Les vidéos qui comparent un appareil coiffant de marque à son « dupe » à petit prix cumulent des millions de vues sur TikTok, et la saisie « dupe dyson airwrap » figure parmi les suggestions réelles du moteur de recherche Google. Le réflexe de beaucoup d’acheteurs consiste à commander l’appareil le moins cher, puis à découvrir un moteur poussif, des embouts qui ne s’emboîtent pas, une odeur de plastique chaud et aucune garantie identifiable. La question qui suit est pratique : l’objet reçu est-il une simple inspiration licite, une copie fautive ou une contrefaçon qui ouvre droit au remboursement et à des recours ? La réponse dépend de ce qui a été copié exactement : le nom et le logo, la forme extérieure, le mécanisme intérieur ou la présentation commerciale. Cet article expose comment distinguer ces situations, quels droits mobiliser côté acheteur comme côté titulaire de droits, et quelle méthode de preuve et d’action appliquer, à Paris et en Île-de-France comme ailleurs en France.
Le cas du dupe de parfum, déjà traité sur ce site, obéit à la même grammaire juridique mais protège d’autres titres : marque du flacon et du nom, dessins du conditionnement, droit d’auteur de la création publicitaire. Le dupe d’appareil coiffant ajoute une couche technique, celle du brevet, car un lisseur-brosse ou un boucleur met en œuvre des solutions techniques protégées en plus de son apparence. Les développements qui suivent valent pour tout appareil copié vendu comme « dupe », « inspiré de » ou « compatible avec », quelle que soit la marque visée.
I. Dupe d’appareil coiffant : quand la copie devient une contrefaçon sanctionnée
A. Reconnaître une contrefaçon de marque, de brevet ou de modèle sur un dupe d’appareil coiffant
Un « dupe » n’est pas une catégorie juridique. Le mot désigne dans le langage courant un produit qui ressemble à un produit de marque et qui est vendu nettement moins cher, parfois en revendiquant ouvertement la ressemblance. Le droit, lui, examine chaque élément repris séparément. La reprise du nom ou du logo de la marque sur l’appareil, sur son coffret ou dans l’annonce constitue l’hypothèse la plus nette. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Concrètement, un boucleur vendu sous le nom exact d’une marque déposée pour des appareils coiffants, ou sous un signe quasi identique apposé sur un appareil identique, entre dans ce texte. Le lien officiel du texte se consulte ici : article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle. L’atteinte ainsi définie reçoit sa qualification civile dans le même code : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle).
La protection ne s’arrête pas au signe identique. Lorsqu’une marque jouit d’une renommée établie, la reprise d’un signe identique ou similaire, même pour des produits qui ne sont pas strictement identiques, peut être interdite si elle tire indûment profit de cette renommée ou lui porte préjudice. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » (article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle). Une annonce qui affiche « type Dyson », « façon Airwrap » ou « compatible Dyson » en accroche commerciale pour vendre un appareil concurrent doit donc être examinée de près : l’usage d’une marque renommée comme argument de vente, sans autorisation, peut caractériser une atteinte même lorsque le vendeur ajoute le mot « type » ou « façon ». Chaque annonce s’apprécie pour elle-même, mais la prudence commande de conserver la capture de l’annonce telle qu’elle se présentait au jour de l’achat, car les mentions commerciales changent vite une fois le vendeur alerté.
La deuxième couche de protection concerne la technique. Un appareil coiffant moderne combine un moteur, un circuit de chauffe régulée, un flux d’air calibré et des accessoires magnétiques ou clipsés. Chacune de ces solutions peut être couverte par un brevet. L’article L. 611-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif d’exploitation. » (article L. 611-1 du code de la propriété intellectuelle). Et l’article L. 613-3 du même code dispose : « Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a) La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’utilisation, l’importation, l’exportation, le transbordement, ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet » (article L. 613-3 du code de la propriété intellectuelle). La qualification suit : « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu’ils sont définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6 , constitue une contrefaçon. La contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur. » (article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle). Pour l’acheteur, la conséquence est simple : un « dupe » qui reprend le mécanisme breveté n’est pas un bon plan malin, c’est un produit contrefaisant, même si la boîte ne porte pas le logo de la marque. Pour le concurrent qui veut proposer une alternative licite, la voie consiste à concevoir une solution technique différente qui obtient le même résultat de coiffage sans reproduire les moyens protégés, puis à la faire vérifier avant la mise sur le marché.
