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Travailler le 1er novembre 2026 (Toussaint, un dimanche) : férié chômé ou travaillé, majoration, paie et contestation aux prud’hommes

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
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Travailler le 1er novembre 2026 (Toussaint, un dimanche) : férié chômé ou travaillé, majoration, paie et contestation aux prud’hommes

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Le 1er novembre 2026 tombe un dimanche. Pour des centaines de milliers de salariés, la Toussaint se traduira donc par un dimanche férié : certaines entreprises fermeront leurs portes, d’autres resteront ouvertes, et beaucoup de plannings affichent déjà un service ce jour-là. La question qui revient dans les vestiaires, les cuisines et les réserves est simple : l’employeur peut-il imposer de travailler le 1er novembre, et à quel prix ? Un dimanche férié travaillé est-il payé double, comme le 1er mai, ou payé normalement ? Que se passe-t-il pour le salarié dont l’entreprise ferme : perd-il une journée de salaire ? Et comment vérifier, sur le bulletin de paie de novembre, que le compte y est ?

La réponse tient en une distinction que le code du travail applique strictement : le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé double lorsqu’il est travaillé ; la Toussaint, comme les autres fêtes légales, obéit à un régime différent, où tout dépend de l’accord collectif, de la convention collective et des usages. Cet article expose ce régime point par point : qui travaille et qui chôme le 1er novembre 2026, comment est calculée la paie dans chaque cas, quelles majorations la convention collective peut prévoir, et comment contester une paie de novembre incomplète devant le conseil de prud’hommes, avec les particularités parisiennes et franciliennes.

I. Travailler ou non le 1er novembre 2026 : ce que l’employeur peut imposer et ce que le salarié conserve

A. Un dimanche férié chômé : qui reste à la maison et qui est payé sans travailler

La Toussaint figure parmi les onze fêtes légales énumérées par le code du travail. L’article L3133-1 du code du travail dispose : « Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L’Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte ; 7° Le 14 juillet ; 8° L’Assomption ; 9° La Toussaint ; 10° Le 11 novembre ; 11° Le jour de Noël. » La Toussaint est donc un jour férié au sens de la loi, et le 1er novembre 2026 tombe cette année un dimanche, jour de repos hebdomadaire pour la plupart des salariés.

Pour autant, un jour férié n’est pas automatiquement un jour chômé, sauf un seul : le 1er mai. L’article L3133-4 du code du travail est bref : « Le 1er mai est jour férié et chômé. » Aucune disposition équivalente n’existe pour la Toussaint. Concrètement, le chômage du 1er novembre dépend de l’accord d’entreprise, de la convention collective applicable ou des usages de l’entreprise : dans les bureaux, les administrations et une grande partie des services, l’usage est de chômer les jours fériés ; dans le commerce, l’hôtellerie-restauration, la santé, les transports et la sécurité, le travail est souvent maintenu, au moins pour une partie des équipes.

Lorsque l’entreprise chôme le 1er novembre, le salarié mensualisé ne subit en principe aucune perte de salaire, sous une condition d’ancienneté. L’article L3133-3 du code du travail prévoit : « Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. » Le texte étend cette garantie aux saisonniers qui cumulent trois mois d’ancienneté par contrats successifs, et l’exclut pour les personnes travaillant à domicile, les intermittents et les temporaires. Un salarié embauché en septembre 2026, qui ne totalise pas trois mois d’ancienneté au 1er novembre, n’est donc pas couvert par cette garantie légale : si l’entreprise chôme ce jour-là, la retenue sur sa paie reste possible, sauf disposition plus favorable de sa convention collective.

Deux précisions protègent le salarié dont l’entreprise ferme. D’abord, les heures perdues du fait du chômage d’un jour férié ne se rattrapent pas : l’article L3133-2 du code du travail dispose que « Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération. » L’employeur ne peut pas exiger de rattraper le 1er novembre un autre jour, ni décompter ce jour des congés payés. Ensuite, le fait que la Toussaint 2026 coïncide avec un dimanche ne crée aucun droit légal à un jour de repos supplémentaire ou à une indemnité : le code du travail ne prévoit ni report ni compensation lorsque le férié tombe un jour de repos hebdomadaire. La Cour de cassation n’a reconnu un jour de congé supplémentaire, dans son arrêt du 27 mars 2019, pourvoi n° 18-10.372, que sur le fondement d’une convention collective qui « garantit expressément dix jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales, auxquels s’ajoute le 1er mai régi par des dispositions propres », d’où elle a déduit « que les salariés pouvaient prétendre à un jour de congé supplémentaire ». La leçon pratique est directe : en cas de coïncidence entre le férié et le dimanche, relire la convention collective, car seule elle peut offrir la compensation que la loi ne prévoit pas. Pour l’organisation du pont du lundi 2 novembre et la question de la récupération des heures, qui obéit à des règles propres, l’analyse consacrée au pont de la Toussaint et à la récupération complète utilement ce guide centré sur la paie et la contestation.

