Vous tapez le nom de votre marque sur Google et le premier lien qui apparaît porte la mention Annonce ou Sponsorisé, mais il mène chez un concurrent. Vos clients cliquent, arrivent sur son site, achètent chez lui en pensant parfois acheter chez vous. Cette situation, très fréquente en 2026, tient à un mécanisme précis : le concurrent a acheté votre marque comme mot-clé sur Google Ads, de sorte que sa publicité s’affiche quand un internaute recherche votre nom. Google autorise en principe cette réservation de mot-clé, mais le droit français des marques ne l’autorise pas dans tous les cas. La Cour de cassation a fixé le test décisif le 18 octobre 2023 dans l’affaire qui opposait deux fleuristes en ligne autour de la marque Aquarelle : tout dépend de ce que comprend l’internaute qui voit l’annonce. Cet article explique quand l’achat de votre marque par un concurrent constitue une contrefaçon, comment faire retirer l’annonce, quelles preuves réunir et comment obtenir réparation devant le juge.
I. Quand un concurrent qui achète votre marque sur Google Ads commet une contrefaçon
A. Acheter votre marque comme mot-clé Google Ads : ce que le concurrent peut faire et ce qui lui est interdit
Le point de départ est le droit exclusif que donne une marque enregistrée. Le code de la propriété intellectuelle dispose que « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés » (article L713-1 du code de la propriété intellectuelle). Ce droit permet d’interdire à un tiers d’utiliser un signe identique pour des produits ou services identiques sans autorisation : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services » identiques avec un signe identique, ou avec un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires en cas de risque de confusion (article L713-2 du code de la propriété intellectuelle). La loi précise que « L’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité » figure parmi les usages interdits (article L713-3-1 du code de la propriété intellectuelle). Une annonce sponsorisée qui s’affiche sur une recherche de votre marque relève de cet usage dans la publicité, dès lors qu’elle promeut des produits ou services identiques ou similaires aux vôtres.
Il faut distinguer trois usages que le concurrent peut combiner. Premier usage : la réservation invisible du mot-clé dans l’interface Google Ads, que l’internaute ne voit jamais. Deuxième usage : le texte visible de l’annonce, son titre, sa description, l’adresse affichée. Troisième usage : la présence de votre marque dans le code source de son site pour capter le référencement naturel. Chacun de ces usages s’apprécie séparément, mais tous sont jugés à la même aune : portent-ils atteinte à la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l’origine des produits ou services. La Cour de cassation rappelle cette grille de lecture issue de la Cour de justice de l’Union européenne : le titulaire ne peut s’opposer à l’usage d’un signe identique que lorsque cet usage porte atteinte ou risque de porter atteinte à une des fonctions essentielles de sa marque, en particulier à sa fonction essentielle, qui est de garantir au consommateur l’identité d’origine du produit ou du service marqué. Cette exigence explique pourquoi la réservation du mot-clé n’est pas automatiquement une contrefaçon : Google, en tant que prestataire du service de référencement, ne fait pas lui-même usage de la marque dans la vie des affaires, et l’annonceur qui réserve le mot-clé ne contrefait que si son annonce brouille l’origine aux yeux du public.
Concrètement, le concurrent a le droit d’acheter un mot-clé correspondant à votre marque dans Google Ads : la plateforme le permet et la charte Google Ads sur les marques organise seulement un mécanisme de réclamation par le titulaire, qui peut demander à Google de bloquer l’utilisation de sa marque dans le texte des annonces de tiers dans certaines zones. En revanche, le concurrent n’a pas le droit de reprendre votre marque dans le texte visible de son annonce pour des produits identiques sans votre autorisation, car il s’agit alors d’un usage direct du signe dans la publicité au sens de l’article L713-3-1. Entre ces deux pôles se trouve la zone grise qui alimente l’essentiel du contentieux : le mot-clé est votre marque, le texte de l’annonce ne la reprend pas, mais l’annonce s’affiche quand même sur votre nom. C’est exactement le cas jugé en 2023, et c’est le test de l’internaute moyen qui tranche, comme l’explique la sous-partie suivante.
