Vous êtes coiffeur, pâtissier, décorateur, tatoueur ou artisan du bâtiment à Paris et vous découvrez que les photos de vos réalisations, vos avant-après, vos vitrines ou vos chantiers, illustrent désormais le compte Instagram et le site internet d’un concurrent direct. Les clichés sont recadrés, parfois sans votre logo, et présentés comme ses propres créations pour attirer vos clients. Le réflexe consiste à penser que publier une photo sur Instagram la rend libre de droits, ou que l’absence de filigrane autorise la reprise. C’est l’inverse qui est jugé chaque année par les tribunaux : la photo mise en ligne reste protégée, le concurrent qui la reprend sans autorisation engage sa responsabilité, et le retrait rapide du cliché n’efface pas l’obligation de réparer. Cet article décrit la méthode complète : établir que vos photos sont des œuvres protégées, démontrer que ni une facture ni une photo trouvée sur internet ne vaut autorisation, verrouiller la preuve, obtenir le retrait sur Instagram et sur le site, puis chiffrer et réclamer la réparation devant le tribunal judiciaire de Paris.
I. Vos photos de réalisations sont-elles protégées quand un concurrent les recopie sur Instagram et sur son site ?
A. Comment établir que vos photos avant-après portent votre empreinte personnelle ?
La règle de base du droit français est simple et elle joue en votre faveur. Aux termes de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention de copyright n’est exigé pour être protégé : la protection naît de la création elle-même, dès que la photo porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Ce principe vaut pour les photos de coiffures, de gâteaux, de tatouages, de rénovations ou de plats, dès lors que des choix créatifs ont été faits.
Les tribunaux appliquent ce critère de façon très concrète, cliché par cliché. Un concurrent soutient presque toujours que la photo était banale, qu’elle montrait simplement un plat, une coupe ou un chantier comme des dizaines d’autres images visibles sur internet, et qu’elle n’était donc pas protégeable. Les juges examinent alors les choix du photographe : mise en scène, cadrage, angle, lumière, couleurs, netteté et flou, composition de l’assiette ou du décor, position des objets. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025, affaire opposant une photothèque culinaire à l’éditeur d’un site qui avait repris la photographie d’un sauté de porc aux pruneaux, le tribunal a retenu que « le photographe a choisi un cadrage centré sur l’assiette, laissant les abords dans le flou pour mieux concentrer l’attention sur l’essentiel, ce qui confère une originalité à cette oeuvre qui porte une empreinte personnelle et un effort créatif de son auteur ». Le jugement complet est consultable à l’adresse https://www.courdecassation.fr/decision/685d8c26918b277cc2eabd2e. La même décision précise, pour le cliché litigieux, que « par son cadrage, sa mise en scène, les choix de couleurs, de lumière et de netteté/ flou, cette photographie est originale et bénéficie de la protection liée aux droits d’auteur ». Autrement dit, une photo de plat ou de réalisation artisanale n’est pas exclue de la protection parce que son sujet est courant : ce sont les choix de présentation qui la rendent originale.
À l’inverse, tous les clichés ne sont pas protégés, et la distinction se joue sur la preuve de ces choix. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 18 mars 2025, opposant une photographe à une maison de joaillerie, le tribunal a écarté la protection pour un premier cliché en retenant que « La présentation des bracelets sur un support en imitation quartz ne saurait être suffisant pour caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La représentation de bijoux sur des pierres semi-précieuses est caractéristique d’un fonds commun sur lequel la demanderesse ne peut s’arroger un quelconque monopole. » (jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 18 mars 2025). En revanche, pour un second cliché du même shooting, marqué par des choix de lumière et de mise en scène propres à la photographe, le tribunal a jugé que la photographe était titulaire des droits et que l’exploitation hors du cadre autorisé constituait une contrefaçon. La décision est consultable à l’adresse https://www.courdecassation.fr/decision/67db17d198e0f07586586c08. L’enseignement pour un artisan est direct : conservez tout ce qui raconte vos choix, fichiers RAW ou négatifs numériques, calques de retouche, croquis de mise en scène, messages avec le client qui valident le décor, la coiffure ou le dressage. Une série avant-après prise avec le même cadrage, la même lumière et la même signature visuelle mois après mois démontre une patte personnelle que le concurrent ne pourra pas s’approprier.
En pratique, constituez dès maintenant un dossier par réalisation : fichier original non compressé avec ses métadonnées, date de première publication sur votre compte, captures de votre grille Instagram montrant l’antériorité, factures du photographe si vous faites appel à un professionnel, et liste des pages du concurrent où le cliché apparaît. Si vos photos sont réalisées par un salarié ou un prestataire, vérifiez qui détient les droits avant d’agir, car la titularité conditionne toute la suite. Le droit moral, lui, reste attaché à la personne de l’auteur : l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Un concurrent qui recadre votre photo pour effacer votre signature ou votre filigrane porte atteinte à ce droit en plus de l’exploitation non autorisée.
