes légèrement reformulés, puis publie le résultat. Ici le droit commun de la contrefaçon s’applique sans adaptation. L’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le fait que la copie ait été produite par une machine sur instruction d’un utilisateur ne change rien : la reproduction partielle suffit, l’adaptation et la transformation non autorisées sont visées au même article, et celui qui publie la sortie du modèle répond de cette publication. L’argument « c’est l’IA qui l’a fait » n’est pas une défense en droit français, pas plus que le recours à un sous-traitant ou à un logiciel classique ne l’est. Sont responsables, selon leur rôle, l’utilisateur qui a orienté la génération, l’entreprise qui l’exploite commercialement, et le cas échéant le fournisseur de l’outil.
La contrefaçon s’apprécie par les ressemblances, non par les différences : des retouches, un changement de couleurs, une reformulation synonymique ou un recadrage ne font pas disparaître la reprise de votre expression. Dans un litige récent sur des tissus imprimés opposant un créateur à un copiste, la demanderesse faisait valoir que « la contrefaçon s’appréciant en tenant compte des ressemblances et les différences étant inopérantes », et la cour d’appel de Paris a confirmé l’analyse des premiers juges sur les actes de reproduction non autorisés (CA Paris, pôle 5 ch. 1, 15 janv. 2025, n° 23/02543). Transposée aux sorties d’IA, cette méthode signifie que le juge comparera votre œuvre et le contenu généré pour y repérer la reprise de vos caractéristiques originales, sans s’arrêter aux variations cosmétiques apportées par le modèle. Rassemblez donc des paires comparatives précises : votre texte et le texte généré côte à côte, votre visuel et l’image générée, avec les passages et les zones repris surlignés.
Sur le plan pénal, la contrefaçon reste un délit. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », et que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » La voie pénale n’est pas le réflexe premier, mais son existence pèse dans les mises en demeure et justifie les mesures probatoires rapides décrites ci-après.
II. Comment faire retirer la copie, prouver vos droits et obtenir réparation
A. Faire retirer les contenus générés par IA et bloquer la réutilisation
La rapidité commande les premières démarches. Dès la découverte d’un contenu généré par IA qui reprend votre univers, figez la preuve : captures d’écran complètes avec l’adresse URL et la date visibles, enregistrement vidéo de la navigation, constat d’huissier en ligne pour les pages volatiles, archivage des prompts ou des mentions visibles (« généré par », nom de l’outil), et sauvegarde de vos propres fichiers sources datés. Ces pièces serviront à chaque étape suivante, du signalement à la plateforme jusqu’au tribunal. Adressez ensuite une mise en demeure précise à l’exploitant du contenu : identification de vos œuvres avec leurs dates de création, description des reprises constatées avec des comparaisons vis-à-vis, fondement juridique invoqué, demande de retrait sous un délai bref, demande de communication de l’outil utilisé et des prompts employés, et réserve de l’ensemble de vos droits. Une mise en demeure qui décrit techniquement la reprise obtient plus souvent un retrait qu’une protestation générale.
Signalez en parallèle le contenu auprès de la plateforme qui l’héberge ou le diffuse : marketplace, réseau social, hébergeur du site concurrent, boutique d’applications. Joignez les mêmes comparaisons et indiquez clairement les droits invoqués. La plupart des grandes plateformes disposent d’un formulaire de signalement pour atteinte au droit d’auteur, et un dossier comparatif solide accélère le retrait. Si le concurrent persiste, faites constater la poursuite de l’exploitation : chaque jour de maintien en ligne après notification aggrave le préjudice et démontre la mauvaise foi.
Bloquez aussi la source en amont. Mettez en place ou faites vérifier votre opposition à la fouille de textes et de données par des procédés lisibles par machine, et adressez aux fournisseurs de modèles concernés une notification documentée : liste des œuvres aspirées malgré votre opposition, captures du fichier robots.txt ou du protocole de réservation avec leurs dates, demande de retrait de vos contenus des jeux de données et de cessation de leur utilisation pour l’entraînement. Conservez la preuve de ces envois et des réponses reçues : elles établiront, en cas de procès, que l’utilisation s’est poursuivie en connaissance de cause.
Quand l’enjeu le justifie, la saisie-contrefaçon permet de faire constater et de geler les preuves chez le concurrent avant tout débat au fond. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon », et qu’à cet effet « ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Appliquée aux copies générées par IA, cette mesure permet de saisir les fichiers, les historiques de prompts, les échanges avec l’outil et les documents commerciaux qui chiffrent l’exploitation. Le jugement parisien du 12 janvier 2024 cité plus haut illustre l’usage concret de cette arme : la demanderesse avait fait pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux d’un artisan puis une seconde saisie dans un hôtel parisien avant d’assigner au fond. La procédure complète est décrite pas à pas dans notre guide pratique de la saisie-contrefaçon pour faire constater une copie, qui détaille la requête, le déroulement des opérations et les suites à donner.
