Elle pousse au bord des routes, dans les friches, sur les chantiers, au fond des jardins mal entretenus et dans les champs de tournesol. Son pollen, libéré à la fin de l’été, déclenche rhinites, conjonctivites et crises d’asthme, y compris chez des personnes qui n’avaient jamais souffert d’allergie. L’ambroisie fait partie des très rares plantes que le code de la santé publique désigne nommément comme une menace pour la santé humaine. Dans sa réponse à une question orale du sénateur Mathieu Darnaud, publiée au Journal officiel du Sénat le 15 décembre 2021, le Gouvernement rappelait que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail estimait entre 1,1 et 3,5 millions le nombre de personnes allergiques en France, pour un coût de prise en charge médicale évalué à 59 millions d’euros par an.
Chaque automne, une fois la floraison passée, la même question revient : faut-il arracher l’ambroisie qui pousse chez soi, et que risque-t-on si l’on ne fait rien ? La réponse juridique est plus nuancée que ce que l’on lit souvent. L’obligation d’agir existe, mais son contenu est fixé département par département. L’amende de quatrième classe prévue par les textes ne vise pas le simple fait de laisser pousser la plante. Quant aux pouvoirs du maire et aux recours du voisin allergique, ils existent, mais ils ont des limites précises.
Cet article, à jour au 24 octobre 2026, examine d’abord ce que la loi impose au propriétaire, au locataire et à l’exploitant, et ce qu’elle sanctionne réellement (I), puis ce que peuvent faire le maire, le préfet et le voisin, et comment réagir lorsque l’on est soi-même mis en cause (II).
I. Ambroisie : ce que la loi impose à celui qui occupe le terrain, et ce qu’elle sanctionne vraiment
A. Une obligation de lutte fixée par le préfet, qui pèse sur le propriétaire comme sur le locataire
Le dispositif repose sur un chapitre du code de la santé publique consacré aux espèces nuisibles à la santé humaine. L’article L. 1338-1 confie à un décret le soin de fixer « la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine » et de définir les mesures susceptibles d’être prises pour prévenir leur apparition ou lutter contre leur prolifération (article L. 1338-1 du code de la santé publique). Cette liste figure à l’article D. 1338-1. Elle vise trois ambroisies : « L’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) », l’ambroisie à épis lisses et l’ambroisie trifide. Depuis un décret du 25 avril 2022, elle comprend aussi la processionnaire du chêne et la processionnaire du pin (article D. 1338-1 du code de la santé publique). La liste est limitative : les autres plantes au pollen allergisant, comme le bouleau ou le cyprès, ne relèvent pas de ce régime.
L’article D. 1338-2 énumère les mesures que les autorités peuvent mettre en œuvre : surveillance, prévention, gestion et entretien des espaces où la plante se développe, information du public, réduction des émissions de pollens. La mesure la plus concrète pour les particuliers est la quatrième : « La destruction de spécimens de ces espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement, dans des conditions permettant d’éviter leur dissémination et leur reproduction » (article D. 1338-2 du code de la santé publique). Arracher l’ambroisie après qu’elle a produit ses graines, ou la déplacer en semant ses graines sur le trajet, ne répond donc pas à l’objectif du texte.
Ces mesures ne s’appliquent pas automatiquement sur tout le territoire. Lorsque la présence de l’une de ces espèces est constatée ou susceptible de l’être dans le département, c’est le préfet qui détermine par arrêté les modalités d’application des mesures, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, les maires pouvant participer à leur élaboration et à leur mise en œuvre (article R. 1338-4 du code de la santé publique). Une fois cet arrêté pris, l’obligation pèse sur un cercle très large de personnes : « tout propriétaire, locataire, exploitant, gestionnaire de terrains bâtis et non bâtis, ayant droit ou occupant à quelque titre que ce soit » doit mettre en œuvre les mesures déterminées par l’arrêté, dans le délai qu’il fixe (article R. 1338-5 du code de la santé publique). Le locataire d’une maison avec jardin est donc visé au même titre que son bailleur, l’agriculteur au même titre que le propriétaire de la parcelle qu’il exploite, et le syndicat ou la société qui gère des espaces verts au même titre qu’un particulier. Les chantiers ont leurs propres règles : le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur doivent se conformer, pour la conception des ouvrages, la conduite et la finition des travaux, aux prescriptions de l’arrêté préfectoral (article R. 1338-6 du code de la santé publique).
