Un soir, en tapant le nom de votre père sur Google, vous tombez sur un message Facebook qui le traite de voleur, ou sur un avis qui le présente comme un escroc. Le sang ne fait qu’un tour : l’homme n’est plus là pour se défendre, et vous voulez réagir vite, faire supprimer le texte et demander des comptes à son auteur. Mais qui a le droit d’agir pour un mort insulté sur internet : vous, son ami de toujours, l’association qu’il présidait, ou seulement sa famille ? La réponse du droit français est étroite, et elle surprend beaucoup de familles endeuillées.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse protège la mémoire des morts, mais à une double condition : le propos doit constituer une diffamation ou une injure au sens de ses articles 29 et suivants, et l’action n’est ouverte que si l’auteur a eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, de l’époux ou du légataire universel vivants. Le 27 janvier 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre ce dispositif, confirmant au passage que l’ami fidèle ou l’association, si respectables soient-ils, que l’on appelle parfois les héritiers spirituels, n’ont pas qualité pour agir. Le présent article expose la méthode complète applicable à cette situation, en lien avec la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation : qualifier le propos, identifier qui peut agir, figer la preuve, obtenir le retrait et saisir le juge avant l’expiration du délai de prescription de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881.
I. Diffamation envers la mémoire des morts : à quelles conditions l’action est-elle recevable ?
Avant de parler de plainte, de retrait ou d’indemnisation, une question commande toutes les autres : le message publié sur le défunt entre-t-il dans le champ de la loi du 29 juillet 1881, et qui peut s’en plaindre ? Sans fait précis portant atteinte à l’honneur, il n’y a pas de diffamation ; sans qualité pour agir, même la diffamation la mieux établie ne donne ouverture à aucune action. Ces deux filtres éliminent une grande partie des procédures engagées sur un coup de colère, et ils expliquent pourquoi tant de signalements restent sans suite.
A. Traiter un défunt de voleur ou d’escroc sur internet : diffamation, injure ou simple avis désagréable ?
Le point de départ est la définition légale. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le même texte ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Tout le contentieux de la mémoire des morts tient dans cette distinction : traiter un défunt de voleur ou d’escroc impute un fait, tandis que le traiter de misérable ou de minable, sans viser aucun agissement, relève de l’injure.
En pratique, les messages en ligne mélangent souvent les deux registres dans une même phrase : ce notaire véreux a volé ses clients, cet artisan escroc qui surfacturait les vieux. La Cour de cassation applique ici un critère constant, rappelé le 25 février 2025 dans une affaire de livre mettant en cause un particulier : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation », les juges devant apprécier « le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte », comme l’a jugé la chambre criminelle dans son arrêt du 25 février 2025, pourvoi numéro 23-84.606. Dans cette affaire, les expressions « professionnel du crime », « habitué » d’un service de police judiciaire et « délinquant reconnu » ont été jugées diffamatoires parce qu’elles « contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé », la cour d’appel ayant méconnu le texte en n’y voyant qu’un jugement de valeur.
Transposée au défunt sali sur Facebook, sur un forum ou dans un avis Google, cette grille donne des résultats concrets. Affirmer que le mort a détourné l’argent de la caisse, a été condamné pour vol ou escroquait ses clients impute des faits précis, vérifiables, qui portent atteinte à l’honneur : c’est une diffamation, même écrite au conditionnel, même glissée sous forme d’insinuation, même sans nommer expressément le défunt dès lors que son identification reste possible par le contexte, puisque l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 punit la publication « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes » employés. À l’inverse, des messages comme c’était un homme méprisable ou repose en enfer, ordure n’imputent aucun fait : ils peuvent constituer une injure, mais pas une diffamation, et le régime procédural applicable n’est pas identique, notamment pour la défense par la preuve de la vérité qui n’existe qu’en matière de diffamation.
Cette qualification n’est pas un exercice théorique : elle détermine la citation, les textes visés et les moyens de défense que l’auteur du message pourra opposer. Le prévenu qui a proposé de prouver la vérité des faits diffamatoires dans les formes des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 « reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis », comme l’a rappelé la chambre criminelle le 25 février 2025. Autrement dit, l’auteur du message discutera presque toujours la qualification avant le fond, et la famille qui l’attaque doit arriver avec un dossier où le fait précis est surligné, daté et replacé dans son contexte. Un avis Google d’une ligne, une réplique assassine dans un groupe Facebook, un commentaire sous un article nécrologique : chacun de ces supports se prête à l’analyse, à condition de conserver l’intégralité de la page et de la conversation, car le juge apprécie l’ensemble des déclarations et leur contexte, jamais une phrase isolée.
