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Fausses bottes UGG reçues d’un site de contrefaçon : remboursement, signalement et recours en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Fausses bottes UGG reçues d’un site de contrefaçon : remboursement, signalement et recours en 2026

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Les bottes fourrées reviennent chaque automne en tête des recherches, et les sites qui proposent des paires « inspirées » ou présentées comme authentiques à prix cassé se multiplient avant l’hiver. Le scénario est presque toujours le même : une publicité sur un réseau social renvoie vers une boutique en ligne inconnue, le paiement est débité immédiatement, puis le colis arrive d’un pays tiers plusieurs semaines plus tard, avec des bottes dont la qualité, les étiquettes et les finitions ne correspondent pas au produit officiel. La question qui suit est pratique : comment récupérer son argent quand le vendeur ne répond plus, comment prouver qu’il s’agit d’une contrefaçon, où signaler le site pour éviter que d’autres acheteurs soient piégés, et quels recours la loi française ouvre contre les vendeurs de faux. Cet article répond point par point, avec les textes applicables et des décisions rendues par les juridictions françaises, pour transformer une mauvaise surprise en dossier solide.

I. Fausses bottes UGG reçues : comment réagir vite pour le remboursement et la preuve

A. Comment vérifier que les bottes sont des contrefaçons et constituer un dossier solide

Une marque enregistrée confère à son titulaire le droit d’interdire à tout tiers l’usage non autorisé d’un signe identique pour des produits identiques. Le texte qui pose cette interdiction est rédigé ainsi : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle). Autrement dit, apposer sur des bottes un logo identique à une marque de bottes enregistrée, sans l’accord du titulaire, entre dans le champ de l’interdiction, même si le vendeur ajoute des mentions ambiguës comme « style », « type » ou « inspiration ». Ces mots ne créent aucune autorisation et n’effacent pas le risque de confusion dans l’esprit du public.

Lorsque la marque est célèbre, la protection va plus loin et couvre aussi les usages qui exploitent sa notoriété sans juste motif : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » (article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle). Une marque de bottes mondialement connue relève typiquement de ce régime renforcé : le vendeur qui capte des commandes en affichant son nom profite de sa renommée, et la mauvaise qualité des paires livrées porte préjudice à son image. Conserver une capture d’écran montrant le nom de la marque sur le site vendeur est donc une pièce centrale, car elle établit à la fois l’usage du signe dans la vie des affaires et l’exploitation de la renommée.

En pratique, plusieurs indices convergent avant même toute expertise. Un prix inférieur de moitié ou des deux tiers au tarif officiel, une boutique en ligne créée depuis quelques semaines avec une adresse de contact floue, des conditions générales de vente copiées ou absentes, des fautes d’orthographe sur les étiquettes intérieures, une semelle rigide et une odeur chimique forte, l’absence de numéro de suivi fiable : aucun de ces éléments ne suffit isolément, mais leur faisceau oriente fortement vers la contrefaçon. La marque elle-même met en ligne une page d’aide consacrée à l’authenticité et à la protection contre les contrefaçons, qui invite les acheteurs à vérifier le circuit de distribution et à se méfier des offres trop avantageuses. Comparer méthodiquement la paire reçue avec les photographies officielles (placement du logo, police des étiquettes, coutures, boîte) et noter chaque différence par écrit donne au dossier une base factuelle précise.

La preuve se construit dès la réception et ne se rattrape pas ensuite. Photographier le colis avant ouverture, le bordereau d’expédition avec le pays d’origine, l’emballage intérieur, chaque botte sous plusieurs angles, les étiquettes et les défauts constatés : ces images datées valent mieux qu’un long récit. Ajouter les captures du site vendeur (page du produit, prix affiché, mentions sur l’authenticité, page de paiement, conditions de retour), l’e-mail de confirmation de commande, le relevé bancaire montrant le débit avec le libellé exact, et l’historique des échanges avec le vendeur, y compris son silence. Si un litige s’ouvre plus tard, notamment sur le caractère contrefaisant ou sur l’identité du vendeur, ce dossier initial conditionne tout. Faire établir un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier) pour les achats d’un montant significatif ou les commandes groupées renforce encore la démonstration, car l’officier ministériel décrit ce qu’il constate sans prendre parti. Surtout, ne pas renvoyer la paire au vendeur avant d’avoir tout documenté : certains sites exigent le retour puis cessent de répondre, et l’acheteur perd à la fois l’objet et la preuve. Garder un exemplaire, même défectueux, reste la règle tant que le remboursement n’est pas obtenu.

B. Comment obtenir le remboursement après un achat sur un site de contrefaçon

Le premier levier est le droit de la consommation, à condition d’agir dans le cadre temporel qu’il prévoit. La loi dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 » (article L. 221-18 du code de la consommation). Pour une vente de bien, ce temps court à partir d’un point de départ précis : « De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. » (même article). Concrètement, le jour de la livraison du colis fait courir ce temps de quatorze jours, sans obligation de justifier la décision. Envoyer la rétractation par un moyen traçable (e-mail avec accusé, formulaire du site conservé en capture, lettre recommandée si une adresse existe) avant son expiration oblige en principe le vendeur à rembourser. En pratique, les sites de contrefaçon ignorent souvent cette demande ou fournissent une adresse de retour introuvable : l’envoi traçable n’en reste pas moins indispensable, car il prouve que l’acheteur a exercé son droit en temps utile et servira devant la banque comme devant un juge.