Demandez au juge des référés, en cas d’urgence, l’interdiction provisoire de diffusion et le retrait sous astreinte : les contenus numériques se propagent vite, et chaque republication par un nouvel utilisateur de l’outil multiplie les exemplaires. Une astreinte par infraction constatée, comme celle prononcée par le tribunal de Paris dans l’affaire précitée, donne à l’interdiction une efficacité dissuasive immédiate.
B. Prouver la copie, chiffrer le préjudice et agir à Paris et en Île-de-France
Prouver une copie générée par IA exige une démonstration méthodique, car le défendeur soutiendra que le modèle a créé de façon autonome. Construisez votre dossier en trois couches. Première couche, vos droits : fichiers natifs horodatés, historique des versions, attestations de collaborateurs, dépôts à titre probatoire, captures anciennes de votre site, tout ce qui établit l’antériorité et la paternité. Deuxième couche, la reprise : tableaux comparatifs phrase à phrase et zone à zone, mise en évidence des éléments arbitraires communs (exemples inventés, erreurs identiques, enchaînements singuliers, détails de composition improbables à retrouver par hasard), et si possible démonstration que le modèle restitue vos contenus en réponse à des requêtes ciblées. Troisième couche, l’exploitation : prix pratiqués par le concurrent, volumes de diffusion, campagnes publicitaires, référencement obtenu grâce à vos contenus, clients détournés. Faites établir les constats par huissier et, pour les volumes techniques, recourez à un expert qui documentera les requêtes et les sorties du modèle de façon reproductible.
Le chiffrage du préjudice combine plusieurs postes. La redevance que vous auriez perçue si l’usage avait été autorisé sert de base : licences habituellement consenties pour des contenus comparables, tarifs de votre catalogue, usages du secteur. S’y ajoutent la perte de revenus liée au détournement de clientèle et à la dévalorisation de vos contenus devenus banalisés, ainsi que l’atteinte à votre droit moral lorsque votre nom a été effacé ou votre œuvre dénaturée. Lorsque la reprise s’accompagne d’un comportement commercial déloyal distinct de la contrefaçon elle-même, comme l’entretien d’une confusion sur l’origine des contenus ou l’économie systématique d’investissements de création, le fondement de la responsabilité civile complète l’action : l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Dans l’affaire des meubles de créateur jugée à Paris, la demanderesse réclamait à titre principal 3 700 000 euros pour contrefaçon et, à titre subsidiaire, 3 500 000 euros sur le fondement du parasitisme : ces montants montrent que les litiges de copie d’univers se chiffrent à la mesure des collections et des catalogues concernés, pièces comptables à l’appui.
Agissez devant la bonne juridiction et dans les temps. L’article L331-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Pour les litiges parisiens et franciliens, c’est le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui concentre ce contentieux : huissiers, experts et magistrats y traitent quotidiennement des saisies-contrefaçon et des comparaisons d’œuvres, ce qui sécurise l’instruction technique de votre dossier. Les constats et les saisies peuvent être pratiqués en tout lieu d’Île-de-France où les contenus sont exploités, y compris dans les locaux du concurrent, puis l’assignation au fond est portée devant ce tribunal. Quant au temps pour agir, les actions personnelles se prescrivent par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). Ne laissez donc pas passer les mois après la découverte : chaque republication par l’outil fait courir de nouveaux faits, mais les premières exploitations restent les plus faciles à prouver et à chiffrer.
Pour les entreprises parisiennes et franciliennes, quelques réflexes locaux complètent le dispositif. Faites constater rapidement les pages du concurrent par un huissier du ressort, déposez vos fichiers sources auprès d’un tiers de confiance, centralisez vos preuves d’antériorité (factures de graphistes, bons de commande, échanges avec l’agence), et vérifiez vos contrats de prestation numérique : beaucoup de sites franciliens ont été mis en ligne sans clause réservant les droits face à la fouille de données, et cette mise à jour contractuelle vaut pour l’avenir. Si votre univers comporte aussi un nom ou un logo déposé, articulez l’action en droit d’auteur avec l’action en contrefaçon de marque, qui obéit à ses propres règles mais renforce l’interdiction et le chiffrage.
Conclusion
Un contenu produit par une intelligence artificielle qui reprend vos textes, vos images ou votre univers n’échappe ni au droit d’auteur ni à la sanction de la copie : vos œuvres sont protégées dès leur création, la reproduction partielle sans autorisation est illicite quel que soit le procédé, l’entraînement des modèles sur vos contenus suppose l’absence de votre opposition, et la contrefaçon s’apprécie par les ressemblances. Face à une telle reprise, figez les preuves, exigez le retrait avec un dossier comparatif précis, bloquez l’aspiration de vos contenus par une opposition lisible par machine, et faites pratiquer une saisie-contrefaçon quand les enjeux le commandent. Devant le tribunal judiciaire de Paris, une démonstration ordonnée de l’originalité, de la reprise et du préjudice permet d’obtenir l’interdiction, le retrait et la réparation. Les outils changent, la méthode demeure : décrire ce que vous avez créé, montrer ce qui a été pris, et demander au juge d’en tirer les conséquences.