Vous êtes marocain, titulaire d’une carte de résident de dix ans, et votre vie se partage entre la France et le Maroc : quelques mois chez vos enfants en Île-de-France, quelques mois dans la maison familiale à Casablanca, Agadir ou Oujda. Au moment du renouvellement, la préfecture vous répond que votre présence en France est insuffisante et refuse la carte, parfois avec une obligation de quitter le territoire. Ou bien, après une absence de plusieurs années, on vous dit à la frontière ou au consulat que votre carte est périmée. La réponse tient en une phrase : l’accord franco-marocain vous garantit un renouvellement de plein droit, mais il ne vous dispense ni de résider habituellement en France ni de revenir avant trois ans d’absence consécutive. Ce sont deux compteurs différents, et c’est leur articulation qui décide de votre sort.
Cet article explique le raisonnement complet à partir des textes lus en vigueur le 21 octobre 2026 et de trois arrêts de cours administratives d’appel rendus entre décembre 2024 et mai 2026 sur des dossiers marocains ou comparables : ce que l’accord du 9 octobre 1987 donne vraiment, les deux mécanismes qui font perdre la carte, les preuves qui comptent et les recours qui marchent. Chaque situation reste particulière : la préfecture apprécie les pièces, et seul le juge tranche les litiges. Aucun développement qui suit ne remplace l’examen d’un dossier individuel.
I. Ce que l’accord franco-marocain donne vraiment, et ce qu’il ne donne pas
A. Une carte de dix ans renouvelable de plein droit, sous conditions d’accès
L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi a été signé à Rabat le 9 octobre 1987 et publié au Journal officiel par le décret n° 94-203 du 4 mars 1994. C’est lui, et non le seul code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui organise d’abord votre droit au séjour comme ressortissant marocain. Son article 1er accorde aux Marocains résidant en France et déjà titulaires d’un titre d’une durée égale ou supérieure à trois ans une carte de résident valable dix ans de plein droit à l’expiration de leur titre ; cette carte est elle-même renouvelable de plein droit pour dix ans et vaut à elle seule autorisation de séjourner et d’exercer toute profession salariée ou non dans les départements européens. Concrètement, une fois la carte de résident obtenue sur ce fondement, son renouvellement est affirmé comme un droit, et la carte ouvre à elle seule l’exercice de toute profession, sans autorisation de travail distincte.
Pour le salarié, l’article 3 de l’accord décrit le chemin d’accès, tel que la cour administrative d’appel de Versailles le cite : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent accord, reçoivent, après le contrôle médical d’usage et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention » salarié » (…) / Après trois ans de séjour continu en France, les ressortissants marocains visés à l’alinéa précédent pourront obtenir un titre de séjour de dix ans. Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d’exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d’existence. (…) » (CAA Versailles, 6e chambre, 18 avril 2024, n° 23VE01723). Autrement dit, l’accès à la carte de dix ans suppose trois ans de séjour continu et un examen de l’activité professionnelle et des moyens d’existence, et ces moyens sont réellement contrôlés : dans cette affaire, une assistante maternelle marocaine s’est vu refuser la première carte de dix ans parce que ses revenus des trois années précédentes étaient « largement inférieurs » au salaire minimum de croissance, et la cour a jugé que « le préfet des Hauts-de-Seine n’a pas fait une inexacte application des stipulations et dispositions citées aux points précédents ». La famille n’est pas oubliée : l’article 7 de l’accord autorise les membres de famille rejoignant un salarié ou un bénéficiaire de l’accord à travailler sur simple contrat visé, sans que la situation de l’emploi puisse leur être opposée. L’opposabilité de la situation de l’emploi, qui bloque tant de recrutements d’étrangers, ne joue donc pas pour ces membres de famille.
Le point que beaucoup de lecteurs découvrent trop tard figure à l’article 9, que le Conseil d’État cite ainsi : « Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l’accord (…) » (CE, avis, 13 novembre 2025, n° 505594). Le Conseil d’État en tire le principe applicable à tous les dossiers marocains : « Il résulte de ces stipulations que l’accord franco-marocain renvoie, sur tous les points qu’il ne traite pas, à la législation nationale, en particulier aux dispositions pertinentes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour autant qu’elles ne sont pas incompatibles avec les stipulations de l’accord. » L’accord ne traite ni des absences prolongées hors de France ni de la résidence habituelle exigée au renouvellement. Sur ces deux points, c’est donc le droit commun du code qui s’applique, y compris aux Marocains. Le code le confirme lui-même : « Sous réserve de l’absence de menace grave pour l’ordre public, de l’établissement de la résidence habituelle de l’étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit. » (article L433-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Le plein droit existe, mais il est « sous réserve » de quatre verrous, dont les deux qui concernent directement la vie entre deux pays : l’article L411-5 et l’article L432-3. Un avocat en droit des étrangers à Paris confronté à ces dossiers commence toujours par vérifier ces deux verrous avant de parler de plein droit, car c’est sur eux que les préfectures motivent leurs refus.
