Les infiltrations du toit-terrasse durent depuis deux hivers, l’ascenseur tombe en panne tous les mois, les comptes de la copropriété n’ont pas été présentés depuis plus d’un an et vos courriers au syndic restent sans réponse. À Paris, où les immeubles anciens exigent un entretien constant et où le moindre retard de travaux fait grimper la facture, l’inertie du syndic n’est pas une simple gêne : elle met en péril la conservation de l’immeuble et la valeur de votre lot. Beaucoup de copropriétaires croient qu’il faut subir jusqu’à la fin du mandat ou engager d’emblée un procès long et coûteux. Le droit de la copropriété offre pourtant une gradation d’outils efficaces, du plus simple au plus radical.
Ce guide expose d’abord comment contraindre le syndic à agir sans le changer, par la mise en demeure, le conseil syndical et la convocation forcée de l’assemblée générale, puis comment s’en séparer et lui demander réparation, par la révocation et l’action en responsabilité. Les règles citées sont celles de la loi du 10 juillet 1965 dans sa version applicable en octobre 2026 et du décret du 17 mars 1967, et les trois arrêts de la Cour de cassation mentionnés ont été lus dans leur texte intégral pour la rédaction de cet article.
I. Que faire quand votre syndic n’agit pas : le contraindre sans le changer
Changer de syndic prend plusieurs mois et exige une assemblée générale. Avant d’en arriver là, deux leviers permettent souvent de débloquer la situation : la mise en demeure individuelle, qui crée une trace écrite et fait courir les responsabilités, et le conseil syndical, qui dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction propres. Ces démarches présentent un avantage décisif : elles constituent le dossier qui servira ensuite, si le syndic persiste, à justifier sa révocation puis sa condamnation.
A. Mettre le syndic en demeure et activer le conseil syndical
La première étape consiste à rappeler au syndic ses obligations par écrit, en des termes précis. L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version en vigueur depuis le 11 avril 2024, charge le syndic « d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale », ainsi que « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci » (article 18 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). Chaque manquement que vous constatez doit être rattaché à l’une de ces missions : délibération votée et non exécutée, désordre affectant la conservation de l’immeuble signalé sans suite, urgence manifeste ignorée. Envoyez votre mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, décrivez les faits avec leurs dates, rappelez l’obligation légale correspondante et fixez un délai raisonnable pour agir, par exemple quinze à trente jours selon l’urgence. Conservez une copie de chaque envoi et de chaque réponse, ou de l’absence de réponse : ce dossier chronologique fera foi devant l’assemblée générale puis, si nécessaire, devant le juge.
Ne restez pas isolé : saisissez en parallèle le conseil syndical, s’il en existe un dans votre immeuble. L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion » (article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). Le conseil syndical peut exiger la communication de toutes les pièces de gestion, et la loi organise une sanction automatique en cas de refus : « En cas d’absence de transmission de ces pièces, au-delà d’un délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard, dont le montant est fixé par décret, sont imputées sur la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. » Si le syndic persiste à retenir les documents, « le président du conseil syndical peut demander au président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, la condamnation du syndic au paiement de ces pénalités au profit du syndicat des copropriétaires. » Concrètement, une demande écrite du conseil syndical suffit à déclencher ce compte à rebours d’un mois, et la perspective de pénalités imputées sur ses honoraires fait souvent réagir un syndic négligent. Lorsqu’un avocat droit immobilier intervient à ce stade, il structure la mise en demeure et la demande du conseil syndical de façon à ce que chaque pièce puisse être produite ensuite en justice.
Si votre copropriété n’a pas de conseil syndical, ou s’il est lui-même inactif, l’assemblée générale peut y remédier : à défaut de désignation par l’assemblée, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut désigner les membres du conseil syndical avec l’acceptation des intéressés. Cette voie judiciaire reste peu connue et pourtant précieuse dans les petites copropriétés parisiennes où personne ne veut siéger : elle permet de reconstituer l’organe de contrôle sans attendre le bon vouloir du syndic. Dans tous les cas, vérifiez le contrat de syndic et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale avant d’écrire : un syndic qui oppose un refus écrit à une demande fondée commet une faute plus facile à établir qu’un syndic qui se tait, et chaque échange alimente le dossier.
