Vous venez de recevoir une assignation pour diffamation et le langage de l’acte vous paraît obscur : un fait précis vous est reproché, un article de loi est visé, une date d’audience est fixée dans quelques semaines. La première question qui surgit est simple : que faire de cet acte, faut-il le contester, et dans quel délai agir pour ne pas perdre ses droits. La réponse tient dans une loi ancienne et redoutable de technicité, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui impose au poursuivant un formalisme strict. Chaque mot de l’assignation compte, car une erreur de qualification, un fait mal décrit ou une notification oubliée peut entraîner la nullité de la poursuite. Cet article décrit la méthode complète : lire l’assignation à la lumière de l’article 53, vérifier la qualification et le texte visé, contrôler l’élection de domicile et la notification au parquet, puis préparer sa défense dans les délais, notamment l’offre de preuve de la vérité dans les dix jours et la prescription de trois mois. Pour situer le cadre général de cette matière, le lecteur peut consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation, qui présente les différentes actions ouvertes aux personnes mises en cause en ligne ou dans la presse.
La loi de 1881 distingue la diffamation de l’injure par un critère unique : l’existence d’un fait précis imputé à une personne. L’article 29 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Le même article ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Cette distinction commande toute la suite : la diffamation publique envers un particulier expose à une amende, car « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Lorsque les mêmes propos sont tenus dans un cadre restreint, sans publicité, la sanction relève de la contravention : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R621-1 du code pénal sur Légifrance), tandis que « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R621-2 du code pénal sur Légifrance). Un message privé, un courriel adressé à une seule personne ou une remarque tenue dans un cercle fermé ne se traite donc pas comme une publication ouverte à tout public, et l’assignation doit refléter exactement cette qualification. Le présent article suit un plan en deux parties : d’abord comprendre ce que l’assignation doit contenir pour rester valable, ensuite répondre dans les délais et préparer sa défense sans perdre ses droits.
I. Que doit contenir votre assignation en diffamation pour rester valable au regard de l’article 53
L’article 53 de la loi de 1881 concentre l’essentiel du contentieux de la nullité. Il énonce que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Il ajoute que « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Enfin, la sanction est radicale : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Autrement dit, le poursuivant ne peut pas se contenter de viser un texte approximatif, de décrire vaguement les propos ou d’oublier le parquet. Chacune de ces exigences protège les droits de la défense dans une procédure où les délais sont très brefs. Les deux sous-parties qui suivent expliquent comment contester une qualification incertaine et comment vérifier les mentions obligatoires de l’acte.
A. Comment contester une assignation qui qualifie mal les faits reprochés sur Google, Facebook ou dans la presse
La première vérification porte sur les faits eux-mêmes. L’assignation doit reproduire avec exactitude les propos poursuivis, leur date, leur support et leur auteur supposé, puis les qualifier : diffamation publique, diffamation non publique, injure publique ou injure non publique. Une assignation qui vise pêle-mêle plusieurs qualifications pour les mêmes propos, sans dire clairement ce qui est reproché à titre principal, expose le poursuivant à une exception de nullité. La Cour de cassation a jugé sur ce fondement que « la citation est valable dès lors que, par le visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit imputé, elle ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer, dans l’esprit des intéressés, aucun doute sur les faits qui leur sont reprochés » (Cour de cassation, première chambre civile, 3 février 2011, pourvoi numéro 09-71.711). Cette formule fixe le test pratique : le destinataire de l’acte doit comprendre sans hésitation ce qui lui est reproché et sur quel texte repose la poursuite.
En pratique, la lecture critique suit un ordre précis. D’abord, comparer mot à mot les passages cités dans l’assignation avec les contenus réellement publiés en ligne ou dans la presse : une coupure, un montage ou une reformulation qui dénature le propos fragilise la qualification. Ensuite, contrôler le texte visé : l’assignation qui poursuit une diffamation publique doit viser les articles 29 et 32 de la loi de 1881, tandis qu’une diffamation non publique relève du régime contraventionnel et qu’une injure sans fait précis appelle les textes sur l’injure, notamment l’article 33 pour l’injure publique. L’article 33 punit l’injure selon la qualité de la personne visée et prévoit des peines distinctes pour l’injure discriminatoire (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Quand l’acte mélange les qualifications sans hiérarchie lisible, ou quand il vise à la fois la loi sur la presse et le droit commun de la responsabilité civile pour les mêmes faits sans expliquer l’articulation, l’exception de nullité mérite d’être soulevée dès le début de l’instance, avant toute défense au fond, car la nullité tirée de l’article 53 s’analyse comme une exception de procédure.