Un dernier point de vigilance concerne les messages qui visent le défunt à travers ses proches : le message selon lequel les enfants du voleur savaient et ont profité de l’argent. Ici deux actions coexistent potentiellement, l’une pour la mémoire du mort, l’autre pour les vivants directement mis en cause, et les conditions de chacune doivent être vérifiées séparément. La suite de l’article se concentre sur la première, la plus piégeuse, car c’est elle que les familles découvrent avec stupéfaction quand on leur répond que l’ami le plus proche ou l’association du défunt ne peut pas agir.
B. Ami, association ou héritier spirituel : qui peut porter plainte pour un mort insulté en ligne ?
La règle qui gouverne la qualité pour agir tient en un article, l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881. Aux termes de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ». Deux enseignements en découlent. D’abord, seuls l’époux survivant, les héritiers et les légataires universels vivants peuvent mettre en mouvement l’action : l’ami, le collègue, l’associé, l’association, la commune du défunt, aussi légitime que soit leur émotion, n’ont pas qualité pour agir sur ce fondement. Ensuite, même ces proches ne sont recevables que si l’auteur du propos visait à travers le mort à les atteindre eux-mêmes dans leur honneur ou leur considération : il faut démontrer une intention de nuire aux vivants, pas seulement un outrage au disparu.
Cette architecture a été attaquée devant la Cour de cassation par un plaignant qui soutenait qu’elle privait de toute protection le défunt sans succession et qu’elle créait une inégalité entre héritiers de droit et héritiers dits spirituels. Par arrêt du 27 janvier 2026, pourvoi numéro 25-85.427, la chambre criminelle a dit n’y avoir lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, et ses motifs fixent durablement l’état du droit. Premier motif : « le demandeur ne saurait invoquer les droits constitutionnels susmentionnés au profit d’une personne défunte, dès lors que celle-ci perd les droits attachés à sa personne par le décès ». Le mort n’est plus titulaire de droits subjectifs ; ce sont les vivants atteints à travers lui que la loi protège, et uniquement eux.
Deuxième motif : la mémoire des défunts sans époux ni descendance reste protégée, car « il résulte de l’article 734 du code civil qu’ont la qualité d’héritiers, en l’absence de conjoint successible, d’enfants et de leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les père et mère et, enfin, les collatéraux autres que leurs frères et soeurs et les descendants de ces derniers ». L’arrêt du 27 janvier 2026 s’appuie ici sur l’article 734 du code civil, aux termes duquel « En l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit », suivi de l’ordre des père et mère, frères et soeurs, ascendants et collatéraux. Concrètement, le frère d’un défunt sans conjoint ni enfants, la mère d’un jeune homme décédé, le cousin appelé à défaut de parents plus proches : tous peuvent être héritiers au sens de la loi et donc agir, à condition de prouver leur qualité par les pièces d’état civil et, le cas échéant, l’acte de notoriété ou les éléments de la succession.
Troisième motif, le plus important pour les familles recomposées, les compagnons non mariés et les proches de coeur : « les dispositions contestées ne portent pas atteinte au principe d’égalité entre héritiers de droit et les personnes se présentant comme les héritiers spirituels, ces personnes étant placées dans des situations différentes, seuls les héritiers au sens des dispositions du code civil ayant un lien de droit avec le défunt, la notion d’héritier spirituel, aux contours vagues et nécessairement subjectifs, ne correspondant à aucune définition juridique et la différence de traitement étant en rapport direct avec l’objectif poursuivi par le législateur de ménager un juste équilibre entre la protection de la mémoire des défunts et la préservation de la liberté d’expression », énonce l’arrêt du 27 janvier 2026. La formule est nette : l’ami de cinquante ans, la compagne pacsée sans legs universel, l’association d’anciens élèves, le club sportif du disparu peuvent signaler le contenu et demander son retrait à la plateforme, mais ils ne peuvent pas porter plainte pour diffamation envers la mémoire du mort ni se constituer partie civile sur ce fondement. Cette différence de traitement reste, pour la Cour, en rapport direct avec l’objectif poursuivi par le législateur.
