Le samedi 24 octobre 2026, pendant la couverture de la deuxième journée de mobilisation contre la vie chère, CNews a diffusé des images d’une manifestation filmée à Tirana, en Albanie, en les présentant comme un direct de la porte d’Italie, à Paris. Selon Le Parisien et Puremédias, Olivier Benkemoun, qui présentait l’émission « 100 % Actu », les a commentées comme celles de manifestants en train de s’équiper, « de futurs casseurs, de futurs émeutiers ». Une vingtaine de minutes plus tard, il a reconnu l’erreur à l’antenne : « Je dois faire mes excuses », a-t-il déclaré « au nom de la rédaction », avant d’expliquer : « On a fait une erreur en régie ». Selon Puremédias, des internautes ont annoncé saisir l’Arcom, deux jours après une lettre dans laquelle le régulateur demandait aux chaînes « la plus grande vigilance » dans la couverture des manifestations.
À la date de rédaction, aucune décision de l’Arcom, aucune intervention auprès de la chaîne et aucune procédure visant cette séquence ne sont connues. Aucun manquement n’est établi : seule l’Arcom, sous le contrôle du Conseil d’État, pourrait en retenir un, au regard de la convention de la chaîne, qui prime sur toute analyse générale, et seul le juge pourrait se prononcer sur les droits d’une personne filmée. La chaîne a, de son côté, corrigé l’information pendant la même émission et présenté ses excuses aux téléspectateurs.
Deux séries de questions se posent. D’abord, que demandent à une chaîne les règles qui encadrent l’usage des images à l’antenne, et que pèse une correction faite vingt minutes plus tard ? Ensuite, après ces excuses, que peut-il encore se passer devant le régulateur, et quels droits ont les personnes filmées à Tirana, les manifestants parisiens et les téléspectateurs ?
I. Des images de Tirana présentées comme un direct parisien : que demandent les règles de l’antenne ?
A. Une image doit correspondre au sujet qu’elle illustre : d’où vient cette règle et comment le Conseil d’État l’applique-t-il ?
Le point de départ est légal. L’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Arcom une mission précise : elle « garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent », sous réserve de la liberté de communication posée par l’article 1er de la même loi. Cette exigence se décline dans la convention que chaque chaîne de la télévision numérique terrestre signe avec le régulateur. Pour la chaîne concernée, la convention conclue le 10 décembre 2024, entrée en vigueur le 1er septembre 2025 selon les décisions de l’Arcom de 2026 qui la visent, prévoit à son article 2-3-7 que « L’exigence d’honnêteté s’applique à l’ensemble des programmes », et que l’éditeur respecte la délibération du régulateur relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information.
Cette délibération, adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 18 avril 2018 sous le n° 2018-11 et publiée au Journal officiel, consacre son article 2 aux images. L’éditeur y est tenu de veiller à « l’adéquation entre le contexte » dans lequel des images, des propos ou des sons ont été recueillis et « le sujet qu’ils viennent illustrer ». Toute utilisation d’archives doit être annoncée par une incrustation à l’écran et, dans les émissions d’information, l’éditeur s’interdit les procédés qui modifient le sens ou le contenu des images. Les conventions reprennent ces règles en termes voisins. Celle de RT France, examinée par le Conseil d’État en 2019, stipulait ainsi : « Il veille à l’adéquation entre le contexte dans lequel des images ont été recueillies et le sujet qu’elles illustrent. » La même clause imposait d’annoncer toute utilisation d’images d’archives et interdisait, dans les émissions d’information, les procédés technologiques modifiant le sens ou le contenu des images.
Cette décision montre comment la règle s’applique. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait mis la chaîne en demeure après un journal télévisé au cours duquel des entretiens filmés en Syrie, où des habitants évoquaient la famine, avaient été accompagnés d’une traduction simultanée sans rapport avec leurs propos, qui mentionnait une simulation d’attaque chimique. Le Conseil d’État a jugé que le régulateur avait fait une exacte application de la convention en estimant que ces pratiques « constituaient des manquements aux exigences de rigueur » et, pour l’une d’elles, d’honnêteté dans la présentation et le traitement de l’information (CE, 22 novembre 2019, n° 422790). Le raisonnement du juge porte sur l’écart objectif entre ce que montrait l’image et ce qui en était dit ; la décision ne fait pas dépendre le manquement d’une intention de tromper.