Un exemple jugé illustre le piège de la double voie. Dans une affaire où un guide gastronomique était poursuivi pour des appréciations critiques sur un restaurant, le juge des référés saisi sur le fondement du droit commun avait, selon l’arrêt, « prononcé la nullité de l’assignation, au motif que, les écrits étant susceptibles d’être qualifiés de diffamatoires, et relevant à ce titre des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’acte ne respectait pas les prescriptions de l’article 53 de cette loi » (Cour de cassation, chambre criminelle, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 11-86.311). L’enseignement est net : quand les propos relèvent de la loi sur la presse, le demandeur ne peut pas contourner l’article 53 en assignant sur le fondement du droit commun pour obtenir des mesures plus souples. Pour la personne assignée, la méthode consiste donc à identifier la vraie nature des propos, à vérifier que la qualification retenue correspond à cette nature, et à soulever l’exception de nullité par conclusions dédiées lorsque l’acte laisse un doute sur les faits ou sur le texte applicable. Cette contestation doit être préparée vite, car la procédure de presse avance rapidement et les moyens de défense au fond, comme l’offre de preuve de la vérité, obéissent eux-mêmes à des délais courts examinés dans la seconde partie.
Le cas des contenus en ligne appelle une vigilance particulière. Un avis Google, un post Facebook ou un message WhatsApp rediffusé doit être daté, localisé sur son support et attribué avec précision. Une assignation qui cite un avis sans préciser s’il s’agit d’une publication publique accessible à tous ou d’un message adressé à une personne déterminée laisse planer un doute sur la qualification entre diffamation publique et diffamation non publique. Puisque la peine, la juridiction et la procédure diffèrent, ce doute suffit à nourrir l’exception de nullité. La personne qui reçoit l’acte gagne donc à faire établir sans attendre un constat par un commissaire de justice, à archiver les pages avec leur adresse exacte, leur date de mise en ligne et leurs paramètres de visibilité, et à confronter ces éléments avec les passages reproduits dans l’assignation. Si les passages diffèrent, si les dates ne correspondent pas ou si le support est mal identifié, ces écarts alimentent la contestation de la qualification et, au-delà, la discussion sur la réalité des faits.
Enfin, la qualification conditionne la stratégie de défense sur le fond. Quand les faits sont précis, le défendeur peut offrir la preuve de leur vérité ou démontrer sa bonne foi ; quand ils sont vagues ou purement outrageants, c’est le terrain de l’injure qui s’ouvre, où la preuve de la vérité n’a pas sa place de la même manière. La Cour de cassation rappelle que la bonne foi s’apprécie en examinant « si celui-ci s’exprimait dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cour de cassation, chambre criminelle, 5 septembre 2023, pourvoi numéro 22-84.763). Et lorsque les propos portent sur un sujet d’intérêt général avec une base factuelle suffisante, les juges doivent, si ces deux conditions sont réunies, « apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cour de cassation, première chambre civile, 11 mai 2022, pourvoi numéro 21-16.497). Avant de choisir entre vérité et bonne foi, le défendeur doit donc exiger une assignation claire : sans qualification certaine, aucune défense au fond ne peut être construite solidement.
B. Que vérifier dans la notification au parquet, l’élection de domicile et la date d’audience de votre assignation
La seconde vérification porte sur les mentions obligatoires qui entourent la qualification. Quand la citation est délivrée à la requête du plaignant, elle doit contenir élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et être notifiée tant au prévenu qu’au ministère public, car « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Concrètement, l’acte doit indiquer une adresse dans la ville du tribunal saisi où le défendeur pourra faire signifier ses propres actes, notamment son offre de preuve, et le parquet doit avoir reçu notification de la citation. L’absence d’élection de domicile, une élection de domicile hors de la ville du siège, ou l’absence de preuve de la notification au ministère public constituent des moyens de nullité que le défendeur peut soulever. Ces points se vérifient sur l’exploit lui-même et sur les mentions apposées par le commissaire de justice : date de délivrance, destinataires, domicile élu, visa du texte applicable.
