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On reposte la même accusation contre vous sur TikTok, X ou Facebook : chaque repost relance-t-il vos trois mois pour agir ?

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

On reposte la même accusation contre vous sur TikTok, X ou Facebook : chaque repost relance-t-il vos trois mois pour agir ?

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Un compte que vous ne connaissez pas publie que vous avez volé, escroqué ou frappé. Vous le signalez, la publication disparaît, puis elle revient : un autre compte la reposte, le premier la republie, une vidéo reprend les mêmes phrases à l’identique. Chaque semaine, la même accusation refait surface sur TikTok, X ou Facebook, et vous vous demandez si le délai pour agir est déjà épuisé ou s’il repart à chaque fois. La réponse tient en deux règles que la Cour de cassation a fixées pour internet : le délai de trois mois court à compter du premier acte de publication, mais toute reproduction du texte déjà publié constitue une publication nouvelle qui fait courir un nouveau délai. Encore faut-il prouver chaque republication, identifier le compte qui se cache derrière le pseudonyme et saisir le bon juge avant que le temps ne joue contre vous. Ce guide explique comment dater chaque diffusion, comment obtenir l’identité d’un compte anonyme et comment faire retirer les contenus, avec les textes et les décisions qui le permettent. Sur le régime général de la diffamation en ligne, le point d’entrée reste la page diffamation : agir vite et bien dans les trois mois.

I. Reposté, repartagé, réactivé : à quelle date partent vraiment vos trois mois ?

A. Le principe : le délai de trois mois court du premier acte de publication

La diffamation suppose d’abord l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » La même phrase ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Un compte anonyme qui écrit « untel a détourné l’argent de l’association » sans vous nommer, mais avec votre photo, votre fonction et votre ville, vous rend identifiable : la diffamation est caractérisée. Quand le propos ne renferme l’imputation d’aucun fait précis, par exemple « escroc », « voleur » ou « menteur » lancé seul, le même article 29 prévoit que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». La distinction compte parce que les peines diffèrent, mais le délai pour agir est le même.

Devant les particuliers, la sanction de la diffamation publique commise par l’un des moyens énoncés à l’article 23, qui vise notamment les écrits mis en vente ou exposés dans des lieux publics ou les moyens de communication au public par voie électronique, est fixée par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Pour l’injure publique envers les particuliers non précédée de provocations, l’article 33 de la même loi dispose : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Une accusation publiée sur un compte TikTok ouvert à tous, un post X public ou une vidéo Facebook visible de chacun relève de cette diffamation publique, tandis qu’un message adressé à une seule personne dans des conditions confidentielles relèverait de la contravention d’injure non publique, jugée par le tribunal de police. Avant de qualifier, capturez donc le contexte de diffusion : public ou restreint, c’est lui qui oriente la qualification et le tribunal compétent.

Le temps pour agir est bref. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans sa version en vigueur, dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Sur internet, la question est de savoir quel jour retenir quand le texte reste affiché pendant des mois. La chambre criminelle a tranché : « lorsque des poursuites pour l’une des infractions prévues par la loi précitée sont engagées en raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 6 janv. 2009, n° 05-83.491). Autrement dit, un texte mis en ligne le 10 mars et laissé affiché sans modification voit sa prescription acquise trois mois après le 10 mars, même si des lecteurs le consultent encore en juin. Dans cette affaire, la cour d’appel avait voulu retarder le point de départ au motif qu’un nouveau mode d’accès au site, plus court et plus simple, avait été créé ; la Cour de cassation a censuré ce raisonnement et cassé l’arrêt. La leçon pratique est directe : pour la première mise en ligne, faites constater la date exacte d’apparition du contenu, car c’est elle qui fait partir le compteur, et ne comptez pas sur la simple persistance de l’affichage pour gagner du temps.

B. L’exception qui change tout : chaque republication fait courir un nouveau délai de trois mois

Le moyen, accueilli par la Cour qui a cassé l’arrêt pour méconnaissance du texte et du principe énoncé, admet une exception décisive quand le contenu est remis au public. « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’une infraction, et le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication » (Cass. crim., 7 fév. 2017, n° 15-83.439). Dans cette affaire, le titulaire d’un site avait désactivé son site contenant des propos diffamatoires, puis l’avait volontairement réactivé sur le réseau internet : la Cour juge qu’« une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction », laquelle fait courir un nouveau délai de prescription ainsi que la Cour l’a jugé en cassant l’arrêt.. La cour d’appel, qui avait déclaré l’action prescrite en se bornant à la première mise en ligne de 2010 pour des poursuites engagées en 2013, a vu son arrêt cassé.

