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Pension alimentaire reçue pour l’enfant : imposition actuelle, contrôle du juge et défiscalisation partielle en discussion pour 2026

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Pension alimentaire reçue pour l’enfant : imposition actuelle, contrôle du juge et défiscalisation partielle en discussion pour 2026

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Pension alimentaire reçue pour l’enfant : imposition actuelle, contrôle du juge et défiscalisation partielle en discussion pour 2026

La pension alimentaire versée pour l’entretien et l’éducation de l’enfant concentre deux contentieux distincts qui se rejoignent dans l’actualité parlementaire de l’automne 2026 : d’un côté, sa fixation par le juge aux affaires familiales, étroitement contrôlée par la première chambre civile de la Cour de cassation ; de l’autre, son traitement fiscal, aujourd’hui défavorable au parent qui la reçoit, mais visé par un amendement de défiscalisation partielle adopté en commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. D’après la chaîne parlementaire LCP, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui exonèrerait partiellement d’impôt sur le revenu les pensions reçues pour l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite de 4 000 euros par enfant et de 12 000 euros par an, tandis que le 15 octobre 2026 la presse rapportait deux propositions allant dans le même sens, portées par les groupes LFI et EPR. Ce vote de commission n’est toutefois qu’une première étape, qui devra être confirmée en séance publique puis au fil de la navette parlementaire avant toute entrée en vigueur. Pour mesurer ce que ces annonces changeraient réellement, il faut d’abord rappeler comment le juge fixe la contribution et comment la Cour de cassation censure les erreurs des juges du fond, puis décrire le régime fiscal actuel avant d’examiner le dispositif envisagé.

I. La fixation judiciaire de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant sous le contrôle renforcé de la première chambre civile

A. Des besoins de l’enfant appréciés in concreto et des ressources des deux parents exactement tirées des constatations

Aux termes de l’article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». Cette formule, reprise à l’identique dans les visas de la première chambre civile, impose au juge du fond une double proportionnalité : la part de chaque parent se calcule au regard de ses propres ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant, sans qu’aucun de ces trois pôles puisse être éludé. La Cour de cassation vérifie avec constance que les juges d’appel ont effectivement combiné ces trois paramètres, et elle casse les arrêts qui en négligent un ou qui tirent de leurs propres constatations des conséquences erronées.

L’arrêt rendu par la première chambre civile le 1er juillet 2026, sur le pourvoi numéro 25-13.373 (lire la décision sur courdecassation.fr), illustre avec netteté l’exigence relative aux besoins de l’enfant. Dans cette affaire, deux enfants issus d’une union étaient en résidence alternée chez leurs parents depuis une convention de divorce par consentement mutuel, et la mère produisait de multiples factures relatives à la pratique du ski alpin de compétition par les deux enfants. La cour d’appel avait limité la contribution paternelle à 360 euros au total, soit 180 euros par enfant, au motif que la mère ne démontrait pas que cette activité sportive aurait débuté depuis de longues années. La première chambre civile censure ce raisonnement : « la contribution respective des parents à l’entretien des enfants est calculée, non seulement, en fonction des ressources des deux parents, mais également, en tenant compte des besoins des enfants étudiés in concreto, en fonction de leur âge, et de leur train de vie antérieur ». En refusant, « par des motifs inopérants », de tenir compte des dépenses sportives dont elle avait pourtant constaté la réalité, la cour d’appel a violé l’article 371-2 du code civil. L’enseignement est direct pour les parents séparés : les besoins de l’enfant s’apprécient concrètement, à partir de son âge et du train de vie qui était le sien avant la séparation, et le juge ne peut écarter une dépense établie par des factures au seul motif que son ancienneté ne serait pas démontrée.

Le même contrôle de cohérence entre les constatations et leurs conséquences légales ressort de l’arrêt du 30 avril 2025, pourvoi numéro 22-22.526 (lire la décision sur courdecassation.fr). La cour d’appel y avait fixé à 1 100 euros par enfant et par mois la contribution due par le père pour quatre enfants, outre la mutuelle et les frais de scolarité et d’études supérieures, en retenant que pour la période antérieure l’épouse n’avait pas eu de charge de loyer. Or il résultait des propres constatations des juges du fond que le père avait été exonéré, par une ordonnance antérieure, de son obligation de prendre en charge ce loyer. La première chambre civile juge que la cour d’appel, « qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ». Autrement dit, lorsque le juge constate qu’une charge a déjà été neutralisée par une décision précédente, il ne peut s’en servir une seconde fois pour majorer la contribution : la fixation doit refléter la situation réelle des ressources et des charges de chaque parent, telle qu’elle résulte du dossier. Cette solution protège le parent débiteur contre les doubles comptes et rappelle que la motivation doit articuler avec rigueur chaque élément chiffré avec la charge qu’il est censé compenser.

