Vous vivez à Paris, votre appartement est dans le 11e arrondissement, mais vous possédez aussi un appartement à Barcelone et un compte bancaire en Italie. Vous avez rédigé un testament en France. À votre décès, vos enfants découvriront que deux questions se posent en même temps : quelle loi nationale va régler la répartition de l’ensemble de vos biens, et comment prouver leurs droits auprès de la banque italienne et du registre espagnol sans engager deux procédures parallèles. Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales, ces deux questions reçoivent des réponses coordonnées : la loi applicable se détermine selon des critères uniformes, et un certificat unique permet d’établir la qualité d’héritier dans tous les États membres. Reste une difficulté redoutable pour les patrimoines franco-européens : le fisc français taxe la transmission sur un périmètre souvent plus large que celui de la loi civile applicable, et chaque État membre conserve ses propres droits de succession. Le présent article explique d’abord quelle loi s’applique à votre succession et comment verrouiller ce choix dans votre testament, puis comment faire reconnaître les droits des héritiers à l’étranger et régler l’impôt en France sans payer deux fois.
I. Quelle loi va régler votre succession quand vous vivez en France avec des biens situés dans un autre État européen ?
A. Sans choix exprès de votre part, votre résidence habituelle désigne la loi applicable : comment les juges la fixent et comment la discuter
Le règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen pose une règle générale simple : à défaut de choix exprès, l’ensemble de la succession obéit à la loi de l’État où le défunt avait sa résidence habituelle au jour de son décès, comme l’illustrent les arrêts rendus sur la détermination de cette résidence par les juges français (analyse de la résidence habituelle par la Cour de cassation) Pour un résident parisien dont le foyer, la vie familiale et les attaches quotidiennes se trouvent en France, la loi française régit donc en principe l’ensemble de la succession, y compris l’appartement de Barcelone et le compte italien. Le texte ajoute une exception étroite : lorsque, à titre exceptionnel, il résulte de l’ensemble des circonstances que le défunt présentait des liens manifestement plus étroits avec un autre État, la loi de cet autre État s’applique. Cette exception reste d’interprétation stricte et suppose une démonstration complète du basculement des attaches.
La résidence habituelle n’est ni le domicile fiscal ni l’adresse administrative : elle résulte d’une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt pendant les années qui précèdent le décès et au moment du décès, en tenant compte de la durée et de la régularité de sa présence dans chaque État ainsi que des conditions et des raisons de cette présence. Un Parisien qui partage son temps entre son appartement parisien et une maison en Espagne, qui y paie ses charges, y reçoit son courrier et y voit sa famille, peut donner lieu à débat si les héritiers défendent des lois différentes. La nationalité du défunt et le lieu de situation de ses principaux biens ne servent que de critères subsidiaires, lorsque l’examen révèle une vie réellement alternée entre plusieurs États : la Cour de cassation rappelle qu’« afin de déterminer la résidence habituelle, l’autorité chargée de la succession doit procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès ». Concrètement, conservez les preuves d’ancrage parisien : bail ou titre de propriété, avis d’imposition, factures d’énergie, attestations de voisinage, inscription des enfants dans un établissement parisien, abonnements et vie associative. Ces pièces feront la différence si un cohéritier soutient que la résidence habituelle se trouvait en Espagne pour faire appliquer une loi plus favorable à ses prétentions.
La Cour de cassation a eu l’occasion de tirer les conséquences de cette architecture dans un arrêt du 29 mai 2019 rendu entre héritiers d’un défunt qui vivait entre la France et les États-Unis, qui retient « lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n’est pas située dans un Etat membre et qu’aucune juridiction d’un État membre n’est compétente en vertu du paragraphe 1, les juridictions de l’État membre dans lequel sont situés des biens successoraux sont néanmoins compétentes pour statuer sur ces biens », avant de rejeter le pourvoi parce qu’aucun bien successoral n’était situé en France et que l’écartement de la compétence des juges parisiens était légalement justifié. L’enseignement pratique est double : d’une part, le juge français vérifie concrètement où se trouvent des biens successoraux sur le territoire national avant de se déclarer compétent ; d’autre part, un appartement parisien dont le titre est établi au nom des enfants, même payé par le défunt, ne suffit pas à lui seul à ancrer la compétence si la masse successorale ne comprend aucun bien français. Si vous détenez un bien à Paris par l’intermédiaire d’une société ou si le titre est litigieux, faites établir la consistance exacte de la masse successorale avant d’engager une procédure au tribunal judiciaire de Paris, sous peine d’irrecevabilité.