Appliqué aux réseaux sociaux, ce principe signifie qu’un repost qui reproduit à l’identique l’accusation initiale constitue une publication nouvelle : celui qui reposte devient l’auteur d’une publication distincte, poursuivable pour son propre fait, et le délai de trois mois pour agir contre lui court du jour de son repost. Il en va de même quand le compte d’origine supprime puis republie le même texte, ou quand une vidéo reprend mot pour mot l’écrit initial. Chaque acte de republication ouvre donc une nouvelle fenêtre de trois mois, à condition de prouver la date de chaque diffusion : capture de l’URL, de la date affichée, du pseudonyme et du texte exact, pour chaque republication séparément. En revanche, les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas la question du simple repartage technique sans apport nouveau ni celle de la remontée algorithmique d’un contenu ancien dans un fil d’actualité : en l’absence de décision qui le juge, ne présentez pas une remontée automatique comme une republication certaine, et faites constater ce qui ressemble à un acte volontaire de remise au public. Si le repost modifie l’accusation en ajoutant des faits nouveaux, chaque fait nouveau doit être qualifié pour lui-même, et la citation ou la plainte doit viser précisément chaque texte poursuivi, car le juge ne statue que sur les faits incriminés dans l’acte de poursuite.

Quand la vague vient de plusieurs comptes à la fois, la qualification peut changer de nature. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le harcèlement par propos répétés qui dégrade les conditions de vie et altère la santé physique ou mentale, et prévoit que les faits sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « Lorsqu’ils ont été commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique ». Surtout, l’infraction est constituée même sans répétition par chacun : d’une part « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée », d’autre part « Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Une meute de comptes anonymes qui se relaient pour reposter la même accusation entre donc dans ce texte dès lors que la répétition est établie, et la plainte doit décrire la chronologie des publications successives pour le démontrer.

II. Identifier le compte anonyme et faire cesser la diffusion

A. Obtenir l’identité du compte : l’ordonnance de communication des données

Un pseudonyme ne suffit jamais pour assigner ou faire condamner : il faut une identité civile, et les plateformes détiennent les données qui y mènent. Deux textes organisent cette recherche. D’abord, l’article 145 du code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Un projet de plainte ou d’assignation en diffamation contre l’auteur inconnu d’un compte qui vous accuse constitue ce motif légitime, à condition de démontrer que les mesures demandées sont utiles au litige envisagé et proportionnées. Ensuite, l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose aux intermédiaires, « Dans les conditions fixées aux II bis à III bis » de l’article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques, de détenir et de conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires », un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés définissant ces données ainsi que la durée et les modalités de leur conservation. La loi ajoute une sanction dissuasive : « Le fait de ne pas déférer à la demande d’une autorité judiciaire d’obtenir communication des éléments mentionnés au même A est puni » d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende. Concrètement, l’avocat saisit le juge des référés d’une demande d’injonction de communiquer les données d’identification, en visant précisément les URL des comptes et les publications litigieuses, et le juge ordonne à la plateforme de transmettre ce qu’elle détient.

Cette mécanique vient d’être appliquée à un réseau social majeur. Par ordonnance du 9 janvier 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile au visa de l’article 6.V de la loi du 21 juin 2004 et des articles 6, 10 et 13 du règlement européen sur les services numériques, a ordonné à la société X Internet Unlimited Company de communiquer, dans les vingt jours de la signification et par l’intermédiaire du conseil des demandeurs, « les noms, prénoms, adresse(s) postale(s), adresse(s) de courrier électronique et numéro(s) de téléphone de leur(s) titulaire(s) » pour deux comptes anonymes identifiés par leurs pseudonymes et leurs URL, ainsi que les données de facturation et de paiement du créateur de l’un d’eux (TJ Paris, réf., 9 janv. 2026, RG 25/56349). Trois enseignements pour votre dossier : visez chaque compte par son pseudonyme exact et son URL, demandez l’ensemble des données déclaratives et de contact et pas seulement le nom, et passez par un avocat dont l’adresse reçoit la communication, car la plateforme transmet au conseil et non directement à la victime. Quand l’hébergeur est établi hors de France, anticipez les délais : dans l’affaire jugée en 2017 (Cass. crim., 7 fév. 2017, n° 15-83.439), la cour d’appel relevait que l’hébergeur de droit américain « ne répond habituellement pas aux réquisitions des autorités judiciaires françaises », et c’est sur ce terrain que des poursuites avaient failli se perdre en prescription. Depuis, le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes un représentant légal dans l’Union et des points de contact pour les autorités, ce qui donne un interlocuteur à assigner en Europe au lieu d’écrire dans le vide à une société californienne. À Paris, cette demande se porte devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, qui statue vite et dont les ordonnances d’injonction de communiquer sont d’exécution provisoire de plein droit ; joignez à la demande le constat des contenus, la liste des URL et la démonstration que l’identification conditionne votre plainte ou votre assignation, afin que le motif légitime soit établi dès l’assignation en référé.

