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Arnaque Leboncoin : colis jamais reçu, ce que vos messages et votre paiement prouvent vraiment

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Arnaque Leboncoin : colis jamais reçu, ce que vos messages et votre paiement prouvent vraiment

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Vous avez trouvé la bonne affaire sur Leboncoin, échangé plusieurs messages avec le vendeur, payé le prix demandé, puis plus rien. Le colis n’arrive jamais, le vendeur répond de moins en moins, puis disparaît. Reste sur votre téléphone une conversation complète et une preuve de paiement. La question qui compte n’est pas de savoir si vous avez été naïf, mais ce que ces deux traces prouvent exactement, et ce qu’il faut en faire maintenant.

La réponse courte est la suivante : vos messages prouvent la teneur de la discussion et la promesse d’envoi, et votre preuve de paiement prouve que vous avez remis les fonds ; ni les uns ni l’autre ne prouvent à eux seuls l’identité réelle du vendeur ni, pris isolément, l’existence d’une escroquerie. En revanche, ensemble, conservés intacts et complétés par un signalement et une plainte déposée dans les formes, ils constituent le socle sur lequel une enquête peut établir la tromperie. Service-public décrit exactement cette situation : un achat en ligne jamais livré oriente vers un faux site commercial ou une annonce frauduleuse (fraude liée à un achat sur internet).

Deux réserves s’imposent avant d’aller plus loin. D’abord, Leboncoin est ici le lieu de l’annonce, pas l’auteur présumé de la tromperie : cet article décrit ce que vos propres traces prouvent contre le vendeur, il ne constate aucune faute de la plateforme, et les conditions de la plateforme comme le contrat conclu avec le vendeur priment sur toute analyse générale. Ensuite, seul le juge, au vu du dossier complet, dira si les faits constituent une escroquerie ; les développements qui suivent décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable.

I. Ce que vos traces prouvent dès aujourd’hui, et ce qu’elles ne prouvent pas

A. Les messages prouvent la discussion et la promesse, pas l’identité du vendeur

Relisez la conversation comme l’enquêteur la lira : cherchez-y le prix convenu, la description exacte du bien, le mode d’envoi promis, le délai annoncé et les coordonnées bancaires ou le lien de paiement transmis. Chacun de ces éléments est une promesse ou une affirmation vérifiable. Si le vendeur écrit qu’il expédie le lendemain en Colissimo et que rien n’est jamais expédié, l’écart entre le message et la réalité devient le cœur du dossier. Conservez donc la conversation entière, dans l’ordre, sans rien effacer ni trier : un extrait choisi prouve moins qu’un fil complet, et un fil tronqué fait naître le soupçon que le passage manquant disait l’inverse.

Ce que les messages ne prouvent pas, en revanche, c’est qui tenait réellement le téléphone. Un pseudonyme, une photo de profil et un numéro prépayé ne sont pas une identité. C’est toute la limite de l’écrit électronique, posée par le code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (article 1366 du code civil). La double condition est claire : identification de l’auteur d’un côté, intégrité de la conservation de l’autre. Un message peut donc être écarté ou relativisé si l’on ne sait pas qui l’a écrit, ou s’il a circulé sous forme de simple capture d’écran retouchable au lieu de l’original conservé dans le téléphone.

Le droit admet pourtant largement que le destinataire d’un message s’en serve en justice. La cour d’appel de Versailles l’a rappelé en visant la jurisprudence constante de la Cour de cassation : le destinataire qui produit en justice les messages écrits qu’on lui a adressés par téléphone n’emploie pas un procédé déloyal, car l’auteur de ces messages ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur (CA Versailles, 17e ch., 4 octobre 2023, n° 21/02326, rappelant Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06-43.209). Autrement dit, celui qui vous écrit sur une messagerie sait que son message reste enregistré chez vous : le conserver et le produire n’est pas une déloyauté. La limite tient ailleurs, dans la loyauté de l’obtention : enregistrer quelqu’un à son insu n’a pas la même valeur que produire ce qu’il vous a adressé. Vos messages Leboncoin relèvent du second cas, le plus solide.

Cherchez aussi les indices d’usurpation ou de faux profil : un vendeur qui refuse tout appel, qui change de pseudonyme en cours de discussion, qui envoie des photographies manifestement récupérées ailleurs, ou dont le numéro ne correspond à aucune identité vérifiable. Chacun de ces détails, pris isolément, ne prouve rien ; accumulés et datés, ils dessinent le faisceau qui, avec la promesse non tenue, caractérise les manoeuvres. Notez également tout ce qui permettrait d’identifier le bénéficiaire du paiement : nom affiché, coordonnées bancaires, adresse de retour éventuellement communiquée. L’enquête pourra ensuite, par réquisition, demander à la plateforme et aux établissements financiers les données d’identification que vous ne pouvez pas obtenir seul, mais elle ne le fera utilement que si votre dossier initial lui donne des points d’accroche précis.