Ces exigences ne valent pas seulement pour les journaux télévisés. Saisi d’une mise en demeure visant une émission qui mêlait information et divertissement, le Conseil d’État a jugé, le 21 décembre 2023, que les exigences de l’article 3-1 « s’appliquent également aux programmes qui, sans avoir pour seul objet la présentation de l’information, concourent à son traitement ». A fortiori, une émission d’actualité et de débat diffusée par une chaîne d’information en continu, au cours de laquelle des images sont présentées comme un direct, entre dans le champ de la règle. Le genre du programme n’est pas pour autant indifférent : la convention de la chaîne précise que, pour apprécier le respect de ses obligations déontologiques, le régulateur « tient compte du genre du programme concerné ».
Appliquée à la séquence du 24 octobre, la règle conduit à regarder ce que les téléspectateurs ont vu et entendu. Selon Le Parisien, les images de Tirana ont d’abord été diffusées en double fenêtre avec des images du XIIIe arrondissement de Paris, puis seules à l’antenne, sans leur son original, tandis que l’on entendait des manifestants parisiens chanter « La Marseillaise » ; la diffusion a été interrompue après qu’une adolescente a brandi une pancarte rédigée en albanais. Selon Puremédias, ces images ont été présentées comme prises en direct à la porte d’Italie et diffusées pendant plusieurs minutes. Le commentaire s’appuyait sur elles : « vous l’avez vu en direct », disait le présentateur en décrivant des personnes qui s’équipaient de casques, de cagoules et de masques.
L’écart entre le lieu où les images avaient été recueillies et le sujet qu’elles venaient illustrer correspond à la situation que vise l’article 2 de la délibération de 2018. Savoir si cet écart caractériserait un manquement relève toutefois de l’appréciation de l’Arcom, qui doit mesurer les circonstances de l’erreur, la nature de l’émission et la manière dont la chaîne a réagi. C’est sur ce terrain que se jouerait l’essentiel de l’analyse.
B. Une « erreur en régie » corrigée vingt minutes plus tard : qu’est-ce qui pèse dans l’appréciation ?
La chaîne a expliqué l’incident par une erreur technique : selon Puremédias, le présentateur a indiqué que des flux en direct arrivaient aussi d’Albanie, où des manifestations avaient lieu. Une erreur commise en régie n’est cependant pas extérieure à l’éditeur. La convention de 2024 reprend, à son article 2-2-1, la clause que contenait déjà celle de 2019, citée par le Conseil d’État : « L’éditeur est responsable du contenu des émissions qu’il diffuse. Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. » Le direct n’allège pas cette obligation. À propos d’une émission de la même chaîne, le Conseil d’État a jugé que la diffusion en direct ne pouvait exonérer l’éditeur, « la circonstance qu’un programme est diffusé en direct devant conduire, à cet égard, à une vigilance particulière ».
Le précédent le plus proche concerne une autre chaîne d’information. Le 5 septembre 2022, la journaliste qui présentait une émission de LCI avait commenté le reportage d’une télévision russe montrant une manifestation parisienne, en affirmant que cette manifestation n’avait pas eu lieu ; elle s’était pourtant tenue à Paris deux jours plus tôt, « ce que la chaîne LCI était en mesure de vérifier », relève le Conseil d’État. L’Arcom avait mis la chaîne en demeure. Le juge a approuvé cette analyse : la présentation de ces faits « sans la moindre précaution » constituait un manquement aux obligations d’honnêteté et de rigueur, « alors même que la chaîne a rectifié son erreur dès le lendemain ».
La même décision montre l’autre face du contrôle. LCI avait aussi diffusé, dans une autre émission, une infographie erronée sur le cumul de deux prestations sociales. Le Conseil d’État a jugé que l’Arcom avait commis une erreur d’appréciation en y voyant un manquement : l’infographie reposait sur un simulateur public qui comportait la même erreur, et ses auteurs avaient cherché à faire confirmer l’information auprès de l’organisme concerné ; ils « avaient ainsi accompli les diligences de vérification des informations qui pouvaient raisonnablement être attendues de leur part ». La seule existence d’une erreur ne suffit donc pas ; ce qui compte est la précaution prise au regard de ce qui pouvait raisonnablement être vérifié au moment de la diffusion.
