Kindle Direct Publishing, que tout le monde appelle KDP, est le service d’autoédition d’Amazon : l’auteur y dépose son manuscrit et sa couverture, Amazon met l’ebook en vente dans sa boutique Kindle et imprime le livre broché ou relié à chaque commande. Rien n’est facturé pour publier : Amazon se rémunère sur chaque vente et reverse à l’auteur une redevance. Le contrat qui encadre ce partenariat, les Conditions générales de Kindle Direct Publishing, porte dans sa version française la date du 27 septembre 2024 et précise que la version anglaise prévaut. Il est conclu avec plusieurs sociétés du groupe, dont Amazon.com Services LLC et Amazon Media EU S.à r.l., établie au Luxembourg, et il désigne l’auteur sous le nom d’« Éditeur ». Le mot n’est pas anodin : en France, celui qui publie son propre livre endosse aussi les obligations d’un éditeur.
Les questions reviennent toujours : que signe-t-on en cliquant, combien rapporte un livre, que faut-il déclarer aux impôts et à l’Urssaf, quelles règles françaises s’appliquent au prix, à l’ISBN et au dépôt légal, et que faire quand le compte est fermé ou les redevances retenues ? Les réponses qui suivent reposent sur les documents publiés par Amazon, consultés le 19 octobre 2026, et sur le droit en vigueur à cette date. Nos recherches dans la base Judilibre n’ont fait apparaître aucune décision française publiée tranchant un litige entre un auteur et KDP : les décisions citées portent sur des situations voisines et leur transposition reste incertaine. Le contrat effectivement accepté prime sur toute analyse générale, sous réserve des règles impératives, et seul un juge, ou l’arbitre prévu par le contrat, peut trancher un différend.
I. Avant de publier : ce que vous signez avec Amazon et ce que la loi française vous impose comme éditeur
A. Le contrat KDP : redevances, paiements, exclusivité et clauses à lire avant d’accepter
Le contrat exige d’avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité s’il est plus élevé dans le pays de résidence. Il prévoit toutefois qu’un parent ou un tuteur peut ouvrir le compte et devenir l’« Éditeur » du livre d’un mineur, ce qui rejoint la règle de l’article 388-1-1 du Code civil, selon laquelle l’administrateur légal représente le mineur dans les actes de la vie civile, sauf lorsque la loi ou l’usage l’autorise à agir lui-même. Un auteur ne peut détenir qu’un seul compte, et si Amazon résilie le sien, il lui est interdit d’en ouvrir un autre. Pour les éditeurs établis dans l’Union européenne, le contrat ne prend effet qu’une fois réussie la vérification d’identité éventuellement demandée : KDP réclame alors une pièce officielle, comme un passeport ou un permis de conduire, au même nom et pour le même pays que ceux déclarés dans le compte.
Pour un ebook, l’auteur choisit entre deux options de redevance. Avec l’option à 35 %, il perçoit 35 % du prix catalogue hors TVA. Avec l’option à 70 %, il perçoit 70 % du prix hors TVA, diminué de frais de livraison calculés selon la taille du fichier, que KDP évalue en moyenne à 0,06 dollar par exemplaire ; ce taux ne vaut que pour les ventes aux clients des pays que KDP énumère, les autres ventes restant rémunérées à 35 %. Les livres composés principalement d’œuvres du domaine public sont cantonnés à l’option à 35 %. Amazon se réserve aussi la possibilité d’aligner le prix de l’ebook sur un prix plus bas pratiqué ailleurs, la redevance étant alors calculée sur son propre prix de vente. Ce mécanisme doit se lire, pour les acheteurs situés en France, avec la règle du prix fixé par l’éditeur, examinée plus loin.
Pour un livre broché vendu sur Amazon.fr, la grille publiée par KDP prévoit une redevance de 50 % du prix catalogue jusqu’à 9,98 euros et de 60 % à partir de 9,99 euros, dont on retranche le coût d’impression, qui dépend du nombre de pages et du type d’encre. Les ventes réalisées par la distribution étendue, auprès d’autres libraires, rapportent 40 % du prix, moins le même coût d’impression. Le prix catalogue d’un livre papier se saisit hors taxe : Amazon ajoute ensuite la TVA du pays de vente, si bien que le prix affiché au lecteur ne correspond pas au chiffre saisi par l’auteur. KDP indique enfin que les promotions consenties aux clients sur un livre papier n’affectent pas la redevance, toujours calculée sur le prix catalogue.