La troisième couche protège l’apparence : la silhouette de l’appareil, la forme des embouts, les couleurs, le coffret, le présentoir. L’article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. » (article L. 511-1 du code de la propriété intellectuelle). Et l’article L. 513-4 du même code dispose : « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle. » (article L. 513-4 du code de la propriété intellectuelle). Un appareil qui reprend la silhouette caractéristique, l’agencement des boutons et le design du coffret d’un modèle enregistré, tout en changeant le nom, peut donc constituer une contrefaçon de dessins et modèles. La jurisprudence rendue en matière de parfums illustre la méthode applicable aux appareils : dans un jugement du 29 février 2024, la société ADOPT’ exposait commercialiser ses eaux de parfum sous « la marque verbale française « ADOPT’ » déposée le 8 octobre 2012 et enregistrée sous le numéro 3951632 notamment en classe 3 », et elle relevait qu’une boutique commercialisait des eaux de parfum « reprenant les principales caractéristiques de ses propres eaux de parfums » dans « un présentoir identique à son modèle enregistré et reproduisant ses marques ». Le tribunal judiciaire de Paris était saisi dans les termes suivants : « la société ADOPT’ a fait assigner la société BC Trading devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de marque, de dessins et modèle et de droit d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire tirée de faits distincts » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, 29 février 2024, n° RG 23/00877 : jugement ADOPT’ c/ BC Trading). La leçon vaut pour un lisseur ou un boucleur : la comparaison porte sur l’impression visuelle d’ensemble produite sur l’utilisateur, pièce contre pièce et gamme contre gamme, et non sur un détail isolé.
La quatrième couche protège la création publicitaire et le design original par le droit d’auteur. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Les photographies du produit, les visuels du coffret, les films de démonstration et les textes de la fiche produit originale sont des œuvres protégées dès leur création, car « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). Le vendeur d’un dupe qui recopie les photos officielles, la notice ou les visuels du site de la marque pour illustrer sa propre annonce commet une reproduction illicite distincte de la contrefaçon du produit lui-même. Ce cumul explique que, dans l’affaire ADOPT’ précitée, les demandes visaient à la fois la marque, le modèle et le droit d’auteur : chaque reprise alimente un poste de préjudice propre, et le tribunal a condamné la société défenderesse à payer une somme pour la contrefaçon de marque, une somme distincte pour la contrefaçon de modèle et de droit d’auteur, et une somme supplémentaire pour la concurrence déloyale et parasitaire.
La cinquième grille de lecture, enfin, concerne la présentation commerciale trompeuse même sans reprise d’un titre protégé : parasitisme et concurrence déloyale. Lorsqu’un vendeur copie la fiche produit, les arguments de vente, la charte graphique ou le coffret d’un concurrent pour capter sa clientèle sans effort de création, la responsabilité de droit commun s’applique : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil : article 1240 du code civil). Un litige récent entre papetiers français montre que cette action prospère entre concurrents établis, y compris quand les marques en présence sont anciennes et connues : la société demanderesse, entreprise familiale française d’articles scolaires et de bureau, s’appuyait sur des marques à forte notoriété, tandis que les sociétés défenderesses appartenaient à un groupe papetier concurrent (tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-13, 21 septembre 2026, n° RG 2026020453). Pour un appareil coiffant, le parasitisme se prouve par la comparaison des fiches produits, des coffrets, des campagnes et des investissements publicitaires détournés : plus la reprise est servile et systématique, plus la faute se caractérise nettement.
B. Ce que l’acheteur trompé peut exiger : remboursement, preuve et signalement
Le premier réflexe utile consiste à figer la preuve de ce qui a été acheté et de ce qui avait été promis. L’acheteur conserve la confirmation de commande, la facture, les captures de l’annonce avec le prix et les allégations (« original », « authentique », « 1:1 », « même usine », « compatible », « dupe parfait »), les messages échangés avec le vendeur, le colis avec l’étiquette d’expédition, la boîte, la notice et l’appareil lui-même, sans le modifier ni le faire réparer avant constat. Les photographies montrent l’appareil sous plusieurs angles, les marquages, les défauts d’ajustement, les embouts, le câble, le chargeur et les mentions réglementaires. Lorsque l’appareil présente un danger, fils dénudés, surchauffe anormale, odeur de brûlé, prise non conforme, l’acheteur cesse immédiatement de l’utiliser, le stocke en lieu sûr et photographie les traces. Ces pièces serviront pour chaque voie de recours, amiable ou judiciaire, et pour le signalement aux plateformes comme aux autorités.