B. Imposer une assemblée générale : convocation de droit et juge des référés
Le deuxième levier consiste à forcer la tenue d’une assemblée générale, car seul ce vote collectif peut donner au syndic des instructions contraignantes, voter des travaux ou préparer sa révocation. Le syndic n’a pas le pouvoir de refuser indéfiniment la réunion : l’article 8 du décret du 17 mars 1967 dispose que « La convocation de l’assemblée est de droit lorsqu’elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix » (article 8 du décret du 17 mars 1967 sur Légifrance). La même disposition précise que « La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est demandée. » Rassemblez donc les voix nécessaires, un quart des voix suffit sauf clause plus favorable de votre règlement, et notifiez au syndic une demande écrite listant chaque résolution souhaitée : exécution de tels travaux, présentation des comptes, mise en concurrence de contrats de syndic, révocation. Une demande vague ou purement protestataire n’oblige à rien ; une demande chiffrée, datée et signée par des copropriétaires représentant le quart des voix lie le syndic.
Une fois la demande notifiée, le syndic doit convoquer dans les formes légales. L’article 9 du même décret impose que « Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long » (article 9 du décret du 17 mars 1967 sur Légifrance). Vérifiez le respect de ce délai de vingt et un jours, la présence de vos questions à l’ordre du jour et la jointure des pièces obligatoires : une convocation irrégulière expose les décisions votées à une contestation, et ce serait donner au syndic inerte un motif d’échapper aux décisions prises contre son gré. Rappelons à cet égard que « Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée, sans ses annexes. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale » (article 42 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). Tout copropriétaire qui veut contester les décisions de l’assemblée ainsi provoquée doit donc agir dans ce délai de deux mois, sous peine de déchéance.
Si le syndic ignore la demande de convocation, la loi prévoit une issue judiciaire rapide. L’article 50 du décret du 17 mars 1967 dispose que « Dans l’hypothèse prévue à l’article 8 (3e alinéa) ci-dessus, le président du tribunal judiciaire, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l’effet de convoquer l’assemblée générale » (article 50 du décret du 17 mars 1967 sur Légifrance). Tout copropriétaire, même seul, peut donc saisir le juge des référés pour obtenir cette habilitation, et le magistrat peut charger le mandataire désigné de présider l’assemblée. À Paris et en Île-de-France, la juridiction compétente est le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble : à Paris, le tribunal judiciaire de Paris, dont le juge des référés statue en quelques semaines sur ce type de demande. Joignez à la requête la preuve de la demande de convocation restée sans effet, le calcul des voix représentées et le projet d’ordre du jour : le juge vérifie que la condition du quart des voix est remplie et que le syndic a bien été mis en mesure de convoquer lui-même. Parallèlement, l’article 18 de la loi prévoit qu’« En cas d’empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic », et qu’« En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur ad hoc peut être désigné par décision de justice » (article 18 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). La carence totale ouvre donc une voie supplémentaire, l’administration provisoire, qui sécurise l’immeuble pendant la crise.
II. Changer de syndic et lui faire payer le préjudice subi
Quand les mises en demeure et l’assemblée forcée n’ont rien donné, ou quand la faute du syndic a déjà causé un dommage chiffrable, il faut passer au stade suivant : révoquer le syndic pour confier l’immeuble à un gestionnaire sérieux, puis obtenir la réparation du préjudice. Ces deux actions obéissent à des règles distinctes qu’il ne faut pas confondre : la révocation est une décision politique de l’assemblée générale, votée à une majorité précise, tandis que la condamnation du syndic est une décision du juge, subordonnée à la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien entre les deux. Mener les deux de front, avec un dossier déjà constitué, donne les meilleurs résultats.