B. Quand le 1er novembre est travaillé : paie normale, majorations conventionnelles et heures supplémentaires

Le salarié dont le planning prévoit le travail le dimanche 1er novembre 2026 doit d’abord écarter une idée reçue : contrairement au 1er mai, la Toussaint travaillée n’est pas payée double par l’effet de la loi. Le doublement légal est réservé au 1er mai : l’article L3133-6 du code du travail dispose que, dans les établissements qui ne peuvent interrompre le travail, « les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire », et l’article L3133-5 qui prévoit que « Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire. » Pour la Toussaint, le code du travail ne prévoit aucune majoration : le salarié qui travaille le 1er novembre perçoit son salaire normal, sauf si un texte conventionnel, un accord d’entreprise ou un usage accorde davantage.

C’est donc la convention collective applicable qui détermine le prix réel du 1er novembre travaillé, et les écarts sont considérables. De nombreux textes conventionnels prévoient le doublement de la rémunération pour tout jour férié travaillé, d’autres une majoration de 50 % ou de 100 %, d’autres encore un repos compensateur équivalent, et certains cumulent majoration et repos. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2024, pourvoi n° 22-22.435, a eu à appliquer un accord de branche selon lequel « un salarié, ayant au moins un an d’ancienneté, qui travaille un jour férié a droit au paiement du salaire correspondant au travail qu’il a accompli et d’une indemnité égale au montant de ce salaire », outre une indemnité forfaitaire fonction des heures travaillées. L’enseignement dépasse le secteur des transports routiers concerné par cette affaire : face à un jour férié travaillé, le réflexe consiste à lire la rubrique « jours fériés » de sa convention collective en vérifiant trois paramètres, à savoir le taux de la majoration, les conditions d’ancienneté exigées et l’éventuelle indemnité forfaitaire qui s’ajoute au salaire.

À cette majoration conventionnelle peuvent s’ajouter les heures supplémentaires de droit commun. Le dimanche 1er novembre 2026 s’impute sur la semaine de travail comme n’importe quel jour : si les heures accomplies cette semaine-là dépassent la durée légale hebdomadaire, elles ouvrent droit aux majorations pour heures supplémentaires, indépendamment du régime du jour férié. L’article L3121-28 du code du travail dispose : « Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent. » Un salarié à temps plein qui travaille le dimanche 1er novembre en plus de ses cinq jours habituels accomplit donc, sauf aménagement du temps de travail neutralisant ce dépassement, des heures supplémentaires majorées, qui se cumulent avec l’éventuelle majoration pour jour férié prévue par la convention collective. Pour un salarié à temps partiel, les heures accomplies au-delà de la durée contractuelle constituent des heures complémentaires, majorées selon les taux légaux et conventionnels.

Le cas particulier du travail dominical mérite une vérification distincte. Le 1er novembre 2026 étant un dimanche, le salarié ne peut être occupé ce jour-là que si l’entreprise bénéficie d’une dérogation au repos dominical : dérogation permanente pour les activités qui ne peuvent s’interrompre, dérogation préfectorale ou conventionnelle, ou régime propre aux zones touristiques et aux gares. Le salarié affecté un dimanche férié dans une entreprise sans dérogation peut refuser de travailler ce jour-là, et la retenue ou la sanction qui suivrait un tel refus serait contestable. À l’inverse, lorsque la dérogation existe, le travail dominical ouvre droit aux contreparties prévues par le texte qui l’autorise, souvent un repos compensateur dans la semaine et parfois une majoration salariale : ces contreparties se cumulent avec celles du jour férié dès lors qu’elles ont des objets distincts, le repos compensant la privation du dimanche et la majoration rémunérant le férié.

Enfin, l’employeur peut mobiliser le 1er novembre au titre de la journée de solidarité, mais dans un cadre strict. L’article L3133-11 du code du travail permet à l’accord collectif de prévoir « le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ». Si l’entreprise a désigné un jour férié comme journée de solidarité et que ce jour est le 1er novembre, le salarié travaille ce jour-là sans rémunération supplémentaire, dans la limite de sept heures. Cette hypothèse reste marginale pour la Toussaint, le lundi de Pentecôte étant le support habituel, mais le salarié qui découvre sur son planning que le 1er novembre est travaillé « au titre de la solidarité » doit vérifier que l’accord collectif applicable désigne bien ce jour : à défaut d’une telle désignation, le travail accompli ce jour-là doit être rémunéré normalement, avec les majorations applicables.