Le droit européen éclaire ce mécanisme. Dans son arrêt du 23 mars 2010, Google France et Google (C-236/08), la Cour de justice a dit pour droit que le titulaire d’une marque est habilité à interdire à un annonceur de faire, à partir d’un mot-clé identique à sa marque, de la publicité pour des produits ou services identiques « lorsque ladite publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers » (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055, publié au Bulletin, reprenant la solution européenne). Autrement dit, la question n’est pas de savoir si Google a laissé le concurrent enchérir sur votre nom, mais de savoir si l’internaute qui voit l’annonce comprend qu’il ne s’agit pas de vous. Si l’annonce est rédigée de façon à laisser croire que le concurrent, c’est vous, l’atteinte à la fonction d’indication d’origine est caractérisée et l’action en contrefaçon est ouverte, puisque « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L716-4 du code de la propriété intellectuelle).
Ce cadre vaut pour les marques françaises comme pour les marques de l’Union européenne, et il s’applique quel que soit le secteur : fleurs, vêtements, logiciels, restauration, services aux entreprises. Le raisonnement reste identique quand le concurrent vise une déclinaison comportant votre marque avec un mot générique ajouté, ou quand il cumule l’achat du mot-clé et l’optimisation de son référencement naturel sur votre nom. Chaque usage doit être documenté séparément, car le juge apprécie l’annonce sponsorisée et le référencement naturel selon le même critère mais au vu de pièces différentes : captures de la page de résultats pour l’une, code source et pages de résultats naturels pour l’autre.
B. L’annonce qui trompe l’internaute sur l’origine : le test qui décide de tout
Le test décisif tient en une question : l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif comprend-il, en lisant l’annonce, qui se trouve derrière le lien sponsorisé. Si la publicité ne permet pas ou permet seulement difficilement à cet internaute de savoir si les produits visés proviennent du titulaire de la marque, d’une entreprise liée à lui ou au contraire d’un tiers, la fonction d’indication d’origine est atteinte et la contrefaçon peut être retenue. Si au contraire l’annonce affiche clairement l’identité d’un tiers sans rapport avec le titulaire, le titulaire ne peut pas interdire la simple réservation du mot-clé. Ce test se juge au cas par cas, annonce par annonce, en se plaçant du point de vue de l’internaute qui a tapé votre marque et qui découvre la page de résultats.
L’arrêt du 18 octobre 2023 illustre parfaitement ce raisonnement. Deux sociétés de vente de fleurs en ligne s’opposaient : la société Aquarelle, titulaire de marques verbales Aquarelle française et européenne pour les fleurs et services associés, reprochait à la société SCT, qui vendait aussi des fleurs sous un nom de domaine générique, d’avoir réservé le mot-clé Aquarelle sur Google AdWords et d’avoir inséré le signe dans le code source de son site. La cour d’appel de Paris, le 3 mars 2020, avait rejeté les demandes en contrefaçon, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi en approuvant cette analyse (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055, publié au Bulletin). Pourquoi cette solution alors que le mot-clé réservé était bien identique à la marque. Parce que l’annonce litigieuse, qui apparaissait en premier résultat juste avant celle du titulaire, ne reprenait le signe ni dans son texte, ni dans son lien, ni dans son adresse URL, utilisait des termes courants pour décrire la livraison de fleurs commandées en ligne et affichait expressément le nom du site tiers. La Cour a jugé qu’en l’état de ces constatations, la cour d’appel avait fait ressortir l’absence de tout risque de confusion du fait de l’usage du signe comme mot-clé pour des produits et services identiques à ceux de la marque. L’enseignement est net : quand l’annonce dit clairement qu’elle émane d’un autre vendeur, la réservation du mot-clé ne suffit pas à caractériser la contrefaçon.
Le même arrêt apporte une seconde solution importante sur le code source. La Cour affirme que « Le titulaire de la marque peut interdire l’utilisation d’un signe par un tiers dans le code-source de son site internet, même s’il n’est pas visible aux yeux du public, dès lors qu’il propose comme résultat à la recherche d’un internaute une alternative par rapport aux produits ou services du titulaire de la marque et qu’il ne permet pas ou permet seulement difficilement à l’internaute moyen de savoir si les produits ou les services visés par le référencement naturel proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers » (Cass. com., 18 octobre 2023, n° 20-20.055). L’invisibilité du signe ne protège donc pas le concurrent : ce qui compte, c’est que la manipulation du code source propose à l’internaute qui cherchait votre marque une page concurrente dont l’origine reste équivoque. Dans l’affaire Aquarelle, la Cour a toutefois validé le rejet des demandes parce que l’internaute moyen restait éclairé sur la provenance du site affiché en résultats naturels, ce qui excluait le risque de confusion. Retenez la méthode : pour le référencement naturel comme pour les liens sponsorisés, le juge examine le résultat tel que l’internaute le voit et se demande si l’origine est identifiable.