Ces deux arrêts dessinent la méthode que le juge aux affaires familiales doit suivre : recenser les ressources effectives des deux parents, y compris les avantages et les exonérations dont chacun bénéficie, puis évaluer les besoins réels de l’enfant au regard de son âge et du niveau de vie antérieur à la séparation. Toute omission d’un poste établi ou toute contradiction entre les faits constatés et le montant retenu expose la décision à la cassation. Pour les parents, la conséquence pratique est claire : chaque pièce compte, des factures d’activités aux justificatifs de loyer, car c’est sur ces éléments concrets que la première chambre civile fait porter son contrôle.

B. Une obligation qui survit à la majorité et au retrait de l’autorité parentale, dont la suppression suppose une preuve rapportée par le demandeur

La première chambre civile rappelle avec la même fermeté que l’obligation posée par l’article 371-2 du code civil ne s’éteint pas automatiquement avec la majorité de l’enfant. Dans son arrêt du 15 janvier 2025, pourvoi numéro 22-22.047 (lire la décision sur courdecassation.fr), elle énonce que « cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ». En l’espèce, les parents demandaient la répartition entre eux des frais de scolarité, de vie quotidienne et des frais exceptionnels exposés pour leurs trois enfants majeurs ; la cour d’appel avait rejeté cette demande au motif qu’aucun parent ne démontrait assumer la charge principale des enfants et que les conclusions relevaient en réalité de l’obligation alimentaire générale dont seuls les enfants majeurs seraient créanciers. La Cour de cassation censure cette analyse en visant, outre l’article 371-2 du code civil, l’article 4 du code de procédure civile, « selon [lequel] l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties » : les prétentions tendaient bien à la fixation de la contribution parentale à l’entretien et à l’éducation, et la cour d’appel a modifié l’objet du litige en les requalifiant. Deux règles se conjuguent donc : le juge ne peut ni renvoyer les parents vers une action réservée aux enfants majeurs eux-mêmes, ni dénaturer ce qui lui est demandé.

La même solution est confirmée le 19 novembre 2025, dans l’arrêt rendu sur le pourvoi numéro 23-12.415 (lire la décision sur courdecassation.fr). La cour d’appel y avait supprimé la contribution due pour une jeune majeure au terme d’une motivation contradictoire sur son âge, et en exigeant de la mère des justifications que la loi ne met pas à sa charge. La première chambre civile rappelle d’abord que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant » et que « cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ». Elle ajoute, au visa des articles 371-2 et 1353 du code civil, que « selon le second, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation », d’où il résulte « qu’il appartient à celui qui demande la suppression d’une contribution à l’entretien d’un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger ». Produire quelques factures éparses, relatives à des séances de soins, au permis de conduire ou à une inscription en formation, sans établir que l’enfant aurait cessé ses études, percevrait une bourse ou travaillerait en alternance, ne suffit pas à démontrer que l’enfant ne serait plus à la charge de ses parents. Lorsque le montant fixé ne correspond plus à la situation réelle des parties, celles-ci saisissent le juge aux affaires familiales pour en demander la révision, le plus souvent avec l’assistance d’un avocat pension alimentaire, mais c’est au demandeur à la suppression d’apporter la preuve de l’autonomie de l’enfant.

Le pendant de cette charge de la preuve figure dans l’arrêt du 4 février 2026, pourvoi numéro 23-17.277 (lire la décision sur courdecassation.fr), rendu au visa de l’article 1353 du code civil et de l’article 371-2 du code civil : « il appartient à celui qui demande la suppression d’une contribution à l’entretien et l’éducation d’un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger ». La cour d’appel avait supprimé la contribution due pour un enfant majeur au vu de la seule attestation non datée de l’enfant mentionnant son absence de ressources, sans que sa situation soit justifiée. En statuant ainsi, elle a inversé la charge de la preuve et violé les textes visés. Une attestation isolée, non datée et non corroborée, ne permet donc pas de supprimer la contribution : le parent qui sollicite la suppression doit établir positivement que l’enfant dispose de ressources propres ou a acquis une autonomie qui le déchargerait.

