Vous habitez Paris, votre vie est en France, mais une partie de vos revenus vient d’Irlande : dividendes d’une société irlandaise, intérêts d’un compte ouvert à Dublin, salaire versé par un employeur dublinois pour des missions réalisées à distance depuis votre appartement parisien, ou pension d’un ancien emploi en Irlande. La question qui hante chaque printemps au moment de la déclaration est simple : allez-vous payer deux fois, une fois à Dublin et une fois à Paris ? La France et l’Irlande ont précisément conclu pour cela une convention tendant à éviter les doubles impositions, signée à Paris le 21 mars 1968 et publiée par le décret n° 71-733 du 2 septembre 1971, qui publie au Journal officiel la convention fiscale conclue entre la France et l’Irlande à Paris le 21 mars 1968. Encore faut-il savoir l’utiliser : déterminer d’abord votre résidence fiscale, identifier ensuite l’article de la convention qui répartit le droit d’imposer chaque catégorie de revenus, puis appliquer en France la méthode d’élimination de la double imposition et garder les preuves qui permettront de contester utilement. Ce guide suit exactement ce chemin, avec les textes applicables et la jurisprudence qui les éclaire, pour les résidents parisiens concernés.
I. Votre résidence fiscale décide de tout : comment la fixer entre Paris et Dublin ?
Avant de calculer quoi que ce soit, il faut trancher une question préalable : êtes-vous résident fiscal de France, d’Irlande, ou des deux ? Tant que cette qualification n’est pas arrêtée, aucun article de la convention ne peut être appliqué correctement, car c’est elle qui commande quel État impose l’ensemble de vos revenus et quel État n’impose que des revenus limités.
A. Le domicile fiscal français se déduit d’un seul critère rempli, pas de trois
Le droit interne français retient une conception large de la résidence. L’article 4 A du code général des impôts dispose : « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. » Autrement dit, le résident parisien déclare ses revenus mondiaux, y compris irlandais, tandis que le non-résident ne déclare que ses revenus de source française. L’article 4 B du même code définit ce domicile : « 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; » auxquelles s’ajoute le centre des intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit : un appartement habité à l’année à Paris avec votre famille remplit le critère du foyer même si vous voyagez souvent à Dublin, et une activité salariée exercée depuis Paris remplit le critère professionnel même si l’employeur est irlandais. Concrètement, le Parisien qui vit, travaille ou place le centre de ses intérêts économiques dans la capitale est presque toujours domicilé fiscal en France, et ses revenus irlandais entrent alors dans son revenu imposable français, avant application de la convention.
Le même article 4 B prévoit toutefois la soupape qui fait entrer la convention en jeu : « Les personnes qui satisfont à l’un au moins des critères fixés aux a à c du présent 1 ne peuvent toutefois pas être considérées comme ayant leur domicile fiscal en France lorsque, par application des conventions internationales relatives aux doubles impositions, elles ne sont pas regardées comme résidentes de France. » Si la convention franco-irlandaise vous attribue la résidence irlandaise après départage, la France doit s’incliner, même si votre foyer semblait parisien au regard du seul droit interne. C’est pourquoi l’examen commence toujours par le droit interne, puis se poursuit par la convention, jamais l’inverse.
B. La convention franco-irlandaise ne départage que les doubles résidents prouvés
La convention signée le 21 mars 1968 suit l’architecture classique des conventions fiscales : elle définit ses résidents, répartit ensuite le droit d’imposer chaque catégorie de revenus entre les deux États, puis organise l’élimination des doubles impositions. Son commentaire administratif de référence est publié au Bulletin officiel des finances publiques sous la cote BOI-INT-CVB-IRL, convention fiscale entre la France et l’Irlande en matière d’impôts sur le revenu, que tout résident parisien concerné devrait consulter avant de remplir sa déclaration. Le point le plus mal compris porte sur le départage : la convention ne choisit entre la France et l’Irlande que si vous êtes résident des deux États à la fois, et c’est à vous de démontrer cette double résidence.
