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Traité de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété : diffamation non publique, constat et tribunal de police dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN
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Traité de voleur dans le groupe WhatsApp de la copropriété : diffamation non publique, constat et tribunal de police dans les trois mois

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Un matin, le groupe WhatsApp de votre immeuble s’enflamme : un message qui met en garde contre M. X en affirmant qu’il aurait pris de l’argent dans la caisse, ou qui le présente comme un escroc qui détournerait les charges. En quelques minutes, des dizaines de voisins lisent le message, le commentent, le transfèrent. Vous êtes le syndic bénévole, un copropriétaire ou le gardien mis en cause, et votre réputation dans l’immeuble est abîmée durablement. Que dit le droit dans cette situation très courante ? Un message posté dans un groupe WhatsApp d’immeuble relève-t-il de la diffamation publique, jugée par le tribunal correctionnel, ou de la diffamation non publique, qui relève de la contravention et du tribunal de police ? Comment figer la preuve avant que le message soit effacé, et dans quel délai faut-il agir ? Cet article suit un plan simple : d’abord qualifier le message et déterminer s’il est public ou confidentiel, puis décrire les réflexes de preuve et le calendrier d’action dans les trois mois. Pour une vue d’ensemble du régime applicable, le lecteur peut aussi consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation.

I. « Traité de voleur » dans un groupe WhatsApp : diffamation publique ou non publique ?

A. « Voleur », « escroc », « détourne les charges » : l’allégation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur

Le point de départ est la définition légale. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Trois éléments doivent donc être réunis : un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération, et une personne visée.

Dire de quelqu’un qu’il est un « voleur » n’est pas une simple opinion désagréable. Le mot impute un fait précis et vérifiable : la soustraction frauduleuse du bien d’autrui. De même, des messages qui affirment qu’une personne aurait détourné les charges, pris de l’argent dans la caisse de l’association des copropriétaires, ou qu’il ne faudrait rien lui confier parce que ce serait un escroc attribuent à une personne identifiée des agissements déterminés, susceptibles d’une preuve ou d’une réfutation. Ces formulations entrent dans la définition légale rappelée ci-dessus, dès lors qu’elles portent atteinte à l’honneur de la personne visée.

La distinction avec l’injure mérite d’être posée avec soin, car le régime répressif n’est pas le même. L’injure vise une invective ou un mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait : « idiot », « minable », « incapable » restent des jugements de valeur. Dès qu’une expression attribue un comportement factuel précis, même sous une forme ramassée comme « voleur » ou « escroc », les tribunaux y voient en général une diffamation et non une injure. Dans la vie d’une copropriété, les messages mélangent souvent les deux registres : « ce syndic est nul, c’est un voleur ». Le juge dissèque alors le passage et peut retenir la diffamation pour l’imputation de vol, indépendamment du propos méprisant qui l’accompagne. Le texte qui punit la diffamation publique commise envers les particuliers est l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, tandis que le texte qui encadre la preuve de la vérité du fait diffamatoire est l’article 35 de la même loi, dont les conditions sont étroites et ne protègent presque jamais l’auteur d’un message lancé à la cantonade dans un groupe d’immeuble.

Deux précisions pratiques pour le destinataire du message. D’abord, l’auteur ne peut pas se retrancher derrière le conditionnel ou l’humour : « il aurait volé » ou « notre cher voleur » véhiculent la même imputation. Ensuite, l’excuse de celui qui prétend avoir seulement relayé les dires d’un tiers ne fait pas disparaître la responsabilité : celui qui rediffuse sciemment l’imputation dans le groupe la reprend à son compte. Ces nuances expliquent pourquoi la capture exacte du message, avec son auteur, sa date et son contexte, conditionne toute la suite.

La personne visée doit donc conserver le message tel quel, noter qui l’a écrit, à quelle heure, dans quel groupe et devant combien de membres. Ce nombre de membres, la qualité des participants et le caractère ouvert ou fermé du groupe décident de la question centrale : le propos est-il public ou seulement non public ? C’est l’objet du développement suivant.