II. Faire vérifier sa paie de novembre et contester utilement en cas d’erreur

A. Bulletin de novembre, convention collective et preuves à réunir dès le 2 novembre

La paie de novembre 2026 est le document où se joue le 1er novembre, et sa lecture exige de la méthode. Le salarié dont l’entreprise a chômé la Toussaint vérifie d’abord qu’aucune retenue « absence » ou « jour férié » n’ampute son salaire de base : avec trois mois d’ancienneté, le maintien intégral s’impose en application de l’article L3133-3, et toute retenue doit être justifiée par écrit par l’employeur. Le salarié qui a travaillé le 1er novembre vérifie ensuite trois lignes : le paiement des heures accomplies ce jour-là, la majoration pour jour férié si sa convention collective la prévoit, et les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires si les seuils hebdomadaires sont dépassés. Une erreur fréquente consiste à payer le dimanche férié comme un dimanche ordinaire, en oubliant la majoration conventionnelle pour jour férié, ou à l’inverse à appliquer la majoration férié en oubliant les heures supplémentaires générées par ce sixième jour de travail : les deux majorations ont des fondements distincts et se cumulent lorsque leurs conditions sont réunies.

La convention collective est la pièce maîtresse de cette vérification. Chaque salarié peut consulter en accès libre le texte applicable à son entreprise, généralement mentionné sur le bulletin de paie par son intitulé et son numéro de brochure, puis vérifier la rubrique consacrée aux jours fériés : liste des fériés chômés, taux de majoration des fériés travaillés, conditions d’ancienneté, repos compensateur, articulation avec le travail dominical et sort des fériés coïncidant avec un jour de repos. Lorsque la convention renvoie à un accord d’entreprise, c’est cet accord, affiché dans les locaux ou remis au salarié, qui fixe le régime définitif. Le salarié en congés payés autour de la Toussaint vérifie également comment l’employeur a décompté le 1er novembre : de nombreuses conventions collectives prévoient qu’un jour férié chômé survenant pendant les congés n’est pas décompté des droits à congé, et le salarié à qui l’on a imputé ce jour sur ses droits peut alors en demander la restitution en produisant le décompte de ses congés et le calendrier de la période. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’un principe général applicable à toutes les situations : la rubrique « jours fériés » de la convention collective reste la référence.

Les preuves se réunissent dès le lendemain du 1er novembre, avant que les plannings affichés ne soient remplacés. Le salarié conserve une copie de son planning de la semaine du 26 octobre au 1er novembre, ses relevés d’heures, ses badgeages, ses échanges écrits avec l’encadrement sur l’obligation de travailler ce dimanche, ainsi que son bulletin de paie de novembre dès réception. Cette discipline probatoire répond à une règle précise du contentieux des heures de travail : l’article L3171-4 du code du travail dispose qu’« En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. » Le salarié n’a donc pas à rapporter à lui seul la preuve intégrale de ses heures : il lui suffit de présenter au juge des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre, et c’est l’employeur qui doit justifier des horaires réalisés. Un tableau d’heures manuscrit et détaillé, des captures de planning et des messages d’organisation du service satisfont à cette exigence, tandis que l’employeur qui ne produit aucun décompte s’expose à voir le juge retenir les chiffres du salarié.

Le cas des salariés les plus fragiles appelle une vigilance particulière. Les salariés de moins de trois mois d’ancienneté, les intérimaires et les extras de l’hôtellerie-restauration, massivement mobilisés pour le week-end de la Toussaint, ne bénéficient pas du maintien légal du salaire en cas de chômage du férié et dépendent entièrement de leur contrat et de la convention applicable : un extra dont la mission s’achève le 31 octobre n’a aucun droit au titre du 1er novembre, tandis qu’un salarié en mission ce jour-là doit percevoir l’intégralité des heures accomplies avec les majorations conventionnelles. Les salariés à temps partiel vérifient que les heures du 1er novembre, ajoutées à leur horaire contractuel, n’ont pas été payées au taux normal alors qu’elles dépassaient les seuils déclenchant les majorations pour heures complémentaires. Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation, enfin, sont soumis au même régime des jours fériés que les autres salariés de l’entreprise : aucune minoration ne peut leur être appliquée au seul motif de leur statut.