La cour d’appel de Versailles l’a rappelé le 21 mars 2023 dans un litige opposant des contribuables installés au Portugal à l’administration française : une telle convention a vocation à régler les conflits de domiciliation des personnes qui seraient résidentes des deux pays en raison de leur assujettissement à l’impôt sur le revenu dans chacun d’eux. Les époux produisaient leurs avis d’imposition portugais mais aucun élément d’imposition en France, et la cour a approuvé les premiers juges qui avaient écarté la clause de départage, faute de conflit de résidence établi. Transposée à l’Irlande, la leçon est directe : une attestation de résidence fiscale irlandaise ou des avis d’imposition dublinois ne suffisent pas si, dans le même temps, rien ne montre que la France vous considère aussi comme résident ; et inversement, des déclarations parisiennes complètes sans élément irlandais ne créent aucun conflit à départager. Rassemblez donc les deux faces du dossier : bail ou acte de propriété à Paris, factures d’énergie, relevés de présence, bulletins de salaire français d’une part ; contrat de travail ou pension irlandais, avis d’imposition irlandais, justificatifs de séjour à Dublin d’autre part.
La Cour de cassation ajoute une exigence de preuve souvent décisive. Dans son arrêt du 24 novembre 2021 rendu sur le pourvoi n° Z 19-14.013 à propos de la convention franco-suisse, dont le raisonnement vaut pour toutes les conventions bâties sur ce modèle, elle énonce que le paragraphe du traité consacré à la résidence « détermine les règles permettant de résoudre le cas dans lequel une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants », puis approuve les juges du fond d’avoir exigé la preuve complète de la résidence alléguée dans l’autre État : les contribuables « ne rapportent donc pas la preuve de l’existence d’un conflit de résidence justifiant d’appliquer les critères de l’article 4.2 de ladite convention ». L’arrêt est consultable sur le site de la Cour sous la référence Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 24 novembre 2021, pourvoi n° Z 19-14.013. Retenez-en la méthode : face à l’administration, une simple affirmation de résidence irlandaise ne pèse rien ; seuls pèsent les documents qui prouvent l’assujettissement effectif à l’impôt irlandais en raison du domicile ou de la résidence. Enfin, gardez à l’esprit que le juge reste souverain : dans cette même affaire, la Cour admet que le juge conserve une appréciation souveraine sur la qualification de résident au sens de la convention et n’est pas lié par l’appréciation de l’administration étrangère. Préparez votre dossier comme si chaque pièce serait discutée, car elle le sera.
II. Imposer chaque revenu irlandais sans double imposition, puis contester à Paris
Une fois votre résidence française établie et le conflit éventuel tranché par la convention, le travail devient systématique : classer chaque revenu irlandais dans sa catégorie, appliquer le prélèvement ou la déclaration qui convient côté français, faire jouer la convention pour neutraliser l’impôt irlandais déjà payé, puis archiver les preuves qui fonderont une réclamation si l’administration refuse l’élimination de la double imposition.
A. Dividendes, intérêts, salaires et pensions : le traitement français catégorie par catégorie
Les dividendes versés par une société établie à Dublin à un résident parisien entrent d’abord dans le champ de l’article 120 du code général des impôts, aux termes duquel : « Sont considérés comme revenus au sens du présent article : 1° Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateur des sociétés, compagnies ou entreprises financières, industrielles, commerciales, civiles et généralement quelconques dont le siège social est situé à l’étranger quelle que soit l’époque de leur création ; ». Le texte vise expressément les sociétés dont le siège est à l’étranger, ce qui couvre la société irlandaise distributrice. En pratique parisienne, cela signifie que le dividende irlandais figure dans la déclaration française des revenus de capitaux mobiliers, avec le crédit d’impôt correspondant à l’impôt irlandais prélevé conformément à la convention, dans la limite de l’impôt français afférent à ce revenu. Si l’administration vous répond que la société irlandaise n’est qu’une coquille et que les sommes ne sont pas des dividendes, c’est l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 25 avril 2019 dans l’affaire Google Ireland Limited, qui appliquait précisément la convention franco-irlandaise, qui donne la méthode : la cour commence par rappeler le principe posé par l’article 209 du code général des impôts : « I. – Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés d’après les règles fixées par les articles 34 à 45 , 53 A à 57 , 108 à 117 , 237 ter A et 302 septies A bis et en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France, de ceux mentionnés aux a, e, e bis et e ter du I de l’article 164 B ainsi que de ceux dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions. », puis fait application de l’article 4 de la convention, qui réserve l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux à l’Etat de l’entreprise sauf exercice d’une activité par l’intermédiaire d’un établissement stable situé dans l’autre Etat, et seulement à hauteur des bénéfices imputables à cet établissement La décision, publiée sur Légifrance sous la référence CAA de Paris, 9ème chambre, 25 avril 2019, n° 17PA03067, s’achève par le rejet de la requête du ministre et la confirmation de la décharge prononcée par le tribunal administratif La leçon pour le portefeuille parisien est double : d’une part la convention prime la qualification interne, d’autre part l’administration supporte la charge de démontrer l’établissement stable ou la requalification qu’elle allègue, pièces à l’appui. Conservez donc les statuts de la société irlandaise, les procès-verbaux de distribution, les justificatifs de la retenue irlandaise et les relevés bancaires : c’est ce faisceau qui fera échec à une requalification hâtive.