Quatrième motif, souvent ignoré des plaignants : il est inutile de contourner la loi de 1881 par une action de droit commun en responsabilité. « les dispositions contestées ne portent pas atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif, dès lors que l’exclusion de l’action fondée sur l’article 1240 du code civil pour les abus de la liberté d’expression incriminés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse répond à l’objectif de protection de la liberté d’expression », énonce l’arrêt du 27 janvier 2026. Or l’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce principe général ne peut pas servir de voie de contournement : les abus de la liberté d’expression relèvent exclusivement de la loi du 29 juillet 1881, avec ses qualifications, ses formalités et son délai court. La famille qui assignerait sur le fondement de l’article 1240 pour un propos diffamatoire verrait son action requalifiée ou rejetée, avec le risque de laisser passer pendant ce temps le délai de trois mois de l’action de presse.
En revanche, la loi ouvre aux proches une voie parallèle précieuse : même lorsque l’intention de les atteindre n’est pas démontrable, « ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l’article 13 », comme le rappelle la notice de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881. Le directeur de la publication périodique ou du service de communication en ligne doit alors insérer la réponse des ayants droit, ce qui permet au moins de faire figurer la version de la famille à côté du texte contesté. Cette voie ne répare pas le préjudice et ne fait pas condamner l’auteur, mais elle préserve la mémoire pendant que l’action principale se prépare, et elle ne suppose pas de démontrer l’intention exigée pour la diffamation.
II. Faire retirer le message et agir dans les trois mois : quelle méthode ?
Une fois la qualification vérifiée et la qualité pour agir établie, le temps devient l’adversaire principal. Sur internet, le message se copie, se repartage et remonte dans les moteurs de recherche pendant que la famille hésite entre signaler, répondre ou consulter. La méthode qui protège le mieux cumule trois mouvements menés de front : figer la preuve, demander le retrait à l’hébergeur et à l’éditeur, et engager l’action dans le délai de trois mois dont le point de départ obéit à des règles propres aux publications en ligne.
A. Comment faire supprimer le contenu et figer la preuve avant que le délai ne joue contre vous ?
Le premier réflexe doit être celui de la preuve, pas celui de la réponse. Répondre au message sur Facebook, invectiver l’auteur dans les commentaires ou publier un démenti enflammé sur le même fil aggrave presque toujours la situation : la réponse fait remonter la publication dans les algorithmes, elle fournit à l’adversaire des captures sorties de leur contexte, et elle peut elle-même contenir des imputations qui exposeraient son auteur à une plainte en retour. La conduite à tenir consiste à conserver l’intégralité de la page, l’adresse exacte, la date et l’heure de consultation, le profil complet de l’auteur, le caractère public ou restreint de la diffusion, le nombre visible de partages et de réactions, ainsi que les messages voisins qui éclairent le contexte, car le juge apprécie le sens et la portée des propos au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte, comme l’a rappelé la chambre criminelle le 25 février 2025. À Paris comme ailleurs, le moyen le plus solide reste le constat établi par un commissaire de justice, qui décrit le cheminement de navigation et annexe les captures : son coût est sans commune mesure avec la valeur d’une preuve incontestable le jour de l’audience, trois mois ou trois ans plus tard.
Le deuxième mouvement est le signalement à la plateforme et la demande de retrait adressée à l’hébergeur. Sur un avis Google visant un défunt artisan ou commerçant, sur une page Facebook, sur un forum, le proche muni de ses pièces d’état civil signale le contenu comme diffamatoire, indique précisément les passages qui imputent un fait, et joint la preuve de sa qualité d’héritier, d’époux ou de légataire universel. Les plateformes appliquent leurs propres conditions d’utilisation et retirent plus volontiers un contenu manifestement attentatoire signalé par un ayant droit identifié que par un ami sans lien de droit, ce qui donne une utilité immédiate à la démonstration de la qualité pour agir exposée plus haut. Lorsque le site est édité en France ou vise le public français, la demande de droit de réponse des ayants droit, prévue à l’article 13 et rappelée par l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, peut être adressée en parallèle au directeur de la publication, afin que la version de la famille figure à côté du texte contesté même si le retrait tarde.
Le troisième mouvement est le calendrier, et c’est lui qui fait perdre le plus de procès. Aux termes de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». Trois mois révolus, à compter du jour de la commission : le délai est l’un des plus brefs du droit français, et il s’applique aussi à l’action civile des héritiers, de l’époux ou du légataire universel qui demandent réparation pour la mémoire du mort. Chaque semaine perdue à négocier avec l’auteur ou à attendre la réponse de la plateforme rapproche de l’irrecevabilité, et l’irrecevabilité tirée de la prescription peut être soulevée à tout moment de la procédure.