Quand le vendeur reste silencieux ou refuse, le deuxième levier est bancaire. Contacter rapidement sa banque pour contester le paiement par carte, en joignant le dossier constitué (commande, preuve de livraison d’un produit non conforme, rétractation exercée, absence de réponse), permet d’initier une procédure de remboursement du paiement, souvent appelée chargeback dans les réseaux internationaux de cartes. Les banques appliquent leurs propres calendriers, variables selon les réseaux et les contrats, de sorte qu’il faut les interroger sans attendre plutôt que de supposer un temps limite. Les acheteurs ayant payé via un portefeuille électronique ou une plateforme intermédiaire disposent en outre du mécanisme de litige propre à cet intermédiaire : ouvrir le litige avec les mêmes pièces, qualifier précisément l’objet (« produit contrefaisant, non conforme à l’annonce ») et verser les photographies comparatives augmente les chances d’issue favorable. En parallèle, adresser au vendeur une mise en demeure de rembourser, même à une adresse e-mail seule, verrouille la chronologie et démontre la bonne foi de l’acheteur.

Si le montant le justifie, la voie judiciaire du remboursement s’articule avec le signalement pénal décrit dans la seconde partie : l’acheteur trompé peut porter plainte et demander réparation du préjudice subi, qui comprend le prix payé, les frais de retour éventuels et, lorsque la paire contrefaisante a provoqué un dommage (irritation, chute liée à une semelle défectueuse), les frais médicaux documentés. Devant les juridictions civiles, l’action en paiement contre un vendeur identifiable s’appuie sur la non-conformité et sur l’atteinte aux droits de marque, dont la loi rappelle qu’elle « constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur » et qu’elle recouvre « la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4 » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). Identifier le vendeur reste parfois difficile derrière un nom de domaine masqué, mais les réquisitions judiciaires, les informations de paiement détenues par la banque et les données d’expédition du colis permettent souvent de remonter jusqu’à lui. Même en cas d’insolvabilité du site, le jugement obtenu fonde des mesures d’exécution et alimente les signalements qui conduisent à la fermeture de la boutique.

II. Faire fermer le site et obtenir réparation : signalement, douane et justice

A. Signaler le site de contrefaçon aux bons guichets et aider à le faire fermer

Un site de contrefaçon vit de sa capacité à réapparaître sous un nouveau nom de domaine dès qu’une boutique est fermée. Le signalement individuel, souvent jugé dérisoire, est en réalité la matière première des enquêtes : les services cumulent les plaintes pour identifier les réseaux, les hébergeurs et les flux financiers. Le premier réflexe consiste à signaler la boutique sur la plateforme SignalConso de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en joignant les captures du site et du produit reçu. Lorsque le site diffuse des contenus manifestement illicites ou organise une tromperie à grande échelle, le signalement à la plateforme PHAROS de la police judiciaire complète utilement la démarche. Si une somme importante a été débitée ou si des données bancaires ont été captées, déposer plainte au commissariat ou par la pré-plainte en ligne crée un dossier pénal et permet, le cas échéant, une enquête sur l’escroquerie en plus de la contrefaçon. Chaque récépissé de signalement rejoint le dossier de preuves et démontre, en cas de litige ultérieur avec la banque, que l’acheteur a agi avec diligence.

La dimension pénale de la contrefaçon de marques est loin d’être symbolique. La loi punit de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende « le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b. » (article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle). Et « Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. » (même article). Un site qui vend en ligne des fausses bottes relève typiquement de la circonstance aggravante liée au réseau de communication au public en ligne. De son côté, la détention et la vente au détail sont visées par un autre texte : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » (article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle). Citer ces qualifications dans une plainte, avec les pièces jointes, aide les services à viser juste et accélère le traitement.

Les acheteurs franciliens disposent des mêmes guichets, avec une particularité parisienne : le contentieux des marques s’est historiquement concentré devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris, qui rend un volume important de décisions de contrefaçon, comme les deux jugements cités dans cet article rendus par cette juridiction. Concrètement, un acheteur domicilié à Paris ou en Île-de-France qui porte plainte s’adresse aux services de son domicile (commissariat d’arrondissement, brigade financière pour les réseaux organisés), tandis que l’action civile du titulaire de la marque aboutit fréquemment devant le pôle spécialisé parisien. Préparer un dossier parisien ne change donc pas les guichets du signalement, mais soigner les pièces (constat d’huissier réalisé en région parisienne, captures horodatées, récépissés de plainte) facilite la jonction avec les procédures en cours contre le même réseau de sites. Les douanes, de leur côté, peuvent retenir les envois suspects : conserver le bordereau d’expédition avec le pays d’origine et le nom de l’expéditeur permet de désigner précisément le flux à contrôler lors d’achats ultérieurs du même vendeur.