En pratique, les annonces qui perdent devant les juges présentent presque toujours les mêmes traits : titre qui reprend votre marque ou une variante à une lettre près, description qui parle de site officiel, de boutique officielle ou de revendeur agréé alors que le concurrent n’a aucun lien avec vous, adresse affichée qui imite votre nom de domaine, absence totale du nom commercial du concurrent. À l’inverse, les annonces qui résistent sont celles qui affichent franchement un autre nom, décrivent une activité générique et laissent l’internaute comprendre qu’il existe un autre vendeur. Photographiez donc l’annonce en entier : le titre, le texte, l’URL visible, la mention Annonce ou Sponsorisé, sa position par rapport à votre propre lien, et le contenu de la page de destination après le clic. Ces éléments forment le dossier du risque de confusion.
Deux terrains voisins complètent le tableau. D’abord la publicité comparative : quand le concurrent cite votre marque pour comparer ses produits aux vôtres, cette publicité n’est licite que si « Elle n’est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur » et si elle compare objectivement des caractéristiques essentielles et vérifiables (article L122-1 du code de la consommation). Une annonce qui se présente comme votre boutique sans l’être échoue à ce premier test. Ensuite la concurrence déloyale et le parasitisme : même quand la contrefaçon de marque est écartée, un comportement qui crée une confusion sur l’origine commerciale ou qui capte votre notoriété peut engager la responsabilité du concurrent sur le terrain de la faute civile, et ces demandes connexes relèvent des mêmes tribunaux spécialisés que l’action en marque (article L716-5 du code de la propriété intellectuelle sur la compétence). Plaider les deux fondements ensemble est courant : la contrefaçon sanctionne l’atteinte au droit exclusif, la concurrence déloyale sanctionne la confusion entretenue et le détournement de clientèle qui l’accompagne.
Un dernier point de méthode avant d’agir : vérifiez que votre marque est bien enregistrée pour les produits ou services concernés et que l’annonce vise des produits identiques ou similaires. Le titulaire qui invoque une marque enregistrée pour des fleurs ne peut pas interdire tout usage du mot par un fleuriste pour des activités sans rapport avec l’enregistrement, et le juge commence toujours par comparer les libellés de l’enregistrement avec l’offre promue par l’annonce. Sortez donc l’attestation d’enregistrement INPI ou EUIPO, relevez les classes et libellés, et confrontez-les aux pages du concurrent. Ce rapprochement figure dans toutes les assignations qui aboutissent, car il conditionne l’application de l’article L713-2.
II. Faire retirer l’annonce, prouver l’atteinte et obtenir réparation en 2026
A. Faire retirer l’annonce et préserver les preuves qui font gagner ce contentieux
La première urgence est de figer ce que voit l’internaute, car les annonces Google Ads changent sans cesse : budgets épuisés, campagnes mises en pause, textes modifiés. Faites établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit la saisie de votre marque sur Google, la page de résultats complète avec la mention Annonce ou Sponsorisé, le texte et l’URL visible de l’annonce concurrente, puis la page de destination après clic avec son adresse exacte, ses mentions légales et ses offres. Renouvelez ce constat à plusieurs dates et depuis plusieurs accès, y compris sur mobile, car le ciblage géographique et l’historique de navigation modifient l’affichage : un constat unique contesté comme un montage isolé pèse moins lourd qu’une série qui montre la pratique dans la durée. Conservez aussi vos propres campagnes et factures Google Ads, qui prouvent que vous enchérissez sur votre marque et que le concurrent fait monter vos coûts par clic. La loi vous y aide puisque « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens » (article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle), et les constats de commissaire de justice restent la preuve reine de l’affichage litigieux.
Quand l’enjeu le justifie, deux mesures judiciaires de preuve existent. La saisie-contrefaçon permet, sur ordonnance rendue sur requête, de faire décrire ou saisir les éléments de la contrefaçon, y compris les documents qui s’y rapportent, avec l’assistance d’experts désignés par le demandeur. Le même article autorise la description ou la saisie des matériels et instruments utilisés pour fournir les services prétendument contrefaisants, ce qui vise en pratique les comptes publicitaires, les rapports de campagnes et les documents de paramétrage des enchères sur votre marque. Pour comprendre le déroulement concret de cette mesure, ses conditions et ses suites procédurales, le lecteur peut se reporter à la présentation détaillée de les étapes et les effets de la saisie-contrefaçon devant le juge. La saisie-contrefaçon n’est pas obligatoire pour agir, mais elle devient précieuse quand le concurrent nie les faits, quand les campagnes sont pilotées depuis l’étranger ou quand il faut accéder à ses données internes de ciblage.