B. Pourquoi une facture payée ou une photo trouvée sur internet ne vaut jamais autorisation d’exploiter ?
Le deuxième réflexe du concurrent mis en cause consiste à affirmer qu’il avait le droit d’utiliser la photo : parce qu’il l’a trouvée librement sur internet, parce qu’elle ne portait aucune mention d’auteur, parce qu’un ancien prestataire la lui aurait transmise, ou parce que la photo aurait été payée un jour. Aucun de ces arguments ne vaut cession de droits en droit français. La transmission des droits d’auteur obéit à un formalisme strict : l’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Chaque droit cède séparément, chaque support, chaque territoire et chaque durée se délimitent par écrit. Une facture qui mentionne une livraison de photos ou une utilisation sur les réseaux sociaux ne transfère ni le droit de publier dans la presse, ni le droit d’exploiter sur un autre site, ni le droit de laisser un tiers les réutiliser.
Le jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 18 mars 2025 l’illustre avec une netteté précieuse pour les artisans. La photographe avait réalisé deux shootings pour une maison de joaillerie ; le tribunal constate qu’« Aucun contrat n’a été conclu entre Madame [F] et la société MAD LORDS pour la réalisation du shooting photo, mais deux factures ont été émises » (jugement du tribunal judiciaire de Lyon du 18 mars 2025), ces factures mentionnant une livraison des photos pour une utilisation sur les réseaux sociaux. La société a pourtant utilisé les clichés dans des magazines et des publireportages. Le tribunal a jugé que l’exploitation hors du cadre des réseaux sociaux, sans cession écrite délimitée, constituait une contrefaçon et a condamné la société à réparer. Transposez ce raisonnement à votre situation : si vous avez payé un photographe pour votre book Instagram, relisez le contrat pour vérifier que le droit de reproduction sur site internet, le droit de représentation sur réseaux sociaux et la durée d’exploitation y figurent ligne par ligne ; si vous êtes l’auteur des photos, c’est vous qui fixez ce périmètre, et le concurrent qui dépasse le périmètre ou qui n’a jamais rien signé exploite sans droit.
Le fait que la photo circule sur internet ne change rien. Le droit d’exploitation de l’auteur « comprend le droit de représentation et le droit de reproduction » selon l’article L122-1 du code de la propriété intellectuelle, et l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle ajoute que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Reproduire votre photo sur son site et la représenter sur son compte Instagram sans votre consentement entre exactement dans cette définition, même avec un léger recadrage, même en citant vaguement une source, même après avoir retouché les couleurs. Dans l’affaire bordelaise, la société qui avait repris la photo culinaire expliquait avoir trouvé le cliché dans un article de magazine féminin, sans mention de droits, et soutenait qu’il lui était impossible de retrouver l’auteur. Le tribunal a écarté l’argument : « Il lui appartenait d’être vigilante sur la nature des droits susceptibles de s’exercer sur cette photographie et elle est bien responsable des contenus qu’elle publie. » (jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025). Le professionnel qui illustre son site et son Instagram avec vos réalisations est responsable de ce qu’il publie ; l’absence de filigrane, la facilité du téléchargement ou la circulation préalable du fichier ne créent aucune présomption de libre disposition.
Le même jugement bordelais écarte un autre moyen fréquemment soulevé par les repreneurs : contester après coup la cession de droits entre le photographe et celui qui agit. La société soutenait que le contrat de cession produit ne respectait pas le formalisme et ne lui était pas opposable. Le tribunal répond que « le formalisme imposé par le code de la propriété intellectuelle n’étant destiné qu’à protéger les auteurs » (jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025), de sorte que le tiers qui a copié le cliché ne peut pas s’en prévaloir pour échapper à sa responsabilité. Pour vous, artisan auteur de vos propres photos ou artisan cessionnaire des droits de votre photographe, la leçon est double : sécurisez vos propres cessions par écrit avec un périmètre précis, et ne laissez pas le concurrent déplacer le débat sur votre contrat alors que le cœur du litige est sa reprise sans autorisation.