En pratique, la quasi-totalité des départements de l’Hexagone sont désormais couverts. Le tableau tenu par l’Observatoire des ambroisies, organisme désigné par les ministères pour animer la lutte au niveau national, recense 82 départements dotés d’un arrêté préfectoral, parmi lesquels Paris, pour lequel il indique la date du 16 juin 2021, et les Yvelines, pour lesquelles il indique celle du 9 octobre 2024. Le contenu de ces arrêtés varie, ce qui impose de lire celui de son propre département. L’arrêté parisien de 2021, dont la copie est publiée par l’Observatoire, impose aux propriétaires, locataires, exploitants et occupants de prévenir l’apparition des plants, d’éviter toute dispersion des semences et de détruire les plants déjà développés. Il précise que, sur les parcelles cultivées, la destruction doit être réalisée par l’exploitant jusqu’en limite de parcelle, talus, fossés et chemins compris, que le maître d’ouvrage est responsable de la plante sur les terres remuées pendant et après les travaux, et que la destruction doit intervenir « avant la floraison des plantes », avec de nouvelles interventions en cas de repousse. L’arrêté du préfet du Rhône de 2019 va plus loin dans le détail : il demande à chacun d’être en mesure d’identifier la plante, de signaler sa présence sur la plateforme nationale de signalement et de la détruire dès l’apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toutes les surfaces.
Encore faut-il détruire la plante par des moyens autorisés. Les arrêtés lus privilégient l’arrachage, la tonte ou le fauchage répétés, le broyage et la végétalisation des sols nus. Le recours aux désherbants est très encadré pour les particuliers : « La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des produits mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253-1 pour un usage non professionnel sont interdites », sous réserve des produits de biocontrôle inscrits sur une liste administrative, des produits qualifiés à faible risque et des produits autorisés en agriculture biologique (article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime). Nous avons détaillé ces règles dans notre article sur les désherbants chimiques au jardin. Brûler les plants arrachés n’est pas non plus la solution par défaut : les déchets de jardin ne peuvent pas être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements extérieurs, mais le code de l’environnement réserve une exception : « A titre exceptionnel et aux seules fins d’éradication d’épiphytie ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes, des dérogations individuelles peuvent être délivrées par le représentant de l’Etat dans le département » (article L. 541-21-1 du code de l’environnement). Sans dérogation délivrée par le préfet, le feu reste interdit, comme nous l’expliquons à propos du brûlage des déchets verts. L’arrêté du Rhône impose d’ailleurs, après la floraison ou la formation des graines, de laisser ces déchets sur place plutôt que de les transporter ou de les composter. L’ambroisie n’est pas la seule plante visée par des règles particulières au jardin : l’herbe de la pampa obéit à des règles différentes, que nous avons présentées dans un article distinct.
B. Une amende de 135 à 750 euros pour la vente, le transport ou la culture, mais pas pour la plante qui pousse
La seule sanction pénale propre à l’ambroisie se trouve dans un arrêté ministériel. La loi permet aux ministres de la santé, de l’environnement et de l’agriculture de « limiter ou interdire l’introduction, le transport, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat, sous quelque forme que ce soit » d’une espèce de la liste (article L. 1338-2 du code de la santé publique). L’arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé en a fait usage. Les spécimens de ces espèces ne peuvent pas être introduits de façon intentionnelle sur le territoire national, même en transit, ni être utilisés, échangés ou cultivés, notamment à des fins de reproduction. Ils ne peuvent pas davantage « Etre transportés de façon intentionnelle, sauf à des fins de destruction », ni « Etre cédés à titre gracieux ou onéreux, y compris mélangés à d’autres espèces », ni « Etre achetés, y compris mélangés à d’autres espèces » (article 1er de l’arrêté du 26 avril 2017).