Chaque société Amazon verse les redevances correspondant à ses propres ventes, environ soixante jours après la fin du mois au cours duquel elles ont été réalisées, et environ quatre-vingt-dix jours pour la distribution étendue. Les virements bancaires et les chèques supposent d’atteindre un seuil minimal, fixé à 100 euros sur Amazon.fr et apprécié site par site. Lorsque la redevance est payée dans une autre devise que celle de la vente, Amazon applique un taux de change qui inclut ses frais de conversion. Le contrat l’autorise aussi à suspendre les paiements tant que les informations bancaires ou fiscales demandées ne sont pas complètes et exactes.
L’inscription d’un ebook à KDP Select, facultative, mérite réflexion. Elle vaut exclusivité numérique pendant quatre-vingt-dix jours, renouvelée automatiquement si l’auteur ne se désinscrit pas avant l’échéance : pendant cette période, l’ebook, ou un livre substantiellement similaire, ne peut être vendu ni distribué sous forme numérique ailleurs, y compris sur le site de l’auteur. En échange, le livre entre dans l’Abonnement Kindle, nom français de Kindle Unlimited, et ouvre droit, selon les pays, soit à une promotion à prix temporairement réduit, soit à cinq jours de mise à disposition à prix nul par période. Les lectures en abonnement sont rémunérées par une part d’un fonds mensuel, répartie selon les pages lues pour la première fois ; les pages d’aide de KDP affichaient, pour septembre 2026, un total de 61,8 millions d’euros de revenus pour les auteurs inscrits. Le contrat contient une clause propre aux éditeurs établis en France : à la suite des recommandations du médiateur du livre, ils doivent fixer un prix à la page pour chaque ebook proposé dans l’Abonnement Kindle. Cette exigence prolonge l’avis de février 2015 sur les offres d’abonnement, dans lequel la médiatrice du livre a estimé que la loi de 2011 sur le prix du livre numérique « couvre bien les abonnements ». Gare enfin aux lectures suspectes : si Amazon estime que des emprunts proviennent de comptes qui cherchent à manipuler le service, il ne doit plus aucune redevance d’abonnement sur l’ebook, peut reprendre celles déjà versées et peut retenir pendant quatre-vingt-dix jours le paiement des redevances de tous les ebooks de l’auteur, le temps d’examiner le dossier.
Le contrat se modifie de manière unilatérale. Amazon informe l’auteur par une ou plusieurs voies, nouvelle version en ligne, courriel, forum de la communauté ou bannière, et considère que l’utilisation continue du service vaut acceptation. Une modification touchant les redevances ou la licence accordée prend effet trente jours après sa mise en ligne, ou plus tôt si l’auteur l’accepte ; les autres modifications s’appliquent dès leur publication. Refuser une modification oblige à retirer ses livres et à quitter le programme, ce qui suppose de surveiller les messages de KDP.
L’auteur conserve ses droits d’auteur. Il accorde à chaque société Amazon, pour la durée du contrat et pour le monde entier, une licence non exclusive et irrévocable d’impression et de distribution, qui couvre aussi la conversion des fichiers, leur reformatage et la diffusion d’extraits promotionnels. En contrepartie, il garantit disposer de tous les droits nécessaires et que son livre ne porte atteinte à aucun droit d’autrui, y compris les droits à l’image et au respect de la vie privée, et il s’engage à indemniser Amazon de toute réclamation qui en découlerait. Les règles relatives au contenu interdisent notamment la pornographie, les contenus haineux ou qui encouragent l’exploitation sexuelle des enfants, les descriptions trompeuses, les résumés et guides de lecture d’œuvres protégées publiés hors des États-Unis sans autorisation écrite, ainsi que les versions non différenciées d’œuvres du domaine public déjà disponibles. Elles imposent aussi de déclarer tout contenu généré par l’intelligence artificielle, texte, image ou traduction, même retravaillé ensuite, alors qu’un contenu que l’auteur a créé lui-même en s’aidant d’outils d’IA pour le corriger ou l’améliorer n’a pas à être signalé. L’auteur dont le livre a été copié trouvera les démarches utiles dans notre article sur le livre autoédité recopié et revendu par un tiers, et la question des droits sur une couverture produite par une IA est traitée dans notre analyse de l’image générée par IA au regard du droit d’auteur.
