Remporter une vente aux enchères à Paris ne donne pas les clés du logement le lendemain. Quand le bien adjugé reste occupé, l’acheteur découvre une procédure d’expulsion à part entière, avec ses propres titres, ses propres délais et ses propres pièges. Tout dépend d’une question préalable : qui occupe les lieux, et à quel titre. Le débiteur saisi et les personnes installées de son chef n’ont aucun droit opposable à l’adjudicataire : le jugement d’adjudication vaut titre d’expulsion contre eux. Le locataire titulaire d’un bail antérieur à la saisie, en revanche, reste dans les lieux et l’adjudicataire devient simplement son nouveau bailleur. Entre ces deux situations, une zone grise nourrit la plupart des contentieux : baux signés après le commandement de payer valant saisie, occupants qui se déclarent locataires sans produire leur contrat, cahiers des conditions de vente silencieux sur l’occupation. La Cour de cassation a tranché le 16 janvier 2025, dans un arrêt publié au Bulletin, le sort des baux conclus après le commandement mais connus de l’adjudicataire avant la vente. Deux juges de l’exécution franciliens, à Pontoise en août 2025 et à Bobigny en mai 2026, ont précisé dans la foulée comment le commandement de quitter les lieux se conteste, quand les délais se refusent et qui peut chiffrer l’indemnité d’occupation. Cet article décrit la méthode complète, pour l’adjudicataire comme pour l’occupant, avec les textes applicables et les décisions rendues pendant ce run de recherche.
I. L’adjudicataire parisien peut-il faire partir l’occupant du logement acheté aux enchères ?
La réponse tient en deux règles symétriques. Contre le saisi et ses occupants sans titre, l’adjudication suffit. Contre un locataire dont le bail lui est opposable, l’adjudicataire ne dispose d’aucun titre d’expulsion et doit respecter le bail jusqu’à son terme. Identifier le bon cas de figure commande toute la suite : titre exécutoire et commandement de quitter dans le premier, maintien dans les lieux et perception des loyers dans le second. Dans les deux hypothèses, l’accompagnement par une défense en procédure d’expulsion sécurise les actes, car une erreur sur la qualité de l’occupant fait annuler le commandement.
A. Le débiteur saisi et les occupants de son chef doivent libérer le logement : le jugement d’adjudication vaut titre d’expulsion
Le principe est posé par le code des procédures civiles d’exécution : « Le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi. » (article L322-13 du code des procédures civiles d’exécution). Le juge de l’exécution de Pontoise l’a rappelé le 29 août 2025 (RG 24/05598) dans une affaire où une SCI adjudicataire d’un pavillon d’Argenteuil poursuivait l’expulsion de la SCI saisie : le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion contre le saisi, puis par voie de conséquence contre tous les occupants installés de son chef. Les associés de la société saisie, qui occupaient la maison, entraient dans cette catégorie et relevaient donc de la même procédure d’expulsion que la société elle-même.
Ce titre ne dispense pas de signifier un commandement de quitter les lieux. La règle générale l’impose : « Sauf disposition spéciale, l’expulsion d’un immeuble ou d’un lieu habité ne peut être poursuivie qu’en vertu d’une décision de justice ou d’un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d’un commandement d’avoir à libérer les locaux. » (article L411-1 du code des procédures civiles d’exécution). À Pontoise, le jugement d’adjudication du 26 mars 2024 avait été signifié le 4 août 2024 et le commandement de quitter les lieux délivré le même jour : le juge a validé cet enchaînement et rejeté la demande d’annulation du commandement, dès lors qu’il reposait sur un titre exécutoire au sens de ce texte.
L’adjudicataire ne peut toutefois mettre ce titre à exécution qu’après avoir payé : « Sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l’adjudicataire peut mettre à exécution le titre d’expulsion dont il dispose à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef n’ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais taxés. » (article R322-64 du code des procédures civiles d’exécution). Trois vérifications s’imposent donc avant de faire signifier le commandement : lire le cahier des conditions de vente pour s’assurer qu’il ne prévoit pas le maintien du saisi, verser ou consigner le prix, et régler les frais taxés. À Paris, le cahier des conditions de vente est consultable au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris, et sa lecture attentive évite de découvrir après l’adjudication une clause de maintien ou une mention d’occupation qui change toute la procédure.