Lorsque la résidence habituelle se trouve hors d’Europe, par exemple au Maroc ou aux États-Unis, le règlement prévoit une compétence subsidiaire des juridictions de l’État membre où des biens sont situés dès lors que le défunt en possédait la nationalité. La première chambre civile l’a rappelé avec force dans un arrêt du 20 mai 2026 concernant une défunte de nationalité française domiciliée au Maroc : « lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n’est pas située dans un État membre, les juridictions de l’État membre dans lequel sont situés des biens successoraux sont néanmoins compétentes pour statuer sur l’ensemble de la succession dans la mesure où le défunt possédait la nationalité de cet État membre au moment du décès. » La Cour précise que cette compétence présente un caractère obligatoire et que le lieu de situation des biens s’apprécie au jour du décès : un montage testamentaire qui attribue tous les biens au conjoint survivant une heure avant le décès ne fait pas disparaître les biens du territoire français pour les besoins de la compétence. Si vos enfants se disputent après le décès d’un parent français installé hors d’Europe, le juge français reste donc saisi dès lors qu’un bien successoral subsiste en France au jour du décès, et le notaire parisien chargé du règlement ne peut pas renvoyer les héritiers à l’étranger.
B. Choisir votre loi nationale dans votre testament : la professio juris qui verrouille le règlement de vos biens
Le règlement vous autorise à neutraliser l’aléa de la résidence habituelle en choisissant vous-même la loi applicable : le règlement autorise toute personne à désigner la loi de l’État dont elle possède la nationalité, appréciée au jour du choix ou au jour du décès, et la personne qui possède plusieurs nationalités peut désigner la loi de n’importe lequel de ces États (choix exprès de la loi d’un autre Etat, article 22, évoqué par la Cour de cassation) Une personne qui possède plusieurs nationalités peut désigner la loi de n’importe lequel de ces États. Pour un binational franco-italien qui vit à Paris et détient un compte à Milan, désigner la loi française ou la loi italienne dans son testament permet d’écarter toute discussion ultérieure sur la résidence habituelle et de soumettre l’ensemble du patrimoine, où qu’il se trouve en Europe, à une seule loi. Le choix obéit à une exigence de forme stricte : le choix doit être formulé de manière expresse dans une déclaration revêtant la forme d’une disposition à cause de mort, ou résulter des termes d’une telle disposition Une simple mention dans un courrier, un mandat de protection future ou une clause bénéficiaire d’assurance-vie ne suffit pas : le choix doit figurer dans un testament ou un pacte successoral selon les formes admises.
En pratique parisienne, faites rédiger ou relire votre testament par un notaire et faites-y figurer une clause expresse de choix de loi rédigée sans ambiguïté, par exemple la désignation de la loi française en tant que loi de votre nationalité pour régir l’ensemble de votre succession. La loi ainsi désignée régit alors l’ensemble de la succession : la loi ainsi désignée régit alors l’ensemble de la succession, ce qui évite le morcellement entre plusieurs lois nationales (unité de la loi applicable, articles 21 et 22 du règlement) Cette unité évite le morcellement qui ruinait autrefois les successions internationales, où l’immeuble espagnol suivait la loi espagnole tandis que les meubles suivaient la loi du domicile. Vérifiez toutefois avec le notaire l’articulation entre la loi choisie et les droits que chaque législation réserve à certains héritiers, car le choix de la loi ne supprime pas toutes les frictions : un héritier évincé pourra toujours tenter de contester la validité du testament, la sincérité du choix ou l’étendue des biens, et seule une rédaction rigoureuse décourage ces recours. Si vous possédez déjà un testament rédigé à l’étranger, par exemple devant un notaire espagnol pour l’appartement de Barcelone, faites-le enregistrer en France : « Les testaments faits en pays étranger ne pourront être exécutés sur les biens situés en France qu’après avoir été enregistrés au bureau du domicile du testateur », et le code général des impôts ajoute que « Les testaments faits en pays étrangers ne peuvent être exécutés sur les biens situés en France, qu’après avoir été enregistrés au service des impôts du domicile du testateur ».