Deux limites doivent être connues avant de saisir le juge. D’abord, la plateforme ne transmet que ce qu’elle détient : un compte créé avec une adresse jetable et sans numéro vérifié ne livrera que des données déclaratives fantaisistes, et les données techniques de connexion, conservées pour une durée limitée, supposent d’agir sans attendre. La conservation n’est pas éternelle, les logs s’effacent, et chaque semaine perdue réduit les chances d’identifier l’auteur : saisissez le juge dès que le constat est dressé, sans attendre la fin d’une négociation amiable qui n’aboutit pas. Ensuite, le juge contrôle la proportionnalité entre l’atteinte alléguée et les mesures demandées : une demande rédigée trop large, qui réclamerait l’historique complet d’un compte pour un seul message litigieux, risque le rejet partiel, comme l’ordonnance parisienne de janvier 2026 l’illustre puisqu’elle a fait droit à la communication des données d’identification tout en déboutant les parties du surplus de leurs demandes. Ciblez donc précisément les comptes et les publications en cause, et conservez par constat chaque republication avec sa date, car chaque repost identifié peut fonder sa propre demande et son propre délai.

B. Faire retirer le contenu et sanctionner : notification, référé et plainte dans les trois mois

En parallèle de l’identification, il faut stopper la diffusion. La première voie est le signalement à la plateforme, qui doit traiter les notifications de contenus illicites ; mais signalez avec exactitude, car la loi punit l’abus. Le titre VII de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 dispose que « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte », est puni (article 6, VII, de la loi du 21 juin 2004). Un concurrent qui ferait retirer vos propres publications par des signalements mensongers s’expose donc à des poursuites, et vos propres signalements doivent décrire fidèlement les propos et leur caractère diffamatoire, URL et date à l’appui. Si la plateforme ne retire pas, la voie judiciaire s’impose : l’article 834 du code de procédure civile permet au juge des référés, dans tous les cas d’urgence, d’ordonner « toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend », et l’article 835 du même code lui permet, « même en présence d’une contestation sérieuse », de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Une accusation diffamatoire qui continue d’être diffusée et repartagée constitue typiquement ce trouble manifestement illicite, et le juge peut ordonner le retrait sous astreinte, voire la publication de la décision. La Cour de cassation a confirmé cette architecture pour les hébergeurs : s’ils « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites », en revanche « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). Demandez donc le retrait de chaque URL litigieuse identifiée au constat, y compris les reposts, et sollicitez une astreinte par jour de retard pour contraindre à l’exécution.

Reste l’action au fond, pénale ou civile, qui doit respecter un formalisme redoutable sous peine d’anéantissement de la procédure. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », avec élection de domicile et notification au ministère public quand elle est à la requête du plaignant, et précise que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque fait poursuivi doit être articulé et qualifié avec son texte d’incrimination, chaque republication datée doit être visée pour elle-même, et la moindre imprécision expose à la nullité, que le défendeur ne manquera pas de soulever. C’est pourquoi l’assignation ou la plainte avec constitution de partie civile doit reprendre la chronologie établie par les constats : première mise en ligne avec sa date, chaque repost avec sa date et son auteur identifié, et la qualification retenue pour chacun, diffamation ou injure, publique ou non publique. La plainte simple auprès du parquet interrompt-elle la prescription ? Avant l’engagement des poursuites, l’article 65 réserve l’effet interruptif aux réquisitions aux fins d’enquête, qui doivent elles-mêmes, à peine de nullité, articuler et qualifier les faits ; une plainte déposée sans ces réquisitions ne produit pas cet effet avec certitude, de sorte que la voie la plus sûre reste la citation directe ou la plainte avec constitution de partie civile, déposée dans les trois mois de la publication que l’on vise. Pour chaque repost, recalculez un délai propre : un repost du 10 octobre ouvre une action jusqu’au 10 janvier environ, même si la publication d’origine de juin est prescrite depuis septembre, et une plainte visant à la fois l’original prescrit et le repost récent ne sauvera pas l’original.

Conclusion

Face à une accusation qui revient par vagues, la méthode tient en quatre gestes : qualifier chaque texte, dater chaque diffusion, identifier chaque compte et agir dans chaque délai. La première mise en ligne fait partir le délai de trois mois de sa date de mise à disposition, mais chaque republication à l’identique ouvre un nouveau délai de trois mois et engage son propre auteur, y compris quand une meute de comptes anonymes se relaie. L’article 145 du code de procédure civile et l’obligation de conservation de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 permettent d’obtenir du juge l’identité des comptes, comme l’a ordonné le tribunal judiciaire de Paris en janvier 2026 contre la société X, et le référé des articles 834 et 835 fait cesser la diffusion sous astreinte. L’assignation doit articuler et qualifier chaque fait à peine de nullité, et la plainte la plus sûre reste celle qui vise des publications datées de moins de trois mois. Constatez tôt, saisissez vite, visez juste : sur internet, le temps perdu ne se rattrape pas, mais chaque repost adverse vous rend une chance d’agir.

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