Le deuxième réflexe consiste à comparer méthodiquement le produit reçu avec le produit authentique. La comparaison porte sur le nom et le logo apposés, la forme et les finitions, le poids et les matériaux, le bruit et la puissance du moteur, la qualité des embouts et de leur fixation, le contenu du coffret, la notice et ses fautes de langue, les marquages de conformité et le numéro de série. Un écart sur un seul point ne suffit pas à conclure, mais la convergence de plusieurs indices, nom approchant, silhouette reprise, finitions grossières, notice approximative, absence de numéro de série vérifiable, oriente fortement vers une contrefaçon ou, à tout le moins, vers une non-conformité ouvrant droit à réparation commerciale. L’acheteur note chaque écart dans un tableau simple, avec la photo correspondante en face de chaque ligne : cette présentation claire accélère le traitement du dossier par le service client, la plateforme et, le cas échéant, le juge.
Le troisième réflexe vise le remboursement. L’acheteur qui a reçu un appareil contrefaisant ou non conforme adresse au vendeur une réclamation écrite, avec l’ensemble des pièces, et demande le remboursement intégral contre restitution de l’appareil. Lorsque l’achat a été réalisé sur une place de marché, l’acheteur ouvre en parallèle le litige prévu par la plateforme et joint les mêmes pièces, car le vendeur direct se montre parfois injoignable après la vente. Lorsque le paiement a été effectué par carte bancaire, l’acheteur interroge sa banque sur les voies de contestation prévues par son contrat pour un produit non conforme ou contrefaisant, sans attendre que le vendeur accepte de discuter. Lorsque l’appareil a été acheté en boutique, l’acheteur se présente avec l’appareil, la facture et le tableau comparatif, et exige une solution écrite, remboursement ou échange contre un produit authentique, en conservant une trace de chaque échange. Chaque démarche est datée et conservée : en cas d’action ultérieure, la chronologie des réclamations restées sans réponse crédibilise la demande.
Le quatrième réflexe concerne le signalement. L’acheteur signale l’annonce à la plateforme qui l’a diffusée, en joignant les captures et les photos, et demande le retrait de l’offre. Il signale également les comptes de réseaux sociaux qui promeuvent le dupe litigieux, notamment lorsque la vidéo d’influence laisse croire à un produit authentique. Il adresse un signalement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour les pratiques commerciales trompeuses, et à la douane lorsque l’appareil a été expédié depuis l’étranger sous une fausse déclaration. Il conserve les accusés de réception de chaque signalement. Ces démarches ne remplacent pas l’action en remboursement, mais elles tarissent la diffusion du produit litigieux et alimentent le dossier de preuve.
Le cinquième réflexe protège la santé et le logement. Un appareil chauffant contrefaisant présente un risque d’incendie et de brûlure que l’appareil authentique, soumis aux contrôles de série, ne présente pas au même degré. L’acheteur vérifie la présence et la cohérence des marquages de sécurité, refuse d’utiliser un adaptateur bricolé pour une prise non conforme, et fait vérifier l’installation électrique de la salle de bain si l’appareil a provoqué une disjonction. En cas de brûlure, de départ de feu ou de dégât matériel, l’acheteur fait établir un constat médical ou un constat d’assurance, photographie les dommages et conserve l’appareil à l’écart. Le préjudice corporel et le préjudice matériel se chiffrent séparément du prix d’achat, avec factures, devis et attestations à l’appui, car ils relèvent de postes d’indemnisation distincts.
II. Faire cesser la vente et obtenir réparation : méthode, preuves et action parisienne
A. Constat, saisie-contrefaçon et référé : arrêter la diffusion des dupes
Le titulaire des droits comme le revendeur lésé par des dupes qui captent sa clientèle gagne à faire constater les faits par un acte dont la force probante ne dépend pas de sa seule parole. Le constat par commissaire de justice reste l’outil de base : l’officier ministériel achète l’appareil litigieux, décrit l’annonce, le parcours d’achat, le colis, le produit et ses marquages, et annexe les captures et les photographies. Le procès-verbal mentionne l’adresse du point de vente ou l’URL exacte, la date et l’heure, le prix payé et le mode de paiement. Pour les ventes en ligne, le constat reprend les pages de l’annonce, les avis clients qui dénoncent déjà des copies, les vidéos promotionnelles et les conditions affichées. Pour les boutiques parisiennes, de la porte de Clignancourt aux galeries du boulevard Haussmann, le constat décrit la vitrine, l’étalage, les prix affichés et les stocks visibles. Ce procès-verbal servira pour la mise en demeure, pour la demande d’ordonnance de saisie-contrefaçon et pour l’assignation au fond.