Cette formalité d’enregistrement relève de l’impôt et ne remet pas en cause les effets civils du certificat européen, comme l’a jugé la Cour de cassation le 13 avril 2022 : elle a retenu que ces enregistrements « constituaient une formalité fiscale dès lors que celle-ci relevait de l’administration fiscale et donnait lieu au paiement d’un droit fixe de 125 euros », de sorte que l’exigence française d’enregistrement reste applicable sans priver le certificat de sa force probante. Conservez donc les récépissés d’enregistrement délivrés par le service des impôts du domicile parisien : la banque ou le conservateur étranger qui vous réclame un testament enregistré comprendra que cette étape fiscale française ne conditionne pas la preuve de votre qualité d’héritier. Pour les patrimoines importants, coordonnez la clause de choix de loi avec l’ensemble des dispositions : pacte adjoint, donation entre époux, mandat à effet posthume et assurance-vie luxembourgeoise ou italienne, afin qu’aucun acte isolé ne vienne contredire le testament principal. Un choix de loi bien rédigé, enregistré et coordonné réduit fortement le risque qu’un héritier mécontent obtienne l’ouverture d’une procédure concurrente devant un tribunal espagnol ou italien.
II. Comment faire reconnaître vos droits dans l’autre pays et payer l’impôt sans double imposition ?
A. Prouver votre qualité d’héritier et débloquer les biens : le certificat successoral européen et le juge compétent
Le règlement crée un instrument unique destiné à éviter les légalisations en chaîne : le règlement crée un certificat successoral européen, délivré en vue d’être utilisé dans un autre État membre (effets du certificat successoral européen selon la Cour de cassation) Le recours au certificat n’est pas une obligation : le recours au certificat reste facultatif Mais lorsqu’il est délivré, il produit ses effets dans l’État membre d’utilisation comme dans l’État membre d’émission. En France, la demande se forme auprès du notaire chargé du règlement de la succession, qui vérifie les éléments de la dévolution avant d’établir le certificat au moyen du formulaire européen. Vos enfants pourront ainsi présenter à la banque italienne et au registre foncier espagnol un document unique attestant leur qualité d’héritier et leur quote-part, au lieu de faire traduire, légaliser et parfois homologuer l’acte de notoriété français.
La portée du certificat doit être comprise avec précision pour éviter les déconvenues : il n’est pas, en tant que tel, un titre exécutoire, mais il a une force probante et il est présumé attester fidèlement des éléments établis en vertu de la loi applicable à la succession. La Cour de cassation l’a confirmé le 13 avril 2022 en retenant que « le certificat successoral européen avait une efficacité probatoire mais ne constituait pas un titre exécutoire », de sorte qu’il atteste de la qualité et des droits d’héritier sans épuiser toutes les formalités nécessaires pour obtenir l’exécution effective de ces droits. Concrètement, la banque italienne qui reçoit un certificat régulier doit en principe libérer les fonds au profit des héritiers désignés, et le tiers qui paie de bonne foi au vu du certificat se trouve protégé ; en revanche, si l’établissement exige une décision de justice locale ou un acte complémentaire prévu par son droit national pour transférer un immeuble, le certificat ne la remplace pas. Face à un refus bancaire persistant malgré un certificat en cours de validité, faites établir par le notaire une copie certifiée conforme toujours valable, adressez une mise en demeure circonstanciée et, si le blocage dure, saisissez le juge compétent d’une demande fondée sur les effets du certificat plutôt que de multiplier les démarches amiables.
Le juge compétent pour trancher les litiges se détermine selon les mêmes critères que la loi applicable, avec des filets de sécurité utiles aux familles parisiennes. Lorsque le défunt résidait habituellement en France, les juridictions françaises sont compétentes pour l’ensemble de la succession, y compris les biens situés dans les autres États membres. Lorsque le défunt résidait hors d’Europe mais possédait la nationalité française et des biens en France, l’arrêt du 20 mai 2026 impose aux juges français de se reconnaître compétents, et il précise que « la compétence prévue par ce texte a un caractère obligatoire » et que « le lieu de situation des biens successoraux s’apprécie au moment du décès ». Si le tribunal judiciaire de Paris se déclare à tort incompétent au profit d’un tribunal marocain ou américain, l’appel doit invoquer ces motifs : la présence d’un bien français au jour du décès suffit à ancrer la compétence, et aucune clause testamentaire de transfert anticipé ne peut effacer rétroactivement cette assise. À Paris, les litiges successoraux internationaux relèvent du tribunal judiciaire de Paris, où le pôle civil traite régulièrement de ces questions : constituez le dossier avec l’acte de décès, le testament et sa traduction assermentée, le certificat successoral européen lorsqu’il existe, les titres de propriété français et étrangers, et les relevés établissant la résidence habituelle ou la nationalité du défunt.