B. Le groupe WhatsApp de l’immeuble : espace confidentiel ou lieu public au sens de la loi de 1881 ?

La loi de 1881 ne punit pas de la même façon un propos tenu en public et un propos échangé dans un cadre restreint. Le texte qui décrit les moyens de la publicité est l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, qui vise notamment les discours proférés dans des lieux ou réunions publics et les écrits rendus publics. Quand la diffusion reste non publique, la diffamation devient une contravention : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Le pendant pour l’injure figure à l’article R. 621-2 du code pénal. L’enjeu est concret : diffamation publique devant le tribunal correctionnel d’un côté, contravention devant le tribunal de police de l’autre.

Pour les messages électroniques, les juges appliquent une méthode désormais bien fixée. Dans un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation a retenu le caractère public d’un courriel adressé à trois personnes seulement, en relevant que « l’objet du courriel et les différents post-scriptum révèlent la volonté de leur auteur d’assurer une large diffusion du message hors de toute exigence de confidentialité quand bien même celui-ci n’a pas été adressé à tous les destinataires pressentis mais à seulement trois d’entre eux. » Le petit nombre de destinataires ne suffit donc pas à rendre un message confidentiel : tout dépend de la volonté de diffusion et des conditions d’envoi.

Le même arrêt précise le second critère, celui de la communauté d’intérêts entre les destinataires. La Cour approuve les juges du fond d’avoir écarté cette communauté au motif que « si les trois présidents de ligue de football effectivement destinataires du courriel litigieux pouvaient avoir alors certains intérêts communs, ils font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, et ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts. » Autrement dit, partager une qualité commune ou un sujet commun ne crée pas automatiquement un cercle confidentiel.

Transposée au groupe WhatsApp d’une copropriété, cette méthode invite à examiner chaque situation de près, sans réponse toute faite. D’un côté, les membres du groupe partagent la gestion du même immeuble, paient les mêmes charges et préparent les mêmes assemblées générales : certains juges pourraient y voir un intérêt commun de nature à caractériser un cercle restreint. De l’autre, chaque copropriétaire reste le propriétaire d’un lot distinct, avec ses intérêts propres, et les groupes d’immeuble comptent souvent des locataires, des conjoints, d’anciens occupants jamais retirés, voire le gardien et des prestataires : cette hétérogénéité fragilise l’idée d’un cercle confidentiel. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’avance le cas du groupe d’immeuble, et il serait imprudent d’affirmer qu’il sera toujours jugé public ou toujours jugé confidentiel.

Quelques repères aident toutefois à se situer. Un message adressé à deux ou trois membres du conseil syndical, dans un groupe de travail explicitement confidentiel, se rapproche du pôle non public. Un message posté dans le grand groupe « Résidents » de cent vingt membres, dont des personnes extérieures à la copropriété, accompagné de « faites tourner », se rapproche du pôle public. Entre les deux, l’auteur qui écrit « ne le répétez pas » tout en postant devant quatre-vingts personnes ne crée pas de confidentialité par cette seule mention. La bonne attitude pour la personne visée consiste à préparer les deux hypothèses : réunir la liste des membres du groupe au jour du message, vérifier si des personnes étrangères à l’immeuble y figurent, et noter toute mention qui révèle une volonté de large diffusion.

Le lieu du propos compte autant que le support. Une accusation de vol lancée en assemblée générale devant l’ensemble des copropriétaires, ou un tract glissé dans toutes les boîtes aux lettres, se situent du côté public. Un mot glissé à un seul voisin dans l’escalier reste non public. Le groupe WhatsApp occupe la zone grise entre ces deux extrêmes, d’où l’importance de la preuve : sans capture montrant le périmètre exact de diffusion, le débat sur la publicité devient invérifiable.