Reste à donner à ces messages le poids maximum. Photographiez ou exportez la conversation avec tout son contexte : nom du profil, date et heure des échanges, annonce d’origine si elle est encore en ligne, références de l’annonce. Ne vous contentez jamais d’une seule capture partielle : c’est l’enchaînement complet, de la première question sur l’état du bien jusqu’au dernier message resté sans réponse, qui montre la mécanique de la tromperie. Si l’annonce ou le profil disparaît, cette disparition elle-même devient une information, à condition d’avoir daté vos constats. Pour les enjeux importants, un constat dressé par un commissaire de justice fige l’existence et le contenu des pages à une date certaine, avec une force probante qu’aucune capture artisanale n’atteint ; pour les petits litiges, des captures complètes, horodatées et conservées avec l’appareil d’origine suffisent le plus souvent à ouvrir la discussion.

B. Le paiement prouve la remise des fonds, pas la livraison

Votre relevé bancaire, votre reçu de paiement ou l’historique de la transaction prouve trois choses précises : que vous avez payé, combien, et à qui selon les références transmises. C’est une preuve centrale, car l’escroquerie suppose exactement cela : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge » (article 313-1 du code pénal). Votre virement ou votre paiement documente la remise des fonds, c’est-à-dire l’élément matériel autour duquel tout le dossier s’articule. Notez soigneusement la date, le montant exact, le bénéficiaire affiché et la référence de l’opération : c’est ce qui permettra de rapprocher le flux financier de la conversation.

Mais le paiement ne prouve ni que le bien a été expédié, ni qu’il ne l’a pas été. Il ne dit rien non plus sur la cause de l’absence de livraison : vendeur malhonnête dès l’origine, vendeur négligent, colis perdu par le transporteur. Or cette distinction change tout : dans l’escroquerie, la transaction est frauduleuse dès le début, tandis que dans l’abus de confiance, l’auteur a d’abord reçu légalement le bien ou l’argent avant de le détourner (escroquerie : définition et différences). Un vendeur qui encaisse sans jamais avoir l’intention d’expédier relève de la première hypothèse ; un vendeur qui expédie vraiment mais dont le colis se perd relève d’un litige d’inexécution, pas d’une infraction pénale. Vos messages servent précisément à trancher : promesse d’envoi détaillée puis silence total d’un côté, preuve de dépôt et numéro de suivi de l’autre.

Le mode de paiement compte autant que son montant. Un paiement effectué via le système sécurisé de la plateforme laisse une trace intermédiée et ouvre des voies de remboursement internes ; un virement direct, un paiement entre proches ou l’envoi de coupons partent sans filet vers un bénéficiaire parfois insaisissable. Dans tous les cas, conservez l’original de la preuve de paiement, pas une simple recopie : référence de transaction, relevé au format d’origine, courriel de confirmation. Et si vous avez payé par carte bancaire, alertez immédiatement votre banque : l’opposition et le signalement à la fraude à la carte bancaire permettent parfois d’interrompre une opération ou d’éviter une récidive, même si le remboursement n’est jamais garanti.

Enfin, gardez en tête la règle de base de la charge de la preuve civile : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation » (article 1353 du code civil). Vous réclamez la livraison ou le remboursement : c’est à vous d’établir la commande, le paiement et l’absence de livraison. Le vendeur qui prétend avoir expédié devra, lui, justifier cet envoi. Vos traces ne sont donc pas un luxe de précaution, elles sont l’instrument direct de cette répartition légale des preuves.

II. Comment figer les traces et engager les bons recours

A. Figer, signaler et déposer plainte dans les formes et les délais

Commencez par figer l’existant avant qu’il ne s’efface : exportez la conversation complète, sauvegardez les preuves de paiement, capturez l’annonce et le profil du vendeur tant qu’ils sont visibles, notez les dates. Si le profil disparaît ou si les messages sont effacés, ne reconstituez rien de mémoire : produisez ce qui reste, tel quel, en indiquant ce qui a disparu et quand vous l’avez constaté. Un dossier honnête sur ses lacunes inspire davantage confiance qu’un dossier rafistolé. Pour les montants significatifs ou les vendeurs qui multiplient les annonces, le constat d’un commissaire de justice donne à vos captures une date certaine et une description neutre par un officier ministériel.