B. Déclarer et payer les droits en France : champ de l’impôt, abattements, déclaration et contestation du redressement
Le règlement européen ne règle pas l’impôt : le règlement européen « excluait de son domaine matériel les questions fiscales et administratives » Chaque État membre calcule et recouvre donc ses propres droits selon son droit national, et la France applique un périmètre d’imposition particulièrement large. Le code général des impôts prévoit que sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, « lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B ». Pour un défunt domicilié fiscalement à Paris, l’appartement de Barcelone et le compte italien entrent donc dans l’assiette des droits français, même si la loi espagnole ou italienne régit la dévolution civile. Le domicile fiscal s’apprécie selon des critères propres : « Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal », auxquels s’ajoutent l’exercice en France d’une activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. Vérifiez votre situation avant le décès comme après : un départ à l’étranger en cours d’année ou un retour à Paris modifie le périmètre imposable, et l’administration contrôle ces bascules avec attention.
Lorsque l’impôt français s’applique, les abattements personnels réduisent fortement la facture des transmissions en ligne directe : « il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. » Chaque enfant d’un résident parisien peut donc recevoir jusqu’à 100 000 euros sans droits, avant application du barème progressif, et cet abattement se renouvelle tous les quinze ans en matière de donations. Les héritiers doivent ensuite souscrire la déclaration de succession : « Les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont tenus de souscrire une déclaration détaillée. » Une dispense existe lorsque l’actif brut successoral reste inférieur à 50 000 euros pour les transmissions en ligne directe au profit du conjoint survivant, du partenaire de pacte civil et des ayants cause en ligne directe qui n’ont pas reçu de donation antérieure, et en dessous de 3 000 euros pour les autres bénéficiaires. Les délais sont stricts et courent à compter du jour du décès : « De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; D’une année, dans tous les autres cas. » Pour un parent décédé à Barcelone ou à Milan, vos enfants disposent donc d’une année pour déposer la déclaration auprès du service des impôts du domicile du défunt, et tout retard déclenche des intérêts et éventuellement des pénalités qu’il faudra contester séparément.
La double imposition se traite pays par pays. Lorsque l’Espagne ou l’Italie prélève aussi des droits sur l’immeuble ou le compte situé sur son territoire, la convention fiscale applicable, quand elle existe en matière successorale, ou à défaut le mécanisme français d’imputation, permet généralement de déduire l’impôt payé à l’étranger des droits dus en France, dans la limite de ces derniers. Rassemblez les avis d’imposition étrangers acquittés, leurs traductions et les preuves de paiement avant de remplir la déclaration française, car l’administration exige la justification de l’impôt étranger pour accorder le crédit. Si le fisc français redresse la succession en refusant l’imputation, en retenant une valeur vénale excessive pour l’appartement de Barcelone ou en contestant votre qualité de résident, contestez par réclamation écrite auprès du service des impôts puis, en cas de rejet, devant le tribunal administratif de Paris pour les droits d’enregistrement, en joignant le certificat successoral européen, les actes étrangers et les justificatifs fiscaux. Les praticiens parisiens qui traitent ces dossiers au quotidien, notamment un avocat fiscaliste à Paris habitué des successions franco-européennes, vérifient en outre l’articulation avec les conventions bilatérales et l’absence de double exonération abusive. Agissez vite après la réception d’un avis de mise en recouvrement : les délais de réclamation contentieuse se comptent à partir de cet avis, et laisser passer la date limite rend la contestation irrecevable quel que soit le bien-fondé de vos arguments.
Conclusion
Vivre à Paris avec des biens dans un autre pays européen n’interdit pas une transmission apaisée, à condition d’anticiper les trois étages du raisonnement : la loi applicable, la preuve des droits et l’impôt. Désignez expressément votre loi nationale dans un testament en forme régulière pour écarter les débats sur la résidence habituelle, faites établir le certificat successoral européen par le notaire pour prouver la qualité d’héritier auprès des banques et des registres étrangers, et déclarez l’ensemble des biens mondiaux au fisc français dans les délais en faisant valoir les abattements et l’impôt déjà payé à l’étranger. Chaque étage possède sa logique propre : le choix de loi ne règle pas l’impôt, le certificat ne vaut pas titre exécutoire, et la compétence du juge français dépend des biens présents en France au jour du décès. Réunissez dès aujourd’hui le testament et sa clause de choix de loi, les titres de propriété français et étrangers, les preuves d’attaches parisiennes et les récépissés d’enregistrement : ce dossier complet est l’outil qui permet de débloquer une succession franco-européenne sans procédure interminable et sans double imposition définitive.