B. Agir en justice : saisie-contrefaçon, interdiction de vendre et indemnisation

Le droit français offre au titulaire d’une marque une arme probatoire redoutable : la saisie-contrefaçon. La loi prévoit que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Le demandeur qui a obtenu une telle ordonnance doit ensuite agir au fond dans un temps encadré : « Le délai prévu au dernier alinéa de l’article L. 716-4-6 et imparti au demandeur pour se pourvoir au fond par la voie civile ou pénale, ou déposer une plainte auprès du procureur de la République, est de vingt jours ouvrables ou de trente et un jours civils si ce délai est plus long, à compter de la date de l’ordonnance. » (article R. 716-15 du code de la propriété intellectuelle). Pour comprendre comment cette mesure se déroule concrètement devant le juge, la lecture de la procédure de saisie-contrefaçon devant le juge détaille les étapes, les garanties exigées du demandeur et les nullités qui sanctionnent les requêtes déloyales.

Cette mise en garde contre les saisies déloyales n’est pas théorique. Dans une affaire opposant une grande marque de sport à un distributeur, les sociétés titulaires avaient « obtenu, sur requête, une ordonnance rendue par le délégataire du président d’un tribunal judiciaire le 25 août 2017, autorisant une saisie-contrefaçon dans les locaux d’un magasin Carrefour » à la suite d’opérations des 1er et 4 septembre 2017, avant d’assigner pour atteinte aux marques renommées, contrefaçon et concurrence déloyale (Cour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2023, n° 22-11.071). La cour d’appel a annulé les procès-verbaux de saisie et condamné les demanderesses à verser au distributeur la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi pour présentation déloyale de la requête, et le pourvoi a été rejeté. L’enseignement vaut pour les acheteurs comme pour les marques : une mesure aussi intrusive exige une requête loyale et complète, et toute dissimulation se retourne contre son auteur. Vérifier ce point avec un avocat avant de saisir le juge évite de transformer une position de victime en condamnation à indemniser l’adversaire.

Lorsque l’action au fond prospère, les tribunaux prononcent l’interdiction de poursuivre les ventes et allouent des dommages-intérêts. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi jugé : « Fait interdiction à la société Francedestock de faire usage des signes  » MAISONS DU MONDE  » n°3407648,  » MAISONS DU MONDE  » n°9810607 , n°4132321, n°009913625 et la marque n°4815219 pour désigner un produit authentique de la société Maisons du Monde et de vendre les produits de la société Maisons du Monde sous astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard courant pendant un délai de six mois par produit litigieux, à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, 19 décembre 2024, RG 22/12857). Le même jugement « Condamne la société Francedestock à payer à la société Maisons du Monde la somme de 10.000 euros en réparation de l’ensemble des chefs de préjudice résultant des actes de contrefaçon ; » (même décision). Cette affaire concernait des produits authentiques revendus hors réseau par un déstockeur, ce qui conduit à une nuance importante pour les acheteurs de seconde main : revendre une paire authentique d’occasion n’est pas une contrefaçon, car « Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement. » (article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle). La même phrase ajoute toutefois que « faculté reste alors ouverte au titulaire de la marque de s’opposer à tout nouvel acte de commercialisation s’il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l’altération, ultérieurement intervenue, de l’état des produits » (même article). Autrement dit, une vraie paire revendue en l’état sur une plateforme entre particuliers relève de l’épuisement des droits, tandis qu’une paire fausse, même revendue « de bonne foi » par un particulier qui l’avait lui-même achetée sur un site douteux, reste contrefaisante et expose le revendeur à l’interdiction et à l’indemnisation. Avant de remettre en vente des bottes dont l’authenticité est douteuse, les faire vérifier reste la seule attitude prudente.

Conclusion

Recevoir des fausses bottes d’un site de contrefaçon n’est ni une fatalité ni une simple déception : c’est un dossier à construire avec méthode. Les réflexes qui changent tout tiennent en quatre gestes : documenter la livraison et le site avant tout retour, exercer la rétractation par un écrit traçable dès la réception, saisir la banque avec un dossier complet quand le vendeur se tait, et signaler la boutique sur SignalConso et PHAROS puis porter plainte avec les qualifications pénales exactes. Les textes protègent l’acheteur trompé comme le titulaire de la marque, et les tribunaux sanctionnent aussi bien les vendeurs de faux que les procédures déloyales, dans un sens comme dans l’autre. À l’inverse, remettre en vente une paire douteuse sur une plateforme entre particuliers sans vérification préalable expose à une action en contrefaçon, car seule la revente d’un produit authentique mis dans le commerce avec le consentement du titulaire bénéficie de l’épuisement des droits. Avant l’hiver, le temps investi dans les photographies, les captures et les signalements reste le meilleur moyen de transformer un achat manqué en remboursement obtenu et en site fermé.

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