Signalez ensuite sur la plateforme : chaque signalement documenté avec vos captures aide à faire retirer l’annonce et protège les acheteurs suivants. Ce signalement ne remplace ni le remboursement ni la plainte, mais il fige parfois des informations côté plateforme et il établit votre diligence. Ne confondez pas non plus les dispositifs publics : le téléservice THESEE (Traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries) vise les faux sites commerciaux, avec des conditions cumulatives strictes tenant au site et à l’injoignabilité du service client. Un vendeur particulier joignable puis évanoui sur une place de marché n’est pas un faux site commercial : votre voie est la plainte de droit commun. Pour l’escroquerie, service-public indique que la victime peut déposer plainte à la police ou en gendarmerie, ou par courrier auprès du procureur (déposer plainte pour escroquerie). Déposez cette plainte avec un dossier ordonné : chronologie des faits, conversation intégrale, preuves de paiement, références de l’annonce, démarches déjà effectuées.

Surveillez le calendrier sans céder à la panique. En matière délictuelle, « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise » (article 8 du code de procédure pénale). Pour l’achat en ligne frauduleux, service-public précise que le délai pour porter plainte est de six ans à compter de la date du dernier acte d’escroquerie, par exemple le jour de la dernière remise d’argent (plainte après une fraude à l’achat en ligne). Six ans, c’est un délai confortable, pas une invitation à attendre : les traces numériques s’effacent, les profils disparaissent, les flux financiers deviennent intraçables et les vendeurs récidivent. Chaque semaine perdue affaiblit l’enquête, même quand l’action publique n’est pas prescrite. Précisez dans cette mise en demeure les faits dans l’ordre, le montant payé, la date du paiement, ce qui a été promis et ce qui manque, puis le délai que vous laissez au vendeur pour livrer ou rembourser, avec vos coordonnées pour le remboursement. Envoyez-la par un moyen qui laisse une trace de l’envoi et de la réception. Sans réponse, ce courrier prouvera votre diligence et le refus persistant du vendeur, deux éléments que le juge civil comme le magistrat pénal liront avec attention.

Si le vendeur refait surface et propose un remboursement partiel ou un nouvel envoi, ne signez rien sous pression : un accord écrit, même bref, vaut mieux qu’une promesse orale au téléphone, et il doit préciser le montant, l’échéance et le mode de remboursement.

B. Obtenir le remboursement ou la sanction : les voies réelles

La voie la plus rapide dépend d’abord du canal de paiement. Si la transaction est passée par le paiement sécurisé de la plateforme, activez immédiatement la procédure prévue : contestation, médiation interne, retenue des fonds. C’est le scénario pour lequel ces systèmes existent, et vos captures y font foi directement. Si vous avez payé hors plateforme, par virement ou entre proches, il n’y a pas de bouton de remboursement : il faut réclamer au vendeur par écrit, mettre en demeure de livrer ou de rembourser sous un délai explicite, puis, à défaut, porter le litige devant le juge civil ou déposer plainte au pénal selon la gravité et les indices de tromperie.

Entre particuliers, n’invoquez pas un droit de rétractation qui n’existe pas dans votre situation. Les conditions de la plateforme le rappellent (page « vos droits et obligations ») : quand le vendeur est un non-professionnel et que l’annonce ne mentionne aucun droit de rétractation, l’acheteur ne peut pas exiger le remboursement ou l’échange sur ce fondement. Votre fondement n’est pas la rétractation, c’est l’inexécution : vous avez payé, le bien n’a pas été livré, vous demandez la résolution de la vente et la restitution du prix, avec éventuellement des dommages et intérêts si le préjudice est établi. L’article 1353 déjà cité joue ici à plein : vos messages établissent la vente et le prix, votre relevé établit le paiement, l’absence de livraison se déduit du silence du vendeur et de l’absence de tout numéro de suivi.

Au pénal, la plainte pour escroquerie suppose de caractériser la tromperie initiale, pas seulement l’échec de la livraison. L’article 313-1 punit l’auteur d’une peine pouvant aller jusqu’à « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende » (article 313-1 du code pénal), mais encore faut-il démontrer les manœuvres, le faux nom ou l’abus de qualité, l’intention de tromper et le lien avec la remise des fonds. C’est ici que vos messages prennent toute leur valeur : une annonce mensongère sur l’état ou l’existence du bien, une fausse qualité professionnelle, un faux numéro de suivi, des promesses d’envoi réitérées alors que rien ne part. À l’inverse, un vendeur maladroit mais de bonne foi, un colis réellement confié au transporteur puis perdu, ou un désaccord sur l’état du bien relèvent du litige civil, pas de l’infraction. La frontière passe par l’intention au jour de l’encaissement, et vos traces sont souvent le seul moyen de l’éclairer.