Contre ce titre, les recours du saisi sont étroits. Le juge de Pontoise a jugé que le jugement d’adjudication constate un contrat judiciaire et n’est ouvert qu’au pourvoi en cassation pour excès de pouvoir, de sorte qu’il forme un titre exécutoire définitif apte à fonder le commandement de quitter les lieux délivré au débiteur saisi. Le pourvoi en cassation formé contre l’adjudication ne suspend pas l’expulsion, pas plus que l’appel du jugement d’orientation ou le pourvoi contre le jugement ordonnant la vente forcée. Saisi d’une demande de suspension dans l’attente de ces recours, le juge a appliqué l’article R121-1 du même code, selon lequel le juge de l’exécution ne peut modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites ni en suspendre l’exécution, hors l’octroi d’un délai de grâce : la demande de suspension a été déclarée irrecevable, seuls des délais de grâce restant envisageables. L’occupant qui veut gagner du temps doit donc demander des délais au juge de l’exécution plutôt que d’espérer suspendre l’adjudication elle-même.
B. Le locataire dont le bail est opposable à l’adjudicataire reste dans les lieux : date certaine, antériorité et connaissance avant la vente
La situation s’inverse quand l’occupant est un locataire muni d’un bail opposable. Le code civil protège ce locataire contre le nouveau propriétaire : « Si le bailleur vend la chose louée, l’acquéreur ne peut expulser le fermier, le métayer ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine. » (article 1743 du code civil). En matière de saisie immobilière, ce principe se combine avec la règle suivante : « Les baux consentis par le débiteur après l’acte de saisie sont, quelle que soit leur durée, inopposables au créancier poursuivant comme à l’acquéreur. La preuve de l’antériorité du bail peut être faite par tout moyen. » (article L321-4 du code des procédures civiles d’exécution). Un bail signé après le commandement de payer valant saisie est donc en principe inopposable à l’adjudicataire, tandis qu’un bail antérieur, prouvé par tout moyen, lui est opposable.
La Cour de cassation a affiné cette distinction le 16 janvier 2025 (2e chambre civile, pourvois n° 21-17.794 et 21-21.340, arrêt n° 53 F-B publié au Bulletin, ECLI:FR:CCASS:2025:C200053). Des baux avaient été conclus en 2001 par la société saisie alors que les poursuites avaient commencé dès 1994, et l’adjudication était intervenue en 2012. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait annulé ces baux et ordonné l’expulsion des occupants. La Cour de cassation a censuré cette analyse au visa des articles 1743 du code civil et 684 de l’ancien code de procédure civile, ce dernier prévoyant que « les baux qui n’ont pas acquis date certaine avant le commandement valant saisie immobilière peuvent être annulés, et ceux postérieurs au commandement doivent l’être si dans l’un ou l’autre cas, les créanciers ou l’adjudicataire le demandent ». Elle en a déduit la règle applicable : « le bail, même conclu après la publication d’un tel commandement, est opposable à l’adjudicataire qui en a eu connaissance avant l’adjudication ». Dès lors que l’adjudicataire avait été informé des baux par un dire au cahier des charges avant la vente, la cour d’appel ne pouvait qu’en constater l’opposabilité : l’arrêt a été cassé en toutes ses dispositions, y compris l’expulsion et l’indemnité d’occupation qui en dépendaient.
Le juge de l’exécution de Bobigny a appliqué cette jurisprudence le 7 mai 2026 (RG 26/02287) à un logement de Sevran adjugé en mai 2025. L’adjudicataire avait fait délivrer un commandement de quitter les lieux en novembre 2025 à l’occupant, qui se prévalait d’un bail sous seing privé du 1er janvier 2020. Le juge a constaté que ce bail était antérieur au commandement de payer valant saisie du 23 octobre 2023, preuve corroborée par l’attestation de paiement de l’allocation logement et les quittances de loyer des années 2021 à 2025, et que l’adjudicataire en avait connaissance puisque le procès-verbal de description désignait l’intéressé comme le locataire des lieux, sans qu’il soit nécessaire qu’une copie du bail figure dans le cahier des conditions de vente. Conclusion du juge : le bail, antérieur à la saisie et connu de l’adjudicataire, est opposable à ce dernier, qui ne dispose dès lors d’aucun titre d’expulsion contre ce locataire ; le commandement de quitter les lieux a été annulé et l’adjudicataire condamné aux dépens.
Pour l’adjudicataire parisien, la leçon pratique est directe : avant d’enchérir, exiger la lecture du procès-verbal de description établi par le commissaire de justice et du cahier des conditions de vente, repérer toute mention d’occupation ou de bail, et vérifier la date du bail invoqué par rapport au commandement valant saisie. Pour le locataire en place, la défense tient en deux pièces : un bail dont l’antériorité est établie par tout moyen (quittances, attestations d’assurance ou d’aide au logement, avis d’imposition à l’adresse) et la preuve que l’adjudicataire le connaissait avant la vente (dire au cahier des charges, procès-verbal de description, correspondances). Quand ces deux conditions sont réunies, le commandement de quitter les lieux délivré par l’adjudicataire encourt l’annulation devant le juge de l’exécution.