La sanction est fixée par le code de la santé publique : « Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’article L. 1338-2 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. » (article R. 1338-10 du code de la santé publique). Le plafond de cette classe est de « 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe » (article 131-13 du code pénal). Cette contravention peut être réglée par une amende forfaitaire, car la liste réglementaire des contraventions forfaitisables mentionne expressément les « Contraventions en matière de lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » (article R. 48-1 du code de procédure pénale). Dans ce cas, l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire (article 529 du code de procédure pénale), fixée à « 135 euros pour les contraventions de la 4e classe » (article R. 49 du code de procédure pénale) et portée à « 375 euros pour les contraventions de la quatrième classe » lorsqu’elle est majorée (article R. 49-7 du code de procédure pénale). Le mécanisme est le même que pour les autres infractions de cette catégorie, que nous détaillons dans notre article sur la contravention de quatrième classe.
Qui peut être concerné en pratique ? D’abord le vendeur ou l’acheteur de mélanges de semences contaminés : l’interdiction s’applique aux spécimens cédés ou achetés « y compris mélangés à d’autres espèces », et les arrêtés préfectoraux du Rhône et de l’Isère de 2019 visent d’ailleurs le règlement européen qui fixe des teneurs maximales en ambroisie dans les aliments pour animaux. Ensuite, celui qui transporte sciemment de la terre ou des matériaux infestés : l’arrêté du Rhône de 2019 assimile le déplacement de terres dont la contamination est avérée à un transport d’ambroisie, une lecture qu’aucune décision publiée n’a, à notre connaissance, confirmée. Enfin, celui qui cultiverait volontairement la plante. À l’inverse, le particulier qui porte ses plants arrachés en déchetterie ne commet pas cette infraction, puisque le transport est permis à des fins de destruction, et le texte exige pour le transport un caractère intentionnel : des graines involontairement emportées par des engins ou des chaussures ne paraissent pas, en l’état de sa rédaction, entrer dans la prohibition du transport.
Reste la question que se posent la plupart des lecteurs : le propriétaire ou le locataire qui laisse l’ambroisie pousser sur son terrain risque-t-il une amende ? Le Gouvernement a répondu par la négative à deux reprises. Dans sa réponse publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2020, il a indiqué que la possibilité de mettre en demeure puis de sanctionner les propriétaires qui n’appliquent pas les mesures de l’arrêté préfectoral n’était pas permise, faute de disposition législative (question écrite n° 23336 et sa réponse). Il l’a répété au Sénat le 14 décembre 2021, en séance, en réponse au sénateur de l’Ardèche, tout en annonçant une réflexion sur un renforcement du dispositif. Selon FREDON France, une proposition de loi relative à la sécurité sanitaire, adoptée par le Sénat en février 2020, prévoyait pourtant que le préfet puisse mettre le propriétaire en demeure et faire exécuter les travaux d’office à ses frais. À la date de notre consultation de Légifrance, le 24 octobre 2026, les articles L. 1338-1 à L. 1338-5 du code de la santé publique n’ont pas été modifiés en ce sens : aucune mise en demeure ni aucune sanction propre au défaut de destruction n’a été ajoutée.
Certains arrêtés préfectoraux affirment néanmoins qu’un refus caractérisé de détruire la plante constitue une infraction. Celui du Rhône définit même la défaillance comme le refus de détruire des plants dont la présence a été dûment constatée, malgré une demande écrite répétée, sans désigner de texte de sanction pour ce cas. Le code pénal contient bien une disposition générale : « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » (article R. 610-5 du code pénal). Un parquet pourrait être tenté de s’en servir. Nous n’avons trouvé aucune décision publiée qui l’ait appliquée à l’ambroisie, et la position constante du Gouvernement invite à la prudence. Si une telle poursuite était engagée, l’amende encourue ne dépasserait pas 150 euros, comme pour les autres contraventions des deux premières classes, et la personne poursuivie pourrait discuter la légalité même de l’arrêté, puisque les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs « et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis » (article 111-5 du code pénal).