Appliqués au 24 octobre, ces critères ouvrent une discussion que seule l’Arcom pourrait trancher. Plusieurs éléments rapportés par la presse jouent en faveur de la chaîne : la correction est intervenue pendant la même émission, une vingtaine de minutes après la diffusion, et non le lendemain ; le présentateur a présenté des excuses « au nom de la rédaction », puis aux téléspectateurs, et a donné une explication technique. À l’inverse, la réception de flux venus de plusieurs pays pendant une journée de manifestations pourrait conduire le régulateur à se demander quelles vérifications étaient attendues avant de qualifier des images de direct parisien, d’autant que l’image elle-même comportait des indices, comme des drapeaux albanais selon Le Parisien.
Les précédents montrent aussi qu’une réaction rapide n’efface pas nécessairement un manquement. À propos d’une vidéo de passants diffusée sur C8 pour illustrer les effets d’une drogue, le Conseil d’État a jugé que « si la chaîne a rendu la séquence litigieuse inaccessible et publié un rectificatif dès le lendemain de l’émission, cette réaction ne peut suffire à écarter la commission du manquement ». Dans ces affaires, la correction était intervenue le lendemain ; le 24 octobre, elle a été faite pendant l’émission elle-même, ce qui la distingue. Aucune décision publiée ne fixe de délai au-delà duquel une correction cesserait de compter.
La netteté de la correction pourrait aussi être examinée. Dans une affaire où une chaîne n’avait pas suffisamment contredit des propos graves tenus en direct, le Conseil d’État a relevé que « la contradiction apportée à l’antenne n’a pas été suffisamment nette au regard de la gravité des propos de l’intéressé », et qu’une clarification apportée ultérieurement restait insuffisante, eu égard à la diffusion en direct à un horaire de forte audience. Le 24 octobre, après les excuses, un intervenant a estimé, selon les deux médias, que l’erreur ne changeait rien « à la réalité », et le présentateur a ajouté, selon Le Parisien : « On aurait pu les tourner ici », avant de réitérer ses excuses aux téléspectateurs. Ces échanges pourraient être lus comme un commentaire distinct de la correction, ou comme une atténuation de celle-ci. Pour les questions prêtant à controverse, la convention demande de distinguer la présentation des faits et leur commentaire ; c’est à l’Arcom qu’il reviendrait, le cas échéant, d’apprécier l’ensemble de la séquence. Nous avions examiné, à propos d’une information démentie sur la même antenne, ce que change une mise au point faite plusieurs jours après la diffusion.
Le contexte compte aussi. Le 22 octobre, l’Arcom a indiqué avoir écrit aux éditeurs de télévision et de radio, après sa réunion plénière de la veille, pour les appeler à « la plus grande vigilance » dans le traitement des manifestations et des troubles à l’ordre public survenus depuis le 17 octobre. Son communiqué souligne l’importance d’un traitement rigoureux et équilibré lorsque les informations présentées à l’antenne sont « susceptibles de provoquer la peur », rappelle l’obligation de « maîtriser à tout moment leur antenne » et insiste sur le rôle des rédactions dans la diffusion d’une information « vérifiée et contextualisée ». Ce courrier n’est ni une mise en demeure ni une sanction ; il montre que la couverture de ces journées fait l’objet d’une attention particulière du régulateur, qui indiquait avoir déjà engagé l’instruction de plusieurs séquences antérieures.
II. Après les excuses : que peut-il encore se passer, devant l’Arcom et pour les personnes filmées ?
A. Devant l’Arcom : qui peut demander une intervention, que peut décider le régulateur et contre qui ?
Les saisines annoncées par des internautes ne déclenchent pas d’elles-mêmes une procédure. Le site de l’Arcom propose à chacun un formulaire d’alerte, mais la loi réserve à certains organismes le droit de demander formellement au régulateur d’engager la procédure de mise en demeure : organisations professionnelles et syndicales du secteur, organisations de défense de la liberté de l’information reconnues d’utilité publique, associations familiales, associations de défense des droits des femmes et « les associations ayant dans leur objet social la défense des intérêts des téléspectateurs », ainsi que le Défenseur des droits pour ses missions propres.