A. Révoquer le syndic et désigner son successeur à la majorité de l’article 25
La désignation comme la révocation du syndic relèvent de l’assemblée générale statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires. L’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version en vigueur depuis le 18 juin 2025, dispose que « Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant », parmi lesquelles « c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical » (article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). Il s’agit d’une majorité absolue calculée sur l’ensemble des voix du syndicat, présents, représentés et absents confondus, et non d’une simple majorité des votants : préparez le vote en comptant les tantièmes, en sollicitant des pouvoirs et en vérifiant le quorum avant la séance. Inscrivez à l’ordre du jour de la même assemblée la révocation du syndic sortant et la désignation du nouveau, afin d’éviter toute période sans gestionnaire, et joignez à la convocation le projet de contrat du candidat. Le contrat de syndic est en effet « conclu pour une durée déterminée » et « approuvé par une décision expresse de l’assemblée générale », comme le rappelle l’article 18 de la loi, ce qui exclut toute reconduction tacite : chaque désignation doit faire l’objet d’un vote exprès sur un contrat précis (article 18 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance).
Préparez la mise en concurrence avant l’assemblée, car elle conditionne la qualité du choix et protège le vote contre les contestations. L’article 21 de la loi prévoit qu’« En vue de l’information de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic professionnel et sans que cette formalité ne soit prescrite à peine d’irrégularité de la décision de désignation du syndic, le conseil syndical met en concurrence plusieurs projets de contrats de syndic, établis conformément au contrat type mentionné à l’article 18-1-A et accompagnés de la fiche d’information mentionnée au même article » (article 21 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). Le conseil syndical peut être dispensé de cette mise en concurrence par un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, et tout copropriétaire peut de toute façon demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour « l’examen de projets de contrat de syndic qu’il communique à cet effet », le conseil syndical pouvant joindre un avis écrit à la convocation. Concrètement, sollicitez au moins deux ou trois devis détaillés comparant honoraires de gestion courante, prestations particulières facturées en supplément, tarifs des états datés et organisation des visites d’immeuble. Les guides grand public consacrés au changement de syndic décrivent correctement cette mécanique de vote, mais ils passent généralement sous silence l’étape contentieuse qui suit : obtenir la révocation ne répare pas le préjudice déjà subi, et c’est l’action en responsabilité qui permet de récupérer les sommes perdues du fait de l’inertie.
À Paris et en Île-de-France, quelques points pratiques méritent l’attention. D’abord, les honoraires parisiens varient fortement selon la taille de la copropriété et l’état de l’immeuble : comparez les offres à périmètre identique et exigez le détail des prestations particulières, qui gonflent souvent la facture finale. Ensuite, vérifiez que le candidat dispose d’une carte professionnelle et d’une garantie financière en cours de validité, et demandez ses références sur des immeubles comparables, haussmanniens, années trente ou copropriétés récentes selon votre cas. Enfin, anticipez la transmission du dossier : le syndic sortant doit remettre les archives, la comptabilité et les fonds du syndicat, et sa rétention abusive de documents constitue une faute supplémentaire qui alimentera l’action en responsabilité. Si le syndic révoqué refuse de transmettre, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le juge pour obtenir la remise sous astreinte, en s’appuyant sur le dossier déjà constitué depuis la mise en demeure.
B. Engager la responsabilité du syndic : fautes prouvées et cinq ans pour agir
Le syndic répond de ses fautes envers les copropriétaires sur le fondement délictuel. Le principe figure à l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil sur Légifrance), combiné avec l’article 18 de la loi de 1965 dont la Cour de cassation rappelle qu’il fait du syndic le garant de l’exécution des délibérations : « le syndic est chargé d’assurer l’exécution des délibérations de l’assemblée générale et est seul responsable de sa gestion. » La troisième chambre civile en déduit qu’« Il résulte du premier que le syndic est responsable, à l’égard des copropriétaires, sur le fondement quasi-délictuel, des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission » (Cass. 3e civ., 4 décembre 2025, n° 23-23.397). Le même visa fonde un arrêt du 2 juillet 2026 qui précise qu’« engage sa responsabilité le syndic qui n’adresse pas aux copropriétaires les appels de fonds relatifs aux travaux votés lors d’une assemblée générale » (Cass. 3e civ., 2 juillet 2026, n° 24-20.650). L’inaction pure, ne pas appeler les fonds votés, ne pas faire exécuter les travaux décidés, engage donc la responsabilité au même titre que l’action irrégulière. Et le syndic ne peut pas s’exonérer à bon compte : « le syndic ne peut être exonéré de toute responsabilité pour faute à l’égard d’un copropriétaire, outre le cas de force majeure ou le fait d’un tiers en présentant les caractéristiques, que lorsque celui-ci a lui-même commis une faute qui est la cause exclusive de son dommage » (Cass. 3e civ., 6 novembre 2025, n° 23-22.423). Ni la complexité du dossier, ni le comportement d’un tiers, ni l’absence de règlement de copropriété à jour ne suffisent à l’exonérer. Pour exposer votre situation au cabinet, rassemblez les délibérations non exécutées, les appels de fonds manquants, les devis et factures des désordres aggravés par l’attente, et la chronologie de vos relances restées sans réponse : c’est ce dossier qui permet de chiffrer le préjudice.