Enfin, l’arrêt du 10 septembre 2025, pourvoi numéro 23-17.490 (lire la décision sur courdecassation.fr), tranche la question du point de départ lorsque la filiation paternelle est établie en justice. Au visa des articles 331 et 371-2 du code civil, la première chambre civile juge « que les effets d’une paternité judiciairement établie remontent à la naissance de l’enfant et que la règle « aliments ne s’arréragent pas » ne s’applique pas à la contribution d’un parent à l’entretien et à l’éducation de son enfant ». La cour d’appel avait fixé le point de départ de la contribution à la date de l’assignation en établissement de la paternité, au motif que la mère était jusque-là parvenue à subvenir aux besoins de l’enfant bien que le père ait connu sa précarité. Cette solution est cassée : le fait que la mère ait assumé seule la charge de l’enfant ne prive pas celui-ci de la contribution paternelle pour la période antérieure à l’assignation, puisque les effets de la filiation remontent à la naissance. Pour les mères qui élèvent seules leur enfant avant l’établissement judiciaire de la paternité, cet arrêt ouvre la possibilité d’obtenir une contribution couvrant la période écoulée depuis la naissance, et non depuis la seule saisine du tribunal.

II. Le traitement fiscal de la pension reçue : une imposition actuelle que la défiscalisation partielle votée en commission viendrait alléger

A. Le régime actuel : une pension reçue imposable pour le parent créancier et déductible pour le parent débiteur

En l’état du droit applicable, la pension alimentaire reçue pour l’entretien de l’enfant constitue un revenu imposable entre les mains du parent qui la perçoit, tandis que le parent qui la verse peut la déduire de son revenu imposable. C’est ce double mécanisme que décrit le député socialiste Philippe Brun, auteur de l’amendement examiné en commission des finances, cité par la chaîne parlementaire : « Jusqu’à présent, ces pensions étaient à la fois prises en compte dans le calcul des prestations sociales et imposées comme un revenu pour le parent qui les perçoit, tout en étant déductibles pour le parent qui les verse » (lire l’article de LCP). La presse économique confirme cette présentation : le 15 octobre 2026, Capital rapportait que deux propositions, portées par les groupes LFI et EPR, prévoient « de ne plus intégrer la pension alimentaire au revenu imposable du parent qui la perçoit » (lire l’article de Capital).

Cette imposition de la pension reçue pèse principalement sur les familles monoparentales, dont 83 pour cent sont dirigées par des femmes, et dont 35 pour cent vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 pour cent des familles biparentales, selon les chiffres rappelés par le député Brun dans le communiqué cité par LCP ; pour les enfants vivant seuls avec leur mère, ce taux atteindrait même 46 pour cent. L’argument des promoteurs de la réforme est donc autant social que fiscal : la pension, qui compense le coût d’entretien de l’enfant supporté au quotidien par le parent créancier, se trouve amputée par l’impôt, alors même que le parent qui la reçoit assume l’essentiel des dépenses courantes décrites dans la première partie de cet article, du logement aux frais de scolarité et d’activités. L’Union nationale des associations familiales relève elle aussi que le projet de loi de finances pour 2026 comporterait une mesure selon laquelle les pensions alimentaires reçues pour l’entretien d’un enfant mineur ne seraient pas soumises à l’impôt sur le revenu dans la limite de 4 000 euros par enfant (lire l’analyse de l’UNAF).

Il convient toutefois de souligner que ces données chiffrées sont celles avancées par les défenseurs de la mesure dans le débat parlementaire, et non des statistiques constatées par une décision de justice. De même, l’existence même d’une imposition de la pension reçue et d’une déduction corrélative pour le parent verseur relève du droit fiscal en vigueur, distinct du droit civil de la contribution à l’entretien examiné plus haut : le juge aux affaires familiales fixe le montant de la contribution en fonction des ressources et des besoins, sans tenir compte de son traitement fiscal ultérieur, et c’est l’administration fiscale qui applique ensuite les règles d’imposition et de déduction. Les deux logiques ne doivent pas être confondues : une baisse d’impôt ne modifie ni le montant fixé par le juge, ni les critères de l’article 371-2 du code civil, ni la charge de la preuve pesant sur celui qui demande la suppression de la contribution.

