J’héberge une personne qui ne veut pas partir : cette phrase, saisie telle quelle chaque semaine par des centaines d’internautes, décrit une situation que le droit connaît bien mais que les familles découvrent dans la douleur. Un ami dépanné quelques semaines qui s’installe, un enfant majeur qui refuse de quitter la chambre, un ancien colocataire resté après la fin de son préavis, un proche accueilli après une rupture qui transforme l’hospitalité en occupation durable. À Paris, où chaque mètre carré compte et où retrouver un logement prend des mois, le conflit devient vite explosif. Le premier réflexe doit être écarté d’emblée : changer les serrures, couper l’eau ou déposer les affaires sur le palier expose à une condamnation, car l’expulsion d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice. La personne hébergée n’est pourtant ni un locataire protégé par un bail ni, sauf cas particulier, un squatteur entré par effraction : elle occupe le plus souvent les lieux à titre précaire, par tolérance ou par prêt à usage, et cette qualification change tout. Encore faut-il la démontrer, mettre fin à l’hébergement dans les formes, puis obtenir du juge l’expulsion et une indemnité d’occupation. Première partie : le statut exact de l’hébergé et les pièges qui transforment l’hospitalité en bail. Seconde partie : la procédure pas à pas pour obtenir son départ, les délais que le juge peut accorder et les règles propres à Paris et à l’Île-de-France.
I. Personne hébergée qui refuse de partir : tolérance ou prêt à usage, que dit la loi ?
A. Logement prêté sans terme convenu : le prêteur peut y mettre fin avec un préavis raisonnable
Lorsqu’un logement est mis à disposition gratuitement, sans bail ni loyer, le droit civil y voit le plus souvent un prêt à usage, aussi appelé commodat. L’article 1875 du code civil le définit en ces termes : « Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi. » Trois traits caractérisent ce contrat : la remise d’une chose pour s’en servir, l’absence de prix et l’obligation de restitution. L’hébergement gratuit d’un proche dans un appartement remplit ces trois conditions dès lors qu’aucune contrepartie n’est versée et que l’occupation devait rester temporaire. À défaut d’écrit, le juge reconstitue l’accord à partir des messages, des témoignages et des circonstances de l’installation, ce qui rend les preuves écrites prises dès l’arrivée décisives.
La question qui divise les familles est ensuite celle du terme : jusqu’à quand l’hébergé peut-il rester ? L’article 1888 du code civil répond : « Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu’après le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu’après qu’elle a servi à l’usage pour lequel elle a été empruntée. » Si une date de départ a été convenue par écrit, elle s’impose aux deux parties et le maintien au-delà de cette date prive l’occupant de tout titre. Si aucun terme n’a été convenu, comme c’est le cas dans la plupart des hébergements familiaux, le prêteur n’est pas prisonnier de sa générosité : la Cour de cassation juge « que l’obligation pour le preneur de rendre la chose prêtée après s’en être servi est de l’essence du commodat et que, lorsqu’aucun terme n’a été convenu pour le prêt d’une chose d’un usage permanent, sans qu’aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur est en droit d’y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis raisonnable. » (Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21-10.899). Dans cette affaire, un homme occupait le logement de la mère de son ex-épouse et soutenait que le terme du prêt avait été fixé au décès de celle-ci ; la Cour a cassé l’arrêt d’appel parce que cette intention, exprimée dans une convention de divorce à laquelle la propriétaire était tiers, ne caractérisait aucun terme convenu entre les parties. L’enseignement est direct : une promesse vague, un arrangement oral flou ou une intention prêtée au prêteur ne valent pas terme, et le prêteur peut reprendre son bien à tout moment moyennant un préavis raisonnable.