L’arrêt du 4 décembre 2025 illustre l’autre versant de la faute, l’action sans mandat. Dans cette affaire, le syndic d’une résidence avait payé des travaux qui n’avaient pas fait l’objet d’une décision de l’assemblée générale, et la cour d’appel avait écarté sa responsabilité. La Cour de cassation casse : « le paiement, par le syndic, de travaux n’ayant pas fait l’objet d’une décision de l’assemblée générale engage la responsabilité du syndic » (Cass. 3e civ., 4 décembre 2025, n° 23-23.397). Retenez la symétrie : le syndic engage sa responsabilité quand il n’exécute pas ce que l’assemblée a voté, comme dans l’arrêt du 2 juillet 2026, et quand il paie ce que l’assemblée n’a pas voté, comme dans l’arrêt du 4 décembre 2025. Cette double borne couvre l’essentiel des litiges d’inertie et d’initiatives sauvages : travaux votés jamais lancés, fonds jamais appelés, acomptes versés à des entreprises sans commande régulière, chantiers abandonnés que le syndic ne surveille pas. Ajoutons que la loi rappelle que le syndic est « Seul responsable de sa gestion » et qu’« il ne peut se faire substituer », ce qui lui interdit de rejeter la faute sur un collaborateur, un prestataire ou le conseil syndical (article 18 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance).
Reste la question du temps pour agir, qui obéit à deux délais distincts à ne pas confondre. Pour demander au juge la condamnation du syndic à réparer le préjudice, l’action personnelle se prescrit par cinq ans : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil sur Légifrance), et l’article 42 de la loi de 1965 rend expressément « applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat » ces « dispositions de l’article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ » (article 42 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). Le point de départ court donc du jour où le copropriétaire a connu ou aurait dû connaître les faits fondant son action, par exemple la découverte d’un paiement indu dans les comptes ou la constatation de l’aggravation d’un désordre signalé sans suite. Ce délai de cinq ans ne doit pas être confondu avec le délai de deux mois prévu par le même article 42 pour contester une décision d’assemblée générale, qui sanctionne par la déchéance le copropriétaire opposant ou défaillant resté inactif après la notification du procès-verbal. Enfin, l’action en responsabilité peut être portée par le syndicat lui-même : l’article 25 permet à l’assemblée générale de voter la « délégation de pouvoir au président du conseil syndical d’introduire une action judiciaire contre le syndic en réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires » (article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance). Faire voter cette délégation en même temps que la révocation mutualise les coûts pour l’ensemble des copropriétaires et donne au nouveau syndic un mandat clair pour solder le contentieux.
Conclusion
Face à un syndic qui ne fait rien, la méthode gagnante suit un ordre précis : mise en demeure écrite rattachée aux missions légales du syndic, activation du conseil syndical et de ses pénalités en cas de rétention de pièces, convocation forcée de l’assemblée générale au quart des voix puis, si nécessaire, habilitation judiciaire pour convoquer, révocation votée à la majorité de tous les copropriétaires avec désignation immédiate d’un successeur mis en concurrence, et enfin action en responsabilité dans le délai de cinq ans pour obtenir la réparation du préjudice. Chaque étape prépare la suivante, et le dossier constitué dès la première lettre recommandée fait la différence devant le juge, comme le montrent les trois arrêts de cassation de 2025 et 2026 qui sanctionnent aussi bien l’inaction que les initiatives sans mandat. Les copropriétaires parisiens disposent des mêmes outils que partout en France, avec l’atout d’un tribunal judiciaire rompu à ce contentieux et de professionnels du constat disponibles en quelques jours.