Une clause surprend souvent les auteurs : sauf autorisation écrite d’Amazon, ils ne peuvent ni diffuser de communiqué de presse ni « communiquer au public des informations » sur le contrat et ses modalités, et les données commerciales liées à la vente des livres font partie des informations confidentielles d’Amazon, protégées jusqu’à trois ans après la fin du contrat. Les captures de tableaux de bord KDP publiées sur les réseaux sociaux pour vanter des revenus, fréquentes chez les créateurs qui vendent des méthodes d’autoédition, pourraient donc être regardées comme contraires à cette clause ; sa portée exacte relèverait de l’interprétation du contrat.
Le programme est fourni « en l’état », et la responsabilité d’Amazon est plafonnée aux sommes dues à l’auteur au cours des douze mois précédant la réclamation. Les litiges relèvent d’un arbitrage conduit par l’American Arbitration Association selon ses règles commerciales, sous l’empire du Federal Arbitration Act ; les actions collectives sont exclues, et si une réclamation se retrouve devant un tribunal, les parties acceptent les juridictions du comté de King, dans l’État de Washington, dont la loi régit le contrat. Avant tout arbitrage, l’auteur doit adresser une lettre décrivant sa réclamation au représentant désigné d’Amazon aux États-Unis. Le contrat précise toutefois qu’il n’a pas pour objet d’écarter un droit ou un recours que la loi applicable ne permet pas de supprimer : la seconde partie revient sur la portée de ces clauses pour un auteur établi en France. Les autres plateformes d’auteurs obéissent à des logiques voisines, que nous avons détaillées pour Wattpad et Webtoon, pour les newsletters payantes de Substack et pour l’impression à la demande des créateurs.
B. Vos obligations d’éditeur en France : prix du livre, mentions, ISBN, dépôt légal et responsabilité du contenu
La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, ne vise pas seulement les maisons d’édition. Son article 1er dispose que « Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu’elle édite ou importe, un prix de vente au public. » Les détaillants doivent pratiquer un prix compris entre 95 % et 100 % de ce prix, et lorsque le livre est expédié à l’acheteur sans être retiré en librairie, le prix de vente est celui fixé par l’éditeur. L’auteur qui publie un livre broché sur KDP se trouve dans la position de l’éditeur : c’est lui qui fixe le prix public, et la faculté que le contrat réserve à Amazon de fixer le prix de vente au détail ne joue que « dans la mesure où cela est autorisé » par la loi. KDP le reconnaît dans sa page consacrée à la loi du prix fixe, qui cite la France pour les ebooks comme pour les livres papier et demande de définir le même prix catalogue auprès de tous les détaillants.
Le prix doit aussi figurer sur l’exemplaire. L’article 1er du décret du 3 décembre 1981 prévoit que « L’éditeur ou l’importateur indique le prix de vente au public sur les livres qu’il édite ou importe par impression ou étiquetage. » La fiche de Service Public Entreprendre sur les mentions obligatoires d’un livre, vérifiée le 12 mars 2024, situe ce prix sur la première ou la quatrième de couverture. Comme KDP fait saisir un prix hors taxe auquel il ajoute la TVA, le calcul du prix imprimé mérite une vérification attentive pour qu’il corresponde au prix public affiché sur Amazon.fr. En cas de litige sur l’application de ces règles, l’article 8 de la loi ouvre les actions en cessation ou en réparation aux concurrents, aux associations agréées de consommateurs et aux syndicats du livre, « ainsi que par l’auteur ou toute organisation de défense des auteurs », après une conciliation préalable obligatoire devant le médiateur du livre, dont le ministère de la Culture décrit le rôle.
Pour l’ebook, la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique transpose le même principe. Son article 2 énonce que « Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d’offre à l’unité ou groupée. » Ce prix peut varier selon le contenu de l’offre et ses modalités d’accès ou d’usage, et l’article 3 précise qu’il « s’impose aux personnes proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France », quel que soit leur lieu d’établissement, ajoute le ministère de la Culture. La loi vise le livre numérique qui est aussi publié sous forme imprimée ou qui est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être imprimé. Un auteur établi en France qui publie un ebook sur KDP fixe donc le prix que tous les revendeurs doivent respecter pour les acheteurs situés en France, et c’est à ce titre qu’Amazon lui demande un prix à la page pour l’Abonnement Kindle.