II. Comment faire retirer les photos reprises et obtenir réparation à Paris en 2026 ?
A. Comment faire constater, faire retirer et verrouiller la preuve en urgence ?
Face à une reprise constatée sur Instagram et sur le site d’un concurrent, l’ordre des opérations compte autant que le fond du droit. La première étape consiste à figer la preuve avant d’alerter le concurrent, car un simple message peut entraîner la suppression des pages et la disparition des traces. Faites établir un constat par un commissaire de justice, anciennement huissier, qui décrit précisément chaque utilisation : adresse URL du site, captures du compte Instagram avec nom du compte, date et heure, légendes, hashtags commerciaux, date de publication, nombre de mentions, pages produits ou prestations illustrées par vos clichés, et comparaison côte à côte avec vos originaux. Complétez par vos propres constats datés : enregistrement vidéo de la navigation, archives de vos publications antérieures, exports de vos fichiers originaux avec métadonnées, échanges avec vos clients qui reconnaissent vos réalisations. Lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, l’article 145 du code de procédure civile prévoit que « les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Cette voie permet de faire ordonner une mesure d’instruction, y compris dans le ressort du tribunal appelé à connaître du fond ou dans celui où la mesure doit être exécutée, ce qui couvre utilement un concurrent installé en Île-de-France.
La deuxième étape consiste à exiger le retrait sur les deux terrains à la fois. Sur Instagram, utilisez le signalement pour atteinte au droit d’auteur du titulaire des droits, avec la référence exacte de vos œuvres premières et l’URL de vos publications antérieures, puis adressez au concurrent une mise en demeure écrite qui identifie chaque cliché, chaque URL et chaque publication, rappelle l’absence d’autorisation et demande le retrait immédiat du site et du compte, la communication de l’étendue de l’exploitation et des engagements pour l’avenir. Sur le site internet du concurrent, adressez le même signalement à l’hébergeur du site, dont les mentions légales identifient normalement le prestataire, avec la description précise des contenus litigieux. Dans l’affaire bordelaise, la société qui avait repris la photo l’a retirée dès le lendemain du message de réclamation, et le tribunal a néanmoins statué sur la contrefaçon et sur la réparation : le retrait rapide limite l’aggravation mais n’efface ni la faute ni le préjudice déjà réalisé. Ne négociez donc jamais le retrait contre une renonciation à réparation sans avoir chiffré vos droits.
La troisième étape, souvent décisive quand le concurrent exploite à grande échelle ou conteste les faits, est la saisie-contrefaçon. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre à « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause » le droit d’agir en contrefaçon et de « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Concrètement, le président du tribunal judiciaire autorise sur requête un commissaire de justice à se présenter dans les locaux du concurrent, à décrire le site, le compte et les supports commerciaux, et à saisir les documents relatifs à l’exploitation, ce qui permet d’établir l’ampleur de la diffusion et les recettes associées. Pour une présentation détaillée de ce mécanisme, voyez la procédure de saisie-contrefaçon expliquée étape par étape. À Paris, cette mesure se prépare avec une requête étayée par votre constat initial, vos originaux et vos antériorités, et elle se place avant l’assignation au fond afin que le débat sur l’étendue de la reprise repose sur des pièces saisies et non sur les seules allégations du repreneur.
Plusieurs points d’attention parisiens méritent d’être anticipés. Identifiez exactement qui exploite : le compte Instagram peut être au nom d’une enseigne alors que le site est édité par une autre société du même groupe ; assignez la bonne personne morale en croisant RCS, mentions légales du site et informations du compte. Vérifiez si le concurrent invoque un prestataire, un community manager ou une banque d’images : ces intermédiaires n’exonèrent pas l’exploitant, qui reste responsable des contenus qu’il publie, et ils ouvrent seulement des appels en garantie entre professionnels. Enfin, ne publiez pas vous-même de message public accusant le concurrent de vol avant la décision : un conflit de communication affaiblit votre position et expose à un litige distinct, alors qu’un constat, une mise en demeure et un signalement précis construisent un dossier que le tribunal pourra trancher sur pièces.
B. Comment chiffrer la réparation et agir contre le concurrent : redevance, préjudice moral et bénéfices ?
Une fois la reprise établie, la réparation se chiffre poste par poste, et la loi impose au juge une méthode précise. L’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». Le même texte ouvre une alternative précieuse pour les artisans : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire », étant précisé que « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte » et qu’elle n’exclut pas l’indemnisation du préjudice moral. Concrètement, vous pouvez réclamer soit la réparation détaillée de chaque poste, soit une somme forfaitaire majorée par rapport au prix normal d’une licence, plus le préjudice moral.