II. Comment l’adjudicataire obtient-il concrètement le départ de l’occupant sans titre à Paris ?
Quand l’occupant n’a aucun bail opposable, l’adjudicataire tient son titre mais doit encore respecter la procédure d’expulsion : commandement de quitter, délai légal de deux mois, éventuels délais du juge, trêve hivernale et concours de la force publique. Chaque étape se joue devant le juge de l’exécution du lieu de l’immeuble, donc à Paris devant le tribunal judiciaire de Paris pour un logement parisien. La rigueur sur ce calendrier évite les nullités et les mois perdus.
A. Le commandement de quitter les lieux fait courir le délai de deux mois, avec les délais du juge et la trêve hivernale
Une fois le prix versé ou consigné et les frais taxés payés, l’adjudicataire fait signifier le jugement d’adjudication puis délivrer le commandement de quitter les lieux par commissaire de justice. Ce commandement ouvre un délai de protection : « elle ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois qui suit le commandement » (article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution). Pendant ces deux mois, aucune expulsion matérielle ne peut intervenir, sauf les cas où le juge réduit ou supprime le délai ou constate la mauvaise foi de l’occupant, prévus par ce même article. Le commandement doit viser le titre exécutoire, c’est-à-dire le jugement d’adjudication, et identifier précisément les locaux : une imprécision sur ce point expose à la nullité que le juge de l’exécution contrôle en premier.
À l’expiration de ce délai, l’occupant peut solliciter des délais supplémentaires devant le juge de l’exécution : « Le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque fois que le relogement des intéressés ne peut avoir lieu dans des conditions normales. » (article L412-3 du code des procédures civiles d’exécution). La durée de ces délais obéit à une fourchette stricte : « La durée des délais prévus à l’article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an. » (article L412-4 du code des procédures civiles d’exécution). Ce même article énumère les critères d’appréciation : « Pour la fixation de ces délais, il est tenu compte de la bonne ou mauvaise volonté manifestée par l’occupant dans l’exécution de ses obligations », ainsi que des situations respectives des parties, notamment l’âge, l’état de santé, la situation de famille ou de fortune, les circonstances atmosphériques, les diligences de relogement accomplies, le droit à un logement décent et les recours DALO engagés.
Le jugement de Pontoise du 29 août 2025 illustre le refus de ces délais quand l’occupant ne remplit pas ces critères. La SCI saisie, qui avait ses bureaux à l’adresse du bien, ne justifiait d’aucune recherche de relogement alors que la saisie durait depuis des années et que l’adjudication remontait à plus d’un an ; les associés, qui invoquaient une occupation avec enfant scolarisé, ne produisaient qu’une unique annonce immobilière non datée, notoirement insuffisante pour démontrer des démarches actives. Le juge a relevé que les intéressés occupaient le bien sans rien verser au propriétaire depuis mars 2024, l’empêchant de prendre possession de son bien, et a refusé tout délai. La méthode qui ressort de cette décision vaut pour Paris : constituer dès la signification du commandement un dossier de relogement sérieux (demandes de logement social, dossiers DALO, attestations d’agences, visites documentées), reprendre si possible le versement d’une somme à titre d’occupation, et démontrer sa bonne volonté mois par mois.
À Paris comme ailleurs, la trêve hivernale interrompt le calendrier : « il est sursis à toute mesure d’expulsion non exécutée à la date du 1er novembre de chaque année jusqu’au 31 mars de l’année suivante » (article L412-6 du code des procédures civiles d’exécution), sauf relogement assuré dans des conditions suffisantes. Le juge de Pontoise l’a rappelé aux parties : la trêve fait obstacle en pratique à toute expulsion entre le 1er novembre et le 31 mars, avec une dérogation seulement pour les occupants entrés par manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte. Pour un logement parisien, l’adjudicataire qui reçoit le prix en septembre et signifie son commandement en octobre doit donc anticiper que l’expulsion matérielle, même autorisée, ne pourra intervenir avant le 1er avril si le concours de la force publique n’a pas été obtenu avant le 1er novembre. La demande de concours de la force publique se prépare dès l’expiration du délai de deux mois, car l’instruction préfectorale prend des semaines : à Paris, le dossier transite par les services de la préfecture de police, et la décision du juge de l’exécution est adressée au préfet, comme l’a fait le greffe de Pontoise envers le préfet du Val-d’Oise. Les étapes de l’après-jugement, du commandement de quitter les lieux jusqu’au concours de la force publique, sont détaillées dans la page consacrée à l’expulsion du locataire après le jugement, dont le raisonnement s’applique à l’adjudicataire porteur d’un titre exécutoire.