Ce délai de préavis raisonnable n’est chiffré par aucun texte : il s’apprécie selon la durée de l’hébergement, la situation de l’occupant et les démarches de relogement engagées. Fixer par écrit une date de départ claire, par lettre recommandée avec accusé de réception, puis conserver la preuve de cet envoi constitue donc la première mesure utile. L’ancienneté de l’occupation ne crée en revanche aucun droit au maintien : l’article 2266 du code civil dispose que « Ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit. Ainsi, le locataire, le dépositaire, l’usufruitier et tous autres qui détiennent précairement le bien ou le droit du propriétaire ne peuvent le prescrire. » Dix ans d’hébergement gratuit ne transforment jamais l’hébergé en propriétaire ni en locataire protégé. Le fondement de l’action en expulsion reste le droit de propriété lui-même : l’article 544 du code civil énonce que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » La cour d’appel de Paris en déduit que « l’occupation sans droit ni titre constitue une voie de fait portant atteinte au droit de propriété, lequel doit être intégralement protégé » (CA Paris, pôle 4, chambre 4, 9 juillet 2026, RG n° 24/20905). Dès que l’autorisation d’occuper est retirée, l’hébergé qui se maintient devient un occupant sans droit ni titre, et le propriétaire est fondé à en demander l’expulsion au juge.
B. Loyer symbolique ou participation aux charges : le piège de la requalification en bail
Le statut protecteur de l’hébergé s’effondre dès qu’une contrepartie financière régulière existe. La définition même du prêt à usage l’exclut : la chose est livrée « pour s’en servir », sans prix, comme le rappelle l’article 1875 du code civil cité plus haut. Dès que l’occupant verse chaque mois une somme fixe, même modeste, même qualifiée de « participation », il pourra soutenir devant le juge qu’il paie en réalité un loyer et revendiquer le statut de locataire avec toutes les protections attachées au bail d’habitation. Les juges tranchent au vu des faits, pas des étiquettes : des virements mensuels réguliers, des remises d’espèces contre reçu ou des messages évoquant un « loyer » pèsent lourd. À l’inverse, la cour d’appel de Paris a écarté l’argument d’un bail en relevant que « les appelants ne démontrent aucun paiement effectif au prétendu bailleur. Le moyen tiré d’un paiement en espèces non justifié ne peut être retenu. » (CA Paris, pôle 4, chambre 4, 9 juillet 2026, RG n° 24/20905). La leçon pratique est double : ne jamais accepter de versements réguliers si l’on veut conserver un hébergement à titre gratuit, et conserver toute trace des flux financiers réels, dans un sens comme dans l’autre.
Les remboursements occasionnels de courses ou de factures, sans périodicité ni montant fixe, ne suffisent en général pas à caractériser un loyer, mais la frontière se joue sur les preuves. Un écrit signé dès l’installation, qui mentionne la gratuité, le caractère temporaire et, si possible, une date de fin, écarte la plupart des contestations ultérieures. Les échanges de messages qui fixent une date butoir (« tu peux rester jusqu’au 30 novembre ») jouent le même rôle. Quand le logement appartient à un tiers bailleur et que c’est le locataire en titre qui héberge, une vigilance supplémentaire s’impose : percevoir de l’argent de l’hébergé fait courir le risque d’une sous-location prohibée, et le bailleur peut s’en prévaloir pour résilier le bail. Le locataire qui héberge gratuitement a donc intérêt à informer son bailleur par écrit de la présence de l’hébergé et à rappeler qu’aucun loyer n’est perçu. Ces précautions relèvent du droit immobilier au cabinet entendu largement, car l’hébergement met en jeu le bail principal autant que l’occupation. Une fois la qualification établie et les preuves réunies, reste à obtenir le départ effectif, ce qui suppose de respecter la procédure d’expulsion.
Deux situations familiales appellent une attention particulière. L’enfant majeur hébergé chez ses parents reste un occupant à titre précaire une fois que l’hébergement prend fin, mais le juge tient compte de son âge, de ses ressources et de ses démarches d’autonomie pour apprécier le caractère raisonnable du préavis et, plus tard, pour fixer les délais de départ. L’ancien compagnon ou la compagne accueilli sans mariage ni pacte civil, qui n’est ni locataire ni cotitulaire du bail, relève du même régime de l’occupation sans droit ni titre après retrait de l’autorisation, à distinguer des règles propres aux couples mariés ou pacsés et à l’attribution du logement familial. Dans tous les cas, les preuves font la différence : messages fixant une date de fin, attestations de proches ayant assisté à l’installation temporaire, constat de commissaire de justice décrivant l’occupation des lieux et, côté occupant, justificatifs de recherches de relogement. Un dossier obscur profite rarement à celui qui demande l’expulsion, et un occupant qui démontre sa bonne foi obtient plus facilement des délais.