B. Le dispositif envisagé : une exonération plafonnée côté créancier et une demi-part compensatrice côté débiteur, encore à confirmer en séance

Tel qu’adopté en commission des finances, l’amendement défendu par le député Philippe Brun comporte deux volets indissociables. D’abord, les pensions alimentaires reçues pour l’entretien d’un enfant mineur ne seraient plus soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite de 4 000 euros par enfant et de 12 000 euros par an. Ensuite, et par symétrie, la pension versée serait réintégrée dans le calcul de l’impôt sur le revenu du parent débiteur, qui perdrait donc le bénéfice de la déduction ; pour limiter l’effet négatif de cette réintégration, le parent verseur pourrait intégrer sous conditions les enfants dans son quotient familial afin de bénéficier d’une demi-part fiscale. Selon son auteur, toujours cité par LCP, « l’effet serait neutre voire légèrement excédentaire pour les finances publiques », et le dispositif ferait en sorte que « la pension alimentaire ne [serait] plus un enjeu de conflit entre les parents ».

Trois précisions s’imposent pour apprécier la portée exacte de ce vote. En premier lieu, l’exonération envisagée est plafonnée : au-delà de 4 000 euros par enfant et de 12 000 euros par an, la fraction excédentaire resterait imposable dans le régime actuel, de sorte que les pensions élevées ne seraient que partiellement allégées. En deuxième lieu, la mesure ne concernerait que les pensions reçues pour l’entretien d’un enfant mineur, ce qui exclurait les contributions versées pour un enfant majeur, pourtant maintenues par la jurisprudence rappelée plus haut tant que l’enfant n’a pas acquis son autonomie. En troisième lieu, et c’est le point le plus important, le vote de la commission des finances n’est qu’une première étape : l’amendement devra être confirmé en séance publique, puis tout au long de la navette parlementaire jusqu’à l’adoption définitive du budget pour 2026. Tant que la loi de finances n’est pas définitivement adoptée, le régime décrit dans la première sous-partie de cette seconde partie demeure seul applicable, et les parents doivent continuer à déclarer les pensions reçues selon les règles en vigueur.

La presse spécialisée en fiscalité confirme cette lecture prudente : le site Legifiscal présente l’amendement comme une exonération d’impôt sur le revenu au bénéfice du parent ayant la charge de l’enfant mineur, adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (lire l’analyse de Legifiscal). Parallèlement, les propositions rapportées par la presse à la mi-octobre 2026, émanant de groupes politiques distincts, témoignent d’un consensus transpartisan sur le principe, mais leurs rédactions et leurs plafonds pourraient différer du texte voté en commission. Seul le texte définitivement adopté, une fois promulgué, permettra de dire si la pension reçue devient partiellement ou totalement non imposable, dans quelles limites et à compter de quels revenus.

En pratique, et dans l’attente de l’issue du débat parlementaire, les parents séparés ont intérêt à conserver une comptabilité précise des sommes versées et reçues, des justificatifs de charges et des avis d’imposition : si la défiscalisation partielle entre en vigueur, ces documents permettront d’appliquer correctement le plafond de 4 000 euros par enfant ; si elle n’est pas confirmée, ils serviront à la déclaration selon les règles actuelles et, le cas échéant, à une demande de fixation ou de révision devant le juge aux affaires familiales, sur le fondement des critères contrôlés par la première chambre civile.

Conclusion

La pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation de l’enfant repose sur des fondations jurisprudentielles stables : besoins de l’enfant appréciés concrètement au regard de son âge et de son train de vie antérieur, ressources des deux parents exactement prises en compte, survie de l’obligation au-delà de la majorité, preuve de la décharge incombant à celui qui demande la suppression, et point de départ remontant à la naissance lorsque la filiation est établie en justice. Ces six arrêts de la première chambre civile, rendus entre janvier 2025 et juillet 2026, montrent un contrôle de cassation attentif à la cohérence entre les faits constatés et les montants retenus. À côté de ce socle civil, le traitement fiscal de la pension reçue pourrait évoluer si l’amendement de défiscalisation partielle, plafonné à 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an, achève son parcours parlementaire dans le cadre du budget pour 2026. Jusqu’à son adoption définitive, le régime actuel d’imposition de la pension reçue et de déduction pour le parent verseur continue de s’appliquer, et seule la lecture du texte promulgué permettra d’en mesurer le changement.

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