B. L’argent après le départ : indemnité d’occupation, dépens et contentieux du relogement à Paris et en Île-de-France
L’occupant sans droit ni titre qui se maintient après l’adjudication doit une contrepartie financière au nouveau propriétaire. Le juge de Pontoise l’a admis sur le principe tout en précisant la juridiction compétente : s’il est exact que le nouveau propriétaire peut demander aux occupants sans droit ni titre une contrepartie financière de l’utilisation du bien, cette contrepartie constitue une indemnité d’occupation que le juge de l’exécution n’a pas le pouvoir d’octroyer. La demande d’indemnité mensuelle présentée devant lui, qualifiée d’indemnité d’éviction, a été déclarée irrecevable comme une demande d’indemnité d’occupation déguisée. L’adjudicataire doit donc porter sa demande d’indemnité d’occupation devant le tribunal judiciaire statuant au fond, à Paris devant le pôle civil du tribunal judiciaire de Paris, et non devant le juge de l’exécution. Le montant se calcule en pratique par référence à la valeur locative du bien, pièces du marché parisien à l’appui, et court depuis la date à laquelle l’adjudicataire est devenu propriétaire jusqu’à la libération effective.
Ce partage des compétences éclaire aussi la défense de l’occupant : contester le commandement et demander des délais relève du juge de l’exécution, discuter le montant de l’indemnité relève du juge du fond. Devant le juge de l’exécution, l’occupant de bonne foi qui paie une indemnité spontanée et documente ses recherches de relogement présente un dossier de délais plus solide que celui qui occupe les lieux sans rien verser ni engager de démarche, comme le montre la comparaison entre le locataire de Bobigny, muni de quittances jusqu’en 2025, et les occupants de Pontoise, qui n’avaient rien versé depuis mars 2024. Devant le juge du fond, l’occupant peut discuter l’évaluation de la valeur locative, déduire les sommes déjà versées et faire valoir l’état du logement.
Le contentieux parisien présente des particularités à intégrer dès l’achat aux enchères. D’abord, la densité des logements occupés et le niveau des loyers rendent l’indemnité d’occupation substantielle : un retard d’un an dans la libération représente une année de loyers parisiens, ce qui justifie d’agir vite après la consignation du prix. Ensuite, le relogement à Paris et en petite couronne est objectivement difficile, argument que le juge de l’exécution examine au titre des diligences accomplies et du délai prévisible de relogement de l’article L412-4 cité plus haut : un dossier DALO déposé, une demande de logement social renouvelée et des recherches dans le parc privé documentées pèsent réellement dans la balance, à Paris comme à Bobigny ou à Pontoise. Enfin, la transmission systématique de la décision au préfet en matière d’expulsion implique les services de l’État dans le calendrier : l’adjudicataire suit son dossier de concours de la force publique, l’occupant sollicite parallèlement les dispositifs sociaux (services sociaux de la Ville de Paris, commission de médiation DALO). Quand la situation personnelle ou patrimoniale soulève des questions que cet article ne peut trancher, il reste possible d’exposer votre situation au cabinet pour un examen individualisé du titre, du bail et des délais applicables.
Conclusion
Acheter aux enchères un logement occupé à Paris oblige à qualifier l’occupant avant d’agir. Contre le débiteur saisi et les occupants de son chef, le jugement d’adjudication vaut titre d’expulsion en vertu de l’article L322-13, et le commandement de quitter les lieux ouvre la voie à l’expulsion après le délai légal de deux mois, sous réserve des délais du juge et de la trêve hivernale. Contre le locataire dont le bail est antérieur à la saisie ou connu de l’adjudicataire avant la vente, aucun titre d’expulsion n’existe : le bail s’impose à l’acheteur, comme l’ont jugé la Cour de cassation en janvier 2025 et le juge de l’exécution de Bobigny en mai 2026, et le commandement délivré à tort encourt l’annulation. Entre les deux, l’indemnité d’occupation se chiffre devant le juge du fond, jamais devant le juge de l’exécution. Vérifier le cahier des conditions de vente et le procès-verbal de description avant d’enchérir, signifier rapidement après la consignation du prix, documenter le relogement ou les diligences : ces réflexes décident de l’issue, à Paris comme dans toute l’Île-de-France.