Les deux jugements lus pour cet article montrent comment les tribunaux appliquent cette méthode aux photos. Dans l’affaire bordelaise, la photothèque réclamait 6 400 euros au titre du préjudice patrimonial et 5 000 euros au titre du préjudice moral, en rappelant que la redevance normale pour une licence allait de 240 euros pour un usage unique de moins d’un an à 550 euros pour un usage boutique en ligne multilingue de cinq ans, et qu’une offre amiable de plus de 3 200 euros était restée sans suite. La défense opposait ce barème en soutenant qu’il était unilatéral et sans commune mesure avec les sommes réclamées. Le tribunal a néanmoins jugé la contrefaçon caractérisée et a statué sur la réparation en retenant l’exploitation à titre lucratif et l’économie d’investissement réalisée par le repreneur. Dans l’affaire lyonnaise, la photographe réclamait 20 000 euros au titre du préjudice économique et 5 000 euros au titre du préjudice moral pour une exploitation en presse au-delà des réseaux sociaux autorisés par les factures. L’enseignement commun est limpide : documentez le prix normal d’une licence pour des photos équivalentes, chiffrez le manque à gagner lié aux clients détournés par le concurrent, ajoutez l’économie qu’il a réalisée en s’épargnant un shooting professionnel, et valorisez le préjudice moral lié à la dénaturation de votre book, au recadrage qui efface votre signature et à la présentation de votre travail comme le sien.
À titre subsidiaire, la responsabilité de droit commun renforce votre action quand le débat sur l’originalité s’annonce serré. Dans l’affaire bordelaise, la demanderesse invoquait à titre subsidiaire les articles 1240 et suivants du code civil, dont le premier dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le tribunal a retenu que, « Subsidiairement il y a faute dans le fait de s’approprier à bon compte le travail et les investissements d’autrui » (jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 26 juin 2025), la reproduction ayant été effectuée à titre lucratif dans le seul but d’économiser l’investissement humain et financier nécessaire à l’illustration d’un site. Pour un artisan parisien, ce fondement couvre le parasitisme commercial : détournement de votre book, confusion créée chez les clients qui croient retrouver vos réalisations chez le concurrent, économies de shooting et de direction artistique. Le volet pénal complète le tableau sans être systématiquement actionné : l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et l’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle précise qu’« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». La voie civile devant le tribunal judiciaire reste la voie normale pour obtenir retrait, interdiction et réparation ; la dimension pénale éclaire la gravité des faits et nourrit la demande de publication ou d’affichage de la décision.
À Paris et en Île-de-France, l’action se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, qui concentre un contentieux nourri de propriété intellectuelle et statue régulièrement sur ces reprises de visuels entre professionnels. Votre assignation devra identifier chaque cliché par sa référence et sa date de création, produire les originaux et les antériorités, joindre le constat du commissaire de justice, les captures du compte Instagram et du site, la mise en demeure et les échanges avec l’hébergeur, puis articuler les demandes : interdiction de toute reproduction et représentation sous astreinte, retrait des publications et du site, dommages et intérêts patrimoniaux détaillés ou forfaitaires majorés, préjudice moral, frais de constat et frais de procédure. Demandez au tribunal de distinguer chaque poste comme l’y invite l’article L331-1-3, en joignant un tableau qui rapproche, pour chaque photo, la redevance normale, la durée d’exploitation par le concurrent, les clients potentiellement détournés et les économies de shooting qu’il s’est épargnées. Lorsque le concurrent a retiré les clichés après votre signalement, maintenez la demande de réparation pour la période d’exploitation déjà consommée, comme l’a fait la photothèque bordelaise après un retrait intervenu dès le lendemain de la réclamation. Enfin, sollicitez la publication de la décision sur le site du concurrent et la prise en charge des frais : dans ces dossiers, la résistance après mise en demeure et l’exploitation à titre lucratif justifient des demandes complémentaires au titre des frais et de la résistance abusive.
Conclusion
Vos photos de réalisations ne deviennent pas libres de droits parce qu’elles sont visibles sur Instagram, et un concurrent ne s’autorise pas lui-même en les téléchargeant. Établissez l’originalité de vos clichés par vos choix de cadrage, de lumière et de mise en scène, opposez l’exigence d’une cession écrite précise à toute reprise sans contrat, faites constater par un commissaire de justice avant toute alerte, exigez le retrait sur le compte et sur le site avec l’appui de l’hébergeur, puis chiffrez chaque poste de préjudice en rapprochant la redevance normale, le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices économisés par le repreneur. Les jugements rendus à Lyon en 2025 pour un shooting utilisé au-delà des réseaux sociaux et à Bordeaux en 2025 pour une photo culinaire reprise sur un site commercial montrent que les tribunaux sanctionnent ces reprises même après un retrait rapide. Un dossier complet, des originaux conservés et une action portée devant le tribunal judiciaire de Paris avec des demandes poste par poste offrent les meilleures chances d’obtenir l’interdiction, le retrait définitif et une réparation à la mesure de l’exploitation subie.