Il ne faut pas non plus confondre ces arrêtés avec les arrêtés sanitaires généraux. Les arrêtés du préfet ou du maire pris sur le fondement de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique, qui édictent des dispositions particulières de protection de la santé publique (article L. 1311-2 du code de la santé publique), sont assortis d’une contravention de quatrième classe (article R. 1312-14 du code de la santé publique). Ce régime s’applique par exemple à l’obstruction des grilles d’aération d’un logement, et il peut s’appliquer au nourrissage des pigeons lorsque l’arrêté qui l’interdit a été pris sur ce fondement. Les arrêtés ambroisie de Paris, du Rhône et de l’Isère que nous avons lus visent les articles L. 1338-1 à L. 1338-5 du code de la santé publique, et non l’article L. 1311-2. Un avis de contravention de quatrième classe délivré pour le seul fait d’avoir laissé pousser l’ambroisie mériterait donc d’être examiné de près, en commençant par le texte exact qu’il vise.
II. Maire, préfet, voisin allergique : qui peut agir, et comment réagir si l’on est mis en cause
A. Le maire et le préfet : informer, signaler, et dans certains cas seulement faire exécuter aux frais du propriétaire
Le premier outil des communes est humain. Les collectivités concernées peuvent désigner des référents territoriaux chargés de repérer la plante, de participer à sa surveillance, d’informer les personnes concernées des mesures à prendre et de veiller à leur mise en œuvre. Le texte organise ensuite une remontée de l’information : « En cas de non application ou d’application insuffisante de ces mesures, les référents territoriaux en informent les autorités exécutives des collectivités territoriales dont ils relèvent. » À défaut de diligences de ces autorités dans un délai raisonnable, les référents informent les agents habilités à constater les infractions (article R. 1338-8 du code de la santé publique). Ces agents sont les officiers et agents de police judiciaire, des agents de contrôle sanitaire de l’État et des agences régionales de santé, certains agents du ministère de l’agriculture, les inspecteurs de l’environnement et les inspecteurs de l’environnement des collectivités habilités et assermentés, ainsi que, selon les règles en cause, des agents de la répression des fraudes et des services vétérinaires et phytosanitaires. La loi précise que leurs constats valent jusqu’à preuve contraire : « Les procès-verbaux dressés par ces officiers et ces agents font foi jusqu’à preuve du contraire. » (article L. 1338-4 du code de la santé publique). La démarche commence donc, en principe, par l’information de l’occupant, avant toute intervention des agents habilités.
Le maire dispose aussi de ses pouvoirs de police générale, qui ont pour objet d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales), et, « En cas de danger grave ou imminent », il prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances, en informant d’urgence le préfet (article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales). Mais la lutte contre l’ambroisie a été confiée par le code de la santé publique au préfet, ce qui pourrait limiter la marge du maire. Certains arrêtés préfectoraux, comme celui de l’Isère de 2019, annoncent que le maire pourra faire détruire les plants aux frais des occupants défaillants sur le fondement de sa police générale. Cette affirmation se concilie mal avec la position du Gouvernement rappelée plus haut, et nous n’avons trouvé aucune décision de justice publiée qui en ait validé la mise en œuvre.
Une autre voie, plus solide en droit, existe pour une catégorie précise de terrains. Lorsque le propriétaire ou ses ayants droit n’entretiennent pas un terrain non bâti situé dans une zone d’habitation ou à 50 mètres au plus d’habitations, de dépendances, de chantiers, d’ateliers ou d’usines, le maire peut, « pour des motifs d’environnement », leur notifier par arrêté l’obligation d’exécuter à leurs frais des travaux de remise en état après mise en demeure, et, faute d’exécution à la date fixée, « le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit » (article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales). Le décret d’application prévu par ce texte n’avait pas été pris lorsque le Conseil d’État a statué, mais celui-ci a jugé que « l’application des dispositions de l’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales n’est pas rendue impossible du fait de l’absence d’intervention du décret auquel il renvoie » (Conseil d’État, 10 mars 2025, n° 488160).