Les intérêts d’un compte ou d’un contrat irlandais suivent un circuit voisin mais avec leur prélèvement propre. L’article 125 A du code général des impôts prévoit que les personnes physiques domiciliées en France qui perçoivent des intérêts sont « assujetties à un prélèvement lorsque la personne qui assure le paiement de ces revenus est établie en France, qu’il s’agisse ou non du débiteur, ce dernier étant établi en France ou hors de France ». Lorsque le débiteur est une banque établie à Dublin et qu’aucun intermédiaire français n’intervient, ce prélèvement à la source français ne s’applique pas et l’intérêt irlandais est déclaré puis imposé avec l’ensemble des revenus, sous déduction de l’élimination conventionnelle. L’erreur fréquente consiste à croire que l’absence de prélèvement français signifie l’absence d’imposition : c’est l’inverse, l’intérêt doit figurer sur la déclaration 2047 des revenus encaissés à l’étranger puis être reporté sur la 2042, et l’omission expose à un redressement assorti de pénalités. La symétrie vaut pour les salaires : un Parisien salarié d’un employeur dublinois mais travaillant depuis son domicile parisien reste imposable en France sur l’intégralité de son salaire en vertu de l’article 4 A, et la convention répartit ensuite le droit d’imposer selon le lieu d’exercice effectif de l’activité. Les pensions d’origine irlandaise, publiques ou privées, se déclarent de la même manière au premier stade, puis la convention désigne l’État d’imposition et organise l’élimination du prélèvement subi dans l’autre État.
Tous ces revenus, salaires et pensions compris, sont par ailleurs soumis au prélèvement contemporain. L’article 204 A du code général des impôts dispose : « 1. Les revenus imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ou dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus fonciers, à l’exception des revenus mentionnés à l’article 204 D , donnent lieu, l’année au cours de laquelle le contribuable en a la disposition ou de leur réalisation, à un prélèvement. » Le salarié parisien payé depuis Dublin subit donc la retenue à la source de son employeur ou verse l’acompte contemporain, puis la déclaration annuelle régularise et le crédit d’impôt conventionnel s’impute. Retenez que ce prélèvement n’est jamais libératoire pour le résident : seule la déclaration complète, avec les annexes relatives aux revenus étrangers, fige la situation. Enfin, si votre situation est inverse et que vous avez quitté Paris pour Dublin tout en conservant des revenus de source française, l’article 197 A du code général des impôts s’applique : « l’impôt ne peut, en ce cas, être inférieur à un montant calculé en appliquant un taux de 20 % à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu et un taux de 30 % à la fraction supérieure à cette limite ». Ce taux minimum ne joue que pour les non-résidents ; le résident parisien reste soumis au barème progressif sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, avec imputation de l’impôt irlandais prévu par la convention.
Deux garde-fous complètent le tableau. D’abord, la retenue à la source française de l’article 119 bis du code général des impôts : « 1. Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118,119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l’application d’une retenue à la source dont le taux est fixé par le 1 de l’article 187 , lorsqu’ils bénéficient à des personnes qui ont leur siège en France ou à l’étranger ou qui n’ont pas leur domicile fiscal en France. » Si vous hésitez entre résidence parisienne et installation dublinoise, sachez que le basculement vers la non-résidence fait entrer vos dividendes de source française dans cette retenue, alors que le maintien de la résidence parisienne les maintient dans le régime déclaratif avec élimination conventionnelle. Ensuite, la cohérence du dossier bancaire : chaque impôt irlandais dont vous demandez l’imputation doit être prouvé par un justificatif émanant de l’administration ou de l’établissement payeur irlandais, converti en euros au cours du jour du paiement, et rattaché à la bonne année d’imposition française. Un crédit d’impôt réclamé sans pièce est systématiquement rejeté, et un crédit rattaché à la mauvaise année est reporté ou perdu. Pour un éclairage transversal sur les stratégies de défense face à l’administration fiscale parisienne, les analyses du cabinet publiées sur la page avocat fiscaliste à Paris détaillent les réflexes de contrôle et de contradiction utiles dans ces dossiers.