La saisie-contrefaçon constitue l’arme procédurale propre à la propriété intellectuelle. En droit d’auteur, le mécanisme est posé par l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle : les titulaires « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes » (article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle). En pratique, le titulaire sollicite du président du tribunal judiciaire une ordonnance l’autorisant à faire décrire ou saisir les appareils litigieux, avec ou sans prélèvement d’échantillons, dans les locaux du vendeur ou de son entrepôt. L’opération se déroule par surprise, en présence d’un commissaire de justice, et donne lieu à un procès-verbal qui fige l’étendue des stocks, les documents commerciaux et, parfois, l’origine des approvisionnements. La société ADOPT’ avait procédé exactement ainsi avant d’assigner : autorisée par ordonnance, elle avait fait procéder à une saisie-contrefaçon dans le point de vente litigieux, puis avait adressé une mise en demeure avant d’assigner en contrefaçon de marque, de dessins et modèle et de droit d’auteur ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire. Les étapes et les effets de la saisie-contrefaçon devant le juge sont décrits dans notre dossier consacré à cette procédure, qui sert de hub pour l’ensemble du contentieux de la copie.
Le référé permet d’obtenir rapidement l’interdiction de poursuivre les actes litigieux et des mesures de rappel et de destruction. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon. » (article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle). L’affaire qui a opposé la maison Jean Patou aux sociétés Zara France et Inditex montre l’ampleur des mesures qu’un titulaire peut solliciter en référé : la demanderesse assignait les deux sociétés devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, car « la société SAS Jean Patou a assigné la société de droit espagnol SA Inditex (Industria de Diseno Textil SA) et la société SARL Zara France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris », et elle demandait notamment d’« interdire aux sociétés Zara France et Inditex la poursuite des actes de contrefaçon consistant à détenir, importer, exporter, offrir à la vente et commercialiser le parfum « Shades of Joy » », avec rappel des produits en stock, destruction sous contrôle de commissaire de justice et communication certifiée des quantités vendues, du chiffre d’affaires et des bénéfices (tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 6 juin 2025, n° RG 25/51122 : ordonnance Jean Patou c/ Zara et Inditex). Transposée aux dupes d’appareils coiffants, cette palette donne : interdiction de détenir, d’offrir et de vendre les appareils litigieux, rappel des stocks des boutiques et des entrepôts, destruction des exemplaires saisis, communication des quantités et des marges, le tout assorti d’une astreinte dont le juge reste maître de la liquidation. La demande provisionnelle sur le préjudice peut accompagner ces mesures lorsque les pièces comptables déjà saisies permettent d’en esquisser le montant.
La mise en demeure précède ou accompagne utilement ces actions. Elle identifie les titres invoqués avec leurs numéros d’enregistrement, décrit les actes reprochés pièce par pièce, joint le constat et exige des engagements précis : cessation immédiate de toute offre et de toute vente, retrait des annonces en ligne, rappel des stocks, communication des quantités achetées, vendues et restantes, et proposition d’indemnisation. Elle fixe une échéance calendaire explicite et annonce les actions envisagées en cas de silence. Une mise en demeure précise produit trois effets : elle ouvre parfois une négociation qui évite le procès, elle établit la mauvaise foi du vendeur qui persiste après avoir été informé, et elle prépare l’assignation dont elle contient déjà l’ossature. À l’inverse, une lettre vague qui invoque « vos violations » sans viser un titre ni un acte précis affaiblit le dossier et donne au destinataire le temps de disperser les stocks.
Le volet pénal ne doit pas être négligé lorsque la copie porte la marque d’autrui. L’article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » (article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle). L’importation, la détention en vue de la vente et la mise sur le marché d’appareils frappés d’une marque contrefaisante exposent donc le vendeur à des poursuites pénales, en plus de l’action civile du titulaire. Le dépôt de plainte, avec constitution de partie civile, s’appuie sur le même dossier de preuve : constat d’achat, appareil litigieux, captures d’annonces, facture et tableau comparatif. Les services de douane peuvent en outre retenir les colis suspects à l’importation et proposer la destruction des marchandises, ce qui tarit l’approvisionnement des vendeurs de dupes expédiés depuis l’étranger.