B. Les deux couperets des absences : la péremption après trois ans et le refus pour défaut de résidence habituelle
Le premier couperet est automatique et ne dépend d’aucune appréciation : la péremption. « La carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention » résident de longue durée-UE » accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l’Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs. En outre, est périmée la carte de résident portant la mention » résident de longue durée-UE » accordée par la France lorsque son titulaire a, depuis sa délivrance, acquis ce statut dans un autre Etat membre de l’Union européenne, ou lorsqu’il a résidé en dehors du territoire national pendant une période de six ans consécutifs. » (article L411-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Le mot important est « consécutifs » : ce sont plus de trois années d’affilée hors de France qui éteignent la carte, pas le cumul de courts séjours sur dix ans. Une fois périmée, la carte n’est pas « à renouveler » : elle a cessé d’exister comme titre, et c’est un nouveau droit au séjour qu’il faut reconstruire. Le site service-public (carte de résident de 10 ans) rappelle que la carte est valable dix ans et renouvelable, tout en prévenant qu’elle n’est plus valable après plus de trois ans consécutifs hors de France : la durée de dix ans n’est donc jamais une garantie contre les absences.
Le second couperet est plus insidieux parce qu’il frappe bien avant trois ans d’absence et qu’il repose sur une appréciation : le refus de renouvellement pour défaut de résidence habituelle. « Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : 1° Sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public ; 2° Il ne peut prouver qu’il a établi en France sa résidence habituelle dans les conditions prévues à l’article L. 433-3-1, sauf pour les détenteurs d’une carte de résident en application des articles L. 424-1 et L. 424-3. La condition prévue au 1° du présent article s’applique au renouvellement de la carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ”. » (article L432-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Et la résidence habituelle se mesure à deux critères cumulatifs : « Est considéré comme résidant en France de manière habituelle l’étranger : 1° Qui y a transféré le centre de ses intérêts privés et familiaux ; 2° Et qui y séjourne pendant au moins six mois au cours de l’année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de la demande ou, si la période du titre en cours de validité est inférieure à trois ans, pendant la durée totale de validité du titre. » (article L433-3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Le site service-public (carte de résident de 10 ans) prévient de la même façon que le renouvellement peut être refusé sans preuve de résidence habituelle en France. Concrètement, un Marocain qui passe chaque année sept mois à Casablanca et cinq mois à Paris, même s’il n’a jamais été absent trois ans d’affilée, ne remplit pas le critère des six mois : sa carte n’est pas périmée, mais son renouvellement peut être refusé. C’est exactement ce qui est arrivé au requérant de l’arrêt commenté plus bas, resté cinq mois seulement en France en 2023.
Retenez la différence pratique entre les deux mécanismes, car elle commande toute la suite. La péremption de l’article L411-5 constate une extinction : on ne « renouvelle » pas une carte périmée, on doit obtenir un nouveau titre, souvent depuis le Maroc, avec les aléas consulaires. Le refus de l’article L432-3, lui, intervient sur une demande de renouvellement d’une carte encore valable : il se conteste devant le juge administratif, qui contrôle la preuve de la résidence habituelle et la motivation de l’arrêté, et qui peut enjoindre le réexamen. Dans les deux cas, le plein droit de l’accord franco-marocain ne dispense de rien : la cour administrative d’appel de Paris a appliqué ces articles du code à un ressortissant marocain titulaire d’une carte de résident depuis les années 1980 sans relever la moindre dispense issue de l’accord, et le renouvellement lui a été refusé sur le seul fondement du défaut de résidence habituelle. Le plein droit protège contre l’arbitraire, pas contre les absences.