Les juges administratifs ont précisé le régime de cette police à propos de terrains en friche. La cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que le risque d’incendie que fait courir une friche aux habitations voisines constitue un motif environnemental, a rejeté la requête de propriétaires contre une exécution d’office facturée 648 euros, en mettant à leur charge 1 500 euros de frais de procédure au profit de la commune, et a précisé, pour un terrain en indivision, que « le maire ne peut mettre à la charge de chaque indivisaire une somme dont le montant excèderait ses droits dans l’indivision » (CAA Toulouse, 4 avril 2023, n° 21TL01657). La même cour a jugé que la condition des 50 mètres est remplie, « alors même que ces habitations ne leur appartiennent pas » (CAA Toulouse, 19 décembre 2023, n° 22TL20995). Aucune de ces décisions ne concerne l’ambroisie. Un maire pourrait soutenir qu’une friche envahie par la plante à proximité de maisons justifie une remise en état pour des motifs d’environnement, mais cette application n’a pas encore été tranchée par une décision publiée, et le propriétaire visé pourrait en discuter le bien-fondé. Il dispose pour cela des voies habituelles : un recours gracieux auprès du maire, puis un recours devant le tribunal administratif, qui doit être formé « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée » (article R. 421-1 du code de justice administrative). Il peut notamment vérifier que son terrain est bien non bâti, qu’il se situe en zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’habitations, qu’une mise en demeure lui a été notifiée avec un délai réaliste, et que la somme réclamée correspond à des travaux réellement effectués.
B. Le voisin allergique et la personne mise en cause : signaler, prouver, se défendre
Pour le voisin qui souffre du pollen, la première démarche est un signalement. Les arrêtés de Paris et du Rhône renvoient tous deux à la plateforme nationale de signalement de l’ambroisie, qui permet de localiser les plants et de prévenir la commune concernée. Il est utile d’y joindre des photographies datées et de prévenir en parallèle la mairie, qui peut disposer d’un référent, ainsi que la délégation départementale de l’agence régionale de santé. Un courrier courtois à l’occupant du terrain, rappelant l’arrêté préfectoral applicable et la nécessité d’agir avant la floraison, est souvent plus efficace qu’une procédure. Il constitue en outre une première preuve si le différend se prolonge.
Si rien ne change, le voisin peut envisager une action civile. Le code civil prévoit désormais que celui qui est à l’origine d’« un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte », et la liste des responsables possibles recoupe largement celle du code de la santé publique : propriétaire, locataire, occupant, titulaire d’un droit d’occuper ou d’exploiter le fonds, maître d’ouvrage (article 1253 du code civil). Le voisin peut aussi invoquer la responsabilité pour faute, car « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil) ; le non-respect d’une obligation réglementaire de destruction pourrait être présenté comme une faute. En urgence, le juge des référés peut prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état « pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile), et la méconnaissance d’un arrêté préfectoral pourrait être soutenue comme un tel trouble.
Ces actions se heurtent toutefois à une difficulté de preuve. Le pollen d’ambroisie se disperse loin de la plante qui le produit, et une allergie peut avoir plusieurs sources. Le voisin devra donc établir l’existence d’une infestation importante, sa proximité, sa persistance malgré les demandes, et un dommage réel, par exemple par un constat de commissaire de justice, des photographies prises pendant la floraison, des certificats médicaux et les courriers restés sans effet. Nos recherches dans les bases Judilibre et dans les décisions des juridictions administratives, menées le 24 octobre 2026, n’ont fait apparaître aucune décision publiée ayant indemnisé un voisin pour une allergie attribuée à l’ambroisie d’un terrain voisin. Dans ce type de conflits de voisinage et de propriété, la constitution du dossier de preuve reste donc décisive.
La personne mise en cause doit, elle, commencer par identifier précisément ce qu’on lui reproche. Un courrier de la mairie ou du référent n’est pas une sanction : il appelle une réponse écrite, accompagnée si possible de la preuve des interventions réalisées, comme des factures d’entretien, des photographies datées avant la floraison ou un échange avec l’exploitant du terrain. Un arrêté de mise en demeure pris sur le fondement de l’article L. 2213-25 se conteste devant le juge administratif dans les conditions déjà vues. Un avis de contravention doit être lu attentivement, car le texte visé détermine la classe de l’amende et les moyens de défense. Pour une contravention forfaitisable, l’amende peut être payée dans les quarante-cinq jours qui suivent la constatation ou l’envoi de l’avis (article 529-1 du code de procédure pénale), ou contestée dans le même délai par une requête en exonération ; à défaut de paiement ou de requête dans ce délai, « l’amende forfaitaire est majorée de plein droit » (article 529-2 du code de procédure pénale). Il reste alors une possibilité : « Dans les trente jours de l’envoi de l’avis invitant le contrevenant à payer l’amende forfaitaire majorée, l’intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée » (article 530 du code de procédure pénale). Le dossier peut aussi être poursuivi par la voie d’une ordonnance pénale, à laquelle il est possible de faire opposition dans un délai bref.