Le procès pénal vous offre d’ailleurs une liberté de preuve que le procès civil ne connaît pas : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction » (article 427 du code de procédure pénale). Le même texte ajoute aussitôt la contrepartie : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui » (article 427 du code de procédure pénale). Concrètement, vos captures seront débattues contradictoirement : le vendeur pourra contester leur authenticité, leur contexte ou leur interprétation. D’où l’importance d’un dossier complet et intègre, où chaque pièce est datée, sourcée et présentée dans son contexte.

Devant le juge civil, la logique reste celle de l’article 1353 : vous apportez la vente, le paiement et l’absence de livraison, le vendeur doit apporter la preuve de l’envoi qu’il allègue. Un simple numéro de suivi dont il ne justifie pas, ou un dépôt qu’il affirme sans aucun récépissé, ne pèsera pas lourd face à votre dossier complet. Conservez donc aussi, après la plainte, tout message ultérieur du vendeur : des excuses tardives, une proposition de remboursement échelonné ou de nouvelles promesses d’envoi constituent des écrits qui confirment indirectement l’existence et l’inexécution de la vente initiale.

L’article 287 du code de procédure civile pose la règle applicable quand un écrit est contesté : « Si l’une des parties dénie l’écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l’écrit contesté à moins qu’il ne puisse statuer sans en tenir compte. Si l’écrit contesté n’est relatif qu’à certains chefs de la demande, il peut être statué sur les autres. Si la dénégation ou le refus de reconnaissance porte sur un écrit ou une signature électroniques, le juge vérifie si les conditions, mises par les articles 1366 et 1367 du code civil à la validité de l’écrit ou de la signature électroniques, sont satisfaites » (article 287 du code de procédure civile). Le code civil ajoute que pour la signature électronique, « La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » (article 1367 du code civil). Un dernier enseignement vient du contentieux des écrits électroniques contestés, et il vaut pour vos messages comme pour tout contrat dématérialisé. La Cour de cassation en a déduit, le 5 mars 2026, que lorsque la signature électronique d’un acte est déniée, le juge doit vérifier si les conditions des articles 1366 et 1367 sont satisfaites, et elle a censuré une cour d’appel qui avait fait peser la preuve sur le signataire contestataire sans même rechercher si le procédé utilisé constituait une signature électronique qualifiée (Cass. 3e civ., 5 mars 2026, n° 24-21.034). La cour d’appel de Lyon en a fait l’application concrète : en première instance, le tribunal avait rejeté la demande de la banque parce que le contrat signé électroniquement n’était corroboré par aucun fichier de preuve retraçant les étapes du processus et permettant d’en établir tant la fiabilité que l’imputation au signataire (CA Lyon, 6e ch., 19 juin 2025, n° 23/04847). En appel, la banque a produit le certificat de conformité de son prestataire et la chronologie complète de la transaction, faisant apparaître la visualisation, le consentement et la signature avec le certificat généré au nom de l’emprunteur, puis la clôture horodatée de la session de signature ; la cour a alors infirmé le jugement et condamné l’emprunteur (même arrêt). La morale est directement transposable : une trace isolée et non corroborée peut ne pas suffire, tandis qu’une trace documentée étape par étape, horodatée et rattachée à son auteur, emporte la décision. Vos messages valent d’autant plus qu’ils sont complets, cohérents entre eux et corroborés par le flux financier.

Si les faits relèvent de la tromperie initiale, un avocat pénaliste à Paris pour les victimes d’escroquerie peut vous aider à structurer la plainte et à articuler l’action civile avec la procédure pénale.

Conclusion

Un colis Leboncoin qui n’arrive jamais ne se résume ni à de la malchance ni à une arnaque avérée : c’est d’abord un dossier de preuves à construire. Vos messages prouvent la discussion, les promesses et parfois la tromperie ; votre preuve de paiement prouve la remise des fonds ; ni les uns ni l’autre ne prouvent seuls l’identité réelle du vendeur ou son intention au jour de l’encaissement. C’est leur croisement, conservé intact et présenté dans l’ordre, qui fait la différence entre un signalement qui s’enlise et une plainte qui prospère. Figez tout immédiatement, signalez sur la plateforme, réclamez par écrit, déposez plainte à la police, en gendarmerie ou auprès du procureur avec un dossier ordonné, et n’attendez pas : même si l’action publique se prescrit par six ans, les traces, elles, s’effacent en quelques semaines. Le juge tranchera sur pièces ; à vous de lui donner des pièces qui tiennent.

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