En parallèle, signalez l’atteinte à Google par son formulaire de réclamation pour les marques : le titulaire qui justifie de son enregistrement peut demander que l’utilisation de sa marque dans le texte des annonces de tiers soit restreinte. Ce signalement ne remplace pas l’action en justice, car Google n’est ni juge de la contrefaçon ni débiteur de dommages et intérêts, et le concurrent peut déplacer ses enchères vers des variantes. Il produit néanmoins trois effets utiles : il fait cesser rapidement les annonces qui reprennent votre marque en clair, il constitue une mise en demeure documentée du concurrent quand vous lui écrivez en joignant la réclamation, et il laisse une trace datée de votre diligence. Adressez dans le même temps une mise en demeure au concurrent, par lettre recommandée avec accusé de réception, en identifiant précisément les annonces, les mots-clés, les périodes constatées et les droits invoqués, et en exigeant la cessation de toute enchère sur votre marque et de tout usage dans le code source, ainsi que la communication des données de campagne pour chiffrer le préjudice.
Si le concurrent maintient ses annonces, le référé permet d’obtenir rapidement l’interdiction. La loi dispose que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon » (article L716-4-6 du code de la propriété intellectuelle). Le juge des référés peut interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, la subordonner à des garanties, ordonner la saisie ou la remise des produits litigieux à un tiers, et accorder une provision quand le préjudice n’est pas sérieusement contestable. Il statue au vu d’éléments de preuve raisonnablement accessibles qui rendent l’atteinte vraisemblable, sans exiger la démonstration complète qui relève du juge du fond. Demandez systématiquement l’astreinte par jour de retard et par annonce maintenue : sans sanction financière dissuasive, certains annonceurs déplacent simplement leurs enchères vers des variantes orthographiques de votre marque.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se traite devant le tribunal judiciaire de Paris, qui fait partie des juridictions spécialement désignées pour les actions en matière de marques, y compris quand elles portent aussi sur une question connexe de concurrence déloyale (article L716-5 du code de la propriété intellectuelle). Les constats peuvent être dressés par tout commissaire de justice francilien, en ciblant une géolocalisation parisienne pour montrer l’affichage tel que le voit votre clientèle locale. Les entreprises parisiennes ont tout intérêt à faire constater l’affichage depuis une connexion géolocalisée à Paris, à Lyon ou dans la ville de leur clientèle principale, car le ciblage du concurrent varie selon les zones et le juge apprécie l’atteinte là où elle produit ses effets. Les référés parisiens en propriété intellectuelle sont habitués à ces dossiers : présentez un jeu de constats datés, une planche comparative de votre annonce et de celle du concurrent, et un tableau des mots-clés réservés avec les périodes et les positions observées.
B. Obtenir réparation et chiffrer le préjudice : manque à gagner, bénéfices du concurrent et somme forfaitaire
Au fond, l’action en contrefaçon de marque vise la cessation des agissements et l’indemnisation du titulaire. Le principe est posé par la loi : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » (article L716-4 du code de la propriété intellectuelle). Pour fixer les dommages et intérêts, le juge prend en compte trois postes distincts : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon » (article L716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). Chacun de ces postes se nourrit des pièces propres au référencement payant, et c’est la qualité de votre chiffrage qui détermine le montant final.
Le manque à gagner se mesure au détournement de clientèle : des internautes qui cherchaient votre marque ont cliqué sur l’annonce du concurrent et acheté chez lui. Les rapports Google Ads du concurrent, obtenus par la saisie-contrefaçon ou par une mesure d’instruction, donnent les volumes de clics et d’impressions sur votre marque, et vos propres statistiques montrent la baisse de votre taux de clic et la hausse de votre coût par clic sur vos campagnes de marque pendant la période litigieuse. Faites établir par un expert-comptable une note qui croise ces données avec votre taux de conversion et votre panier moyen : un nombre de clics détournés multiplié par votre marge moyenne donne un manque à gagner que le juge peut suivre. Ajoutez le surcoût de vos propres enchères, car enchérir plus cher sur votre propre nom pour rester visible constitue une perte directement liée à la contrefaçon. Les économies d’investissements promotionnels réalisées par le concurrent, troisième poste du texte, se prouvent par le coût qu’il aurait dû exposer pour obtenir la même visibilité sans capter votre notoriété : devis d’agence, coût d’une campagne équivalente sur des mots génériques, budget de notoriété économisé.