La date d’audience mérite le même contrôle attentif. L’assignation à jour fixe, fréquente en matière de presse pour obtenir une date rapprochée, doit respecter les délais de comparution propres à cette matière. L’article 54 prévoit un délai spécifique entre la citation et la comparution, et il organise un délai réduit en période électorale pour les poursuites visant un candidat (article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance pour le principe de la citation, délai de comparution régi par l’article 54 de la même loi). En pratique parisienne, une citation délivrée trop tard pour la date fixée, ou une assignation à jour fixe obtenue sans respecter la procédure d’autorisation préalable devant le tribunal judiciaire, fragilise la poursuite. La personne assignée doit donc noter immédiatement trois dates : la date de signification portée sur l’exploit, la date d’audience fixée, et la date à laquelle elle remet ses éléments à son conseil. Tout mémoire en nullité doit être prêt pour la première audience utile, car plaider au fond sans avoir soulevé l’exception de nullité peut priver le défendeur de ce moyen.
À Paris et en Île-de-France, ce contrôle revêt une dimension locale concrète. Les poursuites en diffamation publique visant des contenus diffusés à Paris relèvent en matière correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, pôle spécialisé qui traite la presse, et en matière civile du tribunal judiciaire du lieu de diffusion ou du domicile du demandeur selon la stratégie choisie. L’élection de domicile doit donc se situer dans la ville où siège la juridiction saisie, ce qui, pour une citation devant le tribunal judiciaire de Paris, signifie une adresse à Paris. La notification au parquet vise alors le parquet du tribunal judiciaire de Paris. Les délais pratiques parisiens sont tendus : obtention d’une date auprès du greffe, signification par un commissaire de justice exerçant à Paris ou dans le ressort, archivage des contenus en ligne avec constat dressé dans les jours qui suivent la réception de l’acte. Les pièces à préparer dès la première semaine comprennent l’exploit complet avec ses annexes, les captures et constats des contenus litigieux, les échanges éventuels avec la plateforme pour un retrait, et la liste des témoins susceptibles d’attester de la vérité des faits ou du sérieux de l’enquête menée avant publication. Ces diligences parisiennes ne changent pas le droit applicable, mais elles conditionnent l’efficacité de l’exception de nullité et, si l’acte est valable, celle de la défense au fond.
Un dernier point de méthode s’impose avant d’aborder les délais de défense. L’exception de nullité doit être soulevée in limine litis, c’est-à-dire avant toute défense au fond, et elle doit indiquer précisément quelle formalité de l’article 53 a été méconnue. Un moyen vague, qui se bornerait à invoquer la nullité sans dire si c’est la qualification, le texte visé, l’élection de domicile ou la notification au parquet qui fait défaut, risque d’être écarté. La rédaction des conclusions en nullité gagne donc à suivre l’ordre de l’article : faits incriminés et leur qualification, texte de loi applicable, élection de domicile, notification au ministère public. Chaque grief doit renvoyer à la page exacte de l’assignation où figure, ou devrait figurer, la mention contestée. Cette rigueur formelle répond à la logique même de la loi de 1881 : le formalisme protège les deux parties, le poursuivant qui obtient une procédure rapide et le défendeur qui exige en contrepartie une information parfaite sur ce qui lui est reproché.
II. Comment répondre dans les délais et préparer votre défense sans perdre vos droits
Une fois l’assignation lue et sa régularité testée, la personne poursuivie doit organiser sa défense dans des délais qui ne pardonnent pas. La loi de 1881 concentre les échanges de pièces et d’offres de preuve dans les premiers jours suivant la citation, et elle enferme l’action elle-même dans une prescription de trois mois dont le régime d’interruption obéit à des règles propres. La personne visée par les propos, de son côté, doit agir vite pour faire constater, faire retirer et saisir le juge avant que la prescription n’éteigne son action. Les deux sous-parties qui suivent détaillent ces deux versants : d’abord l’offre de preuve de la vérité dans les dix jours pour le défendeur, ensuite le délai de trois mois et ses interruptions pour conserver son action.
A. Comment offrir la preuve de la vérité dans les dix jours après la signification de la citation
Le défendeur qui soutient que les faits imputés sont vrais doit le dire vite et dans les formes. La loi dispose que « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu, suivant qu’il est assigné à la requête de l’un ou de l’autre » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Ce délai de dix jours après la signification de la citation court à compter de la délivrance de l’exploit, et la signification que le défendeur fait en retour doit comporter les faits articulés et qualifiés dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins, avec élection de domicile près la juridiction saisie. À défaut, le défendeur encourt la déchéance de son droit de faire la preuve de la vérité, ce qui le priverait de son moyen de défense principal sur les faits précis.