Sur internet, le point de départ de ce délai de trois mois obéit à une jurisprudence précise qu’il faut connaître avant de dater sa plainte. « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau », comme l’a rappelé la chambre criminelle dans son arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi numéro 19-84.505. Autrement dit, le délai court en principe dès la première mise en ligne, même si la famille ne découvre le message que des semaines plus tard : la découverte tardive ne reporte pas le point de départ. Les décisions consultées pour préparer le présent article ne tranchent pas d’hypothèse de suspension propre à ce contentieux, et aucune déduction ne peut être tirée sur ce point d’un autre régime procédural sans source qui l’établisse.
Il existe toutefois un correctif essentiel pour les contenus qui circulent : la reproduction fait courir un nouveau délai. Dans ce même arrêt du 1er septembre 2020, la Cour approuve les juges qui avaient relevé que le propos incriminé « renferme l’insinuation que la partie civile s’est rendue coupable » d’une infraction grave, puis elle énonce que « la réactivation d’un contenu sur le réseau internet valant reproduction, l’insertion d’un tel lien constitue un nouvel acte de publication ». Un lien hypertexte qui renvoie directement à l’écrit diffamatoire, une republication du message sur une autre page, un nouveau partage qui remet le texte à la disposition des utilisateurs : chacun de ces actes peut constituer une publication nouvelle dont part un nouveau délai de trois mois, à condition de viser précisément cet acte dans la plainte ou la citation. En pratique parisienne comme ailleurs, la famille doit donc dater chaque mise en ligne et chaque republication, et diriger son action contre l’acte le plus récent dont la preuve est solide, sans pour autant renoncer à viser l’acte initial si son délai n’est pas expiré.
De cette jurisprudence découle une règle d’or pour la citation ou la plainte avec constitution de partie civile : viser le bon texte et le bon fait, au mot près. Aux termes de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». La nullité pour citation imprécise est l’une des premières causes d’échec des procès de presse intentés par des particuliers : une plainte qui vise globalement « des propos diffamatoires sur Facebook » en se bornant à viser globalement des propos diffamatoires sur Facebook sans reproduire les passages, sans qualifier diffamation ou injure, sans viser l’article 29, l’article 32 ou l’article 33 applicable et sans indiquer la date de l’acte de publication retenu s’expose à l’annulation. Pour la mémoire des morts, la citation doit en outre articuler l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, de l’époux ou du légataire universel vivants, exigée par l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, en expliquant en quoi le message, par son contenu et sa diffusion, visait ces vivants à travers le défunt.
B. Porter plainte, citer directement l’auteur ou saisir le juge civil : que demander et dans quel délai à Paris ?
Le choix de la voie procédurale dépend du but recherché, de l’identité de l’auteur et de l’urgence. La plainte simple adressée au procureur de la République signale les faits et laisse le parquet décider des poursuites : son dépôt est ouvert à tous, mais elle ne garantit ni délai ni renvoi, et elle n’ouvre pas par elle-même droit à réparation. La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction met en mouvement l’action publique et permet de demander des dommages et intérêts, au prix d’une consignation et d’une instruction dont la durée dépasse souvent l’attente des familles. La citation directe devant le tribunal correctionnel fait juger rapidement l’auteur identifié, mais elle exige une rédaction rigoureuse à peine de nullité, dans le respect des exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 rappelées plus haut. Enfin, la voie civile permet de demander le retrait du contenu, la publication du jugement et des dommages et intérêts, avec des délais de procédure plus souples mais sans sanction pénale de l’auteur.
Quelle que soit la voie retenue, la demande doit être calibrée sur ce que le juge de presse peut réellement ordonner. La suppression ou le retrait du contenu illicite constitue souvent l’objectif premier des familles, avant même l’argent : voir disparaître de Google et de Facebook le texte qui salit le père ou la mère apaise plus sûrement qu’une indemnité. Viennent ensuite les dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par les héritiers, l’époux ou le légataire universel, préjudice distinct de celui du défunt et apprécié à travers l’atteinte portée à leur propre honneur ou considération, conformément à l’exigence d’intention posée par l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881. La publication du jugement sur le site ou le compte à l’origine du message peut également être sollicitée pour restaurer publiquement la mémoire. En revanche, il est inutile de demander au juge pénal une mesure qu’il ne peut pas prononcer ou de formuler des conclusions fondées sur l’article 1240 du code civil pour un propos qui relève de la diffamation : l’action de droit commun est exclue pour les abus de la liberté d’expression incriminés par la loi de 1881, comme l’a confirmé l’arrêt du 27 janvier 2026, et une assignation mal fondée fait perdre un temps que le délai de trois mois ne pardonne pas.