Le préjudice moral de la marque mérite un développement propre. Quand l’annonce du concurrent s’affiche sur votre nom avec un contenu médiocre, des avis clients dégradés ou des pratiques commerciales agressives, c’est votre image qui s’abîme aux yeux de l’internaute qui vous cherchait. Quand la page de destination déçoit, l’internaute attribue parfois cette déception à votre marque. Décrivez précisément cette banalisation : captures des avis associés au concurrent, positionnement bas de gamme incompatible avec votre univers, plaintes de clients qui se sont trompés et vous l’ont écrit. Ces témoignages de confusion, courriels de clients égarés, appels au service après-vente pour des commandes passées ailleurs, valent de l’or devant le juge, car ils transforment le risque de confusion théorique en trouble réel et daté.
La loi offre aussi une voie forfaitaire qui évite de démontrer au centime près le détournement : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée » (article L716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). En pratique, vous demandez au juge de fixer une redevance hypothétique, ce qu’aurait payé le concurrent pour une licence lui permettant d’utiliser votre marque comme mot-clé, puis de la majorer. Justifiez cette redevance par des références : contrats de licence de votre marque si vous en concédez, tarifs d’affiliation, coût d’acquisition client dans votre secteur. Cette voie forfaitaire est précieuse quand le concurrent refuse de communiquer ses données ou quand ses campagnes passaient par des comptes multiples.
Au-delà des dommages et intérêts, le juge peut ordonner des mesures qui réparent en nature : retrait des annonces et interdiction sous astreinte, rappel des produits ou retrait des contenus litigieux, et publicité du jugement. La loi prévoit que « La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu’elle désigne, selon les modalités qu’elle précise » (article L716-4-11 du code de la propriété intellectuelle). La publication du jugement sur le site du concurrent ou sur ses pages de résultats a un effet réparateur direct pour une marque parasitée en ligne. Ces mesures sont ordonnées aux frais du contrefacteur, et leur coût s’ajoute à l’indemnisation.
Pour les entreprises parisiennes et franciliennes, le chiffrage gagne à intégrer la dimension locale : clientèle concentrée sur Paris et la petite couronne, requêtes géolocalisées avec le nom de la marque et un arrondissement, campagnes du concurrent ciblant l’Île-de-France. Faites constater l’affichage avec une géolocalisation parisienne et demandez au juge l’interdiction pour tout le territoire français, car une annonce nationale ne s’arrête pas au périphérique. Les juridictions parisiennes connaissent bien les référentiels de redevances dans la distribution, la mode, la restauration et les services, et un dossier qui présente un tableau clair des périodes, des volumes de clics, du taux de conversion et de la marge emporte plus facilement une provision dès le référé. Si votre marque est exploitée en franchise ou en réseau, ajoutez les attestations des franchisés franciliens qui ont perdu des prospects : le préjudice du réseau renforce celui du titulaire.
Conclusion
Un concurrent a le droit de faire de la publicité sur Google, mais il n’a pas le droit de se faire passer pour vous. Quand il achète votre marque comme mot-clé et que son annonce laisse l’internaute croire qu’il achète chez vous ou chez un partenaire de votre réseau, la fonction d’origine de votre marque est atteinte et l’action en contrefaçon est ouverte. Quand son annonce affiche clairement un autre vendeur sans entretenir d’ambiguïté, la réservation du mot-clé ne suffit pas, comme l’a jugé la Cour de cassation en 2023. La méthode qui gagne tient en quatre gestes : vérifier que votre enregistrement couvre bien les produits visés, faire constater l’affichage par un commissaire de justice à plusieurs dates, signaler l’atteinte à Google tout en mettant le concurrent en demeure, puis saisir le juge des référés pour faire interdire sous astreinte avant de chiffrer au fond le manque à gagner, les bénéfices détournés et le préjudice moral, ou de demander la somme forfaitaire majorée. Documentez chaque annonce comme si elle devait être projetée à l’audience, car c’est exactement ce qui se passera.