Vient ensuite le dépôt légal. Selon l’article L. 131-2 du Code du patrimoine, les documents imprimés y sont soumis « dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public ». L’article L. 132-2 en charge d’abord « Celles qui éditent ou importent des documents imprimés, graphiques ou photographiques, y compris sous forme numérique ». La Bibliothèque nationale de France en tire la conséquence pour l’autoédition : les auteurs qui se publient eux-mêmes jouent le rôle d’éditeur et sont concernés, et ceux qui passent par un prestataire doivent vérifier qui se charge du dépôt ; aucune des pages d’aide de KDP consultées le 19 octobre 2026 n’indique que le service l’effectue lui-même. Selon l’article R. 132-4, « Ce dépôt est effectué en un exemplaire, au plus tard le jour de la mise en circulation du document, à la Bibliothèque nationale de France. » La BnF indique que l’autoédition représente aujourd’hui un quart des livres qui entrent dans ses collections par le dépôt légal.
Les mentions à porter sur chaque exemplaire sont fixées par l’arrêté du 12 janvier 1995 : nom et adresse de l’éditeur, nom et adresse de l’imprimeur, date d’achèvement du tirage, ISBN, prix en euros, mention « dépôt légal » suivie du mois et de l’année. La BnF admet des adaptations pour l’autoédition : la commune, voire le département, suffit pour l’adresse de l’éditeur, le nom du prestataire peut tenir lieu de mention de l’imprimeur, de même que la formule « imprimé en » suivie du pays, et en impression à la demande, faute de tirage initial, la mention « impression à la demande » convient. Elle exclut du dépôt les documents destinés à être remplis par leur utilisateur et assimilés à de la papeterie, comme les carnets, agendas, organiseurs ou journaux intimes, qui correspondent à une part des livres dits à contenu limité vendus sur KDP, mais elle y soumet les livres d’activités et de coloriage. Pour l’ebook, la fiche de Service Public Entreprendre précise qu’aucune démarche active n’est demandée, la BnF collectant les publications en ligne par échantillonnage, tandis que la version papier reste soumise au dépôt. Les publications destinées à la jeunesse doivent en outre porter la mention de la loi du 16 juillet 1949 et faire l’objet d’un dépôt particulier auprès de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse.
Le manquement n’est pas anodin : selon l’article L. 133-1 du Code du patrimoine, le fait « de se soustraire volontairement à l’obligation de dépôt légal est puni d’une amende de 75 000 euros », la juridiction pouvant ajourner la peine en enjoignant de régulariser. Un particulier ne peut en revanche pas se servir de ces règles contre un auteur : saisi par une personne qui reprochait l’absence de dépôt de plusieurs versions d’un livre la concernant, le tribunal judiciaire de Paris a jugé le 13 mars 2024 que cette réglementation « ne crée pas de droits pour les particuliers à s’en prévaloir en cas de non-respect », seule la voie pénale étant prévue.
L’ISBN illustre la prudence nécessaire face aux sources. L’arrêté du 12 janvier 1995 range parmi les mentions des livres déposés « La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN », et la fiche de Service Public Entreprendre présente l’ISBN comme obligatoire, avec un numéro distinct pour chaque format. La BnF rappelle pour sa part que l’ISBN, attribué par l’AFNIL, n’est pas lié au dépôt légal, et le présente comme non obligatoire tout en le jugeant souvent indispensable pour la diffusion. KDP l’exige pour un livre broché ou relié et le laisse facultatif pour l’ebook comme pour les livres à contenu limité. Deux voies existent : l’ISBN fourni par KDP, utilisable seulement sur KDP et qui fait apparaître la marque éditoriale « Publication indépendante », ou un ISBN acquis auprès de l’AFNIL, réutilisable chez d’autres prestataires, pour lequel KDP vérifie que la marque éditoriale saisie correspond exactement à celle qui a été enregistrée. L’auteur qui veut aussi vendre en librairie ou publier sous son propre nom d’éditeur a intérêt à la seconde.
Reste la responsabilité du contenu. L’article 9 du Code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le jugement parisien du 13 mars 2024 montre qu’une diffusion confidentielle ne met pas l’auteur à l’abri : un recueil de brèves judiciaires citait les nom et prénom d’une femme victime, alors qu’elle était mineure, d’un crime ancien ; bien que l’éditeur, depuis placé en liquidation, ait fait état de cinq ventes, puis de dix, l’auteur et la société ont été tenus solidairement de réparer son préjudice moral à hauteur de 3 000 euros, et la suppression de son identité a été ordonnée dans les éditions brochée et numérique. Sur KDP, la garantie donnée à Amazon fait peser ce risque sur l’auteur seul, qui doit en outre l’indemniser des réclamations éventuelles.