La jurisprudence veille strictement au respect de ce calendrier. La Cour de cassation a cassé un arrêt qui avait statué sans vérifier ce point, en reprochant aux juges de ne pas avoir recherché « si le syndicat avait respecté le délai de dix jours après la signification de la citation pour faire l’offre de preuve de la vérité des faits imputés à M. X… » (Cour de cassation, première chambre civile, 17 mars 2011, pourvoi numéro 10-11.784). L’enseignement pratique est direct : dès réception de l’assignation, le défendeur doit recenser les preuves disponibles, identifier les témoins et rassembler les pièces, puis faire signifier l’offre de preuve dans le délai de dix jours après la signification de la citation (article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Quand la vérité ne peut pas être prouvée, notamment parce que les faits touchent à la vie privée ou parce que les preuves manquent, la défense bascule vers la bonne foi, qui suppose de démontrer un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, une enquête sérieuse ainsi que prudence et mesure dans l’expression, selon la formule rappelée par la chambre criminelle qui examine « si celui-ci s’exprimait dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression » (Cour de cassation, chambre criminelle, 5 septembre 2023, pourvoi numéro 22-84.763).
Le miroir de cette obligation pèse sur le poursuivant. Après l’offre de preuve du défendeur, le plaignant ou le ministère public doit répondre dans un délai bref en signifiant ses propres pièces et témoins, faute de quoi il encourt la déchéance de son droit de rapporter la preuve contraire. Cette séquence resserrée explique pourquoi l’élection de domicile dans la ville du tribunal, vérifiée dans la première partie, est vitale : c’est à cette adresse élue que l’offre de preuve et les réponses doivent être signifiées. Une élection de domicile imprécise ou éloignée complique toute la suite et peut nourrir un incident de procédure supplémentaire. Pour un défendeur parisien, cela signifie concrètement : confier immédiatement le dossier à un conseil qui connaît le contentieux de la presse devant le tribunal judiciaire de Paris, dresser la liste des pièces dans les quarante-huit heures, faire procéder aux constats nécessaires, et faire signifier l’offre de preuve au domicile élu à Paris dans le délai de dix jours après la signification de la citation (article 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance).
Deux erreurs fréquentes doivent être évitées. La première consiste à répondre publiquement aux accusations sur les réseaux sociaux avant d’avoir organisé la défense : ces réactions peuvent créer de nouveaux griefs et fournir au poursuivant des pièces supplémentaires. La seconde consiste à adresser des pièces au tribunal sans passer par la signification formelle prévue par l’article 55 : en matière de presse, la preuve de la vérité ne se déduit pas d’un dossier déposé à la barre, elle résulte d’une offre signifiée dans les formes et dans le délai. Le défendeur qui hésite entre vérité et bonne foi peut articuler les deux moyens à titre subsidiaire, mais il doit respecter pour la vérité le formalisme de l’article 55, tandis que la bonne foi se démontre par le dossier de l’enquête menée : contacts pris avant publication, documents consultés, demandes de réaction adressées à la personne visée, précautions de langage. Cette discipline probatoire, engagée dès les dix jours, détermine souvent l’issue du procès.
B. Dans quel délai agir quand on est la personne visée : prescription de trois mois, interruption et retrait des contenus
La personne qui s’estime diffamée doit agir vite, car l’action se prescrit rapidement. La loi dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Ce délai de trois mois s’applique à l’action publique comme à l’action civile nées des infractions de presse, et il court à compter du jour de la commission des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite lorsqu’un tel acte est intervenu (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Avant tout engagement des poursuites, la loi restreint les actes interruptifs en précisant que « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Les décisions consultées pour cet article n’apportent pas de règle supplémentaire sur d’autres points de départ propres à des hypothèses particulières, et cet article ne prétend pas trancher les questions que ces décisions ne tranchent pas.