En dehors de ces catégories, le Conseil d’État admet qu’une personne demande à l’Arcom de faire usage de ce pouvoir, mais « elle doit cependant à ce titre justifier d’un intérêt personnel, direct et certain ». Dans cette affaire jugée le 26 juin 2026, un téléspectateur contestait le refus de l’Arcom de retenir un manquement de la même chaîne à propos d’un bandeau consacré à des violences commises en Espagne contre des personnes immigrées ; sa seule qualité de téléspectateur n’a pas suffi. Nous avions détaillé, à propos d’une remarque tenue sur une autre chaîne d’information, les suites possibles d’une saisine de l’Arcom par des téléspectateurs ou des collectifs.
Saisi ou non, le régulateur garde la main sur les suites. Le Conseil d’État l’a rappelé à propos de son pouvoir de sanction : le régulateur « dispose, à cet effet, d’un large pouvoir d’appréciation et peut tenir compte de la gravité des manquements allégués », mais aussi du sérieux des indices, du contexte et de l’ensemble des intérêts généraux dont il a la charge. Il peut ne donner aucune suite, intervenir auprès de la chaîne, ou adopter une mise en demeure. L’article 42 de la loi de 1986 prévoit en effet que les éditeurs « peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires et par les principes définis aux articles 1er et 3-1 », et que l’Arcom « rend publiques ces mises en demeure ».
La sanction suppose une étape préalable. L’article 42-1 ne permet à l’Arcom de sanctionner que si l’éditeur ne se conforme pas à une mise en demeure, compte tenu de la gravité du manquement, et « à la condition que celui-ci repose sur des faits distincts ou couvre une période distincte de ceux ayant déjà fait l’objet d’une mise en demeure ». Les sanctions vont de la suspension d’une partie du programme à la sanction pécuniaire et, au plus haut, au retrait de l’autorisation ou à la résiliation unilatérale de la convention. Le montant d’une sanction pécuniaire dépend de la gravité du manquement et des avantages qui en ont été tirés, « sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d’affaires hors taxes » du dernier exercice clos, maximum porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.
La procédure est encadrée. Selon l’article 42-7, l’engagement des poursuites et l’instruction sont confiés à un rapporteur nommé par le vice-président du Conseil d’État parmi les membres des juridictions administratives, et « Le rapporteur peut se saisir de tout fait susceptible de justifier l’engagement d’une procédure de sanction ». Le même article fixe une limite dans le temps aux mises en demeure : « Une mise en demeure qui n’a été suivie d’aucune sanction prononcée dans les conditions prévues au présent article dans un délai de cinq ans à compter de son adoption est réputée caduque. »
L’histoire réglementaire de la chaîne entre ici en ligne de compte, sans rien préjuger. Le 10 mai 2022, l’Arcom l’a mise en demeure, par deux décisions, de respecter ses obligations d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information, après deux séquences consacrées à d’autres sujets ; le Conseil d’État a rejeté les recours formés contre ces mises en demeure le 4 août 2023 (n° 465757 et n° 465759). Savoir si de telles mises en demeure, adoptées sous l’empire de la convention de 2019, pourraient fonder une procédure de sanction pour une séquence relevant de la convention de 2024 est une question que les textes cités ne tranchent pas expressément ; elle relèverait de l’Arcom, sous le contrôle du juge.
Ces procédures visent l’éditeur. La loi désigne les éditeurs et les distributeurs comme destinataires des mises en demeure et des sanctions ; un journaliste ou un présentateur n’est pas, comme tel, sanctionné par le régulateur. Les suites éventuelles pour Olivier Benkemoun relèveraient de ses relations avec la chaîne, sur lesquelles aucune information n’a été rendue publique. Enfin, selon l’article 42-8, les éditeurs « peuvent former un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat contre les décisions » de sanction prises par l’Arcom en application de l’article 42-1 ; les mises en demeure, elles, ont été contestées devant le Conseil d’État par la voie du recours pour excès de pouvoir, comme le montrent les décisions de 2023 et de 2024 citées plus haut.
B. Les personnes filmées à Tirana, les manifestants parisiens et les téléspectateurs : quels droits, et que reste-t-il à trancher ?