II. Faire partir un occupant hébergé qui refuse de quitter le logement : la procédure pas à pas
A. Sommation de quitter, décision du juge et indemnité d’occupation : comment agir
La première étape est une sommation écrite de quitter les lieux, adressée en lettre recommandée avec accusé de réception, qui retire expressément l’autorisation d’occuper et fixe une date de départ. Ce courrier fait courir le préavis raisonnable exigé par la Cour de cassation pour le prêt sans terme et établit, s’il reste sans effet, que l’occupation se poursuit contre la volonté du propriétaire. Il faut y joindre le rappel du caractère gratuit et temporaire de l’hébergement et conserver copie de l’envoi ainsi que l’accusé de réception. Si l’occupant part à cette date, un état des lieux de sortie contradictoire, avec photos datées, permet de régler la question des dégradations éventuelles. S’il refuse, aucune mesure d’exécution forcée ne peut être prise sans juge : l’article L. 411-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Sauf disposition spéciale, l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux. » Changer les serrures, faire enlever les meubles ou couper les fluides constitue une voie de fait qui expose son auteur à être condamné à la réintégration de l’occupant et à des dommages et intérêts.
La demande d’expulsion est portée devant le juge. Dans les décisions lues pour préparer cet article, le tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine, par jugement contradictoire du 1er octobre 2024, a constaté la qualité d’occupants sans droit ni titre et accordé un délai de deux mois pour quitter les lieux, tandis que le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Gonesse, par ordonnance du 30 janvier 2023, a constaté la même qualité d’occupants sans droit ni titre d’un immeuble (CA Paris, 9 juillet 2026, RG n° 24/20905 ; CA Versailles, 14e chambre, 21 décembre 2023, RG n° 23/02086). Le juge vérifie la qualité de propriétaire du demandeur, l’absence de bail et le retrait de l’autorisation d’occuper, puis ordonne l’expulsion et fixe, le cas échéant, une indemnité d’occupation. Pour construire une défense en procédure d’expulsion solide ou, côté demandeur, un dossier complet, les pièces à réunir sont les mêmes : titre de propriété ou bail en cours, écrit d’hébergement ou échanges fixant la gratuité et la durée, sommation de quitter avec accusé de réception, et tout élément établissant la valeur locative du bien.
L’occupant qui se maintient sans droit doit en effet indemniser le propriétaire. Le fondement est l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La cour d’appel de Paris précise que « L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier constitue une faute génératrice d’un préjudice pour le propriétaire, privé de la jouissance de son bien et de la perception d’un loyer. » (CA Paris, pôle 4, chambre 4, 9 juillet 2026, RG n° 24/20905). La cour d’appel de Versailles définit l’indemnité en ces termes : « L’indemnité d’occupation correspond à la fois à une contrepartie de la jouissance des locaux et à la compensation du préjudice subi par le propriétaire du fait de la privation de la libre disposition des lieux. » (CA Versailles, 14e chambre, 21 décembre 2023, RG n° 23/02086). Son montant est généralement aligné sur la valeur locative du logement, et elle court jusqu’au départ effectif : dans l’affaire versaillaise, les occupants ont été condamnés à une indemnité mensuelle « jusqu’à leur départ effectif des lieux ». Si l’occupant ne paie pas les indemnités mises à sa charge, le propriétaire dispose d’un titre exécutoire pour les recouvrer, et le juge peut, « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues » en application de l’article 1343-5 du code civil (article 1343-5 du code civil), ce qui concerne l’échelonnement des sommes, pas le principe de l’expulsion elle-même.