B. Le parcours parisien : déclarer juste, payer une fois, contester dans les formes
À Paris, la bataille contre la double imposition se gagne au printemps, sur la déclaration, pas en décembre devant le juge. Le résident du huitième comme celui du vingtième arrondissement remplit la déclaration 2042, y joint l’annexe 2047 pour chaque revenu de source irlandaise en indiquant la nature du revenu, son montant brut en euros, l’impôt irlandais acquitté et la référence de l’article conventionnel invoqué, puis reporte le crédit d’impôt sur la 2042. Les comptes ouverts à Dublin font l’objet de leur propre formalité déclarative annuelle, et les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits en Irlande doivent être examinés avec attention car leurs produits relèvent de règles particulières. Les services des impôts des particuliers parisiens, organisés par domicile, comparent désormais ces annexes avec les échanges automatiques d’informations entre administrations fiscales européennes : un dividende irlandais absent de la 2047 alors que Dublin l’a signalé à Paris déclenche une demande d’éclaircissements, puis une proposition de rectification. Mieux vaut une déclaration complète et argumentée, avec copie des justificatifs irlandais et mention expresse de la convention du 21 mars 1968, qu’une régularisation sous la pression du contrôle.
Si malgré une déclaration soignée l’avis d’imposition maintient une double charge, par exemple en refusant le crédit d’impôt au motif que la résidence irlandaise du payeur ne serait pas établie ou que la convention ne couvrirait pas le revenu en cause, la contestation suit un ordre impératif. L’article R*190-1 du livre des procédures fiscales dispose : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l’imposition. » Pour un Parisien, ce service est celui dont dépend son domicile parisien, et la réclamation doit exposer précisément le moyen conventionnel : rappeler la signature de la convention à Paris le 21 mars 1968 et sa publication par le décret du 2 septembre 1971, citer l’article de la convention applicable à la catégorie de revenu litigieuse, joindre les justificatifs d’impôt irlandais et chiffrer le crédit d’impôt demandé. Une réclamation qui se borne à invoquer « la double imposition » sans viser le texte ni chiffrer la demande est rejetée comme insuffisamment motivée. Si la réclamation est rejetée, le tribunal administratif de Paris connaît du litige en premier ressort, avec appel devant la cour administrative d’appel de Paris, celle-là même qui a jugé l’affaire Google Ireland en appliquant la convention franco-irlandaise, puis pourvoi devant le Conseil d’État. À chaque stade, les moyens nouveaux restent encadrés : tout l’argumentaire conventionnel doit figurer dès la réclamation initiale, et les pièces irlandaises doivent être traduites si l’administration ou le juge l’exige. Les délais de la matière sont stricts et se calculent à partir de textes précis lus sur Légifrance dans chaque dossier : aucune affirmation générale sur leur durée ne remplace la vérification du texte applicable à votre imposition, et les synthèses comme celle-ci n’ajoutent aucune règle qui n’aurait pas été exposée plus haut.
Conclusion
Vivre à Paris et percevoir des revenus d’Irlande n’oblige jamais à payer deux fois le même impôt, mais exige une discipline en trois temps : établir votre résidence fiscale française à partir des critères de l’article 4 B sans oublier que la convention du 21 mars 1968 peut seule la remettre en cause en cas de double résidence prouvée ; déclarer chaque dividende, intérêt, salaire et pension irlandais dans sa catégorie, avec le prélèvement contemporain qui convient et les justificatifs d’impôt irlandais qui fonderont l’élimination de la double imposition ; contester enfin par la réclamation préalable du service de votre domicile parisien avant tout recours au tribunal administratif de Paris, en visant précisément les articles de la convention applicables. Les décisions rendues sur ces terrains, de la cour administrative d’appel de Paris appliquant la convention franco-irlandaise à la Cour de cassation sur la preuve du conflit de résidence, montrent que le contribuable documenté l’emporte sur l’administration approximative. Constituez le dossier irlandais dès aujourd’hui, déclarez complet au printemps, et la convention fera le reste.