Le droit à l’image découle de l’article 9 du code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La jurisprudence en a tiré un droit de chacun sur son image, que la liberté d’informer limite. La Cour de cassation juge depuis longtemps que l’actualité autorise la diffusion d’images de personnes qui y sont mêlées : elle a visé « la liberté de communiquer des informations, laquelle autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de leur dignité ».
Elle a ensuite précisé que la liberté de la presse et le droit à l’information du public « autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité ou illustrant avec pertinence un débat d’intérêt général », dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Elle juge également licite la publication d’une photographie prise dans un lieu public pour illustrer l’actualité, lorsque des personnes impliquées dans l’événement par les circonstances de leur activité professionnelle n’y figurent que de manière accessoire (Cass. 1re civ., 10 mai 2005, n° 02-14.730).
La séquence du 24 octobre présente une particularité : les personnes filmées à Tirana étaient bien impliquées dans un événement, la manifestation albanaise, mais pas dans celui que les images étaient censées montrer. La Cour de cassation a connu un cas proche. Un reportage régional consacré à la délinquance autour d’un aéroport montrait un homme parfaitement identifiable, étranger au contrôle de police filmé. La cour d’appel avait relevé que cet homme « n’était en rien concerné par le sujet évoqué, et qu’il appartenait à la chaîne de télévision d’éviter qu’il fût reconnaissable lors de la projection ultérieure à l’écran ». La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la chaîne, en rappelant que « la seule constatation de l’atteinte à l’image ouvre droit à réparation ».
Dans le même sens, le tribunal judiciaire de Paris a jugé, à propos de la photographie d’une personne reproduite sans son accord sur un livret syndical, qu’il importait peu que le cliché ait été pris lors d’une manifestation, sa participation éventuelle à celle-ci « ne valant pas autorisation à diffuser son image » dans un autre cadre (17e chambre, 30 octobre 2024, RG n° 23/02349). Prendre part à un rassemblement public n’emporte donc pas un consentement général à toute réutilisation des images qui en sont tirées.
L’identification reste cependant la condition première. Dans un arrêt publié, la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui, au vu de la taille et de la mauvaise définition d’une image, « a estimé que la personne représentée était insusceptible d’identification ; qu’à partir de ces constatations et appréciations souveraines, elle a pu retenir qu’aucune atteinte à l’image n’était constituée ». Or, selon la description même du présentateur rapportée par Puremédias, les personnes filmées s’équipaient de casques, de cagoules et de masques, ce qui pourrait rendre leur identification difficile ; d’autres, comme l’adolescente qui brandissait une pancarte selon Le Parisien, pouvaient apparaître à visage découvert.
Le Conseil d’État retient un critère proche pour l’application de la clause conventionnelle relative aux droits de la personne. Dans l’affaire de la séquence diffusée sur C8, il a relevé que les deux personnes filmées dans la rue étaient « susceptibles d’être aisément identifiées au moins par leur entourage, sur la base de leurs silhouettes et tenues vestimentaires », alors que la séquence leur imputait d’avoir consommé de la drogue, et il a confirmé une sanction de 50 000 euros. La convention signée en 2024 par la chaîne concernée contient une clause comparable, par laquelle l’éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation. Savoir si des personnes filmées à Tirana pouvaient être reconnues par leur entourage est une question de fait, que rien dans les sources disponibles ne permet de trancher.
Une image diffusée par erreur peut ainsi relever du droit à l’image plutôt que du droit de la presse. La Cour de cassation l’a jugé à propos d’une femme dont la photographie avait été publiée par erreur à la place de celle de sa sœur, à laquelle les articles imputaient des faits criminels : « La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation. » L’action qu’elle avait fondée sur l’article 9 du code civil ne pouvait donc pas être requalifiée en action en diffamation et déclarée prescrite à ce titre.
La cour d’appel de Paris a statué dans le même sens à propos d’un reportage télévisé qui avait montré par erreur la photographie d’un homonyme de la personne dont il traitait : « C’est uniquement en raison d’une erreur commise par les auteurs du reportage que la photographie de l’appelant a été diffusée dans le reportage ». L’atteinte au droit à l’image a été réparée par 10 000 euros de dommages et intérêts, la société de production devant garantir la chaîne en vertu de leur contrat (pôle 2, chambre 7, 26 octobre 2022, RG n° 21/10696).