Devant le tribunal de police, plusieurs arguments peuvent compter. Les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve contraire, et « La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. » (article 537 du code de procédure pénale) : d’où l’importance de conserver photographies, factures et attestations. Une contravention n’exige pas d’intention, mais le code pénal réserve un cas d’exonération : « Il n’y a point de contravention en cas de force majeure. » (article 121-3 du code pénal). Pour l’infraction de transport, en revanche, l’arrêté de 2017 exige lui-même un transport intentionnel, ce que l’accusation devra établir. Le délai pour poursuivre est court : « L’action publique des contraventions se prescrit par une année révolue à compter du jour où l’infraction a été commise. » (article 9 du code de procédure pénale). Enfin, lorsque la poursuite repose sur un arrêté préfectoral ou municipal, la légalité de cet arrêté peut être discutée devant le juge pénal, comme on l’a vu.
À Paris et en Île-de-France, la situation est celle de la plupart des départements. L’arrêté parisien du 16 juin 2021 fixe les obligations des occupants, des gestionnaires d’espaces publics, des riverains des cours d’eau et des maîtres d’ouvrage, et permet à la Ville de Paris et aux services concernés de désigner des référents, mais la copie publiée par l’Observatoire ne contient aucune clause relative aux sanctions. Les autres départements franciliens disposent également d’arrêtés, datés de 2021 à 2024 dans le tableau de l’Observatoire. Pour un terrain situé en grande couronne, en lisière d’une parcelle agricole ou d’un chantier, c’est donc l’arrêté du département concerné qu’il faut consulter en premier.
Conclusion
L’ambroisie impose de véritables obligations, mais pas celles que l’on croit souvent. Le propriétaire, le locataire, l’exploitant ou le gestionnaire d’un terrain doit appliquer les mesures fixées par l’arrêté préfectoral de son département, et la plupart de ces arrêtés exigent de détruire la plante avant sa floraison, par des moyens qui n’en disséminent pas les graines, sans désherbant chimique pour les particuliers et sans brûlage en l’absence de dérogation du préfet.
La sanction pénale prévue spécialement pour l’ambroisie est ciblée. La contravention de quatrième classe de l’article R. 1338-10, réglable par une amende forfaitaire de 135 euros, majorée à 375 euros, et passible de 750 euros au plus devant le tribunal de police, vise l’introduction et le transport intentionnels, l’utilisation, la culture, la cession et l’achat de la plante, y compris dans des mélanges. Le simple fait de la laisser pousser n’est pas assorti d’une sanction propre : le Gouvernement l’a reconnu en 2020 et en 2021, et aucun texte n’a comblé ce vide à la date du 24 octobre 2026. Un arrêté préfectoral ou un avis de contravention qui affirmerait le contraire doit être lu de près, en vérifiant le texte de sanction qu’il invoque.
Les communes ne sont pas désarmées pour autant. Elles peuvent désigner des référents, informer, relancer et saisir les agents habilités, et, pour les terrains non bâtis proches des habitations, le maire pourrait tenter de recourir à la procédure de remise en état d’office de l’article L. 2213-25, dont l’application à l’ambroisie reste à trancher par le juge. Le voisin allergique, de son côté, dispose du signalement, du dialogue écrit et, en dernier recours, d’une action pour trouble anormal de voisinage, dont le succès dépendra de la qualité des preuves réunies.
La meilleure protection, pour celui qui découvre de l’ambroisie chez lui, reste d’agir tôt et de garder la trace de ce qu’il a fait. Chaque situation dépend de l’arrêté préfectoral applicable, des faits constatés et, le cas échéant, de l’appréciation du juge, seul compétent pour dire si une obligation a été méconnue et si une responsabilité est engagée.