II. Quand la vie entre deux pays casse la continuité : compter, prouver, contester
A. Compter ses absences et réunir les preuves qui convainquent le juge
Premier réflexe : compter en années consécutives hors de France, pas en cumul. Relevez dans vos passeports, année par année, les cachets d’entrée et de sortie, et identifiez la plus longue période sans retour. Si elle dépasse trois ans, la carte est périmée au sens de l’article L411-5 et aucune demande de « renouvellement » ne peut aboutir : il faut reconstruire un droit au séjour. Si elle reste inférieure à trois ans, le danger se déplace vers le critère des six mois par an de l’article L433-3-1, apprécié sur les trois années civiles précédant la demande. C’est ce second compteur qui piège les allers-retours réguliers : on croit être en règle parce qu’on « revient souvent », alors que le code exige six mois de présence effective par année civile. La cour administrative d’appel de Paris l’a jugé sans détour dans un dossier marocain : « Il ressort des photocopies des pages du passeport de M. B… produites en première instance par l’intéressé, qu’au cours de l’année 2023 celui-ci a séjourné en France pendant seulement 5 mois. Pour ce seul motif, le préfet de Seine-et-Marne pouvait considérer que M. B… ne justifiait pas d’une résidence habituelle en France et lui refuser le renouvellement de sa carte de résident. » (CAA Paris, 7e chambre, 28 mai 2026, n° 25PA04204). Cinq mois au lieu de six, une seule année manquante sur trois, et le refus est jugé légal. M. B…, ressortissant marocain né en 1948, entré en France en novembre 1967 et titulaire d’un titre depuis 1984 avec une carte de résident valable jusqu’au 6 novembre 2024, s’est vu refuser le renouvellement par un arrêté du préfet de Seine-et-Marne notifié le 19 novembre 2024, assorti d’une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; le tribunal administratif de Melun puis la cour ont rejeté ses recours. (CAA Paris, 7e chambre, 28 mai 2026, n° 25PA04204)
Deuxième réflexe : prouver le centre des intérêts autant que les mois de présence. L’article L433-3-1 exige les deux à la fois, et la cour de Paris a écarté l’argument familial du requérant parce qu’il « ne justifie pas, par les seules pièces versées au dossier constituées d’une attestation de son fils et de quelques relevés bancaires, résider avec son épouse sur le territoire français », relevant au passage que son épouse résidait ailleurs et qu’il ne démontrait pas de liens étroits avec son fils français. Une attestation isolée et quelques relevés ne suffisent donc pas : conservez et classez les preuves croisées de vie réelle en France, année par année, sur les trois ans précédant la demande — passeports complets, avis d’imposition, quittances et factures de logement, relevés bancaires montrant des dépenses courantes en France, justificatifs de soins, attestations précises et concordantes de proches. L’ancienneté du séjour ne compense pas les absences : la cour répond que ni l’ancienneté depuis 1967 ni les problèmes de santé invoqués « ne sont de nature à établir l’existence de circonstances humanitaires ou de motifs exceptionnel, justifiant à titre dérogatoire » une admission au séjour (CAA Paris, 7e chambre, 28 mai 2026, n° 25PA04204). Autrement dit, soixante ans de vie en France n’effacent pas une année à cinq mois de présence.
Troisième réflexe : agir avant la rupture plutôt qu’après. Tant que votre titre est en cours de validité, « les étrangers titulaires d’un titre de séjour […] sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d’un document de voyage » (article L312-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) : revenir avec une carte encore valable ne nécessite aucun visa. La cour administrative d’appel de Nantes l’a rappelé avec force dans une affaire où le consulat refusait un visa de retour à un résident resté moins de trois ans hors de France : « alors que M. B… a sollicité la délivrance d’un visa de retour moins de trois ans après avoir quitté le territoire français, son maintien au Pakistan ne procède que du refus opposé par l’administration consulaire à sa demande de visa et les dispositions de l’article L. 314-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile suivant lesquelles la carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée ne pouvaient légalement lui être appliquées. » (CAA Nantes, 5e chambre, 3 décembre 2024, n° 23NT01533). Le jugement et le refus de visa ont été annulés. Deux précisions honnêtes s’imposent ici. D’abord, l’article L314-7 cité par l’arrêt, qui ajoutait que « La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l’intéressé en a fait la demande soit avant son départ de France, soit pendant son séjour à l’étranger », a été recodifié : le texte en vigueur lu le 21 octobre 2026, l’article L411-5, ne reproduit pas cette phrase de prolongation sur demande. Ne comptez donc pas sur une demande de prolongation du délai de trois ans, que le code actuel ne prévoit plus en ces termes : la seule sécurité est de revenir et de solliciter le renouvellement avant l’échéance. Ensuite, le « visa de retour » du code est une procédure étroite : « Un visa de retour est délivré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour. » (article L312-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Hors de cette hypothèse de documents dérobés par le conjoint, il n’existe pas de visa de retour de droit commun pour carte expirée à l’étranger : une fois la péremption acquise, c’est une nouvelle procédure de titre, souvent consulaire, qu’il faut engager.