B. Délais de départ, trêve hivernale et exécution à Paris : combien de temps avant la libération
Le jugement d’expulsion ne signifie pas un départ le lendemain. Lorsque l’expulsion porte sur un lieu habité, l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Si l’expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement » d’avoir à libérer les locaux. Ce délai de deux mois court à compter de la signification du commandement par commissaire de justice, postérieure à la décision. Le même article écarte toutefois ce délai « lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte. » Un hébergé accueilli paisiblement puis resté contre la volonté du propriétaire bénéficie donc du délai de deux mois, sauf mauvaise foi constatée par le juge. Par ailleurs, le juge peut accorder des délais supplémentaires : l’article L. 412-3 du même code dispose que « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. » La durée de ces délais obéit à l’article L. 412-4 : « La durée des délais prévus à l’article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. » Pour les fixer, le juge tient compte notamment de « la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l’occupant dans l’exécution de ses obligations » et « des diligences que l’occupant justifie avoir faites en vue de son relogement », d’après le même article. Un occupant qui justifie de recherches actives de logement à Paris, avec des refus écrits et un dossier de demande de logement social, maximise ses chances d’obtenir ces délais ; un occupant qui refuse toute démarche les compromet.
À Paris, le calendrier obéit en outre à la trêve hivernale. L’article L. 412-6 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’« il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante », sauf relogement assuré dans des conditions suffisantes. Cette protection bénéficie en principe à l’hébergé devenu occupant sans droit ni titre, car le même article réserve l’exclusion du sursis au cas où « la mesure d’expulsion a été prononcée en raison d’une introduction sans droit ni titre dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, de menaces, de voies de fait ou de contrainte », ce qui vise l’intrusion et non l’hospitalité prolongée. Concrètement, un jugement obtenu en octobre à Paris ne pourra pas être exécuté de force avant le 1er avril si l’occupant est toujours dans les lieux au 1er novembre, mais l’indemnité d’occupation continue de courir pendant toute la trêve. L’exécution forcée, une fois les délais expirés, passe par le commissaire de justice avec, si besoin, le concours de la force publique : l’article L. 153-1 du même code énonce que « L’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Le refus de l’Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation. » À Paris et en Île-de-France, où les délais de traitement des réquisitions de force publique sont souvent longs, le propriétaire a intérêt à faire signifier le commandement dès que la décision est exécutoire, à saisir tôt le juge de l’exécution en cas de difficulté, et à chiffrer précisément son préjudice en cas de refus. Pour préparer utilement ces démarches, le lecteur peut exposer votre situation au cabinet avec ses pièces : écrit d’hébergement, sommation, décision et décompte de l’indemnité.
Le calendrier parisien impose enfin d’anticiper plutôt que de subir. Un commandement signifié en septembre laisse expirer le délai de deux mois avant la trêve et permet, si les lieux sont libérés à temps, d’éviter cinq mois d’attente supplémentaire ; une décision obtenue en octobre mais non exécutée au 1er novembre se heurtera au sursis jusqu’au 31 mars, pendant lequel seule l’indemnité d’occupation protège le propriétaire. Les propriétaires parisiens ont donc intérêt à agir dès le premier refus persistant : sommation immédiate, saisine rapide du juge avec un dossier complet, signification du commandement dès que la décision devient exécutoire, puis réquisition de la force publique sans tarder si l’occupant ne part pas. Chaque étape reportée allonge d’autant la privation de jouissance, que l’indemnité compense sans l’effacer, et chaque pièce manquante au dossier retarde la décision.
Conclusion
L’hébergé qui refuse de partir n’est ni un locataire inexpulsable ni un occupant que l’on peut mettre dehors sans forme : il détient précairement le logement par tolérance ou par prêt à usage, et le prêteur peut reprendre son bien à tout moment moyennant un préavis raisonnable, comme l’a jugé la Cour de cassation le 31 août 2022. Toute contrepartie régulière fait courir le risque d’une requalification en bail et doit être évitée ou, à tout le moins, documentée avec prudence. Le départ s’obtient par une sommation écrite puis, en cas de refus, par une décision du juge, seule susceptible de fonder l’expulsion après commandement de libérer les locaux. L’occupation prolongée ouvre droit à une indemnité alignée sur la valeur locative jusqu’au départ effectif, tandis que l’occupant peut solliciter des délais de un mois à un an et bénéficie, sauf exception, du délai de deux mois après commandement puis de la trêve hivernale du 1er novembre au 31 mars. À Paris, l’anticipation fait la différence : écrire l’hébergement dès le premier jour, sommer par recommandé dès le premier refus et faire exécuter la décision sans attendre permettent de reprendre son logement dans les meilleurs délais et avec la meilleure indemnisation.