B. Réparation et action à Paris et en Île-de-France : chiffrer et assigner utilement
La réparation du préjudice obéit à une logique de postes distincts qu’il faut chiffrer séparément. Le premier poste correspond à la marge manquée : le titulaire établit le nombre d’appareils contrefaisants vendus, son prix de vente moyen et sa marge unitaire, puis applique un taux de report qui reflète la part des acheteurs du dupe qui auraient acheté l’original. Le deuxième poste correspond aux bénéfices indûment réalisés par le contrefacteur, établis à partir des documents comptables communiqués sur injonction du juge. Le troisième poste couvre le préjudice moral et l’atteinte à l’image : banalisation du design, association à des produits dangereux, avis clients négatifs qui confondent l’original et la copie. Le quatrième poste regroupe les frais engagés pour faire cesser l’atteinte : constats, saisie-contrefaçon, analyses techniques, honoraires et frais de justice. L’affaire ADOPT’ illustre ce découpage : la demanderesse sollicitait une somme forfaitaire pour la contrefaçon de marque, une somme distincte pour la contrefaçon de modèle et de droit d’auteur, et une somme supplémentaire pour la concurrence déloyale et parasitaire, chacune étayée par des pièces propres. Pour un appareil coiffant, l’analyse technique d’un laboratoire ou d’un expert qui démonte les deux appareils et compare les solutions mises en œuvre renforce considérablement le chiffrage, car elle objective la reprise du mécanisme breveté au lieu de la laisser à l’impression visuelle.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la contrefaçon suit un canal procédural identifié. Les actions en contrefaçon de marque, de brevet et de dessins et modèles relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre connaît de ce contentieux au fond et dont le juge des référés statue sur les mesures urgentes d’interdiction, de rappel et de destruction. La compétence parisienne vaut quel que soit le lieu d’achat du dupe en France, ce qui permet au titulaire francilien comme au demandeur installé ailleurs de centraliser ses actions dans la juridiction la plus aguerrie en la matière. Les constats d’achat se pratiquent dans les boutiques parisiennes et les entrepôts franciliens, notamment autour des plateformes logistiques de Roissy, de Rungis et de la Seine-Saint-Denis par lesquelles transitent de nombreux colis. Les pièces à préparer pour l’audience parisienne comprennent le constat d’achat avec ses annexes, l’appareil litigieux et un exemplaire authentique pour la comparaison physique, les titres de propriété avec leurs relevés d’inscription, le tableau comparatif des caractéristiques, les captures d’annonces et de vidéos promotionnelles, la correspondance avec le vendeur et la plateforme, et le pré-chiffrage du préjudice poste par poste. Les points d’attention du ressort tiennent à l’exigence de précision des demandes : le juge parisien attend des interdictions libellées acte par acte et des astreintes calibrées, ainsi qu’une communication comptable demandée dans des termes vérifiables, quantités, chiffre d’affaires et marges, plutôt qu’une formule générale. Les audiences de référé du vendredi imposent en outre un dossier bouclé en début de semaine, car une pièce manquante renvoie l’affaire et laisse la vente du dupe se poursuivre.
Le sort des intermédiaires mérite un développement propre. Les places de marché, les hébergeurs d’annonces et les réseaux sociaux qui diffusent les offres de dupes ne fabriquent pas les appareils, mais ils fournissent les services par lesquels la vente se réalise. Le titulaire leur adresse une notification décrivant précisément les titres invoqués et les URL litigieuses, avec les constats à l’appui, et exige le retrait des offres. La plupart des plateformes disposent d’une procédure de signalement dédiée aux droits de propriété intellectuelle, dont l’usage documenté établit la connaissance des faits par l’intermédiaire. En référé, le juge peut ordonner à ces intermédiaires les mesures propres à empêcher la poursuite des actes argués de contrefaçon, sur le fondement du texte précité qui vise expressément le prétendu contrefacteur comme les intermédiaires dont il utilise les services. Les influenceurs qui promeuvent un dupe en laissant croire à l’authentique engagent pour leur part leur responsabilité propre sur le fondement des pratiques commerciales trompeuses et du parasitisme, et les marques ont intérêt à les mettre en demeure au même titre que le vendeur, car la vidéo promotionnelle constitue souvent la preuve la plus parlante de la confusion entretenue.
Conclusion
Le dupe d’appareil coiffant n’est ni toujours une contrefaçon ni jamais un achat sans risque : tout dépend de ce qui a été repris. La reprise du nom ou du logo appelle la contrefaçon de marque, la reprise du mécanisme appelle la contrefaçon de brevet, la reprise de la silhouette et du coffret appelle la contrefaçon de dessins et modèles, la reprise des photos et des textes appelle la contrefaçon de droit d’auteur, et la reprise de la présentation commerciale sans titre protégé appelle le parasitisme. L’acheteur trompé fige la preuve, exige le remboursement par écrit, signale l’annonce et cesse d’utiliser tout appareil dangereux. Le titulaire fait constater, met en demeure avec précision, fait saisir puis fait interdire, rappeler et détruire, avant de chiffrer chaque poste de préjudice. Menée dans cet ordre, avec les bons titres et les bonnes pièces, l’action contre les dupes cesse d’être une course perdue contre les copies et devient une procédure maîtrisée, à Paris comme sur l’ensemble du territoire.