B. Contester le refus : motivation, droit d’être entendu et protections qui interdisent l’éloignement
Quand le refus arrive, souvent accompagné d’une obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours comme dans les deux affaires jugées en 2025 et 2026 citées dans cet article (CAA Paris, 28 mai 2026, n° 25PA04204 ; CAA Toulouse, 3 juillet 2025, n° 24TL00693), chaque moyen doit être vérifié sur pièces au lieu d’être supposé. Premier contrôle : la motivation et l’examen sérieux. Dans l’affaire parisienne, la cour juge que « l’arrêté en litige expose les motifs de droit et de fait sur lesquels il est fondé et est suffisamment motivé » et qu’«Il en résulte également que le préfet de Seine-et-Marne a procédé à un examen sérieux de sa situation ». Un arrêté qui vise les bons articles, énonce les années d’absence constatées et tire la conséquence ne sera pas annulé pour défaut de motivation : avant de plaider le vice de forme, relisez l’arrêté ligne par ligne et confrontez chaque motif à vos pièces. En revanche, l’incompétence du signataire, l’absence d’examen individualisé ou la confusion entre les deux couperets (péremption et refus de renouvellement) restent des moyens qui peuvent prospérer selon les dossiers. Deuxième contrôle : le droit d’être entendu avant l’éloignement. La cour rappelle que ce droit « implique que l’autorité préfectorale, avant de prendre à l’encontre d’un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français, mette l’intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales », mais qu’il « n’implique pas que l’administration ait l’obligation de mettre l’intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l’obligeant à quitter le territoire français », dès lors qu’il a pu s’exprimer à l’appui de sa demande de titre, et qu’une irrégularité n’annule la décision que si les éléments tus « auraient pu influer sur le sens de cette décision ». Conservez donc la preuve de tout ce que vous avez adressé à la préfecture : en cas de contentieux, ce sont ces écrits qui démontrent que le droit d’être entendu a, ou non, été effectif.
Troisième contrôle, le plus protecteur : même en cas de refus de titre, l’éloignement n’est pas toujours possible. La cour administrative d’appel de Toulouse l’a démontré dans un dossier marocain où le préfet du Gard avait refusé le renouvellement et prononcé une obligation de quitter le territoire : le requérant, entré en 1991 et titulaire d’une carte de résident renouvelée en 2003 puis en 2013, « satisfait à la condition d’une résidence régulière sur le territoire français depuis plus de 20 ans et se trouve ainsi bénéficiaire d’une protection au titre du 4° de l’article L. 611-3 », de sorte que « en prononçant à son égard une obligation de quitter le territoire français, le préfet du Gard a commis une erreur de droit ». (CAA Toulouse, 1re chambre, 3 juillet 2025, n° 24TL00693). L’obligation de quitter le territoire et les décisions qui l’accompagnent ont été annulées, et la cour a enjoint au préfet de réexaminer la situation : « Il est enjoint au préfet du Gard ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M. C… dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêt et, dans l’attente, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour. » Deux enseignements pour les vies entre deux pays : d’une part, une longue résidence régulière peut faire échec à l’éloignement même quand le titre n’est pas renouvelé ; d’autre part, l’annulation donne du temps — réexamen et autorisation provisoire — mais pas encore le titre, qu’il faudra reconquérir sur le fond. Notez aussi ce que la cour n’a pas tranché : le requérant soutenait que « la commission du titre de séjour n’a pas été saisie, alors que son titre de séjour était renouvelable de plein droit en vertu des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 », mais l’annulation étant prononcée sur le fondement de la protection contre l’éloignement, « sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens », l’effet exact du plein droit de l’accord sur la procédure reste une question ouverte, à soulever soigneusement dans chaque recours plutôt qu’à présumer acquise.
Conclusion
Vivre entre la France et le Maroc avec une carte de résident de dix ans n’est ni interdit ni sans filet, mais le filet a des mailles précises. L’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 vous donne l’accès à la carte après trois ans de séjour continu et en affirme le renouvellement de plein droit, famille comprise pour le travail ; son article 9 renvoie pour le reste au droit commun, et c’est là que tout se joue. En dessous de trois ans d’absence consécutive, surveillez le compteur des six mois de présence par année civile et le centre de vos intérêts : cinq mois en 2023 ont suffi à faire juger légal un refus de renouvellement. Au-delà de trois ans consécutifs hors de France, la carte est périmée et il faut reconstruire un droit au séjour au lieu de demander un renouvellement. Tant que le titre est valable, il suffit à lui seul pour revenir ; une fois expiré à l’étranger, le visa de retour de droit commun n’existe pas hors l’hypothèse étroite des documents dérobés. En cas de refus, faites vérifier la motivation, l’examen sérieux, le respect du droit d’être entendu et les protections contre l’éloignement, dont la résidence régulière de plus de vingt ans, et exigez le réexamen avec autorisation provisoire quand l’éloignement est annulé. Comptez vos années en consécutif, prouvez vos mois en croisé, agissez avant l’échéance : c’est dans cet ordre que les vies partagées entre deux pays gardent un titre valable.