II. Une fois le livre en vente : impôts, Urssaf, compte fermé, promotion et formations
A. Redevances KDP : impôts, cotisations, arrêt maladie, retenue américaine et TVA
Les sommes versées par KDP rémunèrent l’exploitation d’une œuvre. Le Code général des impôts range parmi les bénéfices non commerciaux, à son article 92, « Les produits de droits d’auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ». L’administration fiscale précise, sur sa page consacrée aux droits d’auteur, que ces produits suivent le régime des traitements et salaires lorsqu’ils sont intégralement déclarés par des tiers, comme le prévoit l’article 93 du même code, et celui des bénéfices non commerciaux dans le cas contraire ou sur option ; ils se déclarent alors sur la déclaration complémentaire n° 2042-C-PRO. Pour l’autoédition, la Sécurité sociale des artistes-auteurs indique que les revenus se déclarent sous le régime des bénéfices non commerciaux. Dans le régime micro, l’article 102 ter s’applique lorsque les recettes de l’année civile précédente ou de la pénultième année n’excèdent pas 83 600 euros : le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d’un abattement forfaitaire de 34 %, qui ne peut être inférieur à 305 euros. Au-delà, la déclaration contrôlée s’impose. La fiche de Service Public Entreprendre sur la fiscalité des artistes-auteurs rappelle que ce seuil était de 77 700 euros pour les revenus de 2025. Nous avons rassemblé les autres règles de déclaration des revenus des créateurs dans notre article sur les revenus des plateformes et les cadeaux des marques.
Côté social, les artistes-auteurs relèvent d’un régime rattaché au régime général, défini à l’article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale. Dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2021, l’article R. 382-1-1 range parmi les revenus artistiques « La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion », à côté de l’exercice ou de la cession des droits d’auteur. La Sécurité sociale des artistes-auteurs cite expressément Amazon KDP parmi les plateformes concernées, à condition que l’auteur ait créé l’œuvre, n’ait pas cédé ses droits à un éditeur, gère seul la publication « sans contrat contraignant avec la plateforme » et perçoive des redevances proportionnelles aux ventes. Elle ajoute que les diffuseurs établis à l’étranger ne précomptent pas les cotisations : l’auteur déclare lui-même ces revenus et paie ses cotisations à l’Urssaf lors de sa déclaration annuelle. La page de l’Urssaf sur la déclaration des artistes-auteurs, mise à jour le 29 mai 2026, range dans la catégorie « Auto-édition, auto-diffusion » les ventes réalisées par l’intermédiaire de plateformes, en citant Amazon, et prévoit pour les déclarants en bénéfices non commerciaux titulaires d’un numéro Siret des échéances provisionnelles les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre, régularisées après la déclaration des revenus réels. Les carnets et agendas vendus en série posent une difficulté : pour la Sécurité sociale des artistes-auteurs, les objets à usage utilitaire n’entrent dans le régime que « de manière exceptionnelle », et les revenus d’une démarche commerciale relèveraient alors des bénéfices industriels et commerciaux. Notre article sur le youtubeur artiste-auteur détaille l’affiliation, et notre page consacrée à un contrôle ou un redressement de l’URSSAF présente les démarches lorsque l’organisme conteste le rattachement des revenus.
Une précaution s’impose aux salariés qui écrivent pendant un arrêt maladie. L’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités journalières à l’obligation « De s’abstenir de toute activité non autorisée ». La cour d’appel de Rouen a confirmé le 23 janvier 2026 la restitution de 34 210,08 euros d’indemnités par une assurée qui, pendant son arrêt, avait créé une micro-entreprise, écrit six livres en autoédition, perçu des droits d’auteur et participé à des salons du livre. Elle invoquait l’accord de son médecin et sa bonne foi, mais la cour a rappelé que l’inobservation de l’obligation est constituée dès qu’une activité professionnelle est exercée sans autorisation, « peu important qu’il n’ait pas caché à la caisse l’existence de son activité », et que les attestations de son médecin n’établissaient pas une autorisation préalable adressée à la caisse. Notre article sur le travail pendant un arrêt maladie détaille les recours possibles contre une demande de remboursement.