La défense prévisible de l’auteur du message doit être anticipée dès la rédaction de la plainte. En matière de diffamation, le prévenu peut offrir de prouver la vérité des faits, et il « reste recevable à soutenir, lors des débats au fond, que les propos poursuivis ne renferment pas l’imputation ou l’allégation d’un fait précis », selon la chambre criminelle du 25 février 2025. La famille doit donc se préparer à deux batailles : démontrer d’abord que le message impute bien un fait précis et déterminé, ensuite, si l’auteur invoque la vérité du fait, discuter cette preuve dans les formes strictes des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881. Lorsque le défunt a réellement été condamné pour les faits évoqués, ou lorsque les faits sont établis par des pièces indiscutables, l’action en diffamation devient périlleuse et le droit de réponse des ayants droit, qui ne suppose pas de démontrer l’intention exigée par l’article 34, peut constituer l’objectif raisonnable. Lorsque les faits sont faux ou invérifiables, en revanche, la plainte a de sérieuses chances d’aboutir, à condition d’être déposée avant l’expiration du délai de trois mois qui court depuis le premier acte de publication, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, sauf à viser une republication plus récente constitutive d’un nouvel acte de publication au sens de l’arrêt du 1er septembre 2020.
À Paris et en Île-de-France, quelques particularités pratiques méritent d’être signalées. Les constats en ligne peuvent être établis par tout commissaire de justice, et les études parisiennes pratiquent couramment ce type d’acte avec des délais convenables, ce qui permet de figer la preuve avant que le message ne soit effacé. La plainte peut être déposée dans n’importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, y compris à Paris même si le message a été publié depuis une autre ville, la diffusion sur internet rendant la localisation souple. Les familles franciliennes gagnent à centraliser le dossier : un classeur avec l’acte de décès, le livret de famille ou les pièces établissant la qualité d’héritier, les constats datés de chaque publication et republication, les échanges avec la plateforme et le projet de qualification au mot près. Ce dossier unique sert ensuite indifféremment pour le signalement, la demande de droit de réponse, la plainte et la citation, et il évite les contradictions entre les différentes démarches, contradictions que la défense ne manquerait pas d’exploiter.
Enfin, un conseil de méthode s’impose pour les familles nombreuses : désigner un seul héritier ou l’époux survivant comme porteur de l’action évite les plaintes concurrentes, les qualifications divergentes et les délais manqués par défaut de coordination. Les autres ayants droit peuvent intervenir ou se joindre ultérieurement, mais une action unique, visant un acte de publication précis, avec une citation conforme aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et déposée avant l’expiration du délai de trois mois prévu par l’article 65 de la même loi, présente les meilleures chances de franchir les filtres de la recevabilité et d’atteindre le fond du litige.
Conclusion
Agir pour un proche décédé sali sur internet suppose de réunir trois éléments que beaucoup de familles découvrent trop tard : un propos qui impute un fait précis et déterminé portant atteinte à l’honneur, et non un simple jugement de valeur ; un demandeur qui soit l’époux, un héritier ou le légataire universel du défunt, et non un ami ou une association aussi dévoués soient-ils ; et la démonstration que l’auteur visait à travers le mort à atteindre ces vivants dans leur honneur ou leur considération. L’arrêt du 27 janvier 2026 a verrouillé cette architecture en écartant la question de constitutionnalité et en rappelant que la personne décédée perd les droits attachés à sa personne, que les héritiers au sens du code civil ont seuls un lien de droit avec le défunt, et que l’action de droit commun de l’article 1240 ne peut pas contourner la loi de 1881. Une fois ces conditions réunies, la méthode consiste à figer la preuve par constat, à demander le retrait et le droit de réponse, puis à viser avec une précision extrême l’acte de publication retenu, car la citation doit qualifier le fait et indiquer le texte applicable à peine de nullité. Le délai de trois mois court dès la première mise en ligne, même découverte tardivement, mais chaque republication ou repartage direct fait partir un nouveau délai. Mesuré à cette aune, le dossier d’un défunt traité de voleur ou d’escroc sur Facebook ou Google se prépare en quelques jours, pas en quelques mois : constat, état civil, qualification au mot près, signalement, puis plainte ou citation avant l’expiration du délai.