En cours d’instance, l’interruption obéit à une règle jugée que les parties doivent connaître. La première chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait retenu l’interruption en énonçant « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cour de cassation, première chambre civile, 2 juin 2021, pourvoi numéro 20-10.651). Dans cette affaire, le défendeur à l’action, devenu appelant, avait notifié des conclusions en appel, et la Cour a validé l’analyse selon laquelle cette notification avait interrompu la prescription de trois mois (Cour de cassation, première chambre civile, 2 juin 2021, pourvoi numéro 20-10.651). L’enseignement dépasse le seul cas d’espèce : une fois l’instance engagée, les actes de procédure qui manifestent la poursuite de l’action peuvent interrompre le délai, et chaque partie doit surveiller le calendrier entre deux actes. Concrètement, après une assignation, ni le demandeur ni le défendeur appelant n’ont intérêt à laisser s’écouler plus de trois mois sans acte de procédure, car l’adversaire ne manquera pas de soulever la fin de non-recevoir tirée de la prescription.
Pour la personne visée par des contenus encore en ligne, le retrait doit être demandé en parallèle de l’action judiciaire, sans attendre l’audience. Sur Google, le signalement d’un avis contraire aux règles de la plateforme, sur Facebook ou TikTok le signalement du contenu illicite, auprès de l’hébergeur du site la notification décrivant précisément les passages litigieux, leur adresse et leur caractère diffamatoire : ces démarches visent à stopper la diffusion pendant que la procédure suit son cours. Elles ne remplacent ni la plainte ni la citation, et elles n’interrompent pas à elles seules la prescription de trois mois qui enferme l’action née de la loi de 1881 (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Le demandeur parisien organise donc trois chantiers simultanés : constat par commissaire de justice à Paris avec capture des pages, demande de retrait adressée aux plateformes et à l’hébergeur, puis acte de poursuite, plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou assignation civile, avant l’expiration du délai de trois mois. Les pièces à réunir comprennent l’exploit ou la plainte, les constats, les échanges avec les plateformes, et tout élément établissant la diffusion parisienne des propos, comme des recherches effectuées depuis Paris ou des témoignages de personnes ayant vu les contenus dans la capitale.
Le choix de la voie procédurale dépend de l’objectif et de la qualification. La citation directe devant le tribunal correctionnel permet de faire juger la diffamation publique et d’obtenir réparation, mais elle exige une qualification et un texte visé irréprochables au regard de l’article 53. La voie civile permet de demander le retrait et la réparation sans passer par la sanction pénale, avec le même formalisme de la loi de 1881 quand les faits relèvent de la diffamation. Le référé peut ordonner le retrait d’un contenu manifestement illicite, sous réserve de respecter le monopole de la loi de 1881 pour les propos diffamatoires, comme l’a montré l’annulation prononcée dans l’affaire du guide gastronomique où le juge des référés avait « prononcé la nullité de l’assignation, au motif que, les écrits étant susceptibles d’être qualifiés de diffamatoires, et relevant à ce titre des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’acte ne respectait pas les prescriptions de l’article 53 de cette loi » (Cour de cassation, chambre criminelle, 10 septembre 2013, pourvoi numéro 11-86.311). Dans tous les cas, le demandeur doit qualifier avec soin, viser le bon texte, et agir avant l’expiration du délai de trois mois prévu par l’article 65 (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur Légifrance). Une hésitation sur la qualification entre diffamation et injure, ou entre caractère public et non public, doit être tranchée avant de saisir le juge, car une requalification tardive peut se heurter à la prescription acquise sur la qualification initiale.
Conclusion
Recevoir une assignation en diffamation impose une méthode en deux temps : contrôler d’abord la régularité formelle de l’acte au regard de l’article 53, puis organiser sa défense ou son action dans les délais de la loi de 1881. La citation doit préciser et qualifier le fait incriminé, indiquer le texte applicable, contenir élection de domicile et être notifiée au ministère public, à peine de nullité de la poursuite. Quand elle laisse un doute sur les faits ou sur le texte visé, l’exception de nullité doit être soulevée avant toute défense au fond, en visant la page exacte où la mention fait défaut. Quand elle est régulière, le défendeur qui invoque la vérité doit signifier son offre de preuve dans le délai de dix jours après la signification de la citation, avec pièces et témoins, puis démontrer à titre subsidiaire sa bonne foi par un but légitime, une enquête sérieuse ainsi que prudence et mesure. La personne visée par les propos doit de son côté faire constater, demander le retrait et saisir le juge avant l’expiration du délai de trois mois, en surveillant chaque interruption d’instance. À Paris comme ailleurs, cette discipline procédurale conditionne l’issue du litige : en matière de presse, la procédure gagne souvent le procès avant même l’examen du fond.