La situation serait différente si le commentaire imputait un fait précis à des personnes identifiables : le 24 octobre, ce sont bien les personnes visibles à l’écran qui étaient décrites comme « de futurs casseurs, de futurs émeutiers ». La question relèverait alors du droit de la presse, dont les règles de la diffamation et de l’injure, leurs conditions et leurs délais obéissent à un régime propre ; rien n’indique, à la date de rédaction, qu’une personne s’estimant visée ait engagé une démarche.
La Cour de cassation rappelle d’ailleurs que la liberté d’expression ne se sanctionne que dans les cas prévus par la loi : « hors restriction légalement prévue, l’exercice du droit à la liberté d’expression ne peut, sauf dénigrement de produits ou de services, être sanctionné sur le fondement de l’article 1382, devenu 1240, du code civil ». Dans cette affaire, une agence de presse avait illustré une dépêche par une photographie que la cour d’appel jugeait de nature à discréditer la version d’une plaignante, sans retenir d’atteinte à son image ni à sa vie privée ; la condamnation a été cassée. Le choix d’une illustration trompeuse ne constitue donc pas, à lui seul, une faute civile autonome : il faut passer par le droit à l’image, le respect de la vie privée ou le droit de la presse.
Restent les manifestants parisiens et les téléspectateurs. Les premiers n’apparaissaient pas sur les images en cause et ne pourraient donc pas invoquer un droit sur une image qui n’est pas la leur ; le commentaire, qui portait sur des personnes présentées comme des manifestants parisiens, ne désignait aucun d’eux individuellement. Les seconds n’ont pas, en cette seule qualité, de droit à réparation : leur voie est le signalement au régulateur et, pour obtenir une intervention formelle, la justification d’un intérêt personnel, direct et certain, ou l’action d’une association habilitée.
Pour une personne filmée à Tirana qui s’estimerait atteinte, se poseraient enfin, avant toute discussion sur le fond, des questions de compétence et de loi applicable, la séquence ayant été tournée en Albanie et diffusée en France. Ces questions, comme l’existence même d’une atteinte, ne pourraient être tranchées que par le juge saisi, au vu des images elles-mêmes, de la durée de leur diffusion et de la possibilité de reconnaître les personnes qui y figurent.
Conclusion
La séquence du 24 octobre illustre une règle simple à énoncer et délicate à appliquer : une chaîne doit veiller à ce que les images qu’elle diffuse correspondent au sujet qu’elles illustrent, et un direct annoncé comme tel engage sa responsabilité éditoriale. Des images de Tirana présentées comme un direct de la porte d’Italie, et commentées comme montrant des manifestants parisiens en train de s’équiper, correspondent à la situation que vise la délibération de 2018 sur l’honnêteté de l’information. La qualification dépendrait pourtant des circonstances : la nature de l’erreur, les vérifications qui pouvaient raisonnablement être attendues un jour de manifestations, la rapidité et la netteté de la correction.
Sur ce dernier point, plusieurs éléments jouent en faveur de la chaîne : la correction a été faite pendant la même émission, une vingtaine de minutes plus tard, avec des excuses présentées au nom de la rédaction puis aux téléspectateurs, et une explication technique. Les précédents montrent cependant qu’une rectification, même rapide, n’efface pas toujours un manquement, et que la manière dont elle est faite peut être examinée. Pour les personnes filmées, tout dépendrait de leur identification : un visage reconnaissable associé à un sujet qui ne le concernait pas peut ouvrir droit à réparation, un visage masqué ou indistinct ne le permet pas.
À la date de rédaction, aucune décision de l’Arcom, aucune intervention auprès de la chaîne et aucune action d’une personne filmée ne sont connues ; aucun manquement n’est établi. Seule l’Arcom, sous le contrôle du Conseil d’État, pourrait apprécier la séquence au regard de la convention de la chaîne, qui prime sur toute analyse générale, et seul le juge pourrait se prononcer sur les droits d’une personne filmée. Les éléments à suivre sont une éventuelle intervention du régulateur, qui serait rendue publique si elle prenait la forme d’une mise en demeure, et une prise de parole de la chaîne ou de ses journalistes.