II. Agir vite et prouver : constat, retrait et tribunal dans les trois mois

A. Figer la preuve : constat du commissaire de justice, captures complètes et signalements

Les messages de copropriété ont une espérance de vie courte : l’auteur les supprime, l’administrateur du groupe exclut des membres, le téléphone est changé. Or sans preuve du contenu exact, de l’auteur et de la diffusion, aucune procédure ne prospère. La première urgence est donc probatoire, avant même tout choix de procédure.

Le mode de preuve le plus solide reste le constat établi par un commissaire de justice, qui a succédé à l’huissier de justice pour cette mission. Le site officiel service-public.fr rappelle qu’il faut désormais faire appel à un commissaire de justice pour ce type de constat. Concrètement, le commissaire de justice décrit le téléphone présenté, l’application, le groupe, la liste de ses membres, chaque message avec son auteur, sa date et son heure, ainsi que les pièces jointes. Son procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire et résiste aux contestations du type « capture truquée » ou « message sorti de son contexte ». Le coût de ce constat est un investissement : il sert dans toutes les voies ultérieures, pénale comme civile, et devant le juge des référés.

En attendant le constat, la personne visée sécurise elle-même des éléments. Les captures d’écran doivent montrer le nom du groupe, le nombre et si possible la liste des membres, le nom ou le numéro de l’auteur, la date et l’heure du message, et le fil de discussion qui l’entoure. L’exportation de la discussion complète préserve le contexte et la chronologie. Le téléphone doit être conservé en l’état, sans effacer ni trier. Si des voisins ont lu le message, leurs attestations écrites conformément aux formes requises peuvent corroborer la diffusion, même si des attestations de complaisance entre voisins en conflit perdent vite leur poids. Un signalement effectué auprès de la messagerie, avec la référence du signalement conservée, établit en outre la diligence de la victime.

Parallèlement, la personne visée demande le retrait du message : à l’auteur d’abord, par écrit, puis à l’administrateur du groupe, puis au syndic si le groupe est un outil de gestion de l’immeuble. Chaque demande est formulée poliment et conservée, car le refus documenté de retirer un propos dont le caractère attentatoire a été signalé pèse ensuite dans l’appréciation du juge. Le cadre général des obligations de retrait des contenus en ligne figure à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Quand le message persiste et cause un dommage actuel, la voie du référé permet de demander au juge de faire cesser rapidement le trouble : le texte de référence est l’article 835 du code de procédure civile, qui autorise le juge des référés à prescrire les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Une mise en garde s’impose à ce stade : ne pas répondre à l’accusation par une autre accusation. Traiter à son tour l’auteur de « menteur », de « voleur » ou d’« escroc » dans le même groupe expose à des poursuites en retour et affaiblit la position de la victime. La réponse utile tient en une phrase calme et factuelle, par exemple que l’imputation est contestée et qu’un constat est en cours, puis le silence jusqu’à la procédure. Les échanges ultérieurs, s’ils dégénèrent, brouillent la preuve et donnent à l’adversaire des arguments de provocation ou de riposte.

Enfin, la preuve doit aussi couvrir le préjudice : messages de voisins qui prennent leurs distances, refus d’un acheteur potentiel informé de la rumeur, tensions en assemblée générale, retentissement sur une activité exercée à domicile. Ces éléments nourrissent la demande de réparation, car le juge n’accorde des dommages-intérêts que sur un préjudice démontré, et la rumeur d’immeuble, pour être locale, blesse durablement.

B. Retrait, tribunal de police et réparation : le calendrier impératif des trois mois

Le calendrier est la contrainte la plus sévère du contentieux de la presse. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, et non trois ans : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est prescrite. Chaque phrase de cet article qui énonce un délai s’appuie sur ce texte, lu pour la rédaction du présent article.

Pour les messages diffusés en ligne, les décisions consultées pour cet article fixent le point de départ avec constance. La chambre criminelle juge que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, la Cour ajoute que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai. » Une solution identique avait été posée le 1er septembre 2020 : « La Cour de cassation juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ».