Amazon applique aussi la fiscalité américaine. Toute personne qui n’est pas ressortissante des États-Unis doit compléter un profil fiscal pour publier. Les redevances des ventes d’ebooks sur Amazon.com et des livres papier vendus sur Amazon.com, Amazon.co.jp, Amazon.com.au et Amazon.ca, ainsi que les paiements du fonds KDP Select, subissent une retenue américaine de 30 %, réductible lorsque le pays de résidence a signé une convention fiscale avec les États-Unis et que l’auteur fournit un numéro d’identification fiscale, américain ou attribué par l’administration de son pays de résidence. Le formulaire W-8 expire le dernier jour de la troisième année civile suivant sa signature ; s’il n’est pas renouvelé, le taux revient à 30 %. Notre article sur le formulaire W-8BEN des créateurs explique comment le remplir et comment déclarer ces sommes en France.
La TVA se lit à deux niveaux. Sur la vente au lecteur, c’est Amazon qui collecte la taxe, et le livre relève en France du taux réduit de 5,5 % prévu par l’article 278-0 bis du Code général des impôts pour « Les livres, y compris leur location », y compris ceux qui sont fournis par téléchargement. Sur la redevance, la situation dépend du statut de l’auteur. Les redevances des sites européens sont versées par Amazon Media EU S.à r.l., qui propose, en version d’essai réservée à certains auteurs invités, un mécanisme d’autofacturation à ceux qui ont un numéro de TVA européen. La foire aux questions de KDP indique qu’un auteur individuel sans entreprise enregistrée n’est pas tenu d’avoir un tel numéro, mais il s’agit de l’analyse d’Amazon et non d’une règle française. Dans sa rédaction en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, l’article 293 B du même code prévoit une franchise propre aux auteurs d’œuvres de l’esprit, maintenue tant que le chiffre d’affaires national afférent à la livraison de leurs œuvres et à la cession de leurs droits n’excède pas 50 000 euros pour l’année civile précédente ou 55 000 euros pour l’année en cours. Nos articles sur les seuils de TVA applicables en 2026 et sur le numéro de TVA intracommunautaire précisent les obligations qui en découlent ; en cas de doute, le service des impôts des entreprises reste l’interlocuteur.
B. Compte fermé, redevances retenues, promotion et formations : comment réagir
Le contrat donne à Amazon des pouvoirs étendus. Il peut résilier le contrat ou suspendre le compte à tout moment s’il constate des problèmes concernant le compte ou ses activités, ou une infraction à la loi ou au contrat, en notifiant sa décision et en indiquant comment faire appel ; lorsqu’il retire un livre pour non-respect des règles de contenu, il en informe l’auteur pour lui permettre de contester. Les redevances peuvent être retenues dans plusieurs cas : remboursement d’un client, déduit des paiements futurs ; réclamation d’un tiers contestant les droits de l’auteur, qui permet de suspendre tous les paiements le temps de la vérification ; manquement aux garanties ou aux règles de contenu, qui prive de toute redevance sur le livre concerné et permet de reprendre celles déjà versées ; résiliation, après laquelle Amazon peut différer les paiements de trois mois, et ne rien devoir des redevances échues si la résiliation tient à un manquement de l’auteur ; enfin, activité jugée trompeuse, frauduleuse ou illégale, qui autorise une retenue définitive. Un compte résilié ne peut être remplacé par un nouveau : le contrat l’interdit et précise qu’aucune redevance ne serait due par ce biais.
La première réaction doit être méthodique. Il faut lire le message pour identifier le motif invoqué, le livre et la règle visés, puis rassembler les rapports de ventes et de redevances, les échanges avec KDP, les fichiers publiés et les preuves de ses droits, avant d’utiliser la procédure d’appel indiquée. Mieux vaut ne pas clôturer soi-même le compte sous le coup de la colère : KDP prévient que la clôture est définitive, que le compte ne peut pas être restauré et que l’auteur perd l’accès à ses rapports, à ses formulaires fiscaux et à sa bibliothèque, qu’il faut donc télécharger d’abord. Le délai joue aussi contre l’auteur : le contrat ne lui laisse que six mois, à compter de la mise à disposition d’un relevé, pour engager une action à son sujet, avec un recours limité aux sommes dues, sans intérêts. Si le droit français s’appliquait, ce délai pourrait se heurter à l’article 2254 du Code civil, selon lequel la durée de la prescription « ne peut toutefois être réduite à moins d’un an ni étendue à plus de dix ans », le troisième alinéa écartant même ces aménagements pour les actions en paiement de sommes payables à des termes périodiques ; mais le contrat désigne la loi de l’État de Washington et l’arbitrage, et c’est à l’arbitre ou au juge qu’il reviendrait de trancher. La prudence commande donc d’agir dans les six mois.