B. Demander le rappel de salaire, saisir les prud’hommes et anticiper le calendrier parisien

Lorsque la vérification révèle une retenue indue, une majoration oubliée ou des heures supplémentaires impayées, la contestation commence par une demande écrite adressée à l’employeur. Un courrier simple, doublé d’un courriel, suffit dans un premier temps : il décrit précisément le manquement constaté sur la paie de novembre, chiffre le rappel demandé en distinguant le salaire de base, la majoration pour jour férié et les heures supplémentaires, et invoque les textes applicables, à savoir les articles du code du travail et les stipulations de la convention collective relevées lors de la vérification. Ce courrier n’est pas une simple formalité : il interrompt les malentendus, il fixe par écrit la date à laquelle le salarié a connu les faits, et il constitue la première pièce du dossier prud’homal si l’employeur maintient sa position. Lorsque l’entreprise dispose de représentants du personnel ou d’un service des ressources humaines structuré, le salarié peut utilement demander un entretien pour exposer le décompte, car de nombreuses erreurs de paie sur les fériés proviennent d’un paramétrage du logiciel plutôt que d’une volonté de ne pas payer.

Si l’employeur refuse ou garde le silence, le salarié porte le litige devant le conseil de prud’hommes, seul juge du contrat de travail pour les rappels de salaire. La requête prud’hommes expose les faits de la semaine de la Toussaint, produit le bulletin de paie de novembre, le planning, les décomptes d’heures et la convention collective, et demande la condamnation de l’employeur au rappel chiffré, avec les congés payés afférents calculés au dixième. Le salarié qui travaille encore dans l’entreprise peut agir sans attendre la rupture du contrat : l’action en paiement du salaire reste ouverte pendant l’exécution de la relation de travail, et le fait de réclamer son dû ne constitue pas une faute. Devant le bureau de conciliation puis devant le bureau de jugement, le régime de preuve partagé de l’article L3171-4 joue pleinement : le salarié apporte ses décomptes et ses plannings, l’employeur doit justifier les horaires réalisés, et le juge tranche au vu des éléments des deux parties, en ordonnant au besoin une mesure d’instruction.

Le calendrier de l’action obéit à une prescription que le salarié doit avoir en tête avant d’écrire. L’article L3245-1 du code du travail dispose : « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Pour la paie de novembre 2026, le point de départ court en pratique de la remise du bulletin qui révèle l’erreur, et l’action peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années. Ce délai de trois ans ne doit pas inciter à l’attentisme : les preuves s’effacent vite, les témoins directs du planning de la Toussaint se dispersent, et un rappel demandé en décembre 2026 se règle le plus souvent par une simple régularisation sur la paie suivante, sans procès. Le salarié qui découvre l’erreur plusieurs mois plus tard conserve son action, mais il devra reconstituer des horaires anciens avec des pièces devenues rares.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux du 1er novembre travaillé présente des traits propres que le salarié parisien anticipe. D’abord, la compétence territoriale : le salarié occupé dans la capitale porte sa demande devant le conseil de prud’hommes de Paris, juridiction dont les délais d’audiencement imposent de constituer le dossier tôt, avec un décompte chiffré dès la requête. Ensuite, le tissu commercial parisien multiplie les situations de travail dominical autorisé : zones touristiques, gares, commerces alimentaires et établissements de restauration relèvent de dérogations au repos dominical qui rendent le travail du dimanche 1er novembre juridiquement possible, mais chacune de ces dérogations s’accompagne de contreparties, repos compensateur et parfois majoration, que le salarié vérifie dans le texte qui l’autorise et dans sa convention collective. Enfin, les Franciliens affectés par les perturbations de transport du week-end de la Toussaint, travaux programmés ou mouvements sociaux dans les réseaux, conservent l’intégralité de leurs droits au titre du 1er novembre travaillé : un retard ou une absence lié aux transports ne remet pas en cause la majoration des heures effectivement accomplies, et l’employeur ne peut pas déduire du rappel de salaire des temps de trajet ou des aléas extérieurs au travail effectif.

Conclusion

Le dimanche 1er novembre 2026 ne se paie pas tout seul : chômé, il est sans effet sur le salaire du salarié qui justifie de trois mois d’ancienneté, et les heures perdues ne se rattrapent pas ; travaillé, il se paie au taux normal sauf si la convention collective, l’accord d’entreprise ou un usage prévoit une majoration, avec en plus les heures supplémentaires générées par ce jour de travail supplémentaire. La méthode tient en quatre gestes : vérifier avant le 1er novembre si l’entreprise chôme ou travaille et sur quel fondement, relire la rubrique « jours fériés » de sa convention collective, contrôler ligne par ligne le bulletin de paie de novembre, puis réclamer par écrit tout rappel avant de saisir les prud’hommes dans le délai de trois ans. Les salariés parisiens, nombreux à travailler ce dimanche dans le commerce et la restauration, appliquent la même méthode en ajoutant la vérification de la dérogation dominicale. Un jour férié mal payé se rattrape : à condition de le vérifier à temps et de le prouver avec méthode.

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