La leçon pratique pour le groupe WhatsApp est directe : retenez la date du message le plus ancien et faites courir vos trois mois à partir de là. Les décisions consultées ne permettent pas d’affirmer qu’un transfert du même message dans un autre groupe ou un simple changement de nom du groupe créerait un nouveau point de départ, et aucune déduction de ce type n’est proposée ici. Face à des messages répétés sur plusieurs semaines, la prudence commande de dater chaque message, de faire constater l’ensemble, et d’engager la procédure dans les trois mois du premier d’entre eux. Seul un acte d’instruction ou de poursuite, au sens du texte cité plus haut, interrompt utilement le délai.

Passé le stade de la preuve, trois voies s’offrent à la personne visée, et le choix dépend de la qualification retenue. Si le message est analysé comme public, la plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe devant le tribunal correctionnel sont les voies du délit de presse, avec leurs exigences formelles redoutables : la citation doit articuler avec précision les passages incriminés et viser le texte applicable, à peine de nullité. Si le message est analysé comme non public, la contravention de l’article R. 621-1 du code pénal se poursuit devant le tribunal de police, selon une procédure plus simple mais enfermée dans le même délai de trois mois de l’article 65 cité ci-dessus. Dans les deux cas, l’action civile permet de demander réparation du préjudice, et le juge des référés peut ordonner le retrait sous astreinte sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile.

À Paris et en Île-de-France, ce calendrier prend un relief particulier. Les grands ensembles parisiens hébergent des groupes de plusieurs centaines de membres, avec des copropriétaires bailleurs qui n’habitent pas l’immeuble, des locataires de passage et des prestataires : un tel périmètre rend l’hypothèse d’un cercle confidentiel difficile à soutenir, sans que cela dispense de la démonstration. La contravention se poursuit devant le tribunal de police près le tribunal judiciaire de Paris, tandis que le délit de presse public relève des chambres spécialisées du tribunal judiciaire. Un commissaire de justice parisien peut dresser le constat en quelques jours, et les syndics professionnels de la capitale, rompus à ces conflits, remettent vite la liste des membres du groupe et l’historique des messages. Préparer un dossier parisien, c’est donc joindre au constat la composition exacte du groupe, l’extrait du règlement de copropriété sur les outils de communication de l’immeuble, et la preuve des demandes de retrait adressées à l’auteur, à l’administrateur et au syndic.

Un dernier point mérite d’être signalé sans détour. L’auteur du message invoque souvent qu’il voulait « alerter les voisins » sur des malversations supposées. Cette intention, même sincère, n’autorise pas à imputer publiquement un vol à une personne nommée sans vérification sérieuse. Les assemblées générales offrent un cadre contradictoire et tracé pour poser des questions sur les comptes ; le groupe WhatsApp n’en est pas un. Celui qui détient des soupçons sérieux sur la gestion demande les comptes au syndic, saisit le conseil syndical et, s’il dispose d’éléments tangibles, dépose plainte : il ne fait pas justice lui-même à coups de messages.

Conclusion

Traité de « voleur » dans le groupe WhatsApp de la copropriété, le réflexe se résume en trois temps : qualifier, prouver, agir. Qualifier, c’est vérifier que le message impute un fait précis portant atteinte à l’honneur, au sens de l’article 29, puis examiner si le groupe constitue un cercle confidentiel ou un espace public, à la lumière des critères dégagés par la Cour de cassation sur la volonté de diffusion et la communauté d’intérêts. Prouver, c’est faire dresser un constat par un commissaire de justice, conserver des captures complètes et demander le retrait par écrit. Agir, c’est saisir le tribunal compétent, police ou correctionnel selon la qualification, et demander le retrait et la réparation dans les trois mois de l’article 65, en retenant la date du premier message. La rumeur d’immeuble paraît locale et bénigne ; juridiquement, elle obéit au régime le plus technique et le plus bref du droit de la presse, et l’expérience montre que les dossiers gagnés sont ceux dont la preuve a été figée dans les premiers jours.

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