Il importe aussi de viser la bonne société. Le contrat lie l’auteur à plusieurs sociétés Amazon, chacune n’étant responsable que de ses propres obligations, et la redevance est due par celle qui a réalisé la vente. Les décisions rendues pour des vendeurs de la place de marché, et non pour des auteurs KDP, montrent l’enjeu. Le président du tribunal des activités économiques de Paris, statuant en référé le 8 juillet 2026, a mis hors de cause Amazon France Services, a ordonné à Amazon EU SARL, qui avait décidé la désactivation, de réactiver le compte du vendeur dans un délai de huit jours, et a condamné Amazon Payments Europe à lui verser 60 033,91 euros à titre provisionnel sur le compte CARPA de son avocat : Amazon n’avait pas prouvé que la capture d’écran à l’origine de la désactivation était imputable au vendeur, et elle ne pouvait, selon le juge, « inverser la charge de la preuve » au nom de son contrat d’adhésion. Dans une autre affaire, la cour d’appel de Paris a relevé le 26 octobre 2022 que le tribunal de commerce s’était déclaré incompétent à l’égard des deux sociétés luxembourgeoises en cause et que la filiale française, société support, n’entretenait pas de relation commerciale établie avec le vendeur. Leur transposition à KDP, dont le contrat prévoit un arbitrage, reste incertaine.
La clause d’arbitrage n’est pas forcément le dernier mot. En principe, l’article 1448 du Code de procédure civile impose au juge saisi d’un litige relevant d’une convention d’arbitrage de se déclarer incompétent, sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et « si la convention d’arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable ». Or l’article 2061 du Code civil prévoit que « Lorsque l’une des parties n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle, la clause ne peut lui être opposée. » Tout dépend alors du profil de l’auteur. La cour d’appel de Colmar a jugé le 2 juillet 2026 que ce texte n’exige pas que l’activité professionnelle « ait été l’activité principale du cocontractant » et l’a entendue comme « l’accomplissement habituel d’actes similaires lui procurant un revenu », la preuve en incombant à celui qui invoque la clause. La cour d’appel d’Amiens a jugé le 25 août 2026 que la clause compromissoire des conditions générales d’un fabricant n’était pas opposable à des particuliers ayant contracté en qualité de consommateurs. Un auteur qui publie un livre unique par passion n’est pas dans la même position qu’un auteur qui publie régulièrement et vit en partie de ses redevances, et c’est au juge saisi qu’il appartiendrait d’en décider.
Si l’auteur devait être regardé comme un consommateur, une autre règle pourrait aussi jouer contre la désignation des tribunaux du comté de King. La Cour de cassation a jugé le 25 mars 2026 qu’en cas de contrat conclu avec un consommateur, « celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France ». Cette qualité reste discutable pour une personne qui vend des livres et en tire des revenus, d’autant que le contrat KDP la désigne comme « Éditeur ».
Pour l’auteur qui exerce une véritable activité, le droit des pratiques commerciales offre d’autres leviers, sous réserve de la loi applicable. L’article L. 442-1 du Code de commerce engage la responsabilité de la personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services qui soumet l’autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif, ou qui rompt brutalement une relation commerciale établie sans préavis écrit suffisant, le même texte réservant la résiliation sans préavis en cas d’inexécution par l’autre partie de ses obligations ou de force majeure ; l’article L. 442-4 attribue ces litiges à des juridictions désignées par décret. La Cour de cassation a précisé le 23 septembre 2026 que l’article 1171 du Code civil, qui répute non écrites les clauses non négociables créant un déséquilibre significatif dans un contrat d’adhésion, « ne s’applique donc pas aux contrats conclus par une personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services », sauf si une autre disposition exclut le texte du Code de commerce. Le choix du fondement dépend donc, là encore, de la situation de l’auteur.
Contester des chiffres de ventes suppose des preuves solides. Dans un litige entre un auteur et son éditeur traditionnel, la cour d’appel de Paris a jugé le 6 novembre 2025 qu’un bon classement du livre dans des rubriques très spécialisées d’Amazon ne rendait pas crédible une minoration des ventes, et que des chiffres plus précis pouvaient être obtenus par « une simple demande à l’égard de ces sociétés », sans expertise. Les rapports de KDP, qui détaillent les commandes, les pages lues et les redevances, sont donc la base de toute réclamation : mieux vaut les exporter régulièrement.
La promotion obéit à ses propres règles. Un créateur rémunéré, en argent ou en nature, pour parler d’un livre sur BookTok, Bookstagram ou YouTube exerce une activité d’influence commerciale au sens de l’article 1er de la loi du 9 juin 2023, qui vise les personnes mobilisant « à titre onéreux » leur notoriété pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Son article 5-2 qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence de mention claire de l’intention commerciale lorsqu’elle ne ressort pas du contexte, et cite les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ». Nos articles sur la marque qui demande de cacher une collaboration commerciale et sur les testeurs de produits et les avis détaillent ces obligations, et les liens d’affiliation vers la page du livre relèvent du programme Partenaires d’Amazon. Côté Amazon, les règles de KDP permettent d’offrir des exemplaires ou des réductions à des lecteurs, à condition de ne pas exiger d’évaluation en échange ni de chercher à l’influencer ; toute contrepartie supplémentaire, comme un chèque-cadeau, entraîne la suppression du commentaire. Pour l’Abonnement Kindle, toute compensation offerte en échange de la lecture, qu’il s’agisse d’argent, de contenus bonus, de concours ou de cadeaux, est interdite. Dans l’affaire jugée en référé à Paris le 8 juillet 2026, le juge a vu dans la sollicitation d’évaluations positives contre un article offert une violation des règles d’Amazon et des faits « constitutifs d’une infraction pénale », avant de constater que leur imputabilité au vendeur n’était pas prouvée.
Reste le marché des formations à l’autoédition, très présent sur les réseaux sociaux, qui promet souvent des revenus passifs. KDP rappelle qu’il ne propose aucun service payant de correction, d’édition ou de conception, qu’il ne demande jamais de mot de passe ni de coordonnées bancaires par courriel, par téléphone ou en message privé, et que les grands éditeurs proposent rarement des opportunités spontanées ; il met en garde contre des sociétés qui se font passer pour lui et cite la Société des gens de lettres et la DGCCRF parmi les ressources utiles. Avant d’acheter une formation, il faut conserver publicités, messages et brochures, car la preuve d’une tromperie est exigeante : la cour d’appel de Montpellier a jugé le 3 septembre 2026, à propos d’un accompagnement dont l’acheteuse disait avoir été démarchée sur les réseaux sociaux, que des objectifs de chiffre d’affaires compris entre 6 000 et 10 000 euros par mois ne caractérisaient pas un dol, dès lors qu’« aucune garantie de résultat ni engagement de revenus déterminés n’y figure ». Notre article sur l’annulation d’une formation ou d’un coaching vendu par un influenceur détaille les voies de remboursement, et notre page consacrée à l’accompagnement des victimes d’escroquerie présente les démarches lorsque l’offre relève de l’escroquerie.
Conclusion
Publier sur KDP prend quelques heures, mais engage durablement. Avant d’accepter, il faut choisir KDP Select en connaissance de l’exclusivité de quatre-vingt-dix jours, déclarer tout contenu généré par une IA et vérifier ses droits, y compris à l’égard des personnes réelles citées dans le livre. Comme éditeur, l’auteur établi en France fixe le prix public de son livre papier et de son ebook, fait figurer ce prix et les autres mentions sur l’exemplaire, choisit son ISBN et dépose un exemplaire de la version imprimée à la BnF au plus tard le jour de sa mise en circulation. Une fois le livre en vente, les redevances se déclarent en principe en bénéfices non commerciaux et à l’Urssaf comme revenus artistiques, le profil fiscal américain doit rester à jour, et un salarié en arrêt maladie ne doit pas écrire ni vendre sans autorisation préalable de son médecin. En cas de compte fermé ou de redevances retenues, la réaction utile passe par la procédure d’appel, la conservation des rapports, le respect du délai de six mois et l’identification de la bonne société Amazon.
Le contrat KDP est régi par la loi de l’État de Washington et prévoit un arbitrage, mais il réserve les droits que la loi applicable ne permet pas d’écarter, et les règles françaises sur le prix du livre, le dépôt légal, l’impôt et la sécurité sociale s’imposent à l’auteur établi en France. À la date de rédaction, aucune décision française publiée ne tranche de litige entre un auteur et KDP ; les décisions citées concernent des situations voisines et leur portée s’apprécie au cas par cas. Les pages d’Amazon, consultées le 19 octobre 2026, peuvent évoluer, les conditions effectivement acceptées priment sur toute analyse générale, et seul un juge, ou